IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES ...

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IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES PARTENARIATS POTENTIELS POUR LA CREATION D’UN RESEAUNATIONAL D’AMP AU MAROC

Les appellations employées dans ce document et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du CAR/ASP et du PNUE aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leur autorité, ni quant au tracé de leur frontière ou limites. Les vues exprimées dans ce document d’information technique sont celles de l’auteur et ne représentent pas forcément les vues du PNUE/PAM et CAR/ASP.

Publié par: CAR/ASP

Droits d’auteur: ©2015 - CAR/ASP

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Pour des fins bibliographiques, citer le présent volume comme suit :

CAR/ASP - PNUE/PAM, 2012. Identification des parties prenantes et des partenariats potentiels pour la création d’un réseau national d’AMP au Maroc. Par Aghnaj A., Bazairi H., Ribi M. et Limam A. Ed. CAR/ASP- Projet MedMPAnet, Tunis : 27 p.

Mise en page : Tesnim AMRI, Asma KHERIJI et Zine EL Abidine MAHJOUB.

Crédit photographique de la couverture: Atef LIMAM.Crédits photos: Amine NAHAL, Atef LIMAM et Driss NACHITE.

Ce document a été édité dans le cadre du ‘Projet Régional pour le Développement d’un Réseau Méditerranéen d’Aires Protégées Marines et Côtières (AMP) ‘ à travers le renforcement de la Création et de la Gestion d’AMP’ (Projet MedMPAnet).

Le projet MedMPAnet est mis en oeuvre dans le cadre du PNUE/PAM‐FEM MedPartnership avec le soutien financier de: CE, AECID et FFEM.

Projet Régional pour le Développement d’un Réseau Méditerranéen d’Aires Protégées Marines

et Côtières (AMP) à travers le renforcementde la Création et de la Gestion d’AMP

IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES PARTENARIATS POTENTIELS POUR LA CREATION

D’UN RESEAU NATIONAL D’AMP AU MAROC

Centre d’Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP)Boulevard du Leader Yasser ArafatB.P. 3371080 Tunis Cedex – Tunisie

Responsables de l’étude :

Atef LIMAM, Projet MedMPAnet, CAR/ASP Mohamed RIBI, HCEFLD (Maroc)

Coordination Scientifique et Technique de l’étude :

Ali AGHNAJ, Consultant indépendant - Ibis Consulting (Maroc)Hocein BAZAIRI, Université Mohammed V-Agdal, Rabat (Maroc)Atef LIMAM, Projet MedMPAnet, CAR/ASP

Référence de l’étude :

Contrats N° : 04 et 05/ MedMPAnet/2012

Etude commandée et financée par :

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TABLE DES MATIERES

1. Introduction sur les aires protégées au Maroc.....................................................................................................11

1.1. Historique....................................................................................................................................................11 1.2. Stratégie......................................................................................................................................................12 1.3. Réalisations.................................................................................................................................................12 1.4. Perspectives................................................................................................................................................13

2. Les aires marines protégées au Maroc.................................................................................................................15

2.1. Intérêt et objectifs des AMP...................................................................................................................15 2.2. Cadre légal.................................................................................................................................................17 2.3. Cadre institutionnel...................................................................................................................................18 2.3.1. Contexte institutionnel, aux niveaux mondial et régional....................................................18 2.3.2. Contexte institutionnel national...............................................................................................19

3. Les acteurs concernés par la création et la gestion d’un réseau d’AMP............................................................21

4. Proposition d’une stratégie d’implication et d’engagement des acteurs concernés............................................23

4.1. Quelle stratégie dans le contexte marocain ?......................................................................................24 4.2. Organisation du partenariat......................................................................................................................25

5. Conclusion et recommandations.................................................................................................................................27

©CAR/ASP,AmineNAHAL

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Conscient de la valeur et de l’intérêt des Sites d’Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE)marins et côtiers, le HautCommissariat auxEauxet Forêtset à la LutteContre laDésertification (HCEFLCD)envisagedemettreenplaceunedynamiquedegestionconservatoireauniveaudecessites,àtraverslacréationd’airesprotégéesmarinesetcôtières,danslecadredesoninitiativenationaled’airesprotégéesetsanouvellelégislationenlamatière(Loi22–07,relativeauxairesprotégées).

DanslecadredesactivitésduprojetMedMPAnetauMaroc,leHCEFLCDamenéavecleCAR/ASPuneactiond’identificationdesacteursconcernésetdespartenariatspotentielspourlacréationd’AiresMarinesProtégées(AMP)auMarocetlacaractérisationdessitesmarinsméritantd’êtreérigésenAMP.

Cetravailaétéréaliséenconsidérationd’ungrandenjeupour leMaroc,quiestd’établirunréseaunationald’airesprotégéesmarinesetcôtières,quidoiventêtreintégréesdansl’aménagementduterritoire.

AuMaroc,lesacteursconcernésparlacréationetlagestiondesairesprotégéesmarinesetcôtièressontessentiellementlesadministrationschargéesde lagestiondesressourcesnaturellesauniveaudu littoral,dans lesmilieuxmarinsetcôtiers,etlesgroupesetgroupementsd’habitantsetd’utilisateursdecesressources.Touscesacteurssontconsidéréscomme«partiesprenantes»,pourlesquellesl’aireprotégéereprésenteunenjeudirect,importantetspécifique.

L’engagementdetouscesacteursestparticulièrementimportantdansl’environnementmarin,oùl’interconnexiondesaspectsserapportantàlamerfaitquelesactionsenundomaineparticulierontunimpactsurunautredomaine.Lepartenariataveclescommunautéslocalesestégalementjustifiéentermesdelégitimitédeplusieursintérêtscommunsdanslagestion,commeparexemplel’exploitationdespêcheriestraditionnelles.

Aceteffet,ilaétépréconiséd’adopterunestratégiede«partenariatetd’implicationdespartiesprenantes»,visantàassocier,informer,impliqueretengagerlesdifférentespartiesprenantes,quiinterviennentlégalementdanslemilieuenquestion,pourlamiseenplacedel’aireprotégée,d’abord,etsagestionparlasuite.

