Guide mutations 2010 enseignants du second degré - phase inter académique

guide pratique mutations 2010phase interacadémiqueenseignants du second degré

Réussir sa mobilité

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MUTATIONS 2010 RÉUSSIR SA MOBILITÉ 1

Mieux accompagner votredémarche de mobilité

Je suis très heureuse de m’adresser à vouspour la première fois au travers de ce guidequi s’inscrit dans la dynamique d’une gestiondes ressources humaines plus personnaliséeet plus attentive aux besoins de chacune etde chacun d’entre vous.

La mobilité est une étape clé de votrecarrière, qui doit être facilitée en termesd’information, de conseil et d’aidepersonnalisés.J’ai souhaité, pour le mouvement 2010,renforcer le suivi proposé par la directiongénérale des ressources humaines (DGRH) àce moment important de votre vieprofessionnelle et personnelle, et diversifierles services mis à votre disposition à ce titre.Ce guide Réussir sa mobilité est l’un desoutils destinés à faciliter votre démarche.Édité pour la troisième année consécutive,il vous rappelle les objectifs, les principes,mais aussi les contraintes du mouvementdes personnels du second degré, et vousdonne des informations sur le bilan dumouvement 2009. Sans avoir l’ambitiond’être exhaustif, ce guide vous proposedes conseils pratiques pour vous aiderà préparer et réussir votre mobilité.Le dispositif Info mobilité est reconduit pourla deuxième année. Un service téléphoniquesera mis à votre disposition afin de vous

apporter les réponses adaptées à votresituation.Il vous suffira d’appeler le 0 810 111 110,du 5 novembre au 8 décembre 2009,et de poser vos questions.Vous pourrez également contacter ce mêmenuméro pour toute difficulté liée à l’utilisationdes outils web I-Prof, et/ou de l’applicatifde saisie des vœux SIAM.En outre, tout au long des opérations demutation, la DGRH assurera le suivi de votredemande, en toute transparence. Le résultatde votre demande de mutation vous seracommuniqué très rapidement etindividuellement, par téléphone si vousle souhaitez, et par messagerie I-Prof.Cette plateforme illustre l’offre d’aideet d’accompagnement que la directiongénérale des ressources humaines comptepouvoir vous apporter tout au long de votrecarrière.

Bonne chance dans votre projet de mobilité.À bientôt pour aborder les éléments quiconstitueront le pacte de carrière,aujourd’hui en cours de discussion.

Josette ThéophileDirectrice généraledes ressources humaines

2 MUTATIONS 2010 RÉUSSIR SA MOBILITÉ

Objectif principal du mouvement national : affecter les enseignantssur tout le territoire en fonction des besoins éducatifs . . . . . . . . . . . . . . page 3

Un mouvement fondé sur plus de transparenceet de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4

Chiffres clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 6

Info mobilité à votre service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 7

Tenir compte des situations et des choix des personnels . . . . . . . . . . . . page 8

Concilier vie familiale et vie professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 10

Mieux prendre en compte les situations de handicap . . . . . . . . . . . . . . . page 12

Valoriser les affectations dans les établissements prioritaires . . . . . . page 14

Une mobilité liée à l’attractivité des académies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 16

Les postes spécifiques, des affectations sur profil . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 18

Les nouveaux enseignants titulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 20

Les questions que vous vous posez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 22

Prêt à taux zéro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 23

Mouvement 2010 : démarche à suivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 24

Les autres possibilités de mobilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 26

Informations pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 27

Les dispositifs d’accueil académiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 28


Objectif principal du mouvementnational : affecter les enseignantssur tout le territoire en fonctiondes besoins éducatifsChaque année, les enseignants et les personnels d’éducation et d’orientationdu second degré peuvent participer au mouvement national à gestiondéconcentrée pour demander une mutation, une première affectationou une réintégration. Deux objectifs sont recherchés : affecter les enseignantslà où sont les besoins et répondre aux aspirations de mobilité des personnels.

Afin de garantir la cohérence de la politiqueéducative ainsi que l’efficacité et lacontinuité du service public d’éducation surl’ensemble du territoire, le mouvement desenseignants demeure national dans saphase interacadémique. Il s’agit en effetd’assurer une répartition équilibrée despersonnels entre les différentes académieset de les affecter là où sont les besoins.

Objectifs des affectations en académie :– pourvoir prioritairement les postes enétablissement scolaire ;– assurer aux élèves la présence desenseignants dès la rentrée scolaire.Il faut également pourvoir les postes dansles établissements peu attractifs (quartiers« difficiles » situés dans les zonesurbaines…). D’où les affectations déclarées

prioritaires pour faciliter leur prise encharge effective et continue par despersonnels titulaires.

SATISFAIRE LES SOUHAITS DE MOBILITÉDES ENSEIGNANTSAutre objectif du mouvement : satisfaireles demandes des personnels quisouhaitent exercer leur métier dansla région, la localité, l’établissementou le poste de leur choix.

Les fonctionnaires bénéficient d’un droità la mobilité qui ne signifie pas un droitabsolu et immédiat à obtenir la mutationde leur choix.L’institution privilégie cependant unepolitique d’affectations fondée sur lamobilité à l’initiative de l’enseignant plutôtque sur une mobilité imposée (exceptionfaite des mesures de carte scolaire, desmutations dans l’intérêt du serviceet du cas des néo-titulaires qui doiventobligatoirement recevoir une premièreaffectation).�

Les mutations : les mouvements desfonctionnaires sont prononcés dans l’intérêtdu service, tant pour les premières affectationsà l’issue du recrutement dans la fonction publiqueque pour les mutations des agents publics.


Un mouvement fondésur plus de transparence et de proximitéLe mouvement privilégie la transparence et la proximité dans la gestiondes affectations. Vous serez accompagné, conseillé et informé à chaque étapede votre demande de mutation.

Le mouvement national à gestiondéconcentrée est un processus quiconfronte, chaque année, l’ensembledes demandes de mutation formulées parles enseignants titulaires et les nouveauxenseignants du second degré aux capacitésd’accueil de chaque académie. Il s’agit defaciliter le fonctionnement du service publicd’éducation tout en répondant au mieuxà la demande de mobilité des enseignants.Le ministre de l’Éducation nationaleprocède uniquement à la désignationdes personnels changeant d’académieet à la désignation dans les académiesdes nouveaux titulaires. Ce sont les recteursqui prononcent les premières et lesnouvelles affectations des personnelsnommés dans leur académie.

Le mouvement interacadémique se dérouleentre novembre et mars et déterminel’académie d’affectation.• Peuvent y participer les enseignantstitulaires qui veulent changer d’académie.• Doivent obligatoirement y participer lesenseignants stagiaires devantimpérativement être affectés dansle second degré à la rentrée scolaire.

Le mouvement sur postes spécifiquesa lieu en parallèle et concerne les classespréparatoires, les sections internationales,certains BTS, etc. Ces affectations – surdes postes et non pas des académies –s’appuient sur un dossier et un avis del’inspection générale (voir pages 18 et 19).

Le mouvement intra-académique, quise tient de fin mars à fin juin, déterminel’affectation sur un poste au seinde l’académie. Il concerne les personnelsayant obtenu leur affectation dansl’académie à l’issue du mouvementinteracadémique ainsi que ceux souhaitantchanger d’affectation à l’intérieurde l’académie.

