Newsletter, 24-27 février 2014Session plénièreStrasbourg Débat sur la situation en Ukraine La situation politique en Ukraine sera débattue avec le commissaire Füle et le ministregrec Kourkoulas mercredi après-midi. Les députés se prononceront sur une résolutionjeudi. Vote final sur la directive tabac La législation visant à rendre les produits du tabac moins attractifs pour les jeunes seravotée mercredi. Selon le projet conclu de manière informelle avec les ministres del'UE, tous les paquets de cigarettes devraient être recouverts d'avertissements liés à lasanté sur 65% de leur surface. Les cigarettes électroniques seraient réglementées soitcomme des médicaments, si elles sont présentées comme des produits ayant despropriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac. L'aide aux plus démunis maintenue pour 2014-2020 L'aide européenne aux plus démunis sera prolongée pendant la période 2014-2020 etson budget maintenu à 3,5 milliards d'euros grâce au Parlement. Selon l'accordinformel avec le Conseil, mis aux voix mardi, des mesures transitoires ont étéadoptées permettant au fonds d'être opérationnel depuis le 1er janvier 2014. Confisquer les avoirs d'origine criminelle Des règles européennes permettant aux États membres d'identifier, de geler, de géreret de confisquer plus facilement les avoirs d'origine criminelle seront mises aux voix enplénière mardi. Aujourd'hui, moins de 1% des produits de la criminalité, telle que letrafic de drogue, la contrefaçon, la traite d'êtres humains et le trafic d'armes de petitcalibre, sont gelés et confisqués. Émissions de CO2: des voitures plus propres d’ici 2020 La limite d'émission de CO2 pour les nouvelles voitures vendues dans l'UE devrapasser de 130g/km en 2015 à 95g/km en 2020, conformément à un projet législatif misaux voix mardi. Le texte, déjà conclu de manière informelle avec les ministres de l'UE,ouvre également la voie à de nouvelles réductions après 2020 et prévoit l'introductiond'un nouveau protocole de test qui reflète mieux les conditions de conduite réelles.

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Un système d'appel d'urgence dans les voitures à partir de 2015 D'ici octobre 2015, tous les nouveaux modèles de voitures et de véhicules utilitaireslégers seraient équipés de dispositifs d'appel d'urgence qui alerteraientautomatiquement les services de secours en cas d'accidents de voitures, selon unprojet voté mercredi. La technologie "eCall" utiliserait le numéro d'urgence 112 pourpermettre aux services de secours d'atteindre les lieux d'un accident plus rapidement,et donc de sauver des vies et de réduire la gravité des blessures. Réforme ferroviaire: lever les obstacles à l'entrée sur le marché pouraméliorer les services aux passagers Des mesures visant à améliorer les services ferroviaires nationaux en les ouvrant àdavantage de concurrence, et à donner à tous les opérateurs un accès équitable auxinfrastructures ferroviaires, seront débattues mardi et votées mercredi. La législationsur le "4e paquet ferroviaire" contribuerait également à réduire les coûts et à simplifierl'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs, en introduisant des procédures decertification communes pour le matériel roulant. Assurance: les députés veulent mettre fin aux informationstrompeuses De nouvelles dispositions sur la manière dont les courtiers et les vendeurs devraientconseiller leurs clients seront débattues mardi et mises aux voix mercredi. En mettantà jour la directive européenne existante, les députés souhaitent mettre fin auxinformations déloyales et trompeuses, notamment les impressions en petits caractèreset la communication de marketing, en harmonisant davantage les règles sur la vented'assurances en Europe. Séance solennelle avec le Président tchèque Miloš Zeman Le Président de la République tchèque, Miloš Zeman, prononcera un discours formelen séance en plénière mercredi à midi. M. Zeman, qui a été Premier ministre entre1998 et 2002, est devenu le premier Président directement élu du pays en mars 2013. Votation suisse: impact sur les relations avec l'UE L’impact sur les relations entre la Suisse et l’UE de la votation populaire du 9 févrierdernier dans laquelle une majorité de 50,3% de participants ont exprimé leur souhaitde limiter l’immigration en Suisse sera débattu mercredi matin par les chefs desgroupes politiques. Rendre l'UE plus attrayante pour les étudiants et chercheursétrangers L'UE offrirait de meilleures conditions de travail et de vie aux étudiants, chercheurs,stagiaires et volontaires non-européens, dans le but de renforcer la compétitivité desÉtats membres, selon un projet voté mardi en plénière. Les députés suggèrent que leschercheurs et étudiants aient la possibilité de rester dans l'UE un an et demisupplémentaire pour créer une entreprise ou chercher un emploi. Ils proposent desdélais plus stricts sur les décisions concernant les demandes de séjour. Les citoyens moldaves pourraient voyager sans visa dans l'espaceSchengen Les citoyens moldaves n'auraient plus besoin de visa pour voyager dans l'espaceSchengen, selon un projet législatif voté en plénière jeudi et conclu de manière

