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Les Immobilisations Incorporelles Introduction générale En comptabilité, les évaluations constituent le cœur de l’information comptable puisqu’elles permettent de refléter la véritable valeur de la société. Cette valeur constitue un outil important d’aide à la prise de décision d’investissement, de désinvestissement, de succession (pour le calcul des droits de succession), de fusion, d’introduction en bourse, ou pour la mesure en interne de la rentabilité de la gestion. La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l'entrée des éléments dans le patrimoine (valeur d'entrée), à une date quelconque (valeur actuelle) et dans le bilan (valeur nette comptable). L’évaluation passe donc par 3 étapes : L’évaluation à l’entrée du patrimoine ; (soit par acquisition, production, subvention…) L’évaluation à l’arrêté des comptes ; dont toute entreprise est amenée à y procéder à la fin de chaque exercice, afin d’établir ses états de synthèse à savoir le 1

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Les Immobilisations Incorporelles

Introduction générale

En comptabilité, les évaluations constituent le cœur de

l’information comptable puisqu’elles permettent de refléter la

véritable valeur de la société. Cette valeur constitue un outil

important d’aide à la prise de décision d’investissement, de

désinvestissement, de succession (pour le calcul des droits de

succession), de fusion, d’introduction en bourse, ou pour la mesure

en interne de la rentabilité de la gestion.

La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en

précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes

circonstances que ce soit à l'entrée des éléments dans le patrimoine

(valeur d'entrée), à une date quelconque (valeur actuelle) et dans le

bilan (valeur nette comptable).

L’évaluation passe donc par 3 étapes :

L’évaluation à l’entrée du patrimoine ; (soit par acquisition,

production, subvention…)

L’évaluation à l’arrêté des comptes ; dont toute entreprise est

amenée à y procéder à la fin de chaque exercice, afin d’établir

ses états de synthèse à savoir le bilan et le compte de

produits et charges y compris ses annexes et ce en se

basant sur un ensemble de comptes mouvementés suite aux

opérations enregistrées chronologiquement et de façon

mécanique tout au long de son exercice comptable

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Les Immobilisations Incorporelles

L’évaluation à la sortie du patrimoine. (soit par cession,

donation, ou des sorties involontaires relatives au vol,

destruction…)

Afin de permettre de dérouler à bien ces opérations, et de produire

des états financiers avec une sécurité suffisante, l’évaluation doit se

faire en tenant compte à la fois

d’un certains nombre de règles, appelées règles générales

d’évaluations, « dans le présent travail on va s’intéresser

uniquement à celles concernant les immobilisations

incorporelles. »

Et des règles spécifiques d’évaluations concernant de

nombreux postes du bilan, notamment, les opérations de

recherche et développement, les logiciels et constructions de

sites Internet.

En fait, ces règles, sont souvent délicates à mettre en œuvre,

souvent bien plus que les schémas de comptabilisation.

Cependant, dans ce présent travail on va s’intéresser uniquement à

l’évaluation des immobilisations incorporelles définies par la norme

comptable comme étant des actifs non monétaires identifiables,

sans substance physique et qui répondent aux critères suivants :

Ils sont obtenus ou contrôlés par une entreprise pour être

utilisés à la production ou à la fourniture de biens ou services,

pour être donnés en location à des tiers, ou pour être utilisés

pour les besoins propres de l'entreprise ;

Ils ont été acquis, créés ou mis en valeur en vue d'être utilisés

pendant plus d'une période comptable ;

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Les Immobilisations Incorporelles

Ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des

affaires.

Les immobilisations incorporelles sont ainsi classifiées selon le plan

comptable général marocain :

2210. immobilisation en recherche et développement

2220. Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

2230. Fonds commercial

228. Autres immobilisations incorporelles

2285. immobilisations incorporelles en cours

A cause de leur caractère intangible les immobilisations

incorporelles, leur évaluation s’avère un peu délicate, cependant

leur utilité explicite et justifie leur valorisation.

Exemples :

Un brevet d’invention acquis par une entité est un élément du

patrimoine de cette entité, il a une valeur économique positive

pour l’entité, car il est contrôlé par celle-ci et permettre par son

exploitation de générer des flux de trésorerie.

Le portefeuille de clients ou les parts de marchés que

l’entreprise détient procurent certes des avantages futurs pour

une entreprise , Toutefois en l’absence de droits lui

permettant de protéger ou de contrôler de toute autre façon ,

ses relations avec ses clients ou leur fidélité à l’égard de

l’entreprise ,celle-ci n’a généralement pas un contrôle suffisant

des avantages économique résultants de la fidélité de ses

clients et de ses relations avec eux.

Tout au long de ce rapport et après avoir fourni quelques

précisions fondamentales, nous allons détailler les règles générales

d’évaluation, en traitant l’évaluations des immobilisations

incorporelles à la date d’entrée, de sortie et à l’arrêté des comptes.

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Les Immobilisations Incorporelles

Puis nous allons étudier certains cas spécifiques à savoir :

L’évaluation des immobilisations en recherche et développement  et

des logiciels informatiques et sites Internet.

SommaireIntroduction générale 

Sommaire

Chapitre premier : Classification des immobilisations incorporelles selon le PCGM

I. Immobilisations en recherche et développement

II. Brevets, marques, droits et valeurs similaires 

III. Fonds commercial

IV. Autres immobilisations incorporelles

Chapitre deuxième : Evaluation des immobilisations incorporelles à la date

d’entrée

I. Coût d’acquisition :

II. Coût de production

Chapitre troisième : Evaluation des immobilisation incorporelles à l’arrêté des

comptes :

I. Amortissement: règles et modes de calcul

II. Dépréciation : évaluation et comptabilisation

Chapitre quatrième : Evaluation des immobilisations incorporelles à la date de

sortie

I. Résultat de cession

II. Comptabilisation de la cession

III. Régularisation de la TVA

Chapitre cinquième : Cas spécifiques

I. les immobilisations en recherche et développement 

II. les logiciels informatiques et sites Internet

Conclusion générale 

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Les Immobilisations Incorporelles

Bibliographie 

Annexes 

Table des matière

Chapitre premier : Classification des

immobilisations incorporelles selon le

PCGM

I. Immobilisations en recherche et

développement :

Les opérations de recherche et de développement sont

fondamentales pour l’entreprise. Si certaines dépenses de recherche

et de développement peuvent être considérées comme des charges

imputables à l’exercice, d’autres sont de véritables investissements

« activables ».

Les catégories de travaux de recherche et de développement

peuvent être présentées comme suit :

1. La phase recherche :

Celle-ci regroupe la recherche fondamentale et celle appliquée.

Les travaux de recherche fondamentale sont tous ceux concourant à

l’analyse des propriétés, de structures, des phénomènes physiques

et naturels, en vue d’organiser en lois, au moyen de schémas

explicatifs et de théories interprétatives, les faits dégagés de cette

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Les Immobilisations Incorporelles

analyse. Ces travaux sont entrepris, soit par pure curiosité

scientifique (recherche fondamentale pure) soit pour apporter une

contribution théorique à la résolution de problèmes techniques

(recherche fondamentale orientée). En ce qui concerne la recherche

appliquée, elle est entreprise, soit pour discerner les applications

possibles des résultats d’une recherche fondamentale, soit pour

trouver des solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif

déterminé choisi à l’avance. Elle implique la prise en compte des

connaissances existantes et leur extension dans le but de résoudre

des problèmes particuliers.

Exemples d’activités de recherche   : Activités visant l’obtention de

nouvelles connaissances ; recherche de solutions alternatives pour

les matières, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services…

2. La phase développement :

le développement regroupe l’ensemble des travaux

systématiques, fondés sur des connaissances obtenues par la

recherche ou l’expérience pratique, effectués en vue de la

production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes et

services nouveaux ou encore de leur amélioration substantielle.

Comme exemple pour cette catégorie, on cite la conception,

construction et tests de pré production ou de pré utilisation de

modèles et prototypes ; coûts de production et de développement

des sites Internet…

Il y a lieu de distinguer les opérations de recherche et de

développement avec contrepartie spécifique et les frais de

recherche sans contrepartie spécifique. Le premier type fait

référence aux opérations réalisées dans le cadre d’une commande

client, à titre d’exemple on peut citer les travaux de recherche et de

développement faisant l’objet d’une commande simple ou en partie

couverte par le client, les travaux nécessitant la fabrication d’un

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Les Immobilisations Incorporelles

produit faisant l’objet d’une commande. Le deuxième type

comprends la partie non couverte par le client des travaux de

recherche et de développement faisant l’objet d’une commande de

participation, les travaux entrepris en fonction de clients potentiels,

ainsi que ceux effectués à l’initiative de l’entreprise pour maintenir

ou développer son potentiel recherche.

En effet, cette distinction nous servira d’avantage dans la

comptabilisation des frais de recherche et de développement qui

sera traitée par la suite.

II. Brevets, marques, droits et valeurs

similaires :

Le brevet est définit comme «Droit de propriété industrielle

accordé par une autorité publique à celui qui révèle, décrit de façon

complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire

bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette dernière, lui

permettant de la protéger contre d’éventuelles contrefaçons mais

aussi d’en percevoir les fruits, pendant un temps limité ».

Une marque et un brevet permettent tous deux de protéger, ce

qui fait la spécificité et la richesse d’une entreprise.

La marque est destinée à identifier clairement le nom de l’entreprise

et de ses produits et/ou services, le brevet étant destiné quant à lui

à protéger le savoir faire de l’entreprise.

Les concessions, les brevets, les marques et les logiciels …

constituent des dépenses que l’entreprise engage dans le but de se

protéger (domaine des droits d’auteur, licences, brevets…) ou alors,

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Les Immobilisations Incorporelles

dans le but de pouvoir exploiter une marque ou un procédé

lorsqu’elle n’en est pas l’auteur.

On essayera de traiter le cas des logiciels afin de se pencher sur les

règles spécifiques à l’évaluation et la comptabilisation de cette

immobilisation incorporelle.

Ce compte enregistre, à son débit, le coût d’acquisition par le

crédit du compte trésorerie lors de l’achat d’un brevet, ou par le

compte immobilisation en recherche et développement, au dépôt

d’un brevet commercial créé par l’entreprise pour elle-même.

En cas de création des brevets par l’entreprise suite à des activités

de recherche et développement, le PCGE préconise que la valeur à

accorder à ces brevets doit être égale à la fraction non amortie des

frais correspondants inscrits au compte 2210 Frais de recherche

et de développement.

III. Fonds commercial :

« Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel

constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice

d’une ou de plusieurs activités commerciales » article 79 du code de

commerce marocain.

«  le fonds de commerce comprends obligatoirement la clientèle et

l’achalandage, il comprends aussi, tous autres biens nécessaires à

l’exploitation du fonds tels que le nom commercial, l’enseigne, le

droit au bail, le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et

l’outillage, les brevets d’invention, les licences, les marques de

fabrique, de commerce et de service, les dessins et modèles

industriels et, généralement, tous droits de propriété industrielle,

littéraire ou artistique qui y sont attachés » article 80 du code de

commerce marocain.

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Les Immobilisations Incorporelles

Le fond de commerce, regroupent tous les éléments (clientèle,

achalandage, nom commercial, droit au bail…) liés au

développement et au maintien de l’activité de l’entreprise.

Ces éléments incorporels ne font pas l’objet d’une évaluation et

d’une comptabilisation séparée au bilan, ainsi, contrairement aux

autres «immobilisations incorporelles», le fond de commerce ne

s’amortit pas.

Par respect du principe de prudence, un fonds commercial

n’est comptabilisé qu’une fois il est acquis. Le fonds commercial créé

lors de l’exploitation ne donne lieu à aucune inscription à l’actif.

IV. Autres immobilisations incorporelles :

Elles concernent en principe les immobilisations incorporelles en

cours, les immobilisations incorporelles que l’entreprise produit pour

elle-même et dont l’utilisation est prévue pour une date ultérieure.

Exemple : La conception d’un logiciel qui sera mis en service en

N+1.

Les licences d’exploitation d’un réseau de télécommunications

mobiles de troisième génération

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Les Immobilisations Incorporelles

Chapitre deuxième : Evaluation des

immobilisations incorporelles à la date

d’entrée

A leur entrée dans le patrimoine, Les immobilisations incorporelles

sont inscrites à :

• Leur coût d'acquisition pour les immobilisations acquises à titre

onéreux ;

Ou

• Leur coût de production pour celles qui sont produites par

l’entreprise pour elle-même.

Remarque   : L’entrée dans le patrimoine d’un fonds commercial ne

peut être constatée que par la voie d’acquisition.

I. Coût d’acquisition :

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Les Immobilisations Incorporelles

Extrait du PCG 321-15 :

Selon les dispositions de l’article 321-15 du Plan Comptable

Général, le coût

d’acquisition d’une immobilisation incorporelle est formé de :

Prix d’achat : qui doit être net des remises, rabais

commerciaux, escompte de règlement et des taxes

légalement récupérables ;

+ Droits de douanes ;

+ Taxes non récupérables ;

+ Coûts directement attribuables à la mise en service de

l’immobilisation.

Remarque :

Les droits de mutation, honoraires ou commission et frais d’actes

peuvent, sur option :

Etre rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation. Par

conséquent, ces charges vont être étalées sur plusieurs

exercices.

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« Le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle

acquise séparément est constitué de :

Son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non

récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et

escompte de règlement ;

Tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif

en vue de l’utilisation envisagée.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou

commissions et frais d’acte, liés à l’acquisition, peuvent sur option,

être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou

comptabilisés en charge (…) ».

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Les Immobilisations Incorporelles

Comptabilisés en charges à la clôture de l’exercice de leurs

engagement.

II. Coûts de production :

1. Définition :

Le coûts de production d’une immobilisation incorporelle,

comprend toutes les dépenses pouvant lui être directement

attribués et qui sont nécessaires à la création, la production et la

préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon

l’utilisation prévue par la direction.

Le coût de production d’une immobilisation corporelle est égal au

coût d’acquisition des matières consommées

Les autres coûts engagés au cours des opérations de

production à savoir les charges directes et indirectes

rattachées à la production du bien ou du service.

Remarques :

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Les Immobilisations Incorporelles

Les intérêts des capitaux empruntés pour financer la

fabrication

d'une immobilisation peuvent être inclus dans le coût de

production lorsqu'ils concernent la période de fabrication.

Le P.C.G indique que, ce sont les charges indirectes

incorporables

qui peuvent être rattachées à la production du bien (d'où

l'exclusion des frais de recherche et de développement et des

frais d'administration générale, sauf Si les conditions

spécifiques d'exploitation justifient leur prise en compte).

2. Position fiscale :

L’administration fiscale procède à l’exclusion des charges

financières expressément du coût de production. L’entreprise qui les

intègre à ses coûts comptables devra procéder à des retraitements

extra comptables :

Déduction fiscale des charges financières à la clôture de ou

des exercice correspondant à la période de production.

Réintégrations fiscales, à partir de l’exercice de mise en

service, pour corriger le montant des amortissements

calculés sur une base comprenant les charges financières.

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Les Immobilisations Incorporelles

Chapitre troisième : Evaluation des

immobilisations incorporelles à l’arrêté

des comptes :

I. Amortissement : Règles et modes de calcul :

Les règles générales d’amortissement sont communes entre

les immobilisations corporelles et incorporelles.

Un plan d’amortissement est la traduction de la répartition de

la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation

(source DCG N 10)

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Les Immobilisations Incorporelles

• Pour chaque catégorie principale d'immobilisations

amortissables (correspondant à un " poste " du bilan, ou, pour

les postes d'un montant important, à des éléments

significatifs de ce poste) l’ETIC (A1) doit mentionner la

méthode d'amortissement utilisée.

• Les méthodes d'amortissement retenues doivent être

appliquées de façon constante d'un exercice à l’autre, à

moins que des circonstances nouvelles ne justifient un

changement (exemple : innovation technologique devant

rendre rapidement obsolète un équipement installé).

Plusieurs méthodes d’amortissement peuvent être utilisées et

l’entreprise doit choisir la méthode qui traduit, de la manière la

plus fidèle possible, la consommation des avantages liés à

l’immobilisation, sur le plan comptable, l’amortissement se calcule

selon deux méthodes :

1. Amortissement linéaire :

La méthode de l’amortissement linéaire, c'est-à-dire un

étalement égalitaire de la valeur amortissable de l’immobilisation

sur sa durée d’utilisation, ce mode d’amortissement est

généralement utilisé, lorsque les niveaux des avantages

économiques associés à l’immobilisation ne varient pas

sensiblement, d’un exercice à un autre.

L'annuité d'amortissement déductible est constante : elle est

obtenue en divisant le prix de revient de l'élément d'actif par la

durée normale de l'utilisation.

Le point de départ dans ce mode d’amortissement est la

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Les Immobilisations Incorporelles

date de mise en service.

Les taux normaux d’amortissement linéaire généralement

admis sont:

Il est à noter que l’amortissement linéaire est le régime de

droit commun, et sur le plan fiscal, il est nécessaire d'amortir les

éléments d'actif au minimum suivant l'amortissement linéaire.

