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N° 17 - Décembre 2006 Edition française Développer les compétences pour mieux gérer l’eau Former Informer Gérer Coopérer

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N° 17 - Décembre 2006 Edition française

Développer les compétences pour mieux gérer l’eau

Former

Informer

Gérer

Coopérer

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CNFME - CNFME - CNFME - CNFME -

L’Office International de l’Eau assure laformation professionnelle continue desacteurs de l’eau, et plus récemment desdéchets, au Centre National de Forma-tion aux Métiers de l’Eau (CNFME). Laqualité des formations est unanimement re-connue en France et à l’étranger : Afrique duSud, Belgique, Kenya, Mexique, Nigeria, Polo-gne, Suisse, … et par l’ensemble des acteursde l’eau : Elus, responsables de services, in-génieurs et techniciens, agents des servicesde l’Etat, des Agences de l’Eau, industriels …

"Eau" et "Déchets" A la pointe de la FormationProfessionnelleUne offre complète …

5.700Stagiaires/an

Les nouvelles N° 17 - décembre 20062

Les formations du CNFME ont séduit5.500 stagiaires en 2005, et 5.700 en2006. Les raisons de ce succès ? En premier lieu la qualité des forma-teurs permanents spécialistes chacundans leur domaine, mais aussi un réseaud’experts choisis pour leurs compétencesnon seulement techniques, mais aussi pé-dagogiques, enfin un ensemble de pla-teformes technologiques unique enFrance et en Europe. Toutes les grandesthématiques du domaine de l’eau et des dé-chets sont abordées : la ville et son assainis-sement, l'épuration des eaux usées, l’ali-mentation en eau potable, les milieux aquati-ques, la gestion des compétences et des ser-vices, l’eau dans l’agriculture et l’industrie, laréglementation...Le CNFME propose des modules permettantd’acquérir l’ensemble des connaissances etcompétences nécessaires pour assumer serei-nement sa fonction, que l’on soit l’opérateuren exploitation de réseau, technicien derivière, responsable ou chef de service de syn-dicat d’eau ou de compagnie fermière, oubien encore ingénieur de bureau d’étude ouresponsable environnement en industrie.Le CNFME ne serait pas complètement "pro-fessionnel" s’il n’avait pas la capacité àconseiller une collectivité ou une entreprisepour le choix de formations les plus adaptéesà chaque collaborateur ou à chaque service.

Une évaluation permanente

Certifié ISO 9000 version2000, le CNFME s’atta-che à mesurer systéma-tiquement la qualité deses prestations.

Les actions de formations sont, pour chaqueentreprise, un réel investissement, dont il estbien légitime de garantir les retours. Pour celale CNFME a mis en place durant l’année2006, un outil performant pour mesurerles acquis liés à la formation. Un systèmede "vote électronique", qui a été adapté, puisdéveloppé, pour permettre d’arriver, d’unepart, à une mesure fiable des acquis en for-mation et, d’autre part, à une exploitation sta-tistique des résultats. Des questionnaires endébut de formation, puis en fin de formation,sont soumis aux stagiaires et les résultatspeuvent être présentés, dans le respect de rè-gles de confidentialité strictes, par individu,par session ou pour plusieurs sessions. Lescommanditaires des formations ont un accèsà ces résultats, via Internet avec un simplecode et mot de passe délivré par le CNFME.4

Les catalogues 2007 sont téléchargeables sur Internet :

www.oieau.org/cnfme

Quelques chiffres pour s’y retrouver :

l 5700 stagiaires en 2006,l 284 stages offerts aux catalogues,l 428 sessions de formation,l 9 sites de formation :

Limoges et La Souterraine bien sûr,mais aussi Le Bourget, Paris, Saint-Brieuc, Cholet, Pau, Tarbes, Antibes,autant de lieux choisis pour l’apportpédagogique du terrain.

l Nos plate-formes pédagogiquespermettent la mise en situation du sta-giaire, que ce soit pour des démonstra-tions ou des travaux pratiques. Ces plate-formes sont uniques enEurope, tant par leur nombre permet-tant de couvrir l’ensemble du cycle del’eau, que par leurs capacités, identi-ques à de vraies usines.

Le Centre Nat ional de Format ion aux Mét iers de l ’Eau

Vérification d'un turbidimètre

n˚ 12345

Installations hydrauliques du CNFME à Limoges

Le CNFME offre aussi d'autrespossibilités : la formation desélus, "les journées de l'OIEau", la collection des cahiers techni-ques, la mallette d’auto-surveil-lance et la règle étalon ...

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ME -

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Fort de sa croissance soutenue depuisces 5 dernières années, le CNFME pré-pare l’avenir en doublant la surface de son hall technique sur le site deLimoges, pour démultiplier la réalisation detravaux pratiques. Nos installations permettent la mise en situa-tion de travail des stagiaires en recréant desconditions proches de la réalité de terrain etautorisent la présentation de matériels et detechnologies de pointe du domaine de l’eaupotable et de l’assainissement.Ces nouveaux outils pédagogiques corres-pondent, entre autres, aux thématiques d’ac-tualités de l’instrumentation des réseaux dedistribution de l’eau potable, de l’assainisse-ment non collectif, des rivières et milieux

aquatiques, des techniquesalternatives de gestion deseaux pluviales …Cette extension permet égale-ment l’optimisation et la re-fonte architecturale de l’accueilet la sécurisation du site.L’OIEau assure l’essentiel dufinancement de ce projet de500.000¤Euros HT , qui bénéfi-cie de l’appui de la RégionLimousin, du Conseil Généralde la Haute-Vienne et de laVille de Limoges.Les travaux seront achevés enfévrier 2007.4

Les nouvelles N° 17Renseignements : Fax : +33 (0) 5 55 11 47 01 - E-mail : [email protected]

Des formations"Déchets"Pour les entrepriseset les Collectivités

Les effectifs salariésdans le secteur desdéchets sont en for-te croissance depuis1997, dépassant lesecteur de l’eauqui est maintenantstable.

Le CNFME se voit solliciter sur ce thèmepar ses clients traditionnels, que ce soit descollectivités, des bureaux d’études ou desexploitants privés, tant en France, qu’àl’étranger.Il propose pour la seconde fois en 2007une offre enrichie de formation sur lesecteur des déchets municipaux, dans uncatalogue spécifique d'une trentaine destages sur les aspects réglementaires,techniques, financiers et organisationnels.

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Nouveau : la Web-formationLe CNFME propose désormais des for-mations à distance par Internet, sousforme de séries de séances assurées pardes experts des sujets traités.Il s’agit d’une formule très interactive, où cha-que participant, depuis son bureau et devantson ordinateur, écoute le formateur, voit surson écran les documents-supports, pose desquestions et répond aux sollicitations duconférencier.Les Web-formations ne perturbent pasl’activité, n’imposent pas de déplace-ment et favorisent la réflexion person-nelle entre deux séances.Le catalogue du CNFME propose en 2007trois formations de ce type sur des sujets aussidivers que les concepts économiques dans la

Directive-Cadre européenne sur l'Eau, lestechniques d’épuration par filtres plantés deroseaux et la gestion des eaux pluviales. CesWeb-formations peuvent aussi être organi-sées pour des formations intra-entreprise.4

Poste informatique de Web-formation

on aux Mét iers de l ’Eau

CNFME - CNFME - CNFME - CNFME

Les "journées de l'OIEau"Le CNFME propose de véritables rendez-vous d’échange entre les experts et lesacteurs de l’eau, au cours de "journées del'OIEau", dont les sujets ont été en 2006 :

n Les économies d'énergie électrique dans lesservices d'eau potable et d'assainissement,

n L'analyse des risques sanitaires dans lesservices d'eau potable,

n Le traitement des boues pour les petitescollectivités.

Pour connaître l'offre 2007 dans le détail,mais aussi les autres possibilités de formationet information, la formation des élus, la col-lection des cahiers techniques, et les produitstechniques, une seule adresse :

www.oieau.org/cnfme4

Le chantier du nouveau hall technique à Limoges

Extension du CNFME

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Information - Documentation

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"EAUDOC" fédère l'information scientifique,technique, économique et juridique consacréeà l'eau : cette bibliothèque virtuellecontient plus de 255.000 documentsdans les différentes langues européen-nes. Les références des documents sont àconsulter en ligne sur le site de l'OIEau : www.eaudoc.oieau.orgOn y retrouve des rapports d'études et des ar-ticles issus de 62 revues scientifiques et tech-niques internationales, des guides méthodo-logiques en plein texte, les dossiers de confé-rences, des textes juridiques et des études decas, en particulier une riche information sur lamise en oeuvre de la Directive-Cadre Euro-péenne sur l'Eau en France et en Europe."EAUDOC" est actualisée quotidiennement.Le service propose près de 5.000 nouvellesréférences chaque année de documents sélec-tionnés par nos ingénieurs d'études, puis ana-lysés par un réseau d’experts, ce qui garantitla pertinence des recherches ultérieures. Certaines études et synthèses en versionélectronique sont directement accessibles en ligne.

"EAUDOC" c’est aussi : l une revue des sommaires de 62 titres

incontournables (mise en ligne du der-nier sommaire de la revue dès sa parutionet consultation des archives depuis 1999),

l une lettre de veille hebdomadaire surle monde de l'eau AQU@VEILLE,

l notre revue bimestrielle "INFORMA-TION EAUX" sur l’actualité du monde del’eau,

l des rapports sélectionnés sur le web, l les dernières références bibliographi-

ques intégrées dans nos bases techniqueset scientifiques triées par thème. Elles as-surent une veille incontournable sur les su-jets émergents dans le domaine de l'eau,

l la veille personnalisée sur le sujet devotre choix,

l des synthèses réalisées avec le soutiendes Agences de l'Eau, de l'ENGREF et del'Institut des Sciences de l'Ingénieur deMonptellier.

"EAUDOC" va évoluer en 2007 etun réseau d’accès aux études publiquesfrançaises se met en place :"EAUDOC" s'adapte au nouveau contexte d’ac-cès à l’information sur l’eau et aux enjeux de lamise en œuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau(études publiques réalisées à l'échelle nationaleet régionale), mais aussi doit renforcer sa placeoriginale au milieu de l’offre des nombreux mo-teurs de recherche généralistes existants au-jourd'hui.Une nouvelle plate-forme et de nouvellesinterfaces seront proposées en 2007 ànos partenaires : moteur de recherche, ser-vice de veille et de surveillance de sites Webgrâce au paramétrage d’agents intelligents. Il sera aussi procédé à une large collecte de cequi se passe dans les districts et bassins hydro-graphiques européens, en liaison avec l’appli-cation de la Directive-Cadre (état des lieux, ana-lyse économique, gestion participative, etc.). Une meilleure capitalisation des projets issusdes 5éme et 6éme PCRD est aussi une priorité, tantla richesse de ces projets est grande.4

www.eaudoc.oieau.org

255.000Références

Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

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Pour une meilleureinformationsur l'eauDepuis 53 ans, un record de longévité (!),"INFORMATION EAUX" apporte chaquemois à ses lecteurs des informations sur lemonde de l’eau, les activités de l’OfficeInternational de l’Eau et les nouvellespublications ..."INFORMATION EAUX" a longtemps étéune des rares sources d’information surl’eau et était resté, malgré ses nombreusesévolutions et améliorations de 1992 à2005, sous la forme classique d’un journalmensuel imprimé. Aujourd'hui, avec le développement deslettres électroniques diffusées par courrielet l'accès facile aux sites Web, les délais demise à disposition de l’information doiventêtre quasiment en temps réel.Pour apporter à ses lecteurs une informa-tion d'actualité, l'OIEau propose depuisle mois d’octobre un nouveau produitd’information de pointe, associant : u Le journal papier "INFORMATION

EAUX", avec une périodicité bimes-trielle, pour traiter des sujets de fondou de synthèse,

u Avec une périodicité hebdomadaire, la lettre électronique d’informa-tion "AQU@VEILLE", service de veil-le électronique de l’Office Interna-tional de l’Eau, portant sur les actua-lités techniques, juridiques et adminis-tratives dans le domaine de l’eau etdes thèmes associés. "AQU@VEILLE" permet à ses lecteursde recevoir, directement dans leurboîte aux lettres électroniques, dansdes délais très réduits, une informationrégulière, fraîche et concise, chaquesemaine.

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Abonnements - Fax : +33 (0) 5 55 11 47 48 - E-mail : [email protected]

Notre service mondial de documentation et d'information sur l'eau

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L’article 14 de la Directive-Cadre sur l’Eau im-pose que le grand public soit consulté sur lesprincipaux enjeux et les priorités pour mieuxgérer l’eau et les milieux aquatiques. Le Comité de Bassin de la Martinique a orga-nisé la consultation du public sur les ques-tions importantes pour le Bassin Hydrogra-phique de l'île, entre novembre 2005 et mai2006. L'OIEau a apporté son assistance pour réali-ser le questionnaire de la consultation et pourmettre en œuvre et animer des réunions pu-bliques participatives sur tout le territoiremartiniquais. L’OIEau a réalisé l’analyse de laconsultation et formé des animateurs locaux àl’animation de réunions. La consultation apermis de toucher près de 2.000 personnes.

Neuf questions importantes ont été soumisesà la consultation. Trois d’entre elles arriventnettement en tête des préoccupations desmartiniquais :n la santé publique, n la qualité des eaux, n les moyens techniques et financiers pour

une meilleure gestion de l’eau. L’éducation à l’environnement recueille 90 %d’adhésion des répondants : 70 % souhaitentêtre davantage associés à la définition de lapolitique de l’eau, mais pas être directementimpliqués ; les supports de la consultation ci-tés par ordre de préférence sont : les spots TV(80 %), la presse régionale et la radio (65 %),des articles dans le bulletin municipal (53 %)et loin derrière les réunions publiques (40 %),

participer à des actions concrètes (45 %), lesforum Internet (33 %). Les Communes et l’Office Départemental del’Eau de la Martinique sont perçus comme lesmeilleurs vecteurs d’informations.L’OIEau a émis des recommandations pouraméliorer la prochaine consultation : renfor-cer l’information/communication sur laconsultation, améliorer la formulation duquestionnaire, s’appuyer sur les relais locaux(maires, "ambassadeurs bleus", organismesd’éducation à l’environnement, ...) pourmieux toucher la population, avoir une diffu-sion de proximité du questionnaire (boitesaux lettres, journal local, ...). Il y a une forte demande de la population !4

Consultation du public du Bassin Hydrographique martiniquais

La Région Limousin a inscrit le 2ème ForumRégional sur l’Eau en Limousin dans les tra-vaux menés dans les Bas-sins Loire-Bretagne etAdour-Garonne pour lamise en œuvre de la Di-rective-Cadre sur l’Eau.L’objectif principal duforum, qui s'est déroulémi-octobre 2006, étaitd’échanger avec les ac-teurs locaux sur les Pro-grammes de Mesures DCEen cours d’élaboration, defaciliter la participationdes acteurs de l’eau et deles sensibiliser aux enjeuxde gestion de l’eau de de-main. Le Forum Régionalsur l’Eau fut conçu de ma-nière participative pour fa-ciliter l’émergence d’idéeset favoriser les échanges. Il s'est déroulé sur deuxjours autour de quatretemps forts :u Informer sur la DCE

et sa mise en œuvre en Europe, en France,sur les Bassins de Loire-Bretagne, AdourGaronne, jusqu’à sa déclinaison enLimousin,

u Echanger sur les Programmes de Me-sures, à mettre en œuvre en Limousin

pour atteindre le "Bon Etat"écologique (en ateliers parti-cipatifs),u Débattre sur les moyens

techniques, financiersnécessaires à leur miseen œuvre,

u Eclairer le public surles moyens à mettre enœuvre pour atteindre lesobjectifs de la DCE àl’horizon 2015.

