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Forum intergouvernementalsur

la sécurité chimique (IFCS)

Un dispositif multisectoriel, unique en son genre, destiné à identifier les priorités, à élaborer des stratégies, à forger des partenariats et à assurer le

suivi de la situation en matière de sécurité chimique

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Grandes lignes de la présentation

1. Brève introduction à la sécurité chimique: le secteur chimique, les avantages que présentent les produits chimiques et les dangers qui leur sont inhérents, la gestion internationale des produits chimiques

2. Qu’est-ce que le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique?

3. Pourquoi un Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique?

4. Comment le Forum fonctionnne-t-il?

5. Les recommandations du Forum

6. A l’actif du Forum

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Le secteur chimique•D’après les estimations, on manufacture 100.000 produits chimiques•Secteur diversifié qui comprend:

–Les produits chimiques de base (par exemple les combustibles et les polymères)–Les produits chimiques spéciaux (par exemple les adhésifs, les enduits, les additifs)–Les produits dérivés des sciences biologiques (par exemple les produits pharmaceutiques)–Les produits chimiques agricoles (par exemples les pesticides, les engrais)–Les produits d’entretien et de toilette (détergents, eau de Javel, produits de beauté)

•représente 7% du revenu mondial et 9% des échanges internationaux (OCDE, 2001)

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Évolution probable du secteur chimiqueD’après les Perspectives de l’ environnement de l’OCDE pour l’industrie chimique (2001), l’industrie sera à l’avenir bien différente de ce qu’elle est aujourd’hui... On prévoit qu’en 2020:

•La production mondiale aura augmenté de 85% par rapport à 1995

•Les pays de l’OCDE produiront surtout des produits chimiques spéciaux et dérivés des sciences biologiques.

•Les pays qui ne sont pas membres de l’OCDE tiendront la tête de la production des produits chimiques de base à grand volume (produits de base)

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Avantages que présentent les produits chimiques

•L’utilisation de produits chimiques s’avère indispensable dans bien des aspects de la vie quotidienne tels que la prestation de services de santé, la construction, les transports et les communications.

•Citons entre autres:–Le matériel médical–Vaccinations et médication–Désinfection de l’eau–Production agricole et protection des cultures

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Risques inhérents aux produits chimiques• Lorsqu’ils sont mal gérés, les produits chimiques peuvent

présenter certains risques

• Citons par exemple:

– L’exposition à certaines substances toxiques contribue aux maladies chroniques (par exemple le cancer et les affections respiratoires chroniques, Banque mondiale, 2002)

– On estime que l’exposition à des substances dangereuses dans le cadre du travail cause chaque année dans le monde environ 340.000 décès (OIT, 2002)

– L’empoisonnement dû aux pesticides cause dans le monde entier une incidence annuelle de trois millions de cas d’intoxication aigüe grave provoquant environ 220.000 décès (OMS, 2002)

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Exemples d’exposition aux produits chimiques...

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Gestion internationale des produits chimiques •orientation donnée par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) dans Action 21

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Mise en place du Forum

•Mis en place en réponse à la requête présentée par les gouvernements à la CNUED

•L’Assemblée Générale des Nations Unies a souscrit au concept d’un forum sur la sécurité chimique

•C’est la première Conférence internationale sur la sécurité chimique (Suède, 1994) qui a officiellement créé le Forum

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Qu’est-ce que le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique?

•Il facilite la collaboration et les partenariats

•Il élabore des principes directeurs, des stratégies et des recommandations

•Il fixe des priorités d’action en tenant compte de tous les éléments

•Il assure le suivi des activités menées et établit des rapports de situation

•Il établit un programme de recherche et la stimule

•Il oeuvre à la compréhension des questions de sécurité chimique

•Il fait participer tous les secteurs intéressant la sécurité chimique

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Pourquoi un Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique?

•Le Forum satisfait les nécessités suivantes :

–un forum multisectoriel consacré exclusivement à la sécurité chimique –une coordination et une coopération accrues

–un espace ouvert et faisant une place à tous pour délibérer et forger des concensus

–un dispositif permettant aux pays et aux organisations d’exprimer sans intermédiaire leurs besoins et leurs préoccupations

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How Does the IFCS Work?

Hauts fonctionnairesPrésident

Vice-présidents (5) Comité permanent du Forum(FSC)

OIG(sans droit de

vote)

Gouvernements nationaux

(droit de vote)

ONG(sans droit de vote)

Environnement & intérêt du public, industrie,

travail, sciences

Groupes régionaux Secrétariat+

*Organisation chargée de la gestion de l’OMS

Groupes de travail Ad Hoc

Points focaux nationaux

SESSIONS DU FORUM

Participants

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Comment le Forum fonctionne-t-il?

Sessions du Forum •ouvertes aux gouvernements nationaux, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales•but:

–Débattre des questions de sécurité chimique et élaborer des principes directeurs en la matière–Arrêter des priorités en matière de recherche et de mesures concrètes à prendre–Assurer le suivi de la situation

Forum VBudapest, HongrieSeptembre, 2006

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Comment le Forum fonctionne-t-il?

Comité permanent du Forum

•25 participants représentant toutes les régions, les organisations non gouvernementales et les organisations de l’IOMC •Prête conseil pour les préparatifs des réunions du Forum

•Assure le suivi des activités découlant des recommandations du Forum

•Transmet les opinions des différentes parties prenantes

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Comment le Forum fonctionne-t-il?

Le Président du forum

•Sert la cause du Forum et en préconise les recommandations au niveau mondial •Préside les réunions du Forum et de son Comité permanent

•Guide les activités du Forum entre les sessions

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Comment le Forum fonctionne-t-il?

Les Vice-présidents et les groupes régionaux

•Les Vice-présidents servent la cause du Forum, convoquent les réunions régionales et facilitent les contributions régionales au Forum

•Les groupes régionaux élaborent les plans régionaux, les recommandations et assurent le suivi de la situation

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Comment le Forum fonctionne-t-il?

Les points focaux nationaux

•Chaque gouvernement devrait avoir un seul point focal national

•chargé de :–Faire avancer les activités du Forum–Faire en sorte que le pays apporte sa contribution aux recommandations du Forum–Faire rapport sur les activités menées au niveau national

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Comment le Forum fonctionne-t-il?

Les groupes de travail ad hoc:

•mis en place par le Forum ou le Comité permanent du Forum pour s’atteler à des tâches pointues, par exemple la préparation de documents pour les sessions du Forum

•ouverts à tous les participants du Forum

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Les recommandations du Forum

La Déclaration de Bahia:

•Conçue à Forum III qui s’est tenu en l’an 2000 au Brésil

•Proclamation des participants destinée à réaffirmer leur engagement vis-à-vis des objectifs de sécurité chimique fixés à Action 21

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Recommandations du Forum “Priorités d’action au-delà de l’an 2000” du Forum:

•Évaluation internationale des risques chimiques•Harmoniser la classification et l’étiquetage des produits chimiques•Échanger des informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques•Mettre en place des programmes de réduction des risques•Renforcer les moyens et les capacités des pays en matière de gestion des produits chimiques•Prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux

* Les recommandations du Forum ne sont pas contraignantes mais sont considérées comme des engagements faisant autorité par les gouvernements et les organisations

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Recommandations du ForumForum IV –La sécurité chimique dans un monde vulnérable

Les participants au Forum ont exhorté les gouvernements et les organisations à:

•Prendre des mesures concrètes en faveur de la santé des enfants et de la sécurité chimique

•Améliorer les mesures visant à protéger les travailleurs et les consommateurs contre les risques inhérents aux produits chimiques

•Fournir des informations pratiques sur les produits chimiques dangereux

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Recommandations du ForumLes recommandations de Forum IV portent également sur:

–les pesticides extrêmement toxiques

–la façon de réduire “l’écart qui se creuse”

–l’intégration des questions de sécurité chimiques aux programmes de développement

–le trafic international illicite des produits toxiques et dangereux

Pour de plus amples informations sur les recommandations du Forum, veuillez consulter:

www.ifcs.ch

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Actions décidées et recommandations de Forum V :

• Résolution sur l’Avenir d’IFCS • Questions pour le futur Forum d’IFCS • Mise en pratique de la Précaution dans le contexte

de la Sécurité chimique • Métaux lourds : Besoin d’autres Actions Globales ?• La Déclaration de Budapest sur le Mercure, le Plomb

et le Cadmium• Les Jouets et la Sécurité chimique

http://www.who.int/ifcs/forums/five/en/index.html

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A l’actif du Forum

Depuis 1994, le Forum a notamment:

•conçu une manière cohérente d’envisager la gestion des produits chimiques

•renforcé la coopération régionale et intersectorielle

•permis un dialogue constructif entre les gouvernements, l’industrie, les organisations non gouvernementales et intergouvernementales

•mieux fait connaître au public les questions de sécurité chimique

•facilité la conception et la mise en oeuvre d’accords essentiels dans le domaine de la sécurité chimique

•forgé un mécanisme permettant d’assurer le suivi de la situation et garantissant un bon niveau des obligations redditionnelles

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Forum intergouvernementalsur

la sécurité chimique (IFCS)

www.ifcs.ch