HARCÈLEMENT SEXUEL MORAL - bordeaux-inp.fr · Guide à destination des personnels et des...
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Guide à destination des personnels et des étudiants
LUTTER CONTRE LEHARCÈLEMENT
SEXUEL & MORAL
©BordeauxINP–Juin2017/Illustrations:CreatedbyDooder–Freepik.com
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POURQUOI CE GUIDE ? Ceguideaétéréalisédanslecadredestravauxdedeuxgroupesde travail émanant du CHSCT de Bordeaux INP dont un enassociation avec la chargée de mission « Égalité Femmes-Hommes».Ceguideestdestinéd’unepartàl’ensembledespersonnelsquelque soit leur statut (titulaires, contractuels, vacataires) etd’autrepartàlapopulationétudiantedeBordeauxINP.L’objectifdeceguideestdevouspermettredemieuxidentifierunesituationdeharcèlementsexueloudeharcèlementmoraletdesavoircommentréagirsivousyêtesconfrontéaussibienentantquevictimequ’entantquetémoin.Ø Le HARCÈLEMENT SEXUELL se caractérise par le fait
d'imposeràunepersonne,defaçonrépétée,desproposoucomportementsàconnotationsexuellequi:• portentatteinteàsadignitéenraisondeleurcaractère
dégradantouhumiliant,• ou créent à son encontre une situation intimidante,
hostileouoffensante.Ø LeHARCÈLEMENTMORALLsemanifestedansunerelation
de travail par des pratiques répétées, humiliantes etvexatoiresportantatteinteàladignitédelapersonneouàsasanté.
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SOMMAIRE POURQUOI CE GUIDE ? ............................................... 3
SOMMAIRE .................................................................. 4
RECONNAÎTRE LES CAS DE HARCÈLEMENT .................. 5Définitionsjuridique........................................................5Quelquesexemplesdeharcèlement...............................8Suis-jeharceleur/harceleuse?....................................10D’autressituationsdeviolencesexisteousexuellenerelevantpasduharcèlementsexuel........................11D’autressituationsnefaisantpasl’objetdeharcèlementmoral.............................................................................12Autresituationnerelevantpasduharcèlement..........12
RÉAGIR QUAND ON EST CONFRONTÉ AU HARCÈLEMENT SEXUEL OU MORAL ............................ 13
Nepasresterseul(e)enparler,seprotégeretalerterl’administration.............................................................13Nepasculpabiliser........................................................13Collecteretconserverlespreuves................................14Soutenirlavictime.........................................................14Alerterl’administration.................................................15
DÉNONCER LES AGISSEMENTS .................................. 15Lavoiedisciplinaire.......................................................15Lavoiepénale................................................................16
QUI PEUT VOUS AIDER ? ............................................ 16
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RECONNAÎTRE LES CAS DE HARCÈLEMENT DéfinitionsjuridiqueHARCÈLEMENTSEXUELLArticle222-33duCodepénalI. Leharcèlementsexuelestlefaitd’imposeràunepersonne,de
façonrépétée,desproposoucomportementsàconnotationsexuellequi,soitportentatteinteàsadignitéenraisondeleurcaractèredégradantouhumiliant,soitcréentàsonencontreunesituationintimidante,hostileouoffensante.
II. Estassimiléauharcèlementsexuellefait,mêmenonrépété,d’userdetoute formedepressiongravedans lebutréelouapparentd’obtenirunactedenaturesexuelle,quecelui-cisoitrecherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’untiers.»
III. Les faits mentionnés sont punis de deux ansd’emprisonnementetde30000€d’amende.Cespeinessontportéesàtroisansd’emprisonnementet45000€d’amendelorsquelesfaitssontcommis:1. parunepersonnequiabusede l’autoritéque lui confère
sesfonctions;2. surunmineurdemoinsquinzeans;3. surunepersonnedont laparticulièrevulnérabilité,dueà
sonâge,àunemaladie,àune infirmité,àunedéficiencephysique ou psychique ou à un état de grossesse, estapparenteouconnuedeleurauteur;
4. sur une personne dont la particulière vulnérabilité oudépendance résultant de la précarité de sa situationéconomiqueou sociale est apparenteou connuede leurauteur;
5. parplusieurspersonnesagissantenqualitéd’auteuroudecomplice.
