Gesform DPC. LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST DPC FORMATION + APP Larticle définit les objectifs...

Gesform DPC

LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST

DPCFORMATION + APP

L’article définit les objectifs du DPC.

Il fixe les principes suivants :

•Obligation individuelle•Démarche permanente et collective•Caractère obligatoire •Contrôle du respect de l’obligation•Critères de qualité des actions définis par décret

UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS

DPCFORMATION + APP

1. Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC.

2. Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante.

3. Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré et évalué favorablement pour le public concerné de ce programme par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes.

DPC : ASSOCIATION DEUX ACTIVITÉS ET LEUR SUIVI

Gesform DPC : Qui est concerné ?

Les Professionnels MédicauxPM

• Médecins

• Chirurgiens Dentistes

• Pharmaciens

• Sages-Femmes

Les Professionnels ParamédicauxPNM

• Filière infirmières et Aides Soignantes

• Filière Médico-Technique

• Filière de Rééducation

• Métiers de l’appareillage

Particularité pour les Sages –femmes qui relèvent du personnel médical et dont le DPC est financé sur le 2,9 %

Gesform DPC : Traçabilité et gestion du DPC

Assurer la traçabilité de l’obligation DPC des professionnels de santé concernés

Faciliter la gestion de ce dispositif par de multiples utilisateurs (services, pôles…)

Assurer un suivi individuel, par programme, par service, par pôle sur le plan administratif et financier

Faciliter les actions collectives accueillant un public mixte (médicaux et paramédicaux)

Livrer les statistiques utiles au pilotage du dispositif

Editer les attestations DPC (pour les établissements organismes de DPC)

Gestion informatique des dossiers DPC

État des lieux à aujourd’hui Dossiers DPC pour les PM• Pas de saisie dans Gesform• Traités par la Délégation Régionale

Dossiers DPC pour les PNM• Saisis dans Gesform avec les outils classiques• Identifiés comme dossiers DPC (case à cocher)

Demain Dossiers DPC pour les PM• Reprise automatique des dossiers traités par la Délégation Régionale

Dossiers DPC pour les PNM• Procédure de validation des dossiers déjà saisis

Dossiers DPC pour les PM et/ou PNM• Saisie des nouveaux dossiers par le module DPC de Gesform et/ou par la

Délégation (*)(*) Dans ce cas, la Délégation gère le dossier « de bout en bout »

Gesform DPC

2 logiciels

Gesform Classique (version 8.5)

Gesform Intranet (version 3)

Menu dédié

Gesform DPC : Les Pré-Requis

S’appliquent à :Gesform Classique & Gesform Intranet

À vérifier, modifier ou compléter dans Gesform Classique

• grades « médical »

• numéro RPPS

• spécialités médicales

• grades « DPC »

• public DPC

Gesform DPC : Les Paramètres

Non modifiables,visibles par le menu Utilitaires > Paramètres fixes

• Méthodes HAS• FPTLV : 40005

• Orientations• FPTLV : 60000

• Spécialités médicales• Obligatoire afin de réaliser les reportings demandés par l’OGDPC

Gesform DPC : Les Fonctionnalités

Le menu dédié DPC

• Programmes DPC• Visualisation/création• Association grades public DPC

• Dossiers DPC• Création/modification/visualisation• Gestion des candidatures• Génération des DAPEC• Engagement• Validation des anciens dossiers DPC

• Editions• Suivi financier (enveloppe et dossiers)• Listes dossiers et DAPEC• Listes des professionnels inscrits/non inscrits• Attestation de participation à un programme DPC

Gesform DPC : Les Programmes

Obligatoirement rattaché à un organisme DPC évalué favorablement pour le public concerné

Référentiel des programmes DPC alimenté via trois sources : Programmes issus de l’interface OGDPC

Non modifiables dans Gesform

Programmes créés par la Délégation Régionale ANFHModifiables uniquement par la délégation régionale

Programmes créés par l’établissementLa création d’un programme par l’établissement n’est possible que si ce dernier est ODPC, enregistré pour le public concerné et qu’il porte le programme

Un programme DPC = une formation dans Gesform

Gesform DPC : Les étapes d’un programme

Un programme DPC est composé d’une ou plusieurs étapes

Une étape = un module dans Gesform

Pour les programmes créés dans Gesform : Au moins deux étapes (cognitif et APP) sauf pour la méthode

FPTLV (40005) où une étape peut suffire

Gesform DPC : Les Dossiers

Un seul groupe par dossier (susceptible d’évoluer)

Groupe multi-professionnels (PM et PNM)

Répartition automatique des coûts au prorata du public PM et PNM

Gesform DPC : Les échanges avec l’ANFH

L’établissement crée sa DAPEC et la transmet à la délégation régionale par transmission informatisée

La délégation régionale donne une décision sur la DAPEC et transmet celle-ci à l’établissement par transmission informatisée

