Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Présentation du processus standard de la...
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Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)
Recette Présentation du processus standard de la recette
Détails et explicitations dans les commentaires du document
2
PréambulePrésentation de l’ensemble des modules de formation proposés
Recettes
Domaines Modules de formation associés
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéréLégende :
Transverse
Les référentiels
Présentation du processus standard de la recette
Gestion des titres de recette
Recettes globalisées et fléchées
Recettes au comptant
Budget
Dépenses
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
La gestion en AE et CP
Présentation des états budgétaires
Démarche de programmation
Comprendre les processus de la dépense
Carte d’achat et dématérialisation
Engagement juridique marché
Engagement juridique hors marché
Le service fait
Retenues de garantie
Gestion des avances et des acomptes
Gestion des pénalités
Demande de paiement sur EJ
Mise en paiementDemande de
paiement hors EJ
xxx module considéré
La démarche
de contrôle
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation entre les
comptabilités
Comptabilités – Cas
particuliers
Opération pour compte
de tiers
Gestion de la trésorerie
Eléments de comptabilités
70’
3
Sommaire
Processus standard de la recette
Concepts clés
• Acteurs et étapes clés• Principe de séparation des rôles
Quiz • Quiz
• Concepts clés
Impacts Budgétaires et Comptables
• Processus standard de recette
4
Concepts clés
5
Recettes fléchées
• Un « marquage » des dépenses et/ou des recettes peut être réalisé pour pouvoir restituer l’ensemble des actes de gestion associés à une même finalité ou un même dispositif de financement. Il s’agit en particulier du cas des recettes fléchées.
Recettes des organismes• Le terme « recettes » est pris dans son sens budgétaire : ensemble des moyens
assurant la couverture des « dépenses ». • Elles sont inscrites au tableau des autorisations budgétaires. • Les recettes correspondent aux encaissements rapprochés à un titre de recette. Leur
montant prévu au budget a un caractère évaluatif.• D’origines variées, les recettes d’un organisme peuvent provenir :
• de l’Etat (subvention pour charge de service public, dotation en fonds propres et autres subventions de l’Etat) ;
• d’un tiers autre que l’Etat (subvention, dons et legs, mécénat, activité commerciale, etc.).
• Elles sont par défaut globalisées.
1Concepts clés
Titre de recette• Document matérialisant la créance vis-à-vis d’un « tiers »• Le titre de recette validé par l’ordonnateur vaut ordre de recouvrer.
6
Processus standard de la recette
7
Constatation de la créance
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement
Encaissement / rapprochement
Description
• Un événement qui fait naître un droit est constaté par un service métier.
• Cet événement peut être un service fait (réalisation d’une prestation, une vente)
• Le gestionnaire collecte les informations et pièces nécessaires
• Il crée un titre de recette
• Le responsable du titre de recette le valide
• Le comptable contrôle et prend en charge le titre
• La facture peut être envoyée par l’ordonnateur ou le comptable
• La créance est suivie par le comptable, qui mène les actions de recouvrement adaptées en relation avec l’ordonnateur
• La créance est encaissée
• L’encaissement est rapproché du titre de recette
1 2 3 4 5
Rôles Service Métier
Gestionnaire et
Responsable du titre
Comptable chargé de la
prise en charge
Comptable du recouvrement
Responsable de la
trésorerie
1
Le processus de la recette comporte cinq étapes :
Processus standard de la recetteActeurs et étapes
8
Encaissement / rapprochement
Processus standard de la recetteEtape 1 : Constatation de la recette
Constatation de la créance
• Un événement qui fait naître un droit est constaté par un service métier.
• Cet événement peut être un service fait (réalisation d’une prestation, une vente)
1
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement
2 3 4 5
•L’événement à l’origine peut être :
• Une livraison, la réalisation d’une prestation ou encore une vente
• Le résultat d’une décision. Ex. : une décision d’attribution de subvention au profit de l’organisme
• Directement l’émission d’une facture.
•Action de l’étape :
• Préparer la facturation le cas échéant
• Réunir les pièces justificatives
• Transmettre ces éléments au gestionnaire des titres de recettes qui pourra émettre le titre de recettes associé
•Impacts budgétaire ou comptable : aucun
• Points d’attention : cette étape peut prendre la forme d’une constatation des produits dès l’acquisition des droits.
Service Métier
Rôles
1
9
Encaissement / rapprochement
Processus standard de la recetteEtape 2 : Liquidation de la créance – 1/2
•Le gestionnaire collecte les informations et pièces nécessaires et crée un titre de recette
•Le responsable du titre de recette le valide
Etape de création d’un titre de recette par le gestionnaire
•Le titre de recette comporte :
• L’ordre de recouvrer
• L’avis des sommes à payer
•Le gestionnaire du titre de recette
• Saisit le titre de recette dans l’outil
• Contrôle la qualité des informations transmises par les services métier. Ex. : vérification du fondement de la créance, suivi du délai de transmission des éléments par les services métiers, etc.
•Impacts budgétaire ou comptable : aucun
•Points d’attention :
• Les titres de recette doivent être identifiés de manière unique, et être restituables et auditables en permanence dans l'outil informatique.
• Le regroupement par bordereaux n'est, de ce fait, pas reconduit.
Rôles
Gestionnaire
1
Constatation de la créance
1
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement
2 3 4 5
10
Processus standard de la recetteEtape 2 : Liquidation de la créance – 2/2
• Le gestionnaire collecte les informations et pièces nécessaires et créé un titre de recette
• Le responsable du titre de recette le valide
Validation du titre de recette par le responsable du titre
•Le titre de recette est transmis par le gestionnaire pour validation au responsable du titre de recette :
• En cas de refus, le titre est retourné au gestionnaire pour modification
• En cas de validation matérialisée dans le système : le titre vaut ordre de recouvrer et est transmis au comptable pour la prise en charge.