L’OIEau a assisté la RégionLimousin pour la conceptiondu Forum (élaboration duprogramme, recherche desintervenants, animation desateliers avec des techniquesspécifiques, rédaction desactes). Près de 200 responsables ontparticipé à ces travaux, venantdes Collectivités Territoriales etde leurs groupements, desservices de l’Etat, des associa-

tions, des organisations socioprofessionnelles,des scientifiques, des bureaux d’études et desservices d’eau et d’assainissement.4

2ème Forum Régional sur l’Eau en Limousin

Renseignements : Fax : +33 (0) 5 55 11 47 48 - E-mail : [email protected]

Un nouveauCahier Technique de l'OIEau "Les pompes centrifuges :entretien et maintenance"

Cette réédition paraitsous la nouvelle lignegraphique que l’OIEauvient d'adopter pourles dernières parutionsdes "Cahiers Techni-ques" tels que le n° 2 :"Recherche de Fuites",

le n°5 : "Le Comptage" et le n°19 : "L'Alimenta-tion en Eau".Notre traditionnelle bande dessinée permetdans un premier temps de découvrir les princi-pes de base du pompage de l’eau : force cen-trifuge, différents accessoires comme les cla-pets, jusqu’à la définition d’une HMT (hauteurmanométrique). Une deuxième partie décritles principes de la maintenance, ainsi que lescritères d’appréciation des dysfonctionne-ments liés aux pannes et à la cavitation. Enfin,des exemples de fiches de maintenance et unvolet sur la surpression complètent cet ou-vrage. Il est aussi possible de tester sesconnaissances après chaque chapitre aumoyen d’un jeu test sous forme de QCM.4

Les nouvelles N° 17 5Les nouvelles N° 17 5Les nouvelles N° 17

Systèmes d’information sur l’eau

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Systèmes d’information sur l’eauSites Internet

6 Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

Depuis début 2006, l’OIEau a mis en place etgère, dans le cadre de sa Convention Plurian-nuelle d'Objectifs avec le Ministère de l'Ecolo-gie et du Développement Durable, un nou-veau site du Système d'Information sur l'Eau,www.economie.eaufrance.fr, présentant

des données économiques sur les usages del'eau, pour la mise en oeuvre de la Directive-Cadre. Il fournit une présentation des sources dedonnées et de la documentation structurée,selon quatre grands thèmes: les activités liéesà l'eau, la tarification de l'eau, le financementdes services, les coûts et bénéfices environne-mentaux.LE MEDD, l’IFEN, les Agences de l’Eau inter-viennent dans la réalisation de ce site pourfournir les documents eux-même ou référen-cer leur existence.

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www.economie.eaufrance.fr

LA DCE BOOSTE le SITE "ECONOMIE"

GEST’EAUMa commune est-elle concernée par un SAGE ?

GEST’EAU, le site de la gestion intégrée del’eau, permet aux animateurs de contrats derivière et de Schémas d’Aménagement etde Gestion des Eaux (SAGE) de diffuser desinformations sur leurs actions. L’OIEau anime,dans le cadre de sa convention pluriannuelleavec le MEDD, ce site depuis sa création et adéveloppé en 2006 de nouvelles fonctionnali-tés, notamment le téléchargement des limi-tes géographiques des SAGE et des contratsde rivière, et une recherche appelée "Ma com-mune est-elle concernée par un SAGE ouun contrat de rivière ? ".Grâce à un accès privé, mis en place en 2005,permettant aux animateurs d’actualiser les in-formations en ligne et de déposer des docu-ments, le site s’enrichit en fichiers téléchargea-bles (états des lieux, projets de SAGE, maisaussi documents juridiques tels que les arrêtésde composition de Commissions Locales del'Eau (CLE) et il offre un annuaire de plus en pluscomplet (coordonnées des animateurs, prési-dents de CLE, présidents de Comité de rivière).4

www.gesteau.fr

Face à la complexité de la gestion des servicesd’eau et d’assainissement des collectivités,l’OIEau a mis en ligne dès 1999 un serviceunique d’informations juridiques et adminis-tratives, disponible sur www.carteleau.org.Ce site s’est rapidement imposé comme un ap-pui irremplaçable aux élus et à leurs servicestechniques.Sa fréquentation a atteint prèsde 700.000 connexions sur lesdouze derniers mois !L’information se présente sous forme :l de rubriques d’actualité et de veille :

"la Lettre de Carteleau", quotidienne, heb-domadaire ou mensuelle, au choix del’utilisateur, pour toujours rester informéde l’évolution des textes et des dernièrespublications ;

l de fiches classées par thèmes (assai-nissement collectif, assainissement noncollectif, eau potable, …) pour expliquer,mais aussi vulgariser les règles et lesenjeux ;

l d’une "foire aux questions", véritableespace de convivialité dressant l'état del'art sur des sujets précis, proposant desinterprétations des textes ou des déci-

sions des tribunaux, apportant les réfé-rences juridiques indispensables etc ;

l de retours d’expériences, collectés surle terrain partout en France.

A l’heure de la nouvelle Loi sur l’Eau etles Milieux Aquatiques, ce site est plusque jamais le partenaire des élus et deleurs services d’eau et d’assainissement :"CARTEL'EAU" va mettre en lumière les évo-lutions entre l’ancienne et la nouvelle Loi. Des obligations apparaîtront, d’autres dispa-raîtront, non sans conséquences sur les attri-butions, les responsabilités et le fonctionne-ment des collectivités. Les modifications, au fur et à mesure de leurentrée en vigueur, feront l’objet d’une mise enperspective et seront expliquées au travers defiches simples et pratiques accessibles à tous :qu’il s’agisse de l’assainissement non collectif,de la gestion des eaux pluviales, de la fisca-lité, …, l’OIEau accompagne les Collecti-vités tous les jours, dans l’accomplisse-ment de leurs missions.4

www.carteleau.org

CARTEL'EAU7 ans déjà au service des Elus Locaux !et 700.000 visiteurs par an ....

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SIELe Système françaisd’Information sur l’EauLe Système d’Information sur l’Eau (SIE) fédèreun ensemble de partenaires, coordonnés par laDirection de l’Eau, en vue d’améliorer la qualitédes données sur l’eau et les milieux en Franceet de les rendre plus accessibles.Les obligations des partenaires en matière deproduction, de conservation et de mise à dispo-sition des données sur l’eau sont précisées dansun protocole commun, signé en juin 2003.Les partenaires adhérents sont le Ministère del'Ecologie et du Développement Durable(MEDD), les six Agences de l'Eau, le ConseilSupérieur de la Pêche (CSP), EDF, le BRGM, l'Ifre-mer, l'IFEN, l'INERIS, les Offices de l’Eau de laRéunion et de la Martinique et l'Office Interna-tional de l'Eau (OIEau). L’OIEau s’est engagé à assurer l’anima-tion du "SANDRE", en gérant les référentielsgéographiques et les attributaires du domainede l’eau et en donnant accès à ces informationssur Internet.4

Le SIE en cartes

Le serveur cartographique du "SANDRE" aété entièrement repensé, de façon à permettreaux utilisateurs de naviguer dans l’ensembledes couches de données, et de pouvoir super-poser sur un fond cartographique les stationsde mesure, les ouvrages et les zonages régle-mentaires.Il donne maintenant accès à l’ensemble duterritoire national, avec la Martinique, la Gua-deloupe, la Réunion et la Guyane.

4

Données sur l 'eau

"DISC’EAU"Le catalogue des réseaux de collecte des donnéesLa production des données sur l’eau impliquede nombreux acteurs et revêt diverses formes :réseaux de stations de mesure, enquêtes, dis-positifs d’auto-surveillance, etc. Ce sont les"réseaux de collecte".Afin d’enregistrer et de mettre à jour en per-manence les centaines de réseaux de collectequi existent en France, le "SANDRE" a créé labanque "DISC’EAU", animée et coordonnéepar l’OIEau.La banque "DISC’EAU", est à la dispositiondu public pour rechercher des producteurs de

données sur l’eau, sur l’ensemble du territoirenational, y compris les départements d’outre-mer, du plus local au niveau national."DISC’EAU" est constituée de fiches qui résu-ment les caractéristiques de chaque réseau decollecte, en particulier ceux liés à la Directive-Cadre sur l’Eau, et donnent les référencescomplètes de leur opérateur.4

Pour de plus amples renseignements :www.sandre.eaufrance.fr/disceau

"SANDRE"La normalisation des données s’étend aux services InternetLes organismes publics ou délégataires deservice public qui produisent des données surl’eau en France sont nombreux. Les donnéesfont en permanence l’objet d’une transmis-sion à d’autres organismes pour des raisonsde connaissance ou de synthèse, de conser-vation patrimoniale, de diffusion, ou simple-ment pour des raisons réglementaires. La raison d’être du Service d’Administra-tion Nationale des Données et Référen-tiels sur l’Eau (SANDRE) est de définir etnormaliser les données sur l’eau relatives àune multitude de thématiques, afin de rendrecompatibles et homogènes la définition etl’échange des données entre tous les acteurs.Le SANDRE, qui est rattaché à l’OIEau, éla-bore et diffuse sur son site www.sandre.fr :n les dictionnaires de données,n les référentiels,n les formats et scénarios d’échange

de données.

Le développement des systèmes d’informa-tion interopérables sur Internet - les applica-tions informatiques discutent entre elles -rend désormais nécessaire de normaliser les"services Web" qui permettent ces dialogues.C’est le "SANDRE", dans le prolongement deses missions habituelles, qui en est chargé.Pour répondre à la demande des acteurs del’eau, les animateurs du "SANDRE" propo-sent un appui technique à ceux qui mettenten place ou font évoluer leurs applications in-formatiques, portant sur l’intégration d’uneou plusieurs composantes du "SANDRE".Cet appui prend la forme de missions d’assis-tance à maîtrise d’ouvrage (analyse des be-soins, rédaction de spécifications techniqueset fonctionnelles), ou de missions d’assistanceà maîtrise d’œuvre (vérification d’aptitude,réalisation de tests fonctionnels).

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Le SATESE de la Côte-d’Or est 100 % "SANDRE"Le Conseil Général de la Côte-d’Or a fait appelà l’appui du "SANDRE" en 2006 pour sonService d’Assistance Technique aux Sta-tions d’Epuration (SATESE). Le SATESE asouhaité intégrer dans son application le scé-nario d’échanges "SANDRE" des donnéesd’auto-surveillance de manière à pouvoir ré-cupérer les données techniques des stationsd’épuration et les renvoyer, sous forme infor-matique, à l’Agence de l’Eau.

Pendant deux semaines, les experts du"SANDRE" à l’OIEau ont travaillé avec lespersonnels du SATESE et ont :u analysé les besoins fonctionnels, u proposé la nouvelle structure du système

d’information du SATESE et rédigé en con-séquence les spécifications techniques,

u vérifié la nouvelle version de l’applicationdéveloppée par un prestataire informatique.

4

www.sandre.eaufrance.frRenseignements : Fax : +33 (0) 5 55 11 47 48 - E-mail : [email protected]

Systèmes d’information sur l’eauau

Les nouvelles N° 17

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Études - synthèses - essais

8 Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a confié àl’OIEau l’analyse économique du Programmede Mesures Seine-Amont (un des six sous-bassins de l’Agence).Cette analyse prescrite par la DCE, permetd’apporter une aide à la décision tout au longdu processus de planification en évaluantl’importance économique de l’eau et des en-jeux associés, en évaluant le niveau de récu-pération des coûts et en permettant d’optimi-ser le choix de la ou des combinaisons de me-sures, selon un critère coûts-efficacité.L’étude a conduit au dimensionnement techni-que et financier des mesures prévues en géné-

ral dans le scénario tendanciel, mais aussi demesures supplémentaires qui, en Seine-Amont,se répartissent en 3 grandes priorités : l’agricul-ture (nitrates, phytosanitaires), la morphologiedes cours d’eau (renaturation, restauration,protection, aménagement ponctuel) et les rejetsponctuels des collectivités et des industries.Une approche systématique des coûts demise en œuvre des mesures et leurs coûts in-duits a été réalisée en distinguant, autant quepossible, les parts d'investissement et defonctionnement.Une représentation des coûts par activités(cultures, élevages, industries, milieu, …) a étéenvisagée par zones géographiques en identi-

fiant les zones où les coûts seraient considéréscomme disproportionnés, avec des objectifs àréviser ou à reporter en conséquence.A l’analyse coût-efficacité et coût-bénéfice, a faitsuite une présentation devant la commissiongéographique du Bassin Seine-Amont, pour at-teindre le consensus nécessaire avec les acteurssocio-économiques locaux.Ce programme, rappelons-le, a vocation àêtre ensuite approuvé par le Préfet, Coordi-nateur de Bassin, qui engage l’Etat dans samise en œuvre, son suivi et la publication desrésultats obtenus. 4

Les Programmes de Mesures pour les bassins françaisL’analyse économique de la Seine-Amont

Communauté d’Agglomérationde Limoges MétropoleUn audit de l'OIEau sur le service d'assainissement La décision de transférer la compétence com-munale d’un service d’eau ou d’assainissementà un Etablissement Public de Coopération Inter-communale (EPCI) constitue toujours une étaped’incertitude pour les élus. En effet, le niveaude service offert, le choix des investissementset la politique tarifaire ne résulteront plus d’unedécision du Conseil Municipal, mais d’un com-promis communautaire que les élus souhaitentmieux appréhender avant de s’y engager. Les problèmes afférents à ce transfert sontcomplexes et concernent toutes les facettes duservice. Ils sont d’ordres technique, adminis-tratif, réglementaire et financier. C’est pour-quoi, la Communauté d’Agglomération de Li-moges Métropole, regroupant 17 communeset près de 200.000 habitants, a fait appel àl’Office International de l'Eau (CNFME)pour l’aider à définir son futur service d’assai-nissement collectif des eaux usées et pouridentifier les difficultés à surmonter à l’occa-sion de son instauration.L’étude s'est déclinée en 3 phases :n En premier lieu, un recensement des

systèmes d’assainissement existants,inventoriant les équipements, leur état etleur niveau d’adaptation vis-à-vis de la ré-glementation. Parallèlement l’organisationet les moyens des services techniques etadministratifs ont été examinés et uneanalyse financière rétrospective a été me-née au sein de chaque service, afin d’endégager leurs atouts et leurs faiblesses ausein d'un futur service communautaire ;

n Ensuite, une évaluation technique etfinancière des installations à créerpour les quinze prochaines années.Elle doit prendre en compte les nécessitésde renouvellement des installations, lesextensions prévues du zonage, l’évolutionde la réglementation (DCE) et les contrain-tes locales (SAGE Vienne) de protectiondes milieux aquatiques.

n Et enfin, après avoir dimensionné le futurservice en terme de moyens humains etmatériels, une analyse financièreprospective a permis de simuler untarif unique de la redevance assai-nissement pour 2013. Il doit être ac-ceptable par les populations et capable definancer les investissements nécessaires.

