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89, boulevard de Bromont C.P. 52 Bromont (Québec) J2L 1A9 Tél. : (450) 776-2169 Courriel : [email protected]
***I M P O R T A N T ***
Avis de convocation à l'assemblée annuelle
AUX: Membres de l'AQHSST DE: Esther Thibault, présidente de l’AQHSST SUJET: Ordre du jour/Assemblée annuelle prévue pour jeudi le 21 mai à 11 h 45. DATE: 21 avril 2015
________________________________________________________________
Cher membre de l'AQHSST, En tant que membre de l’AQHSST, il est de votre responsabilité d’assister à l’assemblée annuelle de votre Association, afin de connaître sa vision d’avenir et ses projets futurs en
matière de visibilité, d’accessibilité et de promotion de l’hygiène, de la santé et de la sécurité du
travail au Québec. Pour ce faire, vous trouverez ci-joint une copie de l'ordre du jour prévu pour
cette assemblée annuelle des membres de l'AQHSST qui aura lieu le jeudi 21 mai à 11 h 45 à
l'endroit suivant: Manoir Saint-Sauveur
246, chemin du Lac Millette Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R3
Notez qu’un lunch sera servi aux membres qui se présenteront à l’Assemblée annuelle.
Vous trouverez également joint à la présente, une copie du procès-verbal de l’assemblée de l'an
dernier, tenue le 8 mai 2014 à Beaupré.
Venez découvrir ce que l’Association a fait pour vous tout au long de l’année. C’est un rendez-
vous ! Moi je m’implique !
Sincères salutations,
Esther Thibault Présidente
89, boulevard de Bromont C.P. 52 Bromont (Québec) J2L 1A9 Tél. : (450) 776-2169 Courriel : [email protected]
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE DES MEMBRES
Date : Jeudi le 21 mai 2015
Heure : 11 h 45 Endroit : Manoir Saint-Sauveur
246, chemin du Lac Millette Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R3
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de l’Assemblée
2. Procédure de l’Assemblée
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Adoption du procès-verbal de l’assemblée annuelle des membres du 8 mai 2014
5. Rapport annuel 2014-2015
5.1. Rapport de la présidente
5.2. Rapport du trésorier
6. Choix de la firme de vérification
7. Amendements règlements
7.1 Règlement no.1 : Membres
7.2 Règlement No 3: Élection des administrateurs
8. Proposition cotisation annuelle
9. Mot de la présidente
10. Présentation des nouveaux administrateurs
11. Varia
12. Levée de l’assemblée
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR L’HYGIÈNE, LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
ASSEMBLÉE ANNUELLE DES MEMBRES
PROCÈS-VERBAL
Date : Le jeudi 8 mai 2014
Heure : 12 h 00 à 13 h 00
Endroit : Salon 7e ciel
Château Mont Ste-Anne
Beaupré (Québec)
1. OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
La présidente Amélie Trudel annonce l’ouverture officielle de l’assemblée générale
annuelle (AGA). Elle souligne qu’il y a quorum – en rappelant que le règlement
administratif stipule que la présence de vingt (20) membres votant est requise pour qu’il y
ait quorum – et elle déclare que l’assemblée est dûment constituée pour traiter les points à
l’ordre du jour. Le rapport d’activités pour l’exercice 2013-2014 a été distribué aux
membres à l’entrée. La liste des membres présents à l’assemblée 2014 est jointe à
l’annexe 1.
2. PROCÉDURE DE L’ASSEMBLÉE
La présidente Amélie Trudel souhaite la bienvenue aux membres de l'Association et les
remercie de l’intérêt qu’ils portent à leur Association. Elle fait un bref rappel sur les règles
de procédure de l’assemblée et plus spécifiquement en ce qui concerne l’adoption des
propositions. Elle mentionne que le statut des membres présents a fait l’objet d’une
vérification lors de l’inscription des participants, et chaque membre en règle de
l’Association à l’exception du membre honoraire dispose d’une voix à tout scrutin tenu
durant l’AGA.
3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Mme Amélie Trudel, présidente de l’Association donne lecture de l’ordre du jour figurant
dans l’avis de convocation. Aucun membre n’a manifesté le besoin d’ajouter un sujet au
point 9 - Varia.
« Il est proposé que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté. ».
Proposé par : Esther Thibault
Secondé par : Serge Michaud
Adopté à l’unanimité.
4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ANNUELLE DU 2 MAI 2013
Mme Amélie Trudel demande s’il y quelqu’un (e) parmi les membres qui souhaite apporter
des modifications au procès-verbal du 2 mai 2013. Aucun commentaire n’a été formulé.
« Il est proposé d’adopter le procès-verbal de l’assemblée annuelle des membres du 2 mai
2013 tel que rédigé ».
Proposé par : Marc Barré
Secondé par : Lisette Arel
Adopté à l’unanimité.
5. RAPPORT ANNUEL 2013-2014
5.1 Rapport de la présidente
La présidente fait la présentation, aux membres, du rapport des activités et des projets qui
ont été réalisés au cours de son mandat. Elle fait un rappel du plan directeur dont les trois
objectifs étaient les suivants : conserver nos membres actuels, attirer de nouveaux
membres individuels, étudiants et employeurs et enfin, maintenir la structure de gestion de
façon à orienter les administrateurs dans leurs actions et favoriser une dynamique
d’amélioration. Elle souligne que les objectifs, qui ont servi de cible tout au long de son
mandat, ont en grande partie été atteints puisqu’il y a eu une augmentation de 18 % du
nombre de membres.
Le programme de formation a bien été accueilli par la clientèle puisqu’il a contribué de
façon significative aux revenus de l’Association. Elle souligne qu’au cours de la prochaine
année, il y aura une nouveauté, soit le cours d’information sur la préparation à l’examen
du Conseil canadien des professionnels en sécurité agréé qui sera accessible en ligne. Elle
remercie chaleureusement Guylaine Nadon d’avoir piloté ce dossier, ainsi que tout le
programme de formation.
