Guide Terres Excavees

5/10/2018 Guide Terres Excavees - slidepdf.com

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Guide de réutilisation hors site des

terres excavées en techniqueroutière et dans des projetsd’aménagement

Rapport V3

BRGM/RP-60013-FROctobre 2011



Guide de réutilisation hors site des

terres excavées en technique routièreet dans des projets d’aménagement

Rapport V3

BRGM/RP-60013-FROctobre 2011

Guide réalisée dans le cadre des projets

de Service public du BRGM 2009- n°SU006505

BLANC. C,Avec la collaboration de Lefevre.F (MEDDTL), Boissard.G (BRGM) et

Hazebrouck.B (INERIS)

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique,l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008.

I

M 003 - AVRIL 05



4

Le présent guide relatif à la réutilisation hors site des terres excavées dans des projetsd’aménagement et en technique routière a été élaboré en concertation avec lesGroupes de Travail Technique, Juridique et Plénier composés de:

DGPR- BSS et BPGD, MEDDTL,

BRGM,

INERIS,

ADEME,

UPDS,

UCIE,

FNTP,

Communauté Urbaine du Grand Lyon,

AFTRP,

AFEP,

CETE IDF,

FFA,

SYVED USIRF,

UIC,

UNED,

UNICEM,

UNPG.

Mots clés : terres excavées, réutilisation, méthodologie, technique routière, aménagement

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : BLANC C. avec la participation deF.Lefevre (MEDDTL), G.Boissard (BRGM) et B.Hazebrouck (INERIS) – (2011) - Guide deréutilisation hors site des terres excavées en technique routière et sur des projetsd’aménagement, version n°3, Rapport Brgm-RP-60013-F R, 38p.

© BRGM, 2011, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.



Guide de réutilisation hors site des terres excavées

5

Sommaire

1. Objet, définition et limites du guide........................................................................7

1.1. OBJET .................................................................................................................7

1.2. DEFINITIONS......................................................................................................7

1.3. LIMITES DU GUIDE ............................................................................................8

2. Champs d’application du guide de réutilisation....................................................9

2.1. CARACTERISTIQUES DES TERRES REUTILISABLES....................................9

2.1.1. Champs d’application .................................................................................92.1.2. En dehors du champ d’application du guide...............................................9

2.2. REUTILISATION DANS UN PERIMETRE PROCHE DU SITE D’EXCAVATION10

2.3. PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU..................................................11

2.3.1. Champs d’application ...............................................................................11

2.3.2. En dehors du champ d’application ...........................................................11

2.4. PROTECTION DES ECOSYSTEMES...............................................................12

2.5. SYNTHESE DES CHAMPS D’APPLICATION...................................................13

3. Principes de réutilisation hors site des terres excavées....................................15

3.1. PROCEDURES GENERALES DE REUTILISATION HORS SITE DES TERRESEXCAVEES .......................................................................................................15

3.2. PROCEDURE DE REUTILISATION HORS SITE DE TERRES NONNATURELLES N’AYANT PAS UN STATUT DE DECHET DANGEREUX........16

3.2.1. Caractérisation des terres ........................................................................16

3.2.2. Identification des filières de réutilisation ...................................................18

3.2.3. Validation de la réutilisation des terres.....................................................18

3.2.4. Procédures de traçabilité..........................................................................21

3.3. PROCEDURES DE REUTILISATION DES TERRES NON POLLUEES ..........22

3.4. PROCEDURE DE REUTILISATION DE TERRES A CARACTEREDANGEREUX....................................................................................................23

4. Réutilisation en technique routière.......................................................................24

4.1. NATURE DES USAGES....................................................................................24

4.2. CONDITIONS DE REUTILISATION EN TECHNIQUE ROUTIERE ..................24

5. Réutilisation dans des projets d’aménagement ..................................................25

5.1. NATURE DES USAGES....................................................................................25




6

5.2. VALEURS SEUILS DE REUTILISATION.......................................................... 26

6. Acronymes.............................................................................................................. 29

7. Bibliographie .......................................................................................................... 30

Liste des figures

Figure 1 : Schéma des procédures d’identification des filières de valorisation hors site des terres excavées ....................................................................................... 15

Figure 2 : Schéma des principes de réutilisation hors site des terres excavées .......... 16

Figure 3 : Principe de validation de la réutilisation hors site des terres excavées dans le cadre de projets d’aménagement..................................................................... 20

Figure 4 : Positionnement des différentes couches composant une structure de chaussée routière (Source : SETRA, 2011).................................................................. 24

Figure 5 : Schéma de principe de la réutilisation en scénarios bureau,commercial et industriel et espaces verts non privatifs................................................. 26

Liste des tableaux

Tableau 1 : Tableau récapitulatif des pratiques dans le champ d’application du guide et hors champ d’application ................................................................................ 13

Tableau 2 : Etapes de validation de la réutilisation en technique routière ou en projet d’aménagement .................................................................................................. 20

Tableau 3 : Valeurs seuils à respecter pour la réutilisation en projet d’aménagement (en mg/kg MS).................................................................................... 27

Tableau 4 : Prestation LEVE (norme AFNOR NF X31-620-2)...................................... 31

Liste des annexes

Annexe 1 Prestation LEVE .......................................................................................... 31

Annexe 2 Bordereau de Suivi des Terres Réutilisables............................................... 32

Annexe 3 Articles R541-8 et R541-10 du Code de l’Environnement........................... 35




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1. Objet, définition et limites du guide

1.1. OBJET

Les différents acteurs français de l’aménagement du territoire et du renouvellementurbain, qu’ils soient institutionnels ou privés, sont confrontés à la difficulté de gestiondes terres excavées. Il est ainsi nécessaire de définir des bonnes pratiques en matièrede gestion et de réutilisation durable des terres dans des conditions garantissant laprotection de la santé humaine et de l’environnement.

Cette nécessité s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par les lois Grenelle I et II, quiont notamment pour objectif de réduire la production de déchets tout en favorisant lavalorisation et le recyclage des déchets.

Pour préciser ces règles et fournir aux différents acteurs un cadre commun etdirectement applicable, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, desTransports et du Logement (MEDDTL) a missionné le BRGM et l’INERIS pour élaborerun guide méthodologique pour la valorisation des terres excavées en techniqueroutière et sur des projets d’aménagement. La réalisation de ce guide méthodologiques’appuie sur différents groupes de travail constitués d’un large panel d’acteurs dudomaine (associations professionnelles, associations de protection de l’environnement,aménageurs, avocats…).

Le présent guide a donc pour but d’exposer les modalités de réutilisation des terresexcavées en technique routière et dans des projets d’aménagement dans une optique

de développement durable.

1.2. DEFINITIONS

Dans le présent guide, la terminologie suivante est utilisée :

Terre naturelle : une terre est considérée comme naturelle dès lors que sescaractéristiques sont cohérentes avec le fonds géochimique naturel local (Annexe 2 dela Note Ministérielle du 08/02/07).

