Guide du locataire

Le Guide du locataire est produit par le Service des communications.

Office municipal d’habitation de Montréal415, rue Saint-Antoine Ouest2e étageMontréal (Québec)H2Z 1H8514 872-6442

Révision :Services d’édition Guy Connolly

Illustrations :Doris BaretteMario BeaudoinJean-Paul EidGéraldine Charette

Graphisme : Communication Art & Graf

Impression :Impressions Lithosol

2e trimestre 2016Dépôt légalBibliothèque du QuébecISBN 2-921999-11-0 (8e édition 2016)ISBN 2-821999-23-4 (1re édition 2000)

English copy available on request.

Bienvenue chez vous! 3

Votre bail 4

Calcul du loyerRéduction de loyerDépart avant la fin du bailChangement de logementChangement dans la composition du ménageOccupation non autorisée

Le règlement d’immeuble 10

Application

Date d’entrée en vigueur

Le maintien en bon état du logement 11

Entretien des lieuxAssurance responsabilitéPlomberieCuisinière et réfrigérateurClimatiseurPeintureConstructions et ouvragesExtermination

Les ordures ménagères 19

Objets lourdsVide-orduresCollecte sélective

Tabledes matières

Le maintien en bon état de l’immeuble et de l’espace environnant 21

BuanderieCouloirs, paliers et cages d’escalierAménagement paysagerStationnementOiseaux et rongeursAntenne paraboliqueEntretien saisonnier

• Déneigement• Gazon

Les comportements sécuritaires 25Accès aux issuesAvertisseur de fuméeExercices d’évacuationPoêle extérieur et barbecueSubstances dangereusesBalconsFenêtres et moustiquaires : protégeons nos enfantsTrois conseils pour dormir sur vos deux oreillesL’esprit tranquille... au bout du fil !

La cohabitation harmonieuse 27Animaux domestiquesPortes ouvertesComportement dans les aires communesRèglement de conflitsAssociation de locatairesComités de secteur et comité consultatifUtilisation des salles communesPrévenir et contrer la discrimination

La responsabilité de l’application du règlement 30Sanctions

Lorsque vous emménagerez... 30

Le bureau des plaintes 31

L’OMHM à votre service : 514 872-OMHM (6646) 32

Tabledes matières

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Bienvenue chez vous!

Vous trouverez dans ce guide des renseignements concernant votrebail et le règlement de l’immeuble où vous habitez. Comme nou-veau résidant d’un HLM, vous allez devoir vous adapter à un nouvelenvironnement, à de nouveaux voisins et à la façon de procéder del'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM ou Office). Ceguide a pour but de vous y aider en vous présentant nos façons defaire, les services auxquels vous avez droit et les obligations aux-quelles il vous faudra vous conformer.

Dans plusieurs immeubles, les locataires sont déjà regroupés enassociations. Ces associations sont ouvertes à tous les résidants.N’hésitez pas à vous joindre à elles. En plus de rencontrer vosvoisins, vous pourrez échanger sur les sujets qui vous préoccupent etparticiper à des activités et aux consultations sur les questionstouchant la qualité de vie dans votre immeuble.

Comme locataire, vous aurez l’occasion d’échanger régulièrementavec notre personnel. Les valeurs et les politiques de l’OMHM insis-tent sur l’importance du respect mutuel dans ces échanges. Le per-sonnel de l’OMHM est sensibilisé à l’importance de cette valeur dansson travail. C’est aussi une valeur qui doit être reconnue et mise enpratique par la clientèle. Les échanges empreints de courtoisiefavorisent une meilleure compréhension réciproque, et cela entraînesouvent un règlement plus rapide des problèmes.

C’est une équipe expérimentée et fière de contribuer à l’améliorationde votre bien-être qui vous souhaite un excellent séjour parmi nous !

Bienvenue chez vous !

Votre bail4

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Votre bailVotre bail est un document important, car il constitue un contratentre vous et l’Office. Vous devez en prendre connaissance avantde le signer. Dès la signature du bail, vous devenez locataire del’Office avec les droits et les responsabilités que cela comporte.

Le bail mentionne les renseignements pertinents applicables àvotre logement : le loyer, les membres du ménage déclarés parle locataire et reconnus par l’Office, l’adresse du logement louéet la durée du bail (habituellement 12 mois). Il décrit égale-ment les frais additionnels que vous pourriez avoir à payer (sta-tionnement, climatiseur, etc.), vos droits et vos obligations. Lesclauses supplémentaires et le règlement d’immeuble font par-tie du bail. Le loyer est dû le premier jour de chaque mois.

Le coût de votre loyer est cons-titué de deux éléments : leloyer de base et les chargeslocatives. Le loyer de basereprésente 25 % des revenusde tous les membres duménage. Pour effectuer le cal-cul, on se base sur les revenusde l’année précédant la datedu début du bail. De ce mon-tant, on soustrait 10 % s’ils’agit de revenus d’emploi.

L’avis de cotisation que vousenvoie le gouvernement con-firme le traitement de votredéclaration de revenus etprésente le bilan des modifica-tions qui ont été apportées àvotre déclaration. Votre avis decotisation provincial et votredéclaration de revenus sont desdocuments importants que vousdevez conserver en lieu sûr, carvotre agent de location en aura

besoin pour attester vosrevenus et établir le coût devotre loyer lors du renouvel-lement de votre prochain bail.

Le loyer de base comprend lesservices suivants : le chauf-fage, l’eau chaude, les taxesmunicipale, scolaire et d’eau.Au loyer de base s’ajoutentcertaines charges mensuellestelles que la consommationd’électricité, l’utilisation d’unappareil de climatisation et lesfrais de stationnement. Unsupplément est égalementcalculé pour tout autre mem-bre du ménage de 18 ans etplus qui n’est pas aux études.

Calcul du loyer

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Réduction de loyer

Si, en cours de bail, vous ou unmembre de votre ménagesubissez une diminution derevenus, vous pouvez deman-der une réduction de loyer.Trois raisons peuvent vousdonner ce droit :

• vos revenus actuels sontmoins élevés que ceux quiont servi à calculer votreloyer ;

• un des membres du ménagedont le revenu était calculédans le revenu familial aquitté votre logement defaçon permanente ;

• vous faites face à une réduc-tion temporaire de revenuscausée par certains pro-grammes gouvernementaux.

