Gazette officielle du...

Gazette officielle du Québec

Partie 1

7 octobre 1995 N° 40

juridiques

127e année

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RECUEIL DES DECISIONS DE LA RÉGIE DU GAZ NATUREL

Recueil des décisions it la Réflr iu ç/n: luturtl

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V COMMANDE POSTALE

Ce recueil contient les décisions rendues par la Régie du gaz naturel entre le 1er avril 1994 et le 31 mars 1995.

Le recueil propose deux index distincts :

- la liste des décisions par ordre numérique des causes:

-l'index analytique des principaux éléments de décisions.

Un résumé précède la décision pour les principales causes. On y retrouve, de plus, un lexique des principaux termes employés.

Un outil de référence très accessible pour toute personne concernée par le domaine de la distribution du gaz naturel canalisé au Québec.

Recueil des decisions de la Regie du gai naturel Régie du i j j ; naturel 1995 690 nages EOO 2-551-16657-8 49,95$

A5-W9-38

Nom _

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. N compie client

Ville . Code posta* .Téléphone |_

Code «taire IPS 1% Sous-total Quant Total

2-551-16657-8 Recueil des décisions de la Régie du gaz naturel

49.95 S 3.50 S 53.45 S

Pru et conditions de vente modifiables sans préavis Cheque ou mandat-poste à Tordre de -tes Publications du Quebec

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4 $

Gazette officielle du Québec

Sommaire

ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - LOI SUR L'

A M É N A G E M E N T ET L ' U R B A N I S M E - LOI SUR L' AVIS D IVERS

CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L 'ÉTAT C IV IL - LOI SUR L E COMPAGNIES (DIVERS) — LOI SUR L E S MIN ISTÈRES — AVIS CONCERNANT L E S R É G I E DE L 'ASSURANCE-MALADIE DU Q U É B E C

Dépôt légal — I " trimestre 1968

Bibliothèque nationale du Québec

© Éditeur officiel du Québec, 1995

Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie,

réserves pour tous pays. Toute reproduction pour fins commerciales,

par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction,

est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec.

1 127eannée 7 octobre 1995 N° 40

AVIS AUX ANNONCEURS

La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Elle est publiée en deux éditions distinctes. La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements», est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.

Contenu :

La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement. Elle est publiée en français seulement.

Normes de recevabilité:

Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication. On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles. Les avis doivent être dactylographiés. Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.

Conditions générales:

Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette

officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication. Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente. De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.

Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec». Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.

Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée. Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.

S i une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication. Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.

Tarif de publication*

Le tarif de publication est de 0.83 $ la ligne agate quel

que soit le nombre de parutions.

Tarir de traduction*

L e tarif de traduction est de 20,64 S les 100 mots.

Tarir pour les feuilles volantes*

L e prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,72 $

l'unité.

Prix à l'exemplaire*

L e prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5.32 $.

Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Gazette officielle du Québec 1500 D, bouL Char est Ouest 1 - étage

Salnte-Fov (Québec) G1N2E5

Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795

Tous les abonnements sont payables à l'avance. Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ». Aucune réclamation après 90 jours.

Tarir d'abonnements*

Partie 1 «Avis juridiques»: 64 $ pour 12 mois

Partie 2 «Lois et règlements»: 93 $ pour 12 mois

Partie 2 «Laws and Régulations»: 93 S pour 12 mois.

Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au :

Service à la clientèle Division des abonnements C P . 1190 Outremont (Québec) H2V4S7 Téléphone: (514) 948-1222

Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.

* Taxes non comprises

TABLE DES MATIÈRES

A C C E S A U X DOCUMENTS DES

O R G A N I S M E S P U B L I C S E T SUR LA

P R O T E C T I O N DES R E N S E I G N E M E N T S

P E R S O N N E L S - L O I SUR L'

MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERNATIONALES, DE L ' IMMIGRATION ET DES COMMUNAUTÉS C U L T U R E L L E S {Délégation)

MINISTÈRE DES AFFAIRES INTERNATIONALES, DE L ' IMMIGRATION ET DES COMMUNAUTÉS C U L T U R E L L E S (Délégation)

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE MONTRÉAL (Délégation)

SOCIÉTÉ D'HABITATION E T DE D É V E L O P P E M E N T DE MONTRÉAL

{Délégation) SOCIÉTÉ I M M O B I L I È R E DU PATRIMOINE

ARCHITECTURAL DE MONTRÉAL {Délégation)

A M É N A G E M E N T E T L ' U R B A N I S M E

— L O I S U R L'

M.R.C. DE LA HAUTE-CÔTE-NORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)

V I L L E DE SA INT-LAMBERT (Prolongation de

délai pour permettre d'adopter des règlements

d'urbanisme) '

A V I S D I V E R S

V I L L E DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations)

C H A N G E M E N T D E N O M E T D ' A U T R E S

Q U A L I T É S D E L ' É T A T C I V I L — L O I SUR L E

D E M A N D E S

Abraham Saul Kicrmyer Alexander Wojcik Alex-Sandra Gagnon Ali Hussein Ahmed Amman Abdulla André Slravey Anne Fiset

Anthony Langlois-King Asma Al-Amleh Capucine Côté Carmélina Amanda Ciancio Carmine Rienzo Catherine Moreau Cesia Jeannette Portillo Charles Forget-Lecomte Christophe Charticr-Gagnon Claudette Gingras Curtis, Thomas, Leroy Young Daniel Arsenault Daniele Pelle David Roger Clouticr

Denis Simard 1151 Denise Gamache 1151 Denise Perrault 1151 Dominique-Jocelyn Brouillette 1151 Donovan Dalton Tionakate Fleischer 1151 Evelina Marie Gaudreault 1151 Faye Shah-Hosseini 1151 Françoise Caza 1151