Ilaétéégalementrecommandé,pourbientesteretaffinercettestratégie,detravailler,dansunpremiertemps,dansunsitepilote,envuedecirconscriretoutleprocessusdemiseenplaceetdegestionparticipativesd’uneairemarineprotégée.

Cesitepilote,pourraitêtreleCapdesTroisFourches,quiprésentedescaractéristiquesbioécologiquesetfait l’objetd’usages,telsquel’exercicepeutyêtrepertinentetconcluant.

SOMMAIRE EXECUTIF


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Ce rapport synthétique a été préparé dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional pour le Développement d’un Réseau Méditerranéen d’Aires Protégées Marines et Côtières (AMP) à travers le renforcement de la Création et de la Gestion d’AMP (Projet MedMPAnet). Il a été préparé par M. Ali Aghnaj et M. Hocein Bazairi, en tant qu’experts nationaux avec l’aide et l’assistance de M. Atef Limam, expert en biologie marine au CAR/ASP et Chef Adjoint du Projet MedMPAnet, et M. Mohammed Ribi Chef de la Division des Parcs et Réserves Naturelles, Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification.

Dans le cadre du Projet MedMPAnet, le CAR/ASP collabore avec le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD) en vue de mener une action d’identification des acteurs concernés et des partenaires potentiels pour la création d’AMP au Maroc et la caractérisation des sites marins méritant d’être érigés en AMP.

Le présent rapport contient une compilation d’informations fournies par les experts nationaux suite aux travaux de recherche et de collecte de données auprès d’acteurs concernés par la planification et la gestion d’AMP au Maroc. Il expose et décrit les intérêts et les objectifs des AMP au Maroc, leur cadre légal et institutionnel et propose une stratégie d’implication et d’engagement des acteurs concernés pour la planification et la gestion d’AMP au Maroc.

NOTE INTRODUCTIVE


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AMP :AiresMarinesProtégéesAMP-Pêche : AiresMarineProtégéesauxfinsdePêcheASPIM : AireSpécialementProtégéed’IntérêtpourlaMéditerranéeHCEFLCD :HautCommissariatauxEauxetForêtsetàlaLutteContrelaDésertificationCAR/ASP : Centred’ActivitésRégionalespourlesAiresSpécialementProtégéesCDB :ConventionsurladiversitébiologiqueCMAP :CommissionMondialepourlesAiresProtégéesCMS :ConventionsurlesespècesmigratricesINRH :InstitutNationaldeRechercheHalieutiqueONG :OrganisationNonGouvernementalePAG :plansd’aménagementetdegestionPDAP :PlanDirecteurdesAiresProtégéesProjet MedMPAnet :ProjetRégionalpourleDéveloppementd’unRéseauMéditerranéend’AiresProtégéesMarines

etCôtièresàtraverslerenforcementdelaCréationetdelaGestiond’AMPProtocole ASP/DB :ProtocolerelatifauxAiresSpécialementProtégéesetàlaDiversitéBiologiqueenMéditerranéeSIBE :Sitesd’IntérêtBiologiqueetEcologiqueUICN : UnionInternationalepourlaConservationdelaNatureUICN-Med :CentredeCoopérationpourlaMéditerranéedel’UICNWWF-MedPO :BureauduProgrammeméditerranéenduWWF

LISTE DES ACRONYMES


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1. Introduction sur les aires protégées au Maroc

1.1. Historique

Conscients de l’importance de la préservation dupatrimoine naturel de grande valeur écologique etsocioéconomique, les pouvoirs publics au Maroc onttoujours accordé de l’importance à la création d’airesprotégées, en général, et des parcs nationaux, enparticulier.C’estainsiqu’unDahirsurlesparcsnationauxa été promulgué, en 1934, et que l’on a créé les deuxpremiersparcsnationauxduMaroc:Toubkal,en1942etTazekka,en1950.

Mais, le développement des aires protégées au Marocaprisuneautre tournure,àpartirde laconférencedesNationsUniessur l’environnementet ledéveloppement(SommetdeRio,1992).

Eneffet,leMarocaétél’undespremierspayssignatairesdelaConventionsurladiversitébiologique(CDB),ayantétéadoptéeauSommetdeRio,etquiprescritauxEtatssignataires d’adopter des mesures visant à préserverla diversité biologique et de veiller à une répartitionéquitable des bénéfices retirés de l’utilisation desressourcesbiologiques.

En ratifiant la CDB, en 1995, le Maroc s’est doncformellement engagé à contribuer à la réalisation desobjectifsdecetteconventionquisont:(i)laconservationde ladiversitébiologique, (ii) l’utilisationdurabledesesélémentset(iii)lepartagejusteetéquitabledesavantagesissusdel’exploitationdesressourcesgénétiques.

Cetengagements’esttraduit,dansunpremiertemps,parlaréalisationd’uneétudenationalesurlabiodiversité,quiadébouchésurl’élaborationd’unestratégieetd’unplan

d’actionsurlabiodiversité.

Lepland’actionsurlabiodiversitéetleplandirecteurdesairesprotégéesréaliséen1996,ontpermisauMarocdese doter d’une vision et d’une feuille de route, pour laconservation et la réhabilitation de son environnementnaturel et, donc, pour une contribution active auxobjectifsdelaCDB.

LeMarocaréalisé,entre1993et1995,uneétudenationalesur les aires protégées, qui a concerné l’ensemble desécosystèmesnaturelsdupaysetapermis:

–Uneévaluationdesprincipauxmilieuxnaturels;

–Uneévaluationdesstatutsdesespècesdefauneetdeflore,menacées,endémiquesetrares;

– L’identification d’un réseau national de SIBE, pourl’établissementduplandirecteurdesairesprotégées;

– Des propositions de modes de gestion pour les SIBEidentifiés.

Cetteétude amis enévidence aussi bien la richesse etladiversitébiologiquedupaysqueledegrédemenace.Elleamontréquelaforêtmarocaineconstituel’élémentfondateurdelarichesseécologiquedupays.Elleabritelesdeuxtiersdesplantesetuntiersdesespècesanimales.

Dans le but d’assurer la préservation de ce patrimoine,l’étudeaidentifiéunréseaudeplusde150Sitesd’IntérêtBiologique et Ecologique (SIBE), couvrant environ2,5 millions d’hectares et représentant la totalité desécosystèmesnaturelsdupays.

©CAR/ASP,AtefLIMAM

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CeréseaudeSIBE,quidevraitfairel’objetdemesuresdeconservation et de valorisation, constitue actuellementl’ossatureduplandirecteurdesairesprotégées.

1.2. Stratégie

Le plan directeur des aires protégées constitue un planstratégique pour la conservation et le développementdurable de l’essentiel de la biodiversité nationale dansses dimensions biologique, écologique et culturelle. Ils’articulesurtroisaxes:

•Conservationetrestaurationdeshabitatsetdesespèces,àtravers:

-L’instaurationd’unstatutlégaldeprotectiondelafauneetlaflore;

-Laréintroductiondesespècesdefauneetlaréhabilitationdeleurshabitats;

-Lamiseaupointd’outilsdesuiviscientifique.

•ValorisationdesatoutsnaturelsetculturelsduréseaudesSIBE,àtravers:

-Laréalisationdeprojetsd’Eco-développement;

-Lapromotiondel’écotourisme.

•Communication,sensibilisationetéducation,àtravers:

- L’élaboration et la mise en œuvre de programmeséducatifs;

-LerenforcementdescapacitésdesONG; - L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan decommunicationsurlesairesprotégées.

1.3.Réalisations

La mise en œuvre du PDAP s’est traduite, jusqu’àmaintenant,parlaconcrétisationd’actionsvisantlamiseenplacedestratégiesdeconservationetdedéveloppementauniveaudesSIBEprioritaires.Cesactionscomprennentnotammentl’établissementetlamiseenœuvredesplansd’aménagementetdegestion(PAG)desparcsnationauxetlaréhabilitationdelafaunesauvage.

En effet, cettemise enœuvre a permis de renforcer leréseaunationald’airesprotégéesparlacréation,en2004,de quatre autres parcs nationaux à savoir : AlHoceima(Province d’Al Hoceima), Talassemtane (Province deChefchaouen), Ifrane (Province d’Ifrane), Haut AtlasOriental (Provincesd’Errachidia etdeKhénifra). Leparcnational de Khnifiss, dont la création est intervenue en2006,estlepremierparcnationalsaharienduRoyaume.EnAvril2008,leparcnationaldeKhénifravientporterlenombredeparcsnationaux,officiellementcréésenvertude la loi sur les parcs nationaux datant de 1934, à 10parcs,avecunesuperficieglobaled’environ750.000ha.

Enmatièred’airesprotégéesmarines,seulleparcnationald’Al-Hoceima a été classé Aire Spécialement Protégéed’IntérêtpourlaMéditerranée(ASPIM),en2006.

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Ceréseaud’airesprotégéesaserviégalementdesupportpour un programme de réhabilitation des espèces defaunemenacéesdedisparitionetde réintroductiondesespècesdisparues.Ceprogrammes’estconcrétiséparlaréintroductiondecertainesespècesdefaunedisparues,notamment,lecerfdeBerbériedansleparcnationalduTazekka,l’addax,l’oryxetl’autrucheàcourouge,dansleparcnationaldeSoussMassa. Cespopulationsdebaseservent actuellement à la réhabilitation de ces espècesdansleursmilieuxnaturels.

1.4.Perspectives

AuMaroc, il est bien établi actuellement que les airesprotégéessontessentiellestantpour laconservationdelabiodiversitéquepour ledéveloppementdurable,et ilestenvisagéd’établirunréseaunationald’airesprotégéesefficace et complet, pour assurer une représentationmaximaleetunmaintiendeladiversitébiologiquedansles différentes régions, en mettant particulièrementl’accent sur les écosystèmes et les espècesmenacés etinsuffisammentprotégés,quecesoitenmilieuterrestreouenmilieumarin.

Aceteffet,etpourunemeilleuremiseenœuvreduplandirecteurdesairesprotégées(renforcerleréseaudesairesprotégéesetassurersonfonctionnement,augmenterla

représentativitédesécosystèmesnaturels…),leMaroci)inscrittoutescesactionsenlamatièredanslecadredesorientations et des recommandations des conventionset accords internationaux auxquels il a souscrit (CBD,Ramsar, CMS…), ii) a procédé à une capitalisation desdifférentes expériences et à la finalisation des visionsetdémarchescommunesconcernantlaconservation,ledéveloppementdel’écotourisme,l’écodéveloppement,l’éducationrelativeàl’environnementetledéveloppementde la recherche scientifique, en vue de généraliser lesbonnes pratiques, et iii) s’est doté d’un cadre législatif,permettant une meilleure association des acteursconcernésàlacréationetàlagestiondesairesprotégées(laloi22-07relativeauxairesprotégées).

Contrairement, à la loi de 1934, relative aux parcsnationaux,lanouvelleloisurlesairesprotégéespermetla création d’aires protégées marines et prévoit desdispositionslégalesrelativesàleuraménagementetleurgestion.

Le Maroc s’est doté également d’une stratégie pour ledéveloppement des aires marines protégées aux finsde pêche (AMP-Pêche), dans la perspective de mettreen place un réseau d’AMP-Pêche capable de contribuerà la préservation des ressources, à la réhabilitationdes écosystèmes marins et à la durabilité de la pêcheartisanale.

Parc National d’Al-Hoceima, première Aire Spécialement Protégée d’Intérêt pour la Méditerranée (ASPIM)

©CAR/ASP,DrissNACHITE

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2. Les aires protégées marines au Maroc

2.1.IntérêtetobjectifsdesAMP

Globalement,lesairesprotégéesmarinessontconsidéréescomme élément essentiel de toute stratégie deconservationetdevalorisationdurabledelabiodiversitémarineetcôtière.

En Méditerranée, où les enjeux de conservation de labiodiversitémarinesontvraimentaigus,lamajeurepartiedesairesprotégéesmarinessetrouveensituationcôtière.Plus de 70%des sites côtiers actuellement protégés ougérés sont situés le long de la côte nord du bassin etseulementquelquesAMP(4)ontétécrééeslelongdescôtessuddelaMéditerranée.