Par contre, si vos revenus bais-sent parce que vous rem-boursez une dette, par exem-ple à Hydro-Québec, vous nepouvez bénéficier d’une réduc-tion de loyer.

Pour obtenir une réduction,vous devez faire une de-mande écrite à votre agentde location et fournir lespreuves de la diminution durevenu en incluant un talonou une copie du chèque indi-quant le nouveau revenu brut.

Départ avant la fin du bail

Vous pouvez mettre fin à votrebail en tout temps en avertis-sant l’Office par écrit trois moiscomplets avant la date dedépart. Le personnel del’Office effectuera une inspec-tion des lieux afin de vérifier sile logement a subi des dom-mages. Si des travaux doiventêtre effectués à cause de lanégligence ou d’un mauvaisentretien de votre part, l’Officevous facturera le coût de cestravaux.

Votre collaboration est requiseafin de donner libre accès àvotre logement pour la visitedes employés de l’Office ainsique pour les visites réservéesaux locataires potentiels.

Si une personne quitte sonlogement avant le délai obli-gatoire de trois mois, elledevra payer la totalité desloyers pour cette période,même si le logement estinoccupé.

Changement de logement

Les demandes de changementde logement sont nombreuses.Toutefois, devant l’impossibi-lité de répondre favorable-ment à tous, le conseil d’ad-ministration de l’Office a dûdresser une liste de prio-rités. Ces demandes sont ainsiclassées selon quatre priorités.

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L’Office place en tête de liste lesdéménagements rendus néces-saires à la suite de sinistres oud’autres problèmes techniquesqui rendent le logementmomentanément inhabitable.

En deuxième lieu viennent lesdemandes qui découlent deraisons majeures liées à la santéou à la sécurité des locataires.Par exemple, un déménage-ment qui permettrait à une per-sonne en perte d’autonomied’améliorer sensiblement sesconditions de vie.

Viennent en troisième lieu leschangements liés au type ou àla catégorie de logement. Cetype de demande regroupe lamajorité des cas. Ce sont desdemandes qui découlent du faitque le logement est devenutrop grand ou trop petit pourrépondre aux besoins du loca-taire. Le locataire âgé de 60 ansou plus, qui habite un immeublepour les familles alors qu’il a ledroit d’habiter un immeublepour les aînés, fait égalementpartie de cette catégorie.

Enfin, en quatrième lieu, leschangements de logementTransfert Optionnel 60+. Ceprogramme s'adresse auxlocataires qui occupent, depuisau moins trois ans, un loge-ment HLM ou Supplément auloyer (PSL) régulier réservéaux personnes âgées corres-pondant aux normes d'occupa-tion, désirant transférer dansun logement de même caté-gorie ou sous-catégorie. Il y ades frais pour ce type de trans-fert.

Le locataire qui désire faire unedemande de changement delogement doit s’assurer quecelle-ci cadre avec les prioritésmentionnées, être en règle avecl’Office et avoir respecté toutesles clauses du bail. Il doit faireparvenir sa demande à sonagent de location.

L’Office peut aussi demander unchangement de logement si letype ou la catégorie diffère decelle à laquelle le ménage adroit.

Changement dans la composition du ménage

En tant que locataire, vousdevez fournir à l’Office le nomde toutes les personnes quihabitent avec vous. Ces ren-seignements sont importants.Dès qu’une personne s’ajouteau ménage (naissance, union,arrivée d’enfants) ou quitte lelogement (décès, séparation,placement), vous devez nousen aviser par écrit. Cette infor-mation permet de vous attri-buer un appartement d’unegrandeur qui répond auxnormes d’occupation. Elle sertaussi à calculer avec exacti-tude le montant du loyer àpayer. Seules les personnesdont le nom est inscrit survotre bail sont autorisées àhabiter le logement. voir lespages 7 à 9 à ce sujet.

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Occupation non autorisée

Quand Cupidon fait des siennes...

Votre agent de location vous indiquera les renseignements à fournirpour que le nom de votre nouvel ami soit ajouté à votre bail. Quandtout est en règle, c’est tellement mieux !

Il peut arriver dans votre viedes circonstances où vousn’avez pas d’autre choix que devenir en aide à un membre devotre famille ou à une person-ne proche.

Toutefois, la grandeur du loge-ment qui vous a été attribuéest déterminée par le nombrede personnes que vous avezinscrites au bail. De même, lemontant de votre loyer est fixéen fonction des revenus detoutes les personnes quihabitent avec vous.

Si de nouvelles personness’installent chez-vous, cela

peut modifier la grandeur dulogement auquel vous avezdroit, cela peut modifier votreloyer, cela peut entraîner unesituation de surpeuplement.L’occupation temporaire d’unlogement par une personnenon inscrite au bail peut êtretolérée par l’Office quand c’estune question de dépannage,pour une période ne dépassantpas deux mois, mais unepreuve de départ sera exigée.Votre agent de location est lapersonne qui doit être aviséelorsque de telles situations seprésentent. C’est la personnequi s’occupe de toutes les ques-tions concernant votre bail.

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Quand la visite s’installe...

Votre visite est la bienvenue chez vous. Si elle s’installe pour quelquessemaines, prévenez votre agent de location. Ainsi, elle sera aussibienvenue à l’Office, et vous n’aurez plus à vous inquiéter des qu’en-dira-t-on !

Quand la maladie frappe...

Accueillir temporairement une personne âgée ou malade est de plusen plus fréquent, compte tenu, entre autres, de tous les changementsapportés au système de santé. En informer votre agent de locationévitera tout malentendu !

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Quand on part pour revenir...

En parlant à votre agent de location, vous arriverez à vous com-prendre ! De plus, il pourra vous renseigner sur les conditions àrespecter pour que le séjour de fiston se déroule en toute légalité.

Les arrivées et les départs non déclarés à l’Office causent des

problèmes à tous :

• À l’Office en le privant de revenus auxquels il a droit, du fait que certainesfamilles paient un loyer inférieur à ce qu’elles devraient verser compte tenude l’occupation réelle (non déclarée) ;

• Aux familles en attente sur les listes d’admissibilité à un HLM ;

• À vos voisins et voisines en augmentant les va-et-vient de même que lebruit ;

• À vous qui, en ne respectant pas le règlement, devenez, par le fait même,passible de poursuites.

