II Connaissance du milieu sapeur pompier. II ETRE SAPEUR POMPIER Connaissance du milieu sapeur...

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Connaissance du milieu sapeur pompier

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ETRE SAPEUR POMPIER


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Les corps de sapeurs-pompiers relèvent du Ministère de l’Intérieur.

Ils ont un caractère civil depuis 1871. Les SIS assurent un service public

d'action territoriale.

Les sapeurs-pompiers sont définiscomme « citoyens chargés d’unministère de service public lorsqu’ilsagissent dans leurs fonctions »

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« Les sapeurs pompiers volontaires relèvent d ’un corps départemental, communal ou intercommunal de sapeurs pompiers, dans les conditions prévues à l’article L 1424-5 du code général des collectivités territoriales susvisé.

Ils ont vocation à participer à l’ensemble des missions dévolues aux services d’incendie et de secours. »

Leurs missions

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« Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision,de formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement. »

Leurs missions

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« Ils ont vocation à participer à l’encadrement des services d’incendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions spécifiques dans le cadre de l’organisation des services. »

Leurs missions

Article 2 du Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999

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Les SPV ont été qualifié, par un avis du Conseil d’État du 3 mars 1993

comme « agents publics contractuels à temps partiel»


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La notion de gratuité des secours s’applique aux missions de service publics confiées aux sapeurs pompiers par l’article 2 de la loi 96-369.

Les autres interventions constituent soit un usage abusif du service public, soit une substitution à un service privé défaillant.

Elles peuvent être facturées au bénéficiaire.

Notion de gratuité des services

Le principe de gratuité des secours est général( la loi sur le secours en montagne étant une exception).

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Le sapeur-pompier est soumis au code de la route et ne doit pas l’enfreindre, que ce soit entre son domicile et la caserne ou entre son lieu de travail et le centre de secours et en intervention.

Code de la route

En intervention, il ne fait que demander la facilité de passage . Pour cela, il doit se faire reconnaître :

- signal sonore

- signal lumineux

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Important : En cas d’accident en intervention, les jugent analysent la nature de l’intervention et en particulier son caractère d’urgence pour apprécier l’opportunité de la priorité du véhicule.

Code de la route

C’est le conducteur du véhicule qui pourra être mis en cause.

C’est l’assurance personnelle du véhicule du sapeur qui entre en jeu entre le domicile et le centre de secours en cas d’accident.

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Le sapeur pompier volontaire(comme le professionnel) est tenu de respecter le secret professionnel. Ce secret doit être tenu envers toute personne extérieur mais ne s’adresse en aucun cas à la hiérarchie.

Le secret professionnel

Pour tous renseignement le sapeur doit renvoyer ces personnes vers le directeur des secours.

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Le secret médical

Références : ( art 226-13 du code pénal

La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par sa profession, soit en raison d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

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Le secret médical

Qui est concerné ?

- tous les intervenants participants à un secours à personne soit sur la voie publique, soit au domicile.

Pour quels informations ?

- les informations liées à la santé et à l’identité de la personne

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Le secret médical

Vis à vis de qui ?

- envers toutes personnes étrangères aux secours. - il est également interdit de violer vis à vis de la presse et des forces de l’ordre.

-modérer les informations données à la famille des patients ( mésentente dans la famille : divorce …) - se disent de la famille pour récolter des informations

Renvoyer systématiquement auprès du médecin

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Le secret médical

Cas particuliers :

- intervention à domicile : Les forces de police n’ont pas en principe à intervenir sauf cas particulier.( En cas de besoin les faire prévenir par le biais du CODIS/ CTA)

- intervention sur voie public : L’information est du domaine public. Les forces de l’ordre sont prévenus et récoltent les identités des personnes. Le médecin se mettra en rapport avec ces derniers et transmettra les informations nécessaires.

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Le secret médical

- intervention sur voie public :

Les médias ont le droit d’être sur place à conditions de ne pas gêner les secours.Votre rôle n’est pas de répondre aux journalistes mais de les diriger vers l’officier responsable de l’opération plus à même de leurs répondre.