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Article225-1-1duCodepénalConstitue une discrimination toute distinction opérée entre lespersonnesparcequ’ellesontsubiourefusédesubirdes faitsdeharcèlementsexueltelsquedéfinisàl’article222-33outémoignédetelsfaits,ycompris,danslecasmentionnéau1dumêmearticle,silesproposoucomportementsn’ontpasétérépétés.HARCÈLEMENTMORALLArticle222-33-2ducodepénalEstpunidedeuxansd'emprisonnementetde30000€d'amendelefaitdeharcelerautrui:
1. pardesproposoucomportementsrépétés2. ayant pour objet ou pour effet une dégradation des
conditionsdetravail3. susceptibledeporteratteinteàsesdroitsetàsadignité,
d'altérer sa santé physique ou mentale ou decompromettresonavenirprofessionnel.
Comme le précise la circulaire n°2007-047 du 27-2-2007, « leharcèlementmoralnedoitêtreconfondu:
• ni avec les reproches exprimés par un supérieurhiérarchiquesursamanièredeservirlorsquecesdernierssontfondés,
• ni avec des tensions interpersonnelles épisodiques entrecollègues,
• ni avec un conflit né d’une différence d’approche d’unequestiond’ordreprofessionnel».
Ils’agit icidesituationsdetravailpouvantgénérerdesdifficultésvoirede la souffrancesanspourautantêtreconsidéréescommerelevantduharcèlementmoralausensdelaloi.
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Article222-33-2-2ducodepénalLefaitdeharcelerunepersonnepardesproposoucomportementsrépétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de sesconditions de vie se traduisant par une altération de sa santéphysique oumentale est puni d'un an d'emprisonnement et de15000€d'amendelorsquecesfaitsontcauséuneincapacitétotaledetravailinférieureouégaleàhuitjoursoun'ontentraînéaucuneincapacitédetravail.
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ansd'emprisonnementetde30000€d'amende:
1. Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travailsupérieureàhuitjours;
2. Lorsqu'ilsontétécommissurunmineurdequinzeans;3. Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la
particulièrevulnérabilité,dueàsonâge,àunemaladie,àuneinfirmité,àunedéficiencephysiqueoupsychiqueouàun état de grossesse, est apparente ou connue de leurauteur;
4. Lorsqu'ilsontétécommispar l'utilisationd'unservicedecommunicationaupublicenligne.
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ansd'emprisonnementetde45000€d'amendelorsqu'ilssontcommisdansdeuxdescirconstancesmentionnéesaux1°à4°.HARCÈLEMENTSEXUELETHARCÈLEMENTMORALL
Article28durèglementintérieurdeBordeauxINPLesactesdeharcèlementfont,au-delàdespoursuitespénalesprévuesparlaloi,l’objetdesanctionsdisciplinairespropresàBordeauxINP.
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Quelquesexemplesdeharcèlement
HARCÈLEMENTSEXUELLLe harcèlement sexuel résulte souvent à la fois de remarques (formeverbale)etdecomportementsdéplacés(formenonverbale).
FORMES VERBALES (y compris par téléphone, messageries, réseaux sociaux) Questionnerl’autresursonintimitéetluifairedesconfidencessursapropreviesexuelleFairedesremarquessexistesFairedesblaguesàcaractèresexuelFairedescommentairessurlephysique,latenuevestimentaireoulecomportementdel’autreFairedesdemandesdesortiesinsistantesmalgrélerefusPromettredesrécompensesdanslebutd’obtenirunaccordquantàunedemandeàcaractèresexuelDénigrerleoulaconjoint(e)del’autreFairedesmenacesdereprésailles,implicitesouexplicites,qu’ellesseconcrétisentounon,danslebutd’obtenirunaccordquantàunedemandeàcaractèresexuelFORMES NON VERBALES
Regarderavecinsistance«Déshabillerdesyeux»FairedesgestesàcaractèresexuelSifflerImposerdes imagesouobjetspornographiques,parexemple,vialesréseauxsociauxAdopterunegestuelleàconnotationsexuelleréelleouvirtuelle,vialesréseauxsociauxImposercontinuellementsaprésenceImposeruneproximitéphysiqueintrusiveImposeruncontactphysiquedemanièreintentionnel(mainsurl’épaule,danslescheveux…)
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Lescontactsnonconsentiscommelesbaisers,lesmainsaux fesses ou sur les seins relèvent de l’agressionsexuelleetnonduharcèlementsexuel.
