GUIDE DE DISTRIBUTION(réservé aux résidents du Québec)

Nom du produit d’assurance : Assurance voyage CIBC

Type de produit d’assurance : Régime d’assurance voyage collective pour les particuliers Nom et adresse de l’assureur : Co-operators Compagnie d’assurance-vie

1920 College AvenueRegina (Saskatchewan)Canada S4P 1C4Téléphone : 306-347-6200Télécopieur : 306-347-6806

Nom et adresse du distributeur : Banque Canadienne Impériale de CommerceCommerce Court Toronto (Ontario) M5L 1A2 Téléphone : 416-980-2211Télécopieur : 416-218-9440

Avis importantL’Autorité des marchés financiers (AMF) ne s’est pas prononcée sur la qualité du

produit offert dans le présent guide. L’assureur est seul responsable des divergences entre le libellé du guide et celui de la police.

TABLE DES MATIÈRES I. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

II. DÉFINITIONS ................................................................................................................... 2

III. DESCRIPTION DU PRODUIT OFFERT ................................................................... 7

1. NATURE DE LA PROTECTION .................................................................................. 7

2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES ........................................ 7

3. ASSISTANCE-VOYAGE CIBC .................................................................................... 12

4. EXCLUSIONS, RESTRICTIONS ET RÉDUCTIONS DES PRESTATIONS . 15

5. COMMENT MODIFIER VOTRE PROTECTION .................................................. 18

6. COMMENT AJOUTER UNE PROLONGATION OU UN COMPLÉMENT DE GARANTIE ....................................................................................................................... 18

7. RÉSILIATIONS ET REMBOURSEMENTS ............................................................ 19

8. PREUVE DE PERTE OU DEMANDE DE RÈGLEMENT ................................... 19

9. PRODUITS SEMBLABLES ......................................................................................... 21

IV. RENVOI À L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS................................. 21

V. CUEILLETTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ................................................................................................................. 22

AVIS DE RÉSILIATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE..................................... 23

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I. INTRODUCTION L’objectif du présent guide de distribution consiste à décrire le produit d’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage CIBC offert aux consommateurs en ligne au Québec. L’attestation d’assurance frais médicaux d’urgence en voyage est émise à la CIBC en vertu du contrat collectif principal no H006137. Lorsque vous souscrivez l’assurance, vous recevez l’attestation no HC110105 de la CIBC qui comprend un résumé des modalités, des restrictions, des exclusions et des autres dispositions du régime d’assurance collective. Le guide décrit ces modalités en termes clairs et simples pour vous permettre de déterminer si ce type d’assurance vous convient. Les termes qui figurent en caractères gras et italiques sont décrits dans la rubrique « Définitions ». Consultez cette rubrique pour bien comprendre le sens qui leur est donné dans le présent guide. Nous vous invitons à lire attentivement les rubriques « Ce qui est pris en charge », « Protection non offerte » et « Exclusions, restrictions et réductions des prestations » pour mieux comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Vous devez aussi porter une attention particulière chaque fois qu’apparaissent les encadrés « Attention » et « Veuillez prendre note ». Ces encadrés sont utilisés pour que vous compreniez bien ce que vous lisez avant de prendre la décision de souscrire l’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage CIBC. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez consulter l’attestation d’Assurance voyage CIBC no HC110105. Vous trouverez une copie de l’attestation sur le site Web de la Banque CIBC, www.cibc.com, et vous pouvez en obtenir une copie en communiquant avec Assurance voyage CIBC au 1-800-281-9109.

L’Assurance voyage CIBC et l’Assistance-voyage CIBC sont administrées par : Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée 2100 - 250 Yonge Street Toronto (Ontario) Canada M5B 2L7 Téléphone : 1-800-465-2422 Télécopieur : 1-416-340-2707 Courriel : info@travelinsurance.ca TIC traite toutes les demandes de règlement pour l’Assurance voyage CIBC. VEUILLEZ ADRESSER TOUTES VOS QUESTIONS À TIC

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II. DÉFINITIONS Par acte de guerre, on entend quelque perte ou dommage direct ou indirect, occasionné ou survenant en raison de ce qui suit :

• une guerre; • une invasion; • des actes d’ennemis étrangers; • des hostilités; • des opérations belliqueuses (que la guerre soit déclarée ou non), par quelque

gouvernement ou souverain, par du personnel militaire ou d’autres agents; • une guerre civile; • une rébellion; • une révolution; • une insurrection; • une émeute escaladant jusqu’à l’insurrection militaire ou à l’usurpation du pouvoir. •

Par acte de terrorisme, on entend un acte, y compris l’usage de la force ou de la violence, ou d’une menace en ce sens pour commettre ou menacer de commettre un geste dangereux à l’endroit de quelque personne ou de quelque groupe ou gouvernement, acte ou geste commis à des fins religieuses, idéologiques, sociales, économiques ou autres, y compris l’intention d’intimider, de forcer ou de renverser un gouvernement ou d’influencer, ou de protester contre quelque gouvernement ou d’y porter atteinte, ou de terroriser la population civile ou quelque partie de cette dernière. Par activité à risque élevé, on entend :

• le saut à l’élastique; • le vol à voile; • le deltaplane; • le ski ou la planche à neige acrobatique; • l’héliski ou la planche à neige; • le saut à ski; • le parachutisme; • le vol libre; • le vélideltisme; • la luge de rue; • l’activité de skeleton; • l’escalade de montagne ou de rocher avec ou sans cordes; et • la participation à des rodéos.

Par Assistance-voyage CIBC, on entend la ligne d’assistance disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, qui vous offre des services d’urgence, d’orientation, de recommandation et de demandes de règlement pendant votre voyage assuré. Par assuré, on entend une ou des personnes qui ont droit à l’assurance, qui sont désignées dans la confirmation de protection et pour qui la prime exigée a été acquittée. Par blessure, on entend les dommages corporels soudains résultant directement d’un accident, qui est indépendant de la maladie ou de toute autre cause.

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Par CIBC, on entend la Banque Canadienne Impériale de Commerce. Par compagnie, on entend Co-operators Compagnie d’assurance-vie ou la Souveraine, compagnie d’assurance générale, selon le cas. Par compagnon ou compagne de voyage, en vertu de l’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage, on entend la personne qui a les mêmes dates de départ et de retour, et la même destination que vous. Par confirmation de protection, on entend le document que l’Assureur vous fait parvenir pour confirmer la protection que vous avez souscrite.