1147 Gérard Roy dit Manning 1151

1147 Ghassan Nader 1151 Gheorghe Caraghiaur 1152 Hassan Abdulla 1149

1147 Helen Vinh-Chi Duong 1152

1147 Huguette Irène Jodoin 1152

1147 Isabelle Sabrina Leclaire 1152

1147 Isabelle Tremblay 1152 Jackyvalinah Jérôme 1152

1147 Jasmine Yujun Vermette 1152

1147 Jean-François Lafontaine 1152 Jean-Michel Me Kerry 1152

1147 Jeanne Dubuisson 1152

1147 Jeannette Haché 1153 Jennifer Melo Pavao 1153 Jessica Rae Knelle 1153 Jessika Proulx 1153

Johanne Bergeron 1153 John Papadatos 1153

1148 John Sztylenko 1153

1148 Jonathan Dunn 1153 Jordy Courcy 1153

1148 Joseph, Jean, Marc Audet dit Lapointe 1154

1148 Joseph, Julien. Claude. Dcnys Deshaies 1154

Joseph-Léopold-René Gagnon 1154 Joseph Patrick Daniel Foumier 1154

1148 Julien, Joseph, André Trotechaud-Casabon 1154

1148 Katleen St-Pierre 1154

Louis Letovsky 1154

Luis Philippe Aguilar 1154 Malika Oudhriri 1154 Maria Nicola Delisio 1154

Maric-Bemadette Gagnon 1155

1148 Marie-Douce Stéphanie Bérubé-Rodrigue 1155

1149 Marie Elise Gagnon 1155

1149 Marie Estelle Josée Warren 1155

1149 Marie Jeanne Albertine Bergeron 1155

1149 Marie Jeannine Georgette Clairmont 1155

1149 Marie Joceline Marceau 1155

1149 Marie Josephe Tremblay 1155

1149 Marie, Laurence Leroux 1155

1149 Marie, Lise. Claudette Pilon 1155

1149 Marie Marguerite Diane Lajoie 1156

1149 Marie. Rita. Louise Doucet 1156

1150 Marie. Sabrina. Bélanger Dostic 1156

1150 Marion Leita Krakower 1156

1150 Maurice Farly 1156

1150 Maxime Dufour 1153

1150 Maxime Trudeau Cardin 1156

1150 May King Bunny Deng 1156

1150 Meghan Alexa Kalyta 1156

1150 Michael L. Houle 1156

1150 Myriam Beaudoin-Harchaoui 1156

1150 Nicolas Alain McCallum 1157

Olivier Maihurin Tourigny 1157 Onésime. Joseph. Grégoire Parcnl 1157 Panny Chase-Doslic 1157 Patrice Ann Rubio 1157 Paul Eric Robichaud Berger 1157 Paul-Iréné Fortin 1157 Pierre-Olivier Tremblay 1157 Polesià Naialc Adoria 1157 Ralph Dubé 1157 Réal André A. Francis Pérugini 1158 Reynald. Joseph. Maurice Dupuis 1158 Richard John Durocher-Greenly 1158 Richard Junior Roy 1158 Rose-Léda Lemay 1158 SamirTabar 1158 Samyfam Dufour 1153 Sandra Moreau 1150 Sébastien Rhéal-Roland Malctle 1158 Shirine El Batrawi 1158 Simon Ballazo 1158 Simon Moreau 1150 Sophie Morissctle-Gravel 1158 Stéphanie Poissam 1159 Susie, Eva. Levina Sequaluk 1159 Sylvain-Charles Brouillette 1159 Tara Roxanne Pineault 1159 Thérèse Bétie 1.159 Vasilios Stefadouros 1159 Vincent Poulin 1159 Vivek Krishnadas 1159 Wilfrain Gagné 1159 Yann Doyon I159

COMPAGNIES (D IVERS) — LOI SUR L E S

DISSOLUTION — D E M A N D E S D E

RÉSIDENCES DE LA R U E ST-THOMAS 1160

M I N I S T È R E S — A V I S CONCERNANT

L E S A F F A I R E S M U N I C I P A L E S

D I V E R S

CANTON DE N É D E L E C {Annexion) 1160 PAROISSE DE SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON

(Annexion) 1160 - TERRITOIRE NON ORGANISÉ DE ROULIER

(Annexion) 1160 V I L L E DE CANDIAC (Annexion) 1161 V I L L E DE LA PRAIR IE (Annexion) 1161 V ILLE DE SAINT-GABRIEL (Annexion) 1160

R É G I E DE L ' A S S U R A N C E - M A L A D I E

DU Q U É B E C

P R O F E S S I O N N E L S D É S E N G A G É S E T NON

PARTICIPANTS

PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS 1162

GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1995,127' année, n" 40 1147

Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels — Loi sur V

Ministère des Affaires internationales, de l ' Immigrat ion et des Communautés culturelles

Je. Robert Normand, sous-minisire, étant la plus haute autorité au sein de ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour le volet Affaires internationales: madame Marie Huot, secrétaire du ministère — Affaires internationales, Édifice Hector-Fabre, 525, boulevard Rcné-Lévcsque Est, .V étage, Québec (Québec), G I R 5R9, téléphone (418) 649-2335. responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Québec, le 20 septembre 1995

6349 R O B E R T N O R M A N D

Ministère des Affaires internationales, de l ' Immigrat ion et des Communautés culturelles

Je. Robert Normand, sous-ministre, étant la plus haute autorité au sein de ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Société de développement industriel de Montréal

Je . Renaud Paradis, directeur général, étant la plus haute autorité au sein de la Société de développement industriel de Montréal dont l'adresse est 1720. rue du Canal. Montréal (Québec). H3K 3E6, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: M' Suzanne Deschamps, conseiller juridique. 500. place d'Armes. 12' étage. Montréal (Québec). H2Y 2W2. téléphone (514) 872-1624, responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Montréal, le 22 septembre 1995

Le directeur général.

98220 R E N A U D P A R A D I S

t

Société d'habitat ion et de développement de Montréal

Je . Renaud Paradis, directeur général, étant la plus haute autorité au sein de la Société d'habitation et de développement de Montréal dont l'adresse est 500, place d'Armes, 12- étage. Montréal (Québec), H2Y 2W2, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: M ' Suzanne Deschamps, conseiller juridique. 500. place d'Armes. 12" étage. Montréal (Québec). H2Y 2W2. téléphone (514) 872-1624. responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.


Le directeur général,


Pour le volet Immigration et Communautés culturelles: monsieur Serge Roy, secrétaire du ministère — Immigration et Communautés culturelles, 360. rue McGill. 5' étage, Montréal (Québec), téléphone (514) 873-2396. responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.


6349 R O B E R T N O R M A N D

Société immobil ière du patrimoine architectural de Montréal

Je , Renaud Paradis, directeur général, étant la plus haute autorité au sein de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal dont l'adresse est 164, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec), H2Y IC2, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: M' Suzanne Deschamps, conseiller juridique. 500. place d'Armes. 12" étage. Montréal (Québec). H2Y 2W2. téléphone (514) 872-1624. responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.


Le directeur général.


«

1148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1995.127' année, n" 40

Aménagement et l'urbanisme — Loi sur 1'

M . R . C . de L a Haute-Côte-Nord

En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.. c. A-19.1). j'accorde une prolongation de délai, expirant le 14 mars 1996. à la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.


6348

Le ministre des Affaires municipales. G U Y C H E V R E T T E

par: A N D R É T R U D E A U .

sous-ministre

Vi l le de Sa in t -Lamber t

En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.. c. A-19.1). je prolonge jusqu'au 18 mars 19961e délai accordé à la Ville de Saint-Lambert pour lui permettre d'adopter des règlements de concordance pour assurer la conformité au plan d'urbanisme modifié par le règlement numéro 2211.


6348

Le ministre des Affaires municipales. G U Y C H E V R E T T E

par: R O B E R T C O U R N O Y E R .

sous-ministre adjoint

446 I 000$ 547 15 000S 552 21 000S 599 3000$ 687 50000S 740 1 OOOS 775 10000$ 807 6 000$ 810 4000$

811 29 000$ 817 I2 000S

825 214 000$ 832 100 000$ 833 100 000 S 834 100 000$

835 64 000 $ 873 94 000$ 874 9 000$

875 503 000$ 876 13000S 877 5000$ 879 129 000$ 880 5 000$ 884 3000$ 885 2000$ 888 7000$

Les Obligations (ou partie de ces Obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui. au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits États-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montreal Trust Company. Borough of Manhattan. Ville et Étal de New York. États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des Obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus.

Les Obligations entièrement immatriculées et les Obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc. Les Obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute Obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais. Les Obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les Obligations remises, sauf avis contraire.

Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des Obligations (ou partie de ces Obligations) présentement appelées pour paiement cessera de s'accroître à partir du I" novembre 1995.

Avis de rachat n" 386 - Compte n" 1096 - I 500 000 $


Avis divers 99216

Ville de Montréal Le directeur du Service des finances et du contrôle,

R O G E R G A U P E A U

Ville de Montréal Rachat d'obligations

Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission désignée «5 % Sinking Fund Debentures for Metro Lines Construction, due November I", 2004» (ci-après appelées «Obligations») de la City of Montreal. Province of Quebec. Canada.