HARCÈLEMENTMORALLLeharcèlementmoralpeutconduireàdesproblèmesrelationnels,porteratteinteauxconditionsdetravailetàladignitédelapersonne.
PROBLÈMES RELATIONNELS AU TRAVAIL : isolement, refus de communication, agression Neplusparleràlavictimeet/ouinterdireàsescollèguesdelefaireInterrompresanscesselavictimeIsolerlavictimeet/oul’installeràl’écartdesautresIgnorersaprésenceens’adressantuniquementauxautresLuifairesubirdesinjurespubliques(termesobscènes,humiliantsoudégradants)
ATTEINTES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Nepastransmettre,demanièredélibérée,lesinformationsutilesàlaréalisationd’unetâcheContestersystématiquementtoutessesdécisionsRemettreencausesontravailconstammentLuiretirerletravailquiluiincombeet/oul’accèsauxoutilsdetravail:téléphone,Fax,ordinateur…Luidonnerdélibérémentetenpermanencedesconsignesimpossiblesàexécuter
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ATTEINTES À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE
Utiliserenverselledesgestesdemépris(soupirs,regardsméprisants,haussementsd’épaules,cesserlesconversationsàsonpassage…)Ladiscréditerauprèsdescollègues,dessupérieursoudessubordonnésLuiattribuerdestâchesdévalorisantesUtiliser des sous-entendus, des non-dits, des remarquesblessantes,dessarcasmesàsonégard
Suis-jeharceleur/harceleuse?OUI, SI … (QUELQUES EXEMPLES) :
• HARCÈLEMENTSEXUELL• Vousaveztendanceàtenirdespropossexistes;• Vosavancesontétérejetéesmaisvousinsistez;• Vos blagues ou vos remarques à connotation sexuelle
placent l’autre dans une situation embarrassante oucontraignante;
• Vous avez tendance à toucher l’autre (épaule, cheveux)alorsqu’onvousa faitcomprendre,demanière impliciteou explicite, que ce geste n’était pas apprécié ; c’estégalement vrai même si on ne vous l’a pas faitcomprendre:lavictimepeutavoirpeurdes’exprimer;
• …
• HARCÈLEMENTMORALL• Vousinterrompezsanscesseundevoscollègues• Vous mettez à l’écart un de vos collègues : vous ne lui
parlezplus, vous refusez tout contactmêmevisuel, vousignorez sa présence en vous adressant uniquement auxautres,etc…
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• Vous ne transmettez pas, de manière délibérée, lesinformations utiles à la réalisation d’une tâche, lesformationsorganisées,lesréunionsplanifiées,…
• Vous utilisez des sous-entendus, des non-dits desremarquesblessantesoudessarcasmesàl’égardd’undevoscollègues
• Vouscessez systématiquementvos conversations lorsdupassaged’undevoscollègues
• …
HARCÈLEMENTSEXUELLD’autres situations de violence sexiste ou sexuelle nerelevantpasduharcèlementsexuel
• L’injure à caractère sexuel ou sexiste : « injure nonpubliquecommiseenversunepersonneouungroupedepersonnes à raison de leur sexe, de leur orientationsexuelle»(articleR624-4duCodepénal);
• L’exhibition sexuelle : « Exhibition sexuelle imposéeà lavued’autruidansunlieuaccessibleauxregardsdupublic»(article222-32duCodepénal);
• L’agression sexuelle : « Toute atteinte sexuelle commiseavec violence, contrainte, menace ou surprise » (article222-22 du Code pénal), il peut s’agir, par exemple,d’attouchements, de caresses de nature sexuelle ou deviol;
• Leviol :«Toutactedepénétrationsexuelle,dequelquenature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui parviolence,contrainte,menaceousurprise»(article222-23duCodepénal).Encasdeviol,ilestvivementconseillédeprendre contact avec un médecin pour procéder auxconstatationsmédico-légales;
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HARCÈLEMENTMORALLD’autressituationsnerelevantpasduharcèlementmoral
• Ladiscrimination:Ladiscriminationviseàdéfavoriserunepersonnepourdesmotifsracistes,sexistes,homophobesousyndicaux.Ladiscriminationpeutsefaireenraisondel'âgeetduhandicap(àcejour,23critèresdediscriminationsont fixés par la loi). La discrimination est illégale etsanctionnée dans toutes les situations (articles 225-1 à225-4duCodepénal).