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Le secret médical

La transmission radiophonique :

- Les informations médicales doivent être transmises par le canal S.S.U ( Secours Soins d’Urgence ) en évitant de donner des noms.

- Il faut privilégier l’appel téléphonique en cas de nécessité de transmettre des informations sur l’identité de la victime.

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La protection sociale

Assurer aux SPV une protection sociale comparable à celle des SPP en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

(Loi du 31/12/91 et Décret du 7/07/92)

Objectif initial

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• Le volontaire en arrêt maladie ou victime d’un A.T. hors S.I.S :

• doit déclarer sa situation à son chef• est interdit d’activité au S.I.S.

• Le volontaire blessé ou ayant une maladie en rapport avec le S.I.S

• interdit d’activité opérationnelle• peut se voir confier des tâches non

opérationnelles.


Interruption de service

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3 grands principes

Compensation intégrale de la perte réelle de revenu en cas d'ITT (minimum 8 vacations horaires par jour)

Suppression de l'avance des frais médicaux, le SDIS réglant directement les prestations en nature

Simplification des procédures. Le SDIS est pour le sapeur-pompier son seul interlocuteur

Rappel: la notion d'emplois réservés pour les Sapeurs Pompiers Volontaires : art 19 de la loi du 22/7/87 (Référence à L.393 du code des pensions civiles et militaires).

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Rappel:

En cas d’accident lors d’ activités exercées dans le cadre de l’amicale, le sapeur pompier est pris en charge par l’assurance contractée par son amicale

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Hygiène de vie

Activité physique :

Le sapeur pompier est soumis à de nombreux facteurs pouvant augmenter la fréquence cardiaque : BIP, ARICO, stress …

Le sapeur pompier doit donc s’entraîner pour que son cœur s’habitue à subir des efforts violents évitant ainsi le risque de mort brutale due à l’infarctus du myocarde.

PLUS ON FAIT DE SPORT ET MOINS ON A DE RISQUE EN CAS DE STRESS OU D’EFFORT VIOLENT

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Hygiène de vie

Le sommeil et le repos :

Le sapeur pompier ne doit pas être en manque de sommeil lorsqu’il prend sa permanence et de récupérer un maximum après chaque intervention

On ne prend pas de somnifère pendant sa permanence : il y a risque pour soi même et pour ses camarades.

Attention aux cumuls : interventions la nuit et travail le jour.

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Hygiène de vie

Le stress :

Le stress chez le sapeur pompier est souvent présent :

Bip qui sonne la nuit

Intervention difficile

Intervention avec enfants

Mutilations, morts …

Il faut dialoguer avec son chef d’équipe, le chef de garde ou le médecin.

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Hygiène de vie

Le stress :

De même il ne faut pas avoir peur de signaler les appréhensions particulières ( ARI, échelle, tenues spéciales …) et ne pas craindre de signaler qu’un jour on ne se sent pas capable d’assurer une certaines tâches.?

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Hygiène de vie

Les dangers de l’alcool :

Réflexes moins sûrs et allongement du temps de réaction ( vue, freinage ….)

Pertes des réflexes de sécurité

Excès de confiance en soi

Instabilité de l’humeur( risque de danger pour soi et les autres)

On ne boit pas d’alcool si on est de permanence

On ne boit pas d’alcool en intervention

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Hygiène de vie

L’ hydratation :

Il est nécessaire de compenser la perte due à l’effort

Il faut boire régulièrement si la chaleur est importante ou si l’intervention est longue.

On boit de l’eau, du jus de fruit … toutes boissons NON ALCOOLISEE

Si l’intervention est longue, il faut prévoir un ravitaillement : au moins un repas chaud par jour

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Hygiène de vie

La propreté :

La propreté pour l’image du Sapeur pompier.

• propreté dans sa présentation extérieur ( cheveux, barbe, mains …)•Dans son habillement ( différentes tenues : feu, exercice, sortie …)•Dans son comportement et son langage.