Démarrée en janvier 2006, les deux premièresphases de l’étude ont été terminées dès lemois de mai. Les ajustements finaux et les si-mulations financières (tarification et plan d’in-vestissement) présentés en octobre permet-tent aux élus de faire les choix nécessairespour le transfert de compétences. 4

IFENRapport sur l’Etat de l’Environnement en France

Un Rapport sur l’Etat del’Environnement de laFrance est publié tousles quatre ans par l'Ins-titut Français de l’Envi-ronnement (IFEN), et le dernier vient de pa-raître. Pour la prépara-tion du chapitre dédiéaux eaux continentales,

l’IFEN a confié à l’OIEau la production de ta-bleaux, graphiques et cartes documentés et laréalisation de notes de synthèse.Ces travaux englobent la qualité des eaux desurface au travers du traitement des donnéesdu réseau de surveillance des cours d’eau(RNB), y compris sur les aspects biologiques(IBD, IBGN, Indice poisson) et la qualité deseaux souterraines. Un volet relatif à l’identifi-cation des Masses d’Eau au titre de la Direc-tive-Cadre sur l’Eau, au travers de cartes et ta-bleaux de synthèse a également été réalisé.Afin d’assurer une fiabilité maximale des don-nées et de leur traitement, l’OIEau a mobilisél’ensemble de ses partenaires, qui ont acceptéde se plier à l’exercice, pour collecter ou com-pléter les fichiers disponibles, traiter les don-nées selon les spécifications demandées parl’IFEN et les valider.4

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Valorisation des potentiels d'énergierenouvelableL’hydroélectricitéen Limousin

Cette étude, commanditée par la DRIRELimousin, a réuni les principaux acteurs régio-naux liés au développement énergétique : la DRIRE, la DIREN, la Région Limousin,l’ADEME, les opérateurs énergétiques, lesAgences de l’Eau, ainsi que les associationsde défense de l’environnement, qui ont tra-vaillé conjointement, afin de trouver des élé-ments de réponse cohérents aux objectifs dela loi POPE de juillet 2005 et de la Directive-Cadre européenne sur l'Eau. La saturation du parc de production électriquefrançais, la volonté d’assurer la sécurité du ré-seau et de l’approvisionnement énergétique,l’atteinte du "Bon Etat" écologique des eaux,sont autant de questions à prendre encompte. A l’échelle régionale, le développement desénergies renouvelables doit être raisonné.L'Office International de l’Eau a alors misau point deux outils d’aide à la décision :n d'abord, une vingtaine d’indicateurs

du potentiel régional disponible : lesconséquences de l’exploitation des éner-gies renouvelables en terme de dévelop-pement durable, ont été quantifiées etqualifiées ;

n un second outil, plus technique, proposeune grille d’évaluation, pour la sélec-tion des meilleurs projets hydroélec-triques, dès leur phase de planification.

Cette grille d’évaluation, développée au-jourd’hui pour l’hydroélectricité, est un outilévolutif adaptable à d'autres filières. 4

Les nouvelles N° 17Renseignements : Fax : +33 (0) 5 55 11 47 48 - E-mail : [email protected]

La façade Atlantique, tout comme beaucoupde façades maritimes, se trouve aujourd’huiconfrontée à une pression de population crois-sante et à une artificialisation des espaces na-turels remarquables et des paysages, alorsmême que ceux-ci en font tout leur attrait. Ces régions sont aussi l’exutoire des bassinsversants de fleuves, dont on sait les flux pol-luants importants qu’ils charrient, or il existeun continuum entre les eaux continentales etles eaux côtières, dont il faut tenir compte. Une mission d’expertise a été confiée àl’OIEAU, par l'Autorité de Gestion du Pro-gramme INTERREG IIIB Espace Atlantique etappuyée par le Conseil Régional Poitou-Cha-rentes. Elle vise à analyser les résultatsdu programme 2000-2006, au regard ducadre annoncé, et à montrer en quoi les pro-jets réalisés ont bien répondu à ces orienta-tions, pour ce qui est des thématiques liées àla gestion des ressources en eau (monito-ring, gestion des risques, techniques alter-

natives, gestion de la ressource et desapprovisionnements, …).Onze projets, liés à la gestion de l'eau,ont été passés en revue, selon une grilled'évaluation conçue par l'OIEau, et per-mettant de mesurer leur effet sur l'envi-ronnement, l'espace et l'économie ré-gionale.La préparation du futur programme, à traversune enquête menée auprès des régions de lafaçade Atlantique et aussi à travers un diag-nostic des principaux enjeux qui se posent(problématiques en matière d’ostréiculture,sécheresses, inondations, bonne gouvernancelittorale, …), constitue ensuite le second vo-let de notre diagnostic ; il est complété pardes propositions sur les modalités de sélectionet de suivi des nouveaux projets. Des modes de coopération inter-espaces sontaussi proposés. Sur l’espace Atlantique, le programmeINTERREG IIIB 2007-2013 doit profiter de sonpositionnement interrégional pour faire parti-ciper, d’une part, les décideurs, les élus, lesaménageurs, la société civile, et, d’autre part,les acteurs économiques et les chercheurs :ces derniers avec les collectivités locales,ayant été les partenaires privilégiés du pro-gramme 2000-2006.Le programme INTERREG se distingue pourinnover et initier des dynamiques de projetsporteurs, orientés vers le futur et où l’appro-che multi-acteurs économiques et territoriauxest particulièrement importante. 4

INTERREG III BUne analyse stratégique sur la façade Atlantique européenne

Études - synthèses - essais

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10 Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

Recommandations du RIOBLa gravité de la situation dans beaucoup depays nécessite la mise en œuvre d'une ges-tion globale, intégrée et cohérente des res-sources en eau, des écosystèmes aquatiqueset des territoires.Le Réseau International des Organismesde Bassin (RIOB), dont l'OIEau assure le se-crétariat, a pour objectif d’améliorer la ges-tion des ressources en eau et des milieuxaquatiques dans le monde. Il regroupe 158organismes membres ou observateurs per-manents dans 52 pays.Le RIOB a appelé ses membres et observa-teurs à venir présenter à Mexico leurs ex-périences concrètes de terrain, échangeret débattre pour développer et améliorerla gestion par bassin dans le monde.Depuis les années 90, que de progrèsont en effet été réalisés !

La gestion par bassin des fleuves, deslacs ou des aquifères a connu un déve-loppement rapide dans de nombreuxpays, qui en ont fait la base de leur législa-tion nationale sur l’eau ou l’expérimententdans des bassins pilotes.La Directive-Cadre européenne sur l’Eaufixe, de son côté, un objectif de bon état éco-logique dans les districts hydrographiquesnationaux ou internationaux des 25 Etats-Membres actuels et les Pays candidats àl’adhésion dans l’Union Européenne.Enfin, la gestion des bassins des 263 fleuveset des centaines d’aquifères transfron-taliers est de plus en plus prise en compte ausein de commissions, d’"Autorités" ou d’"or-ganisations" internationales.

Cette expérience acquise permet au-jourd’hui d’affirmer que : "la gestion par bassin : ça marche !" ... quand il y a une vo-lonté politique suivie dans le tempspour l’instaurer et la faire fonctionner !

Sur cette constatation : Le RIOB recommande que la gestion desressources en eau soit organisée :l à l'échelle pertinente des bassins

versants, locaux, nationaux ou trans-frontaliers, des fleuves, des lacs et desaquifères ;

l avec une participation à la prise desdécisions, à côté des administrationsgouvernementales compétentes, des auto-rités territoriales concernées, des représen-tants des différentes catégories d'usagerset des associations de protection de la na-ture ou porteuses d’intérêts collectifs ;

l sur la base de Plans de Gestion, ouschémas directeurs, fixant les objectifs àatteindre à moyen et long terme,

l par la réalisation de Programmes deMesures et d'investissements priori-taires pluriannuels successifs ;

l en mobilisant des financements spé-cifiques, sur la base de l'application duprincipe "pollueurs-payeurs "et de systè-mes "utilisateurs-payeurs".

Le RIOB recommande la mise en placedes cadres juridiques appropriés per-mettant de prendre en compte ces cinqprincipes universels."La participation des usagersdoit être organisée dans deslieux de concertation permet-tant une réelle mobilisationpartenariale".Le RIOB recommande d'organiser cetteparticipation au sein de Comités ouConseils de Bassin.

Actualités internationalesIVème Forum Mondial de l'EauMEXICO 2006

Renseignements : Fax : +33 (0) 4 93 65 44 02 - E-mail : [email protected]

4 Sessions officielles du RIOBPour une Gestion Integrée des Ressources en Eau par Bassin Versant

La France a su montrer à Mexicoqu’elle était une “grande puissance del’eau” :l grâce à une délégation nombreuse

réunie au sein du Partenariat Fran-çais pour Mexico (PFM), à l’initia-tive des Ministères de l’Ecologie etdes Affaires Etrangères,

l grâce à sa forte implication dansl’organisation des sessions officiel-les et d’événements parallèles,

l grâce à l’attractivité de “l’espaceFrance” dans l’exposition,

l grâce aux réussites de la coopérationfranco-mexicaine, comme le Cen-tre Mexicain de Formation àl’Eau et à l’Assainissement(CEMCAS) et le Système Na-tional d’Information sur l’Eau(SINA), qui ont été bien valorisés,

l grâce à la présence active de notreMinistre, Mme Nelly Olin.

Il faut maintenant agir vite sur le ter-rain et concrétiser les avancées con-ceptuelles par des actions enfin visi-bles et significatives. Le temps presse !

Le RIOB a organisé quatre SessionsOfficielles de la journée sur la GIRE du18 mars 2006 à Mexico : l La gestion des bassins africains ;l La Directive-Cadre européenne

sur l'Eau ;l La participation du public

à la gestion de bassin ;l Les bassins transfrontaliers.Ces sessions ont réuni, au totalde la journée, plus de 1.200participants.

Espace France du PFM

Mme Nelly Olin

Plus de 1.200 participants

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11Les nouvelles N° 17

Ces instances de bassin devrontêtre associées aux décisionsconcernant la politique de l'eaudans le bassin, dans le cadre deprocédures définissant clairementleur rôle.En particulier, elles devront parti-ciper, à la définition des objectifsà long terme et à l'élaborationdes Plans de Gestion, à la sélec-tion des priorités d'aménage-ments et d'équipements, à la mise en œuvredes Programmes de Mesures et d'investisse-ments prioritaires pluriannuels, ainsi qu’à lafixation des principes de financement et aucalcul des redevances les concernant."L'information sur les ressources et les milieuxdoit être améliorée".Leur rôle devra être facilité par la mise en placede Systèmes intégrés d'Information surl'Eau. Ces informations devront servir de baseobjective à la concertation et à la négociation.Enfin, des moyens importants devront êtreconsacrés à la sensibilisation et à la par-ticipation du public, et notamment lesfemmes et les jeunes, et à la formation à laprise de décisions de ses représentants."Le financement par les usa-gers est une composante deleur participation".Les investissements nécessaires pour gérerdurablement, administrer, préserver etcontrôler les ressources et les écosystèmes,ainsi que l’exploitation des services et équipe-ments collectifs, leur maintenance et leur re-nouvellement, demandent des moyens finan-ciers considérables.Toutes les analyses convergent pour mettreen évidence l’impossibilité de faire face auxbesoins financiers du secteur de l'eau par lesseuls moyens budgétaires publics tradition-nels centralisés (subventions).

La nécessité de mettre en placedes systèmes de financementscomplémentaires reposant sur laparticipation et la solidarité desusagers s'impose presque partout.Le RIOB recommande la mise enplace des redevances de bassin,dont l'efficacité a été démontréepartout où elle a été réalisée.

De telles redevances permettent de mobiliserdes sommes importantes indispensables aufinancement du secteur, tout en assurant unesolidarité entre l'amont et l'aval des bassins etentre catégories d'usagers et tout en ayant uneffet interactif sur la réduction des consom-mations et sur le contrôle des pollutions.Le RIOB recommande une applicationprogressive de ces redevances pouradapter ces systèmes modernes de fi-nancement à la situation propre de cha-que pays et à la solvabilité des popula-tions locales.Il est souhaitable que ces redevances soientfixées par consensus au sein des Comités deBassin et qu'elles soient gérées à ce niveaupar un organisme spécialisé en accord avecles pouvoirs publics."L'eau ne connaît pas les frontières".Il existe 263 fleuves transfrontaliers dans lemonde, dont les bassins couvrent une super-ficie d'environ 50 % des terres émergées.L'eau ne connaît pas les frontières nationaleset administratives : La gestion des ressourcespartagées entre plusieurs Pays voisins, doittenir compte de cette réalité à l’échelle del'ensemble des bassins transfrontaliersconcernés.

Le RIOB recommande que, pour les fleu-ves, lacs ou aquifères transfrontaliers,des accords de coopération soientconclus ou confortés entre les Pays rive-rains et que des Plans de Gestion soientconçus au niveau de l'ensemble de leursbassins versants, notamment au sein deCommissions internationales, d’Autori-tés de bassin ou d’Organismes interna-tionaux ou transfrontaliers appropriés.Le RIOB recommande que ces accordsinternationaux pour la gestion des bas-sins transfrontaliers prévoient une asso-ciation des Pouvoirs Locaux et des usa-gers de l’eau et des milieux, dans le res-pect des souverainetés nationales.La création de commissions internatio-nales, se réunissant fréquemment et réguliè-rement et qui associeront, à l’échelle de tout lebassin, l'ensemble des administrations concer-nées, des Collectivités Locales et des usagersdes pays riverains, permettra un meilleurdialogue, l'échange des informations uti-les, la résolution des conflits potentielset le partage des bénéfices d’une meil-leure gestion commune et le renforce-ment de la coopération transfrontalière.Le RIOB recommande également queles particularités de la gestion de l’eauet des milieux dans les îles soient prisesen compte par les Institutions multilaté-rales et les Autorités nationales concer-nées. La coopération entre les îles surcette problématique doit être renforcéesur la base des principes générauxénoncés ci-dessus.Le RIOB recommande que l'Aide Publi-que au Développement, bi et multilaté-rale, soit particulièrement mobiliséepour soutenir les projets de créationd'Organismes de Bassin locaux, natio-naux ou transfrontaliers, conformes auxprincipes ci-dessus.Il est souhaitable que l'Aide Publique interna-tionale réserve des moyens suffisants pourcréer notamment les conditions d'un dialogueentre les responsables des pays concernéspar un même bassin transfrontalier et pour fi-nancer les études préalables à l'élaborationdes accords internationaux indispensables età la mise en place des outils institutionnels ettechniques de leur application. 4

www.riob.org

Actualités internationalesPlus de 1.200 participants Le RIOB, acteur du Forum Mondial de l'Eau !

PROCHAINE ASSEMBLÉEGÉNÉRALE MONDIALE

DU RIOB Debrecen - Hongrie - 06-09 juin 2007

Inscrivez-vous !

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12 Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

IVème Forum Mondial de l'EauMEXICO 2006

Recommandations"" LL '' aa mm éé ll ii oo rr aa tt ii oo nn dd ee ll aa cc oo nn nn aa ii ss--ssaannccee ddeess rreessssoouurrcceess eenn eeaauu,, ddeessmmii ll iieeuuxx eett ddeess uussaaggeess eesstt nnéécceess--ss aa ii rr ee àà ll aa pp rr ii ss ee dd ee ss dd éé cc ii ss ii oo nn ss ,,aaiinnssii qquuee ppoouurr llaa ggeessttiioonn dduurraabbllee""Afin de tendre à une gestion globale des res-sources en eau, notamment à l'échelle desbassins versants, il est de toute première im-portance pour les décideurs (directeurs desOrganismes de Bassin et des Administrations,membres des Comités de Bassin, représen-tants des Pouvoirs Locaux, des usagers et dumilieu associatif), de pouvoir disposer à tousles niveaux pertinents d'informations fiables,complètes et représentatives à la fois sur : n L'état des ressources en eau de sur-

face et souterraines,n La situation des biotopes et des

milieux aquatiques et leurs degrés desensibilité,

n Les usages de l'eau (prélèvements), etnotamment l’irrigation et l'adductiond'eau potable pour les habitants, et lessources de pollution (rejets) aussi bienlocalisées que diffuses,

n Les risques d'occurrence de phéno-mènes extrêmes, tels que les inonda-tions ou les sécheresses, ainsi que despollutions accidentelles,

n Les indicateurs économiques, coûts,prix, redevance ...

Or, on constate que cette information estsouvent dispersée, hétérogène, incom-plète ... et qu'elle n'est pas toujours compara-ble, ni adaptée aux besoins nécessaires auxprises objectives de décisions et que souventplusieurs organismes publics, parapublics oumême privés, peuvent en disposer, sans qu'ilexiste des moyens suffisants d'échanges, demise en commun, d'harmonisation et de syn-thèse et de capitalisation de cette informationentre eux.Les problèmes de l'eau sont globaux etconcernent souvent simultanément plu-sieurs niveaux d’intervention (niveau lo-cal, bassin, régional, national, international).

En réponse, l’organisation deSystèmes d’Information (SI)partagés sur l’Eau permet lavalorisation des données et in-formations existantes, à diversniveaux d’intervention, dans une dé-marche globale bénéficiant à l’en-semble des acteurs.

La session FT5-13 du 4éme Forum Mon-dial sur l’Eau, co-organisée le 21 mars2006 par l'Office International de l'Eau(OIEau) et la Commission Nationale del'Eau du Mexique (CONAGUA), a permisde souligner l’intérêt de ces Systèmesd’Information sur l’Eau pour une ges-tion durable des ressources et desrisques.Après présentation de plusieurs études decas, des recommandations visant à faciliter lamise en œuvre de ces systèmes sont ressor-ties des débats.Il apparaît en particulier nécessaire de :v Sensibiliser les responsables politi-

ques et techniques de tous niveauxpour une gestion cohérente et globaledes données et informations nécessairesà la Gestion Intégrée des Ressources enEau (GIRE) et à la gestion des risques ;

v Définir une stratégie globale d’orga-nisation et mise en œuvre du Sys-tème d’Information, en s’appuyant surune analyse cohérente des besoins et del’existant et en reconnaissant le rôle cen-tral des producteurs et gestionnaires dedonnées et d'informations existant aux di-vers niveaux.

Un soin tout particulier doit être consacré à la ré-flexion sur l'organisation de la maîtrise d'ou-vrage des réseaux de mesures et des ban-ques de données, le financement ainsi que lerôle souhaitable des institutions spécifiques debassin par rapport aux autres intervenants.La mobilisation des informations nécessiteune organisation cohérente de réseaux demesures, des laboratoires d'analyse, de latransmission des données, de leur vérificationet de leur contrôle, de la gestion des banquesde données, de leur mode d'accès et de leurs"produits".Il faut se rappeler que, si les frais d'investisse-ment sont élevés pour disposer d'une informa-tion appropriée (stations, laboratoires, télé-transmission, informatique ...), la qualificationdes spécialistes qui interviennent (formation)et les frais de fonctionnement et d'exploitationsont, de très loin et sur le moyen et longterme, les postes de dépenses les plus impor-tants et récurrents et qu'il n'est pas raison-nable d'investir sans s'être assuré desmoyens de faire fonctionner les systè-mes de façon optimale et continue dansla durée, ce qui suppose des ressourcesfinancières appropriées et surtout pérennes.Il est important d’éviter une sophisticationabusive privilégiant l’utilisation de technolo-gies de pointe souvent au détriment d’uneréelle réflexion sur l’organisation concrète etdu recours à des solutions simples, qui sont leplus souvent très efficaces. Les systèmes d’information ne fonctionnent ques’il y a des hommes compétents qui en sont res-ponsables. Les solutions ne passent jamais parl’utilisation de gadgets technologiques.

Session officielle OIEau / CONAGUACréation et développement des Systèmes d’Information sur l’Eau

O f f i c e I n t e r n a t i o n a l d e l ' E a u

CONAGUA

Actualités internationales

Les Systèmes d’Information sur l’Eaudoivent être considérés comme desinstruments prioritaires à mettre enœuvre pour une bonne gouvernancedes ressources en eau.

Plus de 250 participants

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13Les nouvelles N° 17

En outre, l'information pour être utile, ne doitpas rester sous forme de données brutes,mais elle doit être organisée en fonction desbesoins, qu'il s'agisse de l'étude d'états deslieux ou de scenarii, des Plans de Gestion, deProgrammes d'Intervention, de simulationsbudgétaires ou d'assiettes de redevances, dela délivrance des autorisations administra-tives ou d'études des projets, de régulationdes ouvrages, d'alerte ou bien encore del'évaluation des résultats des politiques misesen oeuvre et du suivi de l'évolution de l'étatdes milieux, enfin de l'information du publicou de vulgarisation, ...

L'information doit, pour être utilisa-ble, être rendue disponible sous lesformes les mieux appropriées.

Si l'on peut considérer que d'une façon géné-rale, l'accès aux données publiques brutesdoit être libre et gratuit pour les différentsusagers, par contre, compte tenu des coûtssupplémentaires de mise en forme et de diffu-sion, il ne serait pas anormal que les informa-tions élaborées soient rendues payantes.Il faut aussi définir des standards communspermettant de réunir de façon globale des in-formations comparables produites par les diffé-rents intervenants, pour pouvoir organiser de

véritables systèmes d'observationau niveau des bassins nationauxou transfrontaliers et aussi permet-tre de centraliser l'information desynthèse nécessaire à la définitiondes politiques gouvernementales.Les Systèmes d’Informationsur les fleuves et aquifèrestransfrontaliers doivent êtreconçus de façon cohérente etglobale à l’échelle du bassinversant dans son ensemble,

dans le cadre d’accords entre les paysriverains.Lors de la mise en œuvre effective des Systè-mes d’Information partagés, il est parti-culièrement recommandé de mettre en placedes processus visant à :l S'interroger sur la nature (paramètres,

indices intégrateurs, fréquence, représen-tativité, normalisation) des informa-tions utiles,

l Organiser et animer le réseau departenaires, producteurs et utilisateursde données et des informations du Sys-tème d’Information ;

l Inventorier les sources de donnéeset informations existantes et analyserles conditions de leur production et deleur mise à disposition (metadonnées…) ;

l Adopter un langage commun visant àpermettre l’échange de données compa-rables ;

l Créer une architecture techniqueglobale du Système d’Information,afin d’optimiser les capacités d’échangeen fonction de l’existant et des attentes,et préciser les spécifications techniquespermettant d’assurer la compatibilitétechnique des données échangées ;

l Définir, au cas par cas, les procéduresd’échange et de valorisation des don-nées mises à disposition par les diversproducteurs, en respectant les droits d’ac-cès à l’information qui auront été définis ;

l Développer, en fonction des prioritésdes usagers et des moyens disponibles,les outils et produits de valorisationdes données ;

l Organiser la production et la diffu-sion des connaissances nécessaires à la prise de décision et à la bon-ne information et participation dupublic.

Il est également recommandé aux PouvoirsPublics concernés et aux organisations decoopération bi et multilatérales :q de favoriser l'émergence, dans le domaine

des données sur l'eau, de moyens et decompétences d'ingénierie spécifiques,

q de soutenir les travaux visant à la défini-tion de standards et de nomenclaturescommunes pour l'administration des don-nées, afin de permettre des échanges, descomparaisons et des synthèses d'informa-tion entre partenaires à tous les niveauxpertinents d'observation,

q de promouvoir, comme une obligationpréalable, la création de systèmes d'ob-servation des ressources en eau et deleurs usages au niveau de chaque bassin,qu'ils soient nationaux ou transfrontaliers.

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www.oieau.orgwww.cna.gob.mx

Renseignements : Fax : +33 (0) 4 93 65 44 02 - E-mail : [email protected]

Actualités internationales

Le CNFME s’engage lui aussi …Les 18 et 19 mars derniers à Mexico, en liaison avec le MEDD et le Conseil Mondial de l’Eau (CME), le Centre National deFormation aux Métiers de l'Eau (CNFME / OIEau) a animé deux formations au sein du "Learning Center" du Forum Mondial.Ces sessions s’adressaient prioritairement à des élus :n "La gouvernance locale de l’eau" : rôle des acteurs, concertation et décision, montages institutionnels et indicateurs

de performance, ... avec l’expérience de la Communauté Urbaine de Nantes et la comparaison avec les approches alle-mande, italienne, sud-africaine et mexicaine.

n "Les systèmes d’assainissement pour les petites collectivités" : spécificités et difficultés des systèmes d’assai-nissement des zones à faible densité de population, choix des solutions collectives, semi collectives ou non collectives, cri-tères de choix des différentes techniques d’épuration ou les expériences du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restau-ration de la Largue (SMARL) et de l’ENDA, sur les travaux d’assainissement dans un quartier périurbain de Dakar, ont ap-porté un éclairage très concret. 4

Plus de 250 participants Une priorité : l'information !

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14 Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

Actualités internationales

Le projet TWINBASINXN, financé par laCommission Européenne et animé parl'Office International de l'Eau et le RIOB,connaît, depuis septembre 2004, une pro-gression importante dans la réalisation de sesobjectifs. 26 jumelages sont actifs à cejour, impliquant plus de 40 Organismesde Bassins, originaires de 27 pays diffé-rents et d’horizons géopolitiques trèsdivers (France-Brésil ; Espagne-Roumanie ;Kenya-Ouganda, Australie-Philippines, etc.).De nouvelles règles ont été élaborées, en2006, afin de faciliter l’accès au projet par denouveaux bassins jumelés. Ainsi, pour la pre-mière fois, le Comité de Pilotage réuni aucours du 4ème Forum de l’Eau à Mexico, a ac-cepté un jumelage impliquant trois Organis-mes de Bassins, originaires du Kenya,Royaume-Uni et de Pologne. Le Forum de l’Eau a offert une plate-forme im-portante de promotion du projet et de diffu-sion de ses résultats. Notamment, une Conférence de Presse a per-mis de valoriser les enseignements acquis parle jumelage entre l’Agence de L’Eau Seine-Normandie (France) et la "Gerencia Regionaldel Agua del Valle de Mexico" (Mexique).

Au regard de l’excellente avancée de nombrede jumelages en cours, plusieurs de ses par-tenaires ont sollicité la poursuite de l’appuidu projet, afin d’approfondir leurs échangessur le développement de la Gestion Intégréedes Ressources en Eau. Plusieurs extensionsde jumelage ont donc déjà été approuvées.Aujourd’hui, la communauté TWINBASINXN

comptabilise donc plus de 70 rapports demissions. Conformément aux recommandations du der-nier Comité de Pilotage (Megève - France enSeptembre 2006), l’accent est actuellementmis sur la capitalisation et la disséminationdes résultats obtenus : rapports, synthèsesgénérales et thématiques, etc..TWINBASINXN a aussi une autre vocation :celle d’échanger des connaissances avec lesprojets du "Cluster", notamment par des web-conférences. Ce "cluster" réunit cinqautres projets inscritsdans le 6ème Program-me Cadre de Recher-che et de Développe-ment de l’Union Euro-péenne : Wade, Rivert-win, Twinbas, Brahmat-winn et Striver. Ces pro-jets de recherche ont tousle même objectif d’amé-liorer la Gestion Intégréedes Ressources en Eau en

élaborant des modèles de gestion. Ainsi à tra-vers trois web-conférences, TWINBASINXN acontribué en 2006 au développement de cesmodèles : "TWINBASINXN un modèle pour lagestion d’un bassin", "Créer un jumelage avecle projet Twinbasin" et "Les instruments écono-miques pour la GIRE et dans les instruments deplanification". Le projet débute sa 4ème et dernière annéed’existence. Les portes en sont encore totale-ment ouvertes aux partenaires potentielle-ment intéressés. Il est encore temps de nous rejoindre !Pour plus d’information sur les jumelages, lesrésultats du projet TWINBASINXN, et les web-conférences, vous pouvez consulter le siteInternet :

www.twinbasin.org4

TWINBASINXN

Des jumelages entre Organismes de Bassins, pour de meilleures pratiques de Gestion Intégrée des Ressources en Eau

Le Groupe de Travail "Gouvernance des servi-ces d’eau", mis en place dans le cadre du Par-tenariat Français pour Mexico (PFM), a dé-gagé une vision commune des différents ac-teurs impliqués et a mutualisé les expériencessur les modes de gestion utilisés en France.Au Forum de Mexico, les partenairesfrançais ont animé deux sessions : l'unesur la transparence, la performance, lecontrôle démocratique et la gouvernance desservices locaux d’eau potable et d’assainisse-ment, et l’autre, sur les besoins des villes despays en développement et les réponses desinitiatives internationales.

