Le syndicat taillé sur mesure pour les intérimaires

Guide du travailleur intérimaire

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1 Comment puis-je CherCher du travail intérimaire?

Pour trouver du travail intérimaire, il faut s’inscrire auprès d’une agence d’intérim. Cette inscription est gratuite.

Le candidat intérimaire peut s’inscrire auprès de plusieurs agences d’intérim.L’inscription signifie que l’agence s’engage à rechercher un emploi adéquat pour le travailleur.

L’entreprise de travail intérimaire peut proposer au candidat intérimaire de signer un document intitulé «In-tention de conclure un contrat de travail intérimaire». Ce document formalise l’engagement de travailler dans le futur comme intérimaire auprès de cette agence d’intérim.

On peut refuser une offre d’emploi proposée par une agence d’intérim, mais ce refus peut avoir, dans certaines situations, des répercussions pour le droit aux allocations de chômage. Nous vous invitons à contacter votre centre de services CSC pour plus d’explications à ce propos (voir http://adresses.csc-en-ligne.be).

2 dois-je siGner un Contrat?

Pour chaque période de travail comme intérimaire (mission), l’agence d’intérim doit obligatoirement conclure un contrat écrit avec l’intérimaire.

L’agence d’intérim est obligée d’utiliser le contrat-type élaboré suite à un accord conclu entre les syndicats et les sociétés d’intérim. Ce contrat-type est disponible sur le site www.csc-interim.be /page Contrat et durée de travail.

L’intérimaire doit recevoir son contrat au plus tard dans les deux jours ouvrables à partir du début de sa mission d’intérim. Il doit également recevoir deux règlements de travail: celui de l’agence d’intérim et celui de l’entreprise où il travaille. Ce dernier règlement de travail concerne plus particulièrement les aspects liés à la santé, à la sécurité et à l’organisation du travail.

Même si l’intérimaire effectue ses prestations de travail auprès d’une entreprise «utilisatrice» (l’entreprise où l’intérimaire va réellement effectuer son travail), c’est toujours l’agence d’intérim qui reste l’employeur officiel. Mais c’est l’employeur de l’entreprise utilisatrice qui donne effectivement les ordres et instructions de travail et qui exerce l’autorité concrète de l’employeur (direction et surveillance) vis-à-vis de l’intérimaire.

3 Quelle sera la durée de mon Contrat?

Les misions d’intérim peuvent varier de un jour à plusieurs mois mais, en général, le contrat entre l’intéri-maire et l’agence d’intérim est conclu pour une durée d’une semaine. Les trois premiers jours du premier contrat pour une même mission servent de période d’essai. Durant cette période d’essai, il peut être mis fin au contrat sans préavis et ce aussi bien par l’employeur que par l’intérimaire.

En cas d’engagement définitif, dans certains secteurs professionnels, la période de travail comme intérimaire est prise en compte pour la prestation de la période d’essai sous contrat définitif.

À partir de janvier 2012, l’ancienneté comme intérimaire sera également prise en compte pour le calcul de la période de préavis lors d’un licenciement qui surviendra après un engagement définitif chez un em-ployeur.

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Le recours à des contrats journaliers successifs est hélas fréquent. Cette pratique est contraire aux accords pris entre syndicats et em-ployeurs du secteur du travail intérimaire. C’est pourquoi la CSC re-vendique une interdiction légale des contrats journaliers successifs.

4 pour Quels motifs et pour Quelle du-rée une entreprise peut-elle avoir re-Cours au travail intérimaire?

Le travail intérimaire est uniquement autorisé pour pouvoir soit:➽ remplacer un travailleur permanent absent;➽ faire face à un surcroit temporaire de travail;➽ effectuer des travaux exceptionnels.

Il est interdit de faire travailler des intérimaires dans des entreprises en grève.

Quand on est engagé dans le cadre d’un remplacement, la durée du contrat est fixée en fonction du retour de la personne absente.

En cas de surcroît temporaire de travail et si une délégation syndicale est présente dans l’entreprise, la durée du recours au travail intérimaire sera fixée en accord avec la délégation syndicale.

Dans les autres cas de recours au travail intérimaire, la législation prévoit une durée maximum pour le travail intérimaire fixée entre 3 à 6 mois (avec prolongation possible dans certains cas pour une durée maxi-male de 12 mois). Dans la majorité des cas, une autorisation préalable des syndicats doit être demandée.

Souvent, les entreprises utilisent le travail intérimaire comme une sorte de période d’essai préalable à l’en-gagement de l’intérimaire comme travailleur fixe. Ce n’est pas conforme aux motifs légaux d’utilisation d’in-térimaires.

Si vous souhaitez savoir si votre mission d’intérim s’effectue conformément à la législation du travail intérimaire, adressez-vous à la délégation syndicale de l’entreprise où vous travaillez ou bien demandez-nous ce renseigne-ment via le formulaire de contact se trouvant sur notre site internet www.csc-interim.be.

5 Combien d’heures de travail dois-je prester par semaine?

L’horaire de travail ainsi que le nombre d’heures de travail par semaine et/ou par jour (au minimum 3 heures par jour) doivent être indiqués dans votre contrat de travail. Il peut s’agir d’une occupation à temps plein ou à temps partiel.

Le nombre d’heures de travail doit être le même que celui prévu pour les travailleurs fixes de l’entreprise dans laquelle on travaille, en ce compris le régime des heures supplémentaires.