2. Amortissement Dégressif :

Dans l’amortissement dégressif, le taux d’amortissement est

obtenu en multipliant l’amortissement linéaire par des coefficients

variables suivant la durée d’utilisation de l’immobilisation. Les

annuités de l'amortissement ne sont pas constantes, l’intérêt de

ce mode d’amortissement pour la trésorerie est que l'entreprise

va pouvoir déduire immédiatement, après avoir acquis le bien,

une somme élevée. C'est une forme d’incitation fiscale à

l'investissement.

Ce mode d’amortissement est un régime facultatif, mais le

choix est irrévocable (pour l'entreprise). C'est une décision de

gestion opposable à l'AF (l'administration fiscale ne pourra

substituer un autre type d'amortissement). Aussi, l’amortissement

dégressif est obligatoire lorsque le niveau des avantages

économiques décroît d’un exercice à un autre.

Les caractéristiques de ce mode d’amortissement sont :

Il concerne les biens acquis à l’état neuf ;

Le point de départ est le premier jour du mois

d’acquisition ;

L’amortissement annuel = valeur nette

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Les Immobilisations Incorporelles

d’amortissement*(taux usuel linéaire *coefficient

d’utilisation) ;

Les coefficients d’utilisation prévus par le CGI (Art10.III

C) :

1.5 pour les biens dont la durée d’amortissement est

de 3 ou 4 ans ;

2 pour les biens dont la durée d’amortissement est

de 5 ou 6 ans ;

3 pour les biens dont la durée d’amortissement est

supérieure à 6 ans.

3. Amortissement dérogatoire :

Les amortissements dérogatoires représentent en général,

la quote-part supplémentaire d’amortissements pratiqués, afin de

bénéficier d’avantages fiscaux.

Le plan comptable général français définit les amortissements

dérogatoires comme étant : " Amortissements ou fraction

d’amortissements ne correspondant pas à l’objet normal d’un

amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application

des textes particuliers ".

Les amortissements dérogatoires font partie des provisions

réglementées.

Selon le Code général de normalisation comptable :

Devant être justifié exclusivement par des considérations d'ordre

économique, l’amortissement comptable ne coïncide pas

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Les Immobilisations Incorporelles

nécessairement avec l’amortissement fiscalement ou

réglementairement autorisé :

Lorsque l’amortissement fiscal est inférieur à l’amortissement

comptable, ce dernier est maintenu en écritures, la différence

faisant l’objet d'une " réintégration " fiscale extra comptable ;

Lorsque l’amortissement fiscal, supérieur à l’amortissement

comptable, doit être, en vertu des textes législatifs ou

réglementaires, enregistré dans les écritures comptables (et non

simplement déduit de façon extra comptable), il y a lieu de porter

dans les "provisions réglementées " l’excédent de

l’amortissement fiscal sur l’amortissement comptable dénommé "

amortissement dérogatoire ".

Cette règle n'est toutefois à appliquer que si le montant des

amortissements dérogatoires est significatif dans les états de

synthèse, eu égard à l’objectif d'obtention d'une " image fidèle ".

4. Révision du plan d’amortissement :

Le principe de la permanence des méthodes s’applique aux

amortissements des immobilisations.

Selon le DCG N 10, L’art 322-4 du PCG permet la révision du plan

en cours d’exécution lorsque l’on constate pour le bien une

modification significative des conditions d’’utilisation (durée,

rythme de consommation des avantages économiques attendus

de l’actif). Cette modification peut porter sur les exercices futurs,

elle peut aussi être effectuée au titre des exercices antérieurs.

La révision des exercices antérieurs se constate par une dotation

exceptionnelle ( 6198 « Dotations d’exploitation aux

amortissements des exercices antérieurs»), si l’amortissement

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Les Immobilisations Incorporelles

constaté était insuffisant, ou par une reprise (7198« Reprises sur

amortissements des exercices antérieures »), si l’amortissements

constaté est trop important.

La révision des exercices futurs se constate par la modification du

plan d’amortissement ;

Il est à noter que la révision d’un exercice antérieur correspond à

une correction d’erreur, la loi française précise que les corrections

résultant d’erreurs sont comptabilisées dans le résultat de

l’exercice au cours duquel sont constatées et que l’incidence,

après impôt, des corrections d’erreurs significatives est présentée

sur une ligne séparée du compte de résultat, sauf lorsqu’il s’agit

de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les

capitaux propres.

La révision d’un exercice futur est, quant à elle, correspond à un

changement d’estimation. La loi précise que l’incidence du

changement correspondant à l’exercice en cours est enregistrée

dans le compte de l’exercice.

Il est à noter qu’un changement de mode de calcul de

l’amortissement serait un changement de méthode comptable.

Remarque   : .

• Les brevets d'invention sont normalement amortissables sur la

durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée

effective d'utilisation si elle est plus courte. Les marques dont

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Les Immobilisations Incorporelles

la protection n'est pas limitée dans le temps ne sont pas, en

principe, amortissables. Les procédés industriels, modèles et

dessins sont amortissables dès lors qu'ils sont susceptibles de

devenir obsolètes

• Le fonds commercial au Maroc n’est pas amortissable. Les

éléments du fonds commercial, qui ne bénéficient pas

nécessairement d'une protection juridique leur garantissant

une valeur certaine, sont amortissables .En France selon la

commission des opérations de bourse, l’amortissement ne

pouvait s’appliquer que pour les fonds commerciaux ou

industriels ne bénéficiant pas d’une protection juridique

nécessaire.(DPU 5 ans).

