Guide de la collecte et du tri des déchets ménagersExtrait du règlement intercommunalJanvier 2018

Document édité par la Communauté de Communes du Pays de Craon

Passage tous les 15 jours pour

chacun des bacs

• Objectifs ---------------------------------------------------------------3• La collecte sélective ----------------------------------------4• Le financement du service ---------------------------7 • La collecte des ordures ménagères --------8• Modalités de collecte ------------------------------------9• La collecte en déchetterie ----------------------------101 Les déchets dangereux --------------------------------------------------- 112 Le réemploi/la réparation ---------------------------------------------123 Les meuble -----------------------------------------------------------------------------124 Les textiles -------------------------------------------------------------------------------12 5 Les déchets verts -----------------------------------------------------------------13• La prévention des déchets --------------------------141 La prévention ------------------------------------------------------------------------142 Le gaspillage alimentaire ----------------------------------------------15 3 Le compostage --------------------------------------------------------------------16

• Mémo-Tri ----------------------------------------------------------------------16

Nouveauté 2018 :

le bac jaune arrive chez vous !

de manière alternée(une semaine sur deux)

Emballages recyclables

(plastiques, métalliques, briques alimentaires)

Ordures ménagères

SOMMAIRE:

Cuillé

Méral Cossé-le-Vivien

St Poix

LaubrièresGastines

Ballots

Courbeveille

Astillé

QuelainesSt-Gault

CosmesLa Chapelle Craonnaise

DenazéSimplé

Fontaine Couverte

La Roë

St-Michelde-la-Roë

Brains sur-les Marches

La Selle Craonnaise

La Rouaudière

SenonnesCongrier

St-Erblon

St Saturnin du Limet St Martin

du Limet

Renazé

Bouchampsles-Craon

La Boissière

Pommerieux

CherancéMée

St Quentin les-Anges

CraonNiafles

Livré-la-Touche

Athée

St Aignan sur-Roë

Déchetteries

Localisation des points tri et déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Craon (37 communes) :

Les dispositions du présent règlement s'ap-pliquent à tous les usagers du service public d'élimination des déchets ménagers et assi-milés du territoire de la communauté de communes du Pays de Craon.

La version complète du règlement est dispo-nible sur le site internet de la communauté de communes: www.paysdecraon.fr, onglet environnement.

Conteneur Textiles, Conteneur Papiers/cartons,Conteneur Verre

Renseignements : Communauté de communes du Pays de Craon 1 rue de Buchenberg - 53400 CRAON Tel: 02 43 09 61 64 - environnement@paysdecraon.frp.2

Renseignements : Communauté de communes du Pays de Craon 1 rue de Buchenberg - 53400 CRAON Tel: 02 43 09 61 64 - environnement@paysdecraon.fr

Mobiliser les habitants sur la nécéssité de réduire leurs déchets et de les valoriser au maximum par le tri et le compostage à domicile par exemple,

Informer sur les différents services et équipements mis à leur disposition,

Sensibiliser les usagers aux nouvelles modalités de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages, entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Contribuer à améliorer la propreté urbaine,

Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets

Rappeler les obligations de chacun en matière d’élimination des déchets

Fixer des sanctions en cas d’abus et d’infractions

OBJECTIFS :

p.3

La collecte des emballages est réalisée en PORTE A PORTE ou en bout de chemin (campagne) à l’aide du bac à couvercle jaune.

Elle est assurée entre 5h et 14h, tous les 15 jours. Les jours fériés, la collecte est avancée au samedi précé-dant le jour de la collecte.

Le bac à couvercle jaune est à utiliser uniquement pour les emballages plastiques, métalliques et briques alimentaires. Grille de dotation des bacs individuels emballages :

La collecte sélective des matériaux recyclables en bac

1 à 3 personnes : 180 Litres

4 à 7 personnes : 240 Litres

8 personnes et plus : 660 Litres

Habitat collectif / professionnel : 660 Litres

Bien séparer les éléments de l’emballage.

(Séparer la partie cartonnée de la partie

plastique par exemple).

Tous les emballages plastiques, métalliques et

briques alimentaires sont à déposer dans le bac.

Bien vider les emballages avant de les mettre

dans le bac.Pas besoin de les laver !

Déposer les emballages en vrac et non emboîtés

dans le bac (Ne pas mettre dans un sac, ne pas

empiler les pots de yaourts).

