Groupe de travail Valorisation et méthodologie...Exemple 7 Méthodologie de calcul des impacts Code...

Négociations conventionnelles

Chirurgiens-dentistes

Groupe de travail

Valorisation et méthodologie

27 octobre 2017

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1. Méthodologie de calcul des impacts desrevalorisations des actes existants

2. Cas particulier: Inlay-Onlay

3. Méthodologie d’estimation des pratiques tarifaires etde plafonnement

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Pour la négociation en cours

Base de référence :

� Fréquences des actes

� Tous régimes, France entière en 2016

� En date de liquidation

Actes CCAM liquidés par les chirurgiens-dentistes libéraux (spé 19)hors Centres de santé et activité T2A

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Méthodologie de calcul des impacts

Quatre facteurs influencent l’impact des revalorisations :

• La variation des tarifs (prix)

• Les volumes observés (volume) et leur évolution (tendance)

• L’effet de la variation des prix sur les volumes (effet induit)

A titre d’exemple, considérons les actes suivants

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Actes Tarif 2017

Taux de remboursement

Volume 2016

Tendance

HBXX010 50 € 71% 100 +5%

HBXX020 50 € 75% 100 0%

HBXX030 50 € 100% 100 -5%

Les variations de volumes : définition

• Tendance: évolution des volumes des actes

• Soit pour un acte :

• V0 le volume de départ = Nombre d’actes

• T la tendance = évolution annuelle moyenne observée

• Vn le volume attendu en année N

Vn=V0×(1+T)n

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Actes V0 (2016) Tendance EstimationV3(2019)

EstimationV4(2020)

EstimationV5(2021)

EstimationV6(2022)

HBXX010 100 5% 116 122 128 134

HBXX020 100 0% 100 100 100 100

HBXX030 100 -5% 86 82 78 74


• Tendance : évolution des volumes des actes

• Choix de la tendance

� Proposition de la CNAMTS :

� CCAM bucco-dentaire : éclatement pour meilleuretraçabilité des actes, création de familles d’actes =>historique en volume peu pertinent

� Proposition: retenir évolution observée entre 2015 et 2016

• Par acte ou par famille d’actes

• Choix du taux de remboursement : par acte ou famille d’actes

• Discussion

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Exemple

7


Code regroupement

Code CCAM Libellé de l'acteQté d'actes

2016 (en millions)

Qté d'actes 2015 (en millions)

Evolution 2015/2016

SDE HBMD038

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 5,4 5,4 -0,08%

SDE HBMD049

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 6,1 6,1 0,27%

SDE HBMD042Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire 1,6 1,7 -5,41%

SDE HBMD053

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 4,5 4,5 1,77%

SDE HBMD054

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 1,7 1,8 -6,97%

SDE HBMD050

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 1,7 1,8 -1,48%

SDE HBMD044

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 1,2 1,1 7,94%

SDE HBMD058

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 1,6 1,5 2,80%

SDE HBMD047

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 0,3 0,3 13,82%

24,1 24,1 0,05%

Les variations de tarifs : impacts de la variation de tarifs

• Soit par acte:

• Vn le volume de l’année N

• Pn-1 le tarif en année N-1

• Pn le tarif en année N

• L’impact de la variation de tarif est alors

Itarif=Vn × (Pn-Pn-1)

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Les variations de tarifs: impacts sur les honoraires (hors Ententedirecte)

• Exemple 1: Hausse de 10% en année 2 (2020)

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Actes Tarif 2017 Tarif 2020Impact 2019

Impact 2020

Impact 2021

Impact 2022

Total

HBXX010 50 € 55 € 0 610 0 0 610

HBXX020 50 € 55 € 0 500 0 0 500

HBXX030 50 € 55 € 0 410 0 0 410

Les variations de tarifs: impacts sur les honoraires (hors Ententedirecte)

• Exemple 2 : Hausse de 10% en année 2 (2020) et 5% en année 3(2021)

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Actes Tarif 2017 Tarif 2020Tarif 2021

Impact 2020 (€)

Impact 2021(€)

Impact 2022 (€)

Total(€)

HBXX010 50 € 55 € 57,75 € 610 352 0 962HBXX020 50 € 55 € 57,75 € 500 275 0 775HBXX030 50 € 55 € 57,75 € 410 214,5 0 624,5

Impact AMO (€) Exemple 1 Exemple 2

HBXX010 433,1 683,02

HBXX020 375 581,25

HBXX030 410 624,5

L’impact AMO a été calculé à partir de l’impact sur les honoraires enprenant en compte le taux de remboursement (cf. diapo 4)


• Principe de l’effet induit : la variation de tarif induit unemodification du volume d’actes réalisés

• Effet de rééquilibrage recherché dans le cadre de cesnégociations

• Soit pour un acte :

• V0 le volume de départ

• T la tendance

• Vn le volume estimé en année N

• T’ l’effet induit par une modification de tarif à l’année N

V’n=V0×(1+T)n×(1+T’)

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Méthodologie de calcul des revalorisations

Les variations de volumes :