Avis public est par les présentes donné que la Ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le I" novembre 1995. conformément aux dispositions des Obligations, les Obligations suivantes (ou partie de ces Obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir:

Numéros des Obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE . rachetables le I ' novembre 1995 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis les numéros suivants:

Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil — Loi sur le

Demandes

Abraham Saul K ie rmyer

Prenez avis que Abraham Saul Kiermyer. domicilié au 4520, promenade Paton, appartement 404. Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alvin Saul Kirmayer.

Laval, le 12 septembre 1995

99121-39-2 A B R A H A M S A U L K I E R M Y E R

»

GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1995,12? année, if 40 1149

Alexander Wo jc i k

Prenez avis que Alexander Wojcik, domicilié au 260, Sherbrooke Est, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Alexander Dubois.


99190-40-2 A L E X A N D E R W O J C I K

Anne Fiset

Prenez avis que Anne Fiset. domiciliée au 821. Corinne, Saint-Malo. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Anne Brousseau.

Saint-Malo. le 12 septembre 1995

99108-39-2 A N N E F I S E T

Alex-Sandra Gagnon

Prenez avis que Marie-Elaine Brazeau. en sa qualité de mère, domiciliée au 105. 31' Rue, Notre-Dame-des-Pins. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Alex-Sandra Gagnon en celui de Alex-Sandra Brazeau.

Bcauce. le 4 mai 1995

99212-40-2 M A R I E - E L A I N E B R A Z E A U

Al i Hussein Ahmed

Prenez avis que Ali Hussein Ahmed, domicilié au 4311. Old Orchard, appartement 1407. Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ali Hussein Ahmed Al-Moussawi.


Le procureur du requérant, 99111 -39-2 M' L O R N E M A R C H A N D

Amman Abdulla Hassan Abdul la

Prenez avis que Abdul Salam Singer, en sa qualité de père, domicilié au 4660, Queen Mary, appartement 23, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Amman Abdulla et de Hassan Abdulla en ceux de Aman Singer et de Hassan Singer.

Montréal, le 30 août 1995

99153-39-2 A B D U L S A L A M S I N G E R

André Stravey

Prenez avis que André Stravey. domicilié au 438, chemin Chomédey, Notre-Dame-de-la-Saleilc. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de André Strévey.

Notre-Damc-de-la-Salette, le 14 septembre 1995

Anthony Langlo is-King

Prenez avis que Steve King, en sa qualité de père, domicilié au 43. rue du Parc, Rivière-du-Loup, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Anthony Langlois-King en celui de Anthony King.

Rivière-du-Loup, le 14 septembre 1995

99189-40-2 S T E V E K I N G

Asma Al-Amleh

Prenez avis que Asma Al-Amleh. domicilié au 226. Montpellier. Dollard-des-Ormeaux, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Asma Amleh.


99140-39-2 Asma Al-Amleh

Capucine Côté

Prenez avis que Capucine Côté, domiciliée au 973, Bar Le Duc, Sainte-Foy. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Capucine Lacourcière-Côté.

Sainte-Foy, le 6 septembre 1995

99119-39-2 C A P U C I N E CÔTÉ

Carmél ina Amanda Ciancio

Prenez avis que Gina Laura Savastano, en sa qualité de mère, domiciliée au 1862, Everett. Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Carmélina Amanda Ciancio en celui de Amanda Savastano.


99123-39-2 G I N A L A U R A S A V A S T A N O

99214-40-2 A N D R É S T R É V E Y

1150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1995,12? année, n" 40

Carmine Rienzo Claudette Gingras

Prenez avis que Carmine Rienzo. domiciliée au 922. avenue du Parc. Laval, préseniera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Camine Di Rienzo.

Laval, le 1 1 septembre 1995

99124-39-2 C A R M I N E R I E N Z O

Catherine Moreau Sandra Moreau Simon Moreau

Prenez avis que Lucie Si-Amour, en sa qualité de mére. domiciliée au 2 1 . des Jonquilles, appartement 3. Hull, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Sandra Moreau. de Catherine Moreau et Simon Moreau en ceux de Sandra Si-Amour Moreau de Catherine Si-Amour Moreau et Simon St-Amour Moreau.

Hull.le I I septembre 1995

99117-39-2

Cesia Jeannette Portillo

Prenez avis que Claudette Gingras. domiciliée au 3240, chemin Sainte-Foy. appartement I , Sainte-Foy, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Claudette Gingras.

C L A U D E L L E G I N G R A S

Sainte-Foy, le 8 septembre 1995

99125-39-2

Curtis, Thomas, Leroy Young

Prenez avis que Marlene Young, en sa qualité de mère, domiciliée au 44, avenue des Bosquets, Luskville, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Curtis, Thomas, Leroy Young en celui de Curtis, Thomas, Leroy Nugent.

Luskville, le 7 septembre 1995

99136-39-2 M A R L E N E Y O U N G

L U C I E S T - A M O U R Daniel Arsenault

Prenez avis que Ezzard Abrego, en sa qualité de père, domicilié au 4660-A, rue Miquelon, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Cesia Jeannette Portillo en celui de Cesia Jeannette Abrego Portillo.

Saint-Léonard, le 5 septembre 1995

99112-39-2 E Z Z A R D A B R E G O

Charles Forget-Lecomte

Prenez avis que Caroline Forget, en sa qualité de mére, domiciliée au 8865, Marcel-Cadieux. appartement 307, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Charles Forget-Lecomie en celui de Charles Forget.

Prenez avis que Daniel Arsenault, domicilié au 28, rue Paré, Stoneham, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jonathan Arsenault.

D A N I E L A R S E N A U L T

C A R O L I N E F O R G E T

Montréal, le 1 2 septembre 1995

99109-39-2

Christophe Chartier-Gagnon

Prenez avis que Dany Gagnon, en sa qualité de père, domicilié au 2710. des Floralies. Vaudreuil, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Christophe Chartier-Gagnon en celui de Christophe Gagnon.

Stoneham, le 2 4 mai 1995

99182-40-2

Daniele Pelle

Prenez avis que Daniele Pelle, domicilié au 1252, rue Louis-Joliet, LaSalle, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Daniel Pelle.

LaSalle. le 18 septembre 1995

99165-39-2 D A N I E L E P E L L E

David Roger Cloutier

Prenez avis que Marc Pellerin. en sa qualité de père, domicilié au 110. rue Leclerc, Pointe-du-Lac, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de David Roger Cloutier en celui de David Roger Cloutier Pellerin.

Trois-Rivières, le 14 septembre 1995

99166-39-2 M A R C P E L L E R I N

Vaudreuil, le 2 0 septembre 1995

99198-40-2 D A N Y G A G N O N


Denis Simard

Prenez avis que Denis Simard, domicilié au 752, Valade. Repenligny, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Denis Simard \ arm.

Repenligny. le 10 août 1995

99185-40-2 D E N I S S I M A R D

Denise Gamache

Prenez avis que Denise Gamache, domiciliée au 6655, Etienne-Bouchard, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Anne Gamache Loiselle.


99211 -40-2 D E N I S E G A M A C H E L O I S E L L E

Denise Perrault

Prenez avis que Denise Perrault, domiciliée au 211, rue Cartier, Maniwaki, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Denise L. Joly.