Ecraser les bouteilles et flacons.

CONSIGNES :

Nouveauté : Collecte en bac des emballages plastiques, métalliques et briques alimentaires.

La collecte sélective des matériaux recyclables est réalisée en porte à porte pour les emballages plastiques, métalliques et briques alimentaires et en apport volontaire pour les papiers/cartons et le verre.

Les consignes de tri ont évolué : aujourd’hui, tous les emballages en plastique se trient. La communauté de communes a collecté 2450 tonnes de déchets recyclables en 2016, soit 86 kg/ habitant. La collecte des emballages plastiques a augmenté de 18% depuis la mise en place des nouvelles consignes.

p.4

À déposer dans le bac à couvercle jaune :

Aérosols avec le logo « toxique »Aérosols non toxiques Un doute ?www.paysdecraon.fr

Toutes les briques alimentaires

Tous lesemballages métalliques

p.5

Toutes les bouteilles

Toutes les barquettes

Tous les flacons et bidons

Tous les films

Tous les sacs et sachets

Tous les pots et boites(avec opercules)

Les papiers / cartonnettes :

Il est interdit de déposer des déchets au pied des conteneurs ou sur le toit. Tout dépôt constaté pourra faire l’objet de poursuites. Les dépôts doivent être effectués de façon à ne pas provoquer de nuisances pour le voisinage. Le verre ne devra pas être déposer entre 21h et 7h.

Les papiers/cartons et le verre sont collectés en apport volontaire au sein de conteneurs installés sur le territoire de votre commune.

Inutile de les froisser ou de les déchirer, d’enlever les agrafes, les spirales, les trombones, etc. Ils seront retirés lors du recyclage.Eviter les papiers spéciaux : carbone, sulfurisé, papier peint, mouchoirs et papiers souillés.

journaux, magazines

publicité,prospectus

catalogues,annuaires cartonnettes

courrier, enveloppes

cahiers,bloc-notes

Tous les autres papiers DéchetteriesGros cartons

Le verre :

bouteilles bocaux

La vaisselle, les ampoules ou vitres ne se mettent pas dans le conteneur de tri.

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La collecte sélective des matériaux recyclables en apport volontaire

Pour les ménages :

La TEOM englobe l’ensemble des prestations du service de gestion des déchets proposée aux habitants, à savoir :

- La collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles,- La collecte sélective (emballages plastiques/papiers/-cartons/verre)- Le fonctionnement des déchetteries, - La fourniture et la maintenance des bacs (ordures ména-gères et emballages)- Les actions de communication / prévention et les frais de fonctionnement et d’investissement du service.

La TEOM est assise sur la base du foncier bâti. Le taux de la TEOM sont votés chaque année par la communauté de communes.

Pour les professionnels :

Les activités professionnelles sont exonérées de la TEOM sur les locaux à usage professionnel. Elles sont assujetties à la redevance spéciale. (artisans, commerçants, bureaux, administrations, entreprises...)

La redevance spéciale est basée sur le volume et le nombre des conteneurs en place, la fréquence de collecte et le nombre de semaines d’activités. Une attestation sur l’honneur est à transmettre à la collecti-vité. Cette redevance est facturée trimestriellement. Pour plus d’information, contactez-nous.

Pour les déchetteries, les dépôts sont payants pour les professionnels (commerçants artisans, agriculeurs, collecti-vités, associations). La facturation est trimestrielle selon la nature et le volume des dépôts de déchets. Les quantités de déchets acceptés sont limitées. Les tarifs sont fixés chaque année par délibération de la collectivité.

Le budget du service déchets ménagers et assimilés est financé, par la vente des matériaux recyclables et par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) recyclables pour les ménages, et une redevance professionnelle pour les professionnels.

Le financement du service:

p.7

La collecte des ordures ménagères est réalisée en PORTE à PORTE ou en bout de chemin (campagne) à l’aide du bac individuel à couvercle bordeaux (chocolat pour les professionnels).

Elle est assurée une fois tous les 15 jours, entre 5h et 14h.

Les jours fériés, la collecte est avancée le samedi précédent le jour de collecte habituel.

le bac à couvercle bordeaux (ou chocolat) est à utiliser uniquement pour les ordures ménagères. Sont compris dans les ordures ménagères résiduelles, les déchets autres que ceux destinés au compostage, au recyclage et aux déchetteries. Ils proviennent de la préparation des repas et du ménage normal des habita-tions et bureaux.

