Gestion des déchets de la Route

DTerCE/DLCFMartine TRAUCHESSEC

07/01/14 gestion des déchets de la route 2

Introduction

Cadre législatif et réglementaire

Terminologie

Responsabilités

La planification

Les filières de traitement

Les déchets produits sur un chantier

Les déchets de l'entretien

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Terminologie

Code de l'environnement :

Un déchet : « toute substance ou objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » (L. 541-1-1 du code de l'environnement)

Typologie des déchets Art R.541-8 :

Déchets dangereux DD

Déchets non dangereux DND

- non inertes

- inertes

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Diapo photo

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Terminologie

● Classification des déchets Art R.541-7 à 541-11 :

– 17 01 06* = mélange de béton, briques, tuile et céramiques contenant des substances dangereuses

– 17 = provenance du déchet (01 à 20)

– 01 = famille du déchet

– 06 = nature du déchet

– * = caractérise le déchet comme étant dangereux

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17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y

COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)

17 01 Béton, briques, tuiles et céramiques.

17 01 01 Béton.

17 01 02 Briques.

17 01 03 Tuiles et céramiques.

17 01 06* Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses.

17 01 07 Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06.

17 02 Bois, verre et matières plastiques.

17 02 01 Bois.

17 02 02 Verre.

17 02 03 Matières plastiques.

17 02 04* Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances

17 03 Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés.

17 03 01* Mélanges bitumineux contenant du goudron.

17 03 02 Mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01.

17 03 03* Goudron et produits goudronnés.

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Responsabilités

Code de l'environnement :

● Responsabilité des acteurs art L.541-2 :

– « tout producteur ou détenteur de déchet est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion... »

– « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet et transféré à des fins de traitement à un tiers »

– « tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »

– L.541-23 : « toute personne qui remet ou fait remettre des déchets à toute autre qu'une personne autorisée à les prendre en charge, est solidairement responsable des dommages causés par ces déchets; »

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Responsabilités

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Planification

● Code de l'environnement Art. L.541-2-1 :

– « … organiser la gestion en respectant la hiérarchie des modes de traitement... » :

● Préparation en vue de réutilisation● Recyclage● Toute autre valorisation, notamment la valorisation

énergétique● L'élimination

● Il faut donc intégrer tout cela avant le démarrage du chantier, programmer le phasage avec la problématique déchet, et en tout premier lieu prévoir un tri des déchets à la source (Art.L.541-21-2)

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Les filières de traitement

● Installation de regroupement :

– « Déchèteries » : apport occasionnel et volontaire par les particuliers

– Centre de regroupement : réservé aux professionnels du BTP● Centre de tri : DND inertes majoritairement

● Plateforme de valorisation, recyclage, concassage : fixes ou mobiles

● Installation de stockage (ISD) :

– Installation de stockage de déchets dangereux ISDD

– Installation de stockage de déchets non dangereux ISDND

– Installation de stockage de déchets inertes ISDI● Carrière

● Installation d'incinération

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Comment trouver ces filières

Entité Données accessibles

DREAL Informations relatives aux ICPE :● Signalétique des entreprises● Rubrique de la nomenclature● Déclaration annuelle● Quantité maximale stockée● Quantité annuelle maximale

DDT Informations relatives aux ISDI :● Signalétique des entreprises● Déchets acceptés● Durée de l'exploitation● Déclaration annuelle● Quantité maximale stockée● Quantité annuelle maximale

Collectivités Informations relatives aux déchets de chantiers des particuliers entrant en déchèteries :● Signalétique de la déchèterie● Quantité et qualité des déchets● Lieu de traitement

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Déchets produits sur chantiers

● Déchets de conception :

– « Terres » et cailloux (réemploi, recyclage ou ISDI)

– Terres et cailloux contenant substances dangereuses (ISDD)

– Mélanges bitumineux contenant du goudron (ISDD)

– Mélanges bitumineux sans goudron (réemploi ou recyclage)

– Mélanges bitumineux avec amiante (ISDND)

– Bétons (recyclage ou ISDI)

– Déchets biodégradables (valorisation biologique ou énergétique)

● Déchets de fonctionnement :

– Emballages (tri sélectif)

– Pneus ( réemploi ou filière de valorisation ou ISDND)

– Piles et accumulateurs (ISDD)

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Déchets produits sur chantiers

● Prise en compte des déchets dans l'appel d'offre:

– « audit préalable »

– Quantification avant et après chantier

– Paiement sur présentation d'un justificatif de l'élimination du déchet

● Élaboration d'un plan de gestion des déchets

● Ouvrir à variante pour recycler sur place

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Les déchets et l'entretien

● Les principaux déchets d'entretien courant :

– Déchets « verts » ● valorisation biologique centre de compostage● ou énergétique copeaux de bois ou granules

– Si pas de centre de valorisation● Broyage sur place (risque obstruction des réseaux

pluviaux) solution tolérée en absence de toute autre filière

– Brûlage interdit

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Les déchets et l'entretien

Déchets « municipaux » en mélange :

● Ramassage des poubelles sur points d’arrêt et aires d’arrêt

– Collecte de ces déchets par la collectivité ayant cette compétence

● Et ramassage sur talus et accotement des déchets jetés par les véhicules

● Pas de stockage sur le centre

● Centre d’enfouissement ou installation d'incinération

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Les déchets et l'entretien

– Boues de curages de fossés et « sables » de balayages :

● Présence de substances dangereuses ?● ISDD ● Pas de stockage sur centre ni enfouissement

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Les déchets et l'entretien

– Cadavres d'animaux : ● Avertir la société canine ou le fichier félin si animaux

tatoués● > 40kg équarrissage● Pas de stockage sur centre ou en attente de

l’intervention de l’équarisseur

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Les déchets et l'entretien

– Métaux  (panneaux, glissières, supports de glissières, nettoyage du domaine public):

– Trier ou contacter un ferrailleur● Élément en aluminium valorisation● Panneaux valorisable par fabricant● ...

– Sinon ISDND

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Les déchets et l'entretien

– Plastiques (balises, musoires, séparateurs, bornes, cônes...): ● Trier, débarrasser des éléments métalliques pour envoyer sur

filière de valorisation● Sinon ISDND

– Pneus :● Filière de valorisation● Sinon ISDND

● Sont des déchets non dangereux sauf si brûlage

● Stockage temporaire au centre possible mais brûlage interdit

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Les déchets et l'entretien

– Peintures (bidons souillés, boues de lavages des machines de peinture, solvants, diluants...) :

● Trier et bien identifier les produits● Stockage temporaire au centre dans des conteneurs

étanches, abrités et sur rétention● Puis collecte par société habilité pour acheminement

en ISDD

Déchets dangereux, enfouissement et brûlage interdits

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