Veuillez prendre note Cette confirmation peut prendre la forme suivante :

• une lettre; • une proposition d’assurance estampillée à un centre bancaire CIBC; • une page de confirmation de votre souscription par Internet.

Par conjoint, on entend la personne :

• avec qui vous êtes légalement marié(e); • avec qui vous êtes uni(e) civilement; ou • avec qui vous vivez et que vous présentez publiquement comme votre conjoint depuis

au moins 12 mois. Par date d’entrée en vigueur, on entend la date à laquelle débute la protection, à la condition que l’Assureur ait reçu la prime appropriée; cette date correspondant à la dernière des dates suivantes :

• la date indiquée dans votre confirmation de protection; ou • la date à laquelle vous quittez votre province pour la première fois.

Veuillez prendre note Si vous vous procurez votre assurance après votre date de départ, les garanties d’urgence liées aux maladies entreront en vigueur 48 heures après la date et l’heure auxquelles l’Assureur aura reçu la prime exigée.

Par date d’expiration, on entend la date à laquelle votre assurance prend fin.

Veuillez prendre note Dans le cas du régime annuel de l’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage, la date d’expiration est 364 jours après la date d’entrée en vigueur.

Par date de départ, on entend la première des dates suivantes :

• la date à laquelle vous montez à bord du véhicule pour lequel vous avez acheté un billet; ou

• la date à laquelle vous quittez votre province pour un voyage assuré. Par enfant à charge, on entend un enfant célibataire qui :

• dépend financièrement de vous; • est âgé d’au moins 15 jours à la date de départ; et • est :

o âgé de moins de 21 ans;

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o âgé de moins de 25 ans et inscrit à temps plein à une école secondaire, un cégep ou une université accrédités qu’il fréquente à temps plein; ou

o atteint d’une incapacité mentale ou physique et âgé de moins de 65 ans.

Veuillez prendre note • En ce qui concerne les grands-parents, un enfant à charge désigne un

enfant issu d’une de ces personnes : o fils ou fille; o gendre ou bru; ou o fils ou fille du conjoint

qui est : • âgé d’au moins 15 jours à la date de départ; et • âgé de moins de 21 ans;

ou • âgé de moins de 25 ans et inscrit à temps plein à une école

secondaire, un cégep ou une université accrédités qu’il fréquente à temps plein; ou

• atteint d’une incapacité mentale ou physique et âgé de moins de 65 ans.

Par état de santé préexistant, on entend une maladie, une blessure ou un état de santé, diagnostiqué ou non par un médecin :

• pour lequel vous avez présenté des symptômes; ou • pour lequel vous avez nécessité ou reçu un traitement médical, ou pour lequel vous

avez consulté; et • qui existait avant toute date de départ ou d’entrée en vigueur de votre protection.

Par état instable, on entend une maladie ou une blessure qui inciterait une personne raisonnablement prudente à prévoir la nécessité d’un traitement ou d’un examen médical après le départ. Par famille élargie, on entend le conjoint, les enfants ou les enfants du conjoint, leur conjoint respectif, les parents, les tuteurs ou les beaux-parents, les parents par alliance, les frères et sœurs, les demi-frères et les demi-sœurs, les grands-parents et les petits-enfants. Par frais raisonnables et habituels, on entend les frais qui, de l’avis de l’Assureur, ne dépassent pas les frais courants pour le niveau de soins, de services ou de fournitures habituellement offerts dans des cas similaires, à l’endroit où l’urgence s’est produite. Par garantie de protection, on entend le document que l’Assureur vous fait parvenir qui précise les états de santé préexistants qui sont assurés en vertu de la présente attestation.

Veuillez prendre note Vous recevrez ce document seulement si votre assurance a été soumise à la tarification médicale.

Par gardienne, on entend une personne à qui vous avez confié le soin de vos enfants à charge sur une base permanente à temps plein et dont la supervision et la présence sont essentielles. Par hôpital, on entend un établissement qui dispose des ressources nécessaires pour effectuer une chirurgie urgente à un patient interne ou externe.

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Attention La définition d’un hôpital ne comprend pas ce qui suit : • une maison de soins infirmiers; • une maison de repos; • une maison de convalescence; • un centre de réadaptation; • un foyer pour personnes âgées.

Par l’Assureur, nous, nos et notre, on entend TIC assurance de voyage ou Co-operators Compagnie d’assurance-vie, selon le cas. Par maladie, on entend toute maladie ou affection. Par médecin, on entend le directeur médical de TIC ou une personne qui a légalement les compétences ou l’autorisation pour pratiquer la médecine ou effectuer des chirurgies.

Veuillez prendre note Le médecin ne peut pas avoir de lien de parenté avec vous.

Par nucléaire, chimique ou biologique, on entend l’usage d’une arme ou d’un appareil nucléaire quelconque ou l’émission, la décharge, la dispersion, le rejet ou une fuite d’un agent chimique ou biologique solide, liquide ou gazeux, y compris la contamination qui en résulte, et pour laquelle :

• Agent nucléaire s’entend de tout événement causant des blessures physiques, des maladies ou le décès, ou encore la perte de biens matériels ou les dommages à ceux-ci ou la perte de leur jouissance, découlant ou résultant des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres des matières dangereuses de source nucléaire, nucléaire spéciale ou de tout sous-produit.

• Agent chimique s’entend de tout composé qui, lorsque disséminé à ces fins, produit des effets incapacitants, dommageables ou mortels chez les gens, les animaux, les plantes ou les biens matériels.

• Agent biologique s’entend de toute toxine pathogène (qui provoque la maladie) tout micro-organisme ou produit biologique (y compris les organismes génétiquement modifiés et les toxines chimiques synthétisées) qui cause la maladie ou la mort chez les humains, les animaux ou les plantes.

Par phase terminale, on entend une maladie ou un état de santé pour lequel, avant un voyage assuré, un médecin a donné un pronostic de décès éventuel ou pour lequel des soins palliatifs ont été prodigués. Par point de départ, on entend l’endroit où :

• vous montez à bord du véhicule pour lequel vous avez acheté un billet; ou • quittez votre province.

Par province, on entend votre province ou territoire de résidence habituelle au Canada, indiqué sur la proposition. Par récurrence, on entend l’apparition de symptômes causés par un état de santé qui avait été diagnostiqué auparavant par un médecin ou liés à un tel état et pour lesquels un traitement a déjà été reçu. Par régime annuel, on entend une assurance frais médicaux en cas d’urgence en voyage couvrant un nombre illimité de voyages assurés d’une durée maximale de 15 jours ou de 31 jours (selon la protection que vous choisissez au moment de souscrire le régime annuel),

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au cours de la période continue de 365 jours débutant à la date d’entrée en vigueur. Vous pouvez ajouter une assurance complémentaire à la protection de votre régime annuel. Par terme (de la police), on entend la première des dates suivantes :

• la date de votre retour dans votre province; ou • la date à laquelle le nombre de jours de l’assurance que vous avez souscrite est écoulé.