Présenter les déchets dans des sacs plastiques fermés.

Grille de dotation des bacs ordures ménagères:

1 à 2 personnes : 80 Litres

3 personnes : 120 Litres

4 à 5 personnes : 180 Litres

6 à 7 personnes : 240 Litres

8 personnes et plus : 360 Litres

Habitat collectif/professionnel : 500 Litres

660 Litres

750 Litres

La collecte des ordures ménagères

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Mise en place des bacs individuels pour les emballages (et ordures ménagères pour la campagne)

Mise en place des bacs individuels en zone agglomérée

Nouvelles consignes de tri

évolution de la quantité d’ordures ménagères collectée depuis 1998 sur le Pays de Craon

340 Kg/hab

156 Kg/hab

154 Kg/hab

146 Kg/hab

La collecte est réalisée en porte à porte à l’aide de bacs individuels pour l’habitat individuel ou pour les entreprises, accessibles sur le circuit de collecte. Les bacs sont dotés d’une puce électronique afin de comptabiliser le nombre de contés au service de collecte.

En campagne, l’usager devra présenter son bac en bout de chemin (si le chemin dessert moins de 4 habitations) défini comme étant sur le circuit de collecte.

Les immeubles et copropriétés dans certaines impasses ou voies inaccessibles sont dotés de bacs collectifs.

En cas de non conformité des déchets présentés au service de collecte, le bac pourra être refusé et non vidé.

Pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et des emballages, il incombe à l’usager de :

• Sortir son bac la veille au soir et le rentrer dans la journée,

• Déposer visiblement son bac devant la propriété ou en bout de chemin (poignées dirigées vers la chaussée),

• Ne présenter à la collecte que les bacs mis à disposition par la collectivité. Les autres bacs ou contenants ne seront pas collectés ainsi que tous les déchets présentés hors bac (excepté jour de l’an et pâques et noël),

• Nettoyer, laver et désinfecter régulièrement son bac, le maintenir en constant état de propreté,

• Assurer la garde du bac qui est sous votre responsabilité. Il doit être restitué ou laissé sur place en cas de déménage-ment. Le bac est attribué à une habitation et non à une personne,

• Avertir la collectivité de tout changement pouvant interve-nir (changement d’adresse, de propriétaire, de la composi-tion de foyer...),

• Signaler à la collectivité les cas de détériorations,

• En cas de vol ou de vandalisme, un justificatif de dépôt de plainte délivré par la gendarmerie devra être fourni à la communauté de communes du Pays de Craon afin d’obte-nir son remplacement.

La collectivité assure la maintenance des bacs qu’elle fournit. Elle procède au remplacement des bacs mis hors service dans des conditions normales d’utilisation.

Toute demande d’intervention et de déménagement est à signaler au secrétariat de la collectivité au 02 43 09 61 64.

Modalités de collecte(Ordures ménagères et emballages)

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BallotsZA rte de Craon02 43 06 62 40

Cossé-Le-Vivien ZA des platanes02 43 64 31 69

CraonChemin des carteries02 43 06 08 69

CuilléRte de St-Poix02 43 70 45 02

RenazéChemin de la Malvalière02 43 06 79 60

St-Aignan-sur-RoëZA des Charmilles 02 43 06 79 60

Quelaines-St-GaultZA de la Chesnaie02 43 69 54 31

Lundi

13h30 - 17h30

13h30 - 17h30

9h -12h

9h -12h

9h -12h

9h - 12h13h30 - 17h00

9h - 12h13h30 - 17h30

9h - 12h13h30 - 17h30

9h - 12h13h30 - 17h00

9h - 12h13h30 - 17h30

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9h - 12h13h30 - 17h00

13h45 -17h30

13h30 - 17h30

13h30 - 17h30

13h30 - 17h30

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13h30 - 17h30

13h30 - 17h30

13h30 - 17h30

13h30 - 17h30

Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

La déchetterie est un espace clos et gardienné ou les particuliers et professionnels peuvent venir déposer des déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des déchets ménagers. En 2016, 11 416 tonnes de déchets ont été déposé dans les sept déchetteries du territoire. Cela représente 400 Kg par habitant par an.

La collecte en déchetterie

Horaires d’ouverture des déchetteries :

Consignes de sécurité :

• Respecter les règles de circulation

• Ne pas fumer à l’intérieur du site

• Se conforter aux instructions du gardien et aux consignes de tri

• En cas de déversement de déchets, nettoyer les lieux de manière à laisser le site en bon état de propreté

• Ne pas descendre dans les bennes.

Les déchetteries sont soumises à un règlement intérieur (règlement complet téléchargeable sur

www.paysdecraon.fr).

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Remettez vos déchets toxiques aux gardiens,

ils se chargeront de les répartir dans les

conteneurs adaptés.

L’accès aux locaux de stockage est interdit.

Ne mélangez pas les produits toxiques et

laissez-les dans leur emballage d’origine.

Les déchets autorisés

Les déchets dangereux : la filière Eco-DDS

Ce sont les déchets toxiques et dangereux des ménages, produits en petite quantité :

Les dépôts sont gratuits pour les ménages. Ils seront effectués par l’usager lui même, en se confortant aux consignes du gardien, auxquels les usagers peuvent demander conseil en cas de besoin.

Les gravats (pierres, déblais, briques), la ferraille, le bois, les cartons, les déchets verts, le tout venant, les meubles.

Mais aussi : Les piles et batteries, les ampoules et tubes d’éclairages, les appareils électroménagers, les peintures, les produits sanitaires, les huiles végétales et minérales,les aérosols, les cartouches d’encre, les capsules de café…

DECHET DES PRODUITS D’ENTRETIEN VEHICULE DECHET DES PRODUITS

DU JARDINAGE

DECHET DES PRODUITS D’ENTRETIEN MAISON

DECHET DES PRODUITS D’ENTRETIEN PISCINE

DECHET DES PRODUITS DE CHAUFFAGE, CHEMINEE

ET BARBECUE

DECHET DES PRODUITS DE BRICOLAGE ET DECORATION

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En cas de déménagement, pensez à contacter directement

la communauté d’Emmaüs de Villiers-Charlemagne

au 02 43 07 76 51.

Emmaüs revend les objets dans

les magasins de Villiers-Charlemagne,

Châteaubriant et Laval.

Avant d’arriver à la déchetterie, d’autres solutions de valorisation existent pour ces déchets :

Une seconde vie pour les vêtements, le linge de maison et les chaussures que vous n’utilisez plus !Toutes les communes du Pays de Craon disposent d’un conteneur à textile. Le relais de Bretagne recycle ou réutilise vos textiles.

Les textiles : Bornes Le Relais filière éco-TLC

CHAISES REMBOURRÉS CUISINE

LITERIE MEUBLES JARDIN

Dispositif en place sur les déchetteries de Craon, Renazé et Cossé le Vivien.

Les meubles que vous déposez dans la benne éco-mobi-lier sont recyclés en nouveaux meubles ou valorisés en énergie.

Les meubles : filière éco-mobilier

Le réemploi /la réparation

Les objets en bon état (jouets, livres, vaisselle, équipe-

ments de jardinage, bricolage, meubles, petit et gros

électroménager, matériel vidéo-audio) dont vous souhaitez

vous débarrasser peuvent être déposés dans le caisson

Emmaüs.Les 7 déchetteries du territoire sont équipées d’un

conteneur.

Emmaüs

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Les déchets vertsIl s’agit des tontes de pelouses, branchages, tailles de haies, feuilles mortes et autres végétaux du jardin. Sont exclus les déchets d’une autre nature (sac, grillage, fil de fer, poteaux, ficelle, caillou, plastique, etc…) sous peine de refus de l’ensemble du chargement. Les troncs et les souches sont refusés.Les déchets verts représentent un tiers du tonnage déposé en déchetterie.

La tonte mulching :

La tonte mulching consiste à laisser la tonte sur place une fois coupée.On peut faire de la tonte mulching :

- En installant un obturateur sur une tondeuse classique- En utilisant une tondeuse mulching. La lame est fabriquée de façon à couper plusieurs fois un brin d’herbe.

Ainsi, l’herbe est coupée très finement et est intégrée au sol très rapidement.

Avant d’arriver à la déchetterie, d’autres solutions de valorisation existent pour ces déchets :

Le paillage :

Le paillage consiste à recouvrir le sol avec différentes matières, végétales ou minérales.

Fougères, pailles de céréales : potager, massifs horticoles, tous types de surfaces.

Déchets secs du jardin, petites tailles de haies (diamètres de moins de 1 cm) : Broyés avec la tondeuse, ils se décomposent plus lentement et peuvent être disposés sur les massifs en préparation de l’hiver.

Pelouse : laisser sécher avant de pailler. Une couche de 5 cm est suffisante.

Feuilles mortes : Elles sont toutes utilisables. Utiliser les feuilles des arbres fruitiers et rosiers pour les fleurs et les légumes. Broyer les feuilles les plus larges à la tondeuse, pour les étaler plus facilement entre les fleurs et petits plants.

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Sont compris dans les déchets biodégradables :

• Les déchets de cuisine : épluchures de fruits et légumes, marc de café, restes de repas, pain

• Les déchets de maison : essuie-tout, mouchoirs en papier

• Les déchets du jardin :branchages, fleurs fanées, feuilles mortes, écorce d’arbre, tonte etc…

La prévention des déchets

La prévention des déchets consiste à réduire notre production de déchets et donc alléger notre poubelle...

Voici quelques gestes simples à adopter au quotidien:

Les déchets biodégradables

Les autocollants «stop pub» sont disponibles gratuitement dans les mairies du territoire intercommunal et au siège de la communauté de communes.

J’appose l’autocollant «stop pub» sur ma boite aux lettres.

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La lutte contre le gaspillage alimentaire

Le gaspillage alimentaire correspond à toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à un endroit de la chaîne alimen-taire est perdue, jetée, dégradée.

Voici quelques gestes simples pour moins gâcher… et réduire ses quantités de déchets.

• Mélangez déchets de cuisine (épluchure, trognons…) et déchets secs du jardin (feuilles mortes, tiges sèches, petits branchages)

• Aérez régulièrement en surface, afin de mélanger les nouveaux déchets à la couche immédiatement en dessous

• Surveillez l’humidité : le compost doit être ni trop sec, ni trop humide.

Voici quelques conseils pour obtenir un bon compost en 8 à 12 mois :

1. Je range mon réfrigirateur- je respecte la règle «1er entré, 1er sorti»- J’emballe les aliments dans des boites hermé-tiques- Je congèle le produit si je ne compte pas le manger rapidement

2. Je dose correctement les quantités cuisinées pour éviter les restes- J’utilise des instruments doseurs

3. Je cuisine les restes

4. Je cuisine les fruits et légumes abîmés ainsi que les fânes- je réalise des soupes, compotes,confitures, tartes...

Le compostage

Les déchets biodégradables sont valorisables en compost ou en don pour les animaux.

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Nom : ______________________Prénom : ____________________Adresse : ____________________Commune : __________________Téléphone : __________________Email : ______________________

BON DE RESERVATION COMPOSTEUR

Je réserve un composteur de : 360 litres moyennant une participation de 20 € 700 litres moyennant une participation de 30 €

Bon de réservation à renvoyer à :Communauté de Communes du Pays de Craon1 rue de Buchenberg - 53400 CRAON - BP 71Tél : 02 43 09 61 64 - environnement@paysdecraon.fr

MEMO TRI

Un doute sur le tri ? Allez voir le guide du tri d’éco-emballages sur : www.paysdecraon.fr - onglet environnement. Tel : 02 43 09 61 64

Emballages en plastique, métal et

briques alimentaires

Tous les papiers et les emballages en

cartonEmballages

en verre

BOUTEILLES EN VERRE

BRIQUES ALIMENTAIRES

BOUTEILLES ET FLACONS EN PLASTIQUE

EMBALLAGES EN MÉTAL

POTS ET BOCAUX EN VERRE

EMBALLAGES EN CARTON

COURRIERS, LETTRES ET AUTRES PAPIERS

JOURNAUX, MAGAZINES ET CATALOGUES

OBJETS

MÉGOTS DE CIGARETTES,

CHEWING-GUM

Ordures ménagères

VIEILLES ÉPONGES

TOUS LES AUTRES EMBALLAGES EN PLASTIQUE

Epluchures, déchets du jardin

La communauté de communes propose des composteurs de deux volumes différents : 360 litres et 700 litres.

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Le compostage