Le travail d’un groupe d’élèves de l’ENGREF(Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux etdes Forêts), animé par l’OIEau, sur la "Gou-vernance française des services d’eau potableet d’assainissement" représente une contribu-tion intéressante.Après avoir souligné les particularités françai-ses, que sont le rôle des Agences de l’Eau,une organisation publique décentralisée desservices d’eau, au niveau des municipalités etde leurs groupements, et une expérience degestion tant en régie qu’en délégation, le do-cument aborde dans le détail la Loi Sapin(1993) instaurant une concurrence entre les

délégataires, la Loi Chevènement (1999) surl’intercommunalité, les Lois Barnier et Ma-zeaud (1995) sur les rapports entre les com-munes et leurs délégataires. Les Agences del’Eau ont un rôle croissant dans la gestion etla protection de la ressource. L’augmentationde la transparence a permis une améliorationde l’information des usagers. Les associationsde consommateurs jouent un rôle de plus enplus important. La mise en place d’indicateurs de perfor-mance permet une meilleure compréhensionde tous les partenaires. 4

La Gouvernance des services des eaux ...... présentation des succès de l'expérience française

Pays impliqués dans TWINBASINXN

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D’un continent à l’autreAFRIQUE

Les nouvelles N° 17

Parmi les conclusions de laConférence Internatio-nale "Atteindre l’Objec-tif du Millénaire pourl’Eau et l’Assainisse-

ment en Afrique Rurale",organisée à Paris le 1er avril

2006, figure "l’institution d’un mécanisme ré-gional d’observation, hébergé à la BanqueAfricaine de Développement (BAfD), qui suivral’avancement de cet Objectif du Millénaire(ODM7) en Afrique et émettra des avis à l’at-tention du Comité Consultatif pour l’eau, au-près du Secrétaire Général des Nations Unies". Le Ministère Français des Affaires Etrangères ademandé à JMB CONSULT et à l’OIEau depréparer une note de réflexion pour être sou-mise aux bailleurs de fonds et présentant :u un diagnostic de la demande, des

besoins et des attentes des Pays afri-cains, pour une évaluation des pro-grès vers l’OMD7, en particulier,l’évaluation des taux d'accès à l'eauet l'assainissement.

u des recommandations pour lamise en œuvre d’un mécanismed’observation (mode de fonction-nement et procédures).

A l’issue de leur mission, JMB Consult etl’OIEau ont proposé de s’appuyer sur unestructure fédérative bâtie à partir d’institutionsdu niveau national, régional et internationalexistantes et déjà impliquées dans le secteureau & assainissement. Le schéma proposé seveut consensuel et rassemblerait de nom-breux partenaires, comme par exemple l’UNI-CEF, l’OMS, le PNUD, l’AAE, le JMP, l’OCDE, leWRC, le SEMIDE, et bien sûr les institutionsnationales propres à chaque pays. Le point central serait la Facilité Africaine del’Eau, agissant sous l'égide de l'AMCOW, et hé-bergée à la BAfD qui vise la mise en place d'unenvironnement institutionnel propice à unegestion efficace et efficiente des ressources eneau, ainsi que le financement de petits projetshydrauliques novateurs dans les zones rurales. 4

Banque Africaine de DéveloppementVers un mécanisme de suivi des Objectifs du Millénaire

Afrique de l’OuestFaisabilitéd'un Observatoire Régional de l’Eau Les Gouvernements de l’Afrique de l’Ouest ont adopté un Plan d’Action Régional deGestion Intégrée des Ressources en Eau (PAR-GIRE/AO) et mis en place un Cadre Per-manent de Coordination et de Suivi (CPCS), ausein de la Communauté Economique des Etatsde l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ce cadre s’appuie sur quatre organes :n un Comité Ministériel de Suivi, n un Conseil Régional de Concertation sur

les Ressources en Eau, n un Comité Technique des Experts des

Points Focaux Nationaux, n une Unité de Coordination Régionale des

Ressources en Eau (UCRE), Départementdu Secrétariat Exécutif de la CEDEAO.

Alors que les premiers projets du PAR-GIRE/AO commencent à être financés,l’OIEau, sur financement de la "DanishAgency for Development Assistance" (DA-NIDA) et sous le pilotage de l’UCRE, contribueà la réalisation d’une étude de faisabilitéd’un Observatoire Régional de l’Eau enAfrique de l’Ouest, qui devra faciliter le pilo-tage de l’ensemble du programme du CPCS,et permettre d’assurer le suivi de la gestion del’eau au niveau des pays et bassins.Les résultats de l’étude ont été présentés ennovembre 2006 devant le Comité Ministérielde Suivi. 4

Renseignements : Fax : +33 (0) 4 93 65 44 02 - E-mail : [email protected]

Kenya Appui au Renforcement des Capacités avec le "Kenyan Water Institute" (KEWI)

Barrage de Ziga (Ouagadougou) © BAfD

Le Projet "ARCHE" (Appui au Renforcementdes Capacités Humaines dans le Secteur del’Eau) s’est clôturé au mois de Mars 2006.Rappelons que l’objectif principal de ce pro-jet du "Ministry of Water Resources"(MWRE), financé du côté français par leFonds d’Etude et d’Aide au Secteur Privé (FA-SEP), a consisté à renforcer les ressourceshumaines du secteur de l’eau au Kenya ens’appuyant sur la structure de formation duKEWI à Nairobi.

Au cours du dernier semestre 2005, il avaitété procédé à la construction d’un ensemblede plate-formes pédagogiques, inspirées decelles du CNFME / OIEau en France, per-mettant de réaliser des formations pratiquessur l’exploitation des réseaux de distributiond’eau potable.La réalisation en a été confiée au Bureaud’Etudes français SEURECA, sur la base dudossier conceptuel élaboré préalablementpar l’Office International de l’Eau.

Au mois de février 2006, les responsables du"MWRE" ont fait de nouveau appel à l’OIEaupour réaliser une session de formation de for-mateurs pour une vingtaine d’enseignantsdu "KEWI", afin de faciliter leur nouvelleorientation en matière de formation continuedes adultes en situation professionnelle.Cette intervention de l’OIEau a donné l’oc-casion d’identifier de nouveaux besoinsd’assistance aux "Water Service Providers" etaux "Water Service Authorities" kenyans.4

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

AFRICAN DEVELOPMENT BANK

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D’un continent à l’autreAFRIQUERenforcement des capacités

Afrique du Sud - NCWSTICréation d'un réseau de Centres de Formation Professionnelle avec le "National Community Water and Sanitation Institute" (NCWSTI)

grand projet

Dans le cadre de leur stratégie de renforcementdes capacités du secteur de l’eau, les Autoritéssud-africaines ont désigné le NCWSTI (NationalCommunity Water and Sanitation Training Ins-titute), comme opérateur national d’une politi-que cohérente de développement des compé-tences professionnelles des acteurs sud-afri-cains, pouvant se résumer en 5 points :¶ La création d’un réseau de Centres de

Formation professionnelle,· La définition de cursus et/ou la créa-

tion de nouvelles qualifications pro-fessionnelles,

¸ La constitution et la formation d’uneéquipe de formateurs spécialisés,

¹ L’identification des besoins de forma-tion des acteurs travaillant dans lesecteur,

º La mise en œuvre d’un programmepluriannuel de formation de cespersonnels.

L’Ambassade de France et la partie sud-africaineont lancé un appel d’offre international pour lamise en œuvre de ce projet sur financement duFonds Français de Solidarité Prioritaire (FSP).L’Office International de l’Eau, en asso-ciation avec la SAUR, a été désigné en sep-tembre 2003, adjudicataire de ce marché.Une phase de démarrage - "Inception Phase" -a permis d’ajuster l’ensemble du projet aux be-soins sud-africains et de fournir les documentsde référence pour la construction de plates-formes pédagogiques.5 thématiques prioritaires ont été retenues :traitement de l'eau potable, traitement deseaux usées, électromécanique, maintenancemécanique et gestion commerciale, avec pourobjectif la création de modules de forma-tion, ainsi que l’élaboration de filières de

qualification, qui ont été validées par unComité de Pilotage du Projet (PSC - ProjectSteering Committee).La création de 2 Centres Régionaux(Branches) dans les provinces du Kwa-zulu Natal et de l’Eastern Cap, est venuecompléter les moyens du NCWSTI.Le projet a continué sur sa lancée avec la réa-lisation, en 2006, de plusieurs sessions de for-mation portant sur les thématiques suivantes :n Traitement de l'eau potable : 2 sessions

réalisées par l’IDFP - SAUR ;n Traitement des eaux usées : 2 sessions

réalisées par le CNFME - OIEau ;n Maintenance Electrique : 1 session réali-

sée par le CNFME - OIEau ;n Gestion des abonnés : 1 session réalisée

par l’IDFP - SAUR.Chacune de ces actions de formation vise undouble objectif : d’une part, former des grou-pes de formateurs sud-africains leur permettantde former - à leur tour - les exploitants issus deleurs zones géographiques respectives, et,d’autre part, doter le NCWSTI de kits pédago-giques pour développer et renforcer son offrede formation, dans le respect des normesédictées par la "South African QualificationAuthority", et répondant en particulier aux pro-cédures dites "National Qualification Level".Plusieurs des activités mentionnées se sontdéroulées à Durban afin d’élargir la couverturegéographique de ce réseau national de forma-tion en Afrique du Sud.En parallèle, à partir des plans fournispas l'OIEau, le "NCWSTI" a construit lespremières plate-formes pédagogiques,portant sur les réseaux de distributiond’eau potable, qui permettront la for-mation pratique en situation réelle desagents du secteur.La nomination du nouveau Directeur Général du"NCWSTI", le Professeur G. Djolov, conforte etdynamise la poursuite de ce projet en liaisonavec les membres du "Project Steering Commit-tee", réunissant les représentants de l’Ambas-sade de France à Pretoria, ainsi que ceux du "De-partment of Water Affairs & Forestry" (DWAF).D’autres actions, conduites par l’OIEau, ontporté sur le Management des Services (indi-cateurs de performance, gestion des ressour-ces humaines).

L’inauguration officielle des nouvelles installa-tions du "NCWSTI" est prévue en février 2007.4

Plate-forme d'entraînement à la pose de canalisations

CICR"Wat-hab"

Depuis plusieurs annéesdéjà, la collaborationentre le Service "Waterand Habitat" (Wat-hab)

du Comité Internationalde la Croix-Rouge (CICR),

basé à Genève, et le Centre Nationalde Formation aux Métiers de l’Eau(CNFME) de l’OIEau se renforce.L’OIEau a notamment reçu à Limoges, du2 au 13 octobre 2006, pour la cinquièmeannée consécutive un groupe de Chefs deProjet du CICR, basés dans le monde entier(Burundi, République Démocratique duCongo, Liberia, Thaïlande, Guinée Cona-kry, Rwanda, Érythrée, Côte d'Ivoire,…),pour une session de formation profession-nelle sur le "Diagnostic des infrastructuresd’eau potable". Courant 2006, l’OIEau a aussi réalisé pourle compte du CICR et en partenariat avecles cellules "Wat-hab" des pays concernésplusieurs sessions de formation auBurundi sur les thèmes de la conception etde l’exploitation des réseaux d’eau potableet sur la gestion et le diagnostic des unitésde production d’eau potable au Burundi eten République Démocratique du Congo.4

Chantier de construction de la plate-forme"réseaux"

Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

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AFRIQUEBassins Transfrontaliers

Les nouvelles N° 17

Une remarquable volonté politique a conduitles responsables du Bassin de la Volta, qui im-plique six pays (Bénin, Burkina Faso, Côted’Ivoire, Ghana, Mali et Togo), à la mise enplace du cadre nécessaire à la Gestion Inté-grée de leurs ressources en eau partagées.Grâce au soutien de la coopération bilatéralefrançaise, l’Office International de l’Eau apu leur apporter une assistance techniqueefficace.

L'équipe de l’OIEau a accompa-gné le Comité Technique du Bas-sin de la Volta (CTBV), depuis2004, vers la création d’un orga-nisme chargé de la Gestion Inté-grée des Ressources en Eau, desécosystèmes et autres ressourcesconnexes du Bassin de la Volta. Ceci a permis d’élaborer lesstatuts de l’Autorité du Bassinde la Volta, ainsi que son rè-glement intérieur et financier.Ce travail a bien entendu pleine-ment pris en compte les straté-gies nationales, liées à la gestiondes ressources en eau dans cha-

cun des six Etats-Membres. Il a également intégré les actions convergen-tes menées dans le Bassin, sous l'égide de laBanque Africaine de Développement, de laBanque Mondiale, de l’Initiative Européennepour l’Eau, du FFEM et des autres donateurset acteurs.

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D’un continent à l’autre

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A c c r a

L o m é

T a m a lé

S o k o d é

N a t i ti n g o uB o lg a t e n g a

B o b o D io u la s s o

O u a g a d o u g o u

O u a h ig o u y a

D é d o u g o u

G a o u a

P ô

W a

L a m a K a ra

B o u n a

D o r o p o

B o n d o u k o u

B a ïO u a n k o r o

N

B U R K IN A

C O T E D 'IV O I R E

G H A N A

T O G OB E N I N

M A L I

EthiopieUn cadre institutionnelpour le Bassin de l’Abbay sur le Nil EthiopienA la demande de BRL Ingéniérie, attributairedu marché général, l’Office Internationalde l’Eau a participé à la mise en œuvre duprojet "Institutional setup studies of the Ethio-pian Nile Basin (Abbay Basin) Project" en met-tant à disposition en 2006 un expert auprèsdu Ministère des Ressources en Eau de la Ré-publique Fédérale d’Ethiopie.

Notre expert a contribué à préparer un projetde Loi sur les Organismes de Bassin, quia reçu l’approbation des Autorités éthiopien-nes concernées. Il a sensibilisé les partenaireséthiopiens au fonctionnement des Organis-mes de Bassin français et internationaux et àleurs activités dans le domaine de la GestionIntégrée des Ressources en Eau par bassinversant.

Une visite ministérielle en France est envisa-gée prochainement.