Si les travailleurs fixes de l’entreprise où l’intérimaire travaille ont obtenu une réduction du temps de travail, l’intérimaire a également droit à celle-ci. Elle est accordée soit sous forme de repos compensatoire, soit intégrée dans le salaire horaire.

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6 puis-je travailler Comme étudiant sous Contrat de travail intérimaire?

Les étudiants peuvent travailler dans le cadre d’un contrat de tra-vail intérimaire.À la différence des intérimaires «classiques», ils ont droit à une réduction de cotisations de sécurité sociale tant pour l’employeur que le travailleur. De ce fait, ils perçoivent, pour un traitement brut équivalent, un salaire net plus important que celui des tra-vailleurs fixes.

En 2011, la durée de l’occupation avec cotisation ONSS réduite est cependant limitée à 46 jours (23 jours pendant les vacances scolaires du 3ème trimestre et 23 jours en dehors des vacances scolaires).

Une période d’occupation supérieure à 23 jours dans une de ces deux périodes est possible mais, dans ce cas, l’étudiant et son employeur devront payer les cotisations sociales ordinaires. La différence entre salaires brut et net devient alors plus importante, mais l’étudiant–intérimaire bénéficie également des avantages sociaux identiques à ceux des autres travailleurs intérimaires (congés payés, etc.).

Les étudiants peuvent aussi travailler sous statut de travailleur étudiant. Pour plus d’informations sur le travail étudiant, consultez notre site Internet: www.jobetudiant.be.

à partir de janvier 2012, la limitation du nombre de jours d’activités et le taux de réduction des cotisations ONSS seront fort probablement modifiés. Contactez à ce sujet les Jeunes CSC via leur site www.jeunes-csc.be

7 ai-je droit à des ConGés annuels et à un péCule de vaCanCes?

L’intérimaire a, comme tout travailleur, droit à des congés annuels en fonction du nombre de journées tra-vaillées pendant l’année précédente.

La prise de jours de congé pendant les périodes où on travaille comme intérimaire, doit être discutée avec l’agence d’intérim et l’entreprise où on travaille effectivement.

En matière de pécule de vacances pour les ouvriers, le paiement est assuré par l’Office national des va-cances annuelles. Il s’effectue au moyen d’un virement généralement émis durant le mois de mai de l’année qui suit les prestations.Par contre, pour les employés, le pécule de vacances est payé à la fin de chaque contrat par l’agence d’inté-rim en supplément du salaire dû pour les prestations effectuées durant la mission d’intérim.

8 ai-je droit à des jours fériés payés?

L’intérimaire a droit aux jours fériés qui surviennent pendant son contrat d’intérim. Ces jours fériés sont payés par l’agence d’intérim.

Lorsqu’un jour férie tombe un dimanche ou un jour d’inactivité de l’entreprise où on travaille, l’entreprise doit fixer un (ou des) jour(s) de remplacement pour ceux-ci. L’intérimaire a également le droit de bénéficier de ces jours de remplacement s’ils sont fixés pendant son contrat d’intérim.

L’intérimaire a également droit dans les cas énumérés ci-dessous au paiement des jours fériés et aux jours de

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remplacement éventuels qui surviennent après la fin de son contrat:➽ contrat portant sur une mission de moins de 15 jours: pas droit au salaire pour les jours fériés qui

surviennent après la fin du contrat.➽ contrat portant sur une mission de 15 jours à un mois: droit au salaire pour un jour férié qui sur-

vient dans les 14 jours après la fin du contrat.➽ contrat portant sur une mission de plus d’un mois: droit au salaire pour tous les jours fériés qui

surviennent dans les 30 jours après la fin du contrat.

Pour déterminer ce droit, il ne faut pas uniquement tenir compte des missions de 15 jours ou plus, mais également de courtes missions consécutives endéans une période de 15 jours.

9 Qu’en est-il du droit aux ConGés de «petit ChômaGe»?

L’intérimaire a droit à des jours de congés payés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, décès d’un membre de la famille…), ou pour remplir certaines obligations civiques. Ce congé est appelé «petit chômage». Les événements qui donnent droit à ce congé sont repris sur notre site internet www.csc-interim.be /page Vacances et Jours fériés.

10 Que se passe-t-il en Cas de maladie ou d’aCCident du travail?

En cas de maladie survenant pendant une période de travail intérimaire, l’intérimaire doit immédia-tement prévenir et transmettre un certificat médical à son agence d’intérim ainsi qu’à sa mutualité. Il est également conseillé de prévenir l’entreprise où on travaille effectivement («l’entreprise utilisatrice»).

En fonction de son ancienneté auprès de l’agence d’intérim, de la durée restante du contrat, du statut du tra-vailleur (ouvrier, employé ou étudiant), de la durée de la maladie et du moment du premier jour de maladie, l’intérimaire a droit ou non au paiement d’un salaire garanti, qui sera versé par l’agence d’intérim, ainsi qu’à une allocation versée par la mutuelle, ou bien encore à une indemnité complémentaire à charge de l’agence en plus de l’allocation de maladie versée par la mutuelle. Un tableau explicatif est disponible sur notre site www.csc-interim.be / page Maladie et Accidents de travail.

Certains secteurs professionnels pratiquent également le système du «jour de carence». Cela signifie que le premier jour de congé de maladie n’est pas payé.

