Harmonisation Comptable Européenne

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Harmonisation Comptable Européenne Enseignant : Mme Ghodbane Dorsaf Sujet élaboré par : Lazreg Ramzi Allani Sonia Moula Selim

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Harmonisation Comptable EuropéenneEnseignant : Mme Ghodbane Dorsaf

 Sujet élaboré par :

 Lazreg Ramzi

 Allani Sonia

 Moula Selim

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Plan :

-Introduction  -Définition de l’harmonisation  -Contexte et histoire de l’harmonisation  -Les organes de l’harmonisation et leurs rôles  -Démarche de l’harmonisation  - Limites

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Introduction La croissance et la globalisation des activités des

entreprises ont provoqué un accroissement des acquisitions de sociétés étrangères ainsi qu’un gonflement des besoins financiers à l’origine du développement récent des marchés de capitaux.

Ainsi, il devient de plus en plus nécessaire pour les entreprises de pouvoir transmettre ou recevoir des informations compréhensibles par tous, par de là les frontières, d’une part pour attirer les investisseurs étrangers, et, d’autre part afin de faciliter la comparaison des résultats des filiales au sein des firmes multinationales.

 

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En effet, les diversités comptables au sein de l’union européenne persistent depuis toujours, et ces divergences peuvent porter à la fois sur la forme ou sur le fond. En effet, une langue ou une présentation peuvent faire la différence. L’exemple le plus frappant : des méthodes trop prudentes en France peuvent paraître inutiles dans des pays où la prudence n’est pas un principe fondamental comme au Royaume-Uni.

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L’harmonisation est donc nécessaire pour lutter contre le manque d’uniformité et donc de comparabilité des informations comptables ce qui constitue un obstacle aux investisseurs internationaux dans la mesure où ceci conduit à des inefficiences ; en fait ils prennent leurs décisions sur la base d’informations tronquées ou bien restreignent leurs investissements au seul marché national.

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D’autre part l’harmonisation permet d’unifier les conditions de la concurrence entre pays. En effet, si un ou plusieurs pays au sein de l’union européenne possèdent un système comptable particulièrement permissif ou favorable, les entreprises vont être incitées à transférer leur siège social dans ces pays en faussant la concurrence entre Etats membres

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Définition : Notion d’harmonisation

Il y a harmonisation lorsque des entités nationales ou continentales, sous l’impulsion de forces et d’enjeux communs souverains, trouvent profitable d’accorder leurs politiques dans l’espoir de gagner en bien-être.

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C’est un processus institutionnel, ayant pour objet de mettre en convergence les normes et les pratiques comptables nationales et, par conséquent, de faciliter la comparaison des états comptables produits par les entreprises de pays différents. » Bernard Colasse

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Distinction entre harmonisation et standardisation• processus qui veut améliorer la

compatibilité des règles comptables en plaçant des limites avec des degrés de variation

harmonisation

• implique pour le même objectif l’imposition d’une série de règles plus rigides

standardisation

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Contexte et histoire de l’harmonisation

Les pays s’aperçoivent au début du 20eme siècle qu’il y a un réel besoin d’harmonisation des comptabilités au sein de l’Union Européenne et elle s’est confirmée avec l’apparition de l’union européenne des experts comptables (UEC) en 1951.

Ainsi, cette organisation interétatique va utiliser le procédé qu’elle pense le plus approprié : les directives.

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L’année 1957 a été marquée la

ratification du traité de Rome qui a eu pour objectif la libre circulation de biens et services dans l’Union , aussi, la commission européenne a adopté un programme d’harmonisation du droit de sociétés visant à constituer un terrain de jeux uniforme pour toutes les sociétés européenne : le marché unique .

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Même si l’Europe peut être fière de la mise en place de son marché unique il n’en reste pas moins que chaque pays a gardé sa propre culture, différent langage économique et donc différentes règles comptables. Il est donc né de ceci dans les années 1970 le besoin d’une comptabilité harmonisée.

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Cette harmonisation s’est concrétisée au moyen des directives que les Etats membres ont transposé progressivement dans leurs législations nationales. Il ne s’agissait pas d’imposer des règles communes aux entreprises européennes mais plus simplement de définir un cadre qui limitât les écarts entre les Etats membres.

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Cette ambition s’inscrivait dans un programme plus général d’harmonisation des

Lois sur les sociétés, visant à coordonner les garanties exigées pour protéger les intérêts des associés et des tiers.

  La 4ème directive, du 25 juillet 1978,

traite des objectifs de la présentation et du contenu des comptes annuels des

sociétés de capitaux et la 7ème directive, du 13 juin 1983, traite des comptes des groupes.

