Guide Pour Les Tablissements Sociaux Et m Dico Sociaux

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Guide pour les tablissements sociaux et mdico-sociaux

la personne L e dossieroudeaccompagne accueillieRecommandations aux professionnels pour amliorer la qualit

Prface

La grandeur dun mtier est peut-tre avant tout dunir les hommes, il nest quun luxe vritable et cest celui des relations humaines Antoine de Saint-Exupry

Dans le cadre des actions transversales relatives la qualit du service rendu aux usagers, la Direction gnrale de laction sociale souhaite poursuivre des actions qui favorisent le dveloppement dune politique qualit au sein des tablissements et services sociaux et mdico-sociaux. En produisant des publications sur la qualit telles que celles diffuses depuis 2004, nous esprons alimenter la rflexion et la mobilisation des acteurs. Cette orientation de travail se trouve largement confirme dans la synthse du rapport au Premier ministre prsente par Yves CANNAC sur la qualit des services publics publi rcemment. Il y est rappel que laction qualit doit tre soutenue et qu cette fin chaque ministre doit apporter aux services et tablissements concerns une aide approprie, sous la forme de guides mthodologiques, de conseils pratiques .

Nous situons nos travaux dans cette perspective et avons souhait orienter cette fois notre rflexion sur un support important du service rendu la personne accueillie ou accompagne : le dossier. Un groupe de travail a labor le document qui vous est propos. Il a t accompagn dans sa dmarche par laudition de plusieurs experts et par un groupe de lecture. Dans ce document les axes de rflexion qui entourent la gestion du dossier sont examins au travers des objectifs suivants : > le respect du droit des usagers, et notamment le respect de la vie prive et le droit daccs aux informations figurant dans le dossier ; > le partage des informations utiles entre les diffrents professionnels dans le respect du secret professionnel ; > une dmarche damlioration de la qualit du service rendu, dans le cadre de la mission exerce. >>>

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Le dossier de la personne accueillie ou accompagne - Recommandations aux professionnels pour amliorer la qualit

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Larticulation entre ces trois axes constitue en effet un facteur de la qualit des prestations dlivres aux personnes accueillies ou accompagnes. Je souhaite vivement que ce document et la mobilisation des professionnels autour de la rflexion quil pourra susciter

contribuent lamlioration de la qualit des services rendus aux personnes.

Jean-Jacques TREGOAT Directeur gnral de laction sociale

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Le dossier de la personne accueillie ou accompagne - Recommandations aux professionnels pour amliorer la qualit

Le clair et lobscur pour tre sujet de son histoireD'o vient que les tableaux de Rembrandt qui nous donnent voir le clair-obscur nous touchent tant ? Sans doute de ce que le sjour le plus propre l'homme est bien le clair-obscur. Nous ne sommes pas faits pour vivre dans l'ombre : notre besoin de reconnaissance, si grand que nous n'aimons d'autre solitude que provisoire et choisie, nous en arrache toujours et nous fait chercher la lumire. Mais nous ne sommes pas faits non plus pour vivre en pleine lumire ! Parce qu'il n'est pas d'homme sans secrets, l'ide mme d'tre totalement transparent aux yeux d'autrui nous est sujet d'effroi. Il faut donc chercher une juste mesure entre l'ombre et la lumire, l'opacit et la transparence, et le prsent livret peut y aider. Longtemps en effet dans notre beau pays de France, la rencontre de l'aid et de l'aidant fut conue dans le champs mdico-social comme celle d'une confiance et d'une conscience. Ce vieux paradigme ne nous parait nullement dsuet ! La confiance n'est pas la crdulit, et s'en remettre quelqu'un de consciencieux ce n'est pas se soumettre lui. Mais il semble que l'homme contemporain ait de plus en plus tendance voir dans la confiance quelque chose comme une mise en dpendance, ou mme une alination. Devenu usager, ne voulant plus qu'on le rduise au triste statut d'objet de soin, ne voulant plus qu'on fasse son bien malgr lui (et il est vrai que la pratique mdicale franaise fut longtemps plus inspire par le souci de faire le bien de la personne aide que par celui de respecter son autonomie), il exigea donc que la rencontre de l'aidant et de l'aid ft arrache l'ombre dans laquelle elle avait lieu, et que la lumire ft. Inspires par un got de la lumire et de la transparence hrit de ces philosophes qu'on dit des Lumires, les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 promurent alors les droits des usagers, imposant que la relation de l'aid et de l'aidant se droult sous un autre paradigme : celui du contrat. l'asymtrie qui liait l'aid (devant faire confiance) l'aidant (qui pouvait abuser de la dite confiance s'il manquait de conscience), on voulut substituer la symtrie liant deux sujets contractants. Offrir l'usager un service de qualit, c'est dsormais d'abord respecter son autonomie, et ce respect oblige l'informer, le consulter, ne laisser dans l'ombre aucune des informations et dcisions le concernant. La lumire serait toujours bonne, l'ombre toujours mauvaise ; savoir toujours bon, ne pas savoir toujours mauvais. Mais ce nouveau paradigme n'est pas sans dangers, lui aussi ! Certaines informations peuvent tre des violences ; et le souci de l'autonomie ne doit pas faire oublier celui de la bienfaisance. Et si nul ne saurait vouloir que l'aidant n'ait que des droits et l'aid que des devoirs, nul ne saurait non plus vouloir que l'aidant ft rduit au statut de prestataire de services, simple moyen au service d'un usager n'ayant que des droits. >>>Guide Le dossier de la personne accueillie ou accompagne - Recommandations aux professionnels pour amliorer la qualit