GlobalementledéveloppementdesAMPenMéditerranéeestentravéparlescontraintessuivantes:

–Manqued’intérêtetdesoutieninstitutionnel,

–Manquede cadre légal, pour la créationet la gestiondesAMP,

–Manqueouinsuffisancedemoyensdegestion(humainsetmatériels),

–Manqued’approcheetdemodedegestionadaptésaucontextelocaldel’AMP,

– Manque ou insuffisance de connaissances etd’informationssurlesécosystèmesmarins.

AuMaroc,l’onconsidère«airesmarinesprotégées»,lesairesprotégéesstrictementmarinesetlesairesprotégéescôtières,quienglobentdespartiesmarinesetdespartiesterrestres. Elles sont de très grand intérêt pour le pays

danslamesureoùellespermettentde:

–Assurerlaprotectionetlemaintienàlongtermedelabiodiversitémarine,

– Promouvoir des pratiques de gestion rationnelle, denatureàassureruneproductivitédurable,

– Protéger les ressources naturelles contre toute formed’aliénation engendrée par d’autres formes d’utilisationdumilieususceptiblesdeporterpréjudiceàlabiodiversitémarinedelarégion,

–Contribuer,ainsi,audéveloppementdurableauniveaurégionaletnational.

Lesprincipauxobjectifsd’uneaireprotégéemarinesont:

– La conservation de la biodiversité marine,essentiellement à travers la protection des espècesmarines,àcertainesétapesclésdeleurcycledevie,etlaprotectiondecertainshabitatsfixes,commelesrécifs,lesmangroves,lesfondscoralligènesetc.,

–Laprotectiondespratiquestraditionnellesd’exploitationdurabledesressourcesmarines,

–Laprotectiondessitesculturelsetarchéologiques,

– L’offre d’opportunités spatiales, pour le déplacementd’espèces en réponse à des changements naturels ouclimatiques,derefugepourd’autresespèces,etpour larecherchescientifique, l’éducationà l’environnementoularécréation.

– L’offre d’opportunités économiques et sociales(revenus et emplois, création de bénéfices alternatifs,gestionetsolutiondeconflitsentredemultiplesusagerspotentiels…).

©CAR/ASP,AtefLIMAM


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AuMaroc, l’onconsidèrequ’unebonnedéfinitiondesobjectifsetdesmesuresdegestiond’uneAMP,ainsiqueleuracceptationparlespêcheursetlesautresusagersdelamer,sontdesconditionsessentiellespourlaréussitedecetteAMPetpoursadurabilité.

Aceteffet,ilestenvisagédedévelopperunmodedegestionspécialpourlesAMP,quitiendraitcomptedelacomplexitédel’écosystèmemarinetdetouslesenjeuxetintérêtséconomiquesdespopulationsquiviventdelamer;cequiferaréellementdel’AMPunoutildeconservationetdevalorisationdelabiodiversitémarineetcôtièreetdedéveloppementlocaldurable.

©CAR/ASP,UniversitédeSéville

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2.2.Cadrelégal

La première législation qu’a eue le Maroc sur les airesprotégées est le Dahir de 1934, relatif à la création deparcsnationaux.

Cetteloiapermislacréationdes10parcsnationaux,dontdeux avec des façades (ou parties)maritimes, les parcsnationauxdeSoussMassa(en1991),surlacôteatlantiqueetd’Al-Hoceima(en2004)surlacôteméditerranéenne.

Pour mieux répondre à ces principes internationauxet s’adapter à l’évolution que connaît la protectiondu patrimoine naturel, aussi bien au niveau régionalqu’international, il était devenu urgent et impératifde doter le secteur d’un cadre juridique qui prend enconsidération ces évolutions et qui peut s’adapter auxévolutionsfutures,enharmonieavec lesconventionsetlesaccordsrégionauxetinternationauxauxquelsleMaroca souscrit.

C’estlaraisonpourlaquellelanouvellelégislationadoptée(laloi22–07,relativeauxairesprotégées)englobenonseulement lesparcsnationaux,maiségalementd’autrescatégories d’aires protégées, reconnues mondialement,en adaptant les critères qui lui sont applicables auxconditionsspécifiquesdenotrepays(cf.textedelaloienannexe).

Au sens de la loi 22-07, on entend par aire protégéetout espace terrestre et/ou marin, géographiquementdélimité, dûment reconnu et spécialement aménagéet géré aux fins d’assurer la protection, le maintien etl’améliorationde ladiversitébiologique, laconservationdu patrimoine naturel et culturel, samise en valeur, saréhabilitationpourundéveloppementdurable,ainsiquelapréventiondesadégradation.

D’aprèscette loi,uneaireprotégéeauMarocpeutêtreclassée,enfonctiondesescaractéristiques,desavocationet de son envergure socio-économique, dans l’une descatégoriessuivantes:

-Parcnational;

-Parcnaturel;

-Réservebiologique;

-Réservenaturelle;

-Sitenaturel.

Le parc national est un espace naturel terrestre et/oumarin,au sensabsolu, ayantpourvocationdeprotégerla diversité biologique, les valeurs paysagères etculturelles et/ou les formations géologiques présentantunintérêtspécial,aménagéetgéréàdesfinsculturelles,scientifiques, éducatives, récréatives et touristiques,dans le respect dumilieu naturel et des traditions despopulationsavoisinantes.

Le parc naturel est un espace terrestre et/ou marin,renfermant un patrimoine naturel et des écosystèmes

représentant un intérêt particulier qu’il convient deprotégeretdevaloriser,toutenassurantlemaintiendesesfonctionsécologiquesetl’utilisationdurabledeleursressourcesnaturelles.

La réserve biologiqueestunespaceterrestreet/oumarinsituéexclusivementsurundomainedel’Etat,renfermantdesmilieuxnaturelsraresoufragiles,d’intérêtbiologiqueet écologique ayant pour vocation la conservation desespècesvégétalesouanimalesetde leurhabitat,àdesfinsscientifiquesetéducatives.

La réserve naturelleestunespacenaturel,terrestreet/oumarin,constituéàdesfinsdeconservationetdemaintiendubonétatde la faune sédentaireoumigratrice, de laflore, du sol, des eaux, des fossiles et des formationsgéologiquesetgéomorphologiquesprésentantunintérêtparticulierqu’ilconvientdepréserveroudereconstituer.Elle est utilisée à des fins de recherche scientifique etd’éducationenvironnementaleuniquement.

