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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationaleMarrakech, 11 février 2008
par Guido LangoucheGroupe Coimbra
Katholieke Universiteit Leuven [K.U.Leuven]Organisation d’Accréditation Néerlando-Flamande [NVAO]
L'accréditation en perspective internationale | 2
L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
SommaireSommaire
I. L’assurance qualité dans le processus de Bologne
II. De l’assurance qualité à l’accréditation
III. La collaboration internationale dans l’assurance de qualité
IV. NVAO (Organisation Néerlando-Flamande d’Accréditation)
V. Champ d’action de la NVAO
VI. Qu’a été accompli jusqu’à maintenant
VII. Internationalisation de l’accréditation
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
I. I. ASSURANCE de QUALITÉ dans le ASSURANCE de QUALITÉ dans le PROCESSSUS DE BOLOGNEPROCESSSUS DE BOLOGNE
Déclaration de Bologne (1999)- But: Espace européen de l’enseignement supérieur (45 pays)
- Objectifs: - Mise en place d’une structure basée sur trois cycles principaux
- Mise en place d’un système facilement compréhensible et comparable (pas d’uniformisation, mais une harmonisation)
- Introduction d’un système commun de crédits
- Faciliter la mobilité
- Coopérer en matière d’assurance qualité de l’enseignement
- Promouvoir l’éducation supérieure européenne
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
I.I. ASSURANCE de QUALITÉ dans le ASSURANCE de QUALITÉ dans le PROCESSSUS DE BOLOGNEPROCESSSUS DE BOLOGNE
2001 [Conférence ministérielle de Prague]: Nécessité d’une étroite coopération européenne: confiance mutuelle et acceptation des systèmes nationaux d’assurance qualité
2003 [Conférence ministérielle de Berlin]
En 2005, tous les pays doivent posséder un système d’AQ externe. Évaluations des programmes et/ou institutions.
Avec participation des étudiants & publication des résultats
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
I.I. ASSURANCE de QUALITÉ dans le ASSURANCE de QUALITÉ dans le PROCESSSUS DE BOLOGNEPROCESSSUS DE BOLOGNE
- 2005 [conférence ministérielle de Bergen]
Elaboration de cadres de qualification nationale
- 2007 [conférence ministérielle de Londres]
Création du Registre Européen des agences AQ
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
I.I. ASSURANCE de QUALITÉ dans le ASSURANCE de QUALITÉ dans le PROCESSSUS DE BOLOGNEPROCESSSUS DE BOLOGNESituation AQ en Europe 2007
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
I.I. ASSURANCE de QUALITÉ dans le ASSURANCE de QUALITÉ dans le PROCESSSUS DE BOLOGNEPROCESSSUS DE BOLOGNE
Situation actuelle du processus de Bologne en AQ
- Presque tous les pays ont un système externe d’AQ
- Pas d’uniformisation: audits, évaluations, accréditation
- Procédure typique d’AQ européenne :- Auto-évaluation
- Evaluation externe par groupe d’experts
- Vérification & publication des résultats par une agence AQ
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
II.II. d’ASSURANCE QUALITÉ à ACCRÉDITATIONd’ASSURANCE QUALITÉ à ACCRÉDITATION
Importance économique de l’assurance qualité
Economies ouvertes
Nécessité d’une reconnaissance internationale des diplômes et qualifications
Besoin de transparence internationale
Besoin de confiance accrue dans la qualité de l’enseignement supérieur
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
II.II. d’ASSURANCE QUALITÉ à ACCRÉDITATIONd’ASSURANCE QUALITÉ à ACCRÉDITATION
Donc dans plusieurs pays: accréditation
Accréditation = assurance de qualité avec implications légales
reconnaissance de diplômes ou d’instituts
financement d’instituts
bourses d’étude
visa pour étudiants étrangers…
L'accréditation en perspective internationale | 10
L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
III.III. LA COLLABORATION INTERNATIONALELA COLLABORATION INTERNATIONALEdans l’ASSURANCE QUALITÉdans l’ASSURANCE QUALITÉ
- Indépendance des évaluateurs
l’objectivité et donc l’indépendance des évaluateurs
est une caractéristique de base de l’assurance qualité
- Besoin d’experts étrangers
surtout pour petits pays et communautés linguistiques limitées
- Donc: collaboration internationale
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
III. LA COLLABORATION INTERNATIONALEIII. LA COLLABORATION INTERNATIONALEdans l’ASSURANCE QUALITÉdans l’ASSURANCE QUALITÉ
Flandre et les Pays Bas (Néerlandophones)- Système existant depuis longtemps d’évaluation externe
Evaluation groupée de programmes organisée par des organisations d’institutions d’enseignement supérieur avec commissions jointes
- Même "philosophie"
‘moins d’état’ associé à financement de l’état
plus d’autonomie et de responsabilisation aux institutions
- Mêmes conditions mène à une initiative jointe des ministres d’éducation
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
IV.IV. NVAONVAO
Qu’est-ce que la NVAO?