Par traitement, on entend un acte médical, thérapeutique ou diagnostique prescrit, exécuté ou recommandé par un médecin, y compris sans s’y limiter :

• les médicaments sur ordonnance; • les tests effectués à des fins d’exploration; • les chirurgies.

Par traitement facultatif, on entend le traitement médical, la chirurgie ou tout autre acte que votre médecin a prévu pour une date ultérieure. Par transporteur public, on entend tout transporteur terrestre, aérien ou maritime autorisé à transporter des passagers contre rétribution, à la condition qu’il publie ses horaires et ses tarifs.

Attention La définition de transporteur public ne comprend pas les taxis, les limousines et les véhicules de location.

Par urgence, on entend une maladie ou une blessure imprévue qui exige un traitement immédiat afin de prévenir ou de limiter les risques de décès ou de dommages pour la santé.

Veuillez prendre note Il n’y a plus urgence lorsqu’une attestation médicale démontre que vous êtes capable de poursuivre votre voyage ou de retourner dans votre province ou au Canada.

Par véhicule, on entend une automobile privée, un véhicule loisir travail, une camionnette ou une mini-fourgonnette utilisé à des fins récréatives et non commerciales.

Veuillez prendre note Vous devez détenir ce véhicule par suite d’un achat ou d’une location ou il peut vous être prêté par un membre de votre famille élargie. En outre, il peut vous être fourni par votre employeur à des fins personnelles.

Par vous, vos et votre, on entend chacun des assurés. Par voyage assuré, on entend un voyage pendant lequel vous vous déplacez à l’extérieur de votre province et auquel l’assurance s’applique.

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III. DESCRIPTION DU PRODUIT OFFERT 1. Nature de la protection L’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage CIBC s’adresse aux résidents canadiens qui seront assurés en vertu d’un régime d’assurance-maladie provincial ou du gouvernement canadien pour toute la durée du voyage assuré. Pour souscrire cette protection, vous devez voyager à l’extérieur de la province ou du territoire où vous habitez. L’assurance prend en charge certains frais hospitaliers et honoraires du médecin si vous tombez malade ou êtes blessé. La maladie ou blessure doit résulter d’une urgence.

2. Résumé des principales caractéristiques a. Assurance frais médicaux d’urgence en voyage

Quelles sont les options?

Vous pouvez souscrire l’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage : • par voyage; ou • sur la base d’un régime annuel à voyages multiples :

o option de 15 jours (vous protège chaque fois pendant 15 jours à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence);

o option de 31 jours (vous protège chaque fois pendant 31 jours à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence).

Ce qui est pris en charge

La protection verse jusqu’à 2 millions $ par assuré pour chaque maladie ou blessure nouvelle et imprévue qui résulte d’une urgence médicale pendant un voyage assuré. L’assurance prend en charge les dépenses excédant : • tout montant de franchise spécifié dans votre confirmation de

protection; • tout montant pris en charge par un régime public d’assurance-

maladie canadien; et • tout montant pris en charge par une autre police dont vous

seriez titulaire. Veuillez prendre note Des montants maximum précis s’appliquent à certaines dépenses prises en charge. Des montants maximum précis s’appliquent à certaines dépenses prises en charge. Les montants maximum de chaque prestation sont indiqués à la rubrique «Prestations»

Suis-je admissible? 1. Vous êtes admissible si : • vous êtes un résident du Canada; • vous n’êtes pas employé à l’extérieur du Canada à temps plein

ou à temps partiel, à moins d’être rémunéré en argent canadien par un employeur canadien, et si l’emploi à l’extérieur du Canada dure moins de 30 jours au cours d’une période de un an;

• vous êtes assuré en vertu d’un régime d’assurance-maladie provincial ou du gouvernement canadien pour toute la durée du voyage assuré; et

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• vous voyagez à l’extérieur de votre province et vous avez acquitté la prime exigée.

2. Vous êtes admissible au régime annuel si :

• vous satisfaites les critères d’admissibilité énoncés ci-dessus; et

• vous n’êtes pas employé à l’extérieur du Canada à temps plein ou à temps partiel. Cette dernière exigence d’admissibilité ne s’applique pas si : au moment de souscrire le régime annuel, vous

avez payé une surprime pour faire supprimer cette exigence d’admissibilité, ou

tous les critères qui suivent s’appliquent à l’égard de votre emploi à l’extérieur du Canada :

• c’est pour un employeur canadien; • vous serez rémunéré en argent canadien

par cet employeur canadien; et • il dure moins de 30 jours au cours d’une

période de un an.

Quand dois-je répondre à des questions d’ordre médical et présenter mes antécédents médicaux?

Vous devez répondre à des questions d’ordre médical et présenter vos antécédents médicaux si vous êtes dans l’une des situations suivantes : • votre âge se situe entre 55 et 74 ans inclusivement et vous

voyagez pendant 23 jours ou plus; • vous êtes âgé d’au moins 75 ans; ou • vous désirez une protection pour des états de santé

préexistants. Dans l’une ou l’autre de ces situations, en fonction de vos réponses, de votre âge et de vos antécédents médicaux : • vous aurez l’option de payer une surprime pour que l’état de

santé particulier soit assuré; • vous aurez l’option d’être assuré, mais sans que l’état de santé

particulier ne soit assuré; ou • l’assurance vous sera refusée.

Quand la protection débute-t-elle?

À la condition que l’Assureur ait reçu la prime appropriée, la protection débute à la dernière des dates suivantes : • la date indiquée dans votre confirmation de protection; ou • la date à laquelle vous quittez votre province pour la première

fois. Veuillez prendre note Si vous vous procurez votre assurance après votre date de départ, les garanties d’urgence liées aux maladies entreront en vigueur 48 heures après la date et l’heure auxquelles l’Assureur aura reçu la prime exigée.

Quand la protection prend-elle fin?

Si vous avez souscrit le régime annuel, votre protection se termine 365 jours après qu’elle a commencé. Dans les autres cas, votre protection se termine à la première des dates suivantes :

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• la date de votre retour dans votre province; et • la date à laquelle le nombre de jours de l’assurance que vous

avez souscrite est écoulé.

Où suis-je assuré?