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Hygiène de vie

La propreté par les soins corporels :

Avant l’intervention :

•Se laver les mains ( même si l’on portera des gants cuirs ou latex)•Ne pas oublier de mettre des gants à usage unique pour tout secours à personne.

Au retour de l’intervention :

•Prendre une douche pour effacer les odeurs et souillures ( fumée, boues, sang …)

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Hygiène de vie

La propreté par le nettoyage et l’entretien de l’habillement :

•Les cuirs doivent être nettoyés et cirés ( veste et rangers ou bottes)

•Les tenues F1 lavées en particulier s’il y a des taches telles que du sang ou produits chimiques

•Les lunettes du casque afin d’avoir une vision correcte

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Hygiène de vie

Les accidents exposant au sang : Que faire ?

•Faire saigner, s’il s’agit d’une coupure ou d’une blessure

1) Au moment de l’AES :

Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décembre 1999 :

• laver ( eau et savon, sérum physiologique, eau stérile si projection muqueuse)

•Désinfecter ( trempage de la partie exposée dans du DAKIN® grâce au kit AES dans les VSAV)

•Se renseigner ( si possible) sur la sérologie du patient.

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Hygiène de vie


•Faire appel au médecin sapeur pompier du centre de secours

2) Dans les 4 heures :


• le médecin orientera le SP vers le service d’accueil des urgences de l’hôpital général ou CHU pour :

•L’évaluation du risque de séroconversion•Une éventuelle tri-thérapie initiale•Débuter une surveillance sérologique•Faire établir le certificat médical initial

3) Remplir la déclaration d’accident de service au SDIS 67 :

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Hygiène de vie


•Sous pli confidentiel

4) Envoyer au médecin chef du SDIS :


• Les résultats de la sérologie VIH initial, 3ème et 6ème mois

Une contamination VIH est prise en charge au titre de la réparation des accidents de service à condition que toute la procédure de déclaration ait été respectée. A défaut la victime perd tous ses droit à l’indemnisation ultérieure.

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Ils sont placés sous la tutelle du Ministère des

armées :BSPP : Brigade des Sapeurs pompiers de Paris( Armée de

terre)

Région parisienne

BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ( Marine Nationale)

Région marseillaise

Les sapeurs pompiers militaires

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Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de l’intérieur :

Le recrutement se fait par voie de concours en fonction du diplôme détenu :

Au niveau sapeur Au niveau lieutenant Au niveau capitaine

Ils travaillent à temps complet et assurent le fonctionnement des services d’incendie.

Les sapeurs pompiers professionnels

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Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de l’intérieur :

Ce sont des personnes qui ont souscrit un engagement

auprès d’une autorité d’emploi ( Communes, SDIS …).

Leur principale activité se situe en dehors du corps de sapeurs pompiers. Elles mettent simplement à disposition une partie de leur temps libre et perçoivent en échange des vacations.

Les sapeurs pompiers volontaires

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• 1616 ans minimumSi le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légalEn intervention il est placé sous la surveillance d’un autre SP ayant la qualité de chef d’équipe ou à défaut au moins 5 années de services effectifs.

• 55 ans au maximumSauf pour les médecins des SPV


Les limites d’âge

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21 ans minimum pour un officier


Les limites d’âge : cas particulier

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1. Disposer de ses droits civiques (attestation sur l’honneur)

2. S’engager à exercer son activité de SP avec obéissance, discrétion et responsabilité dans le respect de la législation et réglementation en vigueur

3. Être en position régulière / service national

4. Être reconnu physiquement et médicalement apte par le SSSM du SDIS


Les modalités d’accès

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Examen (clinique) effectué par le SSSM uniquement Basée sur la norme défense nationale : S.I.G.Y.C.O.P. Profil Initial : « B »

