Demande

de licences

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Certificat médical

Questionnaire médical

Surclassement

Pratique sportive

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Cas particuliers

Secrétaire général – juillet 2017 (version 1)

Généralités

En savoir plus : formulaire de licence et note FFBB

Ce document a vocation à aider les clubs et les licenciés à compléter le formulaire « demande de licence »

Un justificatif d’identité est obligatoire pour les créations de licences de majeurs et pour les renouvellement de licenciés mineurs devenus majeurs (jeunes nés en 1999 et 2000).

Les demandes dûment complétées doivent parvenir au CD-67, classées par ordre alphabétique

Le Comité tiendra à disposition du club la licence dans un délai de 48 heures ouvrées. Les licences seront délivrées aux clubs à jour de leurs paiements

Pour participer aux rencontres du week-end, les demandes de licence doivent être déposées impérativement avant le jeudi matin.

Des précisions sont données pour les mutations et les joueurs étrangers dans la rubrique « cas particuliers ».

Un guide de la FFBB est consultable sur le site concernant la gestion des licences dans FBI

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Cas particuliers

Identité

TAILLE: cette mention doit être renseignée dans FBI pour les joueurs mineurs. (à des fins de détection)

NATIONALITÉ : obligatoire pour les majeurs uniquement.

E-MAIL : est devenu un champ obligatoire. Si le licencié ne dispose pas d’adresse mail, l’adresse mail principale du club devra alors être renseignée.

Le formulaire prévoit deux cases : Je refuse l’utilisation, par la FFBB, ses organismes déconcentrés et

ses partenaires, de mes données personnelles à des fins non commerciales

Je n’autorise pas la FFBB et ses partenaires à m’envoyer, par courrier ou par email, des offres commerciales

SIGNATURE : du licencié ou de son représentant légal et du Président de club (ainsi que le tampon)

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Cas particuliers

Certificat médical

Quand ? Pout toute création ou reprise (après au moins 1 an d’arrêt)

d’une licence (hors dirigeants et OTM) Pour tout renouvellement si le certificat médical utilisé pour la

saison 2016/2017 a été produit avant le 01/06/2016 Pour toute demande de mutation antérieure au 01/07/2017 En cas de réponse positive à l’une des rubriques du questionnaire

de santé Comment ?

Soit en complétant la partie dédiée du formulaire avec signature et tampon du médecin

Soit sur présentation d’un certificat médical daté de moins d’un an et

permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et/ou du Basket en compétition ou en loisir.

Ce document devra obligatoirement être ajouté sur FBI via le champ « déposer fichier certificat »

Certificat médical valable 3 saisons sportives consécutivesNote FFBB « Précision sur l’utilisation et la validité des certificats médicaux »

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Cas particuliers

Questionnaire de santé

Si le licencié ne doit pas fournir obligatoirement un certificat médical (cf. page précédente)

Le licencié (ou son représentant légal) devra attester avoir répondu par la négative à l’ensemble des questions relatives au questionnaire de santé

En cas de réponse positive à l’une des rubriques du questionnaire de santé, le licencié devra obligatoirement transmettre un nouveau certificat médical

Les réponses formulées au questionnaire de santé relèvent de la seule responsabilité du licencié (ou de son représentant légal)

Le questionnaire de santé est à converser par le licencié

Attestation questionnaire médical Généralités

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Surclassement

Tableau de surclassement – saison 2017/2018

Directement sur l’imprimé pour les surclassements par le médecin de famille (avec signature et tampon du médecin).

Selon un formulaire spécifique pour les surclassements par le médecin agréé ou fédéral. Il est précisé que le formulaire de surclassement « BLEU » (médecin agréé) a été modifié et nécessite à nouveau l’avis du médecin régional (donc délais rallongés).

Le surclassement n’est valable que pour une seule saison sportive.

Le licencié devra aussi obligatoirement compléter selon le cas, la rubrique questionnaire de santé ou certificat médical.

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Pratique sportive

Il convient de renseigner : le type de licence sollicitée, sa catégorie et le niveau de jeu souhaité

Pour les familles « joueur » ou « technicien », les rubriques certificat médical ou questionnaire de santé sont obligatoires

Pour les familles « officiel » et « dirigeant », les rubriques certificat médical ou questionnaire de santé ne sont pas nécessaires.

Pour le niveau de jeu, tout licencié souhaitant évoluer en Championnat de France ou en Championnat Qualificatif au Championnat de France devra attester avoir rempli et signé la Charte d’engagement, condition sine qua non à sa participation régulière dans ces divisions

Dans cette rubrique il faut indiquer le niveau dans lequel le licencié va ou veut évoluer pour la saison 2017/2018

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Cette nouvelle rubrique est obligatoire pour les joueurs mineurs

Le représentant légal doit indiquer son nom et celui du mineur et doit signer le document.

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Informations assurances

Indiquer nom et prénom

Cocher la première case reconnaissant avoir pris connaissance des notices d’information

Cocher la case correspondant à son option d’assurance (*)

Cocher la dernière case Reconnais avoir reçu l'information de mes possibilités et de mon intérêt à souscrire à ces garanties …

Dater et signer

(*) Le contrat avec la compagnie d’assurances ayant été modifié, le licencié peut pour la saison 2017/2018 librement choisir son option d’assurances. Pour les saisons futures, il ne pourra solliciter une option moins avantageuse (option C vers B ou A, option B vers A) qu’en respectant une procédure particulière.

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Cas particuliers

Cas particuliers

Mutations La mutation est considérée comme un renouvellement Tableau de période de mutation (Annexe A) Les demandes complètes déposées avant le lundi midi

seront traitées pour le lundi matin suivant. Il convient d’adresser un recommandé pour chaque

demande de mutation (envoi groupé non accepté). Un certificat médical est exigé jusqu’au 30/06/2017, puis le

questionnaire de santé peut suffire.

Joueurs étrangers Tableau de gestion (Annexe B) Le club devra adresser le titre de séjour en cours de validité

(renouvellement possible en cours de saison, liste des joueurs concernés via le PV hebdo) en précisant le club et la ou les équipe(s) dans laquelle le joueur étranger évolue avec la demande de licence pour la saison 2017/2018

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Cas particuliers

Annexe A. Tableau de période de mutation

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Annexe B. Tableau de gestion

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