Vous êtes assuré partout dans le monde.

Prestations

1. Frais hospitaliers et honoraires du médecin – Frais raisonnables et habituels Les frais raisonnables et habituels pour un traitement d’urgence résultant d’une blessure accidentelle ou d’une nouvelle maladie qui se manifeste pour la première fois au cours d’un voyage assuré sont pris en charge.

Veuillez prendre note Les urgences liées à un état de santé préexistant ne sont assurées que si vous avez reçu une confirmation écrite indiquant que votre état de santé préexistant est assuré.

2. Services d’ambulance terrestre, retour d’urgence au domicile par vol régulier ou services ambulanciers aériens – Frais raisonnables et habituels jusqu’à concurrence de 250 000 $ Les frais raisonnables et habituels nécessaires à votre transport vers l’établissement médical le plus proche ou à un hôpital canadien sont pris en charge.

Attention Sous réserve de l’approbation préalable par l’Assistance-voyage CIBC, cette prestation sera versée jusqu’à concurrence de :

• 250 000 $ pour des services ambulanciers aériens; • 25 000 $ pour un vol régulier sous réserve d’une approbation préalable; ou • 3 000 $ pour des services ambulanciers terrestres.

3. Retour à la destination initiale – Aller simple par avion en classe économique Les frais pour votre retour par avion en classe économique à votre destination originale seront pris en charge si :

• vous revenez par un vol régulier conformément à la prestation 2 ci-dessus; • votre médecin traitant au Canada détermine que le traitement reçu dans votre

province de résidence a résolu votre urgence; et • vous avez reçu l’approbation préalable de l’Assistance-voyage CIBC.

Attention • Le retour doit s’effectuer pendant la période du voyage assuré au cours

duquel cette garantie a été utilisée; et • L’achat de votre billet de retour par avion doit être effectué par

l’Assistance-voyage CIBC.

Veuillez prendre note Une récurrence ou une complication de l’état de santé qui a causé votre retour à votre domicile conformément à la prestation 2 ne sera pas assurée en vertu de la présente attestation.

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4. Services paramédicaux – Frais raisonnables et habituels jusqu’à concurrence de 300 $ Les frais raisonnables et habituels jusqu’à concurrence de 300 $ sont pris en charge pour les services des professionnels suivants :

• un chiropraticien; • un podiatre; ou • un physiothérapeute

si les services sont nécessaires en raison d’une urgence. 5. Soins dentaires – Jusqu’à concurrence de 2 000 $ L’Assureur remboursera jusqu’à concurrence de 2 000 $ pour les frais engagés pour des dommages causés à vos dents saines et naturelles en raison d’un coup accidentel direct à la bouche au cours d’un voyage assuré.

Veuillez prendre note Pour qu’ils soient admissibles au remboursement, les frais doivent être engagés dans les 90 jours suivant la blessure et avant votre retour au Canada.

6. Apaisement de la douleur dentaire – Jusqu’à concurrence de 200 $ Les frais pour un traitement d’urgence visant à calmer la douleur dentaire seront pris en charge.

Veuillez prendre note Les frais pour la douleur dentaire doivent être engagés à l’extérieur du Canada et le traitement ne doit pas être relié à un accident dentaire. La douleur associée aux traitements radiculaires n’est pas assurée par la présente prestation.

7. Rapatriement des enfants à charge et du compagnon ou de la compagne de voyage – Jusqu’à concurrence de 2 000 $ Si vous retournez à domicile conformément à la prestation 2 en raison d’une urgence liée à une maladie ou à une blessure, les frais d’un aller simple par avion en classe économique seront pris en charge pour le retour :

• de votre compagnon ou compagne de voyage; et • de vos enfants à charge qui sont assurés en vertu du régime

d’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage CIBC. L’Assureur paiera, jusqu’à concurrence de 250 $, les frais accessoires qui résultent de leur retour à domicile si vous accompagnez votre demande de règlement de tous les reçus originaux. L’Assureur paiera jusqu’à concurrence de 100 $ pour :

• la garde de vos enfants à charge s’ils sont laissés seuls en raison de votre hospitalisation d’urgence; ou

• le coût de leur retour au Canada. 8. Retour d’un chien ou d’un chat qui vous accompagne – Jusqu’à concurrence de 300 $ L’Assureur paiera, jusqu’à concurrence de 300 $, le coût du retour dans votre province

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du chien ou du chat qui vous accompagne, si vous êtes transporté à domicile conformément aux prestations 2 ou 10 décrites dans le présent guide. 9. Transport au chevet du patient – Voyage aller-retour par avion en classe économique par le trajet le plus direct Sous réserve de l’approbation préalable par l’Assistance-voyage CIBC, le coût du transport d’un membre de la famille à votre chevet sera pris en charge si : • vous êtes hospitalisé au cours d’un voyage assuré pour une urgence grave; ou • le membre de votre famille doit identifier votre dépouille si vous décédez.

Veuillez prendre note Le membre de votre famille n’est pas assuré par votre assurance et devrait envisager de souscrire sa propre police d’assurance voyage.

10. Rapatriement de la dépouille mortelle – Jusqu’à concurrence de 5 000 $ Si vous décédez, l’Assureur prendra en charge les frais jusqu’à concurrence de : • 5 000 $ pour le rapatriement de votre dépouille dans votre province; ou • 2 500 $ pour l’incinération ou la sépulture au lieu de votre décès.

Veuillez prendre note Le coût d’un cercueil ou d’une urne funéraire n’est pas compris.

11. Repas et hébergement – Jusqu’à concurrence de 150 $ par jour et d’un maximum de 1 500 $ Vos frais supplémentaires raisonnables seront pris en charge lorsque le retour de votre voyage assuré est retardé au-delà de votre date de retour prévue en raison d’une urgence ou du décès d’un membre de votre famille élargie ou de votre compagnon ou compagne de voyage. 12. Services de véhicules - Jusqu’à concurrence de 1 000 $ Les frais engagés pour retourner votre véhicule à votre résidence ou retourner un véhicule loué à l’agence de location la plus proche seront pris en charge si vous et les personnes qui voyagent avec vous êtes incapables de le faire en raison d’une urgence. 13. Frais accessoires – Jusqu’à concurrence de 300 $ Si vous êtes hospitalisé pour une urgence, l’assurance prendra en charge les frais accessoires pendant que vous êtes à l’hôpital, comme les frais pour :

• le téléphone; • la télévision.