Le sol est la couche supérieure de la croûte terrestre composée de particulesminérales, de matière organique, d’eau, d’air et d’organismes vivants.

Le sol est une formation à structure meuble, d'épaisseur variable, hétérogène, quirésulte de l'altération des roches et de la dégradation des matières organiques sousl'influence d’agents biologiques, chimiques et physiques.

Le sol excavé, qui peut comporter des remblais hétérogènes apportés au fil des ans,constitue une « terre excavée » au sens de cette démarche.

Site : Dans le cas d’une ICPE, le site correspond à l’emprise foncière placée sous laresponsabilité de l’exploitant. Dans le cas contraire, il s'agit de l'emprise foncièrecomprise dans le périmètre d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC), ou faisantl'objet d'un même permis d'aménagement ou d’un même permis de construire etconstituée de parcelles contiguës relevant de la même maîtrise d'ouvrage.




8

Le « producteur » des terres est l’exploitant de l’installation classée dans le périmètrede laquelle ont lieu des travaux d’excavation. En dehors du périmètre d’une installation

classée (ou à l’issue de la phase de remise en état d’une installation classée), le maîtred’ouvrage ou le propriétaire du site est le producteur de la terre excavée.

Site receveur : Site où les terres excavées sont réutilisées sous réserve que cesterres apportées respectent les seuils définis dans le présent guide, présentent desconcentrations inférieures aux concentrations en polluants des terres en place sur lesite receveur et le cas échéant soient compatibles avec les usages du site.

Installation de transit : Installation recevant des matériaux et les réexpédiant sansréaliser d’opérations sur ces derniers autres qu’une rupture de charge et unentreposage temporaire dans l’attente de leur reprise et leur évacuation vers uneinstallation de traitement. Ces installations correspondent aux rubriques 2716 et 2718de la nomenclature ICPE (Circulaire du 24/10/10).

Installation de regroupement : Installation recevant des matériaux et les réexpédiant,après avoir procédé à leur déconditionnement et reconditionnement, voire leur sur-conditionnement pour constituer des lots de tailles plus importantes. Les opérations dedéconditionnement/reconditionnement ne doivent pas conduire au mélange de déchetsde natures et de catégories différentes. Ainsi, ces opérations ne peuvent être réaliséessi elles conduisent à la modification des caractéristiques physico-chimiquesintrinsèques des déchets entrants ou à la modification de leurs propriétés de danger.Ces installations correspondent aux rubriques 2716 et 2718 de la nomenclature ICPE(Circulaire du 24/10/10).

1.3. LIMITES DU GUIDE

Ce guide n’a pas vocation à définir les chaînes de responsabilité lors de la réutilisationde terres excavées. La responsabilité des acteurs est engagée selon les termes de lalégislation sur les déchets.

Ce guide propose une démarche de réutilisation des terres excavées uniquement sousl’angle environnemental et sanitaire. Il ne traite notamment, ni des aspectsgéotechniques, ni des risques de voir des matériaux s’altérer au contact de certainscomposés chimiques. Tous ces aspects doivent être pris en compte conformément auxrèglements et aux normes applicables aux domaines du bâtiment et des travauxpublics.

Sont exclus de la démarche :

- les matériaux extraits d’anciennes installations de stockage de déchets(autorisées ou non),

- les sédiments dragués dans les cours d’eau, dans les ports ou extraits desdispositifs de traitement des eaux pluviales.

Cette démarche s’inscrit en cohérence avec la méthodologie définie dans la noteministérielle relative à la gestion des sites pollués en France du 08 février 2007. Ainsi,dès lors que des terres excavées sont réutilisées sur le même site que celui dont ellessont extraites, ce guide ne s’applique pas.




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2. Champs d’application du guide de réutilisation

Les dispositions de ce guide s’appliquent aux terres non naturelles n’ayant pas unstatut de déchets dangereux, dont la réutilisation est envisagée hors site dans lecadre de projets d’aménagement ou en technique routière.

2.1. CARACTERISTIQUES DES TERRES REUTILISABLES

2.1.1. Champs d’application

Concernant la réutilisation dans des projets d’aménagement, les terres excavées nepeuvent être réutilisées que dans le cadre de projets qui nécessitent la délivrance d’unpermis de construire ou d’un permis d’aménager ou la réalisation d’une étude d’impact.

Les terres excavées peuvent être réutilisées pour des usages en technique routière(Guide SETRA, mars 2011) et dans le cadre de projets d’aménagements selon lesconditions définies dans les chapitres 4 et 5.

Pour être utilisées, les terres excavées doivent contenir, en masse et en volume :

- moins de 1 % de matériaux non pierreux tels que du plâtre, du caoutchouc,des matériaux d’isolation, des matériaux de recouvrement de toiture;

- moins de 5 % de matériaux organiques tels que bois ou restes végétaux;

- moins de 5 % de produits tels que béton, tuiles, verre et matériaux dedémolition de route.

2.1.2. En dehors du champ d’application du guide

Les terres naturelles sont exclues du champ d’application du présent guide.

Sont exclues du champ d’application du présent guide, et ont vocation à être éliminéesdans des installations dûment autorisées :

- les terres qui présenteraient une radioactivité naturelle renforcée (i.e le niveaude radioactivité des terres excavées dépasse le bruit de fond radiologiquelocal) ;

- les terres amiantifères ou contaminées par de l’amiante ;

- les terres contaminées par des agents pathogènes ;

- les terres qui relèveraient de la catégorie des déchets dangereux au sens del’article R.541-8 du code de l’environnement.

Remarque : Les pollutions « pyrotechniques » représentent un cas très particulier depollution des sols, qui est néanmoins inclus dans le champ d’application du présentguide. Cependant la prise en compte et la gestion des pollutions pyrotechniques est




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soumise à une réglementation spécifique à laquelle il conviendra de se soumettrenotamment concernant la sécurité des intervenants et du voisinage des sites

concernés.

Il est interdit de mélanger, pendant ou après l’excavation, des lots distincts de terresexcavées de qualité différente dans le but de diluer les éventuelles pollutions ou deporter atteinte à l’objectif de traçabilité des terres excavées.

Il est interdit de réutiliser des terres, hors site d’origine, dont les teneurs en substancespolluantes mesurées sont supérieures aux teneurs naturelles ou anthropiques duterrain ou du site récepteur, caractérisées en préalable.

La réutilisation des terres excavées en technique routière est interdite pour laréalisation :

- d’ouvrages non pérennes (massifs de pré-chargement),- de systèmes drainants (tranchées ou éperons drainants, chaussées

réservoirs…).

La réutilisation des terres excavées en projets d’aménagement hors de leur sited’origine est interdite pour les usages suivants :

- aux niveaux des établissements dits sensibles, tels que définis dans laCirculaire Ministérielle du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des solspollués d’établissements accueillant des populations sensibles ;

- sous les bâtiments de zones résidentielles ainsi que sous les jardins privatifs ;

- pour des terrains destinés à la production de fruits et légumes (potagers etvergers) et à la culture (céréales, plantes fourragères,…).