Le site naturelestunespacecontenantunouplusieurséléments naturels ou naturels et culturels particuliers,d’importance exceptionnelle ou unique,méritant d’êtreprotégésdu faitde leur rareté,de leur représentativité,de leurs qualités esthétiques ou de leur importancepaysagère, historique, scientifique, culturelle oulégendaire,dontlaconservationoulapréservationrevêtunintérêtgénéral.

Cette refonte du cadre juridique tend à associer auprocessusdecréationetdegestiondesairesprotégées,les administrations, les collectivités locales et lespopulationsconcernées,demanièreàlesimpliquerdansledéveloppementdurabledecesaires.

Aux fins de préserver la biodiversité et le patrimoinenaturel, il peut être procédé, dans les conditions fixéesparlaprésenteloietlestextesprispoursonapplication,à la création d’aires protégées qui ont pour vocation laconservation,larecherchescientifique,lamiseenvaleuret la réhabilitation du patrimoine naturel et culturel,l’éducation et la récréation des citoyens, la promotionde l’écotourisme et la contribution au développementéconomiqueetsocialdurable.

La création d’une aire protégée doit donc poursuivredes objectifs spécifiques, préalablement définis,correspondantàlaprotectiondesécosystèmesnaturels,à la sauvegarded’espècesde la fauneoude lafloreouà la conservation de sites qui représentent un intérêtparticulierdupointdevuescientifique,culturel,éducatifourécréatif,ouquirenfermentdespaysagesnaturelsdegrandevaleuresthétique.

L’adoption de cette nouvelle législation permettraau Maroc d’étendre son réseau d’aires protégées, enquantitéetenqualité,danslamesureoùellepermetdecréerdesairesprotégéesmarineset côtièresetprévoitdes dispositions légales pour leur aménagement etleur gestion ; chose que l’on ne pouvait pas assurer enapplicationdelaloide1934surlesparcsnationaux.

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En ratifiant la Convention sur la diversité biologique, leMaroca renforcé l’intérêtparticulierportéà lacréationdesairesprotégéesets’estengagéàmettreenplaceunréseaunationald’airesprotégéescouvrantl’ensembledesécosystèmesnaturelsàtraverstoutlepays.Cependant,cettepolitiques’estheurtéeàunelégislationancienne,dont lesdispositionsne répondaientplusauxprincipes internationaux qu’il convient d’appliquer auxaires protégées.

2.3.Cadreinstitutionnel

2.3.1. Contexte institutionnel, aux niveaux mondial et régional

Verslafindesannées90,lacommunautéinternationalea réalisé que les données disponibles indiquent, tantauniveau régionalquemondial,que les réseauxd’airesprotégées marines et côtières présentent de graveslacunesetneprotègentprobablementqu’unetrèsfaibleproportiondesmilieuxmarinsetcôtiers.

Ainsi, plusieurs conventions et instances internationaleset régionalessesont intéresséesà laquestiondesairesprotégéesmarines.

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)recommandeauxorganisationsinternationalesetàtouslespays,d’établirunréseaumondialreprésentatifd’aires protégées marines (AMP) pour garantir laprotection, la restauration, l’utilisation rationnelle, lacompréhension et la jouissance du patrimoine marinmondial.

LaCommissionmondialepourlesairesprotégées(CMAP),unecommissionvolontairedel’UICN,apourmissiondepromouvoiretdegérerefficacementunréseaumondialreprésentatif d’aires protégées terrestres et marines,à travers la mise en œuvre du Programme des AiresProtégéesdel’UICN.

Enplusdel’ensembleimportantd’orientationsenmatièrede gestion des aires protégées, l’UICN a égalementélaboré,en2012,leslignesdirectricespourlalégislationdesairesprotégées,danslebutderemédierauxlacunesconstatées en matière de lien entre les pratiques degestiondesairesprotégées,d’unepart, et la législationrégissantcesairesprotégéesetlecadrejuridiquedeleurétablissementetleurgestion,d’autrepart.

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) viseégalement l’établissement d’un système mondial deréseauxd’airesprotégéesmarinesetcôtières.

LeprogrammedetravaildelaCDBsurlesairesprotégéesreste la disposition la plus pertinente, par rapport auxaires protégées. Son objectif principal est de soutenirlacréationet lemaintiendesystèmesnationauxd’airesprotégées complets, bien gérés et écologiquementreprésentatifs, qui contribuent à la réalisation des 3objectifsdelaconvention.

En octobre 2010, la Conférence des Parties à la CDBa adopté de nouveaux objectifs, très ambitieux, pourl’extensiondesairesprotégéesdanslemonde.

UnnouveauPlan stratégique de dix ans, dit «Objectif d’Aichi », contenant 20 objectifs principaux, organisésen 5 buts stratégiques traitant les causes sous-jacentesà lapertede labiodiversité, réduisent lespressions surla biodiversité, sauvegardent la biodiversité à tous lesniveaux,améliorentlesbienfaitsfournisparlabiodiversité,etfacilitentlerenforcementdescapacités.

L’Objectifd’Aichidevientlenouveaucadregénéralsurlabiodiversité,nonseulementpourlesconventionsrelativesàlabiodiversité,maispourlesystèmedesNationsUniesen entier. Les Partiesont acceptéde convertir ce cadreinternational général en stratégies et plans d’actionnationaux pour la biodiversité.Parmi les objectifs dunouveauplan,lesPartiess’engagentàprotéger«17%deszonesterrestresetd’eauxcontinentaleset10%deszonesmarinesetcôtières».

La Convention de Ramsar sur les zones humidesapporte, pour sa part, une contribution importante àl’établissementd’airesprotégéesmarinesetcôtières.LaConvention a adopté des critères pour les sites, tenantcompte de l’importance des écosystèmes de zoneshumides pour l’habitat des poissons, a élaboré deslignes directrices pour gérer les zones humides dans lecadre de la gestion intégrée des zones côtières et desorientationsspécifiquespouridentifierleszoneshumidesd’importanceinternationale.

En Méditerranée, l’UICN-Med, Le CAR/ASP, le réseauMedPANet leWWF-MedPOmènentdesétudesetdesactions,souventdeportéerégionale,pourl’identificationet la caractérisation des sites d’importance pour laconservation de la biodiversité marine, que les paysconcernés peuvent classer en aires marines protégées.Ces organisations interviennent également dans ledomaine de renforcement des capacités des différentsacteursconcernéspar lacréationet lagestiondesairesmarinesprotégées.

Le Centre d’Activités Régionales pour les AiresSpécialementProtégées(CAR/ASP),crééàTunisen1985par décision des Parties Contractantes à la Conventionpour la Protection de la Mer Méditerranée contre laPollution (ConventiondeBarcelone), a la responsabilitéd’évaluerlasituationdupatrimoinenatureletd’apporterson assistance aux pays méditerranéens pour la miseen œuvre du Protocole relatif aux Aires SpécialementProtégées et à la Diversité Biologique enMéditerranée(ProtocoleASP/DB),entréenvigueuren1999.

LamissionduCAR/ASPestdefourniruneassistanceauxpays méditerranéens pour la mise en œuvre de leursengagements dans le cadre du protocole ASP/DB, enparticulier le développement et la promotion des AiresSpécialementProtégées(ASP)etlaréductiondepertedebiodiversitémarineetcôtière.

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Les actionsmenées par le CAR/ASP ont pour cible leshabitats, les écosystèmes, les sites et les espèces enMéditerranéeetcesousuneapprocheécosystémiqueetdegestiondurable.Danscecontexteinternational,l’enjeupour le Maroc est d’établir un réseau national d’airesprotégéesmarinesetcôtières,devantêtreintégréesdansl’aménagementduterritoire.

2.3.2. Contexte institutionnel national :

Au niveau national, plusieurs organismes sont appelés,de par leurs missions et attributions, à intervenir dansle processus d’établissement et de gestion des airesprotégées.

Les organismes qui sont le plus concernés par les airesprotégéesmarinesetcôtièressont:

– Le Département de l’Environnement, dont lamission consiste à élaborer et à mettre en œuvre lapolitique nationale en matière d’environnement et de

développementdurable.CedépartementestégalementlepointfocaldelaCBDetdelaConventiondeBarceloneauMaroc.

– Le Département des Pêches Maritimes, en chargede lagestion,entreautres,de lapêcheartisanaleetdudéveloppementdesressourceshalieutiques,notammentpar lamise en place d’airesmarines protégées pour lapêche.

– Le Département de l’Equipement et du Transport,concerné surtout par la gestion du domaine publicmaritime,doncdulittoral.

– L’Institut National de Recherche Halieutique (INRH),auquelsontconfiéslestravauxderecherchescientifiquesenmer.

–LeHaut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification,quiestl’autoritéadministrativeen charge de l’établissement et de la gestion des airesprotégées.LeHCEFLCDétantégalementlepointfocalauMarocdelaConventiondeRamsar.

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Au Maroc, les acteurs concernés par la création et lagestion des aires protégées marines et côtières sontessentiellementlesadministrationschargéesdelagestiondes ressourcesnaturelles auniveaudu littoral, dans lesmilieuxmarinsetcôtiers,etlesgroupesetgroupementsd’habitants et d’utilisateurs de ces ressources. Onpeut également y inclure les instances internationales(conventions et organisations internationales) et lesinitiativesprivées,ayantuncertainintérêtparrapportàces aires protégées.

Touscesacteurspeuventêtreconsidéréscomme«parties prenantes»,pourlesquellesl’aireprotégéereprésenteunenjeudirect,importantetspécifique.

Cet enjeu découle normalement, d’un mandatinstitutionnel, de la proximité géographique, del’appartenance au contexte ou des usages et droitsreconnusauxtiers.

Le tableau, ci-après, résume les résultats d’une analysedes concernés par la création et la gestion d’une aireprotégéemarineoucôtière,dans le contextemarocain,méditerranéen.

Cette analyse a consisté essentiellement en un tourd’horizon des intérêts des différents acteurs, descontraintes,pressionsouproblèmesquiysontliés,ainsiquedesapportséventuelsdecesacteurs.

3. Les acteurs concernés par la création et la gestion d’un réseau d’AMP

Acteurs

Instancesinternationales(conventionsetorganisationsinternationales)

Administrations(départementsministériels)

Lescollectivitéslocales

LesONG(locales,régionalesetnationales)

Lespêcheurs

Lesinstitutionsscientifiques

Lepublic

Intérêts des acteurs

Conservationdelabiodiversitémarine,Promotiond’unréseaud’airesprotégéesmarines

Conservationetgestiondurabledesressourcesnaturelles

Développementlocal,économiqueetsocial

Conservationetgestiondurabledesressourcesmarines,Développementlocal

Pêche,Développementéconomiqueetsocial,

Développementdelarecherchescientifique,Conservation

Récréation,tourisme,pêche…

Contraintes, pressions ou problèmes liés aux acteurs

Introductionpotentielled’approchesinadaptées

Introductionderestrictionsauniveaudel’utilisationdesressourcesnaturelles,liéesauxpolitiquesd’actionsectorielles

Oppositionséventuelles

Oppositionséventuelles,Approchesinadaptéesaucontextelocal

Surexploitationdesressourcesnaturelles,Oppositionséventuellesauxnouveauxmodesdegestion

___

Impactsnégatifssurlesressourcesnaturelles

Apports des acteurs / création et gestion des AMP

Appuitechniqueetfinancier,Reconnaissanceinternationale,Renforcementdescapacités

Reconnaissancelégale,Financement,Gestion…

Appuiinstitutionnel,Sensibilisationdespopulations…

Informationetsensibilisation,encadrementdespopulationsmaritimes

AdhésionetacceptationdesAMP,Gestion,

Connaissancesetinformations

Contributionaudéveloppentlocal(AGR…)

Tableau 1 : Les acteurs concernés par la création et la gestion d’un réseau d’AMP au Maroc


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L’engagementdesacteursconcernésestparticulièrementimportantdansl’environnementmarin,oùl’interconnexiondes aspects se rapportant à lamer fait que les actionsen un domaine particulier ont un impact sur un autredomaine. Le partenariat avec les communautés localesestégalementjustifiéentermesdelégitimitédeplusieursintérêts communsdans la gestion, commepar exemplel’exploitationdespêcheriestraditionnelles.

La participation développe la confiance et l’assuranceentre les parties concernées et aide à construire unconsensus.Ellepermetquelesperspectiveslocalessoientcomprises,quelespréoccupationslocalessoientprisesencompteetquelesavoir-fairelocalsoitutilisé.L’implicationdespartiesprenantesmobiliseet renforce les capacités

locales,prévientlesconflitsetgénèreunclimatsocialdecollaboration, rendant ainsi les efforts de conservationplusefficaces,utilesetdurables.

DanslesAMP,laparticipationaideàconstruireunevisioncommune avec les parties prenantes locales en ce quiconcerne la conservation et le développement durable.Elleencourage lacollaboration localedans laprotectiondelazoneetconfèreunsensdefiertéetdepropriétéparrapportausite.Laparticipationpeutsignifierladifférenceentre une protection stricte d’une AMP derrière sesbarrièresousonintégrationdanslaculture,lescoutumesetlesrèglementslocaux,encourageantlacréationd’unesociétédurabletoutautour.

4. Proposition d’une stratégie d’implication et d’engagement des acteurs concernés

©CAR/ASP,AtefLIMAM

•Ellepermetd’élaborerunevisionetunengagementpartagéspourunobjectifcommun•Ellepermetl’identificationdeprioritéspartagéesetd’actionsréalistes•Elleinstallelaconfianceentredifférentsgroupesetprévientlesconflits•Elledonnelalégitimitéàdesprocessusdeconservation•Ellepermetdecomprendreetd’intégrerdespointsdevuelocaux•Elleutiliselesconnaissanceslocalesetfournitdenouvellessourcesd’information•Elleutiliseetdynamiselescapacitéslocalesexistantes•Ellecréédessynergiespositives•Ellerenforcelescapacitéslocalesetcréeuncapitalsocial•Elleaméliorel’efficacitédesactivitésconvenues•Ellerenforcelastabilité,lacontinuitéetladurabilitéduprocessus

Encadré : Avantages de la participation


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Laparticipationneremplacepasleprocessusdeprisededécisionsmais aide à lemettreenplaceet contribue àsaréussite.Laplanificationetlagestiondoiventévaluerquellessontlesquestionsàaborderseulementauniveaunationaletcentraletquellessontcellesàaborderplutôtauniveaulocal.

Aceteffet,l’engagementdespartiesprenantesnesignifiepasquelesautoritéscompétentesdélèguentouperdentleur pouvoir de décision ou leurs responsabilités. Lerisquemajeurdel’engagementdansuneAPMestquelesobjectifs de conservation puissent être compromis pardesprioritésdespartiesprenantesetqu’uneAPMpuissesetrouversansprotectiondevantdes intérêtspuissantssansunengagementdelapartdugouvernement.C’estainsiquedansuneparticipation, les intérêtsparticuliersdoivent êtrepris en compteet respectésmais l’objectiffinal est d’identifier un objectif supérieur d’intérêtcommun.

Lerôledesautoritéscompétentesestcrucial,vuqu’ellesfournissent la direction et les structures de motivationet qu’elles allouent les ressources financières. Maisl’autorité compétente peut faire partie d’un processusde participation pluripartite impliquant aussi bien lesautoritéslocales,lesecteurprivéetlasociétécivile,quelesgroupesmarginaliséscomme les jeunes, lesvieuxetlesfemmes.Laparticipationsignifieunengagementtotaldesgroupesconcernés(aussibiengouvernementauxquenon gouvernementaux) dans des tâches appropriées,y compris l’élaboration de stratégies, l’échanged’information,laprisededécisions,lamiseenœuvre,etc.

4.1. Quelle stratégie dans le contextemarocain?

Engénéral,auniveaudesécosystèmeslittoraux,plusquedans lesmilieuxnaturels terrestres, ilexisteunevariétéd’intérêts et de préoccupations en jeu pour l’ensembledesressourcesnaturelles.Lesmesuresetlesinterventionsqui visent à répondre aux objectifs de conservation deces ressources, et bénéficient ainsi à certaines partiesprenantes,peuventporterpréjudiceàd’autresparties.

Il est doncbien évident quepour accepter la légitimitéd’unemultitudedepréoccupations,etconcilierentrelesdifférents intérêts, l’on doit faire appel à une approchecollaborativeenmatièredecréationetdegestiond’airesprotégéesmarinesetcôtières.

EtantdonnéqueleMarocesttoutàfaitaudébutdecetteinitiative«Airesmarinesprotégées»,ilvafalloirêtretrèsprudent,auniveauduchoixetdel’utilisationdesconceptset termes, pour décrire le partenariat dans la gestiondes aires protégées marines et côtières. Les différentspartenaires, n’ayant pas encore reçu de formationspécifiqueausujetdelacogestion,lagestionparticipative,lagouvernanceetc.peuventfairedesconfusions,si l’oncommencetoutdesuiteavecl’utilisationdecesconcepts,relativementnouveauxdanslecontextemarocain.

Il est préconisé de commencer, simplement, par unestratégie de «partenariat et d’implication des parties prenantes» , visant à associer, informer, impliqueret engager les différentes parties prenantes, quiinterviennentdanslemilieuenquestion,pourlamiseenplacedel’aireprotégée,d’abord,etsagestionparlasuite.

4.2. Organisationdupartenariat

L’organisation du partenariat doit commencer avant lacréation de l’aire protégée, pour que toutes les partiesprenantesadhèrentà l’initiativeetacceptent lamiseenplacedel’aireprotégée.Parailleurs,étantdonnéquelacréationd’uneaireprotégéeauMarocestrégieparlaloi22–07,relativeauxairesprotégées,l’ondoitdistinguerdeux grandes phases, au niveau de la construction dupartenariat, tout en considérant que c’est un processuscontinu:

• Phase de création :

Ellecommencepar l’initiativedecréationet se terminepar la création officielle de l’aire protégée (édition dudécretdesacréation).

Durant cette phase, on doit veiller à ce que toutes lespartiesprenantessoient,associées,informéesetdonnentleursaviset leurspropositions sur leprojetde créationde l’aire protégée (l’objectif, l’espace, les mesures deprotectionetd’aménagement, les restrictionsauniveaudel’utilisationdel’espaceetdesressources…).

