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Compte de Dépôts de Fonds au Trésor

Prélèvement automatique

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Compte de Dépôts de Fonds au Trésor

Principes …

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Compte de Dépôts de Fonds au Trésor

Par établissement ayant un DFT, le suivi de la trésorerie se fera :

- dans la comptabilité de chaque établissement (propres comptes de trésorerie)

- sauf pour la caisse, suivie à l’agence uniquement (via les comptes 452 - 5132)

Pour un établissement sans personnalité juridique, dépendant de l’agence, le suivi de la trésorerie se fera :

- à l’agence (via les comptes 453 - 5133)

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Compte de Dépôts de Fonds au Trésor

Cas des établissements gigognes Pour un établissement sans personnalité juridique,

dépendant d’un support et non de l’agence, le suivi de la trésorerie se fera :

- dans l’établissement support (propres comptes de trésorerie)

- sauf pour la caisse, suivie à l’agence uniquement

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Compte de Dépôts de Fonds au Trésor

Impact sur GFC …

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Compte de Dépôts de Fonds au Trésor

Plan comptable

Paramètres agence / établissement Personnalité juridique Établissement support Comptes de liaison Compte DFT Bordereaux chèques Prélèvement automatique

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Compte de Dépôts de Fonds au Trésor

Ecritures automatiques de paiement Paiements

Réception Paiements en attente Validation Règlement

Passation de service : Autres documents Vérification périodique Habilitations de régie

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Compte de Dépôts de Fonds au Trésor

Encaissements Relances et contentieux Recouvrement Saisie encaissements Fiches quotidiennes d’encaissement Bordereaux chèques Recettes régisseur

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Prélèvement automatique

Principes …

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Prélèvement automatique - Principes

Utilisable en Métropole, DOM et TOM (si règlement dk)

Pour établissement ayant un compte DFT – et un NNE.

Recouvrement des créances - élèves : 4111 et 4112 Non conseillé pour certains élèves boursiers (prélèvements >

sommes dues, etc.)

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Prélèvement automatique - Principes

Par établissement : Deux types de prélèvement

Le Prélèvement d’avance Le Prélèvement d’ajustement

Avec définition d’un échéancier ATTENTION:Récupération des débiteurs et élèves depuis

ScoNET – B.E.E. (Traitement réalisable une seule fois!) Frais de prélèvement à la charge de l’établissement (DAF –

A3)

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Prélèvement automatique

Travail préparatoire …

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Prélèvement automatique – Travail préparatoire Par établissement :

Numéro National Emetteur (NNE) auprès du Trésor Echéancier des prélèvements / calendrier BDF Tarification, par qualité d’élèves Montant minimum d’un prélèvement Définir :

Compte utilisé pour les avances : 4191x avec une subdivision pour les avances perçues par le prélèvement automatique

Compte utilisé pour les remboursements : 4664 , prévoir une subdivision.

Subdivision dédiée aux prélèvements refusés : 5117x – chèques impayés, créer une subdivision pour les refus de prélèvements.

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Prélèvement automatique – Travail préparatoire

Echéancier des prélèvements : A définir (en juin) par le C.A. pour l’année scolaire à venir

Deux échéanciers sur un exercice comptable

Dates d’échéances : jours ouvrés de la Banque de France Le Calendrier de la Banque de France :

livré avec l’application avec les dates connues au moment de la diffusion de G.F.C.

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Prélèvement automatique – Travail préparatoire

Montant minimum d’un prélèvement Le Comptable définit un seuil minimum pour les

prélèvements, par établissement Si montant dû < au prélèvement, le débiteur devra s’acquitter par

un autre moyen.

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Prélèvement automatique

Impact sur GFC …

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Prélèvement automatique - Impact

Plan comptable Subdivisions (avances, remboursements, prélèvements

refusés)

Paramètres – Calendrier Banque de France

Paramètres agence / établissement NNE Onglet Prélèvement

Comptes (avances, remboursements) Montant minimum Echéancier

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Prélèvement automatique - Impact

Préparation Autorisations Réception Tarification Echéancier

Prélèvement

Suivi Débiteurs Historiques Justification du compte d’avance

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Prélèvement automatique – Impact

Préparation

Autorisations Demandes de prélèvement et Autorisations de prélèvement

= double mandat transmis simultanément

Editées par G.F.C. Nombre d’exemplaires A transmettre aux familles

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Prélèvement automatique – Impact

Préparation

Réception de ScoNET – B.E.E. Responsables (débiteurs) Elèves

Gestion manuelle des débiteurs possible

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Prélèvement automatique – Impact

Préparation Information des débiteurs : échéanciers

Montant des prélèvements Dates des prélèvements

Quand ? En début d’année scolaire : envoi des échéanciers Avant chaque prélèvement d’ajustement pour un montant

supérieur au montant initial de l’échéancier : édition d’un courrier

Débiteurs à rembourser : édition d’un courrier (facultatif)

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Prélèvement automatique – Impact

Prélèvement

Choix de l’échéance (détermine le type de prélèvement)

Saisie date de prélèvement

Constitution du fichier BDF de prélèvements et documents

Génération des écritures de prélèvements

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Prélèvement automatique – Impact

Suivi – DébiteursGestion complète des responsables et leurs élèves, réceptionnés ou créés.

Informations générales Débiteur OK pour prélèvement Date début de prélèvement

Elèves Opérations

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Prélèvement automatique – Impact

Suivi - Historiques

Prélèvements

Remboursements

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Prélèvement automatique – Impact

Suivi

Justification compte d’avances

Aide à la justification du compte d’avances 4191x réservé au prélèvement automatique

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Les écritures liées au Prélèvement automatique Ecritures automatiques

avances : 5116 / 4191x

Ajustement : Encaissement pour ordre : 4191x / 4112 Encaissement d’ajustement : 5116 / 4112

Remboursements : 4191x / 4664

Refus : 5117x / 5151

Ecritures manuelles Liées au suivi du compte Trésor de l’établissement : 5151 / 5116