Dans cette optique, nous devons prendre les dispositions nécessaires afinde réduire le plus possible l’occupation non autorisée dans nos loge-ments.

Si le locataire ne se conforme pas à nos directives, nous serons dansl’obligation de soumettre son dossier à la Régie du logement. C’est vraique la vie est pleine de surprises, mais on peut quand même éviter de semettre les pieds dans les plats !

Le règlement d’immeu-ble

Le règlement d’immeuble

Il porte :

• sur les droits et les obligations du locataire ;

• sur les responsabilités de l’Office.

Son application vise à assurer :

• le maintien en bon état du logement, de l’immeuble et de l’espace environnant ;

• la sécurité des lieux et des résidants ;

• une cohabitation harmonieuse dans les habitations.

Date d’entrée en vigueur

Il a été mis au point après une consultation tenue auprès descomités de secteur et du comité consultatif des résidants durantles premiers mois de l’année 2005.

Ce règlement a été adopté officiellement le 6 avril 2005 par leconseil d’administration de l’Office.

Il entre en vigueur au moment de la signature du bail ou de sonrenouvellement.

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Entretien des lieux

L’Office s’engage à fournir à seslocataires un logement en bonétat et à y effectuer, selon le cas,les réparations qui s’imposent enraison de l’usure normale desappareils et des pièces ou en rai-son de l’âge de ceux-ci.

À titre d’exemple :

• une moustiquaire qui s’effilo-che en raison de son ancien-neté ;

• une serrure défectueuse àcause de l’usure.

Le locataire doit voir à l’entretiendes lieux qu’il habite ainsi quedes équipements situés à l’in-térieur de son logement. Il s’en-gage à effectuer les réparationsqui s’imposent.

À titre d’exemple :

• une moustiquaire brisée, percée, défoncée ;

• une serrure brisée ;

• une porte défoncée, un murendommagé ;

• des ampoules brûlées à rem-placer.

Si des réparations urgentes sontnécessaires, l’Office les effec-tuera. Toutefois, il les factureraau locataire si ce dernier estresponsable des dégâts.

Si vous avez perdu ou oublié vosclés, ou si on vous les a voléesvous devez communiquer avec le514 872-OMHM (6646).

Dans certains cas, l’Office peutprocéder à des travaux de répa-rations, d’amélioration ou demodernisation des immeubles.Vous pourriez alors être appelé àcollaborer en donnant accès àvotre logement aux entrepre-neurs engagés pour la réalisationdes travaux. Des avis sont alorsémis pour vous informer.

Les demandes de réparationsfaites au 514 872-OMHM (6646)sont traitées selon un ordreétabli de priorités. De façongénérale, les réparations sontréalisées en une semaine oumoins. Toutefois, si le matérielrequis est en rupture de stock,celles-ci peuvent prendre plusd’une semaine.

Dans le cas de travaux majeurs,ceux-ci s’échelonnent générale-ment sur plus d’une semaine etpeuvent, dans certains cas, durerplusieurs semaines.

Le maintien en bon état du logementLorsque vous prenez possession d’un logement de l’OMHM, tout adéjà été inspecté, réparé et repeint. Tant que vous êtes locatairede ce logement, vous vous devez de le maintenir dans le mêmeétat. Cependant, si vous remarquez une défectuosité ou laprésence d’insectes nuisibles, vous devez nous en aviser sanstarder en téléphonant au 514 872-OMHM (6646).

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Assuranceresponsabilité

L’Office recommande forte-ment à tous ses locataires decontracter une police d’assu-rance (feu, vol et responsabi-lité). Ainsi, vos biens person-nels seront remplacés en casde sinistre ou de vol, selon lesclauses comprises dans votrepolice.

De plus, si un incendie ou desdégâts survenaient par votrefaute ou celle d’une personneà qui vous permettez l’accèsaux lieux loués, vous sereztenu responsable des domma-ges et vous pourriez être pour-suivi. L’assurance responsabi-lité est une sécurité et vousprotège contre ce genre deproblème.

Plomberie

L’Office s’engage à assumer lecoût des réparations pour destravaux dont il est respon-sable :

• une pente inversée destuyaux ;

• un blocage de l’égout prin-cipal du bâtiment ;

• la vétusté des équipements ;

• un joint d’étanchéité usé.

Le locataire s’engage à main-tenir en bon état de fonction-nement les condui tes de l’évier, du lavabo, de la bai-gnoire, la robinetterie et lesaccessoires de toutes sortesqui se trouvent dans l’apparte-ment. Il doit faire réparer etassumer les coûts de touteconduite sanitaire bloquée parsa faute.

Conseil de prévention

Pour garder les tuyaux du bainet de l’évier dégagés, on con-seille de verser une fois parmois 1/2 tasse de vinaigreavec une cuillerée à soupe debicarbonate de soude dans lesrenvois.

Cuisinière et réfrigérateur

Pour les logements dont lesappareils ménagers sont four-nis, l’Office s’occupe des répa-rations découlant de l’usurenormale ou de l’âge desappareils.

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À titre d’exemple :

• le moteur du réfrigérateurqui ne fonctionne pas ou quiest défectueux

Le locataire doit voir au bonétat des appareils et est res-ponsable de tout bris résultantd’une négligence ou d’unemauvaise utilisation.

À titre d’exemple :

• les assiettes des élémentsde surface de la cuisinièreainsi que le filtre de la hottede la cuisinière doivent êtrenettoyés régulièrement parle locataire ;

• si ces pièces doivent êtreremplacées, c’est au loca-taire d’en faire l’achat et lechangement ;

• les fusibles des appareilsménagers doivent être véri-fiés et changés au besoin ;

• l’évaporateur du réfrigéra-teur percé avec un objetquelconque en le dégivrantdoit être remplacé par lelocataire.

Climatiseur

L ’ O MHM favorisel’installation d’un cli-matiseur à rou le t-te s ma i s pe rmetl ’ i n s t a l l a t i on dec l imat i seu r à fe -n ê t r e à conditionde respecter les nor-mes en vigueur.

