Guide rep¨res CEP

download Guide rep¨res CEP

of 150

  • date post

    12-Jan-2017
  • Category

    Services

  • view

    313
  • download

    1

Embed Size (px)

Transcript of Guide rep¨res CEP

  • REPRES CP 1

    REPRES DU CONSEIL EN VOLUTION PROFESSIONNELLE

  • REPRES CP 3

    Concert au sein du conseil national de lemploi, de la formation et de lorientation profession-nelles (CNEFOP), le prsent guide vise donner des points de repre qui seront utiles lensemble des acteurs, directement ou indirectement, impli-qus dans la mise en uvre du conseil en volu-tion professionnelle (CP).

    Il sinscrit dans le respect des attendus du cahier des charges du conseil en volution profession-nelle et a pour objet de faciliter :

    lappropriation de cette nouvelle offre de service de conseil et daccompagnement en mettant en vi-sibilit les principes, les dfinitions et rfrentiels, les lments de doctrine ainsi que les rgles de gestion dfinis dans le cadre du quadripartisme, issus des diffrentes concertations et travaux conduits ce jour ;

    la convergence et lharmonisation des pratiques des oprateurs CP ;

    lexercice des responsabilits de chacun (op-rateurs CP, financeurs, prestataires de service) ainsi que llaboration dun cadre collectif rgional

    pour asseoir des pratiques partages en matire dingnierie financire entre les oprateurs et les financeurs.Centr sur le conseil et laccompagnement des projets professionnels, ce guide ne traite pas de la formation professionnelle continue en tant que telle. Ce sujet est toutefois abord sous langle de lingnierie et de ses adhrences avec le CP. Ce guide se veut dynamique : il a vocation tre en-richi des conclusions des concertations engages au niveau national mais aussi des bonnes pratiques identifies chez les oprateurs nationaux et les ac-teurs du CP au niveau rgional.

    De dimension politique et oprationnelle, ce guide constitue le cadre de mise en uvre qui r-capitule les principes de dploiement du CP aux-quels sont associs des documents ressources qui prcisent les attendus et les modalits de cette mise en uvre. La plupart de ces ressources a t labore par un groupe de travail CP anim par la Dlgation gnrale lemploi et la formation professionnelle (DGEFP ministre en charge de lemploi), associant les oprateurs, les rgions et les partenaires sociaux.

    INTRODUCTION

  • SOMMAIRE

    La gense 5

    1) Le conseil en volution professionnelle 7Repre 1.1 La philosophie du conseil en volution professionnelle 9Repre 1.2 La structuration de l'offre de service du conseil en volution professionnelle 15Repre 1.3 Le recours aux prestations externes associes 19

    2) Le rle des acteurs dans la mise en oeuvre du CP 21Repre 2.1 Les oprateurs du conseil en volution professionnelle 23Repre 2.2 Le rle de l'oprateur du conseil en volution professionnelle 25Repre 2.3 Le rle du conseiller en volution professionnelle - rfrent de parcours 27

    3) Les principes directeurs pour la mise en oeuvre du CP 29Repre 3.1 La continuit de service du conseil en volution professionnelle 31Repre 3.2 La mobilisation et l'articulation des prestations de service et de formation avec le CP 33Repre 3.3 L'articulation du conseil en volution professionnelle et du service public rgional de l'orientation 35Repre 3.4 Le suivi national et rgional de la mise en oeuvre du conseil en volution professionnelle 37

    4) L'ingnierie financire dans le cadre du CP 39Repre 4.1 Les principes directeurs pour l'exercice de l'ingnierie financire 41Repre 4.2 Le rle des financeurs des prestations de service et de formation 43Repre 4.3 Les modalits de prise en charge par les financeurs des prestations de service et de formation 45

    ANNEXES 47

  • 5REPRES CP

    Depuis la loi du 24 novembre 2009, toute personne dispose dun droit tre informe et conseille en matire dorientation professionnelle. Ce droit est mis en uvre, dans le cadre du service public de lorientation tout au long de la vie, au travers dorganismes proposant un ensemble de services permettant, dune part, une information exhaus-tive et objective sur les mtiers, les comptences et les qualifications, les dispositifs de formation et de certification, ainsi que les organismes de for-mation, les certifications ou labels de qualit dont ils bnficient (article R. 6316-3 du code du tra-vail), et dautre part, un conseil personnalis afin de pouvoir choisir une formation, une certification ou un mtier adapt ses aspirations.

    La loi du 5 mars 2014 relative la formation pro-fessionnelle, lemploi et la dmocratie sociale prcise le partage des responsabilits entre lEtat et les Rgions (article L. 6111-3 du code du tra-vail).

