Guide interactif de gestion du droit d’auteur en milieu scolaire

Janvier 2013

Manon DufresneDocumentation et archives Questions ou commentaires dufresnem@feep.qc.ca

Des notions à portée de main

… pour avoir l’esprit en paix !

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RéférencesCas particulier:

Leçon à

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Si oui, vous devez indiquer ou

mentionner la sourcecliquez ici !

Indice: le nom de l’auteur, du distributeur, de l’éditeur ou du propriétaire du document n’est pas loin…

Si non, vous ne pouvez pas l’utiliser !

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PédagogiqueSelon les conditions suivantes:•à des fins non commerciales,•pour les cours réguliers, •devant un auditoire composé d’élèves ou d’enseignants•et dans les locaux de l’établissement.

Cliquez ici

Récréatif ou parascolaire(hors des cours réguliers,

ex. fête, service de garde, cours privé de piano)

Des droits d’utilisation doivent être déboursés !Vous avez peut-être déjà signé une entente

(ex.: Audio-Ciné Films, Critérion, Radio-Canada Jeunesse) sinon, contactez l’auteur, le distributeur ou

le détenteur du droit d’utilisation.Voir les références

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3 Quel type de Quel type de documentdocument

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Selon Selon les les

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Modification d’un document: vous avez le droit.

Reproduction d’un extrait d’un document publié :vous avez le droit si l’éditeur est inclus dans l’entente avec Copibec et si vous reproduisez le moindre de 25 pages ou 10

% du total des pages du document original.

Reproduction (numérisation) pour le présenter visuellement:vous avez le droit s’il n’est pas déjà disponible à cette fin sur le marché commercial ou qu’il ne fait pas l’objet d’une licence

délivrée par une société de gestion (Copibec).

Diffusion sur un écran en classe d’un document

numérique disponible de manière légale ou sur internet:

vous avez le droit sauf si une mention d’exception

concernant le milieu scolaire y est rattachée.

Autres

situations

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Modification d’un document: vous n’avez pas le droit.

Vérifiez si le document est couvert par la licence de la SOCAN.

Reproduction ou numérisation : vous n’avez pas le droit.

Vérifiez si le document est couvert par la licence de la SODRAC ou par une licence Creative Commons.

Diffusion d’un document: vous n’avez pas le droit.

Vérifiez si le document est couvert par la licence de la SOCAN.

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Autres

situations

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Selon les Selon les conditions conditions suivantessuivantes

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Modification d’un document

par un élève ou en enseignant:

vous avez le droit de créer et de diffuser une nouvelle

œuvre à partir d’une autre existante obtenue légalement

si c’est à des fins non commerciales et en

mentionnant l’œuvre original.

Reproduction d’un document publié:vous avez le droit si l’éditeur est inclus dans l’entente avec

Copibec et si vous reproduisez le moindre de 25 pages ou 10 % du total des pages du document original.

Reproduction (numérisation) pour le présenter visuellement:vous avez le droit s’il n’est pas déjà disponible à cette fin sur le marché commercial ou qu’il ne fait pas l’objet d’une licence

délivrée par une société de gestion (Copibec).

Diffusion sur un écran en classe d’un document

disponible de manière légale sur internet:

vous avez le droit sauf si une mention d’exception

concernant le milieu scolaire y est rattachée.

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Autres

situations

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Selon les Selon les conditions conditions suivantessuivantes

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Diffusion en direct: vous avez le droit.

Diffusion d’une œuvre musicale enregistrée

(sauf dans une pièce de théâtre) ou exécutée par des élèves:

vous avez le droit.

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Modification d’un document par un élève ou en

enseignant:vous avez le droit de créer et

de diffuser une nouvelle œuvre à partir d’une autre

existante obtenue légalement si c’est à des fins non commerciales et en

mentionnant l’œuvre original.

Autres

situations

Reproduction (numérisation) : vous avez le droit d’une copies’il n’est pas déjà disponible dans ce format sur le marché commercial.

Reproduction pour un examen: vous avez le droit s’il n’est pas déjà disponible à cette fin sur le marché commercial.

Reproduction d’une copie d’émission d’actualités ou de commentaires d’actualités: vous avez le droit.