14. Prolongation automatique de la protection – Jusqu’à 72 heures La protection offerte en vertu de cette assurance sera automatiquement prolongée pendant 72 heures sans surprime, si, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, votre voyage assuré est retardé au-delà du terme de la police que vous avez souscrite en raison :

• d’une urgence liée à une maladie ou une blessure; • d’un retard de votre transporteur public.

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3. ASSISTANCE-VOYAGE CIBC L’Assistance-voyage CIBC est offerte à tous les clients, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, peu importe l’option de protection sélectionnée. Les services comprennent : 1. Superviser l’évolution de votre dossier médical et faciliter les communications entre :

• votre médecin traitant; • votre médecin de famille; • l’employeur; • le voyagiste; • le consulat.

2. Faire certains arrangements de voyage, par exemple :

• organiser un transport médical d’urgence et un traitement en route, à la demande de votre médecin et sous réserve de l’autorisation de l’Assurance voyage CIBC;

• voir à l’accompagnement et au transport à domicile des enfants à charge laissés seuls pendant que vous êtes à l’hôpital;

• voir à l’accompagnement et au transport d’autres membres de votre famille élargie ou amis pendant que vous êtes à l’hôpital;

• organiser votre retour à domicile si vous êtes malade ou blessé; • en cas de décès pendant un voyage, organiser le rapatriement de votre dépouille.

Veuillez prendre note D’autres situations peuvent s’appliquer. Vous devez soumettre des preuves par écrit qui, de l’avis de l’Assureur, sont acceptables et justifient les causes de ce retard. Si vous êtes hospitalisé au terme de la police que vous avez souscrite, ces garanties seront prolongées pour vous et votre compagnon ou compagne de voyage assurés aux termes de la protection :

• pour la durée de votre hospitalisation; et • pour une période supplémentaire de 72 heures après que vous aurez

reçu votre congé de l’hôpital. 15. Interruption de voyage – Jusqu’à concurrence de 15 jours Si vous avez demandé et obtenu l’approbation préalable de l’Assistance-voyage CIBC, vous pouvez retourner dans votre province pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 jours sans annuler votre protection.

Veuillez prendre note Aucune prime ne vous sera remboursée pour les jours que vous aurez passés dans votre province.

16. Acte de terrorisme Lorsqu’un acte de terrorisme cause une perte survenant au cours d’une période de 72 heures, la somme globale maximum payable se limitera à 2 500 000 $ pour l’ensemble des polices d’assurance admissibles et administrées par TIC. Lorsqu’un acte de terrorisme cause une perte survenant au cours d’une même année civile, la somme globale maximum payable se limitera à 5 000 000 $ pour l’ensemble des polices d’assurance admissibles et administrées par TIC.

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3. Faire parvenir la confirmation de protection et le paiement des soins médicaux

d’urgence à l’hôpital ou à l’établissement médical, lorsque c’est possible.

4. Voir à la coordination des prestations avec votre régime d’assurance-maladie provincial ou du gouvernement canadien, si approprié.

Parmi les autres services offerts, il y a :

1. Bagages

En cas de perte, de vol ou de retard dans l’acheminement de vos bagages pendant que vous utilisez un service de transporteur public, l’Assureur peut : • vous indiquer comme présenter une déclaration; et • vous aider à garder contact avec les entreprises ou les autorités compétentes afin

que vous puissiez régler le problème.

2. Services de prêt d’argent d’urgence Dans l’éventualité d’une urgence, l’Assureur peut vous aider à obtenir des sommes d’argent en espèces par l’entremise : • d’un ami; • d’un membre de votre famille; • d’un collègue ou de votre société de carte de crédit.

3. Services de messagerie d’urgence

L’Assureur peut enregistrer vos messages d’urgence ou ceux qui vous sont destinés.

4. Remplacement d’urgence de billets L’Assureur peut vous aider à remplacer des billets d’avion perdus ou volés.

5. Remplacement des médicaments sur ordonnance

Là où la loi le permet et avec l’approbation de votre médecin, l’Assureur peut vous aider à obtenir des médicaments sur ordonnance ou d’autres articles médicaux nécessaires que : • vous aurez oubliés; • vous aurez perdus; ou • dont vous n’avez pas une quantité suffisante pour la durée de votre séjour.

6. Services juridiques

L’Assureur peut vous aider à contacter un avocat local si : • vous êtes arrêté ou détenu; • vous avez un accident de la route; ou • vous avez besoin d’une aide juridique.

7. Cautionnement

L’Assureur peut coordonner ces services en votre nom partout où ils sont offerts.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements utiles avant votre départ en appelant l’Assistance-voyage CIBC au 1-800-848-8454 :

Veuillez prendre note Tous les frais engagés ou associés aux sept autres services énumérés ci-dessus ne sont pas couverts par l’assurance.

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• Information concernant les passeports et visas; • Conseils quant aux risques pour votre santé; • Exigences relatives aux vaccins; • Information sur la météo; • Renseignements sur le taux de change et les devises; • Emplacement des consulats et ambassades; • Services de traduction et d’interprétation.

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4. Exclusions, restrictions et réductions des prestations ATTENTION Restrictions et exclusions générales L’Assureur ne couvre pas les pertes subies ni les dépenses engagées pour :

1. quelque maladie ou blessure survenue alors que le contrat n’est pas en vigueur; 2. quelque examen ou traitement recommandé ou prévu avant toute date de départ;

3. quelque maladie ou blessure si le voyage a été réservé ou s’il a commencé :

• malgré l’avis contraire d’un médecin; • après avoir été informé d’un état instable; ou • après avoir reçu un pronostic de phase terminale.

4. a) la naissance d’un enfant;

b) une fausse couche; c) l’interruption volontaire d’une grossesse; ou d) toute complication liée à une grossesse se produisant dans les huit semaines

précédant la date prévue de l’accouchement. 5. un traitement, un décès ou une blessure résultant :

• d’un mauvais usage de médicaments; • d’un abus de drogues ou de substances toxiques.

6. un suicide ou une tentative de suicide ou une automutilation, que vous soyez sain d’esprit ou non, ou l’exposition délibérée à des dangers, sauf dans le but de sauver une vie humaine. 7. tout événement nucléaire, quelle qu’en soit la cause.

8. la perpétration ou la tentative de perpétration d’un acte criminel ou illégal au sens des lois locales.

9. l’entraînement ou la participation à :

• des sports compétitifs sanctionnés; • toute épreuve de vitesse motorisée.

Veuillez prendre note Pour l’option de l’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage, vous pouvez payer une surprime pour faire supprimer la présente exclusion. Aucune confirmation écrite n’est nécessaire si une surprime est acquittée.