• Lamenace:Délitquiconsisteàfaireconnaîtreàquelqu'unsonintention,notammentverbalementouparécrit,imageoutoutautremoyendeporteratteinteàsapersonne.Lamenace,parquelquemoyenquecesoit,decommettreuncrimeouundélitcontredespersonnes,estpunieparlaloi(Article222-17etsuivantsduCodepénal).
HARCÈLEMENTSEXUELETHARCÈLEMENTMORALLAutresituationnerelevantpasduharcèlement
• L’atteinteàlavieprivée:«Lefaitdecapter,enregistrerou transmettre des paroles prononcées à titre privé ouconfidentielet/oul’imaged’unepersonnesetrouvantdansun lieu privé, sans le consentement de la personne »(article226-1duCodepénal).
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RÉAGIR QUAND ON EST CONFRONTÉ AU HARCÈLEMENT SEXUEL OU MORAL SI VOUS ÊTES VICTIME DE HARCÈLEMENT SEXUELL OU DE HARCÈLEMENT MORALL,agissezrapidementafind’éviterquelasituationnesedétérioredavantage.Sivousn’intervenezpas, leharceleurou laharceleusenecesserapassesagissements.Commentréagir?Ne pas rester seul (e) en parler, se protéger et alerterl’administrationLe harcèlement réduit la confiance en soi et isole la personneharcelée.Ilestessentielquevousnerestiezpasseul(e)danscettesituation. Parlez-en à une personne en qui vous avez confiance(ami(e),collègue,camarade),ouàuneassociationspécialisée,unmédecinun(e)assistant(e)deservicesocial,unéluduCHSCT,…Dans lamesure du possible, pour vous protéger, évitez de vousretrouverseul(e)aveclapersonneharceleuse(rencontredansleslieuxpublicset/ouenprésenced’un(e) collègue, témoin, ami(e),….).Mêmesivousnesouhaitezpasengageruneprocéduredisciplinaireou pénale, vous avez la possibilité de vous adresser, au sein deBordeaux INP, à des personnes qui vous écouteront et vousorienteront.NepasculpabiliserNevousblâmezpas,lapersonnequivousharcèleestresponsablede son comportement. Dans la mesure du possible, dites demanièreclaireetfermeàlapersonnequesoncomportementestdéplacé,intimidantouhumiliant.Rappelez-luiquesesagissementssont condamnéspar la loi.Vouspouvezexprimer votre refusdemanièreverbale(depréférenceenprésenced’untémoin)oupar
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écrit(conservezunecopie).Vousn’êtespasresponsable,riendansvotreattitudenepeutjustifierleharcèlement,qu’ilsoitmoralousexuel.CollecteretconserverlespreuvesMême si vous ne pensez pas vouloir engager de procédureimmédiatement, il est important de conserver tout élément depreuve. Conservez les écrits (lettre, mails, SMS) mais notezégalementlesdétailsdesincidentsdeharcèlement:date,heure,endroit, nom des témoins, gestes posés, mots prononcés, vossentiments, vos réactions, noms des personnes présentes, nomsdespersonnes àqui vousen avezparlé.Vouspouvez aussi faireconstaterlesconséquencesduharcèlementsurvotresantéparunmédecin.SI VOUS ÊTES TÉMOIN DE DE HARCÈLEMENT SEXUEL OU DE HARCÈLEMENT MORALL,signalezrapidementlesfaits constatés afin d’éviter que la situation ne se détérioredavantage.Sivousn’intervenezpas, leharceleurou laharceleusenecesserapassesagissements.Commentréagir?SoutenirlavictimePrenez au sérieux ce que vous venez d’entendre ou de voir etn’essayezpasdeminimiserlesfaitsoudelestournerendérision.Montrez à l’auteur(e) que vous n’êtes pas en accord avec soncomportement. Soutenez la victime en lui faisant savoir que lecomportementqu’ellesubitestinacceptableetillégal.Informez-lade l’existencedepersonnesquipeuvent la recevoir, l’écouteroul’orienter.