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Les organes de l’harmonisation et leurs rôlesLa commission européenne  C'est la Commission Européenne qui prend des

décisions applicables dans tous les pays membres de la communauté. Les normes européennes sont contenues dans des directives, en particulier dans la quatrième et la septième.

La commission préside le Comité de la Réglementation Comptable européen, organe à vocation politique et réglementaire. Le CRC européen associe les représentants de tous les états membres et rend des avis sur l'adoption des normes par l'Union. Le CRC européen est chargé de l'élaboration du calendrier d'entrée en vigueur des normes dans les pays membres.

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La Fédération Européenne des Experts Comptables (FEE)

La FEE(1986) dont le siège se situe à Bruxelles, est issue de la fusion de l'Union Européenne des experts Comptables (UEC) et du Groupe d'Études des Experts Comptables de la CEE (GEEC). La FEE veille à l'amélioration et l'harmonisation des pratiques des experts comptables.

La FEE représente la profession comptable européenne dans les instances internationales et est l'organe consultatif auprès des institutions européennes.

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L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) L'EFRAG rassemble des groupes privés en relation

étroite avec l'information financière tels que les professionnels de la comptabilité, les bourses de valeurs, les analystes financiers et les groupes qui publient des comptes.

L'EFRAG est un comité technique comptable composé de deux entités :

· Un Conseil de surveillance : composé de 23 membres, il nomme les membres du comité technique, oriente le programme de travail et assure le financement de l'entité ;

· Un Comité Technique (Technical Expert Group) : créé le 26 juin 2001, il évalue les normes IAS ou IFRS et conseille la commission sur l'opportunité de modifier les directives.

L'EFRAG est appelé à jouer un rôle important dans le mécanisme d'évaluation et d'adoption des normes IAS/IFRS en Europe.

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European Securities Committee (ESC) Il est composé de représentants des états

membres. Il conseille la Communauté Européenne sur l'ensemble de la réglementation des valeurs mobilières. Il a également des fonctions de régulateur des marchés boursiers européens.

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Committee of European Securities Regulators (CESR)

Le CESR est un organisme indépendant composé de représentants des autorités de régulation des différents états membres. Comme l'ESC, le CESR a été créé par une décision de la commission européenne du 6 juin 2001. Il a pour principal objectif de garantir une meilleure cohérence dans l'application de la nouvelle législation européenne des valeurs mobilières élaborée par l'ESC et de coordonner les actions des autorités de tutelle des États membres.

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Démarches de l’harmonisation Les démarches d’harmonisation

comptables proviennent obligatoirement du besoin de convergence vers des règles et pratiques comptables communes a tous les états membres, ces règles ont été instaurées par la 4eme et 7eme directives qui prennent leur sources dans le traité de Rome.

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La 4ème directive :- écrite le 25 juillet 1978- fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g)

du traité- elle concerne les comptes annuels de

certaines formes de sociétés et exige que les comptes donnent une « image fidèle » de la situation de l ‘entreprise

 La 7ème directive :- 13 juin 1983- fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g)

du traité- elle concerne les comptes consolidés

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Les directives européennes ont eu une grande portée et leurs effets se sont fait sentir dans presque tous les pays européens.

  La 4ème directive a imposé des règles

de présentation et la 7ème a assuré une uniformisation des règles d’établissement des comptes consolidés

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Processus d’élaboration des directives

commission

Conseil des

ministres

Comité économique

et social

Parlement européen

Commence ensuite une longue série de négociations qui aboutit à une révision du projet et finalement à la rédaction d’une directive qui devra être appliquée par tous les états membres

Soumis à

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Limites Les sociétés transnationales européennes ont

tendance à préférer un système comptable uniforme pour toute l’organisation car cela facilite le contrôle interne et simplifie l’audit externe. Elles n’échappent cependant pas à la nécessité de présenter des comptes au niveau national, à des fins fiscales notamment.

Elles se voient donc obligées de préparer deux jeux de comptes pour se conformer aux directives comptables et aux exigences des marchés internationaux des capitaux.

 

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Cela entraîne inévitablement pour ces dernières des surcoûts, mais est aussi source de confusion pour les investisseurs et le public en général.

 C’est de là qu’est apparue une nouvelle nécessité:

permettre aux grandes entreprises des États membres d’établir leurs comptes consolidés à partir de l’IAS sans être en contradiction avec les directives.

 Pour ceci, c’est le comité de contact qui se

charge d’étudier et d’analyser les différents soucis de concordance entre les directives et les normes IAS.

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION