Frais associés au Régime collectif HéritageFonds d'éducation Héritage

Grandes lignes du module

• Objectifs

• Concepts

• Frais détaillés associés au Régime Héritage

• Points à retenir

Objectifs

• Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit

• Définir les frais associés au régime

• Expliquer les frais en détail• Décrire sous quelle forme et à qui ils sont payés• Comment calculer les frais

Concepts

• Frais divers associés au régime

• Divulgation des frais

Types de frais

• Frais d'adhésion

• Honoraires du dépositaire

• Frais d'administration

• Honoraires du fiduciaire

• Frais de gestion du portefeuille

• Frais de transaction

Frais d'adhésion

• 100 $ la part

• montant calculé au prorata pour les fractions de parts

• frais uniques perçus à l'avance

• Frais versés au placeur – Fonds d'éducation Héritage Inc.

• couvrent les frais de placement des fonds du régime

• ex. commissions de vente, marketing

Paiement des frais d'adhésion

• Frais prélevés des cotisations

• Cotisation intégrale affectée au paiement des frais jusqu'à ce que 50 % soient payés

• Par la suite, 50 % des cotisations jusqu'à ce que les frais soient entièrement payés

• 50 % des cotisations sont affectés au capital

Exemple de frais d'adhésion 1

• Régime de 2 parts et cotisations mensuelles de 50 $

• Frais d'adhésion = 200 $; 50 % = 100 $

Exemple de frais d'adhésion 2

• Régime de 2 parts et cotisations mensuelles de 80 $

• Frais d'adhésion = 200 $; 50 % = 100 $

Questions de révision

• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Honoraires du dépositaire

• Imputés par contrat

• Variant selon la fréquence de cotisation

• Mode de cotisation unique – 3,50/année + TPS*

• Mode de cotisation annuelle – 6,50 $/année + TPS*

• Mode de cotisation mensuelle – 10 $/année + TPS** TVH au N.-B., en N.-É., à T.-N.

Paiement des honoraires du dépositaire

• Déduits du capital

• Perçus chaque trimestre, à terme échu

• Versés à la Fondation au nom du placeur – Fonds d'éducation Héritage Inc.

• Couvrent les frais de perception et de traitement

Frais d'administration

• ½ de 1 % des fonds (mis en commun) du régime

• Incluent le capital, le revenu, les subventions et les intérêts

• Perçus annuellement

• Versés à la Fondation au nom du placeur – Fonds d'éducation Héritage Inc.

• Couvrent les coûts d'administration du régime

Honoraires du fiduciaire

• Payés à même les fonds (mis en commun) du régime

• Versés au fiduciaire – Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs

Frais de gestion du portefeuille

• Payés à même les fonds (mis en commun) du régime

• Versés au conseiller en valeurs – Gestion de placements Scotia Cassels Limitée

Frais de transaction

• Transfert à une autre REÉÉ – 50 $

• Frais de chèque sans provision – jusqu'à 10 $

• Frais de traitement spécial – 10 $

• Se reporter au tableau Frais dans le prospectus

• Frais de renvoi tardif des demandes de PAÉ – 75 $

• Retrait OPA – 10 $/retrait au-delà d'un retrait par année

Questions de révision

• Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Points à retenir

• Frais d'adhésion

• Honoraires du dépositaire

• Frais d'administration

www.heritagereee.com

Merci