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informelle avec le Conseil. La Moldavie est le premier pays du partenariat oriental àrépondre à toutes les exigences du plan d'action sur la libéralisation des visas. Garantie jeunesse: les députés évaluent les progrès de mise enœuvre Les députés examineront, mercredi, les progrès de mise en œuvre de la garantiejeunesse dans les États membres. Le Parlement a demandé à tous les pays de l'UEde mettre en place de tels systèmes dans une résolution de 2010. En février 2013, lesÉtats membres ont adopté une recommandation dans ce sens. Vote sur l'accord UE-Turquie concernant la reconduction demigrants clandestins Les clandestins qui migrent de l'UE vers la Turquie, ou de la Turquie vers l'UE,devraient être reconduits, selon l'accord de "réadmission" signé par les deux parties endécembre et mis aux voix mercredi. Les règles sur le retour des migrantss'appliqueraient non seulement aux citoyens européens et turcs mais aussi auxressortissants de pays tiers qui entrent dans l'UE ou en Turquie via le territoire del'autre partie. Irak: débat sur les violences dans la province d'Anbar La récente vague d'affrontements violents entre des militants sunnites et les forces desécurité de la province d'Anbar sera au centre du débat sur la politique étrangère del'UE, mercredi après-midi. Les affrontements ont entraîné le plus grand mouvement deréfugiés internes en Irak depuis les violences sectaires qui se sont déroulées entre2006 et 2008. Faciliter les enquêtes pénales transfrontalières Les autorités judiciaires qui demandent à leurs homologues dans d'autres Étatsmembres de les aider à mener des enquêtes pénales dans leur pays, par exemple desperquisitions ou des interrogatoires de témoins, devraient obtenir une réponse plusrapide et plus favorable, grâce aux nouvelles dispositions relatives à la décisiond'enquête européenne votées jeudi. Révision des règles sur le mandat d'arrêt européen Les dispositions relatives au mandat d'arrêt européen devront être révisées d'ici un an,selon une proposition de résolution débattue mercredi et votée jeudi. Dans le projet detexte, les députés affirment que les demandes pour arrêter une personne dans unautre pays de l'UE doivent utilisées de manière efficace et proportionnée, tout enrespectant les droits fondamentaux de l'accusé, tels que le droit à de réelles voies derecours. Les services publics en ligne doivent être accessibles à tous Les sites Internet des services publics devraient être conçus de manière à permettre àtous les citoyens de fournir une déclaration fiscale, demander des allocations dechômage ou inscrire un enfant à l'école, selon un projet mis aux voix mercredi. Plus de100 millions de citoyens européens, notamment les personnes âgées et handicapées,éprouvent des difficultés pour accéder à ces sites Internet afin d'utiliser des servicespublics en ligne.

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Un accord pour lutter contre la destruction de la forêt tropicale enIndonésie Les députés devraient approuver un accord qui contribuera à lutter contre ladéforestation en Indonésie. Le pays compte la troisième plus grande zone au mondede forêt tropicale humide mais est également le troisième émetteur de gaz à effet deserre. L'accord contraindra l'Indonésie à prouver que le bois qu'elle exporte dans l'UEa été abattu légalement. Conjuguer coordination économique et croissance Les efforts des pays de l'UE pour coordonner leur politique économique doiventpermettre de créer de la croissance et de l'emploi, soulignent les députés dans troisrésolutions débattues mercredi et votées jeudi. Selon les députés, la rigueurbudgétaire doit se poursuivre sans pour autant constituer un frein à l'investissement, lacroissance et l'emploi. Lutter contre les violations des droits de l'homme dans l'Unioneuropéenne Des contrôles devraient être effectués pour vérifier que les pays de l'UE respectent lesvaleurs européennes et les critères d'adhésion. Cette surveillance devrait inclure desrecommandations et des sanctions contraignantes en cas de non-respect de cesvaleurs, selon une proposition de résolution votée jeudi. Sanctionner les clients et non les prostituées Il faut lutter contre la prostitution en sanctionnant les clients, et non les prostituées,affirme une proposition de résolution débattue lundi et votée mercredi. Dans le cadrede la Journée internationale de la femme le 8 mars, les députés appellent également laCommission européenne à présenter des mesures d'ici fin 2014 pour prévenir lesviolences à l'égard des femmes. Trouver un équilibre entre les redevances pour copie privée et lesrevenus des artistes Les dispositions des pays de l'UE sur les redevances pour copie privée, par exemplepour la musique, les vidéos et les films, doivent être harmonisées au niveau européen,affirme une proposition de résolution mise aux voix jeudi. Les députés demandent à laCommission et aux États membres de garantir que les acheteurs soient correctementinformés du montant et de l'objectif des redevances qu'ils paient lorsqu'ils achètent dessupports ou services d'enregistrement et de stockage. Exemption de visa pour 16 pays ACP, les Émirats arabes unis, laColombie et le Pérou Les citoyens de 16 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), des Émiratsarabes unis, de la Colombie et du Pérou pourraient voyager dans l'UE sans visa,conformément à la modification du règlement européen sur les visas votée jeudi.L'exemption de visa s'appliquerait à partir de la date d'entrée en vigueur des accordsqui seront conclus entre chacun de ces pays et l'UE. Autres sujets à l'ordre du jour Parmi les autres sujets devant être débattus et soumis au vote, figurent:

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Débat sur la situation en Ukraine La situation politique en Ukraine sera débattue avec lecommissaire Füle et le ministre grec Kourkoulas mercrediaprès-midi. Les députés se prononceront sur unerésolution jeudi. Une délégation officielle composée de douze députés s'est rendue à Kiev samedi, afin que lesdéputés européens rencontrent leurs homologues du parlement ukrainien (Verkhovna Rada) etdébattent d'une aide à venir. Débat: mercredi 26 février Vote: jeudi 27 février Procédure: déclarations du Conseil et de la Commission suivies d'un débat (avec résolution) #Euromaidan #Ukraine En savoir plusCommuniqué de presse sur la résolution du PE demandant des mesures ciblées et un soutienfinancier Résolution du Parlement européen du 6 février 2014 sur la situation en UkraineConclusions du Conseil sur l'Ukraine (20.02.2014)Matériel audiovisuel

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Vote final sur la directive tabac La législation visant à rendre les produits du tabac moinsattractifs pour les jeunes sera votée mercredi. Selon leprojet conclu de manière informelle avec les ministres del'UE, tous les paquets de cigarettes devraient êtrerecouverts d'avertissements liés à la santé sur 65% de leursurface. Les cigarettes électroniques seraientréglementées soit comme des médicaments, si elles sontprésentées comme des produits ayant des propriétéscuratives ou préventives, soit comme des produits dutabac. Selon la législation actuelle, les avertissements relatifs à la santé doivent couvrir au moins 30%de la surface à l'avant du paquet et 40% à l'arrière. Le texte proposé augmenterait cepourcentage à 65%, à l'avant et à l'arrière. Les paquets de moins de 20 cigarettes seraientinterdits. Comme l'ont proposé les députés, les cigarettes électroniques seraient réglementées soitcomme des médicaments, si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétéscuratives ou préventives, soit comme des produits du tabac. Dans ce dernier cas, leurconcentration en nicotine ne pourrait pas dépasser 20mg/ml. Les cartouches rechargeablesseraient autorisées. Une cartouche devrait contenir l'équivalent en nicotine d'un paquet de cigarettes. Les cigarettesélectroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des avertissements liés à lasanté. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce quiconcerne la publicité. Vote: mercredi 26 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture Conférence de presse: mercredi 26 février (à confirmer) #tobacco #TPD En savoir plusProjet de résolution sur la directive sur la fabrication et la vente du tabac et de ses produitsCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission de la santé publiqueProfil du rapporteur Linda McAvan (S&D, UK)Parcours législatifMatériel audiovisuel

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L'aide aux plus démunis maintenue pour 2014-2020 L'aide européenne aux plus démunis sera prolongéependant la période 2014-2020 et son budget maintenu à 3,5milliards d'euros grâce au Parlement. Selon l'accordinformel avec le Conseil, mis aux voix mardi, des mesurestransitoires ont été adoptées permettant au fonds d'êtreopérationnel depuis le 1er janvier 2014.  Le nouveau programme pour la période 2014-2020 remplace le programme d'aide alimentaire,conçu pour distribuer les excédents alimentaires de la politique agricole commune. Il permet defournir une aide alimentaire et matérielle de base et de financer des mesures d'insertion àdestination des plus démunis. Vote: mardi 25 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture #FEAD #mostdeprived #EUAid #EUfunds En savoir plusProjet de résolution sur le règlement relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis Communiqué de presse à l'issue de l'accord avec le ConseilProfil du rapporteur, Emer Costello (S&D, IE)Parcours législatifMatériel audiovisuel

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Confisquer les avoirs d'origine criminelle Des règles européennes permettant aux États membresd'identifier, de geler, de gérer et de confisquer plusfacilement les avoirs d'origine criminelle seront mises auxvoix en plénière mardi. Aujourd'hui, moins de 1% desproduits de la criminalité, telle que le trafic de drogue, lacontrefaçon, la traite d'êtres humains et le trafic d'armes depetit calibre, sont gelés et confisqués. Le projet législatif, déjà conclu de manière informelle avec les gouvernements nationaux, faitpartie d'une stratégie européenne plus large de lutte contre la fraude et la corruption. Lesnouvelles dispositions permettraient aux autorités nationales d'identifier et de dépisterrapidement les avoirs d'origine criminelle - tels que des liquidités détenues sur des comptesbancaires, des biens immobiliers, des véhicules, du bétail, des œuvres d'art, des actions dansles sociétés, des entreprises, et des objets de collection - et de les geler, les gérer et lesconfisquer de manière cohérente dans toute l'UE. Débat: lundi 24 février Vote: mardi 25 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture Conférence de presse: mardi 25 février à 15h30 ou 16h00 (à confirmer) #crime #confiscation En savoir plusCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission de la justice et des affaires intérieures Profil du rapporteur, Monica Luisa Macovei (PPE, RO)Parcours législatifMatériel audiovisuel

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Émissions de CO2: des voitures plus propres d’ici2020 La limite d'émission de CO2 pour les nouvelles voituresvendues dans l'UE devra passer de 130g/km en 2015 à95g/km en 2020, conformément à un projet législatif misaux voix mardi. Le texte, déjà conclu de manière informelleavec les ministres de l'UE, ouvre également la voie à denouvelles réductions après 2020 et prévoit l'introductiond'un nouveau protocole de test qui reflète mieux lesconditions de conduite réelles. L'objectif de 95g/km d'ici 2020 représente la moyenne maximale autorisée pour les voituresvendues dans l'Union. Cette limite s'appliquerait aux fabricants qui produisent plus de1000 véhicules par an. Si la moyenne des émissions d'un fabriquant donné excède la limite, des sanctionss'appliqueraient, à moins que cet excès soit compensé par des émissions très faibles d'autresmodèles de la gamme. Débat: lundi 24 février Vote: mardi 25 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture #co2 #cars En savoir plusProjet de résolution en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulièresneuvesCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission de l'environnementProfil du rapporteur Thomas Ulmer (PPE, DE)Parcours législatifMatériel audiovisuel

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Un système d'appel d'urgence dans les voitures àpartir de 2015 D'ici octobre 2015, tous les nouveaux modèles de voitureset de véhicules utilitaires légers seraient équipés dedispositifs d'appel d'urgence qui alerteraientautomatiquement les services de secours en casd'accidents de voitures, selon un projet voté mercredi. Latechnologie "eCall" utiliserait le numéro d'urgence 112pour permettre aux services de secours d'atteindre leslieux d'un accident plus rapidement, et donc de sauver desvies et de réduire la gravité des blessures. Tous les ans, les services d'urgence au sein de l'UE sont confrontés à des accidents de laroute. En 2012, ces accidents ont coûté la vie à 28 000 personnes et fait 1,5 million de blessés. Les dispositions sur l'installation du système eCall ont été présentées par la Commissioneuropéenne suite à une résolution adoptée par le Parlement en juillet 2012. Les députés fontremarquer que le système eCall embarqué est un service public et devrait, par conséquent, êtreaccessible gratuitement à tous les automobilistes. Le projet concernant l'infrastructure d'eCall, qui contraindrait les États membres à mettre enplace d'ici octobre 2015 l'équipement de service d'urgence nécessaire au fonctionnement dusystème eCall, sera voté le même jour. Débat: mardi 25 février Vote: mercredi 26 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), première lecture #eCall

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En savoir plusProjet de résolutionProjet de résolutionCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission du marché intérieurProfil du rapporteur Olga Sehnalova (S&D, CZ)Profil du rapporteur Philippe De Backer (ADLE, BE)Parcours législatif: déploiement du système eCall embarquéParcours législatif: déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenneRésolution du PE du 3 juillet 2012 sur le système eCall: un nouveau service "112" pour lescitoyens

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Réforme ferroviaire: lever les obstacles à l'entréesur le marché pour améliorer les services auxpassagers Des mesures visant à améliorer les services ferroviairesnationaux en les ouvrant à davantage de concurrence, et àdonner à tous les opérateurs un accès équitable auxinfrastructures ferroviaires, seront débattues mardi etvotées mercredi. La législation sur le "4e paquetferroviaire" contribuerait également à réduire les coûts et àsimplifier l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs,en introduisant des procédures de certification communespour le matériel roulant. Le projet limiterait la taille des contrats de services publics, afin de permettre à des opérateursferroviaires de plus petite taille ou nouveaux sur le marché de soumissionner. Par ailleurs, lesrègles empêcheraient les autorités d'octroyer directement des contrats à une entreprise enparticulier, sans émettre d'appel d'offres au préalable ou sans, au moins, expliquer les raisonsde leur choix. Les dispositions devraient également simplifier les procédures de certification et d'autorisationpour mettre les trains sur les rails, et transférer graduellement la responsabilité de cesprocédures à l'Agence ferroviaire européenne. Débat: mardi 25 février Vote: mercredi 26 février Procédure: codécision, première lecture Conférence de presse: mercredi 26 février, 14h00 (à confirmer) #4thRail #transport #railway

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En savoir plusCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission des transportsProjet de résolution établissant un espace ferroviaire unique européenProjet de résolution sur l'ouverture du marché des services nationaux de transportProjet de résolution sur l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenneProjet de résolution relative à la sécurité ferroviaireProjet de résolution relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de ferProjet de résolution pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de ferProfil du rapporteur: Saïd El Khadraoui (PPE, BE)Profil du rapporteur: Mathieu Grosch (PPE, BE)Profil du rapporteur: Izaskun Bilbao Barandica (ADLE, ES)Profil du rapporteur: Michael Cramer (Verts/ALE, DE)Profil du rapporteur: Roberts Zile (ECR, LV)

Profil du rapporteur: Jaromir Kohlicek (GUE-NGL, CZ)Parcours législatif: ouverture du marchéParcours législatif: attribution de contrats de service publicParcours législatif: interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenneParcours législatif: sécurité ferroviaire

Parcours législatif: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.Parcours législatif: règles pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de ferMatériel audiovisuel

