Guide d'aide   l'©valuation de la p©nibilit© en logistique

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  • Guide daide lvaluation de la pnibilit en logistique

    Montlimar

    Santa u Travail

    Drme Provenale

    PRFETDE LA RGIONRHNE-ALPES

  • La logistique, une profession sous tension, en constante volution

    Des enjeux importants pour les salaris et les entreprises

    Rhne-Alpes constitue la seconde rgion fran-aise de logistique, les principaux bassins demplois rhnalpins tant concentrs sur le Nord-Isre (quatrime ple europen), le Grand-Lyon, la plaine de lAin et la valle du Rhne.

    Situe entre lapprovisionnement des fournis-seurs et la livraison des clients, lactivit de logistique est assujettie un accroissement des contraintes et une diminution des temps de ralisation de la prestation. De plus, afin de rpondre aux volutions de la demande (e-com-merce, drive), la filire doit en permanence sadapter. Pour cela, elle investie fortement dans de nouvelles technologies (systmes

    Lallongement de la vie professionnelle prvu par la loi du 9 novembre 2010 est conditionn par la capacit des salaris tenir leur emploi jusqu lge de leur retraite. Cest pourquoi la loi a galement prvu un dispositif de pr-vention de lusure professionnelle qui impose toutes les entreprises, quelles soient soumises ou non une obligation daccords ou de plans

    La rglementation de la pnibilit au travail : Loi n2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la rforme des retraites

    La pnibilit est caractrise par deux conditions cumulatives (L4121-3-1 et D4121-5 du Code du Travail) : une exposition un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des

    traces durables, identifiables et irrversibles sur la sant, ces facteurs sont lis : - des contraintes physiques marques : manutentions manuelles de charges, postures pnibles

    (positions forces des articulations), vibrations mcaniques, - un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux (y compris les poussires et

    les fumes), activits exerces en milieu hyperbare, tempratures extrmes, bruit, - certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en quipes successives alternantes, travail rptitif.

    La fiche de prvention des expositions : pour chaque travailleur expos un ou plusieurs facteursde pnibilit, lemployeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition. (Article L 4121-3-1 du Code du Travail).3-1 du Code du Travail).3-1 du Code du T

    Les accords ou plans dactions de prvention de la pnibilit : les entreprises dau moins50 salaris (ou appartenant un groupe dau moins 50 salaris) doivent tre couvertes par un accordou un plan daction de prvention de la pnibilit, si au moins 50 % de leur effectifeffectifef est expos unou plusieurs facteurs de pnibilit. A dfaut, elles encourent une pnalit financire modulable enfonction des effortseffortsef constats et gale au plus 1% de la masse salariale des salaris exposs unou plusieurs facteurs de pnibilit. (Article L138-29 du Code de la Scurit Sociale).

    reconnaissance vocale) et met en place des organisations visant rationaliser le travail (Lean logistic).

    Dans ce contexte, on observe une sinistralit proccupante : un salari sur dix est victime dun accident de travail avec arrt, immobilisant 3% des effectifs sur lanne. Les manutentions manuelles sont lorigine de 50% de ces acci-dents et 90% des maladies professionnelles, les prparateurs de commandes tant particuli-rement touchs. Outre un absentisme impor-tant, la profession rencontre des difficults de recrutement lies la pnibilit du travail et la prcarit des emplois.

    daction, dvaluer lexposition de leurs salaris aux facteurs de pnibilit et, le cas chant, de mettre en place des mesures de prvention pour rduire cette pnibilit. Ce faisant lentre-prise pourra bnficier de lexprience et des comptences de ses salaris seniors, fidliser lensemble de ses salaris et amliorer son at-tractivit.

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    Contexte et enjeux

    Lobjectif de ce guide est dapporter des clairages aux entreprises de logistique souhaitant mener

    une dmarche dvaluation de la pnibilit.

    Il se compose de deux parties :

    - des lments de comprhension relatifs la prvention de la pnibilit,

    - des fiches spcifiques par facteur de pnibilit mentionn larticle D 4121-5 du code du travail. Seul le facteur activits exerces en milieu hyperbare na pas t trait, ne concernant pas le secteur de la logistique.

    Ce guide se veut simple et non exhaustif pour rendre lapproche accessible.

    Il est adapter aux spcificits de lentreprise, qui peut choisir dintgrer dautres facteurs de pnibilit

    tels que les risques psychosociaux.

    Ce guide a t rdig dans le cadre dun groupe de travail du Plan Rgional Sant Travail 2010-2014 Rhne-Alpes

    dans laxe valuation des risques professionnels en vue de Favoriser la sant au travail tout au long du parcours professionnel

    Avec la participation de :

    Claire Confavreux, mdecin spcialiste en sant au travail lAST Grand Lyon

    Rmi Cottet, charg de mission dARAVIS

    Batrice Duffaud, ingnieur sant scurit au travail, IPRP au SIST 26/07 Montlimar

    Sandra Dulieu, ingnieur prvention la DIRECCTE Rhne-Alpes

    Christophe Ferr, ingnieur conseil la CARSAT Rhne-Alpes

    Isabelle Gillard, mdecin spcialiste en sant au travail lAST Grand Lyon

    Eric Gouzi, mdecin spcialiste en sant au travail au SLST42

    Galle Postic, ingnieur conseil la CARSAT Rhne-Alpes

    Et la relecture dentreprises participantes aux groupes de travail du Cluster Logistique Rhne-Alpes

    et du Ple dIntelligence Logistique Europe du Sud (Piles)

  • Mettre en place une dmarche de prvention Amliorer de faon prenne les situations de travail

    Procder lvaluation de la pnibilit

    Pour des questions de cohrence, laction de lentreprise vis vis de la pnibilit doit sinscrire dans le cadre plus global de la dmarche dvaluation des risques professionnels. Dautre part dans un souci de prennisation, elle doit sappuyer sur un processus damlioration continue, auquel parti-cipent tous les acteurs de lentreprise.

    Les tapes cls

    Ce guide concerne principalement ltape dvaluation de lexposition aux facteurs de pni-bilit et sa mise en uvre.

    Le vritable enjeu nest bien sr pas seulement de reprer les situations de travail pnibles mais aussi de les rduire et, si possible, de les supprimer ! La recherche de solutions constitue ainsi la deuxime tape cl de la dmarche.

    Les questionnements proposs dans les fiches pourront sans doute vous permettre de reprer des pistes de progrs possibles. A minima, vous pouvez retenir les quelques principes suivants, en vous appuyant sur les principes gnraux de prvention :

    Lobjectif doit tre de supprimer le risque sa source. Mais ne pas pouvoir le supprimer ne veut pas dire quon ne peut rien faire : il faut alors rechercher les pistes de progrs, mme modestes.

    La technique offre des pistes damlioration, mais beaucoup dautres pistes sont rechercher du ct de lorganisation du travail.

    - Comment, par exemple, amliorer la gestion des urgences ou des alas ? Comment mieux reprer, mieux anticiper, mieux planifier ?

    - Comment supprimer ou limiter les expositions multiples ?- Cest aussi en travaillant sur lorganisation que lon peut chercher rduire les dures

    dexposition journalires ou hebdomadaires.

    La gestion des ressources humaines offre galement dautres leviers - Les expositions prolonges au fil des ans sont trs pnalisantes : Comment viter quune

    mme personne reste dix ans ou plus sur un poste jug trs pnible ? Comment favoriser son volution professionnelle ?

    - La formation des salaris, laccueil des nouveaux, les entretiens annuels ou de mi-carrire sontautant de pistes explorer.

    - Ladaptation des situations de travail pour les salaris fragiliss, lorsquelle est ralise assez tt, permet souvent dviter laggravation des problmes de sant.

    Lanalyse mettre en uvre pour valuer la pnibilit repose sur 3 approches complmentaires :

    Etudier les donnes existantes

    Que disent les documents dj existants dans lentreprise ?Ressources : le Document Unique dvaluation des risques, la fiche dentreprise du mdecin du travail, le bilan social.

    Des indices peuvent-ils indiquer que cette situation est usante avec le temps ?Ressources : des indicateurs dacci-dents du travail ou maladies profes-sionnelles, des problmes de sant de certains salaris, des restrictions daptitude, des problmes de turn over et dabsentisme.

    Questionner les acteurs impliqus

    Comment les salaris concerns peroivent-ils cette situation ?Le guide peut galement vous aider : les questionnements proposs dans les fiches faciliteront une mise en dis-cussion avec les salaris.

    Le mdecin du travail, une ressource complmentaire ?Vous pouvez le contacter pour en-richir vos premires analyses en linterrogeant notamment sur les ventuelles restrictions daptitudes et sur sa connaissance des difficul-ts vcues par les salaris.

    Quel est le point de vue des DP ou du CHSCT ?Les analyses prcdentes doivent tre examines avec les reprsen-tants du personnel.

    Observer le travail rel en tenant compte des remarques des oprateurs

    Lvaluation doit sappuyer sur une observation de chaque situation de travail en tudiant lactivit dans toutes ses dimensions : physique : facteurs biomcani-

    ques, ambiance, rythme de tra-ques, ambiance, rythme de tra-ques, ambiance, rvail

    cognitive : recherche et gestion de linformation, besoin en con-centration

    psychosociale : stress, relations inter-personnelles

    Les ressources utilesDe nombreux guides ou sites internet peuvent vous aider sur lensemble des phases de la dmarche, notamment :

    - Les sites : risques-pme.fr - travailler-mieux.gouv.fr - inrs.fr - anact.fr - carsat-ra.fr

    - Pnibilit : tous concerns (ED6135), INRS, 2012

    - Le