Étapes à suivre :

• le locataire doit d’abordprévenir son agent de loca-tion de son intention d’ins-taller un climatiseur à l’inté-rieur de son logement ;

• l’installation doit se faireaux endroits prévus seule-ment, c’est-à-dire une fenê-tre ou une ouverture déjàprévue à cet effet ;

• il est interdit de percer desouvertures à d’autres en-droits du logement (portes,murs, etc.) ;

• il faut utiliser seulement duplexiglas pour fermer l’ou-verture. Ce matériau a l’a-vantage d’être transparent,incassable et de se taillerfacilement ;

• si le système électrique doitêtre modifié pour installerun climatiseur, vous devrezavertir l’Office. Les travauxde branchement seronteffectués à vos frais par unmaître-électricien reconnuafin d’éviter une surchauffedu circuit électrique ou undébut d’incendie ;

• vous devez installer unbassin sous le climatiseurafin de recueillir l’eau pro-duite par l’appareil pour quecelle-ci n’incommode pasles autres locataires de l’im-meuble.

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Un montant additionnel decinq dollars par mois est ajoutéà votre loyer pour chaque cli-matiseur que comprend lelogement. Ce montant corres-pond à l’augmentation du coûtde consommation d’électricitécausée par ce type d’appareil.Vous devez obtenir l’autorisa-tion de l’Office avant d’ins-taller des appareils de climati-sation supplémentaires.

Peinture

À la signature du bail, l’Officeremet au nouveau locataire unlogement fraîchement repeint.Le locataire peut repeindre lessurfaces déjà peintes à l’inté-rieur du logement. La peinturede toutes les surfaces extérieu-res est la responsabilité del’Office.

Constructions etouvrages

Le locataire ne peut construireou faire des travaux dans leslieux loués à moins d’en avoirobtenu la permission écrite del’Office.

Pour obtenir l’autorisation defaire des travaux, téléphonez àvotre bureau de secteur. Voirles numéros de téléphone à lafin de ce guide.

Certains travauxdemeurent toutefoisinterdits par l’Office

Il est interdit de modifier ladestination du logement(abattre des cloisons, modifierle nombre de pièces, etc.). Ilest interdit de modifier ou deréaménager les balcons avecdivers matériaux (bois, plas-tique ou autres) afin de per-mettre l’évacuation en casd’incendie.

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La coquerelle,un insecte nuisible

La présence de coquerellesn’est pas tolérée dans les habi-tations de l’OMHM. Pour en-rayer les problèmes d’infesta-tion qui peuvent survenir,l’Office a adopté une approchepréventive.

Pour éliminer les insectes,l’Office fait appel à des exter-minateurs professionnels. Leur

travail consiste à visiter leslogements pour vérifier s’il y aprésence d’insectes nuisibles.Lorsqu’un problème majeursurvient et qu’il est impossibled’enrayer l’infestation par desmoyens préventifs, l’éva-cuation des immeubles peutêtre exigée.

Le succès de tous les typesd’interventions dépend de lacollaboration des locataires.

Extermination

L'Office s'assure de livrer au nouveau locataire un logementlibre de toute vermine et en bon état de salubrité. La présencede coquerelles (blattes), de punaises ou de vermine dans votrelogement ou dans la propriété n’est pas tolérée. Afin d'en éviterla multiplication, signalez immédiatement la présenced’insectes en communiquant avec les demandes de réparations.L’Office se chargera de l’extermination gratuitement.

Identification et reproduction de l’insecte :

Une seule femelle pondeuse peut engendrer l’arrivée de 10 000coquerelles après six mois, et de 30 000 coquerelles après 12 mois.

Une capsule contientde 8 à 40 œufs Coquerelle adulte

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Habitudes :

C’est la nuit que la coquerelle est en quête de nourriture. Elle souillela nourriture avec ses excréments et répand une sécrétion malodo-rante. Les coquerelles peuvent transmettre des maladies.

La propreté est le moyen le plusefficace de prévenir l’infestation decoquerelles. Après les repas, il fautramasser les miettes d’aliments,les restes de table ou toute autreforme de nourriture. Il faut rangerles féculents (farine, riz, fèves)dans des contenants hermétiques.Les déchets alimentaires doiventêtre déposés dans des contenantsbien fermés et placés à l’extérieurde la maison.

Pour enrayer l’infestation :

Milieu de vie :

La coquerelle infeste les maisons et tous les endroits où elle trouvede la nourriture. Elle est surtout active la nuit et s’installe depréférence dans les endroits chauds et humides.

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Identification :

Insectes brunâtresvisibles à l’œil nu.Leur taille moyenne

est d’environ quatre mil-limètres.

Elles sont actives et visibles lanuit et on les trouve générale-ment le long des coutures desmatelas.

Elles se nourrissent du sangdes humains.

Comment les détecter ?

• démangeaisons ;

• présence de piqûres sur lapeau ;

• présence de sang sur lesdraps et les oreillers.

Leur mode de propagation

Les punaises peuvent êtretransportées par les tissus(vêtements), par les meubles,particulièrement les matelas,ou dans des valises (à la suited’un voyage), ou encoreprovenir d’un appartementvoisin.

Geste à poser régulièrement,même sans punaises

Le logement doit toujours êtredégagé et non encombré.Procurez-vous du mobilier neufplutôt que d’occasion (lit,matelas, sommier ou base delit).

Soyez attentif aux piqûres etaux démangeaisons.

Prévention… Attention auxmeubles d’occasion

Les meubles d’occasion, parti-culièrement les matelas et lesfauteuils, peuvent transporterdes insectes nuisibles, dontdes punaises, et les introduiredans votre logement.

Il est très important de laverles vêtements d’occasion quevous achetez avant de lesranger dans les tiroirs.

Évitez de ramasser des objetstrouvés à l’extérieur ou dansles ordures. Ils sont sûrementinfestés.

Votre responsabilité

Il est de la responsabilité deslocataires d’avertir l’OMHMlorsqu’il y a présence d’insec-tes nuisibles dans leur loge-ment et de préparer celui-ci àla venue de l’exterminateur.

La punaise, un insecte tenace

Depuis quelques années, les punaises prolifèrent dans les grandesvilles, et Montréal n’y échappe pas. N’importe quelle maison peutservir de logis à des punaises. Vous n’avez pas à avoir honte si ellesse retrouvent chez vous. L’important, c’est de réagir rapidement etd’avertir l’Office dès que vous apercevez ces insectes EN APPELANTAU 514 872-OMHM (6646).