S.I.G.Y.C.O.P. = 2.2.2.3.3.3.2. Carnet de vaccinations : DTP / BCG / Tétanos… Taille 1m 60 (tolérance de 3 cm) Absence d’anomalie incompatible avec le port de

l’uniforme Vérification des antécédents médicaux, physiologiques

(oculaire...) Entretien/contrôles par examens médicaux et

biologiques…


L’aptitude médicale : visite de recrutement

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L’aptitude médicale : périodicité des visites

Visite de recrutement

Avant recrutement

Visite de titularisation

Avant 1 an

Visite de maintien en activité

Tous les 2 ans si 38 ansTous les ans si 38 ans

Aptitude restreinte possible

Plus : visite si arrêt d’activité supérieur à 21 jours (sur décision)visite après suspension d’activité

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Le SIGYCOP

MembresSupérieurs

MembresInférieurs

Général

Yeux Chromatie

Oreilles

Psychisme


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5 ans est l’engagement de base Tacite reconduction

(SR de l’aptitude physique et médicale) Point de départ : arrêté de nomination notifié au SPV Grade de base : SPV de 2ème classe Exceptions selon les diplômes détenus (Lt) Principe de la conservation du grade (mutation)


Les règles de l’engagement

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La période probatoire est assimilée à une période de stage

( min 1an et max. 3 ans)

Résiliation d’office si insuffisanceinsuffisance • Par la seule autorité territorialeautorité territoriale• Dans le cadre de la cessation d’activitécessation d’activité


Le déroulementde l’engagement

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Devoirs et Devoirs et obligations obligations

du SPVdu SPV

Le comportement professionnel

II

Le SPV a attestéLe SPV a attesté :de la non perte de ses droits civiques, l’absence de condamnation inscrite au casier judiciaire,s’engager avec obéissance,discrétion, responsabilité

Obligation de servir et d’obéissanceObligation de servir et d’obéissance

Obligation de discrétion professionnelleObligation de discrétion professionnelle

Devoir de réserveDevoir de réserve

Port de la tenuePort de la tenueuniquement en service et lors des manifestations officielles


Devoirs et obligations

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Le droit à la formationLe droit à la formation :Formation initiale, formation d’adaptation à l’emploi et

formations de spécialisation

Le droit à la disponibilité pour la formation et l’opérationnelleLe droit à la disponibilité pour la formation et l’opérationnelle La loi du 03 mai 1996 ouvre droit :

- FIA : 30 jours sur 3ans dont 10 la première année- FAE : 5 jours par an- Convention entre SDIS et employeur pour la disponibilité

Le droit à l’indemnisation par le versement de vacationsLe droit à l’indemnisation par le versement de vacations Pour la formation et les interventionsLe droit à la reconnaissanceLe droit à la reconnaissanceVersement de l’allocation vétérance

Le comportement professionnel

Les droit du S.P.V

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F.I.AF.I.A (Formation Initiale d’Application) (Formation Initiale d’Application)Nécessaire avant tour engagement Nécessaire avant tour engagement

opérationnel( sauf équivalence) elle permet de opérationnel( sauf équivalence) elle permet de prendre connaissance du métier de sapeur prendre connaissance du métier de sapeur pompier. C’est une formation modulaire pouvant pompier. C’est une formation modulaire pouvant se répartir sur une période allant jusqu’à 3 ans.se répartir sur une période allant jusqu’à 3 ans.

F.A.EF.A.E (Formation d’adaptation à l’emploi ) (Formation d’adaptation à l’emploi )Adaptation du SP aux nouvelles

techniques. Tout avancement de grade est soumis à l’obtention de la formation correspondante.

