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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationaleMarrakech, 11 février 2008

par Guido LangoucheGroupe Coimbra

Katholieke Universiteit Leuven [K.U.Leuven]Organisation d’Accréditation Néerlando-Flamande [NVAO]

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SommaireSommaire

I. L’assurance qualité dans le processus de Bologne

II. De l’assurance qualité à l’accréditation

III. La collaboration internationale dans l’assurance de qualité

IV. NVAO (Organisation Néerlando-Flamande d’Accréditation)

V. Champ d’action de la NVAO

VI. Qu’a été accompli jusqu’à maintenant

VII. Internationalisation de l’accréditation

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I. I. ASSURANCE de QUALITÉ dans le ASSURANCE de QUALITÉ dans le PROCESSSUS DE BOLOGNEPROCESSSUS DE BOLOGNE

Déclaration de Bologne (1999)- But: Espace européen de l’enseignement supérieur (45 pays)

- Objectifs: - Mise en place d’une structure basée sur trois cycles principaux

- Mise en place d’un système facilement compréhensible et comparable (pas d’uniformisation, mais une harmonisation)

- Introduction d’un système commun de crédits

- Faciliter la mobilité

- Coopérer en matière d’assurance qualité de l’enseignement

- Promouvoir l’éducation supérieure européenne

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I.I. ASSURANCE de QUALITÉ dans le ASSURANCE de QUALITÉ dans le PROCESSSUS DE BOLOGNEPROCESSSUS DE BOLOGNE

2001 [Conférence ministérielle de Prague]: Nécessité d’une étroite coopération européenne: confiance mutuelle et acceptation des systèmes nationaux d’assurance qualité

2003 [Conférence ministérielle de Berlin]

En 2005, tous les pays doivent posséder un système d’AQ externe. Évaluations des programmes et/ou institutions.

Avec participation des étudiants & publication des résultats

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I.I. ASSURANCE de QUALITÉ dans le ASSURANCE de QUALITÉ dans le PROCESSSUS DE BOLOGNEPROCESSSUS DE BOLOGNE

- 2005 [conférence ministérielle de Bergen]

Elaboration de cadres de qualification nationale

- 2007 [conférence ministérielle de Londres]

Création du Registre Européen des agences AQ

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I.I. ASSURANCE de QUALITÉ dans le ASSURANCE de QUALITÉ dans le PROCESSSUS DE BOLOGNEPROCESSSUS DE BOLOGNESituation AQ en Europe 2007

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I.I. ASSURANCE de QUALITÉ dans le ASSURANCE de QUALITÉ dans le PROCESSSUS DE BOLOGNEPROCESSSUS DE BOLOGNE

Situation actuelle du processus de Bologne en AQ

- Presque tous les pays ont un système externe d’AQ

- Pas d’uniformisation: audits, évaluations, accréditation

- Procédure typique d’AQ européenne :- Auto-évaluation

- Evaluation externe par groupe d’experts

- Vérification & publication des résultats par une agence AQ

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II.II. d’ASSURANCE QUALITÉ à ACCRÉDITATIONd’ASSURANCE QUALITÉ à ACCRÉDITATION

Importance économique de l’assurance qualité

Economies ouvertes

Nécessité d’une reconnaissance internationale des diplômes et qualifications

Besoin de transparence internationale

Besoin de confiance accrue dans la qualité de l’enseignement supérieur

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II.II. d’ASSURANCE QUALITÉ à ACCRÉDITATIONd’ASSURANCE QUALITÉ à ACCRÉDITATION

Donc dans plusieurs pays: accréditation

Accréditation = assurance de qualité avec implications légales

reconnaissance de diplômes ou d’instituts

financement d’instituts

bourses d’étude

visa pour étudiants étrangers…

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III.III. LA COLLABORATION INTERNATIONALELA COLLABORATION INTERNATIONALEdans l’ASSURANCE QUALITÉdans l’ASSURANCE QUALITÉ

- Indépendance des évaluateurs

l’objectivité et donc l’indépendance des évaluateurs

est une caractéristique de base de l’assurance qualité

- Besoin d’experts étrangers

surtout pour petits pays et communautés linguistiques limitées

- Donc: collaboration internationale

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III. LA COLLABORATION INTERNATIONALEIII. LA COLLABORATION INTERNATIONALEdans l’ASSURANCE QUALITÉdans l’ASSURANCE QUALITÉ

Flandre et les Pays Bas (Néerlandophones)- Système existant depuis longtemps d’évaluation externe

Evaluation groupée de programmes organisée par des organisations d’institutions d’enseignement supérieur avec commissions jointes

- Même "philosophie"

‘moins d’état’ associé à financement de l’état

plus d’autonomie et de responsabilisation aux institutions

- Mêmes conditions mène à une initiative jointe des ministres d’éducation

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IV.IV. NVAONVAO

Qu’est-ce que la NVAO?