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Pour s’assurer de la réussite du traitement

Il ne faut pas tenter de réglerle problème soi-même. Leservice d’extermination estentièrement gratuit pour leslocataires de l’OMHM.

Il est important de maintenir lelogement propre et exemptd’encombrement.

Important  :  N’utilisez pas lesinsecticides vendus dans lecommerce. Ceux-ci nuisent auxefforts de l’exterminateur del’Office.

Collaboration avec l’exterminateur

Le locataire doit faire savoir à l’OMHM qu’il y a des insectes dans sondomicile. Il doit laisser libre accès à son appartement et suivre lesrecommandations de l’exterminateur. Si c’est nécessaire, il lui faudranettoyer les lieux avant l’application du traitement et, dans les casd’infestation grave, quitter son domicile pour quelques heures. Lelocataire doit laisser agir le produit utilisé par les spécialistes. Pourcela, il ne doit pas l’enlever pour appliquer un autre produit. Notezque les services d’extermination sont gratuits.

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Les ordures ménagères

Les ordures ménagères doi-vent être placées dans dessacs de plastique résistants etétanches avant d’être jetéesaux poubelles ou dans le vide-ordures.

Les locataires qui désirentgarder leurs ordures sur le bal-con jusqu’à la collecte doiventutiliser une poubelle avec cou-vercle pour éviter les odeurs etpour éviter les odeurs et nepas attirer les animaux quipourraient détériorer les sacs.Il est toutefois interdit d’entre-poser des ordures dans les cor-ridors, les entrées, les airescommunes et les stationne-ments.

Vous devez déposer vosordures aux endroits et auxheures indiqués seulement.Le locataire ne respectantpas le jour, l’heure ou l’en-droit prescrit pour l’élimina-tion des ordures ménagèrespourrait devoir payer uneamende prévue au règle-ment de la Ville.

Utilisez des poubelles solideset hermétiques pour y déposervos sacs d’ordures. Pour con-naître les jours et les heures decueillette des ordures ména-gères de votre quartier, ren-seignez-vous auprès du pré-posé à l’entretien et aux répa-rations, d’un voisin ou dubureau Accès Montréal.

Les ordures ménagèresLe règlement d’immeuble comprend trois articles sur les orduresménagères. En effet, si un locataire ne se débarrasse pas cor-rectement de ses ordures, c’est souvent tout le voisinage quidoit en payer le prix.

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Objets lourds

Si vous devez jeter de vieuxmeubles, des matelas ou desappareils ménagers, assurez-vous de connaître les moda-lités de votre arrondissementou de votre ville. La collectedes objets lourds ou volu-mineux varie d’un arrondisse-ment à l’autre et d’une ville àl’autre. Dans certains cas, ilfaut prendre rendez-vousalors que d’autres effectuentla collecte à jours fixes. Pourles arrondissements de laVille de Montréal, vous pou-vez obtenir plus de ren-seignements en composantle 311.

Pour les villes suivantes,informez-vous auprès devotre municipalité.

•Dorval : 514 633-4046

•Montréal-Est : 514 905-2000

•Pointe-Claire : 514 630-1230

•Sainte-Anne-de-Bellevue : 514 457-5500

•Westmount : 514 989-5200

Vide-ordures

Dans les tours d’habitation,vous trouverez un vide-ordures à chacun des étages.Afin de prévenir la multiplica-tion de la vermine, mettezvos déchets dans des sacs deplastique bien attachés avantd’aller les déposer dans levide-ordures.

Collecte sélective

La collecte sélective desmatières recyclables est des-tinée à l’enlèvement du pa-pier et du carton, et ainsi quedes contenants de plastique,de verre et de métal préa-lablement rincés, à l’excep-tion des objets souillés.

Pour participer à la collectesélective, vous devez placervos matières recyclables dansun bac vert en plastique (por-tant votre adresse) fourni parla Ville ou dans des sacsprévus à cet effet.

Une fois par semaine, vousdéposez votre bac en bordurede rue, le matin avant huitheures, le jour prévu pour lacollecte.

Informez-vous des modalitésde collecte sélective (matiè-res pêle-mêle ou séparées,jours de cueillette, bac ousac) auprès de votre arrondis-sement ou de votre ville enutilisant l’un des numérosmentionnés à la rubrique desobjets lourds.

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Buanderie

L’Office met à la dispositiondes locataires le nombre delaveuses et sécheuses qu’ilcroit suffisant aux besoins del’immeuble.

Cependant, ces équipementssont réservés exclusivementaux locataires. Afin de ne pasdéranger les locataires demeu-rant près des salles de lavage,utilisez ces salles aux heuresaffichées seulement.

Couloirs, paliers etcages d’escalier

Le locataire doit laisser lecouloir, le palier et la caged’escalier libres de tout encom-brement.

Aménagementpaysager

L’Office assure l’entretien despelouses des espaces com-muns à l’extérieur de sesimmeubles. De nombreuxlocataires réalisent de leur pro-pre gré des aménagementspaysagers sur ces espaces defaçon individuelle ou commu-nautaire.

Si vous avez un projet d’amé-nagement sur les espacescommuns, parlez-en à votredirecteur à l’entretien et auxréparations. Pour votre espacede terrain privé ou votre bal-con, vous pouvez l’aménageren vous assurant de ne pasl’encombrer et de ne pas nuireen cas d’urgence. Pour certainsimmeubles, des potagers com-munautaires sont égalementaccessibles.

Le maintien en bon état de l’immeuble et de l’espace environnant

Le règlement d’immeuble vise à clarifier les règles qui vontfavoriser le maintien en bon état de l’immeuble. À ce sujet, ilaborde différentes questions concernant l’habitation et sonenvironnement, dont la buanderie, le stationnement, ledéneigement, les cages d’escalier, le gazon, les oiseaux etrongeurs, etc.

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Si vous choisissez de fleurir etde verdir votre environ-nement, devenez membre duClub Fleurs et Jardins del'OMHM. C'est gratuit et celacomporte de nombreux avan-tages, comme recevoir desconseils et du matériel horti-coles gratuits. C’est aussi l’occa-sion de travailler avec vosvoisins à embellir votre milieude vie.

