Formulaire de demande de soutien financier 2017-2019 ... · tenant compte des réalités et des...

Formulaire de demande de soutien financier 2017-2019

Division du développement social

Entente en immigration : Programme Mobilisation-Diversité

Veuillez sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur avant de le compléter.

1. IDENTIFICATION DU PROJET ET DE L’ORGANISME DEMANDEUR

Titre du projet :

Montant demandé : $ Montant total du projet : $

Date de début : Date de fin :

Nom de l’organisme demandeur :

Statut juridique de l’organisme :

Date d’incorporation ou de constitution :

MISSION DE L’ORGANISME ET ORIENTATIONS (DÉCRIRE LA MISSION ET LES ORIENTATIONS DE VOTRE ORGANISME)

COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET

Nom, prénom :

Titre :

Adresse postale :

Ville : Code postal :

Courriel : Téléphone:

Nom du représentant dûment autorisé à agir au nom de l’organisme et à signer les documents requis :




2. DESCRIPTION DU PROJET

2.1. Portée du projet

Quelle est la portée du projet?

o Régionale

o Locale

2.1.1. Si le projet est de portée locale, spécifiez :

o BML 1- Duvernay, Saint-François et Saint-Vincent-de-Paul o BML 2- Pont-Viau, Renaud-Coursol et Laval-des-Rapides o BML 3- Chomedey o BML 4- Sainte-Dorothée, Laval-Ouest, les Îles-Laval et Fabreville-Ouest o BML 5- Fabreville-Est et Sainte-Rose o BML 6- Vimont et Auteuil

2.2. Problématique identifiée par le projet

Veuillez identifier la problématique à laquelle votre projet tente de répondre et expliquez quelles démarches vous avez entreprises afin d’identifier les besoins (études, recherche, analyse de données en tenant compte des réalités et des besoins différenciés selon les sexes, groupes de discussion etc.).




2.3. Description du projet

Veuillez décrire votre projet.




2.4. Objectifs du projet et indicateurs de résultat

Quels sont les objectifs poursuivis par le projet? Veuillez indiquer les résultats attendus ainsi que les indicateurs qui permettront de mesurer l’atteinte des objectifs au terme du projet.

.

Objectif général ou spécifique Résultat attendu Indicateur de résultat




2.5. Retombées du projet

Quelles sont les retombées attendues du projet?

2.6. Cohérence du projet avec la mission de l’organisme

En quoi votre projet est-il cohérent avec la mission de votre organisme?




2.7. Clientèle visée

Quelle est la clientèle visée par le projet?

2.8. Concordance du projet avec les objectifs de l’Entente en immigration

Dans quel(s) objectif(s) de l’Entente en immigration le projet s’inscrit-il ?

□ Accroître la capacité de la collectivité à attirer des personnes immigrantes afin de favoriser leur établissement durable hors de la région métropolitaine de Montréal;

□ Cerner les enjeux d'immigration, de participation et d'inclusion propres au territoire concerné;

□ Faciliter, par la transformation des milieux lorsqu'il y a lieu, l'établissement durable des personnes immigrantes au sein de collectivités encore plus accueillantes et inclusives;

□ Créer ou renforcer les conditions permettant à la collectivité de prendre en compte l'apport de la diversité et de l'immigration dans les enjeux de leur développement;

□ Soutenir les engagements des partenaires à l'égard des personnes admises pour des motifs de protection ou pour des considérations humanitaires;

□ Valoriser la diversité, les échanges et le réseautage interculturels;

□ Prévenir et contrer les préjugés, la discrimination, l'intimidation et le racisme, en prêtant une attention particulière aux personnes vulnérables à diverses formes de discrimination;

□ Encourager, s'il y a lieu, des pratiques de médiation interculturelle ou de gestion de la diversité.

2.8.1. Expliquez comment les objectifs de votre projet rejoignent un ou plusieurs objectifs de l’Entente ci-dessus mentionnés :

Veuillez consulter l’Entente en immigration à partir du lien ci-dessous : https://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/Activites/repertoire-des-organismes/entente-immigration-programme-mobilisation-diversite.pdf

https://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/Activites/repertoire-des-organismes/entente-immigration-programme-mobilisation-diversite.pdf

https://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/Activites/repertoire-des-organismes/entente-immigration-programme-mobilisation-diversite.pdf




2.9. Concordance du projet avec les objectifs régionaux en immigration

Dans quel(s) objectif(s) régionaux en matière d’immigration et de diversité culturelle le projet s’inscrit-il?

□ Élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour faciliter l’accueil et l’intégration des personnes immigrantes dans la communauté lavalloise, et soutenir des projets novateurs favorisant l’harmonisation des interventions des partenaires en matière d’immigration;

□ Promouvoir l’apport de l’immigration auprès de la population, favoriser l’ouverture à la diversité ethnoculturelle et faciliter le développement de relations interculturelles harmonieuses à Laval, dans une perspective de développement d’une communauté accueillante et inclusive;

□ Susciter l’avancement des connaissances en faveur de l’ensemble des acteurs sur les caractéristiques sociologiques, linguistiques et économiques des différentes cohortes de personnes immigrantes s’installant à Laval, et sur les facteurs essentiels au développement d’une communauté dynamique, accueillante et inclusive.

2.9.1. Expliquez comment les objectifs de votre projet rejoignent un ou plusieurs objectifs régionaux ci-dessus mentionnés :

Veuillez consulter les objectifs régionaux en matière d’immigration et de diversité culturelle à partir du lien ci-dessous :

https://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/Activites/repertoire-des-organismes/objectifs-regionaux-immigration.pdf

2.10. Concordance du projet avec les objectifs du plan stratégique « Urbaine de nature-Laval 2020 »

Dans le plan stratégique « Urbaine de nature-Laval 2020 », la Ville de Laval souhaite dans le 3e objectif de l’axe « Humaine de nature » : « Coordonner harmonieusement l’action des partenaires pour favoriser l’inclusion sociale et culturelle ».

Quelle(s) stratégie(s) d’intervention en lien avec cet objectif du plan stratégique votre projet rejoint-il?

□ Améliorer les conditions et la qualité de vie des Lavallois, particulièrement celles des citoyens les plus vulnérables;

□ Favoriser une meilleure intégration des communautés culturelles;

□ Mieux déployer l’action culturelle municipale pour favoriser l’accès et la participation des citoyens.






2.10.1. Expliquez de quelle façon votre projet pourrait contribuer à l’atteinte de cet objectif du plan

stratégique :

Veuillez consulter le plan stratégique à partir du lien ci-dessous :

https://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/publications/planification-strategique-laval-2020.pdf

2.11. Prise en compte de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS)

Votre projet tient-il compte de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS)?

o Oui

o Non

2.11.1. Si oui, expliquez comment :

Veuillez consulter le dépliant ADS à partir du lien ci-dessous :

http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ADS/ads_depliant2007-10.pdf

https://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/publications/planification-strategique-laval-2020.pdf

http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ADS/ads_depliant2007-10.pdf




2.12. Prise en compte des principes de développement durable

Votre projet tient-il compte des principes de développement durable?

o Oui o Non

2.12.1. Si oui, expliquez comment :

Veuillez consulter les principes du développement durable à partir du lien ci-dessous :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/developpement/principes.pdf

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/developpement/principes.pdf




2.13. Expertise de l’organisme à réaliser le projet

Avez-vous déjà réalisé un projet similaire?

o Oui o Non

2.13.1. Si oui, expliquez la valeur ajoutée du présent projet :

2.14. Concertation des partenaires

Le projet est-il issu d’une concertation régionale, locale, ou fait-il l’objet d’un partenariat?

Concertation régionale

o Oui o Non

Concertation locale

o Oui o Non

Partenariat

o Oui o Non




2.14.1. Si le projet implique des partenaires, indiquez leur nom et la nature de leur engagement en ressources humaines, financières ou matérielles :

Partenaire Nature de l’engagement

2.15. Pérennité du projet

Comment comptez-vous assurer la pérennité de votre projet au terme du soutien financier accordé dans

le cadre de cette Entente en immigration?




3. ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION (indiquez l’échéance de réalisation de chacune des activités ou

étapes de votre projet) :

Activité ou étape Date de réalisation




4. ASPECTS FINANCIERS DU PROJET

Note : Veuillez indiquer la ventilation des coûts ainsi que les différentes sources de financement. Le montant

demandé ne doit toutefois pas dépasser 85% des dépenses admissibles du projet. Le calcul de l’aide financière ne

doit comptabiliser que les travaux et dépenses à venir. Par ailleurs, le bénévolat ne devrait pas être comptabilisé.

Veuillez également vous assurer, que pour les coûts où les taxes sont applicables, de soustraire la portion de taxes

qui vous sera remboursée par le gouvernement lors de vos réclamations annuelles.

Les frais généraux d’administration sont admissibles jusqu’à concurrence de 10% du montant demandé par

l’organisme.

MONTAGE FINANCIER

COÛT DU PROJET1

SOURCE DE FINANCEMENT

Postes budgétaires Montant Ville de Laval (Entente en immigration) (1)

Contribution de l’organisme (2)

Autres partenaires (3) Total des contributions (1+2+3)

Montant Montant Montant Montant Montant

A- Personnel lié au projet

SOUS-TOTAL SECTION A B- Frais supplémentaires d’activités générés par le projet

Frais de déplacement Location et achat de matériel

Photocopies, publicité, promotion

Location de locaux Autres SOUS-TOTAL SECTION B C- Frais supplémentaires d’administration générés par le projet

Frais d’administration du projet (comptabilité, secrétariat, poste, messagerie…)

SOUS-TOTAL SECTION C TOTAL (sous-totaux A+B+C)

Pourcentage (%)

1 Veuillez annexer le détail des dépenses, dont celle de ressources humaines, d’achat de matériel ou de frais divers.




5. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES (S’IL Y A LIEU)

6. DOCUMENTS REQUIS (joindre les documents suivants à votre demande)2

Pour les organismes reconnus par la Ville de Laval, votre de dossier de reconnaissance doit être à jour.

Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé; Résolution autorisant le représentant à agir au nom de l’organisme et à signer tout document avec la Ville de Laval, incluant le protocole d’entente, et ce, spécifiquement dans le cadre du projet (SPÉCIFIEZ LE NOM DU PROJET);

Procédure de gestion financière adoptée par le conseil d’administration, si disponible;

Code d’éthique des administrateurs, si disponible;

Confirmation des divers engagements financiers dans le cadre du projet et lettre d’appui, s’il y a lieu. Pour tout autre organisme lavallois à but non lucratif :

Documents requis mentionnés ci-haut;

États financiers vérifiés de la dernière année;

Lettres patentes ou tout autre document constitutif officiel;

Liste des membres du conseil d’administration;

Dernier rapport annuel de l’organisme;

Règlements généraux de l’organisme;

Convocation de la dernière rencontre de l’assemblée générale de l’organisme;

Procès-verbal de l’assemblée générale;

Preuve d’assurance responsabilité civile.

2 La Ville de Laval ne peut s’engager à traiter un dossier incomplet.




7. SIGNATURE DE LA DEMANDE

Je certifie que les renseignements contenus dans la présente demande et dans les documents déposés sont, à ma connaissance, complets, exacts et véridiques en tous points.

Les documents transmis par moi ou par l’organisme que je représente demeurent la propriété de la Ville de Laval qui en assurera la confidentialité. Toutefois, j’autorise la Ville de Laval à échanger avec tout ministère ou organisme gouvernemental les renseignements ou les documents nécessaires à l’étude de la présente demande.

Signature : ________________________________ Date : Nom : Titre :

8. DATE ET LIEU DE DÉPÔT DES PROJETS

Le formulaire de demande de subvention, incluant tous les documents exigés, doit être transmis à la Ville de Laval, au plus tard le 30 novembre 2017 avant 16 h 30 à l’adresse courriel suivante :

[email protected]

ou transmis par la poste à l’adresse suivante :

Ville de Laval - Division du développement social a/s Soutien financier Entente en immigration 480, boulevard Armand-Frappier C.P. 422 Succ. Saint-Martin, Laval, Québec H7V 3Z4

mailto:[email protected]

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