10. quelque perte ou blessure subie lors de l’entraînement ou de la participation à quelque activité à risque élevé.

11. les maladies suivantes :

• une infection asymptomatique ou symptomatique par le VIH; • le syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA); ou • le complexe du syndrome d’immunodéficience acquise.

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ATTENTION

12. les déplacements aériens, sauf à titre de passager d’un aéronef commercial d’au moins six places et autorisé à transporter des passagers contre rétribution.

Protection NON offerte par l’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage : Outre les restrictions et exclusions générales énumérées précédemment, l’Assureur ne paiera pas les pertes ou les dépenses engagées pour ou à la suite :

1. de quelque état de santé préexistant, à moins que vous : • soyez admissible et ayez demandé une protection des états de santé

préexistants; et • ayez reçu une garantie de protection de sa part.

2. de quelque traitement dentaire, ou traitement visant l’apaisement de douleurs

dentaires, prodigué au Canada.

3. d’un traitement pour lequel vous avez expressément souscrit la présente assurance, que ce traitement ait été ou non recommandé ou autorisé par un médecin.

4. d’examens médicaux, traitements, soins ou services qui peuvent raisonnablement

être retardés jusqu’à ce que vous reveniez au Canada. Votre retour au Canada devra se faire à l’aide des prochains moyens de transport disponibles.

5. de médicaments ou remèdes dont l’utilisation n’a pas encore été approuvée par

l’autorité gouvernementale, y compris : • les médicaments expérimentaux; • les médicaments préventifs, brevetés ou privés; • les vaccins; • les préparations vitaminiques; et • tout médicament en vente libre.

6. d’actes médicaux ou chirurgicaux majeurs, y compris la chirurgie cardiaque, qui ne

sont pas approuvés au préalable par l’Assistance-voyage CIBC.

7. d’une maladie ou de blessures liées au changement d’un état de santé préexistant pour lequel vous avez reçu une garantie de protection.

Veuillez prendre note Cette exclusion s’applique seulement si vous avez omis d’aviser l’Assureur de ce changement de votre état de santé préexistant avant votre date de départ ou à la date d’entrée en vigueur de tout complément ou de toute prolongation de garantie.

8. de quelque traitement, enquête ou hospitalisation qui fait suite à une urgence.

Veuillez prendre note Cette exclusion ne s’applique pas si l’Assistance-voyage CIBC vous a déclaré médicalement inapte à retourner au Canada.

9. de frais engagés pour :

• des examens de la vue;

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Attention : Restrictions et réductions des prestations

Un voyage assuré doit commencer et se terminer au cours de la période de la protection. La durée maximale d’un voyage assuré ne peut dépasser 212 jours, à moins que vous n’obteniez l’approbation écrite de votre régime d’assurance-maladie provincial ou du gouvernement canadien. Les soins hospitaliers ou médicaux doivent être prodigués par l’établissement le plus proche apte à prodiguer les soins adéquats au moment de l’urgence, selon les instructions de TIC. L’Assureur décline toute responsabilité quant à la qualité, à la disponibilité et aux résultats des traitements ou des services de transport. Seul le montant excédant la garantie de votre régime d’assurance-maladie provincial ou du gouvernement canadien sera pris en charge. Les frais d’intérêt ne sont pas remboursables par le régime d’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage CIBC. Si vous engagez des frais par la faute d’un tiers, l’Assureur peut intenter une poursuite contre ce dernier en votre nom. Il lui faudra alors votre entière collaboration, et il assumera tous les

• le remplacement de lunettes perdues ou endommagées; • le remplacement de lentilles cornéennes perdues ou endommagées; • le remplacement d’appareils auditifs perdus ou endommagés.

10. de frais engagés pour :

• un traitement non urgent, à des fins d’exploration ou facultatif; • une chirurgie esthétique; • des soins relatifs aux maladies chroniques; • une réadaptation; ou • toute complication directe ou indirecte.

11. d’un acte de terrorisme causé directement ou indirectement par :

• des agents nucléaires; • des agents chimiques; • des agents biologiques; ou • un acte de guerre.

12. de quelque perte résultant d’un acte de terrorisme au cours d’un voyage assuré

lorsque à destination, si avant votre date de départ pour cette destination, un avis officiel est publié dans les « Conseils aux voyageurs » sur le site d’Affaires étrangères Canada (AEC) informant les Canadiens ou leur recommandant de ne pas voyager vers cette destination pendant la période assurée.

ATTENTION L’Assureur se réserve le droit de vous transférer à tout hôpital approprié ou établissement médical ou d’organiser votre transport de retour au Canada à la suite d’une urgence médicale. Si vous refusez d’être transféré ou de revenir au Canada même lorsque l’Assistance-voyage CIBC vous déclare médicalement apte à voyager, aucuns frais engagés par la suite ou en raison de cette maladie ou de cette blessure ne seront remboursables.

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frais de recours. Si l’Assureur verse des indemnités en excédent de vos droits aux termes de cette attestation, il vous avisera du montant du trop-payé, et vous lui rembourserez le montant indiqué. Sinon, il pourra récupérer le montant excédentaire à partir des indemnités futures. L’Assureur peut modifier les garanties conformément aux changements imposés par la loi.

5. Comment modifier votre protection Vous pouvez apporter des modifications à votre protection, par exemple :

• augmenter ou réduire le nombre de voyageurs inclus dans votre protection; • changer les dates de votre voyage avant votre départ.

Il suffit d’appeler Assurance voyage CIBC au 1-800-281-9109. Votre prime sera recalculée. Des frais ou des remboursements pourraient s’appliquer.

6. Comment ajouter une prolongation ou un complément de garantie Et si vous décidiez de prolonger votre séjour? Si vous décidez de demeurer à l’étranger plus longtemps que prévu, appelez l’Assurance voyage CIBC avant le terme de la police que vous avez souscrite. Vous pouvez souscrire une protection prolongée pour le nombre de jours supplémentaires dont vous avez besoin, à la condition :

• qu’il ne se soit produit aucun événement donnant lieu à une demande de règlement;

• qu’il n’y ait eu aucun changement dans votre état de santé. Au Canada et aux États-Unis, y compris Hawaï, composez (sans frais) le 1-800-281-9109. De partout ailleurs, y compris le Mexique, appelez au Canada à frais virés au 416-340-6524. Comment puis-je ajouter un complément à la garantie d’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage? Si un voyage commence pendant la période de protection et se prolonge au-delà de la date d’expiration de votre assurance, vous pouvez souscrire un complément de garantie couvrant tous les jours de voyage ultérieurs à la date d’expiration pourvu que la durée totale du voyage ne dépasse pas 15 jours ou 31 jours, selon l’option sélectionnée au moment de la proposition. Si vous voulez faire un voyage d’une durée plus longue que le nombre de jours que vous avez sélectionné en vertu du régime annuel, appelez Assurance voyage CIBC au 1-800-281-9109 pour souscrire une protection prolongée pour le nombre de jours supplémentaires dront vous avez besoin.