• Phase de gestion :

Elle commence avec la concertationdu plan de gestiondel’aireprotégéesetcontinuetoutaulongdesamiseenœuvre.IlestpréconisédeconstruireunpartenariatpourchaqueAMP,suivantlemêmeprocessus.

Le processus de construction d’un partenariat pourla gestion d’une aire protégée marine ou côtière, doitcomprendrelesétapessuivantes:

–Identifications des concernés,ils’agitd’identifiertouslesconcernés,directementouindirectement,parlamiseenplacedel’aireprotégée,auniveaudesadministrations,descollectivités locales,despopulations localesetde lasociétécivile.

– Organisation d’une campagne d’information et de sensibilisation,elledoitportersurl’intérêtdecréationdel’AMPetsesobjectifs,etmêmesurlesrestrictionsetlescontraintesengendréesparlamiseenplacedecetteaireprotégée.

– Organisation d’un atelier pour l’élaboration d’une vision commune, concernant la gestion du site, il s’agitd’un atelier participatif et de concertation, auqueldoivent participer tous les concernés, et qui doit sefaire localement,envued’élaborerunevisionpartagée,concernant l’utilisationde l’espaceetdes ressourcesauniveaudel’aireprotégéeprojetée,entenantcomptedetouslesintérêts.

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–Elaboration du projet de création de l’AMP,c’estuneétapequipermetàl’administrationderéviseretfinaliserleprojetdecréationinitial,eny intégrant lesaviset lespropositions résultant de l’atelier de concertation, envued’enenlever tous les conflitsd’intérêts,avantde lesoumettrepar voieofficielle à l’avisdesadministrationsetdescollectivitéslocalesetàl’enquêtepublique,telquestipuléparlaloisurlesairesprotégées.

– Elaboration concertée du plan de gestion de l’aire protégée,cetteétapeintervientdèslaconfirmationdela

créationde l’aireprotégée,etpermetà l’Administrationd’établir un plan de gestion, en concertation avec lescollectivitéslocalesetlespopulationsconcernées.

– Elaboration de conventions de partenariat, pour la gestion de l’aire protégée, ils’agit làdeconventionsquipeuvent être conclues entre la structure de gestion del’aireprotégéeetlesdifférentsgroupementsd’usagersdel’espacedecetteaire,pourlamiseenœuvredesactivitésdegestionproprementdites,ets’inscrivantdanslecadredelamiseenœuvreduplandegestionconcerté.

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Au Maroc, les activités et les intérêts humains dansles écosystèmes marins et côtiers sont susceptiblesd’influencer,dansunegrandemesure,lamiseenplaceetlagestiondesairesprotégéesmarinesetcôtières.

En effet, les intérêts socioéconomiques peuvent êtretouchéspar l’aireprotégée,aupointdedéclencheruneoppositiondesayantsdroitàlacréationmêmedecelle-ci.

Il est donc essentiel d’adopter une démarche qui tientcomptedecesintérêtsetquifaitquel’aireprotégéesoitperçuecommeunmoyendeconservationetdegestiondurabledesressourcesnaturellesetnonpascommeundispositifdeprotectionstrictedelanature,imposantdescontraintesetdesrestrictionsauniveaudel’utilisationdecesressourcesparlesayantsdroit.

A cet effet, il a été préconisé d’adopter une stratégiede partenariat, visant à associer, informer, impliqueret engager les différentes parties prenantes, quiinterviennentlégalementdanslemilieuenquestion,pourla création et la gestiondes aires protégéesmarines etcôtières.

Pour bien tester et affiner cette stratégie, il estrecommandédetravailler,dansunpremiertemps,dansun site pilote, en vue de circonscrire tout le processusde mise en place et de gestion participatives d’uneaire marine protégée. Ce site pilote, peut être le Capdes Trois Fourches, qui présente des caractéristiquesbioécologiquesremarquablesetfaitl’objetd’usages,telsquel’exercicepeutyêtrepertinentetconcluant.

Par ailleurs, il serait judicieux que toutes les AMPenvisagées fassent l’objet d’une initiative nationale,pour laquelle on peut solliciter l’appui de toutes lesorganisations internationales qui interviennent dans larégion,envued’assurerunecertainecomplémentaritéet

unesynergieauniveaudesappuisquepeuventapportercesorganisations.

Enfin,ilestimportantdepréciserqu’ilexisteunesériedeconditionspréalablespourpréveniretrésoudreleslitigesquipeuventégalements’appliqueràl’engagementréussidespartiesprenantes et aupartenariat efficacepour laplanificationetlagestiondesAMP.Avantdecommencerleprocessus,lesinstitutionsinitiatricesdevraientanalysercequisuit:

•Lesobjectifsdoiventêtreclairsdèsledébutainsiqueleszonesàgéreretleurutilité;

• Chaque partenaire ou partie prenante doit jouer sonrôleendéfinissantdansquellemesurecerôlepeutêtrepartagéetparrapportàquelleszonesetàquelsujet;

•Ilfautfixerlesressources,lescompétencesetlesdélaisadéquats, puisqu’un partenariat efficace demande uninvestissement prématuré et a tendance à démarrerlentement;

•Lesmécanismesdoiventdonnerplaceàlaflexibilitéetà l’adaptabilité à la lumière de changements imprévusécologiques,sociaux,institutionnelsoufinanciers;

•Adapterdesprocéduresetdesmécanismessuivant lacultureetlesstructureslocales;

• Reconnaitre le droit d’association: si les autoritésextérieures défient ou transgressent les accords et lesrèglementsdujeu,l’effortdeparticipationnedurerapas;

• Reconnaitre le droit à l’erreur et la richesse del’apprentissage;

• Il faut concevoir la stratégie de partenariat et departicipationdespartiesprenantesavantdecommencer.

5. Conclusion et recommandations


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Centre d’Activités Régionalespour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP)

Boulevard du Leader Yasser Arafat B.P. 337 - 1080 Tunis Cedex - TUNISIE Tel. : +216 71 206 649 / 485 / 765

Fax : +216 71 206 490 e-mail : [email protected]

www.rac-spa.org

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