Règles et modalités du mouvement 2010Elles sont parues au B.O. spécial n° 10 du 5 novembre2009 consultables sur www.education.gouv.fr/

Saisie des demandesElle débute le 19 novembre 2009 à 12 heureset se termine le 8 décembre à 12 heures (heuresmétropolitaines). Elle s’effectue via le portail I-Profet l’application SIAM (système d’informationet d’aide pour les mutations) accessible par :www.education.gouv.fr/iprof-siam


UNE GESTION DE PROXIMITÉAfin d’instaurer une approche individualisée,vous avez accès à des services quiapportent des réponses adaptées à votresituation personnelle, à votre demandede conseil sur votre projet de mutation.Lors de la phase interacadémiqueen appelant le 0 810 111 110 vous êtes enrelation directe avec un service ministérielde renseignements, qui vous accompagnedans cette première étape de votredemande de mutation. Lors de la phaseintra-académique, les servicesacadémiques mettent également en placedes dispositifs d’accompagnement etd’appui à la mutation. Vous avez égalementaccès, par la messagerie I-Prof,directement à votre correspondantde gestion au rectorat mais aussià des guides, lors de la saisie des vœux,ou à des pages web spécialement conçuesà votre intention. La communication rapidedu résultat de la demande de mutationparticipe de la transparence du mouvement.L’administration vous communique ce projetde résultat en vous informantpersonnellement, d’abord en vous indiquantl’académie obtenue à l’issue de la phaseinteracadémique, ensuite le posteque vous obtiendrez lors de la phaseintra-académique. Dans les deux cas, vousrecevrez, après la réunion des instancesparitaires, la confirmation de votre résultat.

LA TRANSPARENCELes vœux et les éléments de barème quevous avez saisis pour le mouvementinteracadémique sont affichés surI-Prof/SIAM. En cas d’erreur ou d’omission,vous pouvez demander des corrections.Les modifications apportées suite à cettedemande sont affichées sur I-Prof/SIAM.

Une procédure de vérification des voeuxet barèmes a lieu au niveau académiquedans le cadre des groupes de travail.• La prise en compte de situationsparticulièresLes caractéristiques spécifiques, propresà certains postes, sont mieux prises encompte et les situations personnelles sontmieux évaluées, notamment lors de la phaseintra-académique, grâce à un dialogueétroit entre les gestionnaires académiques,d’une part, les chefs d’établissementet les corps d’inspection, d’autre part.Ceci permet une meilleure adéquation entreles postes et les personnes.�

Sur 410 000 enseignants titulaires,9 067 ont changé d’académie en 2009.

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1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

interintra

Évolution de la participation des titulairesaux mouvements interacadémiqueset intra-académiques de 1999 à 2009

Pour préparer votre demande,être conseillé, recevoir le résultatde votre demandeappelez le 0 810 111 110.www.education.gouv.fr/i-prof-siam

Chiffres clés phase interacadémique 2009

78 427 enseignants du second degré titulaires (sur un total de 410 000) ont demandéune mutation en 2009 : 57 447 à l’intérieur de leur académie (phase intra-académique)et 20 980 en dehors de leur académie (phase interacadémique).

29 980 personnes ont participé au mouvement interacadémique : 20 980 enseignantstitulaires et 9 000 nouveaux enseignants ex-stagiaires dans le cadre d’une première affectation.

43 % : taux de mutation des enseignants titulaires, soit 9 000 personnes.

12 409 demandes pour convenance personnelle soit 41,37 % des demandes totales(premier motif de participation au mouvement national).

8 980 demandes pour rapprochement de conjoints soit 30 % des demandes totales(second motif de participation au mouvement national).

6 000 demandes en vœu préférentiel soit 20 % des demandes totales(troisième motif de participation au mouvement national).

10 académies sont les plus demandées par les titulaires : Bordeaux, Rennes, Paris,Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, Nantes, Grenoble, Lyon, et la Réunion.Ces 10 académies offraient 41,1 % des capacités d’accueil au mouvement 2009.

11 académies sont les moins demandées par les titulaires : Rouen, Dijon, Amiens, Reims,Guadeloupe, Martinique, Orléans-Tours, Versailles, Créteil, Corse, et Guyane.Ces académies offraient 30,6 % des capacités d’accueil au mouvement 2009.

8,5 % des demandes en vœu n° 1 concernent Paris, ce qui en fait l’académiela plus demandée.

1 % des demandes en vœu n° 1 concernent la Guyane et la Corse, ce qui en faitles académies les moins demandées.

59 % des nouveaux enseignants titulaires obtiennent leur vœu n° 1.

39 % des personnes mutées le sont au titre du rapprochement de conjoints.

67 % des enseignants affectés dans des établissements classés “affectation à caractèreprioritaire justifiant une valorisation” (APV) ayant fait une demande de mutation, obtiennentsatisfaction.

Source : Bilan 2009 du mouvement à gestion déconcentrée des personnels d’éducation et d’orientation du second degré



Info mobilité à votre serviceVous avez accès au service “Info mobilité” chargé de vous apporter uneaide individualisée dès la conception de votre projet de mobilité et jusqu’àla communication du résultat de votre demande.

PHASE INTERACADÉMIQUEAPPELEZ LE 0 810 111 110(coût d’un appel local)Dès le 5 novembre, vous pouvez appelerle service qui répondra à toutes lesquestions que vous vous posez surle mouvement.• Ce service est spécialement dédié auxopérations de la phase interacadémiquedu mouvement.• Pour toutes les questions concernantla gestion de votre situation personnelleet administrative vous continuez à joindrevotre correspondant au rectorat avec lequelvous êtes en relation par la messagerieI-Prof. Pendant la phase interacadémique,ce service répond du lundi au samedide 8h45 à 20h, du 5 novembre, jourde la publication de la note de servicemouvement 2010 et jusqu’à la fermeturedes serveurs pour la saisie des vœuxle 8 décembre à 12h. Après cette date,vous vous adresserez à la celluletéléphonique de votre académie, d’abordpour le suivi du traitement de votredemande interacadémique jusqu’àla validation de votre barème parle recteur, ensuite pour le suivide votre demande intra-académique.Les réponses sont personnaliséeset adaptées à votre situation personnelleet professionnelle.

PHASE INTRA-ACADÉMIQUEAPPELEZ LES CELLULES ACADÉMIQUESChaque rectorat entretient un dialoguepersonnalisé avec ses personnels.Cette gestion de proximité est renforcéepour la mutation intra-académique parla mise en place des cellules téléphoniqueschargées de rendre le même service qu’àl’interacadémique et d’assurer un suivipersonnalisé de chaque demandede mutation.

L’ADMINISTRATION COMMUNIQUE LERÉSULTAT DE LA DEMANDE DE MUTATIONSi vous donnez un numéro de téléphone fixeet/ou de portable au moment de la saisiedes vœux, vous serez appelé dès quele résultat de votre demande de mutation,favorable ou non, sera disponible.Ce résultat sera ensuite confirmé parun message SMS et dans la boîte I-Prof.

Pour faciliter l’échange téléphonique,préparez votre question, prenezconnaissance de la note de servicewww.education.gouv.fr

Vos numéros de téléphone sontdestinés exclusivementà la communication des résultats,en aucun cas pour une autre utilisation.

Tout sur ma mutation en un coup de fil

0 810 111 110


En matière de mutation, le statut généraldes fonctionnaires prévoit que « dans toutela mesure compatible avec le bonfonctionnement du service, les affectationsprononcées doivent tenir comptedes demandes formulées par les intéresséset de leur situation de famille ».Le barème est l’outil qui facilite leclassement des demandes : il permetde pondérer les différents élémentsse rapportant à la situation individuelle,professionnelle mais aussi personnelleet familiale des candidats compte tenu desvœux formulés. Le barème est constituéd’éléments communs en fonction de lasituation administrative de chaqueparticipant et d’éléments variables pourl’octroi de bonifications spécifiques liéesà la situation professionnelle, familialeet individuelle.Il tient compte obligatoirement desdispositions légales : rapprochementde conjoints, handicap, exercicedans certains quartiers difficiles,mais aussi de la situation de carrière.