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Assurance: les députés veulent mettre fin auxinformations trompeuses De nouvelles dispositions sur la manière dont les courtierset les vendeurs devraient conseiller leurs clients serontdébattues mardi et mises aux voix mercredi. En mettant àjour la directive européenne existante, les députéssouhaitent mettre fin aux informations déloyales ettrompeuses, notamment les impressions en petitscaractères et la communication de marketing, enharmonisant davantage les règles sur la vented'assurances en Europe.  Les personnes qui achètent une assurance devraient recevoir des informations claires surl'identité et les données de contact du vendeur, sur leurs obligations conformément au contrat,sur les risques assurés et exclus, ainsi que sur les moyens de paiement et les primes. Cettemise à jour accorde une attention particulière aux assurances vendues en lot. Débat: mardi 25 février Vote: mercredi 26 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), première lecture, seulement lesamendements #IMD2 #Vermittlerrichtlinie @langen_werner #insurance En savoir plusProjet de résolution sur la directive du PE et du Conseil sur l'intermédiation en assuranceProfil du rapporteur Werner Langen (PPE, DE)Parcours législatifMatériel audiovisuel

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Séance solennelle avec le Président tchèqueMiloš Zeman Le Président de la République tchèque, Miloš Zeman,prononcera un discours formel en séance en plénièremercredi à midi. M. Zeman, qui a été Premier ministre entre1998 et 2002, est devenu le premier Président directementélu du pays en mars 2013. Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, tiendra une conférence de presse avec lePrésident Zeman à 12h30. Débat: mercredi 26 février Procédure: séance solennelle Conférence de presse: mercredi 26 février à 12h30 #Zeman #CzechRepublic En savoir plusSite officiel de la Présidence de la République tchèqueLes chefs d’État du monde entier qui se sont adressés au Parlement européen depuis 1979

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Votation suisse: impact sur les relations avec l'UE L’impact sur les relations entre la Suisse et l’UE de lavotation populaire du 9 février dernier dans laquelle unemajorité de 50,3% de participants ont exprimé leur souhaitde limiter l’immigration en Suisse sera débattu mercredimatin par les chefs des groupes politiques. Le gouvernement suisse a trois ans pour traduire le résultat de la votation en mesuresconcrètes. Il devrait veiller à respecter en même temps les règles de libre circulation prévuespar le traité de Schengen pour ne pas rompre unilatéralement les accords de coopération avecl’UE. La Suisse a rejoint l’espace Schengen et levé les contrôles aux frontières fin 2008, suite àune votation populaire de juin 2005. Informations générales   Quelque 1,2 million de ressortissants de l’UE vivent actuellement en Suisse, et près de 270 000frontaliers européens s’y rendent quotidiennement pour travailler. A l’inverse, 430 000ressortissants suisses résident dans l’UE, selon les estimations de la Commission. Débat: mercredi 26 février Procédure: déclaration du Conseil et de la Commission #CHvote #Schengen #freemovement #immigration #EU- #Switzerland

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Rendre l'UE plus attrayante pour les étudiants etchercheurs étrangers L'UE offrirait de meilleures conditions de travail et de vieaux étudiants, chercheurs, stagiaires et volontaires non-européens, dans le but de renforcer la compétitivité desÉtats membres, selon un projet voté mardi en plénière. Lesdéputés suggèrent que les chercheurs et étudiants aient lapossibilité de rester dans l'UE un an et demisupplémentaire pour créer une entreprise ou chercher unemploi. Ils proposent des délais plus stricts sur lesdécisions concernant les demandes de séjour. Selon la Commission européenne, l'Europe consacre chaque année 0,8% de moins de son PIBque les États-Unis et 1,5% de moins que le Japon en recherche et développement (R&D). Unegrande partie des meilleurs chercheurs et innovateurs se déplacent vers les pays où ilsobtiennent de meilleures conditions. Cette mise à jour des règles européennes introduirait des conditions plus équitables et rendraitl'UE plus attrayante pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent travailler dans larecherche, entreprendre des études, participer à un échange étudiant, faire un stage rémunéréou non, se porter volontaire ou effectuer un travail au pair. Les députés proposent d'introduire un délai de 30 jours pour que les États membres acceptentou refusent les demandes (contre 60 jours proposés par la Commission). Les membres de lafamille des chercheurs et étudiants auraient également le droit de rejoindre leur parent et detravailler dans le même État membre, souligne le projet de texte. Débat: lundi 24 février Vote: mardi 25 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), première lecture #EUresearch #EUstudents #innovation En savoir plusCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission des libertés civilesProfil du rapporteur Cecilia Wikström (ADLE, SE)Parcours législatif

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Les citoyens moldaves pourraient voyager sansvisa dans l'espace Schengen Les citoyens moldaves n'auraient plus besoin de visa pourvoyager dans l'espace Schengen, selon un projet législatifvoté en plénière jeudi et conclu de manière informelle avecle Conseil. La Moldavie est le premier pays du partenariatoriental à répondre à toutes les exigences du plan d'actionsur la libéralisation des visas. Les Moldaves qui disposent de passeports biométriques (avec une puce contenant la photo duvisage et les empreintes digitales du détenteur) pourraient voyager dans l'espace Schengen90 jours au total sur une période de 180 jours. Vote: jeudi 27 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture #visa #Moldavia En savoir plusProjet de résolution fixant la liste des pays tiers soumis à l'obligation de visaCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission des libertés civilesProfil du rapporteur Tanja Fajon (S&D, SL)Parcours législatif