4

En 2003, la Banque Mondiale avait fait appelà l’Office International de l’Eau (OIEau),afin de mener à bien un audit visant à propo-ser des réformes institutionnelles et organi-sationnelles de l’Autorité du Bassin duNiger (ABN).Dans le cadre du processus de "Vision parta-gée", devant aboutir au Plan d’Action et deDéveloppement Durable et au Programmed’investissement, l’Autorité du Bassin du Ni-ger bénéficie d'un financement de la FacilitéEuropenne pour l'Eau en Afrique.L’OIEau est partenaire de l’ABN dans sonprojet, et s’investit notamment sur les thèmessuivants :l instruments juridiques ;l cohérence avec les Processus Nationaux

de Gestion Intégrée des Ressources enEau (GIRE) ;

l élaboration du Programme d'Investisse-ment et de son Calendrier de Mise enOeuvre ;

l formulation et modalités de mise en œu-vre des Projets d’Investissement ;

L’OIEau apporte à l'ABN une Assistance àMaîtrise d’Ouvrage, pour encadrer les presta-tions de consultants et de bureaux d'études :u la rédaction de Termes de Réfé-

rence, u l’envoi de Dossiers d’Appel d’Of-

fres,u l'organisation de la procédure de

sélection,u le jugement des offres et la sé-

lection du candidat,u la préparation des conventions

avec les prestataires retenus,u l’appui au suivi des études.

L’OIEau appuiera également l’organisationde la table ronde des bailleurs de fonds.Si besoin, des missions sur place permettrontun travail d’analyse et de propositions enamont des prestations extérieures, ainsi qu’enaval pour évaluer les orientations formuléespar les consultants locaux et bureaux d’étu-des retenus. 4

Bassin du Niger De l’Audit au Partenariat

Renseignements : Fax : +33 (0) 4 93 65 44 02 - E-mail : [email protected]

grands projetsVolta Création d’une Autorité de Bassin de la Volta

Le fleuve Niger

Le Bassin de la Volta

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La loi sur l'eau mexicaine du 29 avril 2004(Ley de Aguas Nacionales) prévoit que "la pla-nification et la programmation nationale desressources en eau se feront sur la base d'unSystème National (SINA), et de Systè-mes Régionaux d'Information sur l'Eau(SIRA)".La CONAGUA a été chargée de créer et mettreen place ce Système National d'Information surl'Eau du Mexique, le SINA, ainsi que d'appuyerles nouveaux "Organismes de Bassin" dans lacréation des Systèmes Régionaux d'Informa-tion sur l'Eau (SIRA). Dans le cadre de son partenariat avecl’OIEau, la CONAGUA et les institutionsmexicaines concernées par ce projet ont pro-cédé à l’analyse détaillée du contexte législa-tif, institutionnel et technique de la gestiondes données et informations sur l'eau auMexique, afin de définir :n une vision du SINA et des SIRA à moyen

terme (missions principales, publics ci-bles, types et domaines de données et in-formation à gérer, …) ;

n les outils organisationnels et inter-institu-tionnels à mettre en œuvre et les diversaspects techniques fondamentaux duprojet ;

n un programme d’actions pluriannuel,ainsi qu'un plan détaillé pour les deuxpremières années.

A partir de 2005, le "projet SINA/SIRA" estpassé en phase opérationnelle de mise enœuvre, avec une poursuite de l'appui techni-que de l'OIEau.

Au niveau inter-institutionnel, un GroupeThématique de l'Eau a tout d'abord été of-ficiellement créé, ainsi que des sous-groupesspécialisés, entre les principales institutionsconcernées de niveau fédéral : la CONAGUA,le SEMARNAT (Secrétariat du Gouvernementen charge de l'Environnement), l'INEGI (Insti-tut de cartographie et de statistique encharge notamment de la normalisation dessystèmes d'information sectoriels duMexique), ...La Direction de la Planification de la CONA-GUA assure la coordination de ces groupesthématiques, ainsi que la réalisation des ou-tils communs du système :l le site Web du SINA pour présenter les

actions en cours, valoriser les produitsdéjà existants (SUIBA, …), et mettre à dis-position les éléments du langage commun,

l le catalogue des acteurs de l'eau("pages jaunes") au Mexique.

4

www.conagua.gob.mx/SINA

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D’un continent à l’autreAMÉRIQUE LATINE

La Commission Nationale de l’Eau :l Permet une cohérence

au niveau national,l Définit les directives

de politique,l S’occupe des stratégies

inter-bassin et de la sécuriténationale.

Les Organismes de Bassin :l Elaborent le plan de bassin,l Gérent les eaux nationales

dans le bassin,l Coordonnent la gestion

intégrée,l Harmonisent les actions

ponctuelles,l Facilitent et donnent un appui

à la participation de la sociétépar le biais de l’Assemblée et du Conseil de Bassin.

Le "SINA" et les "SIRA" au Mexique

Mexique - CONAGUADepuis 5 ans, de nombreuses missions d'information et de coopération ontété menées par les experts de l'Office International de l'Eau et des Agencesfrançaises de l'Eau, dans le cadre du "Programme d'appui au Mexique dans lesecteur de l'Eau", financé par le Ministère français des Affaires Etrangères.

grand projet

La Commission Nationale de l'Eau duMexique (CONAGUA) s'est intéresséeà l'expérience française et en particu-lier au savoir faire développé parl'OIEau dans le domaine de la ges-tion des données et des informationssur l'eau.

Le Système National d'Information sur l'Eau (SINA)& les Systèmes Régionaux d'Information sur l'Eau (SIRA)

Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

Les nouvelles 17 8/01/07 14:06 Page 18

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Un partenariat permanent avec le CEMCAS

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AMÉRIQUE LATINEMexique - CONAGUA

Les nouvelles N° 17Renseignements : Fax : +33 (0) 4 93 65 44 02 - E-mail : [email protected]

D’un continent à l’autre

Réforme des processus de planificationDans l’optique d’un passage progressif duMexique d’une simple programmation plu-riannuelle d’infrastructures hydrauliques àune véritable planification intégrée sur lemoyen et long terme, les experts françaismobilisés par l’Office International del’Eau ont rédigé un ensemble de recom-mandations portant sur :u la cohérence entre les niveaux fédé-

raux et régionaux ;u l’adéquation entre "gestion de l’eau" et

"aménagement du territoire" ;u la définition d’objectifs clairs, transpa-

rents, chiffrés ;u une décentralisation progressive des

décisions ;u une évolution de politiques sectorielles

vers une gestion globale.Les expériences françaises et européennesont également été présentées et adaptéesau contexte mexicain pour des proposi-tions relatives :l au caractère participatif des processus

de prise de décision ;l à l’intégration de la dimension environ-

nementale, avec l’introduction d’objec-tifs relatifs aux milieux naturels ;

l à l’équité entre les usagers.Enfin, trois points ont fait l’objet d’échan-ges plus approfondis :n les outils d’analyse économique,

qui permettent l’optimisation desinvestissements, la recherched’une meilleure récupération descoûts environnementaux pourchaque secteur économique,

n la tarification, comme instrumentd’influence sur la demande et decouverture des coûts de gestion, d'in-vestissement et de fonctionnement ;

n les indicateurs de résultats, pourl’évaluation des politiques publi-ques, qu’il est intéressant d’intro-duire pour mieux garantir l’at-teinte des objectifs.

4

Création du système documentaire national

O f f i c e I n t e r n a t i o n a l d e l ' E a u

CONAGUA

Le CEMCAS : Centre Mexicain de Formation à l'Eau et à l'Assainissement

Sur financement du Ministère français des Af-faires Etrangères et de l'OMM (OrganisationMétéorologique Mondiale), l'OIEau est inter-venu pour analyser la production documen-taire des différents services de la CONAGUAet proposer une architecture, pour l’organisa-tion et la mise en place d’un outil d’informa-tion documentaire moderne et efficace surl’eau au Mexique.La CONAGUA a ainsi souhaité tirer profitde l'expérience de l'Office Internationalde l'Eau dans le domaine de la docu-mentation sur l'eau. Avec son siège à Mexico et 33 implantationssur le territoire (20 agences fédérales et 13agences régionales), la CONAGUA et ses20.000 employés produisent, en effet chaqueannée, de nombreuses informations.A coté des mesures réalisées sur le terrain(météorologie, hydraulique, suivi de la qua-lité, etc.), il existe une production de nom-breux rapports, bilans et études, stockés à laBibliothèque des Etudes et Projets, quimalheureusement ne dispose pas d’outils mo-dernes de gestion de l’information.L’OIEau a proposé une chaîne de traitementdocumentaire complète, avec la définitiond’une méthodologie de traitement de l’infor-mation, la formation du personnel, et des pré-conisations pour le choix d’un logiciel docu-mentaire et à l’aménagement de locaux pourle stockage des ouvrages.L’équipement informatique permettra la ges-tion des documents et leur consultation enligne via le site Internet de la CONAGUA.

Un circuit des documents, rendant la Biblio-thèque des Etudes et Projets dépositaire detoutes les productions internes de la CONA-GUA, complétera son fonctionnement, en luipermettant de devenir le centre de ressourcesur les savoir-faire de l’Institution. Sur 15 mois, l’évolution de la Bibliothèquedotera la CONAGUA d’un outil d’informationmoderne et adapté aux besoins du Mexique.4

www.conagua.gob.mx

www.eaudoc.oieau.org

Réunion du groupe thématique "eau"(février 2006)

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20 Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

D’un continent à l’autreEUROPE

EURO-RIOBEURO-RIOB 2006 - Megève

Plus de 400 participants, dont 250 Elus,scientifiques et techniciens du secteur de l’eau,ainsi que 165 représentants des Administra-tions Gouvernementales responsables de lagestion des ressources en eau, des Organismesde Bassin ou Autorités de Districts, venant de33 Pays, se sont réunis à cette occasion.La Ministre française de l’Ecologie et duDéveloppement Durable, Mme NellyOLIN, venue ouvrir les travaux duCongrès, a développé plusieurs pointsmajeurs intéressant tout particulière-ment la montagne et qui figurent auProjet de Loi sur l’eau en fin de discus-sion devant le Parlement.S’adressant particulièrement aux Elus monta-gnards, Mme OLIN a déclaré : "vous êtes lesgardiens de ce château d’eau que sont vosmontagnes".

Les participants ont débattu dans le cadre de laConférence "EURO-RIOB 2006", animée parle Réseau International d'Organismes deBassins (RIOB), dont l'Office Internationlde l'Eau assure le secrétariat, de quatregrands thèmes d’actualité pour la miseen œuvre de la Directive-Cadre sur l’Eaudans les Districts Hydrographiqueseuropéens :n la compatibilité entre la DCE et les

grands aménagements (hydroélectri-cité, protection contre l’érosion et lesinondations, voies navigables, …), lesMasses d’Eau Fortement Modifiées,

n la prise en compte des problèmesquantitatifs (sécheresses, partage del’eau, transferts d’eau et réservoirs, spéci-ficités du climat méditerranéen, …),

n le monitoring, les réseaux de surveil-lance et le rapportage, les comparai-sons entre les masses d’eau des différentspays, l’inter-étalonnage,

n l’élaboration des futurs programmesd’intervention, leur coût, les étudeséconomiques et le financement, …

Une attention particulière a été bien sûrconsacrée aux caractéristiques des hydro-éco-régions et masses d’eau des montagnes euro-péennes, têtes de bassin, et aux actions spé-cifiques, qui sont à envisager pour qu’elles at-teignent le bon état écologique en 2015. D’une façon générale, les représentants desOrganismes de Bassin jugent favorablementles premières étapes de mise en application dela Directive-Cadre qui a introduit de nouvellesméthodes d’analyse et de travail très positives.Les nombreuses recommandations quiont été émises concernent en particulier :Les inondations :l Il faut d’abord faire de "la solidarité

amont - aval" le point d’orgue de la ges-tion cohérente à l’échelle des bassins etdes sous-bassins versants,

l Dans les bassins transfrontaliers, enparticulier, il faut encourager la coopéra-tion entre Etats riverains pour la recher-che commune de solutions coordonnées,et en partageant les responsabilités,

l La protection contre les inondationsdoit passer par une approche coor-donnée, combinant la protection despersonnes et les biens, la réduction des

vulnérabilités, la restauration du libreécoulement des cours d’eau, la préserva-tion et la re-création des champs naturelsd’expansion des crues, la prévision desévénements, l’identification des zones àrisque, la publication d’"atlas" de zonesinondables, la maîtrise de l’urbanisation,l’alerte et l’éducation.

L’hydroélectricité :ä Les équipements hydroélectriques

modifient les écosystèmes mais pro-duisent de l’énergie renouvelable.D’une part, la Directive-Cadre sur l’Eau,renforce la protection des écosystèmesaquatiques, voire leur restauration, d’au-tre part, la Directive "Energie renouvela-ble", vise à accroître la part d’énergie pro-duite sans effet de serre, dont l’hydroélec-tricité (barrages, micro-centrales électri-ques, ...), comment peut-on appliquer àla fois les deux Directives ?

ä Une modernisation et une optimisa-tion des installations hydroélectri-ques existantes est une priorité.

La gestion quantitative de l’eau :v La disponibilité de l'eau douce, en

quantité et qualité suffisantes, risqued'être d'ici une génération un des princi-paux facteurs limitant du développementéconomique et social et cela dans beau-coup de pays européens et pas seulementen zone méditerranéenne.

v Il est nécessaire de renforcer les réflexionset la prospective sur les conséquencesdu réchauffement climatique. Uneapproche commune est nécessaire pourse conformer aux obligations de la DCEdans les situations critiques.

v La prévention des sécheresses àvenir ne peut plus se faire au cas par cas,mais doit être planifiée sur le long termeen résolvant les problèmes structurels quise posent, afin d’en prévenir le mieuxpossible les effets et d’éviter la dégrada-tion globale de la ressource en eau.

v Il ne faut plus mobiliser de nouvelles res-sources que lorsque cela est écologi-quement acceptable et économiquementraisonnable.

Le 2ème Congrès International deMegève sur "l’Eau en Montagne" aaccueilli, les 20, 21 et 22 septembrederniers, conjointement :u un colloque scientifique et techni-

que sur "la gestion intégrée deshauts bassins versants",

u "la Rencontre des Elus de Monta-gne", sur leurs responsabilitésdans la gestion de l’eau,

u et la 4ème Conférence Européenne"EURO-RIOB 2006", du Groupe eu-ropéen du Réseau Internationaldes Organismes de Bassins, pourune meilleure application de laDirective-Cadre sur l’Eau (DCE).

