garantie m©canique compl¨te

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  • Garantie GTLe Meilleur de la Garantie

    Mcanique + Assistance

  • Madame, Monsieur,Vous avez achet chez un professionnel un vhicule doccasion et celuici vous a accord lebnfice de la garantie mcanique contractuelle.Pour ce faire, ce vhicule a t slectionn, rvis et prpar par votre garage vendeur afinquil vous donne toute satisfaction.Vous trouverez dans ce carnet toutes les modalits de la prsente garantie offerte par votregarage vendeur ainsi que de lassistance qui la complte.Nous vous invitons lire attentivement les pages qui suivent, et respecter scrupuleusementlensemble des points qui y sont abords.Conservez ce carnet bord de votre vhicule, vous devrez imprativement le prsenter augarage rparateur pour toute intervention effectuer sur votre vhicule.Vous devrez le faire tamponner chaque entretien et conserver les factures de rvisions.

    Nous vous souhaitons BONNE ROUTE.

  • VENDEURRAISON SOCIALE

    ET ADRESSE

    DATE :

    A retourner au Plateau de GestionCOVEA AFFINITY

    Cachet Commercialet signature du vendeur

    PLATEAU DE GESTION19-21 alles de l'Europe

    92616 CLICHY CedexTl.: 01 57 64 37 90Fax : 01 57 64 37 02

    Rf. COF643 - (05-2015)

    NOM

    Prnom

    Adresse

    Carnet Nindiqu sur Internet

    Codepostal Ville

    Marque Modle Cylindre

    N de chassis

    N d'immatriculation

    Valeur neuf catalogue TTC du vhicule au jour de la vente

    Signature du client qui dclare avoir pris connaissance des conditions gnrales de la garantiedcrites dans le prsent carnet et en accepter les termes sans rserve.

    CLIENT

    VHICULEKilomtrage reldu vhicule

    Puissance fiscale

    Kilomtrage aucompteur la vente

    CV

    Energie

    4 X 4

    Diesel

    Non

    Essence

    Oui

    Date de1re mise en circulation

    Date de ventedu vhiculeDate d'effet des garanties

    Date de fin des garanties

    DureGT AJUSTABLE

    La dure intgre le reliquat de garantie constructeur

    Dure en mois

    GT au moisEn extension de la garantie constructeur

    Dure en moisGARANTIE GT

    Certificat de Garantie Contractuelle et dAssistance

  • VENDEURRAISON SOCIALE

    ET ADRESSE

    DATE :

    A conserverpar le vendeur

    Cachet Commercialet signature du vendeur

    19-21 alles de l'Europe92616 CLICHY Cedex

    Tl.: 01 57 64 37 90Fax : 01 57 64 37 02

    Rf. COF643 - (05-2015)

    NOM

    Prnom

    Adresse

    Carnet Nindiqu sur Internet

    Codepostal Ville

    Marque Modle Cylindre

    N de chassis

    N d'immatriculation

    Valeur neuf catalogue TTC du vhicule au jour de la vente

    Signature du client qui dclare avoir pris connaissance des conditions gnrales de la garantiedcrites dans le prsent carnet et en accepter les termes sans rserve.

    CLIENT

    VHICULE

    DureGT AJUSTABLE

    La dure intgre le reliquat de garantie constructeur

    Dure en mois

    GT au moisEn extension de la garantie constructeur

    Dure en moisGARANTIE GT

    PLATEAU DE GESTION

    Kilomtrage reldu vhicule

    Puissance fiscale

    Kilomtrage aucompteur la vente

    CV

    Energie

    4 X 4

    Diesel

    Non

    Essence

    Oui

    Date de1re mise en circulation

    Date de ventedu vhiculeDate d'effet des garanties

    Date de fin des garanties

    Certificat de Garantie Contractuelle et dAssistance

  • VENDEURRAISON SOCIALE

    ET ADRESSE

    DATE :

    Destin au client

    Cachet Commercialet signature du vendeur

    19-21 alles de l'Europe92616 CLICHY Cedex

    Tl.: 01 57 64 37 90Fax : 01 57 64 37 02

    Rf. COF643 - (05-2015)

    NOM

    Prnom

    Adresse

    Carnet Nindiqu sur Internet

    Codepostal Ville

    Marque Modle Cylindre

    N de chassis

    N d'immatriculation

    Valeur neuf catalogue TTC du vhicule au jour de la vente

    Signature du client qui dclare avoir pris connaissance des conditions gnrales de la garantiedcrites dans le prsent carnet et en accepter les termes sans rserve.

    CLIENT

    VHICULE

    Ne pas dtacher

    DureGT AJUSTABLE

    La dure intgre le reliquat de garantie constructeur

    Dure en mois

    GT au moisEn extension de la garantie constructeur

    Dure en moisGARANTIE GT

    Kilomtrage reldu vhicule

    Puissance fiscale

    Kilomtrage aucompteur la vente

    CV

    Energie

    4 X 4

    Diesel

    Non

    Essence

    Oui

    Date de1re mise en circulation

    Date de ventedu vhiculeDate d'effet des garanties

    Date de fin des garanties

    Certificat de Garantie Contractuelle et dAssistancePLATEAU DE GESTION

  • 11

    SOMMAIRE

    Etendue et limites de la garantie contractuelle p 3 4Dfinitions p 5 6Objet de la garantie contractuelle p 7 Garantie lgale p 7Obligations du propritaire du vhicule p 8Exclusions Gnrales p 8 9Territorialit p 10 Prise deffet et Dure de la garantie contractuelle p 10Cessibilit p 10Prescription de laction p 10Informatique et Liberts p 11Mise en oeuvre des garanties contractuelle p 11 12Contrle et expertise p 12Subrogation p 12Assistance p 13 14Entretien du vhicule p 15 16

    Que faire en cas de panne ou dincident mcanique p 17 18Rappel : Conditions de validit de la garantie p 18

  • QUE FAIRE EN CAS DE PANNEOU DINCIDENT MECANIQUE ?