L’atelier de travail « comment augmenter le membership de l’AQHSST ou comment arriver
à l’AQHSST, votre référence en matière d’hygiène et de santé-sécurité au travail » s’est
poursuivi cette année de manière à se doter de moyens pour atteindre les objectifs
escomptés. L’aspect visibilité/marketing a été priorisé avec, comme résultat, le dépôt de
plans d’action pour chacune des avenues de solutions suivantes : positionnement et
image, partenariat et rôle du conseiller régional.
POSITIONNEMENT ET IMAGE
La présidente souligne que les concepts de mission, vision et valeurs ont beaucoup évolué
au cours des dernières années dans les organisations et qu’une mise à jour était
nécessaire. Elle fait la lecture de ces trois concepts qui reflètent mieux les services offerts
par l’Association, soit :
Mission
Par la force de son réseau, accompagner toute personne et toute organisation dans
l’amélioration des milieux de travail afin d’assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique
et psychologique des travailleuses et travailleurs.
Vision
Être une plateforme de référence dans les domaines de la santé et de la sécurité du
travail.
Valeurs
Collaboration-Partage : favoriser l’échange et le partage des bonnes pratiques et des
opinions entre les membres.
Communication : rendre disponible l’information relative à la santé et la sécurité du travail.
Engagement : s’engager auprès des membres et de la société par une présence active
Engagement : s’engager auprès des membres et de la société par une présence active
Innovation : être un moteur de changement et permettre d’ouvrir de nouvelles avenues
Forces motrices
Réseautage : Web, réseaux sociaux, groupe de discussion, blogue (forum)
Références : expertise des membres
Positionnement sur des enjeux SST : prise de position
Support au développement : agréments, formation, relève
Partenariat : institutions d’enseignement, recherche.
La présidente remercie chaleureusement Isabelle Delphine et Éric Veilleux pour leur
implication au comité de travail sur le positionnement. Un remerciement tout spécial à
Mario Saucier pour ses précieux conseils lors de la rédaction de la mission, la vision, les
valeurs et les forces motrices de l’Association. Elle remercie également France de
Repentigny qui, en l’absence de Céline Serrano, a pris le relais au niveau du site Web et
de l’InfoAQHSST.
PARTENARIATS ET RELATIONS PUBLIQUES
La présidente mentionne que des ententes avec des fournisseurs de service ont été
signées pour le bénéfice des membres et elle les invite à en profiter.
ÉTS-ÉREST et la FONDATION
En collaboration avec la Fondation de l’AQHSST, une entente a aussi été ratifiée avec
l’Équipe de recherche en sécurité du travail de l’École de technologie supérieure (ÉTS-
ÉREST) afin d’encourage la relève. Cette collaboration permet une belle visibilité et du
recrutement auprès des participants aux midis-conférences.
RRSSTQ
Mme Trudel nous informe que la subvention gouvernementale attribuée au Réseau de
recherche en santé et en sécurité du travail du Québec (RRSSTQ) n’a pas été reconduite
cette année et qu’un comité de travail dont mesdames Esther Thibault et Lisette Arel
feront partie, a été créé pour évaluer la possibilité d’une éventuelle alliance. Aussi, elle
souligne que le congrès de cette année de déroule conjointement avec la collaboration
du RRSSTQ.
PRÉSENTATIONS et CONTACTS
Une présentation des orientations de l’AQHSST a été faite aux directeurs généraux des
associations sectorielles paritaires. Des contacts ont été initiés avec différentes
associations, soit pour échanger de la visibilité ou pour tenter des rapprochements, entre
autres avec les Conseillers en ressources humaines agréées (CRCHA), l’Ordre des
Ingénieurs du Québec, l’Association canadienne d’ergonomie, le Journal Les Affaires, la
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et l'Institut de recherche Robert-
Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST). Le mandat du groupe de travail sur les
agréments a été reconduit. La présidente remercie l’excellent travail de Lyne Duplessis qui
a assumé la présidence du comité avec rigueur et dévouement. Elle continuera d’exercer
un rôle auprès du comité même si elle quitte le conseil d’administration après de
nombreuses années.
RÔLE DU CONSEILLER RÉGIONAL
La présidente nous informe que les conseillers ont eu à réfléchir sur leur contribution et leurs
fonctions face aux membres de l’AQHSST. Un processus administratif d’approche des
membres régionaux non renouvelés a été révisé et mis en place. Cet exercice a été fort
bénéfice car il a permis d’augmenter la rétention des membres et d’augmenter la
proximité entre le conseiller et ses membres. Elle souligne que le secrétariat a joué un rôle
important dans ce processus et elle les remercie chaleureusement.
La présidente termine sa présentation en remerciant chaleureusement les membres du
conseil d’administration pour leur confiance tout au long de son mandat de deux ans et
pour leur dévouement et leur implication dans la saine gestion de l’AQHSST. Elle remercie
plus précisément :
Christine Venditto qui cumulait les fonctions de vice-présidente et de trésorière a
accepté, après sa démission, avec sa grande générosité, son sens de
l’organisation et son énergie inspirante de terminer l’année dans le but de faciliter
le transfert des informations d’une part, et, d’autre part, de diriger les actions à la
fin de l’année financière;
Esther Thibault et Hubert Fafard qui ont intégré l’équipe en février 2014;
Alain Montambault qui a accepté au pied levé d’assumer la présidence des
élections dont il a su manœuvrer avec brio, diligence et impartialité;
APSAM et ses collègues qui lui ont permis d’assumer pleinement son rôle de
présidente; et enfin, le secrétariat pour leur capacité d’adaptation et de
dévouement auprès des membres de l’AQHSST.
Les derniers remerciements s’adressent à tous les bénévoles qui œuvrent dans divers
dossiers : Vicky Martel pour la révision de l’InfoAQHSST ainsi que tous les rédacteurs
bénévoles, Esther Thibault ainsi que tous les membres du comité organisateur du congrès,
Alain Lajoie et les membres du C.A. de la Fondation de l’AQHSST ainsi qu’aux anciens
présidents.
En terminant, la présidente partage avec les participants de l’assemblée cette pensée
philosophique : « En rétrospective, l’équipe se définit comme étant créative, rigoureuse,
fiable, forte devant l’adversité… de vrai phénix! »
Aucune question n’a été soulevée en regard avec le rapport de la présidente.