- Organisation d’accréditation des Pays-Bas et de la Flandre (Belgique)
- créée par un traité international (2003)
- indépendante (procédures, méthodologies, prises de décision)
- financée par les Pays-Bas et la Flandre (60/40)
L'accréditation en perspective internationale | 13
L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
Organisation de la NVAO- Assemblée générale: 12 membres
- nommés par les ministres néerlandais et flamand- réunions mensuelles
- Conseil d’administration: 4 membres- font partie de l’assemblée générale
- réunions hebdomadaires
- Bureau NVAO : ~ 35 employés
[Directeur, 20 conseillers, personnel administratif]
IV.IV. NVAONVAO
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
IV.IV. NVAONVAO
Chiffres clés
Pays-Bas Flandre Total
Habitants 16 millions 6 millions 22 millions
Universités (publiques/privées/total)
14 / 8 / 22 7 / 7 / 14 36
Écoles supérieures (non-universitaires)
publiques/privées/total)
45 / 68 / 113 22 / 0 / 22 135
Etudiants >550 000 >200 000 800 000
Programmes Bachelor 2050 540 2590
Programmes Master 950 730 1630
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO
Champ d’action
1. Accréditation initiale
évaluation qualité des nouveaux programmes
2. Accréditation
tous les programmes existants Ba et Ma
3. Publication des résultats des programmes évalués (base de données en ligne) et degrés reconnus
4. Internationalisation
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
Accréditation initiale- Evaluation de la qualité potentielle d’un nouveau programme
- Décision de l’évaluation initiale = oui / non
- Condition indispensable afin d’obtenir:- Reconnaissance du degré
- Financement public
- Soutien financier des étudiants (ex. bourses)
- Visa pour étudiants étrangers
- Peut être considérée comme le chien de garde du système
L’ évaluation est précédée (ou suivie) d’une investigation sur le besoin économique du programme par une autre commission indépendante
V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
Accréditation de programmes existants- Evaluation de la qualité générique d’un programme
- Décision d’accréditation = oui / non- Pas de ranking
- Possibilité d’une seconde chance (FL) si accréditation refusée
- Condition préalable pour obtenir:- Reconnaissance du diplôme
- Financement public
- Soutien des étudiants (bourses)
- Visa pour étudiants étrangers
V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
Accréditation: comment ?- La NVAO n’évalue pas les programmes elle-même
- Implication des agences d’AQ dans les évaluations externes
- La NVAO a développé un protocole pour les agences d’AQ
V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO
Cadre d’évaluation: 6 thèmes
- Buts et objectifs du programme
- Curriculum
- Personnel
- Infrastructures
- Système interne d’AQ
- Résultats
Pour tous les 6 thèmes le programme évalué doit obtenir une notion positive, sinon accréditation négative
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
V.V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOACTIVITÉS AQ DE LA NVAO
pour chaque thème normes
Exemple: Thème ‘système interne d’AQ’Norme 1: Présence d’un système interne d’AQ
Programme évalué de manière périodique (critères empiriques)
Norme 2: Amélioration mesures prises
Les résultats de l’évaluation forment la base des mesures d’amélioration contribuant aux objectifs
Norme 3: Participation du personnel, étudiants, alumni, secteurs professionnels
… participation active dans le processus d’AQ interne
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale In
stitu
tion
Inst
itutio
n INTERNAL EVALUATIONINTERNAL EVALUATIONINTERNAL EVALUATIONINTERNAL EVALUATION
SELF EVALUATION REPORT
PROGRAMME
NV
AO
NV
AO
ACCREDITATION REPORTNVAO
ACCREDITATIONACCREDITATIONACCREDITATIONACCREDITATION
ACCREDITATION DECISION
QA
Q
A
Ag
ency
Ag
ency
ASSESSMENT PANEL
ASSESSMENT REPORT
EXTERNAL ASSESMENTEXTERNAL ASSESMENTEXTERNAL ASSESMENTEXTERNAL ASSESMENT
Not public
Public
Public
Public
V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
VI.VI. Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...
Procédures- > 400 décisions d’accréditations initiales
20 % de décisions négatives ou demandes annulées
- > 1400 décisions d’accréditation
10 % de décisions négatives ou effacement dans le registre des degrés reconnus faute de demande d’accréditation
- NVAO refuse parfois des rapports d’évaluation
suivi d’une nouvelle évaluation externe
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
VI.VI. Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...
Points forts - Moteur de qualité, pour institutions et programmes
- Identification des “fournisseurs” (institutions) médiocres
- Élimination des mauvais programmes
- Appui politique important
- Outil d’information pour étudiants et parties prenantes
- Crédibilité internationale accrue de l’enseignement supérieur FL et NL
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
VI.VI. Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...
Points faibles - Comportement “Safety first” dans auto-évaluation
Visibilité de la fonction d’amélioration?
- Rôle et position des agences d’AQ
Dilemme des agences d’AQ: écouter ou obéir?
- Composition des panels
difficulté de trouver les experts
- Le coût de l’accréditation
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
Comment promouvoir l’objectif de reconnaissance mutuelle des décisions d’accréditation ?
Le Consortium Européen des Agences d’Accréditation [ECA]
l’Association Européenne de Assurance de Qualité dans
l’Education Supérieure [ENQA]
Le Réseau International des Agences d’Assurance de Qualité
dans l’Education Supérieure [INQAAHE]
VII.VII. INTERNATIONALISATIONINTERNATIONALISATION
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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale
Plus d’informations:http://www.nvao.net