Les étudiants qui travaillent comme intérimaires (sous régime de cotisation ONSS réduite) n’ont pas droit à une allocation versée par la mutuelle.Si le contrat intérimaire vient de se terminer et que vous de-venez malade le 1er jour de travail qui suit la fin de cette mission, vous avez malgré tout droit durant une semaine à un salaire ga-ranti en cas de maladie, payé par l’agence d’intérim. Pour pouvoir bénéficier de celui-ci, il est également obligatoire de transmettre immédiatement à l’agence d’intérim, votre certificat médical.

Vu la complexité de ces différentes réglementations, nous vous conseillons de consulter notre site internet www.csc-interim.be /page Maladie et Accidents de travail pour obtenir toutes les informations complémentaires à leur sujet.

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11 à Quel salaire ai-je droit?

L’intérimaire a droit au même salaire que les travailleurs fixes de l’entreprise où il travaille. Les salaires va-rient en fonction du genre d’emploi et du secteur dans lequel le travail s’effectue.

Si les travailleurs fixes reçoivent d’autres avantages salariaux (chèques-repas, éco-chèques, rembourse-ment des frais de déplacement, prime d’équipe, etc.), l’intérimaire y a droit également.

Ce salaire ainsi que les autres avantages éventuels sont payés par l’agence d’intérim.

Attention: la loi prévoit pour les intérimaires que la perception des impôts sur le salaire (précompte profes-sionnel) s’effectue au taux minimum légal (en 2011 = 11,11%). Ce pourcentage de perception minimal sera augmenté en 2012.

Plus d’information à ce sujet sur notre site www.csc-interim.be / page Salaire et Primes.

Cela signifie que, suite à ce précompte professionnel réduit, l’in-térimaire reçoit un salaire net plus important que celui d’un tra-vailleur fixe. Par contre, il devra probablement payer plus tard un complément d’impôt.

Afin d’éviter cette mauvaise surprise, certaines agences d’intérim proposent aux intérimaires de prélever un précompte profession-nel adapté à leur propre situation.

Tout compte fait, le travailleur fixe et l’intérimaire paient propor-tionnellement autant d’impôts l’un que l’autre.

Dans certains secteurs, les intérimaires ont droit à une «prime pour pension complémentaire» en supplé-ment de leur salaire brut. Le montant de cette prime varie en fonction du secteur professionnel dans lequel l’intérimaire travaille.

Si vous souhaitez plus d’information concernant votre (fiche de) salaire, consultez le site www.toutsurmonsalaire.be ou renseignez-vous auprès des centres de services (voir http://adresses.csc-en-ligne.be), ou encore auprès des différentes centrales professionnelles de la CSC.

12 ai-je droit à des frais de déplaCement?

L’intérimaire a droit au remboursement de ses frais de déplacement à partir de son domicile jusqu’à son lieu de travail sur la base des tarifs des transports. Si l’entreprise dans laquelle on travaille n’a pas fixé de règles particulières en cette matière, une intervention dans le coût du transport en commun à partir d’une distance minimale de deux kilomètres est prévue.

Si le secteur dans lequel on effectue son travail a prévu des dispositions plus favorables, l’intérimaire y a également droit.

La même règle s’applique si l’entreprise pour laquelle on travaille accorde une «indemnité vélo» à son per-sonnel pour autant que l’intérimaire remplisse les conditions d’octroi prévues pour les travailleurs fixes.

Afin de pouvoir bénéficier de ces remboursements, il faut toujours renseigner clairement à l’agence d’inté-rim le nombre de kilomètres entre son domicile et son lieu de travail.

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13 avez-vous droit à une prime de fin d’année et à une prime syndiCale?

En 2011, vous avez droit en tant qu’intérimaire à une prime de fin d’année si vous avez travaillé au moins 65 jours en tant que travailleur intérimaire durant la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.Le montant de cette prime de fin d’année s’élève à 8,22% des salaires bruts perçus durant la période du 01/07/2010 jusqu’au 30/06/2011 inclus.

En tant qu’affilié CSC, si vous introduisez votre formulaire de prime auprès de la CSC, vous recevrez en plus une prime syndicale (90 euros en 2011).

Que faut-il faire pour obtenir ces deux primes?

Pour avoir droit à la prime de fin d’année et à la prime syndicale, il suffit de prouver 65 jours de travail en tant que travailleur intérimaire durant la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Pour calculer ces 65 jours, sont également pris en compte: ➽ les jours de maladie couverts par le salaire garanti;➽ les jours payés de récupération ou de repos compensatoires résultant de la réduction du temps de

travail ou de l’accomplissement d’heures supplémentaires durant le contrat;➽ les 30 premiers jours d’absence relatifs à un accident du travail.

Les 65 journées de travail peuvent avoir été effectuées auprès de plusieurs entreprises de travail intérimaire et de plusieurs entreprises utilisatrices. Les travailleurs intérimaires engagés définitivement par la firme uti-lisatrice juste après leur période de travail intérimaire peuvent également recevoir la prime de fin d’année pour autant qu’ils puissent prouver 60 jours de travail comme intérimaire durant la période de référence.

Pour les étudiants, les 46 premiers jours de travail ne comptent pas pour atteindre les 65 journées de travail comme intérimaires. Les autres journées prestées comme étudiant-intérimaire, prestées au-delà de ces 46 jours, avec cotisation ONSS complète, entrent bien en ligne de compte pour atteindre le quota des 65 jours.

À combien s’élève le montant de la prime de fin d’année et que faut-il faire pour la recevoir?

Le montant de la prime de fin d’année est équivalent à 8,22 % de l’ensemble des rémunérations perçues durant la période du 01/07/2010 au 30/06/2011.Ce montant brut est diminué des cotisations à l’ONSS (cotisations travailleurs de 13,07 %) et du précompte professionnel (23,22%).

Celui qui, par exemple, travaille durant 12 mois avec un salaire brut de 1.500 euros par mois comme intéri-maire reçoit dès lors en net 987,50 euros.

Quelles formalités faut-il accomplir pour recevoir votre prime de fin d’année?

Les intérimaires qui auront travaillé le nombre de jours requis durant la période de référence fixée pour recevoir la prime de fin d’année 2011, recevront automatiquement du Fonds social pour les travailleurs intérimaires, durant le mois de décembre 2011, un formulaire qui leur permettra de recevoir la prime de fin d’année.

Vous devez remettre le plus vite possible le volet B du document de prime de fin d’année à la CSC.

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Adressez-vous à cet effet au secrétariat régional de la centrale de la CSC qui suit le secteur de la firme où vous travaillez (par exemple, CSC-Metea, CSC-Alimentation et Services, CNE, CSC-Transcom…etc.), ou aux délégués de la firme où vous travaillez, ou bien encore à un centre de services de la CSC proche de chez vous (voir http://adresses.csc-en-ligne.be).

Si vous pensez que vous réunissez les conditions pour recevoir votre prime de fin d’année et que vous n’avez pas reçu le document relatif à la prime, contactez la CSC. Nous examinerons ensemble les raisons pour lesquelles vous n’avez pas reçu votre formulaire de prime.

À combien s’élève le montant de la prime syndicale et que faut-il faire pour la recevoir?

En 2011, la prime syndicale pour les travailleurs intérimaires s’élève à 90 euros. Cette prime est uniquement payée aux membres des organisations syndicales qui réunissent les conditions reprises ci-dessus. Elle compense partiellement le paiement de vos cotisations syndicales

Seuls les affiliés de la CSC (ou des autres syndicats) reçoivent une prime syndicale de 90 euros, en supplément de leur prime de fin d’année. Pour recevoir celle-ci, transmettez immédiatement votre formulaire de prime de fin d’année à la CSC (et pas au Fonds social des intérimaires!).

14 travailleur intérimaire - travailleur en danGer?

Les intérimaires sont plus souvent victimes d’accidents du travail que leurs collègues travailleurs fixes dans l’entreprise où ils travaillent. En effet, les dernières statistiques du Fonds des accidents du travail (FAT) dé-montrent que les intérimaires ont 2,41 fois plus de risques que les travailleurs «classiques» d’avoir un accident du travail. Ils n’ont en général pas beaucoup d’ancienneté dans l’entreprise où ils vont travailler, ils ne bénéfi-cient pas systématiquement d’une formation adaptée au métier à exercer, d’un accueil (mesures de sécurité) lors de leur entrée en fonction; et l’adéquation entre les qualifications demandées par les entreprises qui vont les employer et la sélection effectuée par les agences d’intérim peut parfois mal correspondre. Mais nous avons également remarqué sur la base des études du FAT que les intérimaires sont doublement victimes de ces accidents du travail puisque, en comparaison avec les travailleurs fixes en général, ils ont: ➽ des accidents qui ne sont plus souvent pas déclarés auprès des compagnies d’assurances;➽ des accidents qui sont déclarés plus souvent en retard auprès des compagnies d’assurances;➽ des accidents qui sont plus souvent refusés par les compagnies d’assurance.

15 Que faire pour éviter les aCCidents du travail?

A Vous informer des risques d’accidents du travail

➽ Quelles sont les obligations de la firme d’intérim?

✓ Avant de commencer à travailler, la firme de travail intérimaire doit vous remettre par écrit, une «fiche de poste de travail» au cas où vous occupez un poste de sécurité (conduite de véhicules, grues, ponts roulants, etc.), un poste de vigilance (poste de surveillance ou de contrôle d’installations qui peuvent présenter un danger pour les travailleurs), un poste à «risque défini» (poste de travail com-portant un risque physique, biologique ou chimique, travaux pénibles, répétitifs, avec charge phy-sique, mentale ou psychosociale…), ou une activité liée aux denrées alimentaires (poste de travail en contact direct avec des matières alimentaires destinées à la consommation sur place ou à la vente).

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✓ Cette fiche de poste de travail doit expliquer: • où vous allez travailler (définition du poste et des se caractéristiques); • vous expliquer les risques rencontrés dans le travail que vous allez effectuer; • les formations préalables et/ou obligatoires avant de commencer votre activité à ce poste de

travail; • si, en vertu de la réglementation de la protection du bien-être au travail, vous êtes soumis ou

pas à une visite médicale préalable à l’embauche; • si vous devez porter des équipements de protection individuelle (casque, bottines, gants, etc.)

lorsque vous travaillez dans cette entreprise; • et également vous expliquer les mesures à prendre pour éviter des accidents du travail à ce

poste de travail.

✓ Vous ne pouvez pas être affecté à un autre poste de tra-vail que celui décrit dans la fiche de poste de travail.

