L’Europe : sources de financement et opportunités pour les associations

GAP EUROPE – Saint-Quentin le 15 Mars 2012

Programme de la rencontre

- Présentation des Groupes associatifs de pays (GAP) et tour de table

- Projet d’accompagnement des associations

- Présentation des sources de financements européens par trois intervenantes

- Echanges sur la présentation

Etapes : De l’idée au projet… du projet au dossier

Information et remontée de projet (fiche–projet)

Présentation du projet auprès des partenaires

Accompagnement et suivi des démarches

Le projet d’accompagnement des associations proposé par la CPCA

De l’idée au projet… du projet au dossier

Une fiche simple pour :

une idée,

une envie,

une intention…

un projet à construire…

Les fonds structurels en région Picardie Julie Ceglarek, Animatrice des programmes européens à la préfecture de Région

Les micro-projets associatifs : mesure 423 du fonds social européen (FSE)

Marie-Laure Wadbled, Chargée de mission au Groupement régional de l’insertion par l’économique en Picardie (GRIEP)

Les programmes sectoriels Estelle Morcant-Riquier, consultante MP Consulting

Présentations des fonds et programmes européens

Commission Européenne orientations stratégiques communautaires + règlements

Etat membre

Cadre de référence stratégique nationale + transposition

des règlements

FEADER

FEDER

FSE

Programmes

géographiques

Programmes

thématiques

Politique sectorielle Politique de cohésion

Développement territorial

Projets sur appels à projets

ACP

…

Santé

Citoyenneté

Erasmus

…

Coopération territoriale

Développement thématique

Projets: , marchés publics, appels d’offres…

Les fonds européens en Picardie :

présentation et opportunités pour les

associations

CPCA 2012

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Les différentes interventions

de l’Union Européenne

• Les programmes sectoriels

en gestion directe par la Commission Européenne

(présentation de Mme Morcant).

• Les fonds agricoles = La Politique agricole Commune

Deux sections : le FEAGA qui soutient les marchés

Le FEADER qui soutient les projets ruraux et l’accompagnement

agriculteurs/sylviculteurs

• La politique de cohésion

En gestion partagée avec les Etats membres et leurs régions.

1/3 du budget de l’Union Européenne

Trois fonds structurels : fonds de cohésion, FSE et FEDER

Trois objectifs : convergence / compétitivité et emploi /

Coopération

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La politique de cohésion en Picardie

• Objectif "Compétitivité régionale et emploi"

Resserrement sur les objectifs dits de « Lisbonne et Göteborg » =

R&D, compétitivité de l’économie, développement durable, emploi

• Les moyens

Presque 372 M€ pour la Picardie

• Mise en œuvre

Autorité de gestion + Co pilotage avec le Conseil Régional de

Picardie (gestion déléguée pour certaines mesures)

• Logique de bonne consommation des crédits

Un gestion dynamique des programmes (guichet unique,

animation),

Une évaluation qualitative et transversale,

Une rigueur administrative,

Un système de dégagement d’office.

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Principes d’intervention des fonds européens

• Une aide à la réalisation d’un projet (jamais d’aide au fonctionnement)

• Une aide qui vient en complément d’autres financements publics (collectivités, Etat)

• 20 % à la charge du maître d’ouvrage

• Une avance minimale (5% FEDER, 20% FSE)

• Une aide qui intervient sur remboursement de dépenses certifiées et acquittées

• Des paiements intermédiaires au fil de l’eau mais à hauteur de 80 % du montant total de la subvention (20 % pour le solde)

• Un rendu d’exécution destiné à prouver la bonne réalisation du projet en conformité avec la convention, l’atteinte des objectifs

• Une logique d’évaluation

• Un dossier spécifique pour chaque programme

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Présentation des fonds européens gérés en région

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Programme opérationnel Compétitivité = Régional

Objectif : une économie compétitive ouverte à tous, un cadre de

vie préservé et des territoires attractifs

Thèmes d’intervention privilégiés : recherche et développement,

TIC, économie et innovation, environnement et lutte contre le

changement climatique, prévention des risques, cohésion

territoriale

Mots clés : économie, innovation, PME, TIC, cohésion territoriale

Exemple de réalisation

« appropriation des TIC par les personnes qui en sont le plus éloignée »

SYNAPSE Picardie : atelier de reconditionnement d’ordinateurs et formation à l’usage

informatique

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Présentation des fonds européens gérés en région

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Contacts utiles:

SGAR Julie Ceglarek, julie.ceglarek@picardie.pref.gouv.fr

Conseil Régional Nicolas Gorenflos, ngorenflos@cr-picardie.fr

Liens Utiles

www.picardie-europe.eu

www.europe-en-France.eu

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Présentation des fonds européens gérés en région

• Le fonds européen agricole pour le développement rural

(FEADER)

2ème pilier de la PAC, outil spécifique au monde rural.