Organisation de la formation

Les principes

II

Les spécialisations :Les spécialisations :Adaptation du SP aux nouvelles techniques

dans des domaines spécifiques : GRIMP, Plongeur, dans des domaines spécifiques : GRIMP, Plongeur, sauvetage déblaiement, feux de forêts …sauvetage déblaiement, feux de forêts …

F.C.PF.C.P (Formation continue et perfectionnement) (Formation continue et perfectionnement)

Remise à niveau des formations acquises : secourisme, arico, lot de sauvetage, …

Organisation de la formation

Les principes

II

Hiérarchie chez les sapeurs pompiers

Les Grades

Hommes du rang :

• Sapeur 2ème classe

• Sapeur 1 ère classe

• Caporal

• Caporal Chef

Sous Officiers :

• Sergent

• Sergent Chef

• Adjudant

• Adjudant chef

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Hiérarchie chez les sapeurs pompiers

Les Grades

Officiers :

• Major

• Lieutenant

• Capitaine

• Commandant

• Lieutenant Colonel

• Colonel

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L’avancement est soumis à 2 conditions

L’anciennetéL’ancienneté

ETET

SaufSauf

L’avancement

La formationLa formation

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• à l’issue de la période probatoire(entre 1 et 3 ans)•tous les modules de la FIA

L’avancement

Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV ( corps départemental)

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•3 ans•Pré-requis•FCP

•10 ans

L’avancement

Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV( corps départemental)

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•3 ans de caporal•Pré-requis•FCP

L’avancement


II

•6 ans de sous-off*•FCP

L’avancement


* 2 ans d’ancienneté si chef ou adjoint de centre

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Systématique après 3 ans d’ancienneté

L’avancement


II

Systématique après 3 ans d’ancienneté

L’avancement

Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV

• âge au moins 50 ans• chef de centre•Ou titulaire de la formation chef de groupe

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•2 ans de sous-off.•FIA

L’avancement

Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV

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•4 ans•FCP

•4 ans•FCP

L’avancement

Sur proposition du chef de corps et arrêté conjointAprès avis du CCDSPV

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•5 ans•FAE idem SPP

L’avancement

Sur proposition du chef de corps et arrêté conjointAprès avis de la commission nationale

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•5 ans et + de 40 ans•FAE idem SPP

L’avancement


II

•5 ans•FAE idem SPP

L’avancement


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Chefs d’équipe

• Pompiers d’entreprises• Agents de sécurité ERP/IGH

Équipiers/agents Chefs de service

L’avancement

Cas particuliers

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• Diplôme de niveau II (au moins Bac + 3)• + de 21 ans

L’avancement

Cas particuliers

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Membres du SSSM•Agit comme infirmier uniquement•Formation initiale spécifique•Tenue et indemnisation spécifiques

Sapeurs pompiers volontaires •Acte d’engagement comme SPV•Formation et évolution identiques à tout SPV

OU

L’avancement

Cas particuliers : les infirmiers

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Au plus ¼ de sous-officiers

N adjudants N sergents

Au plus 15% d’officiershors membres SSSM

L’avancement - GRH

Les quotas dans le corps

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Pour information, l’effectif de SPV rentre pour partie en compte dans les

quotas SPP.

L’avancement - GRH

Les quotas dans le corps

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La discipline - GRH

Les sanctions

sanctions du chef de corps sur proposition du Chef de CIS– avertissementavertissement– BlâmeBlâme

sanction de l’AE après un entretien préalable– exclusion 1 mois maximum sur décision motivéeexclusion 1 mois maximum sur décision motivée

sanctions de l’AE après avis du conseil de discipline– exclusion de 6 mois maximumexclusion de 6 mois maximum– rétrogradationrétrogradation– résiliation de l’engagementrésiliation de l’engagement

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Durée minimale : 6 mois Durée maximale cumulée : 9 ans Doit reposer sur une motivation :

– raisons familialesraisons familiales– professionnellesprofessionnelles– scolairesscolaires– universitairesuniversitaires– congé parentalcongé parental

Est automatique :– incompatibilitéincompatibilité– congé de maternitécongé de maternité– raison médicale momentanéeraison médicale momentanée (12 mois renouvelables 2 fois)(12 mois renouvelables 2 fois)

Suspension et cessation d’activité

La suspension de l’engagement

II

Par atteinte de la limite d’âge –60 ans maxi avec un départ possible 60 ans maxi avec un départ possible à 55 ansà 55 ans( 65 pour les médecins)( 65 pour les médecins)