« Il est proposé d’adopter le rapport de la présidente tel que présenté ».
Proposé par : Amélie Trudel
Secondé par : Marc Barré
Adopté à l’unanimité.
5.2 Rapport de la trésorière
C’est avec beaucoup d’émotion que d’entrée de jeu la trésorière Christine Venditto
explique sa démission pour convenances personnelles et professionnelles. Elle remercie
tous les membres du conseil d’administration pour leur collaboration et leur support car
certaines tâches liées au poste de vice-présidente ont été comblées par d’autres
administrateurs de l’Association.
Résultats pour l’exercice
La trésorière présente son rapport ainsi que le rapport des vérificateurs. Elle mentionne
que des efforts importants par les membres du C.A. ont été déployés dans le but
d’atteindre l’équilibre budgétaire.
Les états financiers 2013-2014 sont présentés en trois postes budgétaires : formation,
congrès et administratif. Mme Venditto présente le tableau figurant à la page 3 du
rapport intitulé États Financiers au 31 mars 2014 préparé par la firme comptable Genest,
St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA S.E.N.C.R.L. Ce rapport est joint à l’annexe 2.
Tiré du document États Financiers 2013-2014, page 3
RÉSULTATS
De l’exercice terminé le 31 mars 2014
(non audité)
2014 2013
$ $
Produits
Revenus des activités de formation (note 8) 49 266 30 458
Revenus du congrès (note 9) 99 800 129 738
Revenus administratifs (note 10) 68 097 83 870
217 163 244 066
Charges
Charges des activités de formation (note 8) 23 656 15 215
Charges du congrès (note 9) 90 347 114 123
Charges administratives (note 10) 111 868 109 121
225 871 238 459
Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (8 708) 5 607
Elle souligne que le poste budgétaire « Formation » a comblé plus que les attentes avec
des revenus plus élevés que les années passées, générant ainsi un profit de 25 610, 00 $
(voir note 8). Elle profite de l’occasion pour souligner le travail exemplaire de Guylaine
Nadon, responsable du comité Formation.
D’autre part, le congrès 2013 à Bromont a assuré un profit de 9 453 $(voir note 11), ce qui
est moindre que l’année passée, mais dans la moyenne des congrès des dernières
années, et ce, malgré le fait que l’American Industrial Hygiene Association (AIHA) tenait
son événement annuel à Montréal presqu’au même moment. Elle profite de cette
occasion pour remercier les membres du comité organisateur du congrès 2013 à Bromont
dont elle avait assuré la présidence, le secrétariat qui sans leur appui et leur travail
soutenu dans l’organisation d’un tel événement ne serait possible ainsi que les membres
qui participent activement aux événements organisés par l’Association. Enfin, elle
souligne que malgré une diminution du profit en 2013, le congrès a été et restera une
activité cruciale pour le positionnement de l’AQHSST et au sein de la communauté en
hygiène, santé-sécurité du travail ainsi qu’une excellente activité de réseautage et
d’amélioration des compétences pour les congressistes.
D’autre part, les charges administratives (voir note 10) ont été passablement les mêmes
que celles de l’année précédente, soit autour de 110 000,00 $ ceci étant dû à plusieurs
facteurs, soit entre autres, une baisse au niveau de la cotisation des membres, les revenus
d’offre d’emploi qui n’ont pas été au rendez-vous cette année, le TLV booklet qui s’avère
être une source intéressante de revenu mais génère de plus en plus de coûts à l’AQHSST,
certaines tâches de suivi auprès des divers dossiers qui ont été effectuées par le
secrétariat en raison du manque de ressources bénévoles et l’augmentation de $ 1/heure
prévu au contrat de GestionESSA représentant un ajout d’environ 5 000,00 $ aux frais
annuels. Elle souligne que les charges administratives demeurent préoccupantes pour
l’Association.
Prévisions pour l’exercice 2014-2015
Mme Venditto termine sa présentation en mentionnant que le prochain mandat de
l’AQHSST, au point de vue financier, sera de définir les investissements les plus profitables et
rentables en terme de visibilité et de crédibilité des services offerts auprès des membres.
En somme, les prochains défis financiers devraient porter sur les points suivants :
Fidéliser les membres actuels et les revenus associés;
Rechercher des opportunités d’affaire auprès des marchés sous exploités afin
d’augmenter le nombre d’adhésion;
Réviser nos priorités d’investissement en termes de visibilité;
Augmenter encore plus la profitabilité des sessions de formation en ayant plus de
participants à chaque session.
Commentaires et discussion
Aucune question n’a été posée ou aucune réaction n’a été soulevée.
« Il est proposé d’adopter le rapport de la trésorière tel que présenté ».
Proposé par : Amélie Trudel
Secondé par : Denise Soucy
Adopté à l’unanimité.
La trésorière présente le rapport des états financiers 2013-2014 préparé par la firme
comptable Genest, St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA S.E.N.C.R.L. (annexe 2).
« Il est proposé que les états financiers de l’AQHSST en date du 31 mars 2014 ainsi que le
rapport des vérificateurs soient adoptés tels que présentés ».
Proposé par : Amélie Trudel
Secondé par : Serge Michaud
Adopté à l’unanimité.
6. CHOIX DE LA FIRME DE VÉRIFICATION
Suite à la présentation des états financiers 2013-2014 préparé par la firme comptable
Genest, St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA S.E.N.C.R.L., la trésorière propose que cette
firme soit retenue.
« Il est proposé que la firme comptable Genest, St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA
S.E.N.C.R.L soit nommée vérificateur externe de l’AQHSST pour l’année 2014-2015 ».
Proposé par : Christine Venditto
Secondé par : Esther Thibault
Adopté à l’unanimité.
7. PROPOSITION – COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES DE L’AQHSST
La présidente informe les membres de l’assemblée qu’une erreur s’est glissée dans le
tableau. Elle s’excuse de cet impair et elle indique que nous aurions dû lire les coûts
annuels sans les taxes puisque celles-ci peuvent fluctuer durant l’année.
Cotisation annuelle
Attendu que la clientèle de l’Association a changé au fil des ans;
Attendu que les services offerts par l’AQHSST doivent être renouvelés;
Attendu que les frais de cotisation annuelle des membres de l’AQHSST n’ont pas
connu d’augmentation depuis 2011;
Attendu que le taux d’inflation moyen a augmenté de 1,6 % en moyenne depuis
2011;
Attendu que les tarifs d’adhésion à l’AQHSST sont très concurrentiels sur le marché;
Attendu que selon l’article 3 du Règlement no.5 la cotisation annuelle des
membres est fixée à l’occasion de l’Assemblée annuelle des membres;
Il est proposé d’adopter une hausse de 2,5 % au tarif en vigueur pour l’année financière
2015-2016. La nouvelle grille de tarification est présentée au tableau ici-bas.
Catégories d’adhésion
Coût annuel
sans les taxes
Membre Individuel 128,13 $
Membre Employeur selon le type
d’établissement
A. Petit (1 membre)
1-50 employés
B. Moyen (2 membres)
51-250 employés
C. Grand (3 membres)
251 employés et plus
205,00 $
358,75 $
461,25 $
Membre Étudiant
35,88 $
Mme Trudel s’adresse aux membres de l’assemblée en leur demandant s’ils ont des
questions. Aucune question n’a été posée sur cette proposition.
Proposé par : Christine Venditto
Secondé : Lyne Duplessis
Adopté à l’unanimité.
8. MOT DE LA PRÉSIDENTE 2014-2016
Esther Thibault adresse ses remerciements aux membres qui quittent leurs fonctions
d’administrateurs et souligne leur engagement à promouvoir l’hygiène, la santé et la
sécurité du travail et à contribuer au rayonnement de l’Association.
Elle exprime un remerciement tout spécial à Amélie Trudel en lui remettant une plaque
souvenir témoignant de son dévouement et de la constance de son implication dont elle
a fait preuve tout au long des deux années de son mandat à la présidence de l’AQHSST.
Esther Thibault invite tous les membres à participer en grand nombre à la réalisation des
objectifs du prochain conseil d’administration. Enfin, elle présente les membres du conseil
d’administration 2014-2015 à l'assemblée.
9. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée est levée à 13 h, sur la proposition de M. Daniel
Drolet, secondée par Mme Guylaine Nadon et adoptée à l’unanimité.
France de Repentigny Secrétaire de l’AQHSST
Le 27 juin 2014
Annexe 1 – Liste des membres présents
Assemblée générale annuelle de l’AQHSST
Tenue le jeudi 8 mai 2014
Château Mont Ste-Anne
Nombre de participant : 37 membres et 2 non-membres
Type de membre Numéro
de
membre
Nom et prénom
Individuel 4104 Arel Lisette
Individuel 4130 Aubin Simon
Individuel 1023 Barré Marc
Individuel 3822 Berube Julien
Individuel 5192 Caron Marie-Josée
Individuel 5109 Chiasson, Caroline
Étudiant 5166 Sarra-Bournet, Joelle
Individuel 4984 Corbeil François
Individuel 4520 Debia Maximilien
Employeur 4886 Delphine, Isabelle
Individuel 1219 Drolet, Daniel
Individuel 1222 Dubé Carol
Individuel 2919 Duplessis Lyne
Individuel 4153 Fafard Hubert
Individuel 4277 Giraud Daniel
Non membre Desmarais Lise
Individuel 4178 Heng, Sinarith
Individuel 5191 Laperrière, Guylaine
Individuel 1451 Legault Diane
Honoraire 2273 Legris Michel
Employeur 5064 Marcotte Lucie
Non-membre Groux Laurent
Individuel 5189 Meunier, Gilles
Individuel 4677 Michaud Serge
Individuel 5072 Michaud Daniel
Individuel 3987 Nadon Guylaine
Individuel 5159 Napon, Frank
Individuel 4139 Paquet, Nathalie
Honoraire-
individuel
4371 Perron Nicolas
Employeur 4139 Pilon Claude
Individuel 4519 Pronovost Suzanne
Individuel 2412 Richards Robert
Individuel 5073 Rivard Yvon
Individuel 3859 Thibault Esther
Individuel 1033 Tremblay Mathieu
Individuel 4026 Amélie Trudel
Employeur 4887 Veilleux Eric
Individuel 4830 Venditto Christine
Étudiant 5177 Zaoré, Roger
Annexe 2 – États financiers 2013-2014
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR L'HYGIÈNE,
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
ÉTATS FINANCIERS
AU 31 MARS 2014
Association Québécoise pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail
TABLE DES MATIÈRES
31 mars 2014
Rapport de mission d'examen 1
États financiers
Bilan 2
Résultats 3
Évolution de l’actif net 4
Flux de trésorerie 5
Notes complémentaires 6 - 12
RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN
Aux membres de l'Association Québécoise
pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail
Nous avons procédé à l’examen du bilan de l’organisme l'Association Québécoise pour l'Hygiène, la
Santé et la Sécurité du Travail ainsi que les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des
flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. Notre examen a été réalisé conformément aux
normes d’examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en
demandes d’informations, procédures analytiques et entretiens portant sur les informations qui nous
ont été fournies par l’organisme.
Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, nous n’exprimons pas une opinion d’audit
sur ces états financiers.
Au cours de notre examen, nous n’avons rien relevé qui nous porte à croire que ces états financiers
ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux normes comptables canadiennes pour
les organismes sans but lucratif.