Veuillez prendre note La prolongation et le complément de garantie sont offerts sous réserve des exigences relatives à la prime minimale et de la durée maximale du voyage établie à la rubrique Exclusions, restrictions et réductions des prestations.

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7. Résiliations et remboursements Quand l’Assureur peut-il résilier la présente assurance? L’Assureur peut résilier votre assurance si, au moment de la demande, vous avez omis ou présenté de manière inexacte quelque fait ou quelque circonstance pertinents à la présente protection. L’Assureur peut mettre fin à la présente attestation en tout temps en vous en avisant par écrit et en vous remboursant la prime acquittée moins les jours déjà écoulés. Avant de procéder, l’Assureur émettra un avis de résiliation :

• s’il vous est remis en mains propres, il sera de 5 jours; ou • s’il vous est envoyé par courrier recommandé à la dernière adresse dans votre dossier, il

sera de 10 jours à compter du lendemain de sa mise à la poste. Comment puis-je résilier l’assurance? Vous pouvez aussi communiquer avec TIC par téléphone en composant le 1-800-281-9109. Comment puis-je obtenir le remboursement d’une prime? Vous pouvez résilier votre police en tout temps avant la date d’entrée en vigueur. À l’exception du régime annuel, vous pouvez résilier votre police après la date d’entrée en vigueur et demander un remboursement pour un retour hâtif uniquement si vous retournez à votre province ou votre territoire de résidence avant la date d’expiration de votre police. Si vous résiliez l’assurance après la date d’entrée en vigueur, l’Assureur remboursera seulement la portion non utilisée de la prime, à la condition :

• qu’il n’y ait eu aucune demande de règlement; • que vous l’ayez avisé sept jours avant votre retour; • que tous les voyageurs assurés aux termes de la même attestation effectuent le voyage

de retour ensemble; et • qu’il reste au moins 15 jours à votre police après votre retour.

Les régimes annuels ne peuvent pas être résiliés après la date d’entrée en vigueur. Les remboursements accordés seront assujettis à des frais administratifs de 10 $ plus les taxes applicables.

Veuillez prendre note Si vous résiliez l’assurance dans les 10 jours suivant la réception de l’attestation d’Assurance voyage CIBC, le remboursement ne sera pas assujetti aux frais d’administration de 10 $ plus les taxes applicables.

8. Preuve de perte ou demande de règlement Quel est le délai pour formuler une demande auprès de l’Assistance-voyage CIBC? Si vous avez besoin de services médicaux, vous devez appeler immédiatement le service d’Assistance-voyage CIBC. Nous vous dirigerons directement vers l’établissement médical ou le médecin le plus proche. Le défaut d’aviser l’Assistance-voyage CIBC retardera le traitement et le paiement de votre demande de règlement, et le montant de votre règlement pourrait en être limité.

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Au Canada et dans la partie continentale des États-Unis, y compris Hawaï, composez sans frais le 1-800-848-8454. De partout ailleurs, y compris du Mexique, demandez au téléphoniste de faire un appel à frais virés au Canada au numéro 416-340-7124.

Comment dois-je présenter une demande de règlement et quels documents dois-je y joindre?

• Appelez l’Assistance-voyage CIBC, option Renseignements sur les demandes de règlement, pour obtenir une demande de règlement.

• Veillez à avoir les reçus originaux de tous les frais que vous avez engagés.

• Dans le cas du régime annuel de l’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage, vous devez fournir une preuve de votre date de départ.

• Si l’Assureur achète un nouveau billet pour votre retour à domicile, votre billet de transport inutilisé doit lui être remis.

• Envoyez une demande de règlement dûment remplie et signée avec tous les documents à l’appui à : Le Service d’assistance voyage et le Service des demandes de règlement de TIC 2100 - 250 Yonge Street Toronto (Ontario) M5B 2L7

Quel est le délai pour fournir les documents à l’appui d’une demande de règlement?

La documentation doit être soumise par écrit dans les 60 jours suivant la date à laquelle les services ont été rendus. Lorsque vous soumettez votre demande de règlement, veuillez donner tous les renseignements demandés et signer le formulaire, sinon le traitement et le paiement de votre demande de règlement seront retardés. Comment les demandes de règlement seront-elles payées? Toutes les indemnités et les montants connexes sont versés en devises canadiennes. Au gré de l’Assureur, les indemnités peuvent être payables dans la monnaie du pays où les frais ont été engagés ou en dollars américains. Tous les paiements des indemnités seront effectués par chèque libellé :

• à votre nom; • au nom de votre bénéficiaire; • au nom de votre succession; ou • directement au nom du fournisseur de service.

Si vous êtes titulaire d’une assurance auprès d’un autre assureur, l’Assureur coordonnera les garanties avec lui. L’Assureur exigera et partagera tout renseignement nécessaire pour lui permettre de le faire.

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Dans quel délai l’Assureur répondra-t-il à ma demande de règlement? L’objectif de l’Assureur est de traiter votre demande de règlement ou de vous informer de sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements nécessaires pour traiter votre demande de règlement.

Comment puis-je faire appel de la décision de l’Assureur et quels sont mes autres recours? Si vous n’est pas satisfait de la décision de l’Assureur, vous pouvez présenter votre demande de règlement à son Comité d’appel. Le comité est formé de gestionnaires régionaux des demandes de règlement et de médecins. Vous devez faire appel par écrit en présentant de nouveaux documents à l’appui. Veuillez faire parvenir le tout à :

Le Service d’assistance voyage et le Service des demandes de règlement de TIC 2100 - 250 Yonge Street Toronto (Ontario) M5B 2L7

Vous pouvez aussi consulter votre avocat ou l’Autorité des marchés financiers. Et vous pouvez communiquer avec les organismes suivants :

• Better Business Bureau - www.bbb.org (entrez votre code postal pour trouver le bureau le plus proche)

• Ombusdman des assurances de personnes – www.olhi.ca

9. Produits semblables D’autres produits d’assurance sur le marché offrent une protection semblable à celle qui est décrite dans le guide.