Maniwaki, le 31 août 1995

Le procureur de la requérante, 99162-39-2 C AROLE JOLY. notaire

Dominique-Jocelyn Brouillette

Prenez avis que Dominique-Jocelyn Brouillette, domicilié au 2137 A, De Chambly, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Dominique Grand.


99164-39-2 DOMINIQUE BROUILLETTE

Donovan Dalton Tionakate Fleischer

Prenez avis que Kiersten Annabelle Wahiaronnion Lafleur, en sa qualité de mère, domiciliée à C P . 132, route Beauvais. Kahnawake. présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Donovan Dalton Tionakate Fleischer en celui de Donovan Dalton Tionakate Laflcur-Fleischer.


Evélina Marie Gaudreault

Prenez avis que Evélina Marie Gaudreault, domiciliée au 5323, rue Gaspé. Rock Forest, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Evélina Marie Goudreau.

Rock Forest, le 11 septembre 1995

99135-39-2 E V É L I N A D O Y O N - G O U D R E A U

Faye Shah-Hosseini

Prenez avis que Faye Shah-Hosseini. domiciliée au 1650, de Maisonneuve Ouest, appartement 1105, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Faye Shaw.


99105-39-2 F A Y E S H A H - H O S S E I N I

Françoise Caza

Prenez avis que Françoise Caza. domiciliée au 254, chemin Label le, Mont-Tremblant, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Francine Caza.

Mont-Tremblant, le 20 septembre 1995

99194-40-2 F R A N C I N E C A Z A

Gérard Roy dit Manning

Prenez avis que Gérard Roy dit Manning, domicilié au 1316, Beaudry, appartement 8. Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gérard Manning.


99134-39-2 G É R A R D M A N N I N G

Ghassan Nader

Prenez avis que Ghassan Nader, domicilié au 370. Thompson, appartement H-23. Saint-Laurent, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Michael Ghassan Nader.

Saint-Laurent, le 12 septembre 1995

99202-40-2 KlERSTEN ANNABELLE WAHIARONNION LAFLEUR 99137-39-2 G H A S S A N N A D E R

1152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1995,127' année, n" 40

Gheorghe Caraghiaur

Prenez avis que Gheorghe Caraghiaur. domicilié au 12020. avenue Père-de-Foucauld, Montréal-Nord, présentera au directeurde l'état civil une demande pour changer son nom en celui de George Caraghiaur.

Montréal-Nord, le 11 septembre 1995

Jackyvalinah Jérôme

Prenez avis que Jacqueline Jérôme, en sa qualité de mère, domiciliée au 4760, Jean-Rivard, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jackyvalinah Jérôme en celui de Jackyvalinah Talbol-Jérôme.


99115-39-2 G H E O R G H E C A R A G H I A U R 99118-39-2 J A C Q U E L I N E J É R Ô M E

Helen Vinh-Chi Duong

Prenez avis que Minh Inh Duong, en sa qualité de père, domicilié au 12. place Donnacona, Dollard-des-Ormeaux. présentera au directeurde l'état civil une demande pour changer le nom de Helen Vinh-Chi Duong en celui de Helen Sissy Duong.


Jasmine Yujun Vermette

Prenez avis que Louise Godon. en sa qualité de mère, domiciliée au 210. place Pinkerton, Rosemère, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jasmine Yujun Vermette en celui de Jasmine Yujun Godon Vermette.

Rosemère, le 5 septembre 1995

99142-39-2 Minh Inh Duong 99150-39-2 L O U I S E G O D O N

Huguette Irène Jodoin

Prenez avis que Huguette Irène Jodoin, domiciliée au 1175, Chamonix, appartement 122, Charlesbourg, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Huguette Alexandra Gagnon.

Charlesbourg, le 31 août 1995

Jean-François Lafontaine

Prenez avis que Régis Gamache. en sa qualité de père, domicilié au 111, avenue Saint-Joseph, Saint-Joseph-de-Colerainc, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Jean-François Lafontaine en celui de Jean-François L. Gamache.

Thetford Mines, le 20 septembre 1995

99157-39-2 H U G U E T T E JODOIN 99193-40-2 R É G I S G A M A C H E

Isabelle Sabrina Leclaire

Prenez avis que Manon Leclaire, en sa qualité de mére, domiciliée au 1606, Notre-Dame, L'Ancienne-Lorelte, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Isabelle Sabrina Leclaire en celui de Isabelle Sabrina Leclaire- Beaupré.

L'Ancienne-Lorette. le 26 septembre 1995

99204-40-2 M A N O N L E C L A I R E

Jean-Michel Me Kerry

Prenez avis que Jean Milcare, en sa qualité de mère, domiciliée au 6440, Arthur-Chevner, appartement I , Montréal-Nord, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Jean-Michel Me Kerry en celui de Michel Me Kerry.


99217-40-2 J E A N M I L C A R E

Isabelle Tremblay

Prenez avis que Isabelle Tremblay, domiciliée au 5251. Marquette. Montréal, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Isabelle Kerr,


Jeanne Dubuisson

Prenez avis que Jeanne Dubuisson, domiciliée au 6660-B. 13'

Avenue, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une d

emande pour changer son nom en celui de Andrée Marcel.


99149-39-2 I S A B E L L E T R E M B L A Y 99172-40-2 J E A N N E D U B U I S S O N


Jeannette Haché

Prenez avis que Jeannette Haché, domiciliée au 461, boulevard Dagenais Est, appartement 130, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jeannine Haché.


99141-39-2 J E A N N I N E H A C H É

John Papadatos

Prenez avis que John Papadatos, domicilié au 11630, boulevard Lacordaire, appartcmeni 2, Montréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de John Wellington Pappas.


99175-40-2 J O H N P A P P A S

Jennifer Melo Pavao

Prenez avis que Sandra Pavao. en sa qualité de mère, domiciliée au 5683, rue Clark. Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jennifer Melo Pavao en celui de Jennifer Pavao Melo.


99122-39-2 SANDRA P A V A O

Jessica Rae Knelle

Prenez avis que Kimberly Knelle. en sa qualité de mère, domiciliée au 484, avenue Champlain, Hemmingford, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jessica Rae Knelle en celui de Jessica Rae Knelle Hébert.

Hemmingford. le 12 septembre 1995

99223-40-2 KIMBERLY KNELLE

Jessika Proulx

Prenez avis que Céline Bourassa, en sa qualité de mère, domiciliée au 2, 4' Avenue, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jessika Proulx en celui de Jessika Proulx-Bourassa.


Le procureur de ta requérante, 99163-39-2 M I C H E L L A C H A N C E , avocat

Johanne Bergeron

Prenez avis que Johanne Bergeron, domiciliée au 4, rue Rousseau, appartement 46, Saint-Apollinaire, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joan Bergeron.

Saint-Apollinaire, le 8 septembre 1995

John Sztylenko

Prenez avis que John Sztylenko, domicilié au 1742, rue Citadelle, Val-d'Or, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Johnny Stylenko.

Ce changement affectera aussi Sabrina Gagnon-Sztylenko.

Val-d'Or. le 22 septembre 1995

99199-40-2 J O H N N Y S T Y L E N K O

Jonathan Dunn

Prenez avis que Francois Duval, en sa qualité de père, domicilié au 825, Plessis, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jonathan Dunn en celui de Jonathan Dunn-Duval.


99127-39-2 F R A N C O I S D U V A L

Jordy Courcy Maxime Dufour Samyfam Dufour

Prenez avis que Sonia Lalancette, en sa qualité de mère, domiciliée au 4113, de la Loire, appartement I, Jonquière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer les noms de Maxime Dufour, de Samyfam Dufour et de Jordy Courcy en ceux de Maxime Lalancette. de Samyfam Lalancette et de Jordy Lalancette.

Chicoutimi, le 8 septembre 1995

99144-39-2 S O N I A L A L A N C E T T E

99120-39-2 J O A N B E R G E R O N


Joseph, Jean, Marc Audel dit Lapointe

Prenez avis que Joseph. Jean. Marc Audet dit Lapointe, domicilié au 357. Fernand-Seguin. Sainte-Julie, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marc La pointe.

Ce changement affectera aussi son fils. Philippe Audet dit Lapointe.

dont le nom sera changé en celui de Philipc Lapointe.

Katleen St-Pierre

Prenez avis que Katleen Si-Pierre, domiciliée au 3235. Éliane.

Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour

changer son nom en celui de Kathleen St-Pierre.

Laval, le 2 9 août 1995

99128-39-2 K A T L E E N S T - P I E R R E

Sainte-Julie, le 11 septembre 1995

99143-39-2 M A R C L A P O I N T E

Joseph, Julien, Claude, Denys Deshaies

Prenez avis que Joseph. Julien, Claude, Denys Deshaies, domicilié au 292. Notre-Dame Ouest. Vicioriaville. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph. Julien. Claude. Denis Deshaies.

Louis Letovsky

Prenez avis que Louis Letovsky. domicilié au 5350. Macdonald, appartement 1601. Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de William Louis Wolfe Letovsky.


99154-39-2 W.L . W M LETOVSKY

Vicioriaville. le 25 septembre 1995

99213-40-2 D E N I S D E S H A I E S

Joseph-Lcopold-René Gagnon

Prenez avis que Joseph-Léopold-René Gagnon. domicilié au 1482. 3' Avenue, La Baie, présentera au direcleur de l'élat civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph-Léo-Paul-René Gagnon.

La Baie, le 1 3 septembre 1995

99131-39-2 R E N É G A G N O N

Joseph Patrick Daniel Fournier

Prenez avis que Louise Fournier, en sa qualité de mère, domiciliée au 6125. avenue Costebelle. appartement 202. Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joseph Patrick Daniel Fournier en celui de Joseph Patrick Daniel Foumier Rocheleau.

Luis Philippe Aguilar

Prenez avis que Fredy Aguilar. en sa qualité de père, domicilié au 1635, De Drocourt, appartement I. Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Luis Philippe Aguilar en celui de Louis Philippe Aguilar Gonzalez.


99184-40-2 F R E D Y A G U I L A R

Malika Oudhriri

Prenez avis que Chantai Bélanger, en sa qualité de mère, domiciliée au 7750. rue Trahan. appartement 4 . Brassard, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Malika Oudhriri en celui de Malika Bélanger-Oudhriri.

Greenfield Park, le 8 septembre 1995

99156-39-2 C I I A N T A L B É L A N G E R

Québec, le 1 4 septembre 1995

99116-39-2 L O U I S E F O U R N I E R

Julien, Joseph, André Trotechaud-Casabon

Prenez avis que Guy Casabon. en sa qualité de père, domicilié au 2063. 36' Rue. Shawinigan. présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Julien. Joseph, André Trotechaud-Casabon en celui de Julien, Joseph. André Troiechaud Casabon.

Maria Nicola Delisio

Prenez avis que Maria Nicola Delisio. domiciliée au 7983. rue Fabre. Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Madeleine Delisio.


99114-39-2 M A D E L E I N E D E L I S I O

Shawinigan. le 1 2 septembre 1995

99106-39-2 G U Y C A S A B O N

GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC. 7 octobre 1995,127' année, n" 40 1155

Marie-Bernadette Gagnon

Prenez avis que Marie-Bernadeiie Gagnon, domiciliée au 1200. Lorenzo-Genest. appartement 11. Chicoutimi. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Berthe, Bernadette Gagnon.

Marie Jeannine Georgette Clairmont

Prenez avis que Marie Jeannine Georgette Clairmont. domiciliée au 435. chemin Sainte-Foy. appartement 405. Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Georgette Jeannine Clermont.

Chicoutimi. le 25 septembre 1995 Québec, le 25 septembre 1995

99210-40-2 M A R I E - B E R T H E G A G N O N 99208-40-2 J E A N N I N E C L E R M O N T

Marie-Douce Stéphanie Bérubé-Rodrigue

Prenez avis que Johanne Bérubé. en sa qualité de mère, domiciliée au 48, Joseph-Théberge, Saint-Malhias-sur-Richelieu, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Douce Stéphanie Bérubé-Rodrigue en celui de Marie-Douce Stéphanie Bérubé.

Saint-Mathias-sur-Richelieu, le 18 septembre 1995

Marie Joceline Marceau

Prenez avis que Marie Joceline Marceau, domiciliée au 335. Bellevue Est. Les Méchins. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jocelync Mamie Marceau.

Les Méchins, le 29 août 1995

99200-40-2 J O C E L Y N E M A R N I E M A R C E A U

99176-40-2 J O H A N N E B É R U B É

Marie Elise Gagnon

Prenez avis que Marie Elise Gagnon, domiciliée au I I I , 115' Avenue, Lafontaine, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Lise Gagnon.

Lafontaine, le 11 septembre 1995

99145-39-2 E U S E G A G N O N

Marie Josephe Tremblay

Prenez avis que Marie Josephe Tremblay, domiciliée au 7915, de Lombardic. Charlesbourg. présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Josée Tremblay.

Charlesbourg, le 19 septembre 1995

99180-40-2 J O S É E T R E M B L A Y

Marie Estelle Josée Warren

Prenez avis que Marie Estelle Josée Warren, domiciliée au 1080. des Quatre-Saisons, appartement 203. Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Estelle Josée L'Ecuyer.

Sherbrooke, le 11 septembre 1995

99133-39-2 M A R I E E S T E L L E J O S É E W A R R E N

Marie, Laurence Leroux

Prenez avis que Louise Gallant, en sa qualité de mère, domiciliée au 862, avenue Brochu, Sept-iles. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie. Laurence Leroux en celui de Marie, Laurence Gallant-Leroux.

Sept-iles. le 22 septembre 1995

99209-40-2 L O U I S E G A L L A N T

Marie Jeanne Albertine Bergeron

Prenez avis que Marie Jeanne Albertine Bergeron, domiciliée au 10 346. Hôtel-de-Ville, Montréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Jeannine Albertine Bergeron.


Marie, Lise, Claudette Pilon

Prenez avis que Marie, Lise, Claudette Pilon, domiciliée au 156, rue Saint-Philippe. Vallcyfield. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Claude Jolivet.

Valleyficld. le 15 août 1995

99126-39-2 C L A U D E T T E P I L O N

99159-39-2 J E A N N I N E B E R G E R O N L A N D R Y


Marie Marguerite Diane Lajoie

Prenez avis que Marie Marguerite Diane Lajoie, domiciliée au 2 0 1 . de la Reine, appartement 5. Gaspé. présentera au direcleur de I i-i.it civil une demande pour changer son nom en celui de Dyane Lajoie.

Gaspé. le 21 septembre 1995

99206-40-2 D Y A N E L A J O I E

Maxime Trudeau Cardin

Prenez avis que Manon Trudeau, en sa qualité de mère, domiciliée

au 182, chemin Ridge, Saint-Bemard-de-Lacolle. présentera au

directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de

Maxime Trudeau Cardin en celui de Maxime Cardin Trudeau.