2.2. REUTILISATION DANS UN PERIMETRE PROCHE DU SITED’EXCAVATION

L’objectif de ce guide est de permettre une réutilisation maîtrisée et raisonnée dematériaux excavés afin de participer à la réduction de la pression de l’homme surl’environnement. Les propositions reportées et décrites dans ce guide visent àpermettre leur réutilisation dans des conditions qui ne seront pas de nature à porteratteinte à l’environnement.

Les terres excavées devront être gérées dans le respect des priorités d’action etsuivant les conclusions du bilan coûts / avantages réalisé en préalable à toutedémarche effective de gestion des terres excavées. Elles seront doncpréférentiellement :

- réutilisées sur site lorsque possible selon la méthodologie Sites et SolsPollués (Note Ministérielle du 08/02/07),

- valorisées localement, selon les conditions reportées dans le présent guide.

Le marché des matériaux (granulats, terres…) est un marché local, notamment enraison des coûts de transport qui pèsent fortement sur le prix de revient des matériaux.




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Un rayon d’une trentaine de kilomètres autour du site d’excavation constitue un ordrede grandeur au-delà duquel il n’est généralement pas raisonnable d’aller (cette

distance doit naturellement être appréciée en fonction du contexte local et desgisements de matériaux disponibles).

2.3. PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU

2.3.1. Champs d’application

Les terres doivent nécessairement être valorisées en dehors de zones inondables,ainsi qu’à une distance minimale de 30 mètres de tout cours d’eau ou plan d’eau.

Ces terres devront être valorisées plus de 1 mètre au-dessus de la cote des plus

hautes eaux connues de la nappe transitant au droit du site d’accueil. Cette dispositionconcerne toutes les eaux souterraines (y compris les « nappes perchées » peuproductives et/ou non destinées à la production d’eau potable).

Les terres ne pourront être valorisées qu’après validation du scénario d’utilisation àl’aide de l’outil HydroTex élaboré dans le cadre de la mise en place d’uneméthodologie de valorisation des terres excavées. Cet outil permet de vérifierl’acceptabilité de l’impact des terres réutilisées vis-à-vis de la ressource en eau(Boissard G., 2011, rapport BRGM RP-60227-FR).

2.3.2. En dehors du champ d’application

Les hypothèses retenues dans l’outil HydroTex ne permettent pas de prendre encompte les configurations d’écoulement en milieu rocheux fracturé ou karstifié.

Dans ce type de configuration, les possibilités de réutilisation devront être justifiées àpartir d’un argumentaire hydrogéologique plus poussé afin de démontrer l’absence derisques de détérioration significative de la qualité des eaux souterraines.

Il n’est pas possible de valoriser ces terres dans les Périmètres de ProtectionImmédiate (PPI) et Rapprochée (PPR) d’un captage d’Alimentation en Eau Potable(AEP). Il est fortement recommandé de ne pas valoriser ces terres dans le Périmètrede Protection Eloignée (PPE) des captages d’alimentation en eau potable.

En cas de valorisation dans le PPE, le producteur des terres devra respecter lesprescriptions de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du captage AEPconcerné, ainsi que les règles sanitaires départementales, qui cadrent et définissentles interventions possibles dans ce périmètre.

Dans le cas où le captage d’alimentation en eau potable concerné n’a pas de PPRdéfini, la réutilisation de terres à proximité d’un captage d’alimentation en eau potabledevra faire l’objet d’une étude spécifique qui devra être validée par un hydrogéologueagréé, sur mission préalable de l’ARS (conformément aux dispositions afférentesdéfinies dans le Code de la Santé Publique : CSP).




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2.4. PROTECTION DES ECOSYSTEMES

La réutilisation des terres dans toute zone répertoriée comme présentant unesensibilité particulière vis-à-vis des écosystèmes et des milieux aquatiques est excluedu champ d’application du présent guide. Il s’agit notamment des milieux naturelssoumis à :

- des protections réglementaires (réserves naturelles nationales et régionales,arrêtés préfectoraux de protection de biotope, Natura 2000….),

- des zonages d’alerte et de protections (ZICO, ZNIEFF 1 et 2, espaces naturelssensibles…).

- les cours d'eaux classés salmonicoles et cyprinicoles, en application de ladirective vie piscicole du 18 juillet 1978.

Une vigilance devra être accordée aux plantes invasives (Ambroisie, Renouée duJapon,…) et dans le cas de suspicion de la présence de ces plantes, il conviendra deveiller à éviter la dissémination de ces plantes.



Guide de réutilisa

2.5. SYNTHESE DES CHAMPS D’APPLICATION

Le Tableau 1 fournit la liste récapitulative des pratiques rentrant dans le champ d’application dudehors du champ d’application de la réutilisation hors site d’origine des terres excavées.

Domained'application

Champs d’application En d

Caractéristiques

des terres

- Terres excavées non naturelles et n’ayant pas le statut de déchetsdangereux.- Terres contenant en masse et en volume moins de :

- 1 % de matériaux non pierreux tels que du plâtre, ducaoutchouc, des matériaux d’isolation, des matériaux derecouvrement de toiture;

- 5 % de matériaux organiques tels que bois ou restes végétaux;- 5 % de produits tels que béton, tuiles, verre, matériaux dedémolition de route.- terres à réutiliser hors site compatibles d’un point de vue sanitaireavec l’usage futur (en aménagement) et avec un impact sur laressource en eau acceptable

- Terres présent- Terres amiantif- Terres contami

- Mélange de terpollutions ou de

- Apport de terrepolluantes sont s

Usages

- Réutilisation en technique routière (Cf. Guide SETRA, mars 2011)- Réutilisation en projets d’aménagement : commercial, bureau etindustriel et uniquement dans le cadre de projets nécessitant ladélivrance d’un permis de construire, d’un permis d’aménager oud’une étude d’impact.- Réutilisation à proximité du site d’origine des terres

- En aménagemet vergers, usagprivatifs)- En technique rodrainants

Protection de laressource en eau

Distance supérieure à 30 m de tout cours d’eau.

Réutilisation à 1 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux.

- Zones inondab

- Réutilisation darapprochée (PPI

Protection desécosystèmes

- Zones répertorZNIEFF, zones p

Tableau 1 : Tableau récapitulatif des pratiques dans le champ d’application du guide et hors




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3. Principes de réutilisation hors site des terresexcavées

3.1. PROCEDURES GENERALES DE REUTILISATION HORS SITEDES TERRES EXCAVEES

L’objectif de ce guide est de permettre la réutilisation raisonnée et maîtrisée de terresen dehors de leur site de provenance. Les mesures proposées visent à permettre cetteréutilisation dans des conditions qui ne seront pas de nature à porter atteinte à

l’environnement et à la santé humaine.

La Figure 1 présente les procédures d’identification des filières de valorisation hors sitede ces terres.

Figure 1 : Schéma des procédures d’identification des filières de valorisation hors site des terres excavées

La Figure 2 présente les principes de réutilisation hors site de ces terres excavées. Lesprincipes sont détaillés dans le paragraphe 3.2 de ce chapitre.