IV. RENVOI À L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Si vous avez des questions concernant les obligations de TIC ou de l’Assureur envers vous, veuillez communiquer avec l’Autorité des marchés financiers à :

L’Autorité des marchés financiers Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier 4e étage Sainte-Foy (Québec) G1V 5C1 Québec : 418-525-0337 Montréal : 514-395-0311 Ailleurs au Québec : 1-877-526-0337 Télécopieur : 418-647-9963 Courriel : renseignements-consommateur@lautorite.qc.ca Site Web : www.lautorite.qc.ca

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V. CUEILLETTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS En cas de demande de règlement, TIC peut obtenir votre dossier médical ou toute information pertinente auprès d’un médecin, d’un dentiste, d’un hôpital ou d’une clinique. Les renseignements personnels que l’Assureur recueille à votre sujet servent à vous fournir les produits et les services d’assurance que vous avez demandés. Pour protéger votre vie privée, l’accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes qui ont la responsabilité de fournir les services d’assurance demandés. Lorsqu’il y a lieu, l’Assureur peut aussi divulguer vos renseignements personnels à des tiers comme : • des établissements médicaux; • des organismes d’enquête; • des compagnies d’assurance; • d’autres organismes, personnes ou entités. Une telle divulgation serait faite pour les raisons suivantes : • vous offrir les services d’assurance demandés; • vous avez autorisé la divulgation; • la loi l’exige. La CIBC peut examiner votre utilisation de produits et services dans le but de mieux vous servir. La CIBC peut également vous faire part d’autres produits et services par :

• courrier; • téléphone; • d’autres moyens.

Si vous ne désirez que la CIBC agisse de la sorte, veuillez nous le faire savoir en téléphonant au 1-800-465-2422 si :

• vous ne voulez pas que vos renseignements soient partagés avec le Groupe de sociétés CIBC;

• vous ne désirez pas recevoir de matériel promotionnel; • vous avez des questions; • vous voulez obtenir une copie de la politique en matière de confidentialité de la CIBC.

Si vous voulez obtenir une copie de la politique en matière de protection des renseignements personnels de Co-operators, de La Souveraine ou de TIC, veuillez composer le numéro sans frais 1-800-281-9109. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez les adresser à :

Gestionnaire de la conformité Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée 2100 - 250 Yonge Street Toronto (Ontario) M5B 2L7 Télécopieur : 416-340-9868 Courriel : privacy@travelinsurance.ca

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AVIS DE RÉSILIATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE

AVIS DONNÉ PAR LE DISTRIBUTEUR Article 440 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS VOUS ACCORDE DES DROITS IMPORTANTS.

• La Loi vous permet de résilier un contrat d’assurance que vous avez signé à l’occasion de la conclusion d’un autre contrat, sans pénalité, dans les 10 jours suivant sa signature. Pour ce faire, vous devez aviser l’Assureur par courrier recommandé dans les dix jours. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint à cet effet.

• Malgré la résiliation du contrat d’assurance, le premier contrat restera quand même en vigueur. Attention : Il est possible que vous perdiez des conditions favorables en raison de ce contrat d’assurance; communiquez avec votre distributeur ou consultez votre contrat.

• Après un délai de 10 jours, vous pouvez résilier l’assurance en tout temps; cependant, des pénalités pourront s’appliquer.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des services financiers au 418-525-0337 (région de Québec) ou au 1-877-525-0337 (ailleurs au Québec).

AVIS DE RÉSILIATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE DESTINATAIRE : _________________________________________________________ (Nom de l’assureur) ____________________________________________________________

(Adresse de l’assureur) DATE : ____________________________________________________________ (Date de l’envoi de l’avis) Conformément à l’article 441 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, je résilie par la présente le contrat d’assurance portant le numéro : ____________________________

(numéro du contrat, si indiqué) Conclu le ______________________________________________

(Date de la signature du contrat) À ______________________________________________ (Lieu de la signature du contrat)

________________________ ________________________

(Nom du client) (Signature du client) Le distributeur doit d’abord remplir cette section. Le document doit être envoyé par courrier recommandé.

Les articles 439 à 443 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers apparaissent au verso du présent avis.

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439. Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d’un contrat à l’obligation pour le client de conclure un contrat d’assurance auprès d’un assureur qu’il indique.

Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manœuvres dolosives pour l’inciter à se procurer un produit ou un service financier.

440. Un distributeur qui, à l’occasion de la conclusion d’un contrat, amène un client à conclure un contrat d’assurance doit lui remettre un avis, rédigé de la façon prévue par règlement de l’Autorité, lui indiquant qu’il peut, dans les 10 jours de la signature de ce contrat d’assurance, le résoudre.

441. Un client peut, par avis transmis par courrier recommandé ou certifié, résoudre, dans les 10 jours de sa signature, un contrat d’assurance signé à l’occasion de la conclusion d’un autre contrat.

En cas de résolution de ce contrat, le premier contrat conserve tous ses effets.

442. Un contrat ne peut contenir de dispositions en permettant la modification dans l’éventualité où un client résoudrait ou résilierait un contrat d’assurance conclu à la même occasion.

Toutefois, un tel contrat peut prévoir que le client perd pour le reste du terme les conditions plus favorables qui lui sont consenties du fait de la conclusion de plus d’un contrat si le client résout ou résilie avant terme le contrat d’assurance.

443. Un distributeur offrant un financement pour l’achat d’un bien ou d’un service et qui exige que le débiteur souscrive une assurance pour garantir le remboursement du prêt doit lui remettre un avis, rédigé de la façon prévue par règlement de l’Autorité, l’informant qu’il a la faculté de prendre l’assurance auprès de l’assureur et du représentant de son choix pourvu que l’assurance souscrite soit à la satisfaction du créancier qui ne peut la refuser sans motifs raisonnables. Il ne peut assujettir la conclusion d’un contrat de crédit à un contrat d’assurance avec un assureur qu’il indique.

Un contrat de crédit ne peut stipuler qu’il est conclu sous la condition que le contrat d’assurance pris auprès d’un tel assureur demeure en vigueur jusqu’à l’échéance du terme ni que la fin d’une telle assurance fait encourir au débiteur la déchéance du terme ou la réduction des droits.

Un débiteur n’encourt pas la déchéance de ses droits en vertu du contrat de crédit lorsqu’il résout ou résilie ce contrat d’assurance ou met fin à son adhésion pourvu qu’il ait alors souscrit une assurance auprès d’un autre assureur qui soit à la satisfaction du créancier qui ne peut la refuser sans motifs raisonnables.