Reproduction d’une copie d’une émission (autre que d’actualités ou de

commentaires d’actualités): vous avez le droit à condition de détruire la copie après 30 jours, d’informer l’auteur ou la société de gestion des conditions de

réalisation de la copie, de sa diffusion et de son identification.

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Selon les Selon les conditions conditions suivantessuivantes

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Diffusion en direct: vous avez le droit.

Diffusion d’une œuvre obtenue légalement

(achetée, empruntée ou louée): vous avez le droit.

Modification d’un document par un élève ou un

enseignant:vous avez le droit de créer et

de diffuser une nouvelle œuvre à partir d’une autre

existante obtenue légalement si c’est à des fins non commerciales et en

mentionnant l’œuvre original.

Autres

situations

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Reproduction (numérisation) : vous avez le droit d’une copies’il n’est pas déjà disponible dans ce format sur le marché commercial.

Reproduction pour un examen: vous avez le droit s’il n’est pas déjà disponible à cette fin sur le marché commercial.

Reproduction d’une copie d’émission d’actualités ou de commentaires d’actualités: vous avez le droit.

Reproduction d’une copie d’une émission (autre que d’actualités ou de

commentaires d’actualités): vous avez le droit à condition de détruire la copie après 30 jours, d’informer l’auteur ou la société de gestion des conditions de

réalisation de la copie, de sa diffusion et de son identification.

Selon les Selon les conditions conditions suivantessuivantes

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Modification d’une pièce de théâtre:

vous avez le droit.

Reproduction (numérisation) pour la présenter visuellement:

vous avez le droit si elle n’est pas déjà disponible à cette fin sur le marché commercial ou qu’il ne fait pas l’objet d’une

licence délivrée par une société de gestion (Copibec).

Diffusion d’une pièce de théâtre

i.e. jouez la pièce de théâtre: vous avez le droit.

Autres

situations

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Selon les Selon les conditions conditions suivantessuivantes

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Diffusion sur un écran d’un document en ligne: vous avez le droit.

Diffusion d’une œuvre obtenue légalement

(achetée, empruntée ou louée): vous avez le droit.

Modification d’un document par un élève ou en

enseignant:vous avez le droit de créer et

de diffuser une nouvelle œuvre à partir d’une autre

existante obtenue légalement si c’est à des fins non commerciales et en

mentionnant l’œuvre original.

Autres

situations

Reproduction : vous avez le droit pour les étudiants seulement

à condition d’indiquer la source, le nom de l’auteur ou de l’artiste-interprète ou du producteur ou du diffuseur.

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Selon les Selon les conditions conditions suivantessuivantes

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Autres situations

1re étape: Identifiez le détenteur du droit (auteur, éditeur ou propriétaire du document )

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Si vous obtenez un « non »: changez de document.

Si vous ne recevez aucune réponse: suivez les règles définies dans la politique

institutionnelle de gestion du droit d’auteur de votre école en regard de l’utilisation équitable ou

changez de document.

2e étape: Vérifiez si le document est couvert par une licence Creative Commons ou si une licence couvre sa gestion pour :•un texte, une image ou une photo par Copibec•une feuille de musique ou de la musique par la SOCAN (musique), Artisti (si performance d’un interprète) ou la SODRAC (diffusion de musique) •un extrait audio ou vidéo par la SODRAC (musique)ou la SCGDE (enregistrements hors antenne)

Si le document n’est pas couvert par une licence d’une société de gestion, 3e étape: Demandez l’autorisation au détenteur du droit

Un établissement d’enseignement peut rendre disponible des leçons (cours ou examen) à des fins pédagogiques destinées aux élèves inscrits par l’intermédiaire d’internet et ce même si elles contiennent du matériel couvert par un droit d’auteur.

Conditions à respecter:•que l’élève détruise toute copie qu’il a faite de la leçon 30 jours après la réception de l’évaluation finale;

•que l’établissement détruise la copie de la leçon sur support ou en ligne 30 jours après que les élèves aient reçus l’évaluation finale de leurs cours ou que l’établissement prenne des mesures raisonnables pour empêcher la duplication et la communication de cette leçon.

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… pour avoir l’esprit en paix !

Références

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Guide de gestion du droit d'auteur en milieu scolaire de Manon Dufresne est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé.