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MARDI 3 NOVEMBRE 2015 UNE VOIRIE POUR TOUS Prise en compte de l’accessibilité sur un territoire GUIDE ACCESSIBILITE VOIRIE DE LA CAPI

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MARDI 3 NOVEMBRE 2015

•UNE VOIRIE POUR TOUS•Prise en compte de l’accessibilité sur un territoire

GUIDE ACCESSIBILITE VOIRIE DE LA CAPI

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UNE VOIRIE POUR TOUS

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LE CONSTAT DE L’ACCESSIBILITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI

• Les PAVE sont élaborés par les communes• Peu d’entre eux sont élaborés• Volonté intercommunale d’homogénéiser les pratiques pour une voirie

accessible à l’échelle du territoire

LES OBJECTIFS DU GUIDE ACCESSIBILITE VOIRIE DE LA CAPI

• Souhait d’un outil de synthèse qui permette à tous d’appréhender ce que doit être une voirie accessible sur le territoire.

• Un référentiel pour :● Les techniciens● Les maîtres d’ouvrages et les bureaux d’étude● Les entreprises● Les élus● Les usagers PMR et les associations représentatives

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MODE D’ELABORATION DU GUIDE

• Travail collaboratif (souhait de la commission intercommunale d’accessibilité)

• Maîtrise d’ouvrage assurée par la Direction Infrastructure de la CAPI, pilote d’un groupe de travail

• Recours à l’expertise du Cerema pour la veille technique et règlementaire, ainsi que la rédaction du guide

CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL

• Des représentants d’usagers handicapés• Des techniciens de la CAPI et de ses communes• Des représentants élus de la CAPI et de ses communes• Des experts du pole accessibilité du Cerema

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LA DEMARCHE ADOPTEE POUR L’ELABORATION DU GUIDE ACCESSIBILITE VOIRIE

1 - Utiliser les outils techniques à disposition

• Le cadre du contexte réglementaire, la loi n°2005-102 du 11 février 2005, ses décrets et arrêtés d’applications

• Les outils méthodologiques et de doctrines mis à disposition par le Cerema et la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA)

• Les recueils techniques édités par les associations

2 - L’expertise terrain des usagers sur 2 sites:• Vérifier si les différents handicaps ont bien été pris en compte, sous trois

formes :

– Respect des normes.

– Prise en compte de tous les handicaps

– Avis des usagers en situation de handicap

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LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE TRAVAIL

• Travail par thématique● Ce que demande la réglementation● Ce que recommande la DMA, le Cerema et les associations

• Choix de la solution technique de la CAPI sur la thématique● Respecte la réglementation● Respecte dans la mesure du possible les attentes des

associations● Peut allez plus loin que la réglementation● Doit permettre de couvrir l’ensemble des cas de figure

rencontrés sur le territoire

• Transcription dans le guide● Rappel de la réglementation● Explication rapide de la problématique● Présentation du principe d’aménagement retenu● Exemple d’aménagement type

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LE GUIDE ACCESSIBILITE VOIRIE

• En préambule :● Présentation des différents handicaps (qui sont ils? De quoi ont ils

besoin?)● Qu’est ce que l’accessibilité ?

• Un guide en 6 parties :● Présentation des textes de lois et réglementations applicables pour

l’accessibilité de la voirie● Les cheminements piétons● Les traversées piétonnes● Les équipements● Les intermodalités● Les chantiers

Chaque partie regroupe des thématiques (pentes , ressauts, abaque de détection etc.) issues des textes législatifs et réglementaires

• Pour chaque thématique :● Un rappel réglementaire● Le principe d’aménagement retenu par la CAPI● Un ou des exemples d’aménagement type

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LA TRANSCRIPTION DES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL DANS lE GUIDE

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L’APPORT DE LA VISITE DE TERRAIN

• Permis de mieux comprendre les problématiques de chacun• Enrichit les débats en séance• Fait évoluer certaine des propositions déjà retenues• « découverte » de bonnes idées

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LES ATOUTS DE LA DEMARCHE

• 6 réunions du groupe de travail sur 5 mois

• Forte implication de l’ensemble des parties

• Prise de décisions fortes (au-delà de la réglementation parfois)

• Volonté de prise en compte de l’ensemble des usagers

• Souhait de disposer d’un outil de travail efficace et pertinent

• Des suites opérationnelles (formation, tests de dispositifs ...)

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

CAPI :Eric Michoud : [email protected]

Cerema :[email protected]