Sainl-Bernard-de-Lacolle, le I" septembre 1995

99161-39-2 M A N O N T R U D E A U

Marie, Rita, Louise Doucet

Prenez avis que Marie. Rita, Louise Doucet, domiciliée au 2426, rue Papineau, Longueuil. présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie. Rita, Louise Lahana Doucet.

Longueuil. le 22 septembre 1995

May King Bunny Deng

Prenez avis que Zhen Hong Deng, en sa qualité de père, domicilié au 6399, avenue, Newman, Montréal, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de May King Bunny Deng en celui de Samantha May King Deng.

Montréal, le 1 9 août 1995

99195-40-2 Louise Doucet 99130-39-2 Z H E N H O N G D E N G

Marie, Sabrina, Bélanger Dostie

Prenez avis que Danie Bélanger, en sa qualité de mère, domiciliée au 12250, 54' Avenue, Saint-Georges, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie, Sabrina, Bélanger Dostie en celui de Marie, Sabrina Dostie.

Saint-Georges, le 1 5 septembre 1995

99160-39-2 D A N I E B É L A N G E R

Meghan Alexa Kalyta

Prenez avis que Patricia Le Blanc, en sa qualité de mère, domiciliée au 1078, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Meghan Alexa Kalyta en celui de Meghan Alexa Le Blanc.

Saint-Jean-sur-Richelieu, le 1 4 septembre 1995

99147-39-2 P A T R I C I A L E B L A N C

Marion Leita Krakower

Prenez avis que Marion Leita Krakower, domiciliée au 1260, Penficld, appartement 804, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marilyn Krakower.


Michael L. Houle

Prenez avis que Carmen Lamarche, en sa qualité de mère, domiciliée au 2 9 0 1 , du Ruisseau, appartement 4 , Rouyn-Noranda, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Michael L. Houle en celui de Michael Houle.

Rouyn-Noranda, le 1 1 septembre 1995

99191-40-2 M A R I O N L E I T A K R A K O W E R 99169-40-2 C A R M E N L A M A R C H E

Maurice Farly

Prenez avis que Maurice Farly, domicilié au 8810, rue Bourgjoly, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Maurice Farley.


99168-40-2 M A U R I C E F A R L E Y

Myriam Beaudoin-Harchaoui

Prenez avis que Suzanne Beaudoin, en sa qualité de mère, domiciliée au 310, avenue Régent, Saint-Lambert, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Myriam Beaudoin-Harchaoui en celui de Myriam Harchaoui-Beaudoin.

Saint-Lambert, le 1 5 avril 1995

99188-40-2 S U Z A N N E B E A U D O I N

GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1995.127' année, n" 40 1157

Nicolas Alain McCallum

Prenez avis que Nicolas Alain McCallum. domicilié au 331, rue Saint-Raphaël, Valleyfield. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nicolas Alain Bastien-McCallum.

Valleyfield, le 25 septembre 1995

99219-40-2 N I C O L A S B A S T I E N M C C A L L U M

Paul Eric Robichaud Berger

Prenez avis que Monique Robichaud, en sa qualité de mère, domiciliée au 1645. rue Jogues. appartement I. Mont-Joli, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Paul Eric Robichaud Berger en celui de Eric Berger.

Rimouski. le 18 septembre 1995

99167-39-2 M O N I Q U E R O B I C H A U D

Olivier Mathurin Tourigny

Prenez avis que Katereen Mathurin, en sa qualité de mère, domiciliée au 16550, Desrochers, appartement I . Saint-Hyacinthe, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Olivier Mathurin Tourigny en celui de Olivier Mathurin.

Saint-Hyacinthe, le 13 septembre 1995

99183-40-2 Katereen Mathurin

Onésime, Joseph, Grégoire Parent

Prenez avis que Onésime, Joseph, Grégoire Parent, domicilié au 1065, rue Notre-Dame, Gatineau, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Joseph, Grégoire, André Parent.

Gatineau,le I I septembre 1995

99192-40-2 A N D R É P A R E N T

Panny Chase-Dostie

Prenez avis que Panny Chase-Dostie, domiciliée au 3, rue Montcalm, Magog, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Penny Chase-Dostie.

Paul-Iréné Fortin

Prenez avis que Paul-Iréné Fortin, domicilié au 145. Morin. Lambton. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de René-Paul Fortin.

Lamblon, le 20 septembre 1995

99171-40-2 P A U L - I R É N É F O R T I N

Pierre-Olivier Tremblay

Prenez avis que Marie-Lynne Audet. en sa qualité de mère, domiciliée au 31. rue Dullard. Ville-Marie, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Pierre-Olivier Tremblay en celui de Pierre-Olivier Audet.

Ville-Marie, le 19 septembre 1995

99181-40-2 M A R I E - L Y N N E A U D E T

Potestà Natale Adoria

Prenez avis que Potestà Gianni, en sa qualité de père, domicilié au 8594, Cap-Chat, Saint-Léonard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Potestà Natale Adoria en celui de Potestà Adoria.

Magog, le 22 septembre 1995

Les procureurs de la requérante. 99203-40-2 G A U T H I E R , B E R G E R O N & F A R I B A U L T , avocats

Patricia Ann Rubio

Prenez avis que Patricia Ann Rubio. domiciliée au 5715, Saint-Jacques, appartement I I , Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Patricia Ann King.


99152-39-2 PATRIC IA A. R U B I O


99129-39-2 GlANNI POTESTÀ

Ralph Dubé

Prenez avis que Ralph Dubé. domicilié au 1505. des Caps. Saint-Romuald. présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Ralph Debis.

Ce changement affectera les noms de Kyria Dubé et de Rcbecca-Laëla Dubé en ceux de Kyria Debis et de Rébecca-Laëla Debis.

Saint-Romuald. le 26 septembre 1995

99218-40-2 R A L P H D U B É

1158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1995.127' année, n" 40

Réal André A. Francis Pérugini

Prenez avis que Sylvie Martineau. en sa qualité de mére. domiciliée au 290, rue du Parc, Saint-Joseph-du-Lac. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Réal André A. Francis Pérugini en celui de Francis Martineau.

Saint-Joseph-du-Lac. le 1 5 septembre 1995

99201-40-2 S Y L V I E M A R T I N E A U

Reynald, Joseph, Maurice Dupuis

Prenez avis que Reynald, Joseph. Maurice Dupuis, domicilié au 1162, Hall, Terrebonne, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réal, Joseph, Maurice Dupuis.

Terrebonne, le 8 septembre 1995

99151-39-2 R É A L D U P U I S

Richard John Durocher-Greeniy

Prenez avis que Brian M. Greenly, en sa qualité de père, domicilié au 9365, Roussel, Brossard. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Richard John Durocher-Greeniy en celui de Richard John Greenly.

Brossard. le 1 3 septembre 1995

99186-40-2 B R I A N M. G R E E N L Y

Richard Junior Roy

Prenez avis que Sylvie Breton, en sa qualité de mère, domiciliée au 280. Montmartre, appartement 102, Saint-Luc. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Richard Junior Roy en celui de Alex Breton-Roy.

Saint-Luc, le 1 8 septembre 1995

99174-40-2 S Y L V I E B R E T O N

Rose-Léda Lemay

Prenez avis que Rose-Léda Lemay. domiciliée au 2900, Principale, appartement 25 . Saint-Edouard, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Rose-Eda Lemay.

Saint-Edouard, le 2 0 septembre 1995

Samir Tabar

Prenez avis que Samir Tabar, domicilié au 1456, Saint-Marc, appartement I . Montréal, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sam Victor Tabar.


99196-40-2 Samir Tabar

Sébastien Rhéal-Roland Malette

Prenez avis que Sébastien Rhéal-Roland Malette. domicilié au 126. Froment. Hull, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Soufyan Rhéal-Roland Malette.

Hull, le 1 4 septembre 1995

99148-39-2 S É B A S T I E N M A L E T T E

Shirine El Batrawi

Prenez avis que Shirine El Batrawi, domicilié au 22, du Sommet, appartement 2 , Hull, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Shirine Batrawi.

Hull, le 2 0 septembre 1995

99205-40-2 S H I R I N E B A T R A W I

Simon Ballazo

Prenez avis que Manon Trudel, en sa qualité de mère, domiciliée au 50, Lemieux, Valleyfield. présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Simon Ballazo en celui de Simon Trudel.

Valleyfield, le 1 1 septembre 1995

99110-39-2 M A N O N T R U D E L

Sophie Morissette-Gravel

Prenez avis que Sonia Morissettc, en sa qualité de mère, domiciliée au 369, Nicolas-Manny, Boucherville. présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Sophie Morisselle-Gravcl en celui de Anne-Sophie Morissette Gravel.

Boucherville. le 6 septembre 1995

99107-39-2 S O N I A M O R I S S E T T E

99179-40-2 Rose-Eda Lemay

GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1995,127' année, n" 40

Stéphanie Poissant

Prenez avis que Danielle i.ussier, en sa qualité de mère, domiciliée au 7, Amireault, L'Epiphanie, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Stéphanie Poissant en celui de Stéphanie Lussier.

L'Epiphanie, le 15 septembre 1995

99158-39-2 D A N I E L L E L U S S I E R

Susie, Eva, Levina Sequaluk

Prenez avis que Susie, Eva, Levina Sequaluk, domiciliée à Tasiujaq, Nouveau-Québec, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Susie, Eva, Levina Nayome.

Tasuijaq, le 7 septembre 1995

99215-40-2 S U S I E S E Q U A L U K

Sylvain-Charles Brouillette

Prenez avis que Sylvain-Charles Brouillette, domicilié au 4252, rue des Érables, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Sylvain-Charles Grand.


99138-39-2 S Y L V A I N - C H A R L E S B R O U I L L E T T E

Tara Roxanne Pineault

Prenez avis que Pierre Pineault, en sa qualité de père, domicilié au 344, Papillon, Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Tara Roxanne Pineault en celui de Tara Roxanne Edwards-Pineault.


99173-40-3 P I E R R E P I N E A U L T

Thérèse Bétie

Prenez avis que Thérèse Bétie, domiciliée au 105, rang 6, Wotton, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Thérèse Beatty.

Wotton, le 13 septembre 1995

99146-39-2 T H É R È S E B E A T T Y

1159

Vasilios Stefadouros

Prenez avis que Vasilios Stefadouros. domicilié au 967. d'Alençon, Chomedey, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Vasilios Stefaros.

Chomedey, le 18 septembre 1995

99187-40-2 V A S I L I O S S T E F A D O U R O S

Vincent Poulin

Prenez avis que Linda Poulin, en sa qualité de mère, domiciliée au 8674, boulevard Saint-Michel, appartement 1. Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Vincent Poulin en celui de Vincent Poulin-Mainville.


99170-40-2 LlNDA P O U L I N

Vivek Krishnadas

Prenez avis que Krishnadas Pisharodi, en sa qualité de père, domicilié au 80, Spring Garden, appartement 106, Dollard-des-Ormeaux, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Vivek Krishnadas en celui de Vivek Pisharodi.

Dollard-des-Ormeaux, le 21 septembre 1995

99197-40-2 K R I S H N A D A S P ISHARODI

Wilfrain Gagné

Prenez avis que Wilfrain Gagné, domicilié au 2106, Mousseau, Jonquière, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Wilfrand Gagné.

Jonquière, le 2 septembre 1995

99139-39-2 W I L F R A N D G A G N É

Yann Doyon

Prenez avis que Chantai Létoumeau, en sa qualité de mère, domiciliée au 402, rue des Érables, Rouyn-Noranda, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Yann Doyon en celui de Yann Létoumeau Doyon.

Rouyn-Noranda, le 7 septembre 1995

Le procureur de la requéranic, 99113 S Y L V I E R O Y


Compagnies (Divers) — Loi sur les Dissolution — Demandes de

RÉSIDENCES DE LA RUE ST-THOMAS

Prenez avis que la corporation «RÉSIDENCES DE L A R U E ST-THOMAS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.

Jolietle. le 14 septembre 1995

Pour la corporation,

99178 G I L L E S L A B R A N C H E , directeur

ladite ligne parallèle en allant vers le nord, sur une distance de 6437,0mètres (4milles); une ligne droite dans une direction ouest astronomique jusqu'à la ligne ouest dudit canton (ligne frontière Québec/Ontario); vers le sud. partie de la ligne ouest du susdit canton et la ligne ouest du Canton de Montreuil ; enfin, les lignes sud et est de ce dernier canton jusqu'au point de départ; lequel territoire est à annexer au Canton de Nédciec.

Ministère des Ressources naturelles Service de l'arpentage Charlesbourg, le 20 avril 1995

Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre

N-9

Ministères — Avis concernant les

Affaires municipales

Canton de Nédelec Territoire non organisé de Roulier

Le ministre des Affaires municipales donne avis, conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L .R .Q. .C 0-9). qu'il a approuvé en date du 21 septembre 1995 le règlement numéro 127 du Canton de Nédelec ayant pour but d'annexer à son territoire le territoire non organisé de Roulier de la municipalité régionale de comté de Témiscamingue.

La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre des Ressources naturelles le 20 avril 1995 ; celte description apparaît en annexe.

Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi. qu'à la suite de cette annexion la population du Canton de Nédelec est établie à 545 habitants et celle du territoire non organisé de Roulier de la municipalité régionale de comté de Témiscamingue à 0 habitant.

Le ministre,

6347 G U Y C H E V R E T T E

DESCRIPTION OFF IC IELLE DES L IMITES D'UN T E R R I TOIRE NON ORGANISÉ SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE À ANNEXER A U CANTON DE N É D E L E C .

Un territoire situé dans les cantons de Montreuil et de Pontleroy ne faisant actuellement partie d'aucune municipalité locale distincte, dans la municipalité régionale de comté de Témiscamingue, comprenant en référence à l'arpentage primitif ou au cadastre desdits cantons, selon le cas. les lots ou parties de lots, les blocs ou parties de blocs et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes îles, lacs, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle nord-est du canton de Montreuil; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne nord dudit canton jusqu'à une ligne à l'est, parallèle et distante de 9 656,0 mètres (6 milles) de la ligne ouest du canton de Pontleroy ;

Ville de Saint-Gabriel Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon

Le ministre des Affaires municipales donne avis, conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q.,c. 0-9). qu'il a approuvé en date du I5septembre 19951e règlement numéro CV 244 de la Ville de Saint-Gabriel ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon.

La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre des Ressources naturelles le 31 mai 1995; cette description apparaît en annexe.

Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi. qu'à la suite de cette annexion la population de la Ville de Saint-Gabriel est établie à 2 946 habitants et celle de la Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon à 2 338 habitants.

Le ministre,

6347 G U Y C H E V R E T T E

DESCRIPTION OFFIC IELLE DES L IM ITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA PAROISSE DE S A I N T - G A B R I E L - D E -BRANDON ET A N N E X É À LA V I L L E D E S A I N T - G A B R I E L . DANS LA MUNICIPAL ITÉ R É G I O N A L E DE COMTÉ D'AUTRAY.

Un territoire faisant actuellement partie de la Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon. dans la municipalité régionale de comté de D'Autray, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon la partie des lots 536 et 537 et leurs subdivisions présentes et futures, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle est du lot 536-23; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: en suivant les limites actuelles de la Ville de Saint-Gabriel, vers le sud-est. partie de la ligne nord-est du lot 536 jusqu'à un point situé au nord-ouest et à une distance de 21,34 mètres du côté nord-ouest de l'emprise de la rue Bélair, dislance mesurée le long de ladite ligne nord-est; dans le loi 536, une ligne droite jusqu'à un point silué sur la ligne separative des lots 536 et 537, au nord-ouesl et à une distance de 21.62 mètres du côté nord-ouest de l'emprise de la rue Bélair, distance mesurée le long de ladite ligne

GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC. 7 octobre 1995.127' année, n" 40 1161

separative ; dans le lot S37. une ligne droite jusqu'à un point situé sur la ligne separative des lots 537 et 538, au nord-ouest et à une distance de 23.01 mètres de la ligne nord-ouest de l'ancien lot 537-39. distance mesurée le long de ladite ligne separative; puis, laissant les limites actuelles de la Ville de Saint-Gabriel, vers le nord-ouest, partie de la ligne sud-ouest du lot 537 sur une distance de 89.40 mètres; dans ledit lot 537, une ligne droite jusqu'à un point situé sur la ligne separative des lots 536 et 537, au nord-ouest et à une distance de 117,90 mètres du côté nord-ouest de l'emprise de la rue Bélair, distance mesurée le long de ladite ligne separative; vers le nord-ouest, partie de la ligne sud-ouest du lot 536 jusqu'au côté sud-est de l'emprise du chemin du 6' Rang ; vers le nord-est, le côté sud-est de l'emprise dudit chemin jusqu'à une ligne droite au sud-ouest, parallèle et distante de 36.58 mètres de la ligne sud-ouest du lot 536-22; dans le lot 536, vers le sud-est. ladite ligne parallèle sur une dislance de 70.10 mètres; vers le nord-est, une ligne droite jusqu'au sommet de l'angle sud du lot 536-22; enfin, la ligne sud-est des lots 536-22 et 536-23 jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la Ville de Saint-Gabriel.

Dans la présente description les distances sont exprimées en mètres S I . .

Ministère des Ressources naturelles Service de l'arpentage Charlesbourg. le 31 mai 1995

Préparée par: Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre

G - I I 3

Ville deCandiac Ville de La Prairie

Le ministre des Affaires municipales donne avis, conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q . .C. 0-9). qu'il a approuvé en date du 18 septembre 1995 le règlement numéro 727 de la Ville de Candiac ayant pour but d'annexer à son territoire une partie de celui de la Ville de La Prairie.

La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre des Ressources naturelles le 20 juillet 1995; celte description apparaît en annexe.

Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi. qu'à la suite de celte annexion la population de la Ville de Candiac est établie à 11 735 habitants et celle de la Ville de La Prairie à 15 839 habitants.

DESCRIPTION OFF IC IELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DÉTACHÉ DE LA V I L L E DE LA PRAIR IE ET ANNEXÉ À LA V I L L E DE CANDIAC. DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON.

Un territoire faisant actuellement partie de la Ville de La Prairie, dans la municipalité régionale de comté de Roussillon. comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Laprairie de La Madeleine une partie des lois 547 el 547A-I et d'un chemin montré à l'originaire, le loui renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: parlant du sommet de l'angle nord du lot 547; de là. successivement, les lignes et démarcations suivantes: vers le sud-ouest, la ligne nord-ouest dudit lot 547, étant le côté sud-est d'un chemin public montré à l'originaire; vers le nord-ouest, partie de la ligne nord-est du lot 1074-29. la ligne nord-est du lot 1074-15 (rue) et partie de la ligne nord-est du lot 691-355 (rue) jusqu'à la ligne médiane du chemin actuel Rang Saint-José; vers le nord-est. la ligne médiane dudit chemin actuel jusqu'au prolongement de la ligne nord-est du lot 547; enfin, vers le sud-est. ledit prolongement jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la Ville de Candiac.

Dans la présente description les distances sont exprimées en mètres (SI) .

Ministère des Ressources naturelles Service de l'arpentage Charlesbourg. le 20 juillet 1995

Préparée par: Gilles Cloutier. arpenteur-géomètre

C-176

6347 Le ministre,

G U Y C H E V R E T T E

1162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 octobre 1995,12? année, n" 40

Régie de l'assurance-maladie du Québec

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Lisie par région de noms ei adresses d'affaires des professionnels de la santé qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiée conformément à l'article 24 du Règlement d'application concernant la Loi sur l'assurance-maladie du Québec (R.R.Q., 1981, c. A-29. R.l).

La liste cumulative par région des noms et adresses d'affaires de tous ces professionnels de la santé a été publiée dans l'édition du 7 janvier 1995.

Date Date effective effective du de la fin du

Professionnels désengagés désengagement désengagement

Dentistes

Région de Montréal

Angelopoulos. Constantin. 2512, Côte Sainte-Catherine. Montréal. QC. H3T I B 2 78 11 04 94 11 10

Date Date effective effective de la de la (In de la

Professionnels non participants non-participation non-participation

Médecins omnipraticiens


Jean. Charles-F.. 5480. avenue Panneton. Brossard. QC. J4W 2W8 95 03 01 95 08 31 Rubenstein. Heather. 5896. avenue Beethoven. Côle-Saint-Luc. QC. H4W 3C4 95 03 30 95 03 30

Dentistes


Auerbach. David. 515-4141, rue Sherbrooke Ouest. Westmounl. QC, H3Z IB3 95 07 16

Beaulne. Nathalie. C P . 6128. succursale A. Montréal. QC. H3C 3J7 95 02 11 Brousseau. Fannie. C P . 6128. succursale A. Montréal. QC. H3C 3J7 95 02 11 Labric. Réjean. C P . 6128. succursale A. Montréal. QC. H3C 3J7 95 02 11 Moran. C. Léo. 3769. rue Marlow. Montréal. QC 75 10 03 95 06 30 Munro. David John. 304. Parkwood. Dorval. QC. H9S 3A3 73 12 07 95 06 30 Payette. MartinJ.. 111-4835. rue Christophe-Colomb. Montréal, QC. H2J 3G8 78 12 03 95 06 01

Talbot, Jocelyn. 401-777. rue de Lanouc, Verdun. QC. H3E IV2 95 02 11

Région de TroisRivières

Dontigny. Vincent H.P. . 803-1350, rue Royale. TroisRivières. QC. G9A 4J4 7408 17 95 06 30

Médecins spécialistes


Brabander. Joachim. 4500. Sherbrooke. Westmounl. QC. H3Z IE6 70 12 01 95 03 01 Gold. Michael M.. 3755. chemin. Côte-Sainte-Cathcrinc. Montréal. QC. H3T IE2 70 12 01 95 06 07

99177

Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D. boul. Charest Ouest. 1 e étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5

I S S N 0703-5756

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