ILP-Revenu garanti de citoyenneté

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Autor: Albert Buch Llopart | Tutors: Ma. Jesús de la Concepción, Michel Barrios | Tema: Ciutadania, Francès

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    Travail de recherche

    ILP-Revenu garanti de citoyennet

    Une initiative lgislative populaire pour assurer une vie digne tous les citoyens

    Possible?

    Albert Buch Llopart

    Dirig par M Jess de la Concepcin et Michel Barrios

    2eme de Baccalaurat, groupe 2.5

    INS Montserrat

    Barcelone, 5 novembre 2014

  • 2

    Je voudrais remercier pour son aide M Jess de la Concepcin,

    Michel Barrios, Santiago Mascherano, Jordi Arcarons, Sixte

    Gagant, Diosdado Toledano, Daniel Ravents et mes parents

  • 3

    Index

    1. Introduction 5

    2. ILP 11

    2.1 Quest-ce que cest une Initiative Lgislative populaire? 12

    2.1.1 Qui peut signer en faveur dune ILP en Catalogne? 14

    2.1.2 tapes suivre pour que le Parlement de la Catalogne procde

    une ILP 14

    2.2 LILP, un mcanisme de participation rvolutionnaire ou limite? 16

    2.3 Est-ce que lILP est un outil connu par les citoyens et citoyennes? 19

    2.4 Le RGC comme ILP 19

    2.4.1 Le processus du RGC comme ILP 20

    2.4.2 Pourquoi cette ILP a t prsente au Parlement de la

    Catalogne? 22

    2.5 Conclusions du chapitre 24

    3. Le revenu garanti de citoyennet 26

    3.1 Un peu dhistoire 27

    3.2 Buts 28

    3.3 Caractristiques 31

    3.4 Conditions et rquisits 33

    3.5 Les points les plus problmatiques 35

    3.6 Un revenu vers par lAdministration particulier 39

    3.6.1 Un autre revenu minimum dinsertion (RMI)? 40

    3.6.2 Le revenu de base (RB)? 42

  • 4

    4. Aspects philosophiques 46

    5. Aspects conomiques 49

    5.1 La justification conomique 50

    5.2 Le dbat conomique 58

    6. Les attentes politiques du RGC 74

    7. Conclusions 81

    8. Bibliographie 86

    9. Annexe 90

    9.1 Enqute 91

    9.2 Interviews 95

    9.3 Membres du comit de promotion de lILP-RGC 102

    9.4 Proposition de loi ILP-RGC 102

  • 5

    1

    INTRODUCTION

  • 6

    1. Introduction

    Contexte et hypothse

    Au dbout de 2013, la crise conomique frappait lEspagne durement. Les

    gouvernements appliquaient des politiques de rajustement et recoupaient le budget

    partout, mme dans le domaine d'aides sociales, ducation et sant, avec le but de

    rduire le dficit et faire face la lourde dette. Le taux de chmage dpassait les 25%.

    Seulement en Catalogne, le syndicat de CCOO dnoncelait le fait que plus de 350.000

    personnes au chmage ne recevraient aucune prestation ni revenu. L'ingalit et la

    pauvret augmentent sans arrt, quand, par contre, il y a quelques dizaines d'annes,

    elles avaient t rduites. Dans cette situation, des voix pour la dfense dun revenu

    minimum garanti de caractre universel pour tout le monde slvent de plus en plus. Ce

    revenu aurait le but de garantir une vie digne nous tous, qui le recevrions

    inconditionnellement pour le simple fait dexister.

    Cette ide avait commenc tre dbattue dans des cercles acadmiques au milieu des

    annes quatre-vingt. En 1986 se crait le rseau mondial Basic Income Earth Network

    (BIEN), lequel regroupe conomistes, politiciens et activistes de dizaines de pays. Un

    des chapitres de ce travail se centre sur ce revenu. En Espagne, le BIEN existe depuis

    2001 et travaille sous le nom de Rseau pour le Revenu De base (RRB).

    En Europe, diffrentes organisations ont propos de faire une collecte de signatures

    pour demander la Commission Europenne la ralisation dune tude sur la viabilit

    de lide. Les dfenseurs de ce revenu ont la certitude que c'est un projet viable et que

    cest la meilleure faon dradiquer la pauvret et de transformer l'conomie, en mettant

    l'individu au centre. Ses dtracteurs, ceux qui sy opposent, questionnent non seulement

    la viabilit de son financement. Ils mettent aussi en question si un revenu garanti est

    dsirable ds dun point de vue conomique, social et mme moral.

    Limplmentation dun revenu universel inconditionnel pour tous aurait dnormes

    implications eteffets sur lconomie dun pays ou de la zone gographique dans laquelle

    simplmenterait. Une autre implication, souligne par des nombreux conomistes,

  • 7

    serait que beaucoup des gens laisseraient leur poste de travail actuel. Est-ce que cela

    serait vraiment ainsi? Est-ce que quelquun voudrait travailler? Les salaries montaient

    ou les gens travailleront gratuitement en ce quils aiment? J'ai ralis une enqute

    auprs deux-cents cinquante de personnes sur quelques unes de ces questions. Ce sont

    des questions que je prtends toucher et rpondre dans ce travail, comme aussi

    commenter dautres possibles effets dun revenu minimum.