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Figure 2 : Schéma des principes de réutilisation hors site des terres excavées

3.2. PROCEDURE DE REUTILISATION HORS SITE DE TERRESNON NATURELLES N’AYANT PAS UN STATUT DE DECHETDANGEREUX

3.2.1. Caractérisation des terres

L’excavation de terres s’inscrit généralement dans un projet de réaménagement et/oude réhabilitation d’un site. Il s’agit de l’étape ultime du plan de gestion qui doitnécessairement être précédée par des études historiques et documentaires, puis pardes diagnostics qui devront permettre de définir :

- les composés chimiques susceptibles d’être présents dans les sols ;

- l’étendue des zones marquées par une pollution.

Les études de sols conduites préalablement au lancement des travaux devront définiravec précision les modalités à mettre en place lors des chantiers d’excavation desterres afin de procéder à un tri efficace des terres en fonction de leur degré depollution, tout en respectant le principe de non-dilution.

Ces études préalables (qui seront réalisées dans le respect des démarches et desnormes constitutives de la méthodologie nationale relative à la gestion des sites et sols




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pollués, disponibles sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/Actualites-sites-et-sols-pollues.html), devront notamment définir un maillage du site dont la finesse sera

adaptée aux sources de pollution identifiées. Ce maillage permettra d’orienter etd’organiser le tri des terres. Le maillage devra être défini selon la règle de l’art.

Pour respecter le principe de non-dilution, les zones polluées feront le cas échéa

ntl’objet d’un « zonage » qui permettra de diriger les terres vers plusieurs filières degestion adaptées à leurs caractéristiques. Dans ce cas, les critères de gestion et lesmodalités de vérification des critères seront adaptés à chaque « zone ».

A ce stade, il convient d’insister sur le fait que les valeurs seuils de réutilisation quifigurent au paragraphe 5.2 ne sont pas des valeurs de gestion, au sens desméthodologies nationales en matière de gestion de sites et sols pollués (noteministérielle du 8 février 2007 et normes X31-620) ni des objectifs « universels »

de dépollution. Il serait en effet erroné de prolonger l’utilisation de ces valeurs au-delàd’un contexte spécifique de réutilisation de terres excavées en dehors de leur sited’origine.

Les études préalables devront également préciser l’organisation du chantier. Lesmodalités d’entreposage temporaire seront définies au vu de l’ampleur des travaux etde la place disponible sur le site.

Pendant les travaux d’excavation, le tri des terres peut être guidé par des techniquesd’analyses dites « de chantier » (concernant les métaux lourds, les composésorganiques…). Ces analyses ne présenteront cependant qu’un caractère indicatif : lesrésultats de caractérisation qui permettront de justifier le tri des terres ainsi que la

suffisance des excavations devront être obtenus à partir de prélèvements et d’analysesen laboratoire réalisés suivant les méthodes normalisées en vigueur applicable auxsols et aux déchets.

La caractérisation des terres ne doit pas se « limiter » aux seuls éléments chimiquespour lesquels des valeurs seuils de réutilisation ont été définis. Cette caractérisationdoit être adaptée au cas par cas en fonction des éléments qui sont susceptibles d’êtreprésents dans la terre. L’identification des polluants potentiellement présents seraréalisée lors de l’étude historique et documentaire de la prestation « LEVE » telle quedéfinie dans la norme X-31-620-2 ou du diagnostic qui aura été mené.

Il est recommandé que les prestations telles que définies dans la norme de service X-31-620 soient réalisées par des organismes certifiés LNE ou équivalent.

Remarque : Si les conclusions de l’étude historique et documentaire de la prestation «LEVE » montrent qu’il n’y a pas eu d’activités passées potentiellement polluantes sur le site mais que la présence de remblais est fortement soupçonnée, notamment en zones urbanisées, alors la prestation « LEVE » sans réalisation de diagnostic ne permet pas de « lever le doute » sur la présence ou non de substances polluantes. Il conviendra dans ce cas de réaliser un diagnostic adapté aux problématiques des remblais selon les règles de l’art.




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Remarque : Si les terres excavées ne sont pas polluées, c’est-à-dire que leurs caractéristiques correspondent au fond géochimique local (données RMQS,

ASPITET…), le producteur des terres peut les réutiliser sans contrainte dans un terrain proche (environ 30 km) de même fond géochimique.

3.2.2. Identification des filières de réutilisation

L’orientation des terres s’effectuera selon trois possibilités :

- directement de site à site1,

- via une installation de transit et/ou de regroupement,

- via un centre de traitement.

Dans les trois cas, il convient que les prestataires soient encadrés ou reconnus commecertifiés LNE ou équivalent pour organiser et effectuer ces opérations de réutilisationde terres excavées.

Dans le cas d’une réutilisation de site à site (sans traitement ou à l’issue d’untraitement réalisé sur le site ou in situ) - cas des volumes de terres supérieurs à50 m3 -, le producteur des terres devra valider la réutilisation des terres excavées surle site receveur, conformément aux principes énoncés au chapitre 3.2.3.

Dans le cas d’un passage par un centre de transit et/ou de regroupement (obligatoiredans le cas d’un volume de terres excavées inférieur à 50 m3), il conviendra des’assurer de la validation des principes énoncés au chapitre 3.2.3 à la sortie du centre

de transit et/ou regroupement.

Si les terres excavées évacuées hors site d’origine ne trouvent pas de débouchés, etne sont donc pas réutilisées, leur stockage permanent doit alors être effectué dans uneInstallation de Stockage de Déchets dûment autorisée.

3.2.3. Validation de la réutilisation des terres

A la suite de l’étape de caractérisation des terres destinées à la réutilisation, les terrespourront être réutilisées sur un site dit récepteur si les critères suivants sont respectés :

- critère 1 : les terres sont réutilisées dans le cadre d’un projet d’aménagementpour lequel un permis de construire, ou un permis d’aménager ou une étuded’impact est délivrée, ou elles sont réutilisées en technique routière,

- critère 2 : les teneurs mesurées dans les terres sont strictement inférieures auxteneurs mesurées sur le terrain receveur,

1La réutilisation de site à site peut avoir lieu après traitement sur site ou in situ au niveau du terrain du site

d’origine. Ce choix relève du bilan coûts-avantages réalisé dans le cadre du plan de gestion du siteproducteur des terres excavées.




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- critère 3 : les terres sont compatibles avec l’usage (en aménagement) etl’impact sur la ressource en eau est acceptable.

Compatibilité avec l’usage (critère 3)

Il conviendra de s’assurer que les terres à réutiliser sont compatibles avec l’usageenvisagé sur le terrain receveur. Cette étape de validation de la compatibilité avecl’usage concerne uniquement la réutilisation en projet d’aménagement.

Si l’étape de caractérisation a mis en évidence des substances pour lesquelles desvaleurs seuils ont été élaborées (Tableau 3), les terres pourront être réutilisées si lesteneurs mesurées sont inférieures aux valeurs seuils établies pour l’usage concerné.

Dans le cas où des substances (qui ne sont pas « naturellement » présentes dans lessols), autres que celles retenues dans le présent guide sont mises en évidence, uneétude spécifique devra être réalisée pour ces substances à l’aide d’un modèle pourvérifier la compatibilité des terres à réutiliser pour l'usage futur envisagé au regard durisque sanitaire.

Protection de la ressource en eau (critère 3)

Cette étape de validation de la réutilisation des terres vis-à-vis de la ressource en eauintervient :

- pour la réutilisation en technique routière après validation des critères 1 et 2,

- pour la réutilisation en projets d’aménagement après avoir prouvé la

compatibilité des terres avec l’usage.

Cette étude doit être réalisée sur toutes les substances mises en évidence à l’aide del’outil HydroTex qui a été élaboré pour démontrer que la réutilisation des terresexcavées affecte ou n’affecte pas la qualité de la ressource en eau. Cet outil estaccompagné d’un guide d’application (Boissard, 2011, RP-60227-FR).

Le principe de réutilisation en projets d’aménagement est présenté sur la Figure 3.




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Figure 3 : Principe de validation de la réutilisation hors site des terres excavées dans le cadre de projets d’aménagement

Les étapes de validation de la réutilisation des terres excavées sont résumées dans leTableau 2.

Substances

détectées

C[terres excavées] <

VS

C[terres excavées] <

C[terrain récepteur]Hydrotex

Modélisation

Sanitaire*

Substance avec VS

disponibleoui oui oui non

Substance organique

sans VS disponiblesans objet oui oui oui

Substance minérale

non naturellement

présente dans les

sols sans VS

disponible

sans objet oui oui non

Substance minérale

naturellement

présente dans les

sols sans VS

disponible

sans objet

ouiou

réutilisation sur site de

même fond géochimique

oui non

Tableau 2 : Etapes de validation de la réutilisation en technique routière ou en projet d’aménagement

VS : valeur seuil et C[X] : concentration en l’élément X *la dernière colonne s’applique uniquement pour la réutilisation dans des projets d’aménagement




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3.2.4. Procédures de traçabilité

Le Bordereau de Suivi des Terres Réutilisables (BSTR)

Pour rappel, tout producteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, conformément à l’article L541-2 du Codede l’Environnement.

Tout volume de terres excavées supérieur à 50 m3 est soumis aux procédures detraçabilité. En dessous de ce volume, les terres excavées et évacuées hors sitedoivent être envoyées vers des plateformes de transit et/ou regroupement et/ou descentres de traitement, en fonction des teneurs en substances polluantes mesuréesdans ces terres et selon les critères d’acceptabilité des filières retenues. Le passage

des terres excavées via ces plateformes entraîne le déclenchement de la procédure detraçabilité.

Un Bordereau de Suivi des Terres excavées Réutilisables (BSTR) est établi entre leproducteur des terres et le destinateur (utilisateur) de ces terres (maître d’ouvrage,exploitant, ou gestionnaire « récepteur »), qui le retourne au producteur une fois rempli,daté et signé. Le Bordereau de Suivi des Terres Réutilisables est fourni en Annexe 2.

Lorsque différents lots de terres sont mélangés et recomposés dans les installations detraitement et/ou de transit et regroupement, le BSTR initial est établi entre leproducteur et le responsable de ce centre puis un nouveau BSTR doit être rempli parle titulaire de cette installation soumise à la réglementation ICPE qui devient alors «

producteur » de terres dans la mesure où un lot de terre de nouvelle composition estcréé. Ce nouveau BSTR doit mentionner les lots de terres à l’origine de ce nouveau lot(via les numéros de BSTR des lots avant recomposition).

Le producteur des terres doit être en mesure de justifier auprès des services de l’Etatdes conditions d’élimination/tri-valorisation de ses terres excavées au moyen dubordereau ad hoc.

Les éléments des BSTR doivent être intégrés par les utilisateurs finaux de terresexcavées sur un site internet en cours d'élaboration dans le cadre du décretd'application des articles L125-6 et L125-7 du code de l'environnement.

Conservation de la mémoire des lieux de mise en œuvre des terres excavées

•La mémorisation physique sur le site receveur

Un grillage avertisseur sera apposé :

- entre les terrains en place du site receveur et les terres d’apport,

- et à l’interface entre ces terres valorisées et les matériaux qui viendront lesrecouvrir.




22

•Les plans de récolement

Lorsque des terres excavées sont réutilisées sur des chantiers, les plans derécolement établis en fin de chantier doivent comporter une description précise deszones de mise en œuvre de ces matériaux.

Les caractéristiques des terres réutilisées et du terrain receveur sont égalementannexées à ces plans de récolement.

•La pérennisation de l’information

Le propriétaire du terrain où sont valorisées des terres excavées s’engage, auprès duproducteur de ces terres, à informer le futur acquéreur en cas de vente du bien et àfaire figurer dans l’acte de vente (en vue de leur conservation aux hypothèques ou au

livre foncier) les lieux de mise en œuvre de ces terres (cf. plans de récolement), ainsique leurs caractéristiques.

3.3. PROCEDURES DE REUTILISATION DES TERRES NONPOLLUEES

Pour rappel, les terres naturelles sont exclues du champ d’application de ce guide.

Le producteur des terres doit s’appuyer sur la prestation LEVE : « Levée de doute poursavoir si un site relève ou non de la politique nationale des sites pollués » définie dansla norme NF X 31-620-2 pour déterminer si les terres sont polluées ou non.

Le but de cette prestation (présentée en Annexe 1) est d’identifier les sites qui n’ontpas été pollués par des activités industrielles et/ou de service (sites industriels, zonesde stockage, décharges,…), ou par des activités d’épandage des effluents ou dedéchets. Cette prestation comporte au minimum :

- une visite de site,

- une étude historique, mémorielle, documentaire, de vulnérabilité des milieux,

- l’examen des plans d’épandage de boues de stations d’épuration.

Cette prestation comprend la réalisation éventuelle d’investigations de terrain, sauf siles éléments apportés par l’étude documentaire permettent de justifier l’absence depollution du site.

Si les terres excavées ne sont pas polluées, le producteur des terres peut les réutilisersans contrainte, dans un périmètre limité (environ une trentaine de kilomètres, cf.§ 2.2.), dans un terrain de même fonds géochimique.

Enfin, en application de l’Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010, les terresqu’elles soient naturelles ou non excavées qui sortent du site dont elles sont extraitesont un statut de déchet.




23

3.4. PROCEDURE DE REUTILISATION DE TERRES ACARACTERE DANGEREUX

Conformément à l’Ordonnance n°2010-1579 du 17 déce mbre 2010, les terres sontconsidérées comme déchets dangereux si elles ne peuvent être réutilisées ouvalorisées dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment parextraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant oudangereux et qu’elles présentent au moins une des propriétés de danger définies àl’annexe I de l’article R541-8 du Code de l’Environnement. La liste des déchets établieà l’annexe II de ce même article identifie les déchets dangereux à l’aide d’unastérisque (liste réexaminée périodiquement). L’extrait du Code de l’Environnementconcernant l’article R541-8 et l’annexe I et II ainsi que l’extrait de l’article R541-10 sontprésentés en Annexe 3.

Les terres à caractère dangereux ne pouvant faire l’objet d’un traitement doivent êtreéliminées selon la filière en vigueur et ne rentrent pas dans le champ d’application duguide.




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4. Réutilisation en technique routière

La réutilisation des terres excavées en technique routière correspond à la démarche deniveau 3 de caractérisation environnementale du guide méthodologique relatif àl’acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière (SETRA 2011).

4.1. NATURE DES USAGES

Les usages routiers envisagés dans le présent guide sont les suivants :

- remblai sous ouvrage routier ou parking,

- assise de chaussées (fondation et base) et en couche de forme,

- remblai technique recouvert (protection phonique, tranchées…),- remblais non recouverts,

- remblais de pré-chargement.

La réalisation de systèmes drainants (tranchée, éperon) et l’utilisation de terres pourdes ouvrages non pérennes sont exclus du champ d’application du présent guide.

Figure 4 : Positionnement des différentes couches composant une structure de chaussée routière (Source : SETRA, 2011)

4.2. CONDITIONS DE REUTILISATION EN TECHNIQUE ROUTIERE

Les conditions de réutilisation des terres excavées en technique routière sont baséessur la protection de la ressource en eau. Les terres excavées pourront être réutiliséesen technique routière si :

- la préservation de la ressource en eau est assurée (validation à l’aide de l’outilHydroTex),

- les concentrations dans les terrains d’apport sont inférieures aux concentrationsmesurées préalablement dans le terrain receveur.




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5. Réutilisation dans des projets d’aménagement

5.1. NATURE DES USAGES

Les besoins en terres identifiés concernent principalement les projets d’aménagementnécessitant une surélévation des terrains.

De ce fait, les usages envisagés dans le présent guide sont les suivants :

- aménagements paysagers (jardins non privatifs, aménagements d’espacesverts en couche d’assise),

- élévation de terrains,

- remblaiements de fondation à des fins géotechniques.La réutilisation des terres excavées en projet d’aménagement est retenue pour deuxscénarios :

- sous bâtiment au niveau des bureaux, des locaux commerciaux etindustriels,

- sous couverture de terre végétale pour des aménagements paysagers, sousdes revêtements de type parkings, chaussées,...dans le cadre de projetsd’aménagements urbains.

La réutilisation hors site des terres excavées sur des terrains destinés à un usagerésidentiel ou à la culture (potagers, vergers, …), ainsi que sur des établissements dits

sensibles au sens de la circulaire ministérielle du 8 février 2007, est exclue du champd’application du guide.

La présence de terres excavées en surface est ainsi exclue . A cet effet, ungéotextile de séparation visuelle entre terres excavées réutilisées et couverture deterres saines est à prévoir.

Pour rappel, les terres excavées ne peuvent être réutilisées hors site que dans le cadrede projets qui nécessitent la délivrance d’un permis de construire, d’un permisd’aménager (pour les ZAC) ou d’une étude d’impact. Si un changement intervient dansla réalisation du projet, il conviendra que ce changement reste en phase avec lesconditions du guide.

La présence de puits privés sur zone de réutilisation des terres excavées est exclue,sauf vérification de l’absence d’impact notable sur la qualité de l’eau.

La Figure 5 illustre les principes de la réutilisation hors site des terres excavées dansdes projets d’aménagement.

Enfin, il est considéré ici que les réseaux seront protégés vis-à-vis de l’intrusion devapeurs lors de la réalisation de projets d’aménagement : conduites d’eau potableétanches aux produits organiques (métalliques, par exemple), pose des réseaux dans




26

des matériaux de remblai sains (matériaux classiquement utilisés pour remblayer destranchées en site urbain).

Il est recommandé de mettre en place, autant que faire se peut, des mesuresconstructives spécifiques et adaptées (de type vide sanitaire notamment) mêmelorsque la compatibilité des terres avec l’usage du site receveur a été démontrée.

Figure 5 : Schéma de principe de la réutilisation en scénarios bureau, commercial et industriel et espaces verts non privatifs

5.2. VALEURS SEUILS DE REUTILISATION

Les terres excavées pourront être réutilisées hors site selon les deux scénariosd’aménagement envisagés ci-après, si les teneurs mesurées sur brut respectent lesvaleurs seuils définies.

Dans le cas où les terres non naturelles contiennent des substances pour lesquelsaucune valeur seuil n’a été définie, il conviendra de réaliser une étude spécifique, telleque définie au chapitre 3.2.3, à l’aide d’un modèle pour vérifier la compatibilité desterres à réutiliser pour l'usage futur envisagé au regard du risque sanitaire.

En parallèle à la validation sanitaire de la réutilisation des terres excavées hors sited’origine, il conviendra de s’assurer, pour toutes les substances mises en évidence à




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l’issue du diagnostic, que les terres peuvent être réutilisées sans porter atteinte à laressource en eau. Cette validation doit être réalisée à l’aide de l’outil HydroTex.

Les terres excavées pourront donc être réutilisées :

- si elles sont compatibles d’un point de vue sanitaire avec l’usage prévu du sitereceveur,

- si la préservation de la ressource en eau est assurée,

- si les concentrations dans les terrains d’apport sont inférieures auxconcentrations mesurées dans le terrain receveur.

Le modèle d’élaboration des valeurs seuils est basé sur le modèle hollandaisCSOIL/VOLASOIL adapté en source finie décroissante. Cette démarche et ce modèlesont présentés dans le rapport INERIS DRC-11-115732-09274C. Le fichier de calculutilisé est mis à disposition assurer la transparence de l’élaboration de ces valeursseuils génériques et d’en faciliter une éventuelle adaptation spécifique au site, dontune application à d’autres substances

Réutilisation des terres excavées en projetd'aménagement

VS1 : Valeurs seuils sousbâtiment (bureau,

industriel, commercial)

VS2 : Valeurs seuils pourréutilisation sous

couverture*

C5-C10 40** 400**

C10-C40 50** 500**

Benzène 0,05 0,3

Somme TEX (Toluène,Ethylbenzène, Xylènes)

2,5** 6**

Naphtalène 0,05 1,5

Tétrachloroéthène

0,2 1

Trichloroéthène

0,9 5

cis-Dichloroéthène 0,3 2

Chlorure de vinyle 0,3 1,5PCB (7) 0,1** 0,1**

Phénols et crésols(indice phénol)

8** 20**

* la réutilisation sous couverture peut être sous revêtement bitumineux, béton ou sous couverture de terre végétale de

30 cm.

** Les valeurs sont issues d’une décision arbitraire du groupe de travail sur les terres excavées.

Tableau 3 : Valeurs seuils à respecter pour la réutilisation en projet d’aménagement (en mg/kg MS)




28

Les techniques d’analyses, conformes aux normes analytiques en vigueur applicableaux sols et aux déchets, doivent être choisies de manière à ce que les limites de

détection et de quantification associées permettent de positionner sans ambiguïté lesrésultats avec les valeurs seuils des paramètres suivis.

Remarque 1: Concernant la valeur seuil donnée pour les phénols et crésols, e

lle correspond à l’indice phénol si l’étude historique et documentaire montre que ce sont des composés types phénols et crésols qui sont présents. Dans le cas où des composés phénolés de type chlorophénols, nitrophénols.... sont mis en évidence, une étude spécifique devra être réalisée.

Remarque 2: Les valeurs seuils définies pour les PCB concernent les 7 congénères : PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, et 180.




29

6. Acronymes

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AFEP : Association Française des Entreprises Privées

AFTRP : Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne

APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotopes

ARS : Agence Régionale de la Santé

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

CETE : Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement

FFA : Fédération Française de l’AcierFNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics

INERIS : Institut National de l’EnviRonnement industriel et des riSques

MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

SYVED : SYndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets

UCIE : Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement

UIC : Union des Industries Chimiques

UNED : Union Nationale des Exploitants des Décharges

UNICEM : Union Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de Construction

UPDS : Union des Professionnels de la Dépollution des Sites

UNPG : Union Nationale des Producteurs de Granulats

USIRF : Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française

Termes techniques

AEP : Alimentation en Eau Potable

BTEX : Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes

CSP : Code de la Santé Publique

HCT : HydroCarbures Totaux

ISD : Installation de Stockage de Déchets

PCB : PolyChloroBiphéniles

PPE : Périmètre de Protection Eloignée

PPI : Périmètre de Protection Immédiate

PPR : Périmètre de Protection Rapprochée

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

ISD : Installation de Stockage de Déchets

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté




30

7. Bibliographie

Réglementations

Circulaire du 24/10/10 relative aux modalités d’application des décrets n°2009-1341

,2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçantune activité de traitement de déchets.

Décision du Conseil 2003/33/CE du 19/12/2002 établissant les critères et procéduresd’admission des déchets dans les décharges, conformément à l’article 16 et à l’annexeII de la Directive 1999/31/CE (JOCE du 16/01/2003).

MEEDDAT, 2007, Note ministérielle. Sites et sols pollués - Modalités de gestion et deréaménagement des sites pollués nouveaux textes du ministère relatifs à la préventionde la pollution des sols et à la gestion des sols pollues en France – Annexe 2 :Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Comment identifier unsite (potentiellement) pollué. Comment gérer un problème de site pollué, février 2007.

Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositionsd'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets.

Normes

Norme NF X31-620-2 "Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites etsols pollués – Partie 2 : Exigences dans le domaine des prestations d’études,d’assistance et de contrôle » (2011)

Autres documents

Boissard G. avec la collaboration de Bellenfant G., Blanc C., Guyonnet D. et Merly C. – 2011 – Guide d’utilisation de l’outil HydroTex – Réutilisation des terres excavées entechnique routière et dans des projets d’aménagement, version n°1, Rapport Brgm-RP-60227-FR, 67p.

Guide méthodologique SETRA – Acceptabilité de matériaux alternatifs en techniqueroutière – Evaluation environnementale - Mars 2011-http://www.setra.equipement.gouv.fr/Acceptabilite-de-materiaux.html.

INERIS, 2011. Réutilisation des terres excavées sur des projets d’aménagement :

élaboration de seuils vis-à-vis des risques sanitaires. DRC-11-115732-09274C. Enconsultation.

Sites internet

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Actualites-sites-et-sols-pollues.html




31

Annexe 1

Prestation LEVE

Tableau 4 : Prestation LEVE (norme AFNOR NF X31-620-2)

Code Prestation Objectif Contenu/rendu minimumsauf spécifications

particulières du client

Délivrable sauf spécificationsparticulières du client

Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologique nationale des sites

pollués

La présente prestation LEVE est destinée à identifier les sites qui sont susceptibles d’être pollués par des activités

industrielles et/ou de service (sites industriels, zones de stockage, décharges, zones de remblais,…). Dans le cas

où l’ensemble des études réalisées montre que les sols n’ont pas accueilli de telles activités ou que les sols

présentent des anomalies géochimiques naturelles, leur gestion ne relève pas de la méthodologique nationale des

sites pollués.

Même si le site ne relève pas de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, la gestion des terres

excavées, même naturelles, sortant des sites relève des dispositions législatives et réglementaires prises dans le

cadre de la transposition de la directive cadre européenne sur les déchets.

LEVE Levée dedoute poursavoir si unsite relève ounon de la

méthodologienationale dessites et solspollués.

Identifier les sitesqui sontsusceptibles d’êtrepollués par desactivités industrielles

et/ou de service(sites industriels,zones de stockage,décharges,…), oupar des activitésd’épandage deseffluents ou dedéchets.

Cette offre de prestationcomporte au minimum :

- la réalisation d’une visitede site (A100),

- les résultats des étudeshistoriques, documentaires,de vulnérabilité des milieuxet mémorielles (A110 et A120),

- l’examen des plansd’épandage de boues destations d’épuration STEP,

- Cette prestation comprendégalement la réalisationd’investigations de terrain (A200 à A260) sauf si leséléments apportés parl’étude documentairepermettent de justifierl’absence de pollution dusite.

A noter que la définition d’unprogramme d’investigationpour la présente prestationne nécessite pas forcémentle recours à la prestationCPIS.

Rapport « levée de doute »

comportant notamment :

- les justificatifs et les résultats

de la visite du site, des étudeshistoriques, documentaires et

mémorielles, de l’examen des

photographies aériennes,

- lorsqu’il est nécessaire, le

programme d’investigation et les

résultats des mesures, des

observations et/ou analyses,

- la conclusion apportant des

éléments concrets

d'appréciation.

- si le site relève de la

méthodologie nationale des sites

et sols pollués, des

préconisations sur les suites à

donner doivent être fournies.