L’établissement engage son dossier

Lors de la réception par la délégation régionale de l’engagement, l’abondement de la taxe issue de l’industrie pharmaceutique est déclenché

Gesform DPC : Le Financement

Personnel Paramédical (PNM) Les programmes DPC sont financés sur le 2.9% :

• 2.1% PLAN • 0.6% FMEP• 0.2% CFP

Dans Gesform, les coûts sont imputés sur le 0000

Les EP valant DPC sont saisies dans le module EP comme auparavant

Gesform DPC : Le Financement

Personnel Médical (PM) Les programmes DPC sont financés sur la cotisation

versée à l’ANFH

La cotisation est ventilée comme suit :• 95% alimentent l’enveloppe 300• 2% alimentent l’enveloppe mutualisée 310 (décision du

CDPCMH)• 3% sont retenus pour les frais de gestion de l’ANFH

L’enveloppe mutualisée 310• Gérée par le service financier de l’ANFH• Déclinée en sous-enveloppes constituant des apports

complémentaires :o D01 : Apport supplémentaire pour les effectifs médicaux < 10o D02 : Continuité territoriale (DOM )

Ces enveloppes sont attribuées à certains établissements sous conditions

Gesform DPC : Le Financement Complémentaire

Issu de la taxe sur l’industrie pharmaceutique

Ne concerne que les Médecins

Nouvelles règles application des décisions du CDPCMH du 25/09/2103 concernent les dossiers saisis à partir du 7/10/2103

Abondement de l’enveloppe 300 total de l’engagement proratisé par médecin plafonné à 2990 € par dossier et par médecin traitement plafonné à :

• 217,50 € par ½ journée• 30% de l’engagement total

déclenché au 1er engagement acquis au 1er solde du dossier + attestation de DPC reçue


Exemples d’abondement

Exemple 1 public : 2 médecins + 1 pharmacien engagement total 4500 € engagement proratisé par agent 1500 € abondement 3000 €

2 médecins à 1500 € (< 2990 €)

Exemple 2 public : 2 médecins + 1 pharmacien engagement total 9000 € engagement proratisé par agent 3000 € abondement 5980 €

2 médecins à 3000 € plafonnés à 2990 €


1000€ programme DPC 1




TOTAL : 4 130€

1 000€ programme DPC 1




TOTAL : 11 120€





TOTAL : 11 120€

7000€ (95%cotisation) 7000€ (95% cotisation)

Attestation de DPC reçue

+dossier soldé

En fin d’année :Solde reportable = recettes acquises – dépenses soit : 11 120€ – 4 130€ = 6 990€

ATTENTION : l’abondement potentiel peut varier tout au long de l’année en fonction du montant de l’engagement du dossier et ce, jusqu’au solde du dossier, dans la limite :•De 2990 €/ par programme et pour un médecin donné et •Du montant de l’enveloppe plafond de la contribution de l’industrie pharmaceutique de l’établissement

DEPENSES(engagements, puis

paiements)

Enveloppe DPCM potentielle

Enveloppe DPCM Acquise

Automatique

Gesform DPC : Reprise des données

Concerne les dossiers saisis et accordés jusqu’au 27/09/2013

Abondement prévisionnel : Prise en compte de tous les dossiers SANS forfait acquis Total des engagements au 27/09/2013 Pas d’application de la règle des 30% sur les traitements Engagements modifiables en + ou en – sauf pour les traitements qui ne

sont pas majorés.

Si engagement majoré, prise en compte de l’engagement au 27/09/2013

Si engagement minoré, prise en compte de cet engagement

Gesform DPC : Reprise des données (forfaits déclenchés)










Dossiers engagésau 27/09/2013

Forfaits déclenchés avant le 27/09/2013

Abondement prévisionnel après la reprise du 27/09/2013










Abondement prévisionnel au

27/09/2013

Abondement prévisionnel au

27/10/2013

1 mois après (27/10/2013) : Dans le cas d’une variation d’engagement pour certains dossiers

Modification d’éventuelle

engagement enregistré

Gesform DPC : Reprise des données

Concerne les dossiers saisis et accordés jusqu’au 27/09/2013

Abondement acquis : Prise en compte de tous les dossiers AVEC forfait acquis Égal à 750€ si le coût total du programme <= 750 € Égal au total des engagements au 27/09/2013 si le coût total du

programme > 750 €

Gesform DPC : Reprise des données (forfaits acquis)

Reprise informatique de l’ensemble des dossiers saisis pour les professionnels éligibles pour le calcul de l’abondement acquis

Prise en compte uniquement des dossiers dont le forfait acquis a été généré • Coût total du programme <= 750 € = 750 € abondement acquis• Coût total du programme > 750 € = abondement acquis du montant de l’engagement du

dossier au 27/09/13





TOTAL : 4 130€




750€Programme DPC 4

TOTAL : 3 000€




3 000€Programme DPC 4

TOTAL : 5 500€

Forfait acquis Abondement acquis

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