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Travail de recherche

ILP-Revenu garanti de citoyennet

Une initiative lgislative populaire pour assurer une vie digne tous les citoyens

Possible?

Albert Buch Llopart

Dirig par M Jess de la Concepcin et Michel Barrios

2eme de Baccalaurat, groupe 2.5

INS Montserrat

Barcelone, 5 novembre 2014

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Je voudrais remercier pour son aide M Jess de la Concepcin,

Michel Barrios, Santiago Mascherano, Jordi Arcarons, Sixte

Gagant, Diosdado Toledano, Daniel Ravents et mes parents

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Index

1. Introduction 5

2. ILP 11

2.1 Quest-ce que cest une Initiative Lgislative populaire? 12

2.1.1 Qui peut signer en faveur dune ILP en Catalogne? 14

2.1.2 tapes suivre pour que le Parlement de la Catalogne procde

une ILP 14

2.2 LILP, un mcanisme de participation rvolutionnaire ou limite? 16

2.3 Est-ce que lILP est un outil connu par les citoyens et citoyennes? 19

2.4 Le RGC comme ILP 19

2.4.1 Le processus du RGC comme ILP 20

2.4.2 Pourquoi cette ILP a t prsente au Parlement de la

Catalogne? 22

2.5 Conclusions du chapitre 24

3. Le revenu garanti de citoyennet 26

3.1 Un peu dhistoire 27

3.2 Buts 28

3.3 Caractristiques 31

3.4 Conditions et rquisits 33

3.5 Les points les plus problmatiques 35

3.6 Un revenu vers par lAdministration particulier 39

3.6.1 Un autre revenu minimum dinsertion (RMI)? 40

3.6.2 Le revenu de base (RB)? 42

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4. Aspects philosophiques 46

5. Aspects conomiques 49

5.1 La justification conomique 50

5.2 Le dbat conomique 58

6. Les attentes politiques du RGC 74

7. Conclusions 81

8. Bibliographie 86

9. Annexe 90

9.1 Enqute 91

9.2 Interviews 95

9.3 Membres du comit de promotion de lILP-RGC 102

9.4 Proposition de loi ILP-RGC 102

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INTRODUCTION

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1. Introduction

Contexte et hypothse

Au dbout de 2013, la crise conomique frappait lEspagne durement. Les

gouvernements appliquaient des politiques de rajustement et recoupaient le budget

partout, mme dans le domaine d'aides sociales, ducation et sant, avec le but de

rduire le dficit et faire face la lourde dette. Le taux de chmage dpassait les 25%.

Seulement en Catalogne, le syndicat de CCOO dnoncelait le fait que plus de 350.000

personnes au chmage ne recevraient aucune prestation ni revenu. L'ingalit et la

pauvret augmentent sans arrt, quand, par contre, il y a quelques dizaines d'annes,

elles avaient t rduites. Dans cette situation, des voix pour la dfense dun revenu

minimum garanti de caractre universel pour tout le monde slvent de plus en plus. Ce

revenu aurait le but de garantir une vie digne nous tous, qui le recevrions

inconditionnellement pour le simple fait dexister.

Cette ide avait commenc tre dbattue dans des cercles acadmiques au milieu des

annes quatre-vingt. En 1986 se crait le rseau mondial Basic Income Earth Network

(BIEN), lequel regroupe conomistes, politiciens et activistes de dizaines de pays. Un

des chapitres de ce travail se centre sur ce revenu. En Espagne, le BIEN existe depuis

2001 et travaille sous le nom de Rseau pour le Revenu De base (RRB).

En Europe, diffrentes organisations ont propos de faire une collecte de signatures

pour demander la Commission Europenne la ralisation dune tude sur la viabilit

de lide. Les dfenseurs de ce revenu ont la certitude que c'est un projet viable et que

cest la meilleure faon dradiquer la pauvret et de transformer l'conomie, en mettant

l'individu au centre. Ses dtracteurs, ceux qui sy opposent, questionnent non seulement

la viabilit de son financement. Ils mettent aussi en question si un revenu garanti est

dsirable ds dun point de vue conomique, social et mme moral.

Limplmentation dun revenu universel inconditionnel pour tous aurait dnormes

implications eteffets sur lconomie dun pays ou de la zone gographique dans laquelle

simplmenterait. Une autre implication, souligne par des nombreux conomistes,

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serait que beaucoup des gens laisseraient leur poste de travail actuel. Est-ce que cela

serait vraiment ainsi? Est-ce que quelquun voudrait travailler? Les salaries montaient

ou les gens travailleront gratuitement en ce quils aiment? J'ai ralis une enqute

auprs deux-cents cinquante de personnes sur quelques unes de ces questions. Ce sont

des questions que je prtends toucher et rpondre dans ce travail, comme aussi

commenter dautres possibles effets dun revenu minimum.

Le cot de ce revenu ne serait pas, sans aucun doute, bas. Seulement les pays plus riches

peuvent limplmenter. Or la majorit d'entre eux devront modifier le financement de

leur Administration, institution charge de payer le revenu. La mthode la plus efficace

semble tre, d'aprs toutes les tudes que j'ai consultes et les experts que j'ai lus, une

augmentation dimpts pour les salaires les plus levs. Est-ce que cest vraiment ainsi?

Y-a-t-il dautres options? Je prtends aussi investiguer ce propos.

Dans le projet concernant le revenu garanti, Catalogne est la Communaut autonome la

plus avance de lEspagne. En 2005 la RRB prsentait dj aux pouvoirs publics lide

de payer un revenu inconditionnel tous les catalans et catalanes. Les experts Jordi

Arcarons, Llus Torrens et le directeur de la RRB, qui jai interview, Daniel Ravents,

ont ralis plusieurs tudes sur le sujet, lesquelles assuraient que le payement de tel

revenu est possible dans la rgion.

Lapplication de ce revenu liminerait toutes les allocations conditionnes qui existent

actuellement dans ntre communaut autonome, rduirait les cots administratifs,

rationaliserait et ordonnerait les prestations, pensions et revenus qui, actuellement,

fonctionnent (avec un montant infrieur celui du seuil de pauvret) et sont un vrai

labyrinthe bureaucratique. En plus, ces prestations sont souvent incompatibles avec

dautres revenus originaires du travail salari. Pourtant, le revenu minimum dpasserait

les connues trappes inactivit , lesquelles ne motivent pas la recherche de

lemploi car, si un bnficiaire de ces allocations trouve un poste de travail, il perd la

prestation,1dclarait pour sa dfense Daniel Ravents.

Cest difficile de croire, si pas impossible, que cette ide puisse devenir une ralit

1Daniel Ravents, en El diario.es le 11/06/2013 sur larticle Una Renda Bsica per garantir

lexistncia material de la poblaci

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actuellement, quand lAdministration publique a une si lourde dette et un dficit si lev.

Cependant, dautres activistes soutiennent est possible dimplmenter une variable

moins ambitieuse dun revenu minimum. En concret, le revenu garanti de citoyennet.

Cette prestation devrait assurer un montant dargent suffisant pour vivre dignement

toute personne qui aurait un revenu infrieur au seuil de pauvret. Ce travail se centre

sur ce revenu, un projet appuy par normment des gens mais qui na jamais exist,

lequel est maintenant plus proche de devenir une ralit quejamais.Par contre, larticle

24.3 de lEstatut dAutonomia de Catalunya stipule:

Article 24. Drets en lmbit dels serveis socials

3. Les persones o les famlies que es troben en situaci de pobresa tenen dret a

accedir a una renda garantida de ciutadania que els asseguri els mnims duna

vida digna, dacord amb les condicions que legalment sestableixen.

Pourtant, il tabli le droit davoir un revenu garanti de citoyennet pour les personnes ou

familles en situation de pauvret, qui puisse les assurer les minimums dune vie digne.

Les minimums dune vie digne les tablit lindicateur du revenu de suffisance , la

quantit duquel est un peu suprieure celle du seuil de pauvret. Il concrte, sur ce

droit, la fin de la phrase daccord avec les conditions que lgalement stablissent .

Ces conditions lgales nommes nont t jamais tablies. Les annes se sont succd et

la crise a frapp fort. Chaque fois plus de gens se sont trouvs dans une situation

conomiquement difficile. Une moci adopt au Parlament de Catalunya le 12 octubre

2011 rclamait augouvernement de la Generalitat mesures pour lutter contre la pauvret

croissante et de raliser une tude sur la ncessaire rgulation par loi du droit nomm

dans larticle 24.3. Mais les pouvoirs publics nont jamais ragi. la place de

dvelopper des outils de lutte contre la pauvret, comme l'est le RGC, le gouvernement

catalan de CiU2 a continu une politique de rajustement qui a favoris la croissance de

celle-ci.

2 Convergncia i Uni (CiU). Les autres partis politiques quapparaissent dans ce travail sont :

Partit Popular de Catalunya (PPC), Partido Popular (PP), Partit Socialista de Catalunya (PSC), Inciativa per Catalunya Verda (ICV), Candidatura dUnitat Popular (CUP), Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), Podemos, Equo et Die Linke.

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Alors, cest la citoyennet qui a pris linitiative de lgifrer ce droit travers dune des

formes de participation citoyenne, comme lest