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Tenter de prvenir les effets pervers de toute bonne ide tait daprs Aristote lun de secrets de la sagesse pratique : le dossier quon va lire peut aider la recherche dune juste mesure, entre la bienfaisance et lautonomie, le devoir et le droit, et lombre et la lumire.

Oui, lhomme nest fait pour vivre ni dans la pure ombre, ni dans la pure lumire. Oui, le clair obscur est le sjour le plus propre lhomme Eric FIAT Philosophe, Matre de confrence lUniversit de Marne La Valle

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Sommaire

6Remerciements

13Un dossier : pour qui ?Un dossier pour la personne accueillie ou accompagnePour un projet personnalis Le droit daccs aux informations dans un respect de la confidentialit

19Un dossier : quel contenu ?Une Dfinition du dossier Une typologie de dossiers Les obligations rglementaires Une recommandation : seulement ce qui est utile !

7Introduction

9Un dossier : enjeux et finalitsLa personne accueillie ou accompagne et linformation qui la concerne Une nouveaut lgislative

23Qualit des dossiers / qualit des pratiques

Un dossier pour le travail en quipe Un dossier pour les tiersLaccs aux donnes nominatives Ltude des besoins des usagers, ltude des caractristiques de la population : les donnes anonymises

29Des tmoignages

35Annexes

60Bibliographie

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RemerciementsNous remercions pour leur disponibilit et leur contribution llaboration de ce document > Les participants au groupe de travail qui ont ralis ce document : - Isabelle BARGES, Directeur Qualit de la FNACPPA, membre de CNESMS (Rhne) - Hlne CARIO-LE GOUADEC, Directrice adjointe Centre de lenfance (Ille et Vilaine) - reprsentant le GEPSO - Philippe DUCALET, Directeur association Rnovation - responsable pdagogique du DU valuation, qualit et accrditation dans les tablissements et services sanitaires, sociaux et mdico-sociaux Universit Bordeaux IV, IUT Prigueux - Jean-Franois DRR, mdecin, chef de projet ANAES /DIM - Hpital de Freyming -Merlebach (Moselle) - Marie Claude EGLIN, assistante sociale formatrice - ANAS Paris - Christian GERARD, mdecin-directeur CMPP du CEREP Paris - Bernadette GROSYEUX, directrice gnrale du Centre de la Gabrielle- Mutualit Fonction Publique - Administratrice de la socit Cooprative Evasoc - Fabienne NOE, docteur en droit, directrice dIFD (Formation et dveloppement sanitaire et social Aquitaine) - Conseillre technique association PRADO AD - Franois ROCHE, CSTS - UFTS (Puy de Dme) - Michelle SAMSON, directrice gnrale adjointe Fondation Arme du salut (Paris) Sous la coordination de Fabienne DUBUISSON, conseillre technique et de Danile NICOLAS-DONZ, chef de projet qualit la Direction gnrale de laction sociale. > Les personnes auditionnes par le groupe de travail : - Eric FIAT, Philosophe, intervenant auprs de lespace thique de lAP-HP Matre de confrence lUniversit Marne La Valle - Jean-Pierre DESCHAMPS, Procureur gnral Cour dappel de Paris auteur du rapport sur le contradictoire et la communication des dossiers en assistance ducative - Francisco JORNET, Juriste au Conseil National de lOrdre des Mdecins - Magali BEZIADE, Directrice gnrale et Jean Paul LAURENT, directeur qualit de lassociation laque de gestion dducation et dinsertion ALGEEI AGEN (47) > les personnes qui ont particip la relecture du document : - Anne OUI, ONED - Patrick ROTHKEGEL, ADAPEI (64) - Philippe MORTEL, DGA OVE - Jean Marc LHUILLIER, ENSP - Michel BILLE, directeur adjoint IRTS Poitiers - Michel LAFORCADE, DDASS Dordogne - Pierre LOUIS, directeur de la maison de retraite les cteaux, UGECAM dAquitaine - Cline COLSON, chef de service tablissements et services Personnes ges / handicap au conseil gnral du Gard - Franoise LERAY, chef de service du placement familial d'accueil d'urgence (rgion Rennes) et coordonnatrice de l'Espace rencontre parents-enfants. - Yves LE MAY,