Exemple: effet induit de 2% sur l’acte HBXX010 en année 2 et 1% enannée 3

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Méthodologie de calcul des revalorisations

ActesVolume

2016Tendance 2019 2020 2021 2022

HBXX010 (sans effet

induit)

100 5% 116 122 128 134

HBXX010‘(avec effet

induit)100 5% 116 124 132 139

• Effet induit:

• Discussions

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Les variations de volumes:

• Par convention : on ne comptabilise l’effet induit que pour l’annéede modification

• Soit par acte:

• Vn le volume de l’année N sans effet induit

• V’n le volume de l’année N avec effet induit

• Pn-1 le tarif en année N-1

• L’impact de l’effet induit est alors

Iinduit=(V’n –Vn) × Pn-1

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L’impact total par an est la somme des deux impacts

I=V’n×Pn-Vn×Pn-1

Exemple : Hausse du tarif de 10% en 2020 avec ou sans un effet induit de 2%

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Actes Tarif 2017 Tarif 2020Volume 2016 ( en millions)

TendanceImpact

2020 (M€)

Impact 2021 (M€)

Impact 2022 (M€)

Total(M€)

HBMD049 (sans effet

induit)33,74 € 37,11 € 6,11 0,3% 20,84 0 0 20,84

HBMD049' (avec effet

induit)33,74 € 37,11 € 6,11 0,3% 25,43 0 0 25,43

Exemple : Hausse du tarif 10% en 2020 puis 5% en 2021 avec ou sans un effet induit de 2% en 2020 et 1% en année 2

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Actes Tarif 2017 Tarif 2020 Tarif 2021 Volume 2016 ( en millions)

TendanceImpact

2020 (M€)

Impact 2021 (M€)

Impact 2022 (M€)

Total(M€)

HBMD049 (sans effet

induit)33,74 € 37,11 € 38,97 € 6,11 0,3% 20,84 11,54 0 32,38

HBMD049' (avec effet

induit)33,74 € 37,11 € 38,97 € 6,11 0,3% 25,43 14,23 0 39,67

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Méthodologie avenant 4 :

� Sources :

• Données issues du SNIIRAM-DCIR; données tous régimes; France entière;hors patients CMU-C et ACS

• Date de liquidation : octobre 2015 à septembre 2016

� Observation de la pratique tarifaire sur les prothèses :

• Les tarifs moyens par acte (codes CCAM) ont été déterminés enprenant la moyenne des tarifs pratiqués par acte par chirurgiendentiste

• Les déciles des tarifs correspondent à la répartition des tarifs moyenspratiqués par les chirurgiens dentistes

� les plafonds ont été fixés en fonction de la distribution de ces tarifs

Exemple :

Un chirurgien dentiste a facturé 100 actes HBLD036 dont 50 actes facturés à500€, 30 actes à 570€ et 20 actes à 600€.

Le tarif moyen de l’acte HBLD036 pour ce chirurgien dentiste est de 541€.

2 . Méthodologie des pratiques tarifaires et de plafonnement


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HBLD036 : couronne dentaire dentoportée céramométallique (tarif moyen : 542€, taux d’ED=404,1%)HBLD007 : Inlay-Core (tarif moyen : 257€, taux d’ED=109,8%)HBLD038 : couronne dentaire dentoportée métallique (tarif moyen : 324€, taux d’ED=201,7%)

� Des tarifs très variables d’un acte à l’autre et d’un professionnel à l’autre

� Ces 3 actes représentent plus de 60% des montants remboursés par l’assurance maladie obligatoire au titre des prothèses

Taux de dépassement calculé hors patients CMU-C et ACS

Source : SNIIRAM (DCIR); France entière; Tous régimesOmnipraticiens libéraux uniquement, données 2016, hors patients CMU-C

Les 10% de chirurgiens-dentistes pratiquant les tarifs les moins élevés sur la CCM (HBLD036) la facturent au maximum en moyenne 449€

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� Méthodologie avenant 4

� Constat : Tarifs des actes prothétiques très hétérogènes sur le territoire

� mise en place de plafonds différenciés pour 2 groupes dedépartements

� Les 2 groupes sont définis de la façon suivante :

� Groupe 1 (plafonds majorés) : tarif médian de la couronne HBLD036(538€) supérieur de 10% au tarif médian France entière, soit 600€, horspatients CMU-C et ACS. Ces départements au-dessus du seuil :

� certains départements d’IDF (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts deSeine)

� certains DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane)

� Groupe 2 : tous les autres départements


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� Calcul de l’impact sur les honoraires entente directe sur les prothèses :

� Calcul réalisé pour chaque chirurgien dentiste et pour chaque acteplafonné

� Formule : impact= (tarif plafonné–tarif moyen du professionnel ) x nb d’actes

� Exemple :

Si on reprend l’exemple précédent :

• Nombre d’actes HBLD036 facturé par le chirurgien dentiste : 100 actes

• Tarif moyen du chirurgien dentiste : 541€

• Tarif plafonné de l’acte HBLD036 en dernière année : 520€

Impact= (520€-541€)x100 = - 2 100€


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