Mme Nelly Olin

Plus de 400 participants

Les nouvelles 17 8/01/07 14:06 Page 20

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D’un continent à l’autre

Les nouvelles N° 17

v Des Plans de Gestion de la Rareté del’Eau doivent affirmer la priorité à l’eaupotable par rapport aux autres usagers,veiller à un partage de l’eau équitable etrationnel entre les différents usages,assurer une meilleure valorisation del’eau et éviter les gaspillages,

v L’économie de l’eau, la recherche desfuites, le recyclage, la réutilisation deseaux usées épurées, la recharge des nap-pes, le dessalement d’eau de mer, larecherche sur des usages économes, doi-vent devenir des priorités.

Les obligations d’établissementdes réseaux de surveillance et des programmes de contrôles :ò Il s’agit d’une préoccupation majeure

pour les Organismes de Bassin, comptetenu de la proximité maintenant del’échéance fixée par la DCE,

ò Il y a un pas méthodologique à fran-chir pour passer du contrôle de la phy-sico-chimie à celui de la biologie, prévupar la DCE,

ò Il est encore difficile de définir lesréseaux de contrôle, à cause du man-que de repères sur la définition de ce quedoit être précisément "le Bon Etat éco-logique",

ò Des efforts financiers importantssont à prévoir pour assurer l’établisse-ment et le fonctionnement de ces réseauxde contrôle.

L’élaboration des futurs "Plans de Gestion" et "Programmes de Mesures" :å Il faut orienter les efforts vers les

réseaux et stations d’épuration despetites collectivités, vers le secteur del’assainissement individuel, les bâtimentsd’élevage, en particulier dans des sec-teurs où les petits cours d’eau ont descapacités d’autoépuration très faibles.

å Une meilleure coordination entre lapolitique de l’eau et la politique agri-cole commune est indispensable :Il faut mieux identifier les zones pour les-quelles les pressions agricoles ont unimpact important sur la qualité des eauxet y affecter en priorité les moyens néces-saires à une restauration de la situation.

å Il faut sensibiliser et informer legrand public, expliquer les enjeux, afinqu’il soit en mesure de donner un avis : desapproches originales s’appuyant sur l’orga-nisation d’animations locales ou l’utilisationde supports locaux de communication sontefficaces pour mobiliser les citoyens ; le re-cours à des spécialistes de la communicationet des enquêtes d’opinion sera nécessaire ;beaucoup des méthodes les plus appro-priées sont encore à expérimenter.

å Ces consultations auront un coût et il estnécessaire de prévoir des budgetsimportants, pour se conformer aux nou-velles obligations de la DCE dans cedomaine.

å Il est nécessaire de renforcer les program-mes de coopération avec les pays voisinsde l’Union Européenne élargie, pour lagestion des Districts Internationauxdes fleuves transfrontaliers, en Eu-rope orientale et dans les Balkans, ainsi quedans le cadre de la politique de voisinageen Méditerranée et dans le Caucase.

å Les Fonds européens de cohésionrégionale devront soutenir les effortsdes nouveaux Etats-Membres.

å Il est important de trouver une échelle detravail adaptée, parfois locale, pour arriverà l’élaboration des mesures à mettre enoeuvre. Il devrait être alors envisagés, encohérence avec le Plan de District, desplans de sous-bassins et des programmesde mesures locaux (contrats de rivières, ...),en mobilisant des structures participativeslocales déjà existantes ou à créer.

å Pour satisfaire les besoins de forma-tion, il faut capitaliser et encourager leséchanges transeuropéens d'expériencesentre les Districts Hydrographiques, en uti-lisant plus les nouvelles technologiesde l'information.

Les participants ont également insisté sur lanécessité de renforcer le dialogue entre cher-cheurs et Organismes de Bassin, pour promou-voir notamment des actions de démonstration.Il faut aussi promouvoir et valoriser les initia-tives locales de partenariat entre le monde dela recherche et celui des praticiens (zones ate-liers, par exemple). M. Jacky COTTET, Président de l’Agencede l’Eau française Rhône-Méditerranée& Corse, présidera le groupe "EURO-RIOB" jusqu’à sa prochaine assembléeplénière "EURO RIOB" à l’automne 2007en Italie. Les résolutions finales détaillées de la confé-rence "EURO-RIOB 2006", ainsi que les com-munications et les photographies des ses-sions, sont disponibles sur le site Internet :

www.riob.org4

Plus de 400 participants

La Conférence "EURO-RIOB 2006"

PROCHAINE ASSEMBLÉEGÉNÉRALE MONDIALE

DU RIOB Debrecen - Hongrie - 06-09 juin 2007

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Renseignements : Fax : +33 (0) 1 40 08 01 45 - E-mail : [email protected]

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EUROPE DIRECTIVE-CADRE EUROPÉENNE SUR L'EAU

Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

D’un continent à l’autre

DCE La mise en oeuvre de Directive-Cadreeuropéenne sur l’Eau (DCE) est unepréoccupation essentielle des Etats-Membres comme des Pays Candidats.Elle intéresse les autres pays d’EuropeOrientale, des Balkans et de la Médi-terranée, qui s’orientent vers des mo-des de gestion des ressources en eauproches des concepts européens. La Stratégie Commune de Mise en Oeu-vre (CIS), est définie à partir de groupesde travail conduits par les Directeurs del'Eau Européens et la Commission Euro-péenne, qui ont rédigé de nombreuxdocuments d'orientation très intéres-sants et utiles pour une compréhensioncommune des divers aspects de la DCE ;ces documents guides ont été testéségalement sur une quinzaine de bas-sins pilotes, répartis sur tout le terri-toire de l'Union Européenne, ainsi quedans les pays candidats. Le Réseau International desOrganismes de Bassin (RIOB),dont le Secrétariat Technique Perma-nent est assuré par l'OIEau, est mem-bre du Groupe de Coordination de laStratégie Commune du processus demise en œuvre de la DCE et participe àtoutes ses réunions.4

Atelier du CEENBOUn atelier du Réseau desOrganismes de Bassind’Europe Centrale etOrientale (CEENBO) s’esttenu à Bucarest les 22 et23 juin 2006, avec l’appuide l’Office Internationalde l’Eau, sur la mise enœuvre de la DCE. Il a rassemblé des expertsvenant de Hongrie, Rou-manie, Pologne, Serbie,Bulgarie, France, Espagne,République Tchèque, Ouz-békistan et Biélorussie,pour des échanges sur ladéfinition du "Bon Etat" etdu potentiel écologiquesdes "Masses d’Eau" et sur le monitoring deseaux de surface.Il a donné l'occasion aux différents pays deprésenter leur bilan de la mise en oeuvre de laDirective. Cet atelier a conduit à l'élaboration de recom-mandations communes pour l'évaluation du"Bon Etat" et à une méthodologie pour l’éva-luation de la qualité de l’eau et des milieux :n Utilisation d'un système commun de réfé-

rences avec des typologies fiables ;n Définition d’un système d'évaluation :

compréhension identique de l’état desressources et des milieux, séparation

claire des problèmes techniques et socio-économiques, suivi utilisant des paramè-tres et des fréquences communes, inter-calibration, critères communs pour choisirles sites de référence, préparation duProgramme de Mesures… ;

n Importance de la représentativité duréseau de surveillance ;

n Gestion commune des données par lesdifférentes structures administratives :adoption d’un langage commun pour lacodification des données et pour l’acqui-sition des mêmes méta-données et iden-tification des responsabilités, …

4

www.oieau.orgLe monde de l'eau

sur Internet

4.000.000 de visiteursen 2006 !

Révision de la liste des substances prioritairesA l’issue d’un appel d’offres européen,l’OIEau et l’INERIS ont été choisi pourapporter pendant 3 ans une assistance tech-nique à la DG Environnement de la Commis-sion Européenne (2005-2008).Cette mission fait appel à une expertise tech-nique pointue sur les substances, une bonneconnaissance de la Directive-Cadre sur l’Eau(DCE) et de l’organisation européenne asso-ciée, une maîtrise de l’organisation des don-nées pour leur collecte, leur communicationet les rapportages. La mission porte aussi sur la révision de la listedes substances prioritaires visées par la DCE(avec à priori une nouvelle liste à proposer en2008) et la rédaction de propositions relativesau mandat futur de groupes d’experts euro-péens pour appuyer la Commission, dans lecadre des procédures d'infraction engagées.

Il s'agit aussi d'aider la Commission pour sestravaux relatifs à la mise en oeuvre de l'article16, en particulier la révision de la méthodolo-gie de sélection des substances, pour propo-ser une méthode améliorée de "priorisationdes substances" dite "COMMPS+". A cela s’ajoute la collecte et l’analyse de don-nées pertinentes en vue d'identifier de nou-velles substances prioritaires, le diagnosticdes rapports des Etats-Membres sur les émis-sions de substances prioritaires (au titre del’article 5), l’identification des Normes deQualité Environnementale applicables à detelles substances ou encore la mise en placed’un outil de collecte régulière d’informationsintégré au futur système européen "WISE".La proposition de directive "substances priori-taires", publiée en juillet 2006, reprend enpartie ces travaux.4

L’atelier du CEENBO à Bucarest les 22 et 23 juin 2006

WFD - DCE

Les nouvelles 17 8/01/07 14:06 Page 22

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23Les nouvelles N° 17Renseignements : Fax : +33 (0) 4 93 65 44 02 - E-mail : [email protected]

EUROPE

Des questions nécessitant de nouvelles re-cherches se posent pour une bonne applica-tion de la Directive-Cadre sur l’Eau jusqu’en2015 et au-delà.La Recherche Européenne se doit alorsd’apporter des réponses pour permettreune bonne gestion des ressources eneau (qualification du "Bon Etat" écologique,outils économiques, modèles pressions/im-pacts, gestion participative, lutte contre le re-jets des substances prioritaires, etc.), ce quisuppose des échanges approfondis avec lesacteurs impliqués dans la gestion et la prisede décision et passe par des phases : l d’identification et de validation des be-

soins de recherche ;l d’élaboration et de suivi des programmes

de recherche ;l de diffusion des résultats de la recherche.Le réseau européen "IWRM-net" (2006-2010) est un projet ERA-NET (EuropeanResearch Area - NETworking), initié et coor-donné par l’Office International de l’Eau(OIEau). Son objectif est de créer le réseaueuropéen des programmes de recherche na-tionaux et régionaux sur la Gestion Intégréedes Ressources en Eau (GIRE). Les 17 partenaires, impliqués dans 14 paysd’Europe, ont défini un plan d’actions pourélaborer des activités transnationales de re-cherche, afin de fournir aux gestionnaires desDistricts Hydrographiques les moyens et lesconnaissances appropriés pour la mise enœuvre de la Directive-Cadre."IWRM-net" est aussi le réseau qui permettrad’échanger sur les bonnes pratiques de gestiondes programmes de recherche (définition des

besoins, sélection des projets, transfert des ré-sultats, évaluation des performances des pro-grammes de recherche, etc.), de créer de nou-veaux espaces de communication utiles à unemeilleure compréhension entre décideurs/ges-tionnaires/chercheurs, et de déboucher sur desactivités conduisant par exemple à :o Développer de nouvelles compétences,o Traduire les besoins en termes scien-

tifiques,o Disséminer les résultats de la recher-

che en termes "appropriables" par les opé-rateurs de terrain ;

o Définir et structurer des program-mes de recherche communs, à deséchelles territoriales où les problèmes derecherche se posent de manière identique(même contexte hydrologique, économi-que, écosystémique, ...) ;

o S’engager vers des véritables pro-grammes de recherche interdiscipli-naires, et non plus seulement multidisci-plinaires.

"IWRM-net" s’appuie sur 20 programmes derecherche, représentés à ce jour par le réseaudes partenaires du projet, auxquels s’ajouterontdemain de nouveaux programmes européensou des pays voisins à titre d’observateurs.L’évaluation des besoins de recherche à courtterme ou à long terme, une liaison étroite avec la"CIS" (Common Implementation Strategy) de laDirective-Cadre et aussi une bonne complémen-tarité avec les autres projets ERA-NET, liés auxproblématiques de développement durable etde gestion de l’environnement (CIRCLE, SKEP,BIODIVERSA, SNOWMAN, …) sont autant depiliers sur lesquels s’appuie "IWRM-net".

II ll ss ’’ aa gg ii tt bb ii ee nn dd ’’ aa cc cc rr oo îî tt rr ee ll ee ssssyynneerrgg ii eess eenntt rree ll eess oorrggaann ii ssaa--tteeuurrss ddee llaa rreecchheerrcchhee ppuubbll iiqquueessuurr ll ’’eeaauu ddaannss lleess EEttaattss--MMeemm--bbrreess eett ddee rreennffoorrcceerr lleeuurr eeffff iiccaa--ccii ttéé ppoouurr uunnee mmeeii ll lleeuurree ppooll ii tt ii--qquuee ddee ll ’’eeaauu eenn EEuurrooppee !!

Les thématiques pressenties pour les futures acti-vités communes, le choix des programmes de re-cherche à construire ensemble, et la mise en pers-pective du réseau "IWRM-net" dans un contextede soutien et d’innovation pour l’application de laDCE seront discutées, lors d’une conférencequi se tiendra à Londres les 10 et 11 janvier2007, et à laquelle tous les gestionnaires euro-péens de programmes de recherche publics inté-ressés sont invités à participer.4

www.iwrm-net.eu

Pour une meilleure recherche européenne sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

L’Agence Européenne del’Environnement déve-loppe depuis quelques an-nées une base accessible parInternet des obligations de

rapportage des pays dans lecadre de la législation environ-

nementale européenne et des différents ac-cords internationaux et conventions (Directi-ves, Conventions marines…).

Cette base se présente sous forme de fiches :une fiche par instrument législatif et une fichepour chaque obligation de rapportage. On y trouve les textes légaux consolidés, lesliens vers les institutions en charge de la col-lecte des données et vers les rapports précé-dents, tous les guides développés pour lesopérations de rapportages, avec les échéan-ces, les données et autres éléments à rappor-ter, ...