Résiliation d’office– inaptitude médicale et physique définitiveinaptitude médicale et physique définitive– insuffisance professionnelle durant la 1insuffisance professionnelle durant la 1èreère année année– insuffisance de résultats sur la formation insuffisance de résultats sur la formation – non reprise après suspension et mise en demeure non reprise après suspension et mise en demeure – absence injustifiée de son poste de plus d’un moisabsence injustifiée de son poste de plus d’un mois- sanction disciplinaire- sanction disciplinaire

Non renouvellement engagement du SDIS (LR/AR 6 mois avant expiration)

Démission (LR/AR et acceptation du PCASDIS)

Suspension et cessation d’activité

La cessation d’activité

Sapeur-Pompier

II

Organisation opérationnelle

MAIRE

Unités Territoriales

Groupem ent

CTAC e n tre d e T ra ite m e n t d e l'A le rte

CODISC e ntre O p réra tion n e l D ép a rte m en ta l d 'ince n d ie e t d e S e co u rs

S e rvice D é p arte m e n ta l d 'in ce nd ie e t d e se co u rs

SDISS e rv ice in te rm in is té rie l d e D é fen ce e t d e P ro tec tio n C iv ile

P C Préfecture

P ré fe t du D é p arte m e nt

Cabinet du Préfet

C IRCOSCC e n tre In te rré g io n a l d e C O ord in a tio n d e la sé cu rité C iv ile

P ré fe t d e Z o ne de D é fen se

E.M.ZE ta t M a jo r Zo n a l d e S écu rité c iv ile

M in is tè re d e l'in té rie ur

C.O.G.I.CC e n tre O pé ra tion n e l d e G e s tion In te rm in is té rie l d e C rise

Prem ier M in istreAutorité de Police

Autorité de Police

Autorité de Police

II

Organisation opérationnelle des SIS

PréfetAutorité de Police chargée de la mise en œuvre des

moyens de secours

MaireAutorité de Police chargée de la mise en œuvre des

moyens de secours

DDSISDirecteur Départemental des Services d’Incendie et de secours-sous l’autorité du Préfet, il assure la direction opérationnelle du corps

départementale des sapeurs pompiers, le contrôle et la coordination de l’ensemble des corps communaux et intercommunaux.

- Sous l’autorité du Maire ou du Préfet, il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre

l’incendie

SSSMService de Santé et de Secours Médical

Corps Départemental de Sapeurs Pompiers

CorpsCommunaux ou

intercommunaux des CPI non intégrés au Corps départemental de Sapeurs Pompiers

II

SSSMService de Santé et de Secours Médical

Corps Départemental de Sapeurs Pompiers

CorpsCommunaux ou

intercommunaux des CPI non intégrés au Corps départemental de Sapeurs Pompiers

CTA CODIS

CSP CS CPI I CPI

Organisation opérationnelle des SIS

II

Organisation administrative des SIS

Président élu du C.A du SDIS-garant de la bonne administration du SDIS-Prépare et exécute les délibération du C.A.-Passe les marchés au nom de l’établissement-Reçoit en son nom les dons, legs et subventions-Représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur.

Conseil d’administrationOrgane décisionnel, règle par ses délibération les affaire relatives à l’administration du SDIS

Commission Administrative et

TechniqueOrgane consultatif, concerne les questions d’ordre technique ou

opérationnel

II

Organismes administrative

Le Conseil d’Administration

LE PREFET

9 9 CONSEILLERCONSEILLERS GENERAUXS GENERAUX

12 MAIRES12 MAIRES

1 1 PRESIDENPRESIDEN

T T D’E.P.C.I.D’E.P.C.I.

LE PRESIDENT

6 SP

Le préfet assiste de plein droit aux séances. Les sapeurs-pompiers ont voix consultative

SEULS LES ELUS TERRITORIAUX ONT VOIX DELIBERATIVESEULS LES ELUS TERRITORIAUX ONT VOIX DELIBERATIVE

Sapeurs-Pompiers Professionnels:1 Officier.1 Sapeur-PompierSapeurs-Pompiers Volontaires:1 Officier1 Sapeur-Pompier

Le Directeur. Le Médecin-Chef

II

Le Directeur Départemental (Président)Le Directeur Départemental (Président)

1 Officier Professionnel1 Officier Professionnel

1 Officier Volontaire1 Officier Volontaire

Le Médecin-ChefLe Médecin-Chef

1 Sapeur-Pompier Professionnel1 Sapeur-Pompier Professionnel

1 Sapeur-Pompier Volontaire1 Sapeur-Pompier Volontaire

Elle est consultée par le Conseil d’Administration sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours

Organismes administration

La Commission administrativeet technique

Commission Administrative et Technique

II


Directeur Départementale des Services d’Incendie et de Secours-sous l’autorité du président du C.a , il assure la direction administrative et financière de l’établissement.-Il préside la commission administrative et technique.

Maires ou Président des EPCI

Dont relèvent les CPI non intégrés au corps départementale des Sapeurs Pompiers.

SSSM Corps départemental Corps communaux ou intercommunaux

Centres de premières interventionsGroupements

Secteurs administratifs

II


Secteurs administratifs

GESTION

Formation, développement du volontariat

Matériels

Sapeurs pompiers professionnels

Sapeurs pompiers volontaires

Personnel administratif et technique

Immobilier

Prévention et prévision

II

CCDSPV

CD

CCLSPV

Corps nondépartementaux

+avis du SDIS siofficier ou chef

de centre

Le CCDSPV et les CCLSPV conservent le rôle des anciens

conseils d’administration (rôle consultatif)


La consultation

II

Organismes de concertation

Le CCDSPV

Références : Décret du 26.12.97 portant Organisation du S.I.S. et arrêté du 9 avril 1998 ainsi que les articles 54 à 57 décret 10.12.99 et arrêté du 6 mai 2000.

Émanation de l’ancien Conseil d’Administration

Il coexiste avec les actuels Comités Consultatifs Locaux pour les corps non départementaux

Composition:

Le président du Conseil d’Administration, Président

Représentants de l’administration siégeant au CTP (3 ans)

Représentants SPV par grade (3 ans)

Le DDSIS (voix consultative)

II


Fonctionnement du CCDSPV

Il se réunit au moins 1 fois par semestre

Composition paritaire

Pas de grade inférieur pour les membres si examen de la situation individuelle d’un SPV

Déconcentration possible dans les Groupements ou C.I.S.

II


Prérogatives du CCDSPV

Émettre des avis sur les questions relevantÉmettre des avis sur les questions relevant :

des engagements

des rengagements

des recours contre les décisions de refus de rengagement

des avancements jusqu’au grade de capitaine

sur le règlement intérieur et sur le SDACR

aucune compétence en matière

disciplinaire

II

Les Associations

L’ Amicale

Le niveau local :

C’est une association loi 1908 crée au niveau du corps de Sapeurs Pompiers.

L’amicale est dirigée par un comité qui prend les décisions relatives aux activités de l ’amicale.

Elle sert à resserrer les liens entre les sapeurs pompiers, à dynamiser le corps et à apporter un bien être en son sein.

Il ne faut pas confondre comité de l’amicale et comité consultatif communal ou départemental des SPV.

II

Les Associations

L’ UDSP

Le niveau départemental :

C’est une association loi 1908 qui regroupe l’ensemble des amicales du département.

Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers, leur protection sociale notamment, pour toutes les activités hors service commandé.

Elle participe à la réflexion sur le service public et à l’observation départemental du volontariat.

Elle entretient l’image du sapeur pompier volontaire.

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Les Associations

La FNSPF

Le niveau national :

C’est une association loi 1901 qui regroupe l’ensemble des sapeurs pompiers français à travers ses Unions départementales

Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers, en participant par exemple à l’élaboration des textes de loi les concernant. C’est une organisation parmi d’autres, représentative des sapeurs pompiers par son nombre d’adhérents en particulier des sapeurs pompiers volontaires.

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