Le locataire doit veiller à nepas abîmer le gazon, les arbresou toutes les autres planta-tions afin de protéger l’envi-ronnement de l’immeuble.

Stationnement

Dans la plupart des habita-tions, l’Office met à votre dis-position des espaces de sta-tionnement.

Vous devez communiquer avecvotre agent de location pourréserver une place ou effectuertoute modification quant àvotre emplacement actuel.

Les frais pour la location desplaces de stationnement sontindiqués dans votre bail. Cesfrais varient en fonction dutype de place louée (intérieureou extérieure). Ils sont paya-bles le premier jour de chaquemois, en même temps quevotre loyer.

Frais de stationnement

• extérieur : 5,00 $ par mois

• intérieur : 20,00 $ par mois

Les places de stationnementsont réservées, en priorité, auxlocataires des immeubles. Laliste d’attente est établie selonla date de la demande.

Les véhicules doivent êtreimmatriculés au nom dulocataire ou d’un membre duménage inscrit au bail etdoivent être en état de circuler.

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3Le locataire doit s’assurer quesa vignette de stationnementest visible en tout temps afinde permettre aux responsablesde l’Office d’effectuer les véri-fications qui s’imposent aumoment voulu. De plus :

• aucune réparation ne peutêtre effectuée à votrevéhicule dans votre espacede stationnement ;

• aucun appareil électrique telqu’un chauffe-moteur nepeut être branché à uneprise électrique de l’immeu-ble.

Déneigement des

stationnements

• le déneigement des entréeset des sorties des toursd’habitations est effectuépar l’Office ou par des entre-preneurs privés ;

• le locataire est responsabledu déneigement de son sta-tionnement extérieur.

Verrouiller l’accès au stationnement

Le locataire qui dispose d'uneplace de stationnement inté-rieure ou extérieure doit s’as-surer de verrouiller les portesd’accès ou le cadenas aprèsson passage afin d’assurer sapropre sécurité et celle desautres locataires de l’immeu-ble.

Oiseaux et rongeurs

Le locataire s’engage à ne pasnourrir les oiseaux ni lesrongeurs (pigeons, mouettes,écureuils, etc.) afin de préser-ver l’environnement des habi-tations. Ces animaux sont sou-vent porteurs de maladies,détruisent l’environnement etattirent la vermine.

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Antenneparabolique

L’installation d’antennes para-boliques (chaînes de télévisionspécialisée) est de plus en pluspopulaire. L’Office permet l’ins-tallation de ces antennes maisà certaines conditions, saufdans les arrondissements etles municipalités où c’estinterdit. Seules les antennessur pied, installées sur le bal-con privé ou sur la terrasse,sont acceptées. Les antennesne doivent pas être ancréessur le revêtement du bâti-ment, ou encore sur la toituredes immeubles (sauf auxendroits où des installationssont prévues à cet effet).Informez-vous auprès de votreagent de location.

Entretien saisonnier

Les clauses sur le déneigementet le gazon s’appliquent uni-quement dans certaines habi-tations : les maisons en rangéeet les maisons individuellesjumelées.

Déneigement

Le locataire habitant une mai-son en rangée ou une maisonindividuelle jumelée doitdéneiger toutes les issuesjusqu’au trottoir.

Gazon

Les locataires habitant unemaison en rangée ou une mai-son individuelle jumeléedoivent tondre leur gazon.

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Accès aux issues

En tout temps, les issues dulogement doivent être libresde tout encombrement afind’augmenter la sécurité et latranquillité des locataires.

Avertisseur de fumée

Le locataire doit veiller à ceque l’avertisseur de fumée deson logement soit, en touttemps, en état de fonctionner.Il doit aussi voir au remplace-ment de la pile au moins deuxfois par année. Le Service deprévention des incendies sug-gère d’effectuer ce remplace-ment aux changements d’heu-re, soit en mars et en novem-bre.

Exercices d’évacua-tion

Les employés de l’Office procè-dent annuellement à des exer-cices d’évacuation des toursd’habitation. Les locataires de

ces tours doivent obligatoire-ment participer à ces exercicesafin de se conformer auxrègles du Service de sécuritéincendie de la Ville deMontréal et du Service d’in-spection de la Régie du bâti-ment. Un simple exercice...pour la vie !

Poêle extérieur et barbecue

Il est interdit d’utiliser un poêleextérieur ou un barbecue surles balcons ou les terrassesprivées des habitations.

Substances dangereuses

Le locataire ne peut employerou conserver dans son loge-ment, dans une dépendance,une remise ou une aire com-mune toute substance quipourrait constituer un risqued’incendie ou d’explosion met-tant en danger la santé et lasécurité des locataires de l’im-meuble.

Les comportements sécuritairesAssurer la sécurité de tous, voilà une préoccupation essentielle àl’origine du règlement d’immeuble.

Plusieurs mesures ont été prises au cours des dernières années parl’Office afin d’assurer la sécurité des locataires dans les habitations.Mentionnons, entre autres, la tenue d’exercices d’évacuation en casd’incendie, la formation des préposés à la sécurité des locataires enprévention des incendies, la modification ainsi que le resserrementdes mesures de contrôle pour l’accès aux immeubles. Le respect desarticles du règlement concernant la sécurité profitera à tous.

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À titre d’exemple :

• une bonbonne de gazpropane ;

• les moteurs ou équipe-ments qui sont alimentés àl’essence.

Balcons

Le locataire doit déneiger lesbalcons et coursives dont il a lajouissance et les laisser libresd’accès en tout temps afind’assurer sa sécurité et celledes autres locataires de l’im-meuble. Il est aussi importantde ne pas laisser d’objet quipourrait permettre à un enfanten bas âge de grimper et, parconséquent, de ne plus êtreprotégé par le garde-corps dubalcon. Cette situation pourraitéventuellement occasionner lachute de l’enfant et desblessures graves.

Fenêtres et mousti-quaires : protégeonsnos enfants

Il est important de ne jamaislaisser de meubles, de jouetsou d’objets sous les fenêtres,particulièrement lorsqu’ellessont ouvertes, qui permet-traient à de jeunes enfants degrimper et éventuellement, detomber. Dans cet esprit, un brisde moustiquaire peut s’avérerune source de danger pour lesenfants en bas âge. Si un brisde moustiquaire survient dansvotre logement, veuillez enaviser immédiatement le

Centre d’appels au 514  872-OMHM (6646). Ce type dedemande sera traité en prioritépour les logements occupéspar une famille où l’on retrou-ve des enfants âgés de cinqans ou moins.