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Garantie jeunesse: les députés évaluent lesprogrès de mise en œuvre Les députés examineront, mercredi, les progrès de mise enœuvre de la garantie jeunesse dans les États membres. LeParlement a demandé à tous les pays de l'UE de mettre enplace de tels systèmes dans une résolution de 2010. Enfévrier 2013, les États membres ont adopté unerecommandation dans ce sens. La garantie jeunesse vise à garantir que les jeunes se voient proposer un travail, une formationou un apprentissage après une période de chômage supérieure à quatre mois. La garantiejeunesse est essentiellement financée par les États membres mais les pays en difficultépeuvent avoir recours aux 6 milliards prévus au titre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes. Débat: mercredi 26 février Procédure: déclarations du Conseil et de la Commission suivies d'un débat #YouthGuarantee #employment En savoir plusPage Internet de la Commission sur la garantie jeunesseCommuniqué de presse du 16.01.2013Première résolution du PE sur la garantie jeunesse (02.06.2010)

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20 I 33

Vote sur l'accord UE-Turquie concernant lareconduction de migrants clandestins Les clandestins qui migrent de l'UE vers la Turquie, ou dela Turquie vers l'UE, devraient être reconduits, selonl'accord de "réadmission" signé par les deux parties endécembre et mis aux voix mercredi. Les règles sur le retourdes migrants s'appliqueraient non seulement aux citoyenseuropéens et turcs mais aussi aux ressortissants de paystiers qui entrent dans l'UE ou en Turquie via le territoire del'autre partie. Vote: mercredi 26 février Procédure: approbation #EU - #Turkey En savoir plusProjet de résolution sur la réadmission des personnes en séjour irrégulierProfil du rapporteur Renate Sommer (PPE, DE)Parcours législatif

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Irak: débat sur les violences dans la provinced'Anbar La récente vague d'affrontements violents entre desmilitants sunnites et les forces de sécurité de la provinced'Anbar sera au centre du débat sur la politique étrangèrede l'UE, mercredi après-midi. Les affrontements ontentraîné le plus grand mouvement de réfugiés internes enIrak depuis les violences sectaires qui se sont dérouléesentre 2006 et 2008. À l'approche des élections législatives d'avril en Irak, les députés se prononceront jeudi sur unerésolution concernant l'évolution de la situation dans le pays. Débat: mercredi 26 février Vote: jeudi 27 février Procédure: déclaration de la Haute Représentante de l 'Union pour les affaires étrangères et lapolitique de sécurité #Iraq #Anbar #Fallujah En savoir plusParcours législatif

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Faciliter les enquêtes pénales transfrontalières Les autorités judiciaires qui demandent à leurshomologues dans d'autres États membres de les aider àmener des enquêtes pénales dans leur pays, par exempledes perquisitions ou des interrogatoires de témoins,devraient obtenir une réponse plus rapide et plusfavorable, grâce aux nouvelles dispositions relatives à ladécision d'enquête européenne votées jeudi. L'objectif de la décision d'enquête européenne est de veiller à ce que les autorités judiciairespuissent demander plus facilement l'ouverture d'une enquête dans un autre pays de l'UE afind'obtenir des preuves. Par exemple, si les autorités judiciaires françaises recherchent descriminels qui se cachent en Allemagne, elles pourraient demander à leurs homologuesallemands d'effectuer une perquisition ou d'interroger des témoins en Allemagne. Ce genred'opérations est déjà possible, mais les enquêteurs doivent se baser sur un ensemble de règlesqui, dans de nombreux cas, est source de retards injustifiés et de charges supplémentaires. Débat: mercredi 26 février Vote: jeudi 27 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture #crossborder #crime   En savoir plusTexte de l'accordCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission de la justice et des affaires intérieuresProfil du rapporteur Nuno Melo (PPE, PT)Parcours législatif

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Révision des règles sur le mandat d'arrêteuropéen Les dispositions relatives au mandat d'arrêt européendevront être révisées d'ici un an, selon une proposition derésolution débattue mercredi et votée jeudi. Dans le projetde texte, les députés affirment que les demandes pourarrêter une personne dans un autre pays de l'UE doiventutilisées de manière efficace et proportionnée, tout enrespectant les droits fondamentaux de l'accusé, tels que ledroit à de réelles voies de recours. Le mandat d'arrêt européen est un outil d'une importance capitale pour lutter contre lacriminalité, étant donné qu'il remplace des procédures d'extradition longues et compliquées.Depuis 2004, grâce au mandat d'arrêt européen, les frontières ouvertes n'ont pas été exploitéespar ceux qui cherchent à échapper à la justice. Cet outil contraint les autorités judiciaires dechaque État membre à reconnaître, avec un minimum de formalités, les demandes de remisepour une personne introduites par les autorités judicaires d'un autre État membre. Malgré son succès en termes d'accélération des procédures de remise, les députés affirmentque le système doit être révisé afin de mieux protéger les droits procéduraux des personnessoupçonnées ou poursuivies, d'améliorer les conditions de détention, et d'empêcher d'éventuelsabus d'utilisation par certains États membres. Entre 2005 et 2009, 54 689 mandats d'arrêteuropéens ont été délivrés mais seuls 11 630 ont été mis en oeuvre. Débat: mercredi 26 février Vote: jeudi 27 février Procédure: initiative selon l'article 225 du Règlement Conférence de presse: mercredi 26 février à 10h30 #EuropeanArrestWarrant En savoir plusProjet de résolution sur la révision du mandat d'arrêt européenCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission des libertés civilesProfil du rapporteur Sarah Ludford (ADLE, UK)Parcours législatif

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Les services publics en ligne doivent êtreaccessibles à tous Les sites Internet des services publics devraient êtreconçus de manière à permettre à tous les citoyens defournir une déclaration fiscale, demander des allocationsde chômage ou inscrire un enfant à l'école, selon un projetmis aux voix mercredi. Plus de 100 millions de citoyenseuropéens, notamment les personnes âgées ethandicapées, éprouvent des difficultés pour accéder à cessites Internet afin d'utiliser des services publics en ligne. Il existe plus de 761 000 sites Internet du secteur public dans l'UE qui donnent accès à desinformations et des services. Cependant, seul un tiers d'entre eux répond aux normesinternationales en matière d'accessibilité du web. Débat: mardi 25 février Vote: mercredi 26 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), première lecture #webaccessibility #public #websites En savoir plusCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission du marché intérieurProfil du rapporteur Jorgo CHATZIMARKAKIS (ADLE, DE)Parcours législatif

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Un accord pour lutter contre la destruction de laforêt tropicale en Indonésie Les députés devraient approuver un accord qui contribueraà lutter contre la déforestation en Indonésie. Le payscompte la troisième plus grande zone au monde de forêttropicale humide mais est également le troisième émetteurde gaz à effet de serre. L'accord contraindra l'Indonésie àprouver que le bois qu'elle exporte dans l'UE a été abattulégalement. L'accord de partenariat volontaire entre l'Indonésie et l'UE a été conclu le 30 septembre 2013,dans le cadre du plan d'action européen sur les réglementations forestières, la gouvernance etles échanges commerciaux (FLEGT). Pour entrer en vigueur, il doit être approuvé par leParlement européen. Selon un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement, 73 à 88% du boisabattu en Indonésie provient de sources illégales. Débat: mercredi 26 février Vote: jeudi 27 février Procédure: approbation, déclaration de la Commission suivie d'un débat, résolution nonlégislative #deforestation #Indonesia #timbertrade # FLEGT En savoir plusProjet de résolution sur l'accord de partenariat volontaire entre l'UE et l'IndonésieProfil du rapporteur Yannick Jadot (Verts/ALE, FR)Parcours législatif (approbation)Parcours législatif (résolution)

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Conjuguer coordination économique etcroissance Les efforts des pays de l'UE pour coordonner leur politiqueéconomique doivent permettre de créer de la croissance etde l'emploi, soulignent les députés dans trois résolutionsdébattues mercredi et votées jeudi. Selon les députés, larigueur budgétaire doit se poursuivre sans pour autantconstituer un frein à l'investissement, la croissance etl'emploi. Dans la résolution de la commission de l'emploi et des affaires sociales, les parlementairesappellent les États membres à augmenter les investissements et à présenter des plans enfaveur de l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes, dans leurs programmes nationaux deréforme. La résolution de la commission des affaires économiques et monétaires souligne la nécessitéd'investissement à long terme, de création d'emploi et d'accès des PME aux financements. La commission du marché intérieur appelle à davantage de mesures européennes dans lessecteurs clés tels que les services, le transport, l'énergie, l'économie numérique et à évaluer lesrésultats dans le cadre de la coordination des politiques économiques.   Débat: mardi 25 février Vote: mercredi 26 février Procédure: résolutions non législatives #EuropeanSemester #AGS    

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En savoir plusProjet de résolution sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiquesProjet de résolution sur le semestre européen: examen annuel de la croissance 2014Profil du rapporteur Sergio Gutiérrez Prieto (S&D, ES)Profil du rapporteur Philippe De Backer (ADLE, BE)Parcours législatif: emploi et aspects sociauxParcours législatif: examen annuel de la croissance 2014Projet de résolution sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestreeuropéen 2014Profil du rapporteur Sergio Cofferati (S&D, IT)Parcours législatif: gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2014Matériel audiovisuel

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Lutter contre les violations des droits del'homme dans l'Union européenne Des contrôles devraient être effectués pour vérifier que lespays de l'UE respectent les valeurs européennes et lescritères d'adhésion. Cette surveillance devrait inclure desrecommandations et des sanctions contraignantes en casde non-respect de ces valeurs, selon une proposition derésolution votée jeudi. La résolution analyse le respect des droits fondamentaux dans l'UE en 2012. Le "mécanisme deCopenhague", proposé par les députés, servirait à fixer des indicateurs, élaborer desrecommandations contraignantes et imposer des sanctions telles que le gel des financementseuropéens pour les pays qui ne respectent pas les critères. Par ailleurs, les députés proposent de réviser l'article 7 du traité de l'UE (règles déterminant s'ilexiste un risque clair de violation sérieuse des valeurs européennes dans un État membre).L'objectif serait de séparer clairement les "risques" des "violations". Débat: mercredi 26 février Vote: jeudi 27 février Procédure: résolution non législative #FundamentalRights     En savoir plusProjet de résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012)Communiqué de presse à l'issue du vote en commission des Libertés civilesProfi du rapporteur Louis Michel (ADLE, BE)Parcours législatif

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Sanctionner les clients et non les prostituées Il faut lutter contre la prostitution en sanctionnant lesclients, et non les prostituées, affirme une proposition derésolution débattue lundi et votée mercredi. Dans le cadrede la Journée internationale de la femme le 8 mars, lesdéputés appellent également la Commission européenne àprésenter des mesures d'ici fin 2014 pour prévenir lesviolences à l'égard des femmes. Débat: lundi 24 février Vote: mardi 25 février (Paranova) et mercredi 26 février (Honeyball) Procédure: initiative selon l'article 225 du Règlement (Parvanova) et résolution non législative(Honeyball) #genderequality #violenceagainstwomen #sexualexploitation En savoir plusProjet de résolution sur la lutte contre la violence à l'égard des femmesProfil durapporteur Antonyia Parvanova (ADLE, BG)Projet de résolution sur l'exploitation sexuelle et la prostitutionProfil du rapporteur Mary Honeyball (S&D, U.K)

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Trouver un équilibre entre les redevances pourcopie privée et les revenus des artistes Les dispositions des pays de l'UE sur les redevances pourcopie privée, par exemple pour la musique, les vidéos etles films, doivent être harmonisées au niveau européen,affirme une proposition de résolution mise aux voix jeudi.Les députés demandent à la Commission et aux Étatsmembres de garantir que les acheteurs soientcorrectement informés du montant et de l'objectif desredevances qu'ils paient lorsqu'ils achètent des supportsou services d'enregistrement et de stockage. Le système de redevances pour copie privée mérite d'être préservé étant donné qu'il n'existepour l'instant aucune alternative pour équilibrer le droit de faire des copies à usage privé et ledroit des artistes à une rémunération juste, affirme le texte. Cependant, un nouveau débat estnécessaire pour évaluer si le système de redevances pour copie privée est adéquat à longterme et pour explorer de nouvelles pistes. Débat: jeudi 27 février Vote: jeudi 27 février Procédure: résolution non législative #privatecopying #copyright #levies   En savoir plusProfil du rapporteur Françoise Castex (S&D, FR)Parcours législatif

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Exemption de visa pour 16 pays ACP, les Émiratsarabes unis, la Colombie et le Pérou Les citoyens de 16 pays d'Afrique, des Caraïbes et duPacifique (ACP), des Émirats arabes unis, de la Colombieet du Pérou pourraient voyager dans l'UE sans visa,conformément à la modification du règlement européen surles visas votée jeudi. L'exemption de visa s'appliquerait àpartir de la date d'entrée en vigueur des accords qui serontconclus entre chacun de ces pays et l'UE. Jeudi, le Parlement se prononcera également sur une résolution non législative évaluant lasituation actuelle et les perspectives de la politique commune sur les visas. Vote: jeudi 27 février Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture / questionorale à la Commission (avec résolution) En savoir plusCommuniqué de presse à l'issue du vote en commission des libertés civilesProfil du rapporteur Mariya Gabriel (PPE, BG)Parcours législatif

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Autres sujets à l'ordre du jour Parmi les autres sujets devant être débattus et soumis auvote, figurent:

Nomination d'un membre de la Cour des comptes Oskar Herics (AT), vote mardi(Ayala Sender) Sélection végétale, vote mardi (Paulsen INI) Marque communautaire, débat lundi, vote mardi (Wikström, 1ère lecture) Demande de levée de l'immunité parlementaire de Tadeusz Cymański, vote mardi(Stoyanov) Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, vote mercredi(Berès) Système commun de la taxe sur la valeur ajoutée, vote mercredi (Strejcek) Utilisation de drones armés, déclarations du Conseil et de la Commission, débatmercredi, vote jeudi (résolution) Droit commun européen de la vente, débat mardi, vote mercredi, vote jeudi (Lehne,Berlinguer, 1ère lecture) Archipel du Svalbard et ressources halieutiques, débat mercredi (question orale à laCommission) Corps volontaire européen d'aide humanitaire, débat lundi, vote mardi (Striffler -accord) Vote sur Europol, débat lundi, vote mardi (Díaz de Mera García Consuegra, 1èrelecture) Modification des dispositions de vote en commission: les votes finaux devraient desvotes par appel nominal pour accroître la transparence et la démocratie, votemercredi (Casini) Situation au Venezuela, déclaration du vice-président de la Commission, débat jeudi Conquésences des mauvaises conditions climatiques dans divers Etats membres,déclaration de la Commission, débat jeudi

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