Pour l’autorité chargée de réaliserles mutations, ces éléments du barèmepermettent l’élaboration des projetsde mouvement. Pour les enseignants, cesrègles garantissent un traitement équitabledes demandes : les mêmes critères sontappliqués à l’égard des personnes

se trouvant dans une situation identique.Pour la phase interacadémique, il existeun barème défini nationalement tandis quepour la phase intra-académique descritères de classement académiques sontdéfinis par les recteurs. Dans tous les cas,ces barèmes sont indicatifs.

Chaque projet de mouvement (nationalou académique) est présenté pour avisaux formations ou commissions paritairesmixtes. L’intérêt du service et des personnespeut conduire à des affectationsprononcées en dehors de la stricteapplication du barème. La décision finalerevient au ministre ou au recteur.

TROIS PRIORITÉS LÉGALES DE MUTATIONDans le traitement des demandes demobilité géographique, le statut généralaccorde une priorité :• aux fonctionnaires séparés de leurconjoint pour des raisons professionnelles ;• aux fonctionnaires handicapés ;• aux fonctionnaires exerçant leursfonctions dans un quartier urbainoù se posent des problèmes sociauxet de sécurité particulièrement difficiles.

Tenir compte des situationset des choix des personnelsLe mouvement prend en considération les demandes des personnelset leur situation de famille dans le respect des priorités légales et sousréserve de l’intérêt du service.

Un système de classementdes demandes permet de gérerl’ensemble des candidatures.

Les barèmes prennent obligatoirementen compte la mise en œuvre de ces prioritéslégales. Toutefois, leur caractère prioritairedemeure soumis au respect du bonfonctionnement du service ce qui ne créedonc pas un droit absolu et immédiatà muter.Enfin, le barème tient comptede la situation de carrière du candidat(ancienneté de service et de poste).

LES ÉLÉMENTS DE BASE DU BARÈMEINTERACADÉMIQUEToute demande est assortie d’un barèmeminimum (sans contrainte de vœu).Elle est établie à partir de deux éléments :• l’ancienneté de service : 7 points par échelonacquis par promotion au 31 août 2009.

Classe normale21 points minimum (1er, 2e ou 3e échelon)77 points maximum (11e échelon)

Hors-classe (HC)49 points forfaitaires + 7 points par échelon HC

• l’ancienneté de posteAncienneté en postedans la dernière affectation définitive

Ancienneté < 4 ans10 points par an (3 ans = 30 points)

Ancienneté = ou > à 4 ans10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans(10 ans = 150 points (10x10 + (25x2)

VŒU PRÉFÉRENTIELEn demandant chaque année le mêmepremier vœu académique, 20 points sontattribués dès la seconde demandeconsécutive. Ainsi, 40 points sont obtenuspour trois demandes consécutives. Cettebonification est incompatible avec lesbonifications liées à la situation familiale.

LA

PROCÉDURE D’EXTENSION DES VŒUXElle ne s’applique qu’aux personnels devantobligatoirement recevoir une affectationà la rentrée et dont aucun des vœux n’a puêtre satisfait. Elle consiste à examiner lesacadémies une par une en suivant la tabled’extension nationale à partir du premiervœu et en fonction du barème de vœuxle moins élevé. Pour éviter son utilisation,formulez un maximum de vœux, vouschoisirez ainsi vous-même l’ordre d’examendes académies.�

rapprochement derésidence de l'enfant

convenancepersonnelle

mutationsimultanée

rapprochement de conjoints

vœu préférentiel

1,09 %

41,38 %

7,32 %

20,27 %

29,94 %

Répartition par type de demandes(mouvement interacadémique 2009)


Le barème prend en compte :• le rapprochement de conjoints• le handicap• le cas des personnels exerçantdans les quartiers difficiles

• la situation de carrière(ancienneté de service et de poste)

• la situation individuelle• la situation familiale ou civile


Concilier vie familialeet vie professionnelleDes dispositions visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelleont été instaurées pour faciliter le rapprochement des conjoints séparés,particulièrement ceux qui ont des enfants à charge, permettre à deuxenseignants de muter ensemble et mieux tenir compte des nouvelles situationsfamiliales : famille monoparentale, garde conjointe ou alternée des enfants.

SE RAPPROCHER DE SON CONJOINTL’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 prévoit une priorité de mutation dansle cas d’une demande de rapprochementde conjoints. C’est pourquoi le régime debonifications favorise le rapprochement deconjoints séparés en prenant en compte lenombre d’enfants et la durée de séparation.Les deux types de bonification se cumulent.

Les bénéficiaires :Ce sont les personnels n’exerçant pas dansla même académie que leur conjoint, ainsique les stagiaires sollicitant une premièreaffectation dans l’académie où travaille leurconjoint. Aucun rapprochement deconjoints n’est possible vers la résidenced’un fonctionnaire stagiaire, sauf si celui-ciest assuré d’être maintenu dans sonacadémie de stage après sa titularisation.Ne sont pas considérées comme despériodes de séparation :• les périodes de disponibilité,• les périodes de position de non-activité,• les périodes de congé parental,• les congés de longue durée et de longuemaladie,• le congé pour formation professionnelle,• les années pendant lesquelles le conjoint

Sont considérés comme conjoints : lespersonnes mariées, les partenaires liés par unpacte civil de solidarité, ainsi que les personnesnon mariées ayant des enfants reconnus par lesdeux parents (y compris par anticipation).

Attention : les agents pacsés doivent justifierde leur imposition fiscale commune pourbénéficier du rapprochement de conjoints.

Sont considérées comme séparées de leurconjoint : les personnes exerçant dans deuxdépartements différents.

12 %

12 %

36 %

40 %

2 ans de séparationavec enfant

moins de 2 ans de séparation sans enfant

2 ans de séparationsans enfant

moins de 2 ansde séparationavec enfant

Répartition des demandes en fonction de la duréede séparation et du nombre d’enfants (2009)

des enseignants ayantdemandé une mutation

au titre du rapprochementde conjoints l’ont obtenue.

77,75 %


est inscrit comme demandeur d’emploiou a effectué son service national,• les années pendant lesquelles l’enseignantn’est pas titulaire d’un poste dansl’enseignement du second degré publicou dans l’enseignement supérieur.

ASSURER SES OBLIGATIONS PARENTALESLa demande formulée au titre de larésidence de l’enfant, permet de mieuxprendre en compte les problèmesspécifiques des agents qui élèvent seulun (ou plusieurs) enfant(s), ou ceux quisouhaitent exercer leurs droits de visiteet d’hébergement ou qui ont la gardealternée de l’enfant. Elle donne droità bonification de 80 points (sur tous lesvœux si enfant(s) de moins de 18 ansau 1er septembre 2010).

MUTER ENSEMBLELa mutation simultanée permet à deuxpersonnes (enseignant du second degré,personnel d’éducation ou d’orientation)même non mariées et sans enfant, d’êtreaffectées dans la même académie.Elle n’est possible qu’entre deux titulairesou entre deux stagiaires. Les vœux doiventêtre identiques et formulés dans le mêmeordre. La demande de mutation simultanéedonne droit à une bonification de 80 pointssi les deux demandeurs sont conjoints oureconnus comme tels (pacsés, concubinsayant des enfants reconnus par les deuxparents, y compris par anticipation).�

BONIFICATIONS POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

Bonification forfaitaire 150,2 points sur l’académie de résidenceprofessionnelle ou privée du conjoint(vœu n° 1) et sur les académies limitrophes.

Année(s) de séparation 50 points pour une annéeNe concerne que les titulaires 275 points pour deux annéeset ne s’applique qu’aux vœux bonifiés 400 points pour trois années et plus

Enfant(s) à charge 75 points par enfant de moinsNe s’applique qu’aux vœux bonifiés de 20 ans au 1er septembre 2010

Type Rapprochement Convenance Mutation Rapprochement Vœu TOTALde demande de conjoints personnelle simultanée de résidence préférentiel

de l’enfant

Nombre 8 980 12 409 2 194 327 6 079 29 989de participants

Nombre 6 982 8 888 891 227 1 097 18 085de personnesmutées

Taux 77,75 % 71,63 % 40,61 % 69,42 % 18,05 % 60,31 %de mutation

Taux de mutations 2009 par motif18 085 agents titulaires et néo-titulaires ont été mutés en 2009 soit 60,31 % des participants (61,61 % en 2008).


Mieux prendre en compteles situations de handicapLes personnes reconnues travailleur handicapé bénéficient d’une prioritéde mutation.

Le handicap constitue l’un des trois casde mutation prioritaire prévus par l’article60 de la loi du 11 janvier 1984.Sont concernés les fonctionnaireshandicapés, ceux dont le conjointou l’un des enfants à charge est reconnuhandicapé.Les enseignants sont parfois réticentsà faire connaître leur handicap alorsque la loi du 11 février 2005 leur garantitde nouveaux droits : aménagement du postede travail, allègement de service, prioritépour les détachements et les misesà disposition, conditions particulières pourle départ à la retraite et priorité pour lesmutations.• La reconnaissance de la qualité detravailleur handicapé (RQTH) peut êtredélivrée pour de nombreuses maladies.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalitédes droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personneshandicapées donne une définition élargiedu handicap en indiquant qu’il concerne« toute limitation d’activité ou restrictionde participation à la vie en société subie parune personne dans son environnementen raison d’une altération substantielle,durable ou définitive d’une ou plusieursfonctions physiques, sensorielles, mentales,cognitives ou psychiques, d’unpolyhandicap ou d’un trouble de santéinvalidant ».

Sans attendre, vous devez entreprendredes démarches auprès des maisonsdépartementales des personneshandicapées afin d’obtenirla reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH) pour vous,votre conjoint ou la reconnaissancedu handicap de votre enfant.• Un dossier comportant toutes les piècesjustificatives doit être adressé au médecinconseiller technique du recteur,ou au médecin de l’administrationcentrale pour les personnels détachés(72 rue Regnault 75243 Paris cedex 13),

Une définition élargie du handicapAux handicaps déjà pris en compte s’ajoute lehandicap dû à la maladie. Le champ du handicaprecoupe largement les pathologies répertoriéesdans la liste des trente maladies graves del’article D322-1 du code de la sécurité sociale.


en respectant les délais fixés par le recteur,ou avant le 8 décembre 2009 pourles détachés.• La preuve de dépôt de la demandede reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH) estencore acceptée pour le mouvement 2010 :en effet, il faut parfois plusieurs mois

pour obtenir la décision de la commission.• Ce n’est qu’à ces conditions quele recteur, ou la directrice généraledes ressources humaines pourles personnels détachés, pourra accorderune bonification prioritaire de 1 000 points(la priorité n’est pas accordéesystématiquement). �

Comment faire valoir vos droits ?La reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé (RQTH) peut êtredélivrée pour de nombreuses maladies.Elle doit être demandée auprès de laCommission des droits et de l’autonomiedes personnes handicapées (CDAPH) –qui a succédé à la COTOREP – à la maisondépartementale des personneshandicapées. Vous pouvez égalementy faire déterminer votre taux d’incapacitéet obtenir une carte d’invalidité qui permetde bénéficier de certains avantages.Un délai de plusieurs mois étant souventnécessaire pour ces démarches, n’attendezpas d’avoir besoin de ces documents pourles demander, votre éventuelle priseen charge ultérieure en sera ainsi facilitée.Faites-vous assister dans votre démarcheen vous adressant au correspondanthandicap de votre académie.

Pourquoi se déclarer travailleurhandicapé ? Cela peut-il présenterun inconvénient ?Si vous avez un handicap, même léger,vous bénéficiez d’un certain nombrede droits : priorité pour les affectations

et les mutations, aménagements de poste,de l’emploi du temps, achat de matérielspécifique, conditions particulièresde départ à la retraite…Si vous ne vous déclarez pas, il ne voussera pas possible de les faire valoir.Les gestionnaires auxquels vous confierezcette information savent que celle-ci,comme toute information vous concernant,est strictement confidentielle.

Mon enfant n’est pas handicapé mais ilnécessite des soins dans un établissementspécialisé. Un dossier peut-il être présenté ?Si la pathologie nécessite des soinsspécifiques et qu’il y a nécessité avéréede se rapprocher d’un centre spécialisé,vous pouvez présenter un dossierqui doit comporter les pièces justificatives(certificats médicaux, bulletinsd’hospitalisation…).

HANDICAP : DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

mutations ont été réaliséesen 2009 au titre du handicap.500


Valoriser les affectationsdans les établissements prioritairesRenforcer la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements peuattractifs ou dont le taux de rotation des personnels est élevé, tel est l’objectifdu dispositif des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation(APV), mis en place en 2005.

L’action menée dans les établissementsscolaires doit s’inscrire dans la durée,ce qui nécessite la constitution d’équipespédagogiques stables autour d’un projet.

C’est l’objet du dispositif des « affectationsà caractère prioritaire justifiant unevalorisation » (APV) qui permet de valoriserle parcours professionnel des enseignantsayant fait le choix de s’investir durablementdans un établissement difficile.

Ainsi, à l’issue d’au moins cinq annéespassées dans un établissement classéAPV, les candidats à la mobilité bénéficientd’une bonification significative de leurbarème pouvant aller de 300 à 400 points.Cette valorisation concerne les phasesinteracadémique et intra-académique.

LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉSPAR LE DISPOSITIF APV• Sont obligatoirement classés APV : lesétablissements situés dans les quartiersurbains où se posent des problèmessociaux et de sécurité (établissementsrelevant du plan de lutte contre laviolence dont la liste a été fixée parl’arrêté du 16 janvier 2001 et publiéeau B.O n° 10 du 8 mars 2001).

Le dispositif des affectations à caractèreprioritaire justifiant une valorisation (APV)a unifié et simplifié les multiples régimes debonification antérieurs liés aux affectationsen établissements classés ZEP, sensibles,relevant du plan de lutte contre la violence,ruraux isolés, ou aux postes à exigencesparticulières.

TABLEAU DES BONIFICATIONSLorsqu’un enseignant a consacré au moinscinq années au service de la réussite desélèves dans un établissement classé APV,son engagement est pris en compte pourla suite de sa carrière.�

Règles générales• 300 points si 5 à 7 ans d’exerciceeffectif dans la même APV• 400 points si 8 ans ou plus d’exerciceeffectif dans la même APV

Déclassement d’une APVet mesure de carte scolairePour le seul mouvement concernépar cette mesure :• 60 points si 1 an d’exercice effectif et continu• 120 points pour 2 ans• 180 points pour 3 ans• 240 points pour 4 ans• 300 points pour 5 et 6 ans• 350 points pour 7 ans• 400 points pour 8 ans et plus


Si vous restez 5 ans dans unétablissement classé APV, quel seravotre avantage pour la mobilité ?Après 5 années dans un poste APV, vousbénéficiez d’une valeur de barème pourune mutation dans l’académie de votrechoix qui vous fait gagner 17 ans parrapport à une affectation dans unétablissement non classé.En général, un enseignant ayant 5 annéesde carrière est au 5e échelon. Donc, si vousavez choisi, en début de carrière, unepremière affectation sur un poste APV,vous aurez au terme de 5 ans, un barèmeglobal d’environ 410 points. En effet, aux300 points d’APV se rajoutent au titre deséléments communs du barème (1) : 75 points,d’ancienneté de poste et 35 pointsd’ancienneté de service.Ce barème équivaut à une anciennetéde poste de 22 ans.

(1) Éléments communs du barème :- ancienneté en poste : 10 points sont attribuéspar année d’ancienneté en poste plus 25 pointssupplémentaires par tranche de 4 années d’exercice ;- ancienneté de service : 7 points par échelon(classe normale).

des mutations ont étéprononcées au titre du

dispositif des APV en 2009.7 %

Taux de satisfactiondes enseignants justifiant

de la bonification au titre de l’APV.67 %


UNE ATTRACTION POUR LES ACADÉMIESDU SUD ET DE L’OUESTLa dynamique de la mobilitéinteracadémique est liée à l’attractivitéterritoriale de chacune des académies.Les dix académies les plus demandéesen premier vœu concentrent 56 % desdemandes et elles accueillent plusde 39 % des enseignants mutés. Il s’agitde Bordeaux, Paris, Toulouse, Rennes,Montpellier, Aix-Marseille, Grenoble,Lyon, Nantes, et Versailles.Avec Lille, Nice, Poitiers et la Réunion,c’est 69 % de la demande en vœu 1et plus de 53 % d’enseignants mutés.Les dix académies les plus demandéessont majoritairement obtenues par lestitulaires à 72 %.

La concentration des demandes surquelques académies a une incidence surle taux de satisfaction des vœux : en effet,bien que les académies les plus demandéespar les titulaires soient égalementles académies vers lesquelles ils mutentle plus en volume (voir carte),ces académies demeurent difficilesd’accès dans certaines disciplines.

DES CAPACITÉS D’ACCUEIL VARIABLESSELON LES DISCIPLINES ET LES ACADÉMIESLe mouvement annuel des personnelsenseignants a pour principal objectifd’assurer la mise en œuvre des politiquesde formation nationale et académiquesen garantissant partout la meilleure priseen charge possible des élèves par desenseignants titulaires.Pour réaliser cetobjectif, le système d’affectation organisesimultanément les mutations de titulaireset l’affectation des néo-titulaires sur la basede capacités d’accueil ouvertespar académie et discipline.

Une mobilité liée à l’attractivitédes académiesChaque académie possède des caractéristiques propres qui engendrentdes besoins spécifiques en matière de ressources humaines. Ces besoinsne correspondent pas toujours aux demandes que vous pouvez formulerlors de la phase interacadémique.

Près de 45 % des titulaires quidemandent une mutation exercentdans les académies de Créteil,Versailles, Amiens, Orléans-Tours,Paris, Lille, et Rouen

Académies les plus demandéesen premier vœu par les titulaires


Ces capacités d’accueil sont déterminéespar un exercice de gestion prévisionnelleréalisé chaque année dans le cadre d’undialogue entre les services académiqueset les services du ministère.

Chaque académie formule à cet effetannuellement une demande en personnelsen l’appuyant sur une estimationde ses besoins par discipline.

Pour chaque discipline, cette demandeest fondée sur la confrontationdes évolutions respectives de l’offreet de la demande d’enseignement.L’évolution de l’offre d’enseignement(ou potentiel d’enseignement) résulteprincipalement des départs à la retraitedes personnels titulaires.

L’évolution de la demande d’enseignementest quant à elle fonction de l’évolution deseffectifs d’élèves et de la carte académiquede formation.�

QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

• Afin de préparer votre demande,consultez la note de service publiéeau B.O. spécial n° 10 du 5 novembre 2009et les pages dédiées au mouvement surwww.education.gouv.fr

• Afin d’élaborer votre propre stratégiede mobilité, consultez les bilans desmouvements précédents publiés surle site du ministère : pour avoir une idéedu profil de la discipline dans laquellevous allez candidater, pour évaluerles possibilités de mutation selon la zonegéographique, pour repérer les académiesles plus attractives (et donc les plusdifficiles à obtenir).

• Afin, de mieux comprendre le mouvementet de vous renseigner sur votre situationappelez le 0 810 111 110 dès le 5 novembre.Après le 8 décembre, adressez-vous auxcellules académiques.

• Durant la phase de consultationdu barème sur I-Prof (entre le 11et le 22 janvier et selon un calendrier fixépar le recteur), vous pouvez demanderune correction auprès du rectorat en casd’erreur avant la tenue des groupesde travail académiques. Vous n’avez pasde possibilité d’appel auprès du ministère.

• Si vous souhaitez rejoindre une académiedifficile à obtenir dans votre discipline,vous avez intérêt à solliciter dans le cadredu mouvement intra-académique,une affectation à caractère prioritairejustifiant une valorisation (APV).Après cinq ans, vous bénéficierez d’unebonification substantielle qui augmenteravos chances d’obtenir l’académiesouhaitée.

Accessibilité des académiesL’indicateur d’accessibilité est le ratio entrecapacités d’accueil et demandes formuléesen vœu 1 pour les personnels titulaires aumouvement interacadémique 2009.


Les postes spécifiques,des affectations sur profilCes postes répondent à des besoins spécifiques et requièrentdes compétences particulières. Ils sont pourvus indépendammentdu barème sur présentation d’un dossier professionnel.

Deux types de mouvement spécifiquecoexistent et se complètent : le mouvementspécifique national dont le traitement relèvedu ministère et qui se déroule lorsde la phase interacadémiqueet le mouvement spécifique académiquequi relève du rectorat et a lieu lors de laphase intra-académique.

LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUE NATIONALLe mouvement spécifique nationalse déroule parallèlement au mouvementinteracadémique. Il répond à la nécessitéde recruter au niveau national afin decouvrir des postes qui exigent un hautniveau de qualification (enseignementen CPGE) ou des compétences trèsparticulières. Ces postes justifient unrecrutement sur profil, ils sont attribués horsbarème. Les candidatures sont consultées,d’une part, par les chefs d’établissement,les inspections et les recteurs, d’autre part,par les services de l’administration centraleet l’inspection générale. Les inspecteursexpertisent le dossier, émettent un aviset proposent à la DGRH des affectations.Près de 7 000 candidats ont postulé pourun poste spécifique national en 2009et 1 288 enseignants ont été satisfaits.

Les étapes à suivreÀ l’échelon ministériel, la procéduredes mouvements spécifiques est trèslargement dématérialisée :• consultez la liste des postes spécifiquessur I-Prof ;• saisissez vos vœux (15 maximum)sur I-Prof ;• mettez à jour votre CV dans la rubriqueI-Prof (mon CV) ;• rédigez en ligne une lettre de motivationexpliquant votre démarche ;• retournez au rectorat, après visa de votre

La participation au mouvement spécifiquen’interdit en aucune manière la participationau mouvement interacadémique. Cependant, sivous êtes retenu sur un poste spécifique, votredemande à l’interacadémique sera annulée.

Les postes concernés par le mouvementspécifique national• Classes préparatoires aux grandes écoles• Classes de lycées préparant le diplômede comptabilité et de gestion (DCG)

• Sections internationales• Classes de BTS dans certaines spécialités• Arts appliqués : BT, BTS, classes de mise àniveau, diplômes des métiers d’art (niveau III),diplômes supérieurs d’arts appliqués (niveau II)

• Sections “théâtre expression dramatique”,“cinéma audiovisuel”, avec complémentde service

• PLP « arts appliqués »• PLP requérant des compétencesprofessionnelles particulières

• Directeurs de CIO sur postes indifférenciés,de DCIO sur poste spécialisé, de DCIO et deCOP sur un poste à l’Onisep, à l’Inetop et dansdes Dronisep

• Chef de travaux de lycée technique, de lycéeprofessionnel ou d’EREA


chef d’établissement, la confirmationde vœux qui vous est adressée, avantla date limite. Les propositionsd’affectations sont présentées lorsde groupes de travail ministériels quipréparent les commissions paritaires.II faut attendre la tenue des commissionsparitaires nationales (CAPN)

ou des formations paritaires mixtesnationales (FPMN) pour connaîtrele résultat définitif de votre demande.

LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUEACADÉMIQUECe sont les recteurs qui fixent la listeacadémique des postes spécifiques en vuede répondre à un besoin particulier.Ils déterminent également, dans unecirculaire rectorale, la procédure et lesmodalités de dépôt et de traitement desdemandes dans leur académie. Ces postesseront développés en 2010, renseignez vousauprès de votre rectorat pour connaîtreleurs caractéristiques.�

des demandes formulées pourdes postes spécifiques ont

été satisfaites en 2009. Les classespréparatoires aux grandes écolesreprésentent 52 % des demandes et50 % des mutations réalisées.

19 %


vœu 159 %

vœu 21 à 30extension

2 %vœu 11 à 20

4 %

vœu 2 à 1025 %

11 %

rapprochementrésidence de l’enfant 1,22 %

convenance personnelle

65,72 %

mutation simultanée

1,54 %

rapprochement de conjoints

31,51 %

Vœux obtenus (2009)Répartition des demandesdes néo-titulaires (2009)

Les nouveaux enseignants titulairesSi vous êtes stagiaire vous devez participer obligatoirement au mouvementinteracadémique afin d’obtenir une première affectation lorsque vousdeviendrez titulaire. Ainsi, 9 000 enseignants nouvellement titulaires ont étéaffectés en académie en 2009.

PEU DE NÉO-TITULAIRES SONTAFFECTÉS DANS LES ACADÉMIESLES PLUS ATTRACTIVESLes académies de Créteil et Versailles quine forment que 14 % des stagiaires en IUFMen accueillent près de 27 % en premièreaffectation, soit une très forte concentrationdes premières affectations vers cesacadémies au sein desquelles les néo-titulaires viennent prendre la place denombreux titulaires qui les quittent enmoyenne après quatre ans d’exercice.La prise en compte de la situation familialedans le cadre des affectations (priorité pourrapprochement de conjoints) favorise lesnéo-titulaires qui ont déjà construit une viede famille et qui sont souvent les plus âgés.

Ils obtiennent plus facilement un premierposte dans l’académie de leur choix, ycompris dans les académies les plusattractives.Ainsi l’âge moyen des néo-titulairesaffectés dans les académies du sud et del’ouest atlantique est-il plus élevé que dansles autres académies en particulier cellesd’Ile-de-France, d’Orléans-Tours, d’Amienset de Reims.

Part des mutés ou affectés en 2009Mutés Vœu 1 Part des

ou affectés obtenu mutésou affectéssur vœu 1parmi les

mutésou affectés

Titulaires 9 067 7 467 82,4 %Néo-titulaires 9 018 5 340 59,2 %TOTAL 18 085 12 807 70,8 %


LES NÉO-TITULAIRES OBTIENNENTEN MAJORITÉ LEUR PREMIER VŒUAu niveau national, sur 100 néo-titulairesaffectés 59 ont obtenu leur premier vœuen 2009.Ils sont accompagnés pour faciliterleur entrée dans le métier, chaque recteurdéfinissant les mesures d’accompagnementles plus adaptées.�

Les académies de Créteil, Versailles,Amiens, Reims et Lille accueillentle plus de néo-titulaires, lesquelsrejoignent également trèsmajoritairement, Strasbourg,Nancy-Metz, Rouen, Orléans-Tours, Dijon, Lyon, Grenoble,Aix-Marseille et Nice.

NÉO-TITULAIRES : DES RÉPONSESÀ VOS QUESTIONS

Comment sont affectés les néo-titulaires ?L’affectation des néo-titulairesa pour objectif de pourvoir les postescorrespondant aux capacités d’accueilde chaque académie. C’est pourquoiles néo-titulaires, qui doiventobligatoirement recevoir une affectation,sont majoritairement affectés dans lesacadémies où les besoins d’enseignementsont les plus forts (Créteil, Versailles,Amiens…) et où le solde desentrées/sorties de titulaires est négatif.

Quelles sont les conditions pourbénéficier de la bonification IUFMde 50 points ?La bonification est attribuée une seule fois,aux sortants d’IUFM ou de centrede formation, sur le premier vœu formulé,dans un délai de trois ans à compterde la première demande d’affectationou de mutation en phase interacadémique.

Je n’ai pas utilisé la bonification IUFMlors de ma première demanded’affectation, quand puis-je la demander ?Vous pouvez la demander la deuxièmeou la troisième année qui suit votrepremière demande d’affectation en phaseinteracadémique.

Répartition académique des affectations aumouvement interacadémique des néo-titulaires

Je souhaite demander une mutation :où puis-je trouver des renseignementset qui contacter pour prendre conseil ?Si vous voulez participer au mouvement2010, consultez la note de service publiéeau B.O. spécial n° 10 du 5 novembre 2009 ainsique le site duministèrewww.education.gouv.frrubrique « concours, emplois, carrières ».Vous avez en outre accès au serviceInfo mobilité. En appelant le 0 810 111 110vous obtiendrez les réponses à toutesvos questions.

Je n’ai pas eu ma mutation cetteannée. Pourtant l’an dernier, mon barèmeme permettait de rentrer dans l’académieoù j’ai suivi mes études. Ma demandede mutation peut-elle être réexaminée ?Les opérations de mutation sont annuelleset les dispositions de la note de servicesur le mouvement des personnels peuventvarier d’une année à l’autre pour tenircompte des besoins du service,des politiques mises en place. Il fautrappeler que le barème n'est qu'indicatifet qu'aucune révision n'est possible aprèsla publication du résultat de votre demande.

Je me sépare de mon conjointet je veux annuler ma demandede mutation. Comment m’y prendre ?Pour le mouvement interacadémique,vous avez jusqu’au 27 février minuitpour annuler votre demande. Passéce délai, votre demande ne pourra être priseen compte. Vous devez envoyer votredossier avec les pièces justificativesau ministère, bureau DGRH B2-2,72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.

Est-il possible de modifier unedemande de mutation ?Vous pouvez modifier votre demandependant la période de saisie des voeux(19 novembre au 8 décembre) et jusqu’aumoment du renvoi de la confirmationde demande en y apportant les modificationssouhaitées.

Je me suis rendu compte qu’une erreuravait été commise dans le calcul de monbarème. Puis-je demander un réexamende ma situation administrative ?C’est au moment de l’affichage sur I-Prof(en janvier pour la phase interacadémique),que vous devez vérifier l’exactitude de votrebarème. S’il y a erreur, adressez-vous auservice gestionnaire (DPE) du rectorat dontvous dépendez. Une fois les mutationsprononcées, toute modification de votrebarème est impossible. La note de serviceannuelle traite de cette question dansla partie consacrée au contrôle et à laconsultation des barèmes.

Je n’ai pas demandé ma mutationet mon conjoint change de lieu de travail.Puis-je demander ma mise à dispositionauprès du recteur de la nouvelle académie ?La mise à disposition, comme le détachement,sont des positions qui ne peuvent s’appliquerà cette situation. En revanche, la disponibilitépour suivre son conjoint est accordéede droit par le recteur de votre académied’origine.�

Les questions que vous vous posez



Prêt à taux zéro

Mes parents sont âgés et malades.Puis-je bénéficier d’une priorité pourobtenir une mutation dans l’académieoù ils habitent ?Seule la situation du conjoint et/oude(s)enfant(s) est prise en compte. La situationmédicale et/ou sociale des ascendants et pluslargement des autres membres de la famille(sœurs, frères…) ne permet pas d’obtenirun traitement prioritaire de la demande.