Éventuellement, si elle le souhaite,accompagnez-laauprèsd’un(e)decesinterlocuteurs/interlocutrices.
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Alerterl’administrationN’hésitezpasàalerterlespersonnescompétentesdelasituationdontvousavezététémoin.Quevoussoyezvictimeoutémoin,n’oubliezpasquevousêtestenu audevoir de réserve et dediscrétion. Il convient doncdemesurerl'expressionécriteetoraledevosopinionspersonnellessansporteratteinteàl’intégritédevoscollèguesoucamarades.DÉNONCER LES AGISSEMENTS Pourfairecesserlesagissementsetencouragerd’autresvictimesàsortir du silence, il est important de dénoncer les faits deharcèlementsexueloumoral.Les auteurs de faits de harcèlement sexuel oumoral, qu’ils/ellessoientétudiantsoupersonnels,peuventêtrepoursuivisparlavoiedisciplinaire et par la voie pénale. Les poursuites disciplinaires etpénalessont indépendantesetpeuventêtreentreprisesenmêmetemps.LavoiedisciplinaireEllepermetdefairesanctionnerl’auteur(e)desfaitsdanslecadrede l’établissement. Il fautsaisir ledirecteurgénéral,quiaseul lepouvoirdesaisirl’instancedisciplinaire.Celle-ciinstruit,enquêteetjuge. L’instance disciplinaire peut prononcer les sanctionssuivantes : rappel à l’ordre, blâme, retard à l’avancementd’échelon, interdiction de réinscription, interdiction d’enseigner,interdictiond’exercerdesfonctionsderecherche,miseàlaretraited’office,exclusiondel’établissement,révocation.
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LavoiepénaleElle permet de porter l’affaire devant un tribunal, d’obtenir desréparations, et de faire condamner l’auteur(e) des faits. Leharcèlement sexuel et le harcèlement moral sont des délitspassiblesdedeuxansdeprisonetde30000€d’amende. Il fautdéposeruneplainteauprèsd’uncommissariatdepoliceoude lagendarmerie.Ledélaideprescriptionestdetroisans.Laplainteestsuivied’uneenquête,d’unedécisionduprocureur,del’instruction(quipeutdurerjusqu’àdeuxàtroisans)etduprocès. QUI PEUT VOUS AIDER ? Si vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de harcèlementmoral, vous pouvez, dans un premier temps, vous adresser àdifférentsinterlocuteurs/interlocutrices,quisaurontvousécouteret vousorienter. Cettedémarchedoit se fairedans le respectdudevoirderéserveauquelestsoumistoutpersonnelouétudiant.
SI VOUS ÊTES ÉTUDIANT, vous pouvez vousadresserauxpersonnessuivantes:
Ø Le directeur général adjoint en charge de la
formation:
ChristopheBACON*[email protected](0556846041
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Ø Les directeurs des études des écoles et de LaPrépadesINP
ENSCJérômeSARACCO*[email protected](0557006709
ENSEIRB-MATMECAPierreFABRIE*[email protected](0556846509
ENSCBPMaudCANSELL*[email protected](0540006695
ENSTBBPatriciaCOSTAGLIOLI*[email protected](0557571714
ENSEGIDPhilippeRAZIN*[email protected](0556846936
PREPAINPCédricJAI*[email protected](0540003130
Ø Lachargéedemission«ÉgalitéFemmes-
Hommes»
ElisabethKIJEWSKI*[email protected] (0557006717
Ø Levice-présidentétudiant
LéoMARTIN*[email protected]
Ø L’espaceSantéÉtudiants
22avenuePey-BerlandTramB–ArrêtDoyenBrus–33600Pessac(0533514200-www.u-bordeaux.fr/Vie-des-campus/Sante-etudiante
VouspouvezytrouverégalementuneassistantesocialeJoë[email protected]
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SI VOUS ÊTES PERSONNEL, vous pouvez vousadresserà:
Ø AumédecindepréventionDrMarie-PierreCARNEL*[email protected](0556846071(secrétariat)
Ø Lachargéedemission«ÉgalitéFemmes-Hommes»ElisabethKIJEWSKI*[email protected] (0557006717
Ø Ladirectricedesressourceshumaines
SandrineQUENTIN*[email protected] (0556846058
Ø Votre supérieur(e) hiérarchique s’il/elle n’est pas le
harceleur/harceleuse
Ø Lacelluledeveillesociale,composéede
La directrice générale desservices
CatherineHARDOUIN*[email protected](0556846033(secrétariat)
La directrice des ressourceshumaines
SandrineQUENTIN*[email protected](0556846058
LeconseillerdepréventionJaouenMARY*[email protected](0556846019
LemédecindepréventionDrMarie-PierreCARNEL*[email protected](0556846071(secrétariat)
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Ø ÉlusduCHSCTSNPTES
PatriciaANDRUSIOW*[email protected](0540002531
CéliaLOURENCO*[email protected](0540006565
FlorenceBARTHOLIN*[email protected](0556846912
LoïcPETRAULT*[email protected](0556008490
CarolineFINTONI*[email protected](0556842302
LéaPIGOT*[email protected](0556846934
MireilleFRIMIGACCI*[email protected](0540002718
SergeALFOS*[email protected](0557579523
DidierLARTIGAU*[email protected](0540002733
FrançoisRIVET*franç[email protected](0556842303
FERC-SUPCGT–SGEN-CFDTHélèneBORYS*[email protected](0540006565
YohannNICOLAS*[email protected](0540008939
EmmanuelJIMENEZ*[email protected](0556846095
ChristelleRUCHAUD*[email protected](0556846500
OlivierLEROUX*[email protected](0556846930
IsabelleSESE*[email protected](0557006711
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Associationsetnumérosd’appel
HARCÈLEMENTSEXUELL
Sitegouvernementalsurleharcèlementsexuel stop-harcelement-sexuel.gouv.fr
PlanningFamilialGironde33bisavenueThiers33100Bordeaux(0556440004
AVFT(AssociationEuropéennecontrelesViolencesfaitesauxFemmesauTravail)
(0145842424(permanenceL-V)www.avft.org
CLASCHES(CollectifdeLutteAntiSexisteContreleHarcèlementSexueldansl’EnseignementSupérieur)
www.clasches.fr
StopViolencesFemmes (3919
HARCÈLEMENTMORALL
AssociationMotspourmauxautravail
6,CoursdesAlliés -CS84304-35043RENNESCedex(06.64.31.77.60E-mail:[email protected]://motspourmaux.free.fr
AssociationHarcèlementmoralstop(HMS)
11ruedesLaboureurs-94150Rungis(0607243593ou0156340176www.hmstop.com
Associationdesvictimesdeharcèlementmoral,psychologiqueetsexueldanslecadredutravail(A.V.H.T.)
Centred'affairesespaceVernet-28bisrueJoséVernet-84000AVIGNON(04.90.89.64.38-0615723055E-mail:[email protected]
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HARCÈLEMENTSEXUELETHARCÈLEMENTMORALL
DéfenseurdesDroits (0969390000www.defenseurdesdroits.fr
08Victimes (0884284637
Maison desDroits de l'HommeetduCitoyen
LeDôme221,avenuedeThouars–33400TALENCE(0556846410www.talence.fr/vivre-a-talence/solidaritesantehandicaps/le-dome-maison-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen.html
Cellule d’Accueil d’Urgence desVictimesd’Agression(CAUVA)
HôpitalPellegrinPlaceAmélieRabaLéon33000Bordeaux(0556798777
JeunesViolencesÉcoute (0808807700
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