✓ En cas d’affectation à un poste à risques, un examen médical pratiqué par un médecin du travail (conseiller en prévention) est toujours obligatoire, sauf lorsque vous possédez encore un certificat valable se rapportant à un examen précédent pour des risques identiques (va-lidité d’un an maximum!).

✓ Si vous devez subir un examen médical obliga-toire, vous avez droit à votre salaire pour la durée de cet examen, de même qu’aux frais de déplacement.

Dans la pratique, ces diverses réglementations sont parfois peu respectées par les employeurs. N’hésitez pas à faire respecter vos droits, de préférence via les délégués CSC sur votre lieu de travail, soit en contactant un des centres de services de la CSC (voir: http://adresses.csc-en-ligne.be) ou bien encore via notre courriel: interim@acv-csc.be.

➽ Quelles sont les obligations de la firme où vous allez effectivement travailler?

✓ Lors de votre arrivée dans l’entreprise où vous allez réellement travailler, la direction de cette entre-prise doit obligatoirement organiser:

• l’accueil des intérimaires: vous informer sur les risques de votre poste de travail, les zones dangereuses dans l’entreprise, qui sont les responsables de l’entreprise, comment sont organi-sés les premiers secours, etc.;

• une formation avant de débuter votre travail: formation aux risques du poste de travail et de l’entreprise en général;

• le parrainage des intérimaires: désigner dans le personnel fixe un travailleur expérimenté qui va vous aider dans votre travail et dans la découverte des risques de l’entreprise.

✓ La direction de l’entreprise où vous allez travailler doit également vérifier avant le début de votre travail:

• si vous avez les qualifications professionnelles pour occuper votre poste de travail ; • si vous êtes soumis à la surveillance sur la santé au travail et si vous avez été reconnu

médicalement apte à occuper ce poste de travail.

➽ Accueil par la délégation syndicale Dans les entreprises où une délégation syndicale de la CSC est présente, celle-ci pourra organiser une

rencontre entre les intérimaires les membres de le délégation. Lors de cette rencontre, les délégués CSC vous expliqueront le rôle des délégations syndicales, leurs rôles dans les organes de concertation (conseil d’entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail), ainsi que les possibilités d’intervention de la délégation syndicale. Ils vous communiqueront aussi les coordonnées des délégués syndicaux.

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B Suivre les instructions de sécurité fournies par l’employeur et le Service de prévention et de pro-tection au travail

➽ Lors des sessions d’information, de formation et d’accueil organisés par l’employeur-utilisateur, le responsable de l’en-treprise vous expliquera les risques de votre poste de travail, les consignes de sécurité à respecter et les moyens de pro-tection et de prévention pour éviter les accidents du travail.

➽ Ces différentes mesures de protection sont souvent débat-tues avec les conseillers en prévention et les délégués syndicaux de l’entreprise où vous allez travailler.

➽ Ces conseils sont souvent élaborés sur la base des risques repérés et des mesures de prévention élabo-rées suite à des accidents qui sont déjà survenus dans cette entreprise.

Une partie des accidents du travail est souvent due à des manquements de l’employeur en matière de mesures de protection au travail. Si vous remarquez vous-même des situations dangereuses, signalez-les de manière appro-priée et immédiatement aux responsables hiérarchiques directs de l’entreprise où vous travaillez ainsi qu’à votre agence d’intérim. Si la situation persiste, contactez les délégués CSC de l’entreprise où vous travaillez.

C Se protéger pour éviter les accidents du travail

➽ Pour se protéger des risques d’accidents du travail, il est important de recevoir et de porter les moyens de protection vous permettant de vous protéger le plus possible d’éventuels accidents du travail.

➽ Lors de votre arrivée dans l’entreprise où vous allez réellement travailler, si cette obligation est prévue par le règlement de travail ou les règlementations sur le bien-être au travail, la direction de cette entre-prise doit obligatoirement vous donner GRATUITEMENT:

✓ vos vêtements de travail personnalisés: La fourniture et l’entretien de ceux-ci sont à charge de l’employeur. Aucun versement d’une ga-

rantie financière ne peut vous être réclamé. Éventuellement, un engagement écrit à rembourser la tenue de travail si vous ne la rendez pas en fin de mission d’intérim peut vous être imposé.

✓ vos équipements de protection individuelle (EPI). La fourniture des EPI (casque, lunettes et bottines de sécurité, harnais, etc.) et l’entretien de ceux-ci

sont à charge de l‘entreprise où vous allez réellement travailler. Aucun versement d’une garantie financière ne peut vous être réclamé. Éventuellement, un engagement écrit à rembourser les EPI si vous ne les rendez pas en fin de mission d’intérim peut vous être imposé.

Ces EPI doivent être identiques à ceux fournis aux travailleurs fixes de l’entreprise où vous travaillez. La liste des EPI que vous devrez porter lors de votre travail figure sur la fiche de poste de travail qui vous aura été (éventuellement) remise.

Ne commencez jamais à travailler si vous ne disposez pas des vêtements de protection!

16 Que faire si malGré tout, vous êtes viCtime d’un aCCident du travail?

A Vous soigner

En fonction de la gravité de vos blessures, l’employeur de la firme où vous travaillez réellement doit im-médiatement vous fournir les premiers soins sur place et/ou vous diriger vers un médecin ou un hôpital à même de vous procurer les soins requis. Pour les autres soins, vous avez le libre choix du médecin et/ou de l’hôpital pour le traitement médical nécessaire pour vous soigner.Le coût de ces soins est totalement à charge de l’assurance qui couvre les accidents du travail.