32

Annexe 2

Bordereau de Suivi des Terres Réutilisables




33

N°SIRET

CARACTERISTIQUES DES TERRES A LA SORTIE DE L'INSTALLATION DE TRANSIT/ REGROUPEMENT

Quantité (tonnes) :

Références des bordereaux d'analyses joints au BSTR :

a2/Propriétai re du site si di fférente de a1

Visa et tampon :



N°SIRET :

Visa et tampon :

N°SIRET :

3 - CENTRE DE TRAITEMENT

Titul aire de l' autorisation

d'exploiter

Adresse

Nom (personne titul aire de

l' autorisation d'exploi ter)Date :

CARACTERISTIQUES DES TERRES - A REMPLIR PAR LE PRODUCTEUR



Adresse

2 - INSTALLATION DE TRANSIT/ REGROUPEMENT

Titul aire de l' autorisation

d'exploiter

Si b/ indiquer les numéros de BSTR à l 'ori gine du l ot recomposé :

BORDEREAU DE SUIVI DES TERRES REUTILISABLES (BSTR) N°

1 - PRODUCTEUR DES TERRES

Nom

a1/Titulai re de l 'autorisation d'exploi ter si

ICPE ou maître d' ouvrage responsabl e de

l'excavation des terrres

b/ Installation de transit/regroupement,

ICPE, (si recomposit ion de lots de terres

différents)

c/Centre de t rai tement (ICPE)

CARACTERISTIQUES DES TERRES A LA SORTIE DU CENTRE DE TRAITEMENT

Adresse

Nom (personne titul aire de

l' autorisation d'exploi ter)Date :




34

N°SIRET

oui non type :oui non

Nom (personne responsable du chantier

ou de l a mise en œuvre) :

Visa et tampon :

4 - NEGOCIANT

NomN°SIREN :

Récépi ssé n°:

Adresse

Tel/Mail

Visa et tampon :

Parcel les cadastral es :

CARACTERISTIQUES DU TERRAIN RECEVEUR

Référence de l 'étude sanit aire si réutil isati on en projets d'aménagements :


Référence de l 'étude Hydrotex associée :

Propriétai re du si te si

dif férent du maître

d'ouvrage

Réuti li sation en technique routière Réuti li sation dans des projets d'aménagementAdresse de réuti li sation

des terres excavées :

Coordonnées GPS :

Date :

Adresse

5 - UTILISATEUR FINAL DES TERRES

Maître d'ouvrage

Plan de l ocali sation joi nt :

Conservation mémoi re :Plan de récolement :

PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES D'EMPLOI

Recommandati ons :

DOMAINE D'EMPLOI

Nom




35

Visa et tampon :

Adresse

Tel/Mail

Mode de transport Date de pri se en charge :

Visa et tampon :

A REMPLIR PAR LE TRANSPORTEUR ENTRE 3 ET 2

Nom N°SIREN:

Adresse

Tel/Mail


Visa et tampon :


Nom N°SIREN:

Tel/Mail


Nom N°SIREN:

Adresse

Date de pri se en charge :Mode de t ransport



Visa et tampon :

N°SIREN:Nom

Adresse

Tel/Mail




36

Annexe 3

Articles R541-8 et R541-10 du Code del’Environnement

« Article R. 541-8 du code de l'environnement

Au sens du présent titre, on entend par :

Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dedangers énumérées à l'annexe I au présent article. Ils sont signalés par un astérisquedans la liste des déchets de l'annexe II au présent article.

Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendentun déchet dangereux.

Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique oubiologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucuneréaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas lesmatières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner desatteintes à l'environnement ou à la santé humaine.

Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est unménage.

Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le

producteur initial n'est pas un ménage.

Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchetnon dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, desrestaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchetcomparable provenant des établissements de production ou de transformation dedenrées alimentaires.

Annexe I relative aux propriétés qui rendent les déchets dangereux

H1 " Explosif " : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flammeou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.

H2 " Comburant " : substances et préparations qui, au contact d'autres substances,notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortementexothermique.

H3-A " Facilement inflammable " : substances et préparations :

• à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le pointd'éclair est inférieur à 21 °C,ou

• pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sansapport d'énergie ;ou




37

• à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'unesource d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après

l'éloignement de la source d'inflammation ;ou

• à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale ;ou

• qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilementinflammables en quantités dangereuses.

H3-B " Inflammable " : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair estégal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.

H4 " Irritant " : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat,prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction

inflammatoire.

H5 " Nocif " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétrationcutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.

H6 " Toxique " : substances et préparations (y compris les substances et préparationstrès toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraînerdes risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.

H7 " Cancérogène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion oupénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.

H8 " Corrosif " : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants,peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.

H9 " Infectieux " : matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines,dont on sait ou on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chezl'homme ou chez d'autres organismes vivants.

H10 " Toxique pour la reproduction " : substances et préparations qui, par inhalation,ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effetsindésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions oucapacités reproductives.

H11 " Mutagène " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion oupénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou enaugmenter la fréquence.

H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide,dégagent un gaz toxique ou très toxique.

H13 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance,par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit delixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.

H14 " Ecotoxique " : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenterdes risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes del'environnement. »




38

« Article R. 541-8 du code de l'environnement

I. - En ce qui concerne les propriétés H 3 à H 8, H 10 et H 11, sont, en tout état decause, considérés comme dangereux les déchets présentant une ou plusieurs descaractéristiques suivantes :

1°Leur point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C ;

2°Ils contiennent une ou plusieurs substances clas sées comme très toxiques à uneconcentration totale égale ou supérieure à 0,1 % ;

3°Ils contiennent une ou plusieurs substances clas sées comme toxiques à uneconcentration totale égale ou supérieure à 3 % ;

4°Ils contiennent une ou plusieurs substances clas sées comme nocives à uneconcentration totale égale ou supérieure à 25 % ;

5°Ils contiennent une ou plusieurs substances corr osives de la classe R 35 à uneconcentration totale égale ou supérieure à 1 % ;

6°Ils contiennent une ou plusieurs substances corr osives de la classe R 34 à uneconcentration totale égale ou supérieure à 5 % ;

7°Ils contiennent une ou plusieurs substances irri tantes de la classe R 41 à uneconcentration totale égale ou supérieure à 10 % ;

8°Ils contiennent une ou plusieurs substances irri tantes des classes R 36, R 37, R 38à une concentration totale égale ou supérieure à 20 % ;

9°Ils contiennent une substance reconnue comme éta nt cancérogène, des catégories

1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % ;10°Ils contiennent une substance reconnue comme ét ant cancérogène, de lacatégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 % ;

11°Ils contiennent une substance toxique pour la r eproduction, des catégories 1 ou 2,des classes R 60, R 61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 % ;

12°Ils contiennent une substance toxique pour la r eproduction, de la catégorie 3, desclasses R 62, R 63 à une concentration égale ou supérieure à 5 % ;

13°Ils contiennent une substance mutagène, des cat égories 1 ou 2, de la classe R 46à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % ;

14°Ils contiennent une substance mutagène de la ca tégorie 3 de la classe R 40 à uneconcentration égale ou supérieure à 1 %.

II. - Le classement et le calcul des concentrations mentionnés dans les dispositions duI s'effectuent dans les conditions fixées par des arrêtés pris en application de l'articleR. 231-51 du code du travail (1). »



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(4ème de couv. pour rapport Orléans)

Centre scientifique et techniqueService XXXXXXXXXX

3, avenue Claude-GuilleminBP 36009 – 45060 Orléans Cedex 2 – France – Tél. : 02 38 64 34 34



(4ème de couv. pour rapport SGR)

Centre scientifique et technique3, avenue Claude-Guillemin

BP 3600945060 – Orléans Cedex 2 – France

Tél. : 02 38 64 34 34

Service géologique régional “région”AdresseAdresseCode postal – Ville - FranceTél. :

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