Programme national avec volet spécifique pour les régions.

Thèmes d’intervention : agriculture, sylviculture, diversification

économique en milieu rural, gouvernance et mise en réseau

d’acteurs, patrimoine naturel, tourisme.

Mots clés : agriculteur, sylviculteur, qualité de vie en milieu rural,

économie en milieu rural, environnement et tourisme

Exemples possibles de réalisation

Audio guide pour un circuit touristique, tourisme social

Nouvelle offre touristique en lien avec l’environnement, une mise en valeur d’un atout particulier du

territoire concerné

Mise en place de filière courte entre agriculteurs/consommateur

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Présentation des fonds européens gérés en région

Un outil transversal : la plateforme des acteurs du

développement local

http//reseau-rural-picardie.eu

Plateforme d’échanges des compétences et des savoir-faire

Objectif : favoriser la collaboration et le décloisonnement des

acteurs grâce aux échanges d’idées et aux partages des

compétences

Les contacts :

DRAAF nicolas.pons@agriculture.gouv.fr

CRP Muriel Cadiou mcadiou@cr-picardie.fr

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Présentation des fonds européens gérés en région

• Le Fonds social européen (FSE)

Programme national dont une partie est déconcentrée en région.

Objectifs : donner à tous les moyens de tirer les bénéfices d’une

meilleure compétitivité. cohésion sociale, adaptabilité des

PME et de leur ressource humaine aux mutations

économiques et démographiques

Thèmes d’intervention : emploi, formation, lutte contre les

discriminations, inclusion sociale, lutte contre illettrisme et

contre le décrochage scolaire

Mots clés : Hommes femmes, publics en difficultés, demandeurs

d’emploi, séniors, emploi de bonne qualité pour tous

Exemples de bénéficiaires du FSE

FACE parrainage par des entreprises de jeunes issus des quartiers en difficultés

Mission Locale de Picardie Maritime lever les freins à la mobilité des jeunes : aller à leur

rencontre et les aider dans leur orientations (vidéos)

URLIP pour le soutien aux personnes en difficultés particulières d’insertion

Aide aux poste d’accompagnant pour les Entreprise d’Insertion ou Chantier (sous réserve

taux correct retour à l’emploi) Carisiolas ou Somme Nature

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Présentation des fonds européens gérés en région

• Le Fonds social européen (FSE)

Liens utiles :

Fse.gouv.fr

Picardie-europe.eu

Contacts

Fse@dr-picard.travail.gouv.fr

Joel.hermant@direccte.gouv.fr / ronan.leaustic@direccte.goc.fr

Julie.ceglarek@picardie.pref.gouv.fr

Un dispositif particulier pour les micro projets :

la mesure 4.2.3 gérée par le GRIEP

Le dispositif 4.2.3

Renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets associatifs ou

coopératifs

Les axes d’intervention du PO national 2007 – 2013: Axe 1 . Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 11 - Anticiper et gérer les mutations économiques Mesure 12 - Agir sur le développement des compétences par la formation tout au long de la vie et l’amélioration de la qualification Mesure 13 - Soutenir la création d’activité et promouvoir l’esprit d’entreprise Axe 2. Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi Mesure 21 - Soutenir la modernisation du service public de l’emploi pour une meilleure efficacité du fonctionnement du marché du travail Mesure 22 - Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et leur mobilité Axe 3. Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations Mesure 31 - Cohésion sociale Mesure 32 - Inclusion sociale Mesure 33 - Lutte contre les discriminations Axe 4. Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales Mesure 41 - Capital humain : adapter l’offre de formation et le système d’orientation Mesure 42 - Développer les partenariats, la mise en réseau et les initiatives locales pour l’emploi et l’inclusion 4.2.3 Petits porteurs de projets associatifs Mesure 43 - Actions innovantes transnationales ou interrégionales Axe 5. Assistance technique

La Mesure 423 microprojets associatifs

Objectifs de la mesure :

Permettre et renforcer l’accès des petits porteurs locaux aux crédits communautaires dont ils bénéficient traditionnellement peu alors qu’ils sont innovants

Organiser un accompagnement spécifique et durable de ces projets grâce à des organismes intermédiaires

Quels types de projets ?

Des créations d’activité dans le domaine de l’économie sociale et solidaire positionnées sur des nouveaux gisements d’emplois Des initiatives de nature à combler des insuffisances du maillage des territoires (notamment dans le cadre des services à la personne) Des activités de valorisation des métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique d’un territoire

Pour ces trois thématiques, les projets retenus devront concerner en priorité des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté

Des actions en faveur de la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le monde du travail

Des actions d’insertion socio-professionnelle innovantes et expérimentales en faveur des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors

Montant de l’aide

Le coût global du projet

ne doit pas dépasser 23 000 €

Pour les projets présentant un plan d’action précis relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes induisant un surcoût, le montant total pourra aller jusqu’à

25 000 €

Cofinancement : 15 % - FSE : 85 % Prise en charge des dépenses de fonctionnement uniquement

Aide au montage des dossiers Dépôt des dossiers de demande de subvention au GRIEP de façon permanente Instruction du dossier par le GRIEP Comité de Pilotage : statue sur l’éligibilité Commission de programmation : statue sur l’opportunité Conventionnement et formation des bénéficiaires Suivi des actions et CSF (Contrôle du Service Fait) réalisé par le GRIEP Visite sur place systématique

Critères primordiaux

▪ Privilégier les petites structures associatives ou coopératives locales intervenant dans le domaine de l’utilité sociale : peu de salariés (maximum 5 à 9), structures qui n’ont jamais bénéficié de fonds européens ▪ Privilégier les projets au bénéfice des personnes en grande difficulté : allocataires des minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes peu ou faiblement qualifiés ▪ Une action particulière et significative pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ▪ Caractère innovant du projet sur le territoire ▪ L’impact sur le territoire : plus-value sociale du projet ▪ Qualité du partenariat et de l’ancrage territorial ▪ Capacité de pérennisation du projet ▪ Projet accompagné par un acteur du champ de l’économie sociale et solidaire (parrainage) ▪ S’il s’agit d’une structure ayant déjà bénéficié d’une Mesure 10B : nécessité d’une plus-value réelle ▪ S’il s’agit d’une deuxième demande de Mesure 423 : nécessité d’une plus-value réelle

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Les financements européens pour les projets associatifs

Intervenant : Estelle MORCANT-RIQUIER Cabinet M & P Consulting

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1- Les trois types d’intervention de l’Union européenne :

• La politique de cohésion : le Fonds social européen (y compris sous-mesure 4.2.3) et le Fonds Européen de Développement Régional

•La politique de coopération territoriale qui comprend trois volets : INTERREG 4A, INTERREG 4B et INTERREG 4C

•La politique sectorielle tels qu’ERASMUS, JEUNESSE EN ACTION, CULTURE, LEONARDO da VINCI ou PROGRESS

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1.1- Deux typologies de programmes :

• Les « Programmes géographiques » : dont la vocation est de favoriser et de cofinancer des projets entre partenaires de zones géographiques précises,

• Les « Programmes thématiques » : démocratie et droits de l'homme, sécurité alimentaire, santé publique, jumelages, environnement et ressources naturelles, etc… qui portent sur des sujets de prédilection de l’Union européenne.

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2- Les financements européens 2.1- L’objectif Coopération territoriale européenne de la politique de cohésion Cet objectif se décompose en trois volets du programme INTERREG financé par le FEDER. Objectif d’INTERREG : intensifier la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale de coopération et d’échange d’expérience à l’échelle européenne selon trois axes : • développement d'activités économiques et sociales transfrontalières, • établissement et développement de la coopération transnationale, y compris la coopération bilatérale entre les régions maritimes, • renforcement de l'efficacité de la politique régionale par la promotion et la coopération interrégionale, la mise en réseau et l'échange d'expérience

entre les autorités régionales et locales.

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2.1.1- La coopération transfrontalière : INTERREG IV A 2.1.1.1- Le volet France-Wallonie-Flandres Les structures de l’Aisne sont éligibles au volet France-Wallonie-Flandres d’INTERREG IVA

Contact : Autorité de Gestion du Programme INTERREG IV volet France-Wallonie-Vlaanderen Place Sainctelette, 2 B-1080 BRUXELLES Tél. : +32-(0)2.421.82.11 Fax : +32-(0)2.421.87.63 Mail : wbi@wbi.be

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Le fonds micro-projets associatifs INTERREG IVA

Objectifs : favoriser le développement de la coopération transfrontalière de proximité, notamment à destination des structures associatives ou des petites communes.

• permet d’identifier, d’encadrer et de soutenir, par le biais d’un financement intégral (limité à 20.000€) les projets portés par des structures de la zone éligible ayant peu de moyens financiers,

• leur offrir la possibilité de découvrir la langue et la culture de chacune et d’apprendre les unes des autres.

Un appel à projets pour le fonds micro projets se

clôturera le 30 mars 2012.

Contact : Provinciebestuur West-Vlaanderen Koning Leopold III-laan, 41 B - 8200 SINT-ANDRIES Tél. : +32-(0)50.40.34.28 - Fax : +32-(0)50.40.34.01 E-mail : Sylvianne.Daenekindt@we

st-vlaanderen.be http://www.west-vlaanderen.be

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Exemple de micro-projet accepté et financé par INTERREG IV A : Titre du projet : Tous en Scène : Rencontres théâtrales Franco-Belges Objectifs du projet : échange théâtral transfrontalier entre deux établissements scolaires, l’un Belge, l’autre Français. Description des actions proposées : - Deux représentations jouées par les élèves de chacun des établissements dans leur pays

respectif et une ou deux jouées dans le pays d’accueil. - Une séance hebdomadaire de 2 heures et des séances de répétitions plus importantes à

l’approche du spectacle. - Intervention du metteur en scène de la Compagnie Au Fil du Temps et des Saisons, Philippe

Péroux en Belgique pendant les séances de répétitions et de l’intervenante de la Cie, Stéphanie Menu en France.

- La collaboration de techniciens pour le son, l’éclairage et la mise en place scénographique des représentations.

- Les élèves se déplaceront d’un pays à l’autre en transport en commun.

Chef de file: Cie Au Fil du Temps et Des Saisons Adresse: 80, rue Charles de Gaulle - 02500 HIRSON (F) Gestionnaire du projet : Peroux Philippe Téléphone : +33 (0)6 87 55 80 94 ou +33 (0)3 23 98 55 97 E-mail : philippe.peroux-theatre@orange.fr

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2.2- Les programmes sectoriels - Fondés sur une Décision européenne => applicable de la même manière à tous les Etats-membres -Financement et mise en œuvre assurés par la Commission -Projets éligibles à caractère transnational et innovant -Projets «innovants» -À peu près 200 programmes de financements peu connus car leur mise en œuvre reste généralement au niveau de Bruxelles

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2.2.1 Le programme CITOYENNETÉ Subventions destinées aux actions de jumelage et au renforcement des institutions entre les administrations nationales. Chefs de file éligibles : autorités locales et régionales, centres de formation, comités de jumelage Actions cofinancées : actions de mobilité - enseignement, formation, échange de savoir-faire, manifestations… Un appel à projets par an Actions soutenues? Action 1 - Des citoyens actifs pour l'Europe soutient des actions de jumelage de villes et autres projets qui permettent la participation active des citoyens. Action 2 - Une Société civile active en Europe est destinée aux organisations de la société civile qui bénéficieront soit d'une subvention de fonctionnement soit d'un soutien en faveur de projets. Action 3 - Tous ensemble pour l'Europe soutient des événements à haute visibilité, études et instruments d'information. Action 4 - Une mémoire européenne active soutient des projets qui visent à protéger les principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations et commémorations des victimes du nazisme et du stalinisme.

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Exemples de projets financés par le programme CITOYENNETÉ

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2.2.2 D’autres programmes…

• LEONARDO da VINCI : formation continue et mobilité des personnes en formation

• Jeunesse en action : actions d’éducation non formelle, évènements à destination

des jeunes y compris dans le cadre d’un jumelage (échanges sportifs, citoyens…) Exemple de projet : Echanges de jeunes : « La mêlée européenne » : la Communauté

d’agglomération de Montauban et des Trois Rivières a décidé d’organiser, pendant la coupe du monde de rugby 2007, un échange multilatéral avec un pays anglo-saxon, un pays latin et un pays nouvellement entré dans l’UE. Onze jeunes roumains, italiens et irlandais ont répondu favorablement à l’invitation des jeunes français et ont pu être sensibilisés de manière originale et dynamique à la citoyenneté européenne.

• Le programme CULTURE : financements de festivals culturels européens et

d’actions de partenariat, d’actions culturelles…

Le projet d’accompagnement des associations

… Vous avez un projet … Vous avez une idée d’actions

Vous pouvez nous en informer grâce à la fiche projet (résumé, présentation de la structure, contact) jusqu’au 30 mars. Nous réunirons les experts concernés pour voir l’éligibilité du projet et les personnes pouvant vous accompagner dans la démarche. Le + de la démarche : • Rencontrer des partenaires • Rencontrer les services financeurs (partenaires de la démarche) • Etre appuyé et accompagné dans la démarche • Réaliser ses projets !!!

UNION EUROPENNE

Merci de votre participation

-Les participants pour l’intérêt que vous portez aux rencontres

-Nos intervenants pour leur disponibilité et leur participation

J.Ceglarek

M.L. Wadbled

E. Morcant-Riquier

-L’APF pour son accueil chaleureux et convivial

-Contact:

Héloïse Hanot, chargée de mission

heloise.hanot@cpca.asso.fr