II. Dépréciation : évaluation et

comptabilisation

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Page 21: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Selon le DCG N 10 : La dépréciation d’un actif est la

constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa

valeur nette comptable

L’article 322-5 PCG stipule que  «  L’entité doit apprécier à chaque

clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire s’il existe un

indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre notablement de

sa valeur

Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation

est effectué la valeur nette comptable de l’actif est comparée à sa

valeur actuelle »

L’indice de perte de valeur peut être interne ou externe :

Externe : valeur du marché, changements importants, taux

d’intérêt ou de rendement ;

Interne   : obsolescence ou dégradation physique ; changements

importants dans le mode d’utilisation, performances inférieures aux

prévisions.

En terme de comptabilisation ; lorsque l’indice montrant que l’actif

avait pu perdre de la valeur ou a diminué, la valeur d’usage est ré

estimée, la dépréciation est ajustée et le plan d’amortissement est

modifié de manière prospective. Si la VNC<VA le bien est toujours

utilisé, le bien est ramené à sa valeur actuelle mais si cette dernière

n’est pas évaluée d’une manière significative la VNC est maintenue

au bilan. Dans le premier cas, la comptabilisation a lieu comme suit :

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Page 22: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Chapitre quatrième : Evaluation des

immobilisations incorporelles à la date

de sortie

Titre 3 du CGNC :

La cession des immobilisations conduit à l’enregistrement d’une

double opération en comptabilité :

La sortie physique de l’immobilisation (= sortie du bilan)

La constatation d’une entrée de trésorerie (ou d’une créance)

égale au prix de cession.

Définitions   :

Prix de cession   :

C’est le prix de cession indiqué dans l’acte. Il est indépendant des

modalités de son règlement.

Les frais de cession (commissions,…) doivent faire l’objet d’un

enregistrement comptable distinct, dans les comptes de charges par

nature appropriés.

Valeur nette comptable   :

VNC= Valeur d’entrée - £ des annuités d’amortissement

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« Les immobilisations sorties de l'actif, soit par cession soit

par disparition ou destruction, cessent de figurer aux comptes

d'immobilisations. Les comptes d'amortissements et de provisions

de toutes natures correspondant à ces immobilisations sont

simultanément retirés de leurs comptes respectifs. ».

Page 23: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

La valeur d’entrée : C’est la valeur d’entrée du bien dans le

patrimoine ;

La somme des annuités d’amortissement : C’est la somme des

dotations aux amortissements pratiquées depuis la date

d’acquisition ou de la livraison à soi

même de l’immobilisation produite.

I. Calcul du résultat de cession:

RC = Prix de cession – Valeur nette comptable au jour de la

vente (VNC)

Si le prix de cession est supérieur à la VNA du bien cédé Plue

value

Si le prix de cession est inférieur à la VNA du bien cédé Moins

value

II. Comptabilisation :

Constatation du prix de cession (date de la cession) : 

Débit: 3481 Créance sur cessions d’immobilisations (Prix TTC)

Ou

5141ou 5161 compte de trésorerie

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Crédit: 7513 P .C des immobilisations incorporelles

(Prix TTC)

Page 24: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Complément d’amortissement de l’immobilisation

cédée (fin d’exercice):

Débit: 6192 D.E.A des immobilisations corporelles

Comptabilisation de la VNA et sortie de

l’immobilisation   :

Débit: 282 Amortissements des immobilisations incorporelles

6512 V.N.A des immobilisations incorporelles cédées

Crédit: 22

Immobilisations corporelles

III. Le régime de la TVA sur cession

d’immobilisations :

Les articles 102,103 et 104 du Code Générale des impôts

2009 postulent

que : Lorsqu’une entreprise achète une immobilisation et paie une

TVA, elle est tenue de conserver cette immobilisation pendant une

durée minimale de 5ans pour que la TVA soit totalement

récupérable.

Cependant, en cas de cession de la dite immobilisation dans un

délai inférieur à 5ans, l’entreprise doit reverser au Trésor une partie

de la TVA initialement récupéré, en procédant au calcul suivant :

24

Crédit: 282 Amortissement des immobilisations incorporelles

Page 25: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

TVA à reverser= TVA initialement récupérée * Nombre d’années

de non conservation / 5 ans

Chapitre cinquième : Cas spécifiques

I. Cas spécifique 1 : les immobilisations en

recherche et développement :

Les opérations de recherche et développement sont classifiées

selon deux critères essentiels  (pour plus de détails voir ci-dessus

chapitre 1):

Une classification en terme d’état d’avancement du projet ainsi

que son type, et qui laisse prévaloir deux phases essentielles :

La phase recherche (fondamentale et appliquée)

La phase développement

Une classification dont le volet financier et le degré

d’implication du client représentent les critères clés. on y

distingue donc les projets de recherche et développement avec

ou sans contrepartie spécifique.

Si ces classifications sont de nature à contribuer à quelque but, ce

serait bien la comptabilisation des frais de recherche et

développement.

Car certaines dépenses de recherche et de développement peuvent

être considérées soit comme des charges imputables à l’exercice,

soit comme de véritables investissements « activables ».

25

Page 26: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

1. Comptabilisation des frais de recherche et de

développement :

En règle générale, l’entreprise enregistre dans ses charges de

l’exercice duquel ils sont engagés ses frais de recherche et de

développement. Elle respecte ce faisant la règle de prudence

qu’impose le caractère aléatoire de l’activité de recherche et de

développement. Les frais entrant dans le coût de production des

commandes passés par les tiers (opérations de recherche et de

développement avec contrepartie spécifique) sont normalement

inscrits aux comptes de charges ou de travaux en cours concernés.

Seuls, certains coûts de développement peuvent être comptabilisés

à l’actif. Les dépenses engagés pour la recherche (ou pour la phase

de recherche d’un projet interne) doivent être comptabilisées en

charges lorsqu’elles sont encourues et ne peuvent être incorporées

dans le coût d’une immobilisation à date ultérieure.

Ces coûts peuvent être comptabilisés à l’actif (dans un compte

d’immobilisation incorporelle) s’ils se rapportent à des projets

nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite

technique et de rentabilité commerciale (ou de viabilité économique

pour les projets de développement pluriannuels associatifs). Ceci

implique pour l’entité de respecter l’ensemble des critères suivants :

La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de

l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service

ou de sa vente ;

L’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de

l’utiliser ou de la vendre ;

La capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation

incorporelle ;

26

Page 27: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des

avantages économiques futurs probables. L’entité doit

démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché

pour la production issue de l’immobilisation incorporelle

ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si

celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;

La disponibilité de ressources (techniques, financières et

autres) appropriées pour achever de développement et

utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;

La comptabilisation des coûts de développement a l’actif est

considérée comme «  méthodes préférentielle » par le Plan

Comptable Général (articles 311-3).

La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses

attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de

son développement ;

La comptabilisation se fait de la manière suivante :

Les coûts de développement comptabilisés à l’actif

comprennent toutes les dépenses pouvant être directement

attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la

préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon

l’utilisation prévue par la direction. Les coûts d’emprunt peuvent

être rattachés aux coûts de développement s’ils concernent des

27

Page 28: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

actifs qui exigent une longue période de préparation (dispositions

prévues à l’article 321 - 5 du PCG).

Application   :

La société X a entamé durant l’année 2009 plusieurs projets de

recherche et développement dont les frais se présentent comme suit

:

Comptabiliser les dépenses R&D à immobiliser

Recherche fondamentale

Rechercheappliquée

Développement

Total

Dépenses de R&DAveccontrepartie spécifique

100 000 200 000 5 00 000 800 000

Dépenses de R&D sans contrepartie spécifique

50 000 70 000 500 000 620 000

TOTAL 150 000 270 000 1000 000 1420 000

Solution :

Règles à respecter :

Les dépenses de recherche fondamentale et de recherche

appliquée doivent être maintenues en charges

Les dépenses de recherche et développement avec

contrepartie spécifique sont à comprendre dans les coûts

de production

28

Page 29: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Les dépenses de développement sans contrepartie

spécifique peuvent être immobilisées si elles remplissent

les conditions.

Remarque :

Si l’entreprise n’arrive pas à distinguer la phase de recherche de

la phase de développement d’un projet interne visant à créer une

immobilisation incorporelle, elle traite les dépenses au titre de ce

projet comme si elles étaient encourues uniquement lors de la phase

de recherche

2. Amortissement Recherche et développement :

• Cette immobilisation doit être normalement amortie selon un

plan et sur un maximum de cinq exercices.

• A titre exceptionnel, ce délai peut être supérieur, dans la limite

de la durée d'utilité de ces actifs, mention de cette dérogation

devant être faite dans l’ETIC ( A1).

• En cas d'échec du projet de recherche développement, la

valeur nette d'amortissements doit immédiatement être

ramenée à zéro par le débit du compte 6591 et le crédit du

compte 2821

29

Page 30: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

3.Cas spécifique 2: les logiciels

informatiques et sites Internet:

Un logiciel informatique repose en général sur un support matériel

(disque, disquette ou bande magnétique). Cependant, ce bien

corporel n’est que la conséquence d’une démarche et une prestation

intellectuelle pour sa réalisation. Ceci conduit à considérer les

logiciels comme des droits incorporels.

Cependant, il convient de distinguer les logiciels indissociés du

matériel informatique, des logiciels dissociés de ce dernier.

L’évaluation et l’immobilisation des logiciels et des sites Internet

font l’objet, dans le Plan Comptable Général de dispositions

particulières (articles 331-3 et 331-8) Voir les textes de loi ci-

dessous en annexe.

1. Évaluation des logiciels :

30

Page 31: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

L’évaluation et la comptabilisation des logiciels avaient fait l’objet

d’un avis du conseil national de la comptabilité en avril 1987. Les

dispositions normatives de cet avis ont été reprises dans le Plan

comptable général (article 331-3). Cet article distingue les logiciels

acquis, les logiciels créés destinés à un usage commercial et les

logiciels créés destinés à un usage interne.

Logiciels acquis   :

L o

giciels à usage

interne : le coût

d’acquisition est inscrit au compte 2220 « Brevets, marques, droits

et valeurs similaires » lorsque le logiciel est destiné à servir

durablement à la gestion interne de l’entreprise.

Conformément aux règles générales d’évaluation, le coût

d’acquisition comprend :

- Le prix d’achat ;

- Les frais accessoires liés à l’acquisition et à la mise en état

d’utilisation du logiciel, avant sa mise en exploitation (sont ainsi

exclus, notamment, les frais de saisie initiale des données, de

formation du personnel).

31

Page 32: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Le logiciel acquis est à amortir à compter de sa date d’acquisition,

le coût d’acquisition est réparti selon un plan d’amortissement sur

la durée probable d’utilisation par l’entreprise.

Logiciel à usage commercial : on distingue deux

situation :

- Si le logiciel est utilisé comme moyen de production, il est à

immobiliser au compte n° 2220 « Brevets, marques, droits et

valeurs similaires ».

- Si le logiciel est destiné à la revente, son coût est inscrit au

débit du compte 6111 « Achats de marchandises », s’il reste

non vendu en fin d’exercice son coût d’achat passe au débit du

compte Stocks 3111 « Marchandises  » par le crédit du compte

6114 « Variation de stocks de marchandises ».

Logiciels créés dans l’entreprise   :

Logiciel à usage interne : il s’agit des logiciels spécifiques

créés par l’entreprise elle-même en fonction de ses propres

besoins tels que, par exemple, des logiciels de gestion de stock

ou de gestion de production.

Le processus de production d’un logiciel débute lorsque les

conditions suivantes sont simultanément remplies :

- Le projet doit avoir de sérieuses chances de réussite

technique ;

- L’entreprise doit avoir indiqué concrètement l’intention de

produire le logiciel et de s’en servir.

- L’entreprise doit mettre en place un système précis de suivi

des coûts de réalisation par phase et par étape.

Il est donc indispensable de scinder tout projet de la manière

suivante :

32

Page 33: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Phase conceptuelle : 1- Étude préalable.

2- Analyse fonctionnelle (conception générale

de l’application)

3- Analyse organique (conception détaillée de

l’application)

Phase de production : 4- Programmation

5- Tests et enjeux d’essais

Phase de mise à la 6- Documentation destinées à

l’utilisateur

Disposition de 7- Formation de l’utilisateur

L’utilisateur et de suivi 8- Suivi du logiciel

Pour la détermination du coût de production du logiciel, toutes les

charges ne sont pas à prendre en considération.

En effet, seuls les frais engagés au cours des phases 3, 4, 5 et 6

sont à incorporer dans le coût de production du logiciel. Les autres

frais sont à inscrire dans les charges de l’exercice au titre duquel ils

ont été engagés.

Traitement comptable   :

Pendant la réalisation du logiciel, les charges entrant dans le

coût de production sont à immobiliser chaque fin d’exercice (avant

l’achèvement), en débitant le compte 2285 « immobilisations

incorporelles en cours, par le crédit du compte 7142

« immobilisation incorporelles produites ».

33

Page 34: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Lorsque le logiciel est achevé, son coût est viré du compte 2285

au compte 2220 « Brevets, marques, droits et valeurs similaires ».

Dès l’achèvement du projet, le coût de production doit être

réparti sur la durée probable d’utilisation du logiciel selon un plan

d’amortissement.

Logiciel à usage commercial pour un utilisateur

unique :

Il s’agit ici de logiciels spécifiques élaborés dans le cadre d’une

commande client. En conséquence, les dépenses engagées lors des

différentes phases de conception doivent être enregistrées en

charges puisqu’elles entrent dans le coût de production :

- Soit des commandes facturées au cours de l’exercice ;

- Soit des travaux encours à mentionner à la clôture de

l’exercice au débit du compte 3134 « Services en cours ».

Logiciel à usage commercial pour couvrir les besoins

de plusieurs utilisateurs :

Sont concernées ici les sociétés d’informatique dont l’activité

consiste :

- D’une part, à entreprendre des travaux de recherche devant

conduire à la production de logiciels généraux, appelés « logiciels

mères ».

- D’une autre part, à reproduire en série le logiciel mère dans le

but d’en commercialiser soit le droit d’usage, soit le droit de

commercialisation, soit le droit d’adaptation.

La comptabilisation des dépenses des logiciels mères   :

34

Page 35: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Le traitement comptable de telles opérations est identique à

celui prévu pour les travaux de conception de logiciels à usage

interne, il est nécessaire cependant :

- Que le logiciel fabriqué ait de sérieuses chances de réussite

technique et de rentabilité commerciale ;

- Que l’entreprise indique concrètement son intention de

produire le logiciel mère concerné et de s’en servir

durablement pour répondre aux besoins de sa clientèle.

La comptabilisation des dépenses de fabrication des logiciels

standard à partir du logiciel mère   :

Les dépenses inhérentes au coût de reproduction sur support

magnétiques, à la documentation et à la formation entrent dans le

coût de production :

- Soit des logiciels facturés au cours de l’exercice ;

- Soit des logiciels en stock à la clôture de l’exercice et

enregistrés au débit du compte de stock 315 « Produits finis ».

Ainsi au bilan d’une société informatique pourra figurer :

- Au compte : 2220 « Brevets, marques, droits et valeurs

similaires », le coût de production du logiciel ;

- Au compte 315 « Produits finis », le coût de production des

logiciels reproduits et non encore vendus à la clôture de

l’exercice.

2. Evaluation des Sites Internet

Les sites Internet sont évalués à leur coût de création. Cependant,

ce coût ne peut être immobilisé que si l’entreprise remplit un certain

nombre de conditions qui sont énumérés dans l’article 331-8 du

PCG :

Extrait du PCG 331-8 :

35

Page 36: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Les coûts de création de sites Internet peuvent être comptabilisés à

l’actif si l’entreprise démontre qu’elle remplit simultanément les

conditions suivantes :

a. Le site Internet a de sérieuses chances de réussite technique ;

b. L’entreprise a l’intention d’achever le site Internet ou de l’utiliser

ou de le vendre ;

c. L’entreprise à la capacité d’utiliser ou de vendre le site Internet ;

d. Le site Internet générera des avantages économiques futurs ;

e. L’entreprise dispose des ressources (techniques, financières et

autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou

vendre le site Internet ;

f. L’entreprise a la capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses

attribuables au site Internet au cours de son développement.

36

Page 37: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Conclusion générale

A travers cet exposé on a essayé d’aborder les éléments les

plus importants relatifs à l’évaluation des immobilisations

incorporelles surtout que ce domaine reste un peu vague et difficile

à cerner, puisque les exceptions et les nouveautés ne sont pas

délimitées.

Ainsi on a défini en premier lieu les différents sous éléments du

poste 22. Immobilisations incorporelles et leur classification selon le

PCGM ; ensuite on a traité l’évaluation de ces immobilisation à leur

date d’entrée et cela en examinant les 2 cas possibles à savoir, le

calcul du coût d’acquisition ou celui de production, puis on a vu

l’évaluation postérieure à la date d’entrée à savoir l’évaluation à

l’arrêtée des comptes,

A ce niveau, on a rappelé les différents modes de calcul

d’amortissement, et on a défini ce qu’est un plan d’amortissement et

en quoi consiste sa révision.

Ainsi qu’on a présenté le cas d’une variation de la valeur actuelle

d’un actif par rapport à sa valeur nette comptable, chose dont on ne

se rendra compte qu’après avoir effectué des tests de dépréciation

et ce afin d’entamer les mesures comptables nécessaires.

Par la suite, on a traité l’évaluation à la date de sortie de ces

immobilisations soit par cession, destruction ou autre, et ce en

présentant les différents aspects comptables pour le cas d’une

cession.

Vers la fin, on n’a traité deux cas spécifiques à savoir l’opération de

Recherche et Développement, et les logiciels, et ce pour des fins de

clarification, et de distinction.

37

Page 38: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Pour conclure, on peut dire que l’évaluation des actifs et surtout

celle des immobilisations incorporelles est devenue un enjeux

majeur pour les entreprises vue la croissante importance des

investissements immatériels et aussi vue son importance pour les

investisseurs qui veulent savoir la valeur réelle du patrimoine. Pour

ce, les responsables doivent faire un choix judicieux des règles

d’évaluation.

38

Page 39: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Bibliographie

DCG unité10

Code Générale de la Normalisation Comptable C.G.N.C

Code générale des impôts 2009

La Comptabilité Générale des Entreprises Marocaine

Tom1. Fechtali Abderrazak et Fouguig Brahim 

Annexes

(Textes de loi)

Logiciels PCG 331-3

39

Page 40: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

I. Les logiciels acquis sont amortis à compter de leur date d’acquisition et non de celle de leur

mise en service, et les logiciels créés à compter de leur date d’achèvement.

II. Les logiciels, créés par l’entité, destinés à un usage commercial ainsi que ceux destinés aux

besoins propres de l’entité sont inscrits en immobilisations, à leur coût de production dans les

conditions suivantes :

a. Est, au sens du présent article, un logiciel destiné à un usage commercial tout logiciel créé en vue

d’être vendu, loué ou commercialisé sous d’autres formes.

Est au sens de du présent article, un logiciel destiné à usage interne tout logiciel destiné à toute autre

forme d’usage.

b. Le coût de production comprend les seuls coûts de conception détaillée de l’application – aussi

appelée analyse organique -, à la programmation – aussi appelée codification -, à la réalisation des

tests et jeux d’essais et à l’élaboration de la documentation technique destinée à l’utilisation interne

ou externe.

c. Les logiciels destinés à un usage commercial sont comptabilisés en immobilisation si les

conditions suivantes sont simultanément réunies :

Le projet est considéré par l’entité comme ayant de sérieuses chances de réussite technique et de

rentabilité commerciale ;

L’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel et de s’en servir durablement pour les

besoins de sa clientèle et identifie les ressources humaines et techniques qui seront mises en ouvre.

Les logiciels destinés à un usage interne sont enregistrés en immobilisations si les conditions

suivantes sont simultanément remplies :

Le projet est considéré par l’entité comme ayant de sérieuses chances de réussite technique

L’entité manifeste sa volonté de produire le logiciel, indique la durée d’utilisation minimale

estimé compte tenu de l’évaluation prévisible concernée et de l’évolution prévisible des

connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciels et précise l’impact

attendu sur le compte de résultat.

Tables des matières

Introduction générale ……………………………………………………………………………………… 1 

Sommaire ……………………………………………………………………………………………………..4

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Page 41: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

Chapitre premier : Classification des immobilisations incorporelles selon le PCGM ……………5

I. Immobilisations en recherche et développement ………………………………………………………51. La phase recherche  ………………………………………………………………...…………………

52. La phase développement ………………………………………………………….…………………

6II. Brevets, marques, droits et valeurs similaires ……………………………………….

…………………7III. Fonds commercial …………………………………………………………………………………………8 IV. Autres immobilisations incorporelles ………………………………………………...

…………………9

Chapitre deuxième : Evaluation des immobilisations incorporelles à la date d’entrée …..………10I. Coût d’acquisition ……………………………………………………………………………………...…10 1. Définition …………………………………………………………………………………………..……10.II. Coût de production ………………………………………………………………………………………12 1. Définition ………………………………………………………………………………………..………12 2. Position fiscale ………………………………………………………………………………………..…12

Chapitre troisième : Evaluation des immobilisation incorporelles à l’arrêté des comptes……...14

I.Amortissement : règles et modes de calcul ………………………………………………………...……14

1. Amortissement linéaire ……………………………………………………………………….………152. Amortissement dégressif ………………………………………………………………………………15 3. Amortissement dérogatoire ………………………………………………………………..……....…164. Révision du plan d’amortissement ……………………………………………………………………17

II. dépréciation : évaluation et comptabilisation ………………………………………………….………20

Chapitre quatrième : Evaluation des immobilisations incorporelles à la date de sortie ……..……21

3. Calcul du résultat de cession ……………………………………………………………....…22

4. Comptabilisation …………………………………………………………………….…...……22

5. Le régime de la TVA sur cession d’immobilisations ………………………………..…...…23

Chapitre cinquième : Cas spécifiques ………………………………..………………………………..…24

. I. Cas spécifique 1 : les immobilisations en recherche et développement ………...………………….24 1. Comptabilisation des frais de recherche et de développement …………………………………24 2. Amortissement Recherche et développement ………………………………………………….…28

41

Page 42: immo incorporelles

Les Immobilisations Incorporelles

II. Cas spécifique 2: les logiciels informatiques et sites Internet ………………………..………………29

1. Évaluation des logiciels …………………………………………………………...………………29

2. Evaluation des sites Internet ……………………………………………………..………………33 

Conclusion générale …………………………………………………………………………..……………35Bibliographie …………………………………………………………………………..……………………37Annexes ………………………………………………………………………………………………………38Table des matières ………………………………………………………………….………………………39

42