Je suis envoyé loin de mon domicileen première affectation, alors que j’aiun conjoint qui travaille dans une autreacadémie. Dans cette académie, je pense quedes postes seront vacants dans ma disciplineet que des contractuels y seront affectés.Les enseignants recrutés par un concoursnational ont vocation à occuper un postesur l’ensemble du territoire. Ils sont répartisentre les académies dans l’intérêt duservice. Ainsi il n’y a pas toujoursadéquation entre les vœux que vous avezformulés et les besoins en personnels desacadémies. Dès lors, une premièreaffectation en qualité de titulaire peut êtreprononcée en dehors des vœux émis ycompris sur des académies non demandées(c’est la procédure d’extension de vœux).Après les opérations de mutation, des postespeuvent se révéler vacants (mise endisponibilité, détachement, congé de longuemaladie... de l’agent qui occupait le poste).Chaque rectorat doit assurer le remplacement

de ses agents. Il fait appel aux enseignantsappartenant à son académie ou à descontractuels si nécessaire. En tout état decause, il faut veiller à ce que les académiesgardent toutes leurs possibilités d’ajustement,en recrutant, si besoin est, des contractuels.

J’ai un diplôme dans une autre discipline,puis-je, pour obtenir mamutation, changer dediscipline ?Le changement de discipline doit êtresollicité auprès du recteur. Il peuts’intégrer dans un plan de reconversion.Ce n’est qu’à l’issue d’une procédurevalidée par les corps d’inspection quele changement de discipline sera validéau niveau ministériel (bureau DGRH B2-3)rendant alors possible la participation aumouvement dans la nouvelle discipline.

Peut-on faire une demande derapprochement de conjoints lors de la phaseinteracadémique et une demande demutationsimultanée lors de la phase intra-académique ?Si vous participez aux deux phases dumouvement vous devez choisir entrerapprochement de conjoints ou mutationsimultanée et conserver cette option pourles deux phases.

Comment se procurer la listedes postes spécifiques nationaux ?La liste des postes spécifiques offertsaux mouvements est affichée sur I-Profou sur le site de votre académie.�

Si vous obtenez votre mutation, le ministère a mis en place un dispositif d’attribution d’un prêt à taux zéro pour faciliterl’acquisition de votre résidence principale.Vous obtiendrez ce prêt en tant que néo-titulaire si vous rejoignez votre première affectation ou en tant que titulairesi vous changez de département dans le cadre du mouvement interacadémique ou du mouvement intra-académique.Le montant du prêt est de 30 000 €pour le premier achat d‘une résidence principale ou 15 000 €pour l’achat/reventede la résidence principale. Il vient en complément d’un ou plusieurs autres prêts contractés.Les personnes intéréssées devront s’adresser directement à la Banque Postale :- en se rendant chez un conseiller de cet organisme bancaire,- en appelant le 3639,- en se connectant sur le site internet : www.labanquepostale.fr

Mouvement 2010 : démarche à suivrePHASE INTERACADÉMIQUE

Pour changer d’académie si vous êtes titulaire ou pour obtenirune première affectation si vous êtes stagiaire

Les principales étapes Que devez-vous faire ? Conseils pratiques

PRÉPARATION Prenez connaissance • Préparez votre demande, informez-vous sur lesDE LA DEMANDE de la note de service règles et les modalités du mouvement, réfléchissezNovembre 2009 dès sa publication au à vos choix et à vos stratégies.

B.O. spécial • Les bilans des années précédentes sont en lignedu 5 novembre 2009. sur : www.education.gouv.fr/iprof-siamVous avez besoin de • Appelez le 0 810 111 110 à partir du 5 novembre :renseignements - vous avez besoin de renseignements complémentaires ;complémentaires, une - vous avez des questions.réponse adaptée à votresituation personnelleet professionnelle.

SAISIE DES VŒUX Vous pouvez choisir : • Appelez le 0 810 111 110 à partir du 5 novembre :19 novembre - le mouvement Le service ministériel est à votre dispositionau 8 décembre 2009 interacadémique pendant toute la période des vœux.

(au maximum 31 vœux • I-Prof sert à vous informer sur les procéduresne portant que sur du mouvement, à saisir vos demandes, à prendredes académies) ; connaissance de votre barème et à connaître- le mouvement sur les résultats du mouvement.postes spécifiques en I-Prof est accessible par internet :constituant un dossier. www.education.gouv.fr/iprof-siam.

• Saisissez un numéro de téléphone fixe et/ouportable pour être appelé et connaîtrele résultat de votre mutation.

Vos demandes doivent • N’attendez pas les dernières heuresobligatoirement être pour saisir votre demande.formulées via I-Prof • Pensez à mettre votre dossier I-Prof à jour mêmerubrique si vous ne demandez pas un poste spécifique.« Les services/SIAM ». • Le barème qui apparaît lors de la saisie des vœux

n’intègre qu’une partie des éléments (vos piècesjustificatives ne sont pas encore prisesen compte), il n’est donc pas définitif.• Chaque année des postes spécifiques restentvacants, en formulant des vœux de type départementvous augmenterez vos chances d’obtenirsatisfaction.• Contrairement à une idée reçue les académiesde la Martinique, Guadeloupe, Guyane ne sont pasdifficiles à obtenir dans de nombreuses disciplines.

CONFIRMATION Le rectorat vous adresse • Vous avez besoin d’un conseil, d’une aide,DE LA DEMANDE un formulaire de appelez la cellule d’accueil de votre académie.À partir du confirmation et une • Gardez une copie de l’ensemble du dossier9 décembre 2009 demande de pièces signé par le chef d’établissement.

justificatives. Vous devezrenvoyer le formulairede confirmation, rectifierles erreurs, ajouterles pièces justificativeset transmettre le dossierau chef d’établissementqui transmettra aurectorat à une date fixéepar arrêté rectoral.


PHASE INTERACADÉMIQUE (suite)

Les principales étapes Que devez-vous faire ? Conseils pratiques

FONCTIONNAIRES Constituez un dossier • Vous devez remplir l’une des conditions de la loiHANDICAPÉS pour le médecin sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer

conseiller technique du un dossier.recteur en respectant la • Vous pourrez présenter un dossierdate fixée par le recteur. pour raisons médicales graves si la pathologieSi vous êtes détaché, relève du handicap. Vous devez entreprendrele dossier doit parvenir des démarches auprès de la maison départementaleau médecin de des personnes handicapées.l’administration centraleavant le 8 décembre 2009.

CONSULTATION Consultez votre barème • Si vous n’êtes pas d’accord contactez au plus viteET CONTRÔLE DE sur I-Prof. votre rectorat.LA DEMANDE • Les groupes de travail académiques (GTA) qui11 au 22 janvier 2010 réunissent l’administration et les syndicats sont

consultés entre le 11 et le 22 janvier avantvalidation définitive par le recteur.

Fin janvier 2010 Consultez votre barème • Si vous n’êtes pas d’accord avec le barèmequi sera réaffiché après affiché, vous pouvez encore demander uneconsultation des correction. Faites votre démarche immédiatementgroupes de travail auprès du rectorat.académiques. • Après transmission à la DGRH, il n’est plus

possible de modifier les éléments de votre barème.

Début février 2010 Le rectorat transmet les informations validées au ministère (DGRH).À partir de cette date votre dossier est pris en charge par le bureau DGRH B2-2.

DEMANDES TARDIVES, Si vous souhaitez faire • Les demandes doivent être justifiéesMODIFICATIONS, une demande tardive, par un motif exceptionnel :ANNULATIONS modifier votre demande - décès du conjoint ou d’un enfant,27 février 2010 ou l’annuler vous devez - mutation du conjoint dans le cadre d’un autre

le faire avant le 27 février mouvement de personnels fonctionnaires,minuit, le cachet de la - perte d’emploi ou mutation imprévisibleposte faisant foi. Adressez et imposée du conjoint,votre dossier avec les - cas médical aggravé.pièces justificatives aubureau DGRH B2-2.

RÉSULTATS C’est l’administration • C’est l’administration qui élabore les projetsFin février 2010 qui vous communiquera de mouvement qui sont ensuite présentés pour avis

le résultat de votre, aux commissions paritaires.demande de mutation. • Si vous avez communiqué un numéro de téléphone

vous recevrez un appel qui vous donnera le résultatde votre demande. Il sera ensuite confirmé par unmessage SMS et dans I-Prof.• Vous recevrez ensuite l’arrêté prononçant votremutation.• Vous devez participer à la phase intra-académiquepour obtenir une affectation sur un poste.


PHASE INTRA-ACADÉMIQUEConsultez la circulaire rectorale qui précise les modalités et les procédures à suivre


Les autres possibilités de mobilitéLa mobilité, c’est aussi enseigner dans le supérieur, dans une collectivitéd’outre-mer, à l’étranger ou être détaché dans une administration…Consultezle B.O. pour connaître les conditions à remplir et les postes offerts.

LE SUPÉRIEURPour exercer dans un établissementd’enseignement supérieur dans un poste dusecond degré, reportez-vous à la note deservice publiée au B.O. du 26 novembre 2009.

LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MERPour partir dans ces territoires, vous devezconsulter les notes de service publiées ennovembre pour la Polynésie, en avril-maipour la Nouvelle-Calédonie et Wallis etFutuna, et constituer un dossier. Les séjourssont limités à deux fois deux ans et vousavez l’assurance de revenir dansl’académie que vous aurez quittée.• Renseignements : www.education.gouv.fr >concours, emplois et carrière > personnelsenseignants > promotions mutations affectationdes stagiaires > SIAT Système d’informationet d’aide pour l’affectation des personnelsenseignants dans les collectivités d’outre-mer.

L’ENSEIGNEMENT EN DEHORSDE L’ÉDUCATION NATIONALEVous pouvez enseigner dans lesétablissements dépendant du ministère de laDéfense ou du ministère de l’Agriculture et dela Pêche auprès desquels vous serez détaché.Le détachement est l’une des positions dustatut général des fonctionnaires de l’État.C’est le système de la double carrière quipermet d’évoluer dans le corps d’accueiltout en conservant des droits, notammentl’avancement, dans le corps d’origine.• Renseignements : www.education.gouv.fr> concours, emplois et carrière > personnelsenseignants > promotions mutations affectationdes stagiaires > SIAD Système d’informationet d’aide au détachement.

L’ENSEIGNEMENT À L’ÉTRANGERVous pouvez être recruté dans le réseaude l’Agence pour l’enseignement françaisà l’étranger (AEFE), placée sous la tutelledu ministère des Affaires étrangères.Vous partirez en qualité d’expatrié(postes publiés en septembre), ouen tant que résident par un recrutementdirect dans le pays d’affectation,ou en qualité de recruté local si voussignez un contrat avec un établissementscolaire. Vous serez détaché.• Renseignements : www.education.gouv.fr> concours, emplois et carrière > personnelsenseignants > promotion mutation affectationdes stagiaires > SIAD Système d’informationet d’aide au détachement.

LES FONCTIONS NON ENSEIGNANTES• à l’étrangerChaque année le ministère des Affairesétrangères propose des postes dansle réseau culturel, scientifique et decoopération et vous pouvez aussi serviren qualité de volontaire civil internationalou être détaché auprès d’un organismeinternational : consultez le ministère desAffaires étrangères.• en FranceSi vous voulez être détaché auprès d’uneautre administration, un établissementpublic, une collectivité territoriale, vousdevez effectuer vos propres démarchescar le ministère de l’Éducation nationalen’assure pas la publication de ce typede postes• Renseignements : www.emploipublic.fr


Informations pratiques

Aide, conseils, informations0 810 111 110 (coût d’un appel local)

Saisie des demandes via I-Profwww.education.gouv.fr/iprof-siam

Publication des postes spécifiques vacantswww.education.gouv.fr/iprof-siam

Consultation des barèmes puis des résultatswww.education.gouv.fr/iprof-siam

Coordonnées auministère• DGRHB2-2 (personnels relevant d’une académie)• DGRHB2-4 (personnels détachés en France ou à l’étranger)72 rue Regnault 75243 Paris cedex 13

Inspection générale107 rue de Grenelle, 75007 Paris

Médecin conseiller technique de l’administration centraleUniquement pour les personnels détachés ou affectés en collectivitésd’outre-mer (COM)72 rue Regnault 75243 Paris cedex 13

Affectations àMayotteLa note de service contient en annexe des informations relativesà l’enseignement et aux conditions de vie àMayotte.Consultez www.ac-mayotte.fr

InformationSite duministère : www.education.gouv.fr,rubrique concours-emplois-carrières > personnels enseignants> promotion-mutation > Siam.

Les informations contenues dans ce guide desmutations 2010ne sont pas exhaustives. Pour les situations particulières, reportez-vousà la note de service publiée au B.O. spécial du 5 novembre 2009,au guide en ligne surwww.education.gouv.fr et informez-vous en appelantle 0 810 111 110 ou auprès de votre académie.


Les dispositifs d’accueil académiquesMUTATIONS 2010À partir du 8 décembre appelez le 0 810 111 110 ou le dispositif d’accueilde votre académie

31 accueils téléphoniques et 31 messageries électroniques pour vous informerdans votre académie

Aix-Marseille : tél. 04 42 91 70 [email protected] : tél. 03 22 82 37 [email protected]çon : tél. 03 81 65 49 [email protected] : tél. 05 57 57 35 [email protected] : tél. 02 31 30 16 [email protected] : tél. 08 10 84 91 [email protected] : tél. 04 95 50 34 [email protected]éteil : tél. 01 57 02 60 [email protected] : tél. 03 80 44 87 [email protected] : tél. 04 76 74 71 [email protected] : tél. 05 90 21 64 [email protected] : tél. 05 94 29 63 [email protected] : tél. 03 20 15 66 [email protected] : tél. 05 55 11 42 [email protected] : tél. 04 72 80 64 [email protected] : tél. 05 96 52 27 [email protected]

Mayotte : tél. 02 69 61 93 [email protected] : tél. 0 810 340 [email protected] : tél. 0 810 009 [email protected] : tél. 02 40 37 38 [email protected] : tél. 04 92 15 46 [email protected]éans-Tours : tél. 02 38 79 46 [email protected] : tél. 01 44 62 41 [email protected] : tél. 05 49 54 72 [email protected] : tél. 03 26 05 69 [email protected] : tél. 02 23 21 77 [email protected] Réunion : tél. 02 62 48 13 [email protected] : tél. 02 32 08 95 [email protected] : tél. 03 88 23 35 [email protected] : tél. 05 61 17 78 [email protected] : tél. 01 30 83 49 [email protected]

QUELQUES DATES À RETENIRmouvement interacadémique

• 5 novembre au 8 décembre 2009 : appelez le 0 810 111 110pour des informations et des conseils sur votre mutation

• 19 novembre 2009 : ouverture des serveurs SIAMaccessibles par I-Prof

• 19 novembre au 8 décembre 2009 : saisissez vos vœux(31 au maximum) pour des académiesou le vice-rectorat de Mayotte

• 19 novembre 2009 : consultez les postesspécifiques vacants

• 19 novembre au 8 décembre 2009 : saisissez vos vœux(15 au maximum) pour les mouvements spécifiques

• À partir du 9 décembre 2009 : renvoyez votre accuséde réception avec les pièces justificatives en respectantles dates fixées par le recteur

• Décembre 2009 : constituez votre dossier justifiant votresituation de handicap, respectez les délais fixés parle recteur

• Janvier 2010 : consultez votre barème et, en casde désaccord, contactez au plus vite votre rectorat

• 27 février 2010 : date limite pour envoyer une demandetardive, modifier votre demande ou l’annuler

• Début mars 2010 : vous aurez connaissance du résultatde votre demande de mutation

• À compter du 19 mars 2010 : ouverture de la phaseintra-académique

Réussir sa mobilité

SG-DGRH

Novembre 2009

Délégation à la communication

Ovation / 60 000 ex.

Guide mutations 2010 enseignants du second degré - phase inter académique

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