    Le cot de ce revenu ne serait pas, sans aucun doute, bas. Seulement les pays plus riches

    peuvent limplmenter. Or la majorit d'entre eux devront modifier le financement de

    leur Administration, institution charge de payer le revenu. La mthode la plus efficace

    semble tre, d'aprs toutes les tudes que j'ai consultes et les experts que j'ai lus, une

    augmentation dimpts pour les salaires les plus levs. Est-ce que cest vraiment ainsi?

    Y-a-t-il dautres options? Je prtends aussi investiguer ce propos.

    Dans le projet concernant le revenu garanti, Catalogne est la Communaut autonome la

    plus avance de lEspagne. En 2005 la RRB prsentait dj aux pouvoirs publics lide

    de payer un revenu inconditionnel tous les catalans et catalanes. Les experts Jordi

    Arcarons, Llus Torrens et le directeur de la RRB, qui jai interview, Daniel Ravents,

    ont ralis plusieurs tudes sur le sujet, lesquelles assuraient que le payement de tel

    revenu est possible dans la rgion.

    Lapplication de ce revenu liminerait toutes les allocations conditionnes qui existent

    actuellement dans ntre communaut autonome, rduirait les cots administratifs,

    rationaliserait et ordonnerait les prestations, pensions et revenus qui, actuellement,

    fonctionnent (avec un montant infrieur celui du seuil de pauvret) et sont un vrai

    labyrinthe bureaucratique. En plus, ces prestations sont souvent incompatibles avec

    dautres revenus originaires du travail salari. Pourtant, le revenu minimum dpasserait

    les connues trappes inactivit , lesquelles ne motivent pas la recherche de

    lemploi car, si un bnficiaire de ces allocations trouve un poste de travail, il perd la

    prestation,1dclarait pour sa dfense Daniel Ravents.

    Cest difficile de croire, si pas impossible, que cette ide puisse devenir une ralit

    1Daniel Ravents, en El diario.es le 11/06/2013 sur larticle Una Renda Bsica per garantir

    lexistncia material de la poblaci

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    actuellement, quand lAdministration publique a une si lourde dette et un dficit si lev.

    Cependant, dautres activistes soutiennent est possible dimplmenter une variable

    moins ambitieuse dun revenu minimum. En concret, le revenu garanti de citoyennet.

    Cette prestation devrait assurer un montant dargent suffisant pour vivre dignement

    toute personne qui aurait un revenu infrieur au seuil de pauvret. Ce travail se centre

    sur ce revenu, un projet appuy par normment des gens mais qui na jamais exist,

    lequel est maintenant plus proche de devenir une ralit quejamais.Par contre, larticle

    24.3 de lEstatut dAutonomia de Catalunya stipule:

    Article 24. Drets en lmbit dels serveis socials

    3. Les persones o les famlies que es troben en situaci de pobresa tenen dret a

    accedir a una renda garantida de ciutadania que els asseguri els mnims duna

    vida digna, dacord amb les condicions que legalment sestableixen.

    Pourtant, il tabli le droit davoir un revenu garanti de citoyennet pour les personnes ou

    familles en situation de pauvret, qui puisse les assurer les minimums dune vie digne.

    Les minimums dune vie digne les tablit lindicateur du revenu de suffisance , la

    quantit duquel est un peu suprieure celle du seuil de pauvret. Il concrte, sur ce

    droit, la fin de la phrase daccord avec les conditions que lgalement stablissent .

    Ces conditions lgales nommes nont t jamais tablies. Les annes se sont succd et

    la crise a frapp fort. Chaque fois plus de gens se sont trouvs dans une situation

    conomiquement difficile. Une moci adopt au Parlament de Catalunya le 12 octubre

    2011 rclamait augouvernement de la Generalitat mesures pour lutter contre la pauvret

    croissante et de raliser une tude sur la ncessaire rgulation par loi du droit nomm

    dans larticle 24.3. Mais les pouvoirs publics nont jamais ragi. la place de

    dvelopper des outils de lutte contre la pauvret, comme l'est le RGC, le gouvernement

    catalan de CiU2 a continu une politique de rajustement qui a favoris la croissance de

    celle-ci.

    2 Convergncia i Uni (CiU). Les autres partis politiques quapparaissent dans ce travail sont :

    Partit Popular de Catalunya (PPC), Partido Popular (PP), Partit Socialista de Catalunya (PSC), Inciativa per Catalunya Verda (ICV), Candidatura dUnitat Popular (CUP), Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), Podemos, Equo et Die Linke.

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    Alors, cest la citoyennet qui a pris linitiative de lgifrer ce droit travers dune des

    formes de participation citoyenne, comme lest