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B Préparer votre dossier pour déclarer votre accident du travail

Un accident du travail peut toujours être contesté par l’assureur de l’agence d’intérim. Il est donc important de demander leurs nom et adresse aux témoins directs (ceux qui ont vu l’accident) ou indirects (ceux qui n’ont pas vu l’accident mais à qui vous en avez parlé juste après, comme vos collègues, votre responsable d’équipe, etc.).Préparez une description correcte, précise et cohérente des circonstances de l’accident et ne la modifiez jamais par la suite. Toute autre preuve qui peut montrer que cet accident s’est bien produit peut également être fournie.

C Prévenir immédiatement votre employeur officiel (la firme d’intérim) de tout acci-dent du travail survenu sur le lieu du travail ou sur le chemin du travail

Vous devez déclarer votre accident du travail à votre employeur même si vous n’arrêtez pas de travailler ou si cet accident du travail a eu de faibles conséquences. Vous avez intérêt à déclarer tout accident du travail. On ne connaît jamais les aggravations qui pourraient survenir après un accident en apparence léger.

Si on vous propose de cosigner la déclaration de l’accident effectuée par votre agence d’intérim à son assu-rance, vérifiez bien que la description des faits soit correcte. Joignez-y éventuellement votre propre descrip-tion écrite des faits ainsi que les coordonnées des témoins de votre accident du travail.

17 Que se passe-t-il après Ces premières démarChes?

La firme d’intérim doit déclarer cet accident du travail à son assureur Votre employeur officiel (la firme d’intérim) a l’obligation de déclarer votre accident du travail à son assureur. La direction de l’entreprise d’intérim doit effectuer cette démarche dans les huit jours ouvrables à partir du lendemain de l’accident. L’assureur a aussi besoin d’un certificat médical qui reprend la description de vos lésions. C’est ce qu’on appelle un certificat médical de premier constat.

Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de l’assurance dans les huit jours après l’accident, contac-tez la CSC. Nous vous aiderons à déclarer vous-même votre accident du travail à l’assureur de votre employeur. Si vous ne connaissez pas cet assureur, la CSC vous aidera à demander ses coordonnées à votre employeur (l’agence d’intérim) et pourra éventuellement effectuer cette déclaration directement auprès du Fonds des accidents du travail (en cas de difficultés).

➽ L’assureur doit reconnaître (ou refuser de reconnaître) l’accident du travail C’est à l’assureur de décider s’il s’agit bien d’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin du

travail et non à votre employeur. Votre employeur (la firme d’intérim) n’a qu’une seule obligation: celle de déclarer l’accident dans les huit jours ouvrables après celui-ci à son assureur.

D’après la loi, un accident du travail est un événement soudain survenu pendant et à cause de l’exé-

cution du travail et qui provoque une lésion (blessure, atteinte à l’organisme). Cette lésion peut être physique (fracture, brûlure, etc.…) ou psychique (état de choc, troubles de la mémoire). Elle peut aussi se manifester par une maladie si celle-ci est provoquée par l’accident.

L’assureur va examiner la déclaration de l’accident du travail et examiner si l’accident du tra-vail que vous avez eu correspond bien à la description légale reprise ci-dessus.

Il a 30 jours après la réception de la déclaration d’accident pour vous communiquer sa décision. Si l’assureur reconnait l’accident, il va vous rembourser (ou payer directement lui-même) les frais

médicaux, de pharmacie, etc., et vous payer les indemnités qui remplaceront votre salaire.

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Si l’assureur refuse de reconnaître l’accident, il doit vous le faire savoir par écrit et doit informer le Fonds des accidents du travail ainsi que votre mutualité de son refus de reconnaissance.

Par précaution, vous pouvez également prévenir vous-même votre mutualité de ce refus d’intervention de l’assureur de l’agence d’intérim.

En cas de refus de considérer cet accident comme un accident du travail, la CSC peut vous aider: ✓ à demander une intervention du service d’inspection du Fonds des accidents du travail. ✓ Le service juridique de la CSC de votre région peut également intervenir en justice pour faire

contrôler la décision de l’assureur. ✓ Les juristes de nos services juridiques pourront également examiner à votre demande, la possibilité d’al-

ler en recours devant les tribunaux du travail pour contester éventuellement ce refus de reconnaissance.

18 Qui va me rembourser mes frais? Qui va me payer mon salaire durant ma période de maladie?

Si vous êtes victime d’un accident du travail et que l’assureur de votre employeur accepte les faits comme un accident du travail, l’assureur de votre employeur vous indemnisera directement lui-même pour les frais suivants:➽ paiement des indemnités couvrant l’incapacité temporaire totale ou partielle (paiement de votre salaire

à hauteur de 90% de votre dernier salaire [le calcul s’effectue sur la base de la moyenne des salaires perçus durant la dernière année] et ce durant toute la période de maladie);

➽ remboursement de la totalité de vos frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers;➽ remboursement de vos frais de déplacements pour suivre vos traitements médicaux ou vous rendre aux

visites de contrôle;➽ Au cas où une incapacité permanente de travail subsiste après votre accident de travail, l’assurance

de votre employeur vous versera également des allocations. Après une fixation définitive de cette in-capacité permanente, ces allocations seront converties en une rente qui vous sera payée durant toute votre vie (cumul avec autres revenus possibles moyennant respect de certaines règles).

➽ Au cas où une incapacité partielle et temporaire de travail subsiste après votre accident du travail, un emploi à temps partiel et temporaire peut également vous être proposé par l’assureur.

➽ Si c’est un de vos proches (conjoint, enfants, parents) qui est victime d’un accident du travail mortel, vous êtes ce qu’on appelle un ayant droit. L’assurance de l’employeur vous octroiera, sous certaines conditions, les avantages suivants:

✓ une rente temporaire ou viagère; ✓ le remboursement des frais funéraires; ✓ le remboursement des frais de transfert du corps vers le lieu où la famille souhaite le faire inhumer.

Si vous êtes victime d’un accident du travail et que l’assureur de votre employeur refuse de le reconnaître comme un accident du travail, contactez immédiatement votre mutualité et informez-la de ce refus de reconnaissance. Comme explicité plus haut sous le point 17, les services juridiques de la CSC pourront également examiner à votre demande, la possibilité d’aller en recours devant les tribunaux du travail pour contester éventuelle-ment ce refus de reconnaissance.Votre mutualité interviendra dans les frais suivants:➽ paiement des indemnités couvrant l’incapacité temporaire totale ou partielle (paiement de votre salaire à

hauteur du pourcentage d’intervention prévu dans votre situation familiale (60 %, 65 %, 55 % ou 40 % de votre dernier salaire selon votre situation et la durée de la maladie] et ce durant toute la période de maladie);

➽ remboursement selon les tarifs fixés par l’assurance maladie pour vos frais médicaux, chirurgicaux, phar-maceutiques et hospitaliers;

➽ remboursement de vos frais de déplacements pour suivre vos traitements médicaux ou vous rendre aux visites de contrôle.

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Si la CSC et vous entamez une action en justice contre le refus de reconnaissance de votre accident du travail, votre mutualité prendra part au procès devant le tribunal du travail pour récupérer ses interventions.

19 Que faire en Cas de problèmes?

➽ Si une délégation syndicale de la CSC est présente dans l’entreprise où vous travaillez Les délégués de la CSC de l’entreprise où vous travaillez peuvent vous aider à rassembler les preuves

nécessaires pour constituer votre dossier avant de faire votre déclaration d’accident auprès de votre agence d’intérim. Si vous avez des difficultés avec l’assureur de votre agence d’intérim, vous pouvez également les contacter. Ils vous orienteront éventuellement vers les services juridiques de la CSC. Si vous ne connaissez pas les coordonnées de ces délégués, n’hésitez pas à contacter la centrale profes-sionnelle qui suit syndicalement l’entreprise où vous travaillez. Pour connaître ces coordonnées, rendez-vous sur le site www.csc-interim.be / rubrique La CSC au travail.

➽ Si une délégation syndicale de la CSC n’est pas présente dans l’entreprise où vous travaillez Prenez le plus rapidement possible contact avec le centre de service de la CSC le plus proche de votre

domicile ou bien contactez-nous via notre boite courriel interim@acv-csc.be. Un de nos collabora-teurs prendra alors contact avec vous pour vous aider dans vos démarches.

20 ai-je droit à des avantaGes soCiaux oCtroyés par le fonds soCial pour les travailleurs intérimaires?

Le Fonds social pour les travailleurs intérimaires paie des indemnités supplémentaires:➽ en cas de chômage économique ou technique obligatoire;➽ aux personnes qui ont effectué des prestations de travail intérimaire pendant deux mois et

sont ensuite victimes d’une maladie de longue durée.

Attention: Le paiement de ces indemnités n’est pas automatique. Cette demande de paiement peut être introduite via la CSC.

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21 ai-je droit à une aide du fonds soCial en vue d’obtenir un prêt ban-Caire?

Vu le caractère temporaire de leurs missions d’intérim auprès de différents employeurs, les intérimaires éprouvent parfois des difficultés à obtenir un emprunt bancaire. Le Fonds social pour les travailleurs intérimaires peut délivrer une attestation effectuant le relevé de leurs prestations comme intérimaire, ce qui devrait faciliter l’octroi d’un emprunt auprès d’une banque.Dans ce domaine également, la CSC peut vous aider en vous fournissant les informations et la documenta-tion requises en vue d’obtenir cette attestation.

22 puis-je bénéfiCier d’une formation à CharGe du fonds de formation pour les intérimaires?

Le Fonds de formation pour les intérimaires (FFI) aide les intérimaires qui souhaitent bénéficier de forma-tions à caractère général ou en matière de sécurité. La formation a lieu durant les heures de travail et vous percevez un salaire payé par l’agence d’intérim durant la formation. Pour toute information complémentaire à ce sujet, adressez-vous à la CSC.

23 Que se passe-t-il en matière de ChômaGe après une période de tra-vail intérimaire?

Le travail intérimaire ouvre des droits pour le chômage partiel ou pour le chômage complet.

Si vous travaillez comme intérimaire entre deux périodes de chômage, vous avez tout intérêt à garder sur vous votre carte de contrôle. Vous devez y indiquer les journées de travail comme intérimaire (noircir la case du jour de travail sur votre carte de contrôle) ainsi que les coordonnées de vos employeurs et la mention INT dans la zone en dessous de la vignette CSC.

Si vous alternez des périodes de travail avec des périodes de chômage, demandez à votre agence d’intérim des formulaires «C4 intérim». Ces documents doivent être remis dans les plus brefs délais à votre centre de services CSC pour compléter votre dossier de chômage. En cas de travail à temps partiel, et pour éviter les contestations éventuelles avec l’Onem, présentez-vous immédiatement à la CSC pour faire vérifier votre droit éventuel à l’allocation de garantie de revenus (AGR).

Si vous avez travaillé au moins quatre semaines consécutives, pour pouvoir bénéficier à nouveau des allo-cations de chômage, vous devez vous réinscrire auprès du Forem (si vous habitez en Wallonie), d’Actiris (si vous habitez Bruxelles) ou du VDAB (si vous habitez en Flandre) et ce, endéans les huit jours après votre dernière période de travail. Vous devez également vous présenter à la CSC pour compléter votre dossier.

Pour ouvrir et gérer votre dossier de chômage, adressez-vous au centre de services le plus proche de votre domicile (voir http://adresses.csc-en-ligne.be).

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24 Comment ContaCter la CsC en Cas de problèmes ou si vous avez des Questions à poser?

Vous avez un problème avec votre agence d’intérim, vos droits de travailleur intérimaire ne sont pas respec-tés, vous vous posez des questions sur le travail intérimaire…? Prenez contact avec la CSC! Vous pouvez:➽ vous adresser à un délégué de la CSC sur votre lieu de travail;➽ contacter un des centres de services de la CSC (voir http://adresses.csc-en-ligne.be); ➽ consulter le site internet www.csc-interim.be. Via le formulaire de contact, vous pouvez y poser

directement toutes vos questions ou nous faire part immédiatement d’un problème sur votre lieu de travail.

Formulaire d’inscription à remettre: ➽ au délégué syndical CSC de l’entreprise ou vous travaillez comme intérimaire➽ ou auprès du centre de services de la CSC le plus proche de votre domicile (voir http://adresses.

csc-en-ligne.be).

n Je suis déjà membre de la CSC, mais j’ai des modifications de données à communiquer:

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Adresse

Téléphone ou GSM E-mail

Je travaille via l’agence d’intérim (nom de l’agence) depuis le

Pour (nom et adresse de l’entreprise)

Dans le secteur Comme employé

Comme ouvrier

Signature

Brabant wallon Rue des Canonniers, 14 1400 Nivelles 067 88 46 11 http://www.csc-bw.be

Bruxelles-Hal-Vilvorde Rue Plétinckx, 19 1000 Bruxelles 02 557 88 88 http://www.csc-bruxelles.be Charleroi - Sambre et MeuseRue Pruniau, 5 6000 Charleroi 071 23 09 11 http://www.csc-charleroi.be Hainaut occidentalAvenue des États-Unis, 10/1 7500 Tournai 069 88 07 07 http://www.cscservice.be

Liège-Huy-WaremmeBoulevard Saucy, 10 4020 Liège 04 340 70 00 http://csc-lg-h-w.csc-en-ligne.be LuxembourgRue Pietro Ferrero, 1 6700 Arlon 063 24 20 20 http://www.csc-luxembourg.be Mons-La LouvièreRue Claude de Bettignies, 10-12 7000 Mons 065 37 25 11 http://www.csc-mons-lalouviere.be Namur-Dinant Chaussée de Louvain, 510 5004 Bouge 081 25 40 40 http://www.csc-namur.be

Verviers et Région de langue allemande Pont Léopold, 4-6 4800 Verviers 087 85 99 99 (francophone) 087 85 99 98 (germanophone) http://www.csc-verviers.be (fr.) http://www.csc-ostbelgien.be (germ.)

fédérations CsC en Wallonie et à bruxelles

Centrales CsC en Wallonie et à bruxelles

Tout savoir sur le travail intérimaire? www.csc-interim.be

La CSC, le syndicat taillé sur mesure pour les intérimaires

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La CSC, le syndicat taillé sur mesure pour les intérimaires

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La CSC, le syndicat taillé sur mesure pour les intérimaires

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La CSC, le syndicat taillé sur mesure pour les intérimaires

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La CSC, le syndicat taillé sur mesure pour les intérimaires

CSC-Alimentation et servicesRue des Chartreux, 70 1000 Bruxelles 02 500 28 11 http://csc-alimentation-service.csc-en-ligne.be

CSC Bâtiment - industrie et énergieRue de Trèves, 31-33 1040 Bruxelles 02 285 02 11 www.cscbie.be

ACV-CSC-METEAAvenue des Pagodes, 1-3 1020 Bruxelles 02 244 99 11 www.acv-csc-metea.be

CSC-Transcom (transport et communication) Galerie Agora Rue du Marché aux Herbes, 105/40 1000 Bruxelles 02 549 08 01 www.csc-transcom.be

Centrale nationale des employés (CNE) Avenue Robert Schuman, 52 1400 Nivelles 067 88 91 91 www.cne-gnc.be

CSC-Services publics Avenue de l’Héliport, 21 1000 Bruxelles 02 208 23 11 www.csc-servicespublics.be

CSC-EnseignementRue de la Victoire, 16 1060 Bruxelles 02 543 43 43

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