GENEST, ST-AMAND, DRAPEAU, GIBEAULT, CPA S.E.N.C.R.L.1
Société de comptables professionnels agréés
Montréal, Québec
Le 29 avril 2014
1Par Laurent Genest, CPA auditeur, CA
Association Québécoise pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail 2
BILAN
Au 31 mars 2014
(non audité)
2014 2013
$ $
ACTIF
Actif à court terme
Encaisse 113 052 126 509
Placements temporaires (note 3) 51 464 51 464
Débiteurs (note 4) 75 640 53 702
Frais imputables au prochain exercice 24 146 24 982
264 302 256 657
Immobilisations (note 5) 3 043 3 803
267 345 260 460
PASSIF ET ACTIFS NETS
Passif à court terme
Créditeurs (note 6) 20 198 22 103
Revenus imputables au prochain exercice 82 860 65 362
103 058 87 465
Actifs nets
Actifs nets investis en immobilisations 3 043 3 803
Actifs nets non affectés 161 244 169 192
164 287 172 995
267 345 260 460
Pour le conseil d'administration :
_________________________________ Administrateur
_________________________________Administrateur
Association Québécoise pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail 3
RÉSULTATS
De l’exercice terminé le 31 mars 2014
(non audité)
2014 2013
$ $
Produits
Revenus des activités de formation (note 8) 49 266 30 458
Revenus du congrès (note 9) 99 800 129 738
Revenus administratifs (note 10) 68 097 83 870
217 163 244 066
Charges
Charges des activités de formation (note 8) 23 656 15 215
Charges du congrès (note 9) 90 347 114 123
Charges administratives (note 10) 111 868 109 121
225 871 238 459
Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (8 708)5 607
Association Québécoise pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail 4
ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET
De l’exercice terminé le 31 mars 2014
(non audité)
Investi en
immobi- Non
lisations affectés 2014 2013
$ $ $ $
Solde au début 3 803 169 192 172 995 167 388
Excédent (insuffisance)
desproduits sur les charges (760) (7 948) (8 708) 5 607
Solde à la fin 3 043 161 244 164 287 172 995
Association Québécoise pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail 5
FLUX DE TRÉSORERIE
De l’exercice terminé le 31 mars 2014
(non audité)
2014 2013
$ $
Activités d'exploitation
Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (8 708) 5 607
Ajustement pour :
- amortissement des immobilisations 760 951
(7 948) 6 558
Variation des éléments hors caisse du fonds de
roulement :
- débiteurs (21 938) 13 011
- frais imputables au prochain exercice 836 (393)
- créditeurs (1 905) (1 433)
- revenus imputables au prochain exercice 17 498 (8 058)
(5 509) 3 127
(13 457) 9 685
Activités d’investissement
Diminution des placements temporaires - 41 017
Augmentation (diminution) de l’encaisse (13 457) 50 702
Encaisse à l’ouverture de l’exercice 126 509 75 807
Encaisse à la clôture de l’exercice 113 052 126 509
Association Québécoise pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail 6
NOTES COMPLÉMENTAIRES
Au 31 mars 2014
(non audité)
1. Statuts et objectif de l’organisme
L’association est régie par la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Elle est un organisme sans
but lucratif au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu et œuvre dans le domaine de l’hygiène, la santé et la
sécurité du travail.
2. Principales méthodes comptables Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans
but lucratif (NCOSBL) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes :
UTILISATION D’ESTIMATIONS. La préparation des états financiers selon les Normes comptables
canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) exige que la direction utilise des
estimations et des hypothèses qui affectent les montants de l’actif et du passif comptabilisés,
l’information sur les éléments d’actif et de passif éventuels ainsi que les montants des produits et des
charges comptabilisés au cours de l’exercice. Les estimations les plus subjectives concernent
l’amortissement des immobilisations. La direction juge que ces estimations sont appropriées. Les
renseignements réels pourraient être différents de ceux établis selon ces estimations et hypothèses.
Ces dernières sont réévaluées de façon continue et les changements sont comptabilisés aux résultats
de l’exercice au cours duquel ils deviennent connus.
COMPTABILISATION DES PRODUITS. L’AQHSST applique la méthode du report pour comptabiliser
les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l’exercice au cours duquel les
charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu’ils
sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable et que
sa réception est raisonnablement assurée.
Les revenus de placements affectés sont constatés à titre de produits dans l’exercice au cours duquel
les charges connexes sont engagées. Les revenus de placements non affectés sont constatés à titre de
produits lorsqu’ils sont gagnés.
Les droits d’inscription aux cours et colloques sont constatés à titre de produits lorsque les activités
ont lieu.
IMMOBILISATIONS. Les immobilisations sont comptabilisées au coût et l’amortissement est calculé
sur le solde résiduel au taux suivant :
Mobilier de bureau 20 %
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
Au 31 mars 2014
(non audité)
2. Principales méthodes comptables (suite)
INSTRUMENTS FINANCIERS. L’organisme évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste
valeur. Elle évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après
amortissement, à l’exception des placements temporaires qui sont évalués à la juste valeur. Les
variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les résultats.
Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l’encaisse et des
débiteurs. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des créditeurs.
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE. La politique de l’entreprise consiste à présenter
dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires.
3. Placements temporaires, au coût
Les placements temporaires représentent un dépôt à terme qui vient à échéance le 17 septembre 2014
et dont le taux d’intérêt est de 1,15 %.
4. Débiteurs 2014 2013
$ $
Comptes à recevoir 75 866 54 521
Provision pour mauvaises créances (1 136) (1 137)
Intérêts courus à recevoir 910 318
75 640 53 702
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
Au 31 mars 2014
(non audité)
5. Immobilisations
Solde Acqui- Solde
COÛT au début sition Cession à la fin
$ $ $ $
Mobilier de bureau
et kiosque 15 985 - - 15 985
AMORTISSEMENT Solde Amortis- Solde
CUMULÉ au début sement Cession à la fin
$ $ $ $
Mobilier de bureau
et kiosque 12 182 760 - 12 942
VALEUR NETTE 3 803 3 043
6. Créditeurs 2014 2013
$ $
Fournisseurs et frais courus 7 276 11 311
Taxes de vente 12 922 10 792
20 198 22 103
7. Instruments financiers
L’AQHSST est exposé à divers risques financiers. L’analyse suivante indique l’exposition et les
concentrations du risque de l’organisme au 31 mars 2014.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements
liés à des passifs financiers. L’AQHSST est exposé à ce risque principalement en regard à ses
créditeurs.
RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses
obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. L’AQHSST est exposé au
risque de crédit par ses comptes clients, car elle consent du crédit à ses membres et ses clients dans
le cours normal de ses activités.
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un
instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d’intérêt du marché. L’AQHSST est
exposé au risque de taux d’intérêt en ce qui concerne ses placements à taux d’intérêt fixes et
variables. Les instruments à taux d’intérêt fixes assujettissent l’organisme à un risque de juste valeur
et les instruments à taux d’intérêt variables assujettissent l’organisme à un risque de flux de
trésorerie.
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
Au 31 mars 2014 (non audité)
8. Résultats des activités de formation
Ergonomie Moisis-
sures
Chutes Analyse du
risque
Chocs Loi C21 Gestion
des entrepre-
neurs
Améliora-tion
des
conférences
Amiante ROH-
CRSP
Total
Annulée Juin
2013
Septembre
2013
Octobre
2013
Octobre
2013
Novembre
2013
Novembre
2013
Janvier
2014
Février
2014
Mars
2014
$ $ $ $ $ $ $ $ $ $
Produits - 3 029 4 081 2 178 5 700 2 082 6 005 7 358 3 072 15 761 49 266
Charges
4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14.
Dépliants et invitations 30 - - 14 1 604 - - 36 48 53 1 755
Frais de secrétariat - 267 359 273 292 72 208 319 267 286 2 373
Déplacement et transport - 246 - - - - - - - - 246
Conférenciers et professeurs - 1 000 1 000 1 000 1 000 1 497 1 470 2 000 500 4 188 13 655
Salle et audiovisuel - 150 - 150 150 - - 450 150 150 1 200
Repas et pause-café - 227 264 171 255 335 162 569 943 229 3 155
30 1 890 1 623 1 608 3 301 1 904 1 840 3 374 1 908 4 906 22 384
Surplus (déficit) des
activités
(30 )
1 139
2 458
570
2 399
178
4 165
3 984
1 164
10 855
26 882
Frais généraux 1 272
Excédent des produits sur les
charges
25 610
Procès-verbal de l’AGA du 8 mai 2014 Page 1
Association Québécoise pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail 11
NOTES COMPLÉMENTAIRES
Au 31 mars 2014 (non audité)
9. RÉSULTATS DU CONGRÈS 2014 2013
$ $
Produits
Revenus des inscriptions 56 322 61 283
Revenus des kiosques 18 057 20 550
Revenus des commanditaires 3 000 22 850
Revenus des cours et des visites 22 152 24 055
Autres 269 1 000
99 800 129 738
Charges
Repas et pause santé, banquet, cocktail et
location de salles 32 572 36 719
Conférenciers et professeurs 12 257 9 296
Frais de secrétariat 18 812 18 713
Impressions 3 474 3 285
Divertissement 500 6 861
Frais du comité organisateur 3 424 5 409
Dépenses des kiosques 1 220 7 293
Audiovisuel, techniciens et électricité 11 065 23 086
Pochettes des participants 828 633
Web 6 195 2 828
90 347 114 123
Excédent des produits sur les charges 9 453 15 615
Procès-verbal de l’AGA du 8 mai 2014 Page 2
Association Québécoise pour l'Hygiène, la Santé et la Sécurité du Travail 12
NOTES COMPLÉMENTAIRES
Au 31 mars 2014
(non audité)
10. RÉSULTATS ADMINISTRATIFS 2014 2013
$ $
Produits
Cotisations des membres 54 965 67 184
Ristourne livres et revues 406 376
Vente de TLV’ S booklets 6 420 6 160
Envoi d’offres d’emploi 5 375 9 015
Publicité 340 -
Publicourriel - 294
Revenus d’intérêts 591 841
68 097 83 870
Charges
Secrétariat et tenue des livres 60 969 52 044
Télécommunication et frais d’envoi 468 150
Frais de réunions et administrateurs 3 997 4 144
Programme de reconnaissance 4 364 1 667
Événements, colloque, commandite et publicité 10 456 14 795
Site web 2 499 4 550
Revue, travail et santé 9 203 13 203
TLV booklet 9 925 5 985
Assurances, taxes et permis 1 430 1 355
Frais de bureau et d’envoi 3 969 5 048
Frais bancaires 3 704 4 228
Mauvaises créances 124 1 001
Amortissements des immobilisations corporelles 760 951
111 868 109 121
Excédent des charges sur les produits (43 771) (25 251)
ANNEXE 1
PROCÉDURE DE L’ASSEMBLÉE DES MEMBRES DE L’AQHSST
La procédure suivie au cours de l’assemblée des membres de mai 2004 est signifiée par la présidente de
l’AQHSST, en vertu du règlement 4 article 9.
1 Déroulement de l’assemblée des membres
1.1 Ouverture
1.2 Adoption de l’ordre du jour
Les membres adoptent l’ordre du jour.
Les membres présents peuvent ajouter des points informatifs au point Varia.
1.3 Adoption du procès verbal de la réunion précédente
Le président demande si les membres votants ont des modifications à apporter ou des
questions sur le procès verbal. Cette demande s’effectue page par page.
Seuls les membres votants ayant assisté à l’assemblée peuvent apporter une modification au
procès verbal et voter l’adoption de celui-ci.
Une proposition de son adoption doit être formulée et appuyée par des membres votants ayant
assisté à la dite assemblée.
1.4 Dépôt des rapports
Le président et le trésorier, en vertu du règlement 4, déposent leur rapport et demandent que
les membres votants proposent leur adoption.
L’adoption des rapports demande la majorité simple des membres votants présents.
1.5 Autres points
Le point de la cotisation fait l’objet d’une recommandation du conseil d’administration, s’il y a
lieu.
o La recommandation d’augmenter la cotisation est déposée avec l’avis de convocation.
o Cette recommandation est adoptée ou rejetée par les membres votants présents à la
majorité simple.
Les propositions accompagnent l’avis de convocation et l’ordre du jour qui doivent être
déposés aux membres votants au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée, en vertu du
règlement 4.
Le président anime l’assemblée et donne le droit de parole aux membres votants qui désirent
se faire entendre en signalant leur intention en levant la main.
Le secrétaire prend les notes.
La séance, pour des raisons majeures ou d’ordre légal peut être suspendue.
o La suspension de la séance est une interruption temporaire suivie d’une reprise à une
heure dite.
o La proposition de suspension doit être appuyée et inclure la durée de la suspension.
2. Adoption des propositions
Un membre votant propose et un autre, appuie la proposition formulée par les membres
votants présents à l’assemblée ou déposées avec l’avis de convocation.
La discussion est alors ouverte.
Un temps pour délibérer sur la proposition peut être fixé.
Habituellement, l’auteur de la proposition a le droit de parole en premier.
Une proposition peut être amendée par l’ajout, le retrait ou le remplacement d’un ou
plusieurs mots et ce, sans détruire la proposition principale.
L’amendement est adopté en premier, suivi de l’adoption de la proposition principale.
Si les membres votants ont terminé de délibérer sur la proposition, le président répète la
proposition.
Le président demande, alors, si un membre votant réclame le vote.
Si le vote n’est pas demandé, le président déclare la proposition adoptée à l’unanimité.
Un membre votant n’ayant pas pris la parole peut faire une proposition de mettre fin au débat
relatif à la question en instance. Il s’agit de la question préalable.
o La proposition de question préalable ne peut être amendée.
o Si la proposition sur la question préalable l’emporte, le débat cesse.
o Le président répète la proposition principale faisant l’objet de délibération et la soumet
au vote immédiatement.
3. Vote
Le vote est pris à main levée, à moins, que trois membres votants demandent le scrutin
secret, en vertu du règlement 4.
Le scrutin secret se déroule comme suit, tel que stipulé dans le règlement 4 :
o Deux scrutateurs parmi les membres votants présents sont nommés. Ils n’ont pas le
droit de vote.
o Les scrutateurs distribuent et recueillent les bulletins de vote.
o Les scrutateurs compilent le résultat et le communiquent au président.
La majorité des propositions traitées par les membres votants présents à l’assemblée sont
adoptées à la majorité simple, telles l’ordre du jour, le procès verbal de l’assemblée
précédente, les rapports du président et du trésorier, la modification de la cotisation, les
règlements.
La majorité simple correspond à 50 % des voix des membres votants présents plus une.
L’adoption d’un amendement de la constitution demande un vote des deux tiers (⅔) des
membres votants présents.
À titre de membre votant de l’AQHSST, le président vote sur les propositions.
En cas d’égalité, le président utilise un vote prépondérant conformément au Code Morin et à
l’article 101 de la Loi sur les compagnies.
Proposition 2015.05.128
Choix de la firme comptable pour vérification externe
Suite à la présentation des états financiers 2014-2015 préparé par la firme comptable Genest, St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA S.E.N.C.R.L., le trésorier propose que cette firme soit retenue.
« Il est proposé que la firme comptable Genest, St-Amand, Drapeau, Gibeault, CPA S.E.N.C.R.L soit nommée vérificateur externe de l’AQHSST pour l’année 2015-2016 ».
Proposé par : Hubert Fafard, Trésorier
Secondé par :
Proposition 2015.05.129
Amendement du règlement
Voici les modifications proposés pour au Règlement no.1 : Membres
1) Modification
Article actuel : ARTICLE 1 ‐ Classification
L’Association comprend quatre catégories de membres : les membres individuels, les membres employeurs, les membres honoraires et les membres étudiants.
L’Association comprend cinq catégories de membres : les membres individuels, les membres employeurs, les membres honoraires, les membres chercheurs et les membres étudiants.
1) Ajout
Article actuel : ARTICLE 2 ‐Catégories
Article 2.5 Membres chercheurs
Tous membres chercheurs qui ont un statut professionnel et/ou académique confirmant leur statut de chercheur actif s’intéressant aux champs d’activités précisés à l’article 1.4 de la constitution peut devenir membre chercheur.
Article 2.5.1 - Obligations des membres chercheurs Tout membre chercheur doit se conformer à la constitution et aux règlements de l’Association et indiquer une adresse aux fins du registre officiel.
Tout membre chercheur doit, à la satisfaction du Conseil d’administration, faire la preuve qu’il possède un statut de chercheur principal ou de co-chercheur et qui appartient à une institution reconnue dans le domaine. De plus, ce membre doit démontrer la pertinence de les travaux pour la recherche en hygiène du travail ou en santé et sécurité du travail par le biais de projets de recherche reconnus par les pairs, de publications et de communications scientifiques et ce, au moment du paiement de sa cotisation.
Article 2.5.2 - Droit des membres chercheurs Tout membre chercheur a accès aux services offerts par l’Association pour cette catégorie de membre, selon les modalités définies par le Conseil d'administration.
Les membres chercheurs ont droit de vote aux assemblées des membres.
Ajout d’une nouvelle catégorie de membres au sein de l’AQHSST
• Attendu que le Réseau de recherche en santé et sécurité du travail terminera ses activités le 31 mars 2015;
• Attendu que ses dirigeants ont invités leurs membres à joindre les rangs de l’AQHSST; • Attendu que ceux‐ci rejoignent une catégorie d’individu qui œuvre dans la recherche et
la supervision d’étudiants; • Attendus qu’ils sont des partenaires important dans la formation de la relève; • Attendu que l’AQHSST accorde une priorité au recrutement de nouveaux membres;
Il est proposé de créer une nouvelle catégorie «Chercheur» au sein des catégories de membres de l’AQHSST. Cette catégorie sera définit comme suit :
«Les membres chercheurs ont un statut professionnel et / ou académique confirmant leur statut de chercheur actif. Ils possèdent un statut de chercheur principal ou de co-chercheur et appartiennent à une institution reconnue dans le domaine. De plus, ces membres doivent démontrer la pertinence de leurs travaux pour la recherche en santé et en sécurité du travail par le biais de projets de recherche reconnus par les pairs, de publications et de communications scientifiques.»
Cette catégorie cotisera le même montant qu’un membre individuel.
Proposé par Esther Thibault, présidente Secondé par
Tableaux de modifications aux constitutions et règlements administratifs (Règlement 3)
1) Modification
Article actuel : ARTICLE 1 ‐ ÉLIGIBILITÉ Article modifié : ARTICLE 1 ‐ ÉLIGIBILITÉ Pour se présenter comme vice‐président, secrétaire ou trésorier, le candidat doit être membre de l'Association de façon continue depuis un minimum de deux ans;
Pour se présenter comme président, vice‐président, secrétaire ou trésorier, le candidat doit être membre de l'Association de façon continue depuis un minimum de deux ans;
2) Modification
Article actuel : ARTICLE 2.1 ‐ COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉLECTION
Article modifié : ARTICLE 2.1 ‐ COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉLECTION
Le comité d’élection est composé du président sortant qui agit comme président d'élection et d’un autre membre choisi parmi les membres du conseil d’administration dont le poste n’est pas en élection.
Le comité d’élection est composé du président sortant/vice‐président qui agit comme président d'élection et d’un autre membre choisi parmi les membres du Conseil d’administration dont le poste n’est pas en élection.
3) Ajout de texte
Article actuel : ARTICLE 2.1 ‐ COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉLECTION
Advenant le cas que le président d’élection soit le démissionnaire ou que le poste soit vacant, c’est le président qui prend ce rôle avec un autre membre du Conseil d’administration choisi parmi les membres du Conseil d’administration dont le poste n’est pas en élection.
4) Modification
Article actuel : ARTICLE 2.2 RESPONSABILITÉS DU COMITÉ D'ÉLECTION
Article modifié : ARTICLE 2.2 RESPONSABILITÉS DU COMITÉ D'ÉLECTION
Avant le 15 janvier de chaque année, le président d'élection s'assure qu'un avis d’élection ainsi qu’un formulaire de mise en candidature soit mis à la poste.
Avant le 15 janvier de chaque année, le président d'élection s'assure qu'un avis d’élection ainsi qu’un formulaire de mise en candidature sont envoyés aux membres.
5) Modification
Article actuel : ARTICLE 3 ‐ FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE Article modifié : ARTICLE 3 ‐ FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE
Le formulaire de mise en candidature doit être mis à la poste ou envoyé par télécopieur avant le 15 février de l'année en cours, le sceau de la poste ou la confirmation d’envoi en faisant foi.
Le formulaire de mise en candidature doit être mis à la poste ou envoyé avant le 15 février de l'année en cours, le sceau de la poste ou la confirmation d’envoi en faisant foi.
6) Modification
Article actuel : ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION Article modifié : ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION (VOIR ANNEXE 2 : PRÉSIDENT SORTANT)
7) Modification
Article actuel : ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION Article modifié : ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION a) Avant le 1er avril de l'année en cours, les bulletins de vote sont expédiés par la poste aux membres ayant droit de vote;
b) Le bulletin de vote complété doit être renvoyé par la poste avant le 25 avril, le sceau de la poste en faisant foi;
c) Le vice‐président, le secrétaire et le trésorier et les responsables de comité sont élus par l’ensemble des membres de l’Association ayant droit de vote;
a) Avant le 1er avril de l'année en cours, les bulletins de vote sont expédiés aux membres ayant droit de vote;
b) Le bulletin de vote complété doit être renvoyé avant le 25 avril, le sceau de la poste ou la confirmation d’envoi en faisant foi;
c) Le président, le vice‐président, le secrétaire et le trésorier et les responsables de comité sont élus par l’ensemble des membres de l’Association ayant droit de vote;
8) Ajout de texte
ARTICLE 4 ‐ PROCÉDURE D'ÉLECTION h) Advenant une élection pour combler une vacance ou une démission, le processus d’élection est enclenché à la date de démission. Les mêmes délais quant aupremier et au deuxième envoi et au vote devront être respectés.
9) Modification
Article actuel : ARTICLE 5 ‐ VACANCE Article modifié : ARTICLE 5 ‐ VACANCE Toute vacance en cours de mandat, au sein du Conseil d'administration, sera comblée par une élection. L’avis d’élection doit être envoyé dans un délai d’un mois suivant la vacance.
Une vacance peut être accordée par le conseil d’administration à un membre du conseil. Si la période de vacance est supérieure à 6 mois, en cours de mandat, le poste sera comblé par une élection. L’avis d’élection doit être envoyé dans un délai d’un mois suivant l’annonce de la vacance.
10) Justification
Raison qui justifie la demande de modification Mise à jour et clarification de certaines procédures.
Modifications des annexes ANNEXE 2 : Président sortant (réf. 3.2.4) 3.2.4.1. Procédures d'élection Lettre d’avis de nomination Actuel Il serait très important que chaque candidat annexe au formulaire un bref résumé décrivant sa formation, son expérience, ses réalisations et ses objectifs pour l'Association.
Proposé Chaque candidat doit, en annexe au formulaire, transmettre une lettre d’intention décrivant sa formation, son expérience, ses réalisations et ses objectifs pour l'Association.
Proposition 2015.05.130
Proposition d’amendement du RÈGLEMENT NO 3: ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
• Attendu que la mise en candidature 2014-2015 a amené des situations imprévues; • Attendu qu’une clarification de certains règlements s’impose suite à ses situations; • Attendu qu’une mise à jour n’a pas été effectuée depuis 2010;
« Il est proposé d’adopter les amendements tels que décrits dans les tableaux de modifications aux constitutions et règlements administratifs (Règlement 3) » Proposé par Amélie Trudel, présidente-sortante Secondé par
11) Demandeur
Nous demandons une modification au règlement ci‐haut mentionné Nom de l’organisation : AQHSST
Par : Amélie Trudel, Présidente‐sortante
Proposition et décision du C.A. Proposition sur les changements apportés au processus d’élection (Proposition #20150321‐5) Proposée par Amélie Trudel, Présidente‐sortante
Appuyée par Jocelyn Thériault, Conseiller Montérégie, Estrie et Centre‐du‐Québec
Acceptée à l’unanimité.
Présenté au conseil d’administration le :
21 mars 2015 Date : 20 mars 2015
Proposition 2015.05.131
Cotisation 2016-2017
• Attendu que les frais de cotisation ont été augmentés de 2,5% pour l’année
2015-2016; • Attendu que le taux de croissance économique actuelle n’est pas favorable à une
augmentation des frais de cotisations;
« Il est proposé d’adopter le statut quo sur le coût annuel du membership pour l’exercice financier 2016-2017. »
Proposé par : Hubert Fafard, Trésorier Secondé par :