    Ainsi, lEtat dfinit au niveau national, la politique dorientation des lves et des tudiants dans les tablissements scolaires et les tablissements denseignement suprieur par lintermdiaire des centres publics dorientation scolaire et profes-sionnelle (CIO) et des services communs internes aux universits chargs de laccueil, de linforma-tion et de lorientation des tudiants (SCUIO).

    La Rgion assure un rle dinformation et met en place un rseau de centres de conseil sur la valida-tion des acquis de lexprience, coordonne les ac-tions des autres organismes participant au service public rgional de lorientation (SPRO) ainsi que la mise en place dune nouvelle mesure dinitiative personnelle, le conseil en volution profession-nelle (CP).

    En effet, larticle 16 de laccord national interpro-fessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modle conomique et social au service de la comptitivit des entreprises et de la scurisation de lemploi et des parcours professionnels des sa-laris, a pos le principe dun conseil en volution professionnelle.

    La mesure, sous une forme largie toute per-sonne active, a ensuite t inscrite dans laccord

    LA GENSELE CONSEIL EN VOLUTION PROFESSIONNELLE

    national interprofessionnel du 14 dcembre 2013 relatif la formation professionnelle, puis traduite dans la loi du 5 mars 2014 (article L. 6111-6 du code du travail). Sa mise en oeuvre a enfin t prcise dans larrt du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges du conseil en volution profes-sionnelle.

    Le conseil en volution professionnelle est une mesure daccompagnement gratuite et personna-lise des projets professionnels. Il doit permettre chacun de trouver un espace pour rflchir sa situation et ses perspectives dvolution pro-fessionnelle. Universel, ce conseil sadresse len-semble des actifs, quels que soient leur statut, leur situation et leur ge, de lentre dans la vie active jusqu la retraite. Il a pour ambition de favoriser lvolution et la scurisation du parcours profes-sionnel des personnes actives.

    Le conseil en volution professionnelle sinscrit dans une logique anticipatrice afin de prvenir les mobilits professionnelles subies et au contraire favoriser les mobilits professionnelles volontaires . des fins de scurisation des par-cours professionnels, la loi fixe pour objectif au CP de faciliter laccs la formation, en identi-fiant les qualifications et les formations rpondant aux besoins exprims par la personne et les finan-cements disponibles et le recours, le cas chant, au compte personnel de formation .

    Le conseil en volution professionnelle accom-pagne les personnes envisageant une volution professionnelle et doit permettre daccrotre les aptitudes, comptences et qualifications profes-sionnelles, en lien avec les besoins conomiques existants et prvisibles dans les territoires .

    Dans un paysage institutionnel peru comme com-plexe, la mise en uvre du conseil en volution professionnelle doit contribuer la transparence des institutions, des dispositifs et des finance-ments pour le bnficiaire ainsi qu la fluidit de son parcours daccompagnement. Dans lintrt des bnficiaires, la complexit de la gestion admi-nistrative et financire doit tre absorbe par les oprateurs CP et des mesures de simplification, notamment des circuits, doivent tre recherches en leur sein comme dans le cadre de la gouver-nance quadripartite, nationale et rgionale.

  • PARTIE 1

    LE CONSEIL EN VOLUTION PROFESSIONNELLE

  • REPRES CP 9

    QUEST-CE QUE LE CONSEIL EN VOLUTION PROFESSIONNELLE ?Cr par larticle L. 6111-6 du code du travail, le conseil en volution professionnelle constitue :

    du point de vue du bnficiaire, une dmarche visant faire un point sur sa situation, ses perspectives et son volution professionnelles. Elle se caractrise par un processus dappui llaboration et la concr-tisation dun projet professionnel ;

    du point de vue de loprateur, une offre de service en rponse aux besoins des personnes actives dont lobjectif est dapporter un appui la prise de recul sur leur situation professionnelle, llaboration et la concrtisation de leur projet professionnel.

    Cette offre de service est dfinie par un arrt ministriel en date du 16 juillet 2014 (publi au Journal officiel du 24 juillet 2014) fixant le cahier des charges du CP.

    Toute personne peut bnficier tout au long de sa vie dun conseil en volution profession-nelle, dont lobjectif est de favoriser lvolution et la scurisation de son parcours professionnel. Ce conseil gratuit est mis en uvre dans le cadre du service public rgional de lorientation mentionn larticle L. 6111-3 du code du travail.

    Le conseil accompagne les projets dvolution professionnelle, en lien avec les besoins conomiques existants et prvisibles dans les territoires. Il facilite laccs la formation, en identifiant les qualifica-tions et les formations rpondant aux besoins exprims par la personne et les financements dispo-nibles, et il facilite le recours, le cas chant, au compte personnel de formation.Loffre de service du conseil en volution professionnelle est dfinie par un cahier des charges publi par voie darrt du ministre charg de la formation professionnelle. Cette offre prend notamment en compte lmergence des nouvelles filires et de nouveaux mtiers dans le domaine de la transi-tion cologique et nergt