    Se reporter aux pages 11,12,17 et 18

  • 3

    CONDITIONS GNRALES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLETENDUE DE LA GARANTIEElle est valable sur lensemble du territoire Franais mtropolitain y compris Corse, Principaut dAndorre et de Monaco,ainsi que pour des sjours temporaires de moins de six semaines en EUROPE gographique couvert par la carte vertedassurance.

    Le contrat couvre le cot de remplacement ou de rparation des pices mcaniques, lectriques ou lectroniques duvhicule, directement occasionn par une panne garantie, dans les limites dcrites dans le prsent carnet.

    Sont exclus : Tout quipement audiophonique, de navigation et/ou de communication embarqu pour les vhiculesde plus de 5 ans au jour de la panne, pices dusure et d'entretien, bougies et bougies de prchauffage, Courroies(sauf de distribution en cas de rupture si entretien rgulier fait suivant les prconisations constructeur), les galets,durits, canalisations et flexibles, carters (sauf si endommag par un lment garanti), chappement catalys ou non(sauf sondes et capteurs), les filtres, amortisseurs avant et arrire, disque dembrayage et bute (sauf si imprgnationdhuile), plaquettes et garnitures de freins, disques et tambours de freins, batteries, roues, pneumatiques, carrosserie,tanchit, peinture, garnitures, sellerie, vrins, supports, rservoirs, lunette dgivrante et vitres, optiques de phares,feux, rtroviseurs, corrosion, contrle et rglage du train avant, les antennes, ceintures de scurit (saufprtentioneur), serrures (sauf moteur), carrosserie, toit ouvrant ou capotes (sauf moteur), les lments de la cellulepour les campingcars, huiles, carburants, ingrdients, divers consommables (y compris recharge de clim) et petitesfournitures, les joints (sauf joint de culasse et joints spi), toutefois, en cas dintervention sur un organe garanti et sincessaire, le changement des joints dtanchit est pris en charge.

    Garantie rserve aux vhicules de moins de 72 mois et moins de 120.000 kilomtres et de valeur neuf catalogueinfrieure 110.000 euros TTC, au jour de la vente.

    GT ............... MOIS

    CONDITIONS PARTICULIRES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE

  • 4

    LIMITE ET PLAFOND DE LA GARANTIEEn cas de panne garantie, la prise en charge par le garage ne pourra tre suprieure la valeur conomique duvhicule (valeur vnale) dire dexpert au jour de lavarie et dans les limites suivantes :

    Pour les vhicules de plus de 5ans et/ou plus de 100.000 kms au jour de la vente ainsi que pour ceux dont la valeur neuf catalogue est suprieure 80.000 TTC au jour de la vente du vhicule doccasion, la prise en charge seraplafonne 7500 TTC sans dpasser la valeur vnale du vhicule dire dexpert au jour de la panne.

    CONDITIONS PARTICULIRES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE

  • 5

    DISTRIBUTEUR/VENDEUR : Vendeur professionnel du vhicule doccasion, dlivrant la prsente garantie en confiantsa gestion COVEA FLEET en cas de panne, selon les conditions et limites dcrites dans le prsent carnet.

    CLIENT : Lacqureur dun vhicule doccasion couvert par la prsente garantie Vendeur.

    DFINITION DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE : Prise en charge du cot des rparations ou de remplacementde pices selon couverture technique, conditions et montants dcrits dans le prsent carnet, (pices et main duvreaux temps dfinis par le constructeur) rendus ncessaires par une panne mcanique dorigine alatoire.

    VHICULE GARANTI : Vhicule terrestre particulier ( 4 roues) doccasion, immatricul et rceptionn par type enFrance Mtropolitaine, dune valeur neuf catalogue infrieure 110.000 euros TTC au jour de la vente, prcis surle certificat du prsent carnet, Essence ou Diesel , hybride ou Electrique et GPL 1re monte usine de moins de 3.5 T dePTAC.Sont exclus : les vhicules destins la location courte dure, les vhicules usage de taxis, ambulances, autocoles, de transport de marchandises et de voyageurs titre onreux.

    VALEUR A NEUF : Il sagit de la valeur neuf catalogue constructeur, du vhicule objet de la garantie contractuelle,au jour de la vente.

    JOUR DE LA VENTE : Date laquelle le vhicule a t livr doccasion au client, par le distributeur.

    CONDITIONS GENRALES DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE

    DFINITIONS

  • 6

    PANNE ou AVARIE MCANIQUE : Dysfonctionnement alatoire de pice ou organes dfinis dans le prsent carnet,par leffet dune cause interne au vhicule, au cours de son utilisation normale et susceptible de mettre en jeu lagarantie contractuelle.

    PICES DUSURE : Les pices d'usure sont des pices ou de