•Impacts budgétaire ou comptable : aucun
•Points d’attention :
• Le titre de recette doit faire l’objet d’un circuit de validation dématérialisé portant les pièces justificatives. Rôles
Responsable du titre
1
Constatation de la créance
1
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement
Encaissement / rapprochement
2 3 4 5
11
Processus standard de la recetteEtape 3 : Prise en charge du titre de recette
• Le comptable contrôle et prend en charge le titre
• La facture peut être envoyée par l’ordonnateur ou le comptable
Transmission du titre de recette au comptable de la prise en charge :
• Impacts budgétaire ou comptable : oui en comptabilité générale (sauf rejet)
Etapes de prise en charge en circuit dématérialisé
Contrôle du titre
Retour au responsable du titre de recette pour modification
Aucun impact comptable
Après prise en charge, le titre n’est plus modifiable.
L’avis des sommes à payer (la facture dans le cadre d’une activité commerciale) peut être envoyé
Rejet du titre de recette, avec
renseignement d’un motif de rejet
Rôles
Comptable chargé de la
prise en charge
1
Constatation de la créance
1
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement
Encaissement / rapprochement
2 3 4 5
12
Processus standard de la recetteEtape 4 : Recouvrement
• La créance est suivie par le comptable, qui mène les actions de recouvrement adaptées en relation avec l’ordonnateur
Si le règlement attendu n’a pas lieu spontanément, des actions sont menées par le comptable de recouvrement
• Le comptable du recouvrement dispose du titre de recette qui fonde l’action de recouvrement et a force exécutoire
• Les actions de recouvrement peuvent générer des droits nouveaux pour l’organisme (au titre des frais engagés)
• Impacts budgétaire ou comptable : aucun
Rôles
Comptable du recouvrement
Etapes du Recouvrement
Le règlement attendu n’a
pas lieu
Recouvrement amiable
Si échec du recouvrement amiable, engagement d’une procédure de recouvrement contentieux, avec information préalable à l’ordonnateur
1
Constatation de la créance
1
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement
Encaissement / rapprochement
2 3 4 5
13
Processus standard de la recetteEtape 5 : Encaissement – 1/2
• La créance est encaissée
• L’encaissement est rapproché du titre de recette
Rôles
Responsable de la
trésorerie
Cette étape se décompose en deux sous-étape : l’encaissement et le rapprochement
Première sous-étape : Encaissement par le responsable de la trésorerie :
• L’encaissement est constaté en trésorerie
• L’encaissement de la facture peut être partiel ou total
• Impacts budgétaire ou comptable : oui en comptabilité générale
Etapes de l’encaissement
Le règlement est adressé
L’encaissement est constaté sur le compte de l’organisme
Une écriture d’encaissement est enregistrée en comptabilité générale
1
Constatation de la créance
1
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement
Encaissement / rapprochement
2 3 4 5
14
Encaissement / rapprochement
Processus standard de la recetteEtape 5 : Encaissement – 2/2
• La créance est encaissée
• L’encaissement est rapproché du titre de recette
Rôles
Responsable de la
trésorerie
Deuxième sous-étape : rapprochement de l’encaissement et du titre par le responsable de la trésorerie :
• Identification du titre de recette correspondant à l’encaissement
• Impact en comptabilité budgétaire effectué lors du rapprochement du paiement avec un titre de recette
• Impacts budgétaire ou comptable : oui en comptabilité budgétaire
1
Constatation de la créance
1
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement
2 3 4 5
15
Séparation des rôles de « prise en charge », de « recouvrement » et de « responsable de la trésorerie » :
Il est nécessaire que chacune des interventions soit tracée dans les outils.
Processus standard de la recettePrincipe de séparation des rôles
Comptable chargé de la
prise en charge
Comptable du recouvrement
Responsable de la trésorerie
Le comptable chargé de la « prise en charge » est en relation avec les gestionnaires et les responsables des titres de recette :- Il est responsable des contrôles liés à la prise en charge et de
l’enregistrement des écritures comptables - Il est chargé de la validation du titre de recette, qui est
ensuite mis en recouvrement
Le comptable chargé du « recouvrement » met en œuvre les procédures adéquates de recouvrement ;
Le responsable de la trésorerie réalise l’encaissement des créances.
1
16
Impacts budgétaires et comptables
17
Constatation de la créance
Liquidation de la créance
Prise en charge du titre
de recetteRecouvrement
Encaissement / rapprochement
Impactbudgétaire
Impactcomptable
Lors du rapprochement
de l’encaissement
avec le titre
1 2 3 4 5
Impacts budgétaires et comptables Sur le processus standard de la recette
Etape
1
18
Quiz
19
Quiz
Question 1L’étape de prise en charge du titre de recette a un impact sur : 1- la comptabilité budgétaire2- la comptabilité générale3- les deux comptabilités
Réponse :
Réponse 2 : a un impact sur la comptabilité générale
- débit d’un compte de créances – compte de classe 4- crédit d’un compte de produits – compte de classe 7
1
20
Quiz
Question 2L’encaissement a un impact 1- en comptabilité budgétaire2- en comptabilité générale3- les deux
Réponse :
Réponse 2 : a un impact sur la comptabilité générale
- Débit d’un compte de trésorerie – compte de classe 5- Crédit d’un compte de créances – compte de classe 4
1
21
Quiz
Question 3Quand intervient la comptabilisation budgétaire du titre de recette ?
Réponse :
Réponse : l’impact en comptabilité budgétaire a lieu lors du rapprochement entre l’encaissement et le titre de recette
1