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www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr Qualité de l’air bilan de la gestion des épisodes de pollution et des procédures préfectorales Département de la Somme Christophe RAOUL Service ECLAT DREAL Hauts de France
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Qualité de l’airbilan de la gestion des épisodes de pollution
et des procédures préfectorales
Département de la Somme
Christophe RAOUL
Service ECLAT
DREAL Hauts de France
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Plan de l’intervention
Les polluants surveillés
Les différents seuils lors des épisodes de pollution
Notion de persistance
Les mesures mises en œuvre dans la Somme
Focus sur le secteur industriel
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Les polluants surveillés Les principaux polluants (réglementés): R. 221-1 CE
Le NO2
Les PM: PM10 et PM2,5
Pb
SO2
O3
CO
Benzène
Métaux lourds et HAP: As, Cd, Ni et B[a]P
Des objectifs de qualité, des seuils I/R et d’alerte, des valeurs cibles des valeurs limites…
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Les différents seuils lors des épisodes de pollution
Les différents seuils (R 221-1 du CE)
Seuil d’information et de recommandation un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes [..] sensibles […] et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates […] des recommandations pour réduire certaines émissions
Seuil d'alerte, un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence
Seuls NO2, PM10, SO2 et O3 ont des seuils d’IR ou d’alerte
Valeurs guides de l’OMS constituent la base scientifique pour protéger la population par rapport aux effets de la pollution atmosphérique et contribuer à éliminer ou réduire au maximum les polluants atmosphériques reconnus ou soupçonnés d’être dangereux pour la santé […] (source Anses).
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Notion de persistance
Article 1er de l’arrêté du 7 avril 2016 repris dans l’arrêté interpréfectoraldu 5 juillet 2017 :
Déclenchement plus rapide des mesures d’urgence si dépassement du seuil IR persistant :
2 jours au lieu de 4
étendu à l’ozone (le jour même et le lendemain en cas de modélisation).
Maintien des mesures sur plusieurs jours :
les mesures s’appliquent sans discontinuer tant qu’il est probable que le seuil d’information et de recommandation soit dépassé le lendemain ou le surlendemain, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires.
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Les mesures mises en œuvre dans la Somme
4 AP pris en 2018
Secteur des transports
Limitation vitesse (130-> 110 km/h et 110-> 90 km/h) : 4
Secteur industriel
1er niveau d’alerte : 3
2e niveau d’alerte : 0
Report des process émetteurs de COV (O3) : 1
Secteur agricole
Interdiction du brûlage des sous-produits/déchets agricoles : 4
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Les mesures mises en œuvre dans la Somme Secteur résidentiel
Interdiction totale de la pratique du brûlage (pas de dérogation possible) : 4
Les dérogations à l’interdiction (RSD) de brûlage sont suspendues
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Focus sur le secteur industriel 48 établissements visés par l’arrêté interpréfectoral du 5/7/2017
↘ des émissions de poussières, SO2, NOX et COV (précurseurs)
Les établissements retenus représentent environ 90 % des émissions de poussières
2 vagues d’établissements visés par l’action :
1ère vague uniquement en ex-Nord-Pas-de-Calais: 36 établissements visés
2ème vague principalement en ex-Picardie : 12 établissements visés
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nombre d'établissements par département
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Focus sur le secteur industriel
48 établissements visés par l’arrêté interpréfectoral du 5/7/2017
3 inspections « à froid » en 2018 dont 2 dans le Nord et 1 dans le Pas de Calais
Actions correctives mises en place sur les circuits de l’alerte
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devenu sans objet
En cours d'instruction
AP signé
nom
bre
d'ét
ablis
sem
ents
Avancée de l'instruction des dossiers d'APC pour les 48 industriels concernés
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Merci pour votre attention
Pour plus d’information
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