- Organisation d’accréditation des Pays-Bas et de la Flandre (Belgique)

- créée par un traité international (2003)

- indépendante (procédures, méthodologies, prises de décision)

- financée par les Pays-Bas et la Flandre (60/40)

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Organisation de la NVAO- Assemblée générale: 12 membres

- nommés par les ministres néerlandais et flamand- réunions mensuelles

- Conseil d’administration: 4 membres- font partie de l’assemblée générale

- réunions hebdomadaires

- Bureau NVAO : ~ 35 employés

[Directeur, 20 conseillers, personnel administratif]

IV.IV. NVAONVAO

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IV.IV. NVAONVAO

Chiffres clés

Pays-Bas Flandre Total

Habitants 16 millions 6 millions 22 millions

Universités (publiques/privées/total)

14 / 8 / 22 7 / 7 / 14 36

Écoles supérieures (non-universitaires)

publiques/privées/total)

45 / 68 / 113 22 / 0 / 22 135

Etudiants >550 000 >200 000 800 000

Programmes Bachelor 2050 540 2590

Programmes Master 950 730 1630

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V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO

Champ d’action

1. Accréditation initiale

évaluation qualité des nouveaux programmes

2. Accréditation

tous les programmes existants Ba et Ma

3. Publication des résultats des programmes évalués (base de données en ligne) et degrés reconnus

4. Internationalisation

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Accréditation initiale- Evaluation de la qualité potentielle d’un nouveau programme

- Décision de l’évaluation initiale = oui / non

- Condition indispensable afin d’obtenir:- Reconnaissance du degré

- Financement public

- Soutien financier des étudiants (ex. bourses)

- Visa pour étudiants étrangers

- Peut être considérée comme le chien de garde du système

L’ évaluation est précédée (ou suivie) d’une investigation sur le besoin économique du programme par une autre commission indépendante

V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO

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Accréditation de programmes existants- Evaluation de la qualité générique d’un programme

- Décision d’accréditation = oui / non- Pas de ranking

- Possibilité d’une seconde chance (FL) si accréditation refusée

- Condition préalable pour obtenir:- Reconnaissance du diplôme

- Financement public

- Soutien des étudiants (bourses)

- Visa pour étudiants étrangers

V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO

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Accréditation: comment ?- La NVAO n’évalue pas les programmes elle-même

- Implication des agences d’AQ dans les évaluations externes

- La NVAO a développé un protocole pour les agences d’AQ

V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO

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V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO

Cadre d’évaluation: 6 thèmes

- Buts et objectifs du programme

- Curriculum

- Personnel

- Infrastructures

- Système interne d’AQ

- Résultats

Pour tous les 6 thèmes le programme évalué doit obtenir une notion positive, sinon accréditation négative

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V.V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOACTIVITÉS AQ DE LA NVAO

pour chaque thème normes

Exemple: Thème ‘système interne d’AQ’Norme 1: Présence d’un système interne d’AQ

Programme évalué de manière périodique (critères empiriques)

Norme 2: Amélioration mesures prises

Les résultats de l’évaluation forment la base des mesures d’amélioration contribuant aux objectifs

Norme 3: Participation du personnel, étudiants, alumni, secteurs professionnels

… participation active dans le processus d’AQ interne

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L’accréditation en perspective internationaleL’accréditation en perspective internationale In

stitu

tion

Inst

itutio

n INTERNAL EVALUATIONINTERNAL EVALUATIONINTERNAL EVALUATIONINTERNAL EVALUATION

SELF EVALUATION REPORT

PROGRAMME

NV

AO

NV

AO

ACCREDITATION REPORTNVAO

ACCREDITATIONACCREDITATIONACCREDITATIONACCREDITATION

ACCREDITATION DECISION

QA

Q

A

Ag

ency

Ag

ency

ASSESSMENT PANEL

ASSESSMENT REPORT

EXTERNAL ASSESMENTEXTERNAL ASSESMENTEXTERNAL ASSESMENTEXTERNAL ASSESMENT

Not public

Public

Public

Public

V. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAOV. ACTIVITÉS AQ DE LA NVAO

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VI.VI. Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...

Procédures- > 400 décisions d’accréditations initiales

20 % de décisions négatives ou demandes annulées

- > 1400 décisions d’accréditation

10 % de décisions négatives ou effacement dans le registre des degrés reconnus faute de demande d’accréditation

- NVAO refuse parfois des rapports d’évaluation

suivi d’une nouvelle évaluation externe

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VI.VI. Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...

Points forts - Moteur de qualité, pour institutions et programmes

- Identification des “fournisseurs” (institutions) médiocres

- Élimination des mauvais programmes

- Appui politique important

- Outil d’information pour étudiants et parties prenantes

- Crédibilité internationale accrue de l’enseignement supérieur FL et NL

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VI.VI. Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...Qu’a été accompli jusqu’à maintenant...

Points faibles - Comportement “Safety first” dans auto-évaluation

Visibilité de la fonction d’amélioration?

- Rôle et position des agences d’AQ

Dilemme des agences d’AQ: écouter ou obéir?

- Composition des panels

difficulté de trouver les experts

- Le coût de l’accréditation

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Comment promouvoir l’objectif de reconnaissance mutuelle des décisions d’accréditation ?

Le Consortium Européen des Agences d’Accréditation [ECA]

l’Association Européenne de Assurance de Qualité dans

l’Education Supérieure [ENQA]

Le Réseau International des Agences d’Assurance de Qualité

dans l’Education Supérieure [INQAAHE]

VII.VII. INTERNATIONALISATIONINTERNATIONALISATION

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