Trois conseils pourdormir sur vos deuxoreilles :

• Ne pas laisser entrer desinconnus dans l’immeuble;

• Toujours verrouiller la portede son appartement, mêmepour une courte absence;

• Demander aux personnesque vous ne connaissez pasde s’identifier.

L’esprit tranquille...au bout du fil !

Les locataires peuvent commu-niquer avec l’Office dans dessituations liées à leur sécurité, àcelle des immeubles et desbiens appartenant à l’OMHM encommuniquant au 514 872-OMHM (6646). Ce service desécurité ne se substitue toute-fois pas aux services d’urgence.Pour toute situation urgente, ilfaut communiquer avec le 9-1-1.

La sécurité... c’est l’affaire dechacun !

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Animaux domestiques

Sauf exception, les animauxdomestiques sont permis à l’in-térieur des habitations del’OMHM. À l’extérieur du loge-ment, les animaux domestiquesdoivent toujours être tenus enlaisse. Ils ne doivent pas causerd’inconvénients ou de blessuresaux autres locataires ni de dom-mages aux biens de l’Office. Deplus, les excréments doiventêtre ramassés.

Portes ouvertes

Le locataire doit s’assurer queles portes de son logement sontbien fermées afin de ne pasimportuner les autres locataireset d’assurer également sa pro-pre sécurité. Plusieurs locatairesse plaignent des odeurs ou desbruits en provenance de loge-ments dont les portes sont lais-sées ouvertes.

Comportement dansles aires communes

Le locataire ne peut consommerde boissons alcoolisées dans lesaires communes intérieures etextérieures telles que paliers,corridors et escaliers à moinsd’en avoir obtenu l’autorisationécrite de l’Office.

La flânerie est interdite dans lesaires communes intérieures etextérieures des habitations del’Office, afin de ne pas troublerla quiétude des autres locatairesde l’immeuble.

Il est aussi interdit de fumerdans toutes les aires communes(y compris les salles commu-nautaires), et cela en tout tempsdans les immeubles de l’Office.

Règlement de conflits

Il est toujours possible que desconflits se développent entrevoisins. Les conseils suivants

La cohabitation harmonieuse

Le règlement d’immeuble a aussi pour but de favoriser unecohabitation harmonieuse dans les immeubles de l’Office.

Respect, ouverture et communication sont des ingrédients-cléspour une cohabitation harmonieuse. Toutefois, des situationspeuvent devenir l’occasion de conflits entre voisins, particuliè-rement lorsque certaines consignes de base ne sont pasrespectées. Le règlement d’immeuble précise ces consignes dansles cas des animaux domestiques, des portes et du comporte-ment dans les aires communes.

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s’inspirent de suggestionsfaites par la Fédération deslocataires de HLM en cas deconflits :

• dans la mesure du possible,commencez par en parlerdirectement aux locatairesconcernés. Se parler demeu-re la meilleure façon derégler des différends entrelocataires ;

• informez-en votre associa-tion de locataires ;

• adressez une plainte écriteet signée à l’Office qui, àtitre de propriétaire, a laresponsabilité de s’assurerde la quiétude des lieux ;

• dans un premier temps,l’Office communique avec lelocataire pour lui demanderd’amender sa conduite et,au besoin, l ’ informe del’existence d’organismes quipeuvent lui venir en aide ;

• si le problème est grave etpersiste, l’Office devra alorsengager une procédureauprès de la Régie du loge-ment. Vous pourriez êtreappelé à exposer le préju-dice que vous avez subi.

Association delocataires

Les locataires d’un HLM parta-gent un milieu de vie. S’ils ledésirent, ils se regroupent ausein d’une association :

• pour régler les problèmescommuns qui se présentent ;

• pour que le milieu de viecorresponde aux besoins dechacun ;

• pour que ce milieu de viesoit respectueux envers tousles locataires ;

• pour être représentés auprèsde différents organismes ;

• pour participer à des acti-vités.

L’Office s’engage à reconnaîtreune association de locatairesformée de représentants élusparmi les locataires de l’im-meuble.

Comités de secteuret comité consultatif

Les comités de secteur et con-sultatif formés de représen-tants des associations delocataires permettent une par-ticipation à la gestion del’Office en facilitant la consulta-tion et en présentant desrecommandations sur des su-jets d’intérêt commun.

Utilisation des sallescommunes

Pour favoriser la vie commu-nautaire, l’Office met à la dis-position des associations delocataires, une salle commune.Celle-ci peut, après entente,être utilisée par des orga-nismes du milieu.

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Prévenir et contrer la discriminationPour un milieu devie paisible

L’une des valeurs chères àl’Office municipal d’habitationde Montréal est le respect,cette volonté d’accepter les dif-férences, de traiter les autresavec égard, de reconnaître lavaleur de chacun et de pro-téger la dignité de la personne.Toute personne, employé,locataire ou fournisseur, a droitau respect et se doit d’êtrerespectueuse. L’Office vise àoffrir des milieux de vieexempts de toute forme deharcèlement ou de discrimina-tion.

Qu’est-ce que la discrimination ?

La discrimination peut semanifester, à l’égard d’unepersonne ou d’un groupe depersonnes, notamment par desparoles, des actes ou des ges-tes à caractère vexatoire ou

méprisant causant des torts, àpartir des caractéristiquespersonnelles suivantes  : larace, la couleur de la peau,l’origine ethnique ou nationale,le sexe, la grossesse, l’orienta-tion sexuelle, l’état civil, l’âge,la religion, les convictionspolitiques, la langue, la condi-tion sociale ou le handicap.

Toute personne au Québec adroit d’être traitée en pleineégalité et, par conséquent, à laprotection contre la discrimina-tion.

Qu’est-ce que le harcèlement?

Il s’agit d’une conduite vexa-toire se manifestant par descomportements, des paroles,des actes ou des gestesrépétés qui sont hostiles ounon désirés. Cette conduiteporte atteinte à la dignité ou àl’intégrité psychologique ouphysique de la personne etentraîne, pour elle, un milieude vie néfaste.

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La responsabilité de l’application du règlementEn signant son bail, le locataire s’engage à respecter le règle-ment d’immeuble. Les employés de l’Office ont le mandat defaire connaître le règlement et de s’assurer de son application.

Le non-respect des clauses con-tenues dans le bail, des clausessupplémentaires et du règle-ment d’immeuble peut entraî-

ner une procédure devant laRégie du logement et, par con-séquent, amener éventuelle-ment la résiliation du bail.

Sanctions

Lorsque vous emménagerez...

Il est très important, lorsque vous emménagerez, de nous fairepart le plus rapidement possible des anomalies que vous pour-riez déceler dans votre nouveau logement. Voici quelques élé-ments que vous devez vérifier.

1. Est-ce que les moustiquai-res sont en place ?

2. Est-ce que le ou les détec-teurs de fumée ou ther-miques sont en place ?

3. Est-ce qu’il y a des globessur les plafonniers ou lesappliques murales ?

4. Est-ce que tous les acces-soires de plomberie sontfonctionnels ?

5. Est-ce qu’il y a d’autresdéfectuosités ?

Vous devez nous signalertoute défectuosité le plus tôtpossible en communiquant aucentre d’appels au 514 872-OMHM (6646).

Le centre d’appels est plusqu’un lieu où faire des deman-des relatives à l’entretien, auxréparations et à l’extermina-tion. C’est la porte d’entréepour toute demande de ren-seignement sur votre immeu-ble ou votre logement, oupour obtenir de l’appui à votrevigilance en matière de sécu-rité.

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Le Bureau des plaintes de l’Officemunicipal d’habitation de Montréalintervient en « dernier recours ».

Lorsque le locataire a un problèmeconcernant son logement, il doitessayer de le résoudre. Il doitdemander l’aide de son agent delocation ou appeler le centred’appels au 514 872-OMHM (6646).

S’il ne reçoit pas le service attendu,il doit communiquer avec ledirecteur à l’entretien et auxréparations ou le directeur desservices aux locataires.

S’il n’est pas satisfait de la réponsedu directeur ou s’il n’y a pas eu deréponse dans un délai raisonnable,il doit communiquer avec le Bureaudes plaintes.

Le Bureau des plaintes de l’Officemunicipal d’habitation de Montréalfait une enquête pour vérifier si sesdroits comme locataire ont étérespectés, par exemple pour :

• un service,

• une décision.

Les locataires peuvent déposer uneplainte :

• Par téléphone, au 514 868-5999

• Par la poste : Bureau des plaintes Office municipal d’habitation de Montréal415, rue Saint-Antoine Ouest, 2 e étageMontréal (Québec) H2Z 1H8

• Par courriel, à bureau-plaintes@omhm.qc.ca

• Par télécopieur, au 514 868-3202

• En personne, au Bureau des plaintes :415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étageMontréal (Québec) H2Z 1H8

Vous pouvez vous présenter aubureau sans rendez-vous pendantles heures d’ouverture : du lundi aujeudi, de 8h30 à midi.

Bureau des plaintes

SECTEUR

SUD-OUEST2247, rue Delisle3e étage Montréal, QC H3J 1K4 Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

l’OMHM à votre service !

CENTRE D'appElS ET DE la SéCURiTé

514 872-OMHM (6646)

SECTEUR

NORD-OUEST255, boul. Crémazie Estbureau 150 Montréal, QC H2M 1M2 Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

SECTEUR

EST3330, boul. de l’Assomption Montréal, QC H1N 3S4Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

?QUESTIONS LIÉES AU BAIL OU AUX RELATIONS DE BON VOISINAGE

Adressez-vous à VOTRE AGENT DE LOCATION pour tout renseignementconcernant la reconduction ou la résiliation du bail, l'arrivée ou le départ d'unoccupant, le paiement du loyer, le stationnement, un changement delogement et pour tout problème de voisinage. Le numéro de téléphone devotre agent de location se retrouve sur votre bail.

!APPELS D’URGENCE HORS DES HEURES RÉGULIÈRES DE TRAVAILEn cas d’urgence seulement, nos employés travaillent jusqu’à 23 h les soirs desemaine et en journée le samedi et le dimanche. Ne soyez donc pas surpris siun préposé à l’entretien et aux réparations ou un autre spécialiste (plombier,électricien) de l’OMHM se présente chez vous hors des heures régulières detravail. Vous pourrez l’accueillir en toute sécurité une fois qu'il se sera identifié.

Entretien,rép

aration et extermination

24h/247j/7

7h à 23h7j/7

Sécurité e

t réparations urgentes24h/24

7j/7

7h à 23h7j/7

Les locataires de l’Office peuventpayer leur loyer par

prélèvement automatique.

Chaque mois, le montant du loyer est

retiré automatiquement de leurcompte de banque et déposé

dans le compte de l’Office. Celapermet d’économiser les timbres à ceux qui payaient par la poste

et d’éviter le déplacement à ceuxqui venaient payer au bureau. Il n’y a plus aucun risque de

retard ou d’oubli ; le premier dechaque mois, le loyer est prélevéautomatiquement par la banque.

Pour profiter de ce programme, il suffit d’appeler

votre agent de location.

Le prélèvement automatique

du loyer

L’ OMHM à votre service

Pour tout renseignement concernant

1. Bail : renouvellement, résiliation, réduction du loyer, modification dans la composition du ménage

2. Location d’une place de stationnement

3. Changement de logement

Note : communiquez avec votre agent de location

Pour rencontrer votre agent de location, vous devez prendre rendez-vous avec lui avant de vous présenter au bureau de votre secteur.

Nom de votre agent : ____________________________________

No de téléphone de votre agent : ___________________________

Votre no de dossier : _____________________________________

meilleur chez soi…

bout des doigts !

514 872-OMHM (6646)

Un

au

Entretien, réparations, extermination et sécuritéNos employés vous répondent de 7 heures à 23 heures, 7 jours sur 7

Une urgence ?

En dehors des heures d’ouverture de nos bureaux, le personnel d’entretien sedéplace uniquement pour répondre aux urgences. Afin d’éviter un appel

inutile, assurez-vous qu’il s’agit bien d’une urgence, c’est-à-dire d’un incidentqui nécessite une intervention immédiate. Si c’est bien le cas,

faites le 514 872-OMHM (6646). Nous serons sur place rapidement.