L’OIEau assure la mise à jour régulière de lapartie "eau", et y a intégré cette année toutela législation européenne consolidée surl'eau. Le site est en anglais mais les textes consolidéspeuvent être obtenus en français en ouvrant letexte dans une fenêtre en anglais et en rem-plaçant, dans le lien, les lettres "en" par "fr".4

rod.eionet.eu.int

IIWW

EETTCC

D’un continent à l’autregrand projet

ETC/WTR Rapportage international eau : un outil de référence

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24

EUROSTATUn Guide Européendes données sur l’Assainissement

Tous les deux ans, EUROSTAT et l’OCDE dif-fusent aux Pays-Membres un questionnairestatistique qui couvre l’ensemble du cyclede l’eau.Le questionnaire comprend neuf chapitres,des prélèvements aux consommations etaux rejets d’eaux usées. Les données collectées sont mises à dispo-sition gratuitement sur le site d’Eurostat.Les données doivent couvrir tout le champstatistique (les stations d’épuration, lesprélèvements, ...). Il est donc nécessaired’utiliser une combinaison équilibrée detous les moyens possibles de collecte desinformations disponibles.Un premier manuel de collecte, ras-semblant recommandations, bonnes prati-ques et explications détaillées des con-cepts, avait été élaboré en 2004 parl’OIEau associé à CEH-Wallingford, auWRc et au CEDEX.Les retours d’expérience des utilisateursont conduit EUROSTAT à souhaiter déve-lopper une version améliorée de ce guideavec des arbres de décision, des schémas,des exemples numériques…L’OIEau et son partenaire autrichien"UBA-A" ont réalisé ce deuxième guide,de façon à permettre son utilisationimmédiate pour la collecte 2006.Conçu de façon à pouvoir être utilisé à lafois dans son entier et par chapitre, le docu-ment se veut modulaire, concret et précis :il comprend un ensemble de définitions etla manière de traiter les aspects qualitatifsde la production et de la gestion des don-nées. Il intègre les dernières évolutions enmatière de systèmes d’information et dessuggestions pour valoriser au maximumdes données déjà collectées pour d’autresbesoins.Ce guide mis à disposition des services sta-tistiques nationaux devrait également ser-vir de base à une amélioration de la défini-tion des besoins en données statistiquessur l’eau au niveau européen.4

Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

D’un continent à l’autreEUROPE

Lancé en 2005, ce projet d’assistance techni-que, financé par le Fonds Français pour l'Envi-ronnement Mondial (FFEM), avec un budgetglobal de 3,7 Millions d'Euros, doit se pour-suivre jusqu’à la mi 2007. Mené par l’Office International de l’Eausous l’égide de la Commission Interna-tionale pour la Protection du Danube(ICPDR), bénéficiaire du projet, l’objectif estde permettre aux Autorités hongroises et rou-maines d’intégrer une politique de dévelop-pement durable dans la gestion du Bassin Kö-rös/Crisuri, sous-Bassin de la Tisza, affluent duDanube, en prenant en compte les besoinsdes utilisateurs et la préservation des écosys-tèmes aquatiques. Ce projet s’appuie sur les prescriptions de laDirective-Cadre européenne sur l’Eau, quipousse les Etats riverains à faire émerger unevision commune des objectifs de gestion del’eau, à travers l’élaboration et la mise en œu-vre d’un Plan de Gestion du bassin.Depuis le lancement du projet, de nom-breuses avancées ont été faites. Le pro-gramme d’action des experts français, hon-grois et roumains couvre les points suivants :n Coordination des différentes étapes

pour répondre aux obligations de laDirective-Cadre ;

n Analyse du risque de non atteinte du"Bon Etat", en tenant compte du scéna-rio tendanciel pour 2015 ;

n Détermination des questions impor-tantes en lien avec la caractérisation dubassin et la définition d’un Programme deMesures ;

n Préparation du monitoring des eauxde surface et souterraines, incluantune harmonisation de la délimitation desMasses d’Eau, la définition du "Bon Etat"et la mise en place d’un Programmede Suivi ;

n Préparation d’un projet de Pro-gramme de Mesures et test surune sous-unité du bassin ;

n Modélisation des pressions etdes impacts, comme outil d’aide àla décision pour l’élaboration duProgramme de Mesures ; cette par-tie inclut la sélection de différentsmodèles et leur test sur une sous-unité du bassin ;

n Analyse économique détaillée desmesures envisagées et de leurs retom-bées, pour effectuer la sélection des mesu-res les plus appropriées ;

n Modalités de participation du publicet test d’une consultation sur les ques-tions importantes dans les deux territoiresnationaux.

Le projet prévoit également la mise enplace d’un plan de prévention et de luttecontre les pollutions accidentelles de l'eau.Il répertorie les sources possibles de pollutionsaccidentelles, ainsi que les mécanismes depropagation qui pourraient en résulter. Il décritles procédures à mettre en oeuvre et les diffé-rents services à impliquer en cas d’événementaccidentel.Pour remplir ces objectifs et en complémentsdes missions d’experts impliqués dans le pro-jet, deux visites d’études thématiquesont été organisées en France. Elles ontpermis de faire bénéficier les experts hongroiset roumains de l’expérience française en ma-tière de monitoring des eaux de surface et degestion de données. Pour diriger ces visites d’études, les experts del’OIEau ont été accompagnés d’experts du Mi-nistère de l’Ecologie et du DéveloppementDurable, du Conseil Supérieur de la Pêche, dela DIREN - Rhône-Alpes, des Agences de l’EauRhône-Méditerranée & Corse et Rhin-Meuse,du CEMAGREF de Lyon et du BRGM.Grâce à l’existence d’un contexte législatif eu-ropéen commun, le projet jouit maintenantd’une dynamique positive, comme en témoi-gnent les résultats et il peut bénéficier pleine-ment aux deux pays concernés et aux autrespays danubiens. 4

Hongrie / RoumanieLe Bassin Transfrontalier de la Körös / Crisuri

Visite d'études sur le monitoring des eaux de surface dans le bassin du Rhône

Atelier de travail sur l'identification des grands enjeux lors d'une formationà Gdansk

grand projet

Les nouvelles 17 8/01/07 14:06 Page 24

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EUROPE

Les nouvelles N° 17

Le jumelage PHARE, sur la mise en œuvre dela Directive-Cadre européenne sur l’Eau (DCE)entre le Ministère français de l'Ecologie et duDéveloppement Durable (MEDD) et le Minis-tère polonais de l’Environnement, s’estachevé en octobre 2006, après plus de 2 ansde travaux, conduits par l’OIEau intervenantcomme opérateur du projet.Ce projet a mobilisé un Conseiller français àplein temps à Varsovie, et 52 experts prove-nant du MEDD, des DIREN, des Agences del’Eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Seine-Normandie, Rhin-Meuse), du BRGM et del’OIEau qui ont réalisé 170 missions.L’objectif général de ce jumelage étaitd’apporter un appui à la mise en œuvrede la DCE, et plus particulièrement auprocessus de préparation des Plans deGestion et des Programmes de Mesurespour les Districts Hydrographiquespolonais.Un bassin pilote a été choisi pour testerla mise en œuvre de la Directive : il s’agitdu Bassin de la Haute Vistule, depuis sasource jusqu’à la confluence avec la rivièreRaba, qui couvre une superficie de 10.000km2, abrite une population d’environ 4,3 mil-lions d’habitants et se caractérise par une ré-partition irrégulière des ressources en eau etpar une forte urbanisation et une grandeconcentration industrielle. La salinité impor-tante et le faible niveau des nappes impli-quent des coûts élevés pour l’alimentation eneau de la population. Cette région a été choi-sie en raison de la grande variété des problè-mes rencontrés dans la gestion des eaux.L’expérience a été menée pendant prèsde 18 mois sur ce Bassin pilote de laHaute Vistule.

Elle a permis de tester des méthodes pour :l L’amélioration de l’établissement de

l’état des lieux du Bassin, avec uneanalyse détaillée des pressions qui s’exer-cent et de leurs impacts sur la qualité deseaux ; les données ont été rassemblées etcomplétées pour permettre un test dumodèle PEGASE et une analyse économi-que des usages de l’eau, avec notammentl’organisation d’ateliers sectoriels rassem-blant les principaux acteurs économiquesdu Bassin (mines, agriculture, collectivités)pour permettre le développement de scé-narii d’évolution à l’horizon 2015 ;

l L’analyse du risque de non atteintedu "Bon Etat" ;

l L’identification des questions principa-les de gestion de l’eau dans le Bassin.Ce travail a permis d’élaborer un documentmettant en évidence les problèmes priori-taires, qui a été utilisé pour la consultationdes parties intéressées et du public ;

l L’élaboration du Programme deMesures pour les masses d’eau à risquede non atteinte du bon état ; une base dedonnées a préalablement été constituéerassemblant les principales mesures utili-sées en Pologne, avec une indication descoûts correspondants.

l L’information et la consultation dupublic ; un comité, représentant les grou-pes d’intérêt locaux dans le Bassin, a étéconstitué pour donner un avis sur les do-cuments établis et destinés à servir desupport à la consultation du public (étatdes lieux, questions importantes pour lagestion de l’eau dans le Bassin, Program-me de Mesures, …), ainsi que sur l’orga-nisation de la consultation elle-même.Une formation d’animateurs-relaiset un test de consultation directe du pu-blic ont également été réalisés.

Une attention particulière a été ap-portée à l’analyse économique pen-dant toutes les étapes de la mise enœuvre de la DCE : analyse coût-efficacitédes Programmes de Mesures, justificationéconomique pour les Masses d’Eau Forte-ment Modifiées, évaluation des coûts envi-ronnementaux et de la ressource, coûtsdisproportionnés…

Un scénario tendanciel a été élaboré.Il s’agit d’un ensemble de scenarii des chan-gements qui peuvent se produire dans tousles secteurs économiques et qui peuventinfluencer, directement ou indirectement, les milieux aquatiques pendant la période pré-vue pour l’application des réglementationseuropéennes. Ces analyses ont aussi été menées dans leBassin du Narew.Les aspects propres aux Districts Hydrographi-ques Internationaux ont été abordés sur leBassin du Bug, avec des réunions rassem-blant des représentants de Pologne,d’Ukraine et de Biélorussie. Les tests menés ont permis d’élaborerdes méthodologies et des recommanda-tions, qui ont été présentées dans plu-sieurs guides thématiques, notammentsur le scénario tendanciel, les principaux pro-blèmes de la gestion de l’eau, le Programmede Mesures.Les éléments principaux ont été intégrés dansun guide final, présentant l’ensemble du pro-cessus de préparation d’un Plan de Gestion. Tous ces guides ont suivi un processus de vali-dation par le Comité Technique, constitué pourle projet et composé de représentants desRZGW et des principaux organismes polonaisconcernés par la mise en œuvre de la DCE.

Des séminaires et des sessions deformation ont permis de diffuser lesrésultats du projet et de présenter lesguides à près de 1000 participants detoutes les régions de Pologne.

Un séminaire de conclusion a été organisé àPultusk les 2 et 3 octobre 2006.4

Atelier de travail sur l'identification des grands enjeux lors d'une formationà Gdansk

Comparaison des méthodes d'évaluation de la qualité biologique des cours d'eau

D’un continent à l’autrePologneSuccès du jumelage sur la Directive-Cadre Européenne sur l’Eau

grand projet

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26 Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

ASIE

D’un continent à l’autre

Dans le cadre du sixième PCRD, le lancementde "MELIA" à Séville du 4 au 8 septembre2006 a réuni 20 pays du Bassin méditerra-néen et plus de 40 partenaires au siège duCSIC (Centre National de Recherche en Espa-gne), qui pilote et coordonne ce projet. "MELIA" s’inscrit dans une dynamique quivise à favoriser tous les moyens d’échangesentre les acteurs socio-économiques des paysconcernés et à promouvoir les principes du dé-veloppement durable des ressources en eauxcontinentales et côtières en Méditerranée.L’Office International de l'Eau est encharge de l’analyse des "water policies" dechaque pays du Bassin méditerranéen et no-tamment les aspects économiques, la résolu-tion et la gestion des conflits, la bonneGouvernance.Cette démarche devra conduire à identifiercomment les principes de la Directive-Cadre

sur l'Eau peuvent être appliqués par les paysdu Sud du bassin. Quelles sont alors lescontraintes et les limites d’application ?Sur une durée de trois ans, l’OIEau assurerale pilotage de diagnostics des politiques del'eau en fonction des enjeux les plus cruciauxtels que l'allocation des ressources en eau, latarification, la gestion quantitative, la luttecontre la pollution, le respect des espacesnaturels, etc.Grâce à "MELIA", des espaces de dialogueou des plate-formes d’échange pourront êtreconstruits, afin que décideurs, chercheurs,usagers de l’eau, représentants de la sociétécivile puissent avoir une meilleure compré-hension des enjeux et décident mieux,ensemble. "MELIA" vise aussi à ce que la recherche surl’eau dans les pays méditerranéens vienne àla rencontre du monde institutionnel et que

les gestionnaires et décideurs tiennentcompte de ses résultats pour construire lespolitiques de l'eau adaptées dans leurs pro-pres pays.

4

"MEditerranean diaLogue on Integratedwater manAgement" - "MELIA"Pour un meilleur dialogue entre les acteurs de l’eau du monde méditerranéen

www.oieau.orgLe monde de l'eau

sur Internet

4.000.000 de visiteursen 2006 !

MÉDITERRANNÉE

Malgré la régularité des crues bienfaisantesdu Mékong, la compétition pour l’eau com-mence à être sensible au Cambodge du faitde l’augmentation de la population et de laconsommation urbaine. Les ressources eneau sont encore peu connues …

C’est pourquoi le Gouvernement cambodgiena souhaité mettre en place les bases d’uneGestion Intégrée des Ressources en Eau(GIRE) et la plupart des textes réglementairesnécessaires ont déjà été rédigés. Il faut maintenant mettre en œuvre concrète-ment cette nouvelle politique sur le terrain.

Un début d’application est engagédans le cadre du projet d’irrigation duNord-Ouest du Cambodge, conduit parle BCEOM et financé par la BanqueAsiatique de Développement etl’Agence Française de Développement.L’Office International de l'Eau a étéchargé d’introduire les concepts de laGIRE en assurant un "coaching" auprèsdes responsables de l’Administrationcambodgienne en charge de l’eau, prin-cipalement au niveau local, dans lesProvinces concernées de Battambang,du Banteay Meanchey, et de Pursat et

autour de sous bassins d’affluents du Lac duTonle Sap dans le Nord-Ouest du Pays. Cette approche pragmatique a permis d’envi-sager un embryon d’un futur organisme desous bassin, sa composition, son mode defonctionnement. Les cas de conflit d’usages ont été identifiésavec les partenaires locaux. Les besoins deconnaissances et de nouvelles compétenceson été mis en évidence. Les premières analyses devant conduire à unegestion commune des ressources en eau ontété engagées. 4

Cambodge Introduction de la GIRE dans les Provinces du Nord-Ouest

Le Lac Tonle Sap

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27Les nouvelles N° 17

La Déclaration de Barcelone du 28 novembre1995 a institué "le Partenariat Euro Méditerra-néen" entre l’Union Européenne, composéealors de 15 Etats-Membres et l’Algérie,l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc,la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l’Autorité Pales-tinienne, ainsi que Chypre et Malte devenusdepuis Etats-Membres. Le programme "MEDA" est l’instrument finan-cier de ce partenariat. Il a été doté de 5,350 Md’Euros pour la période 2000-2006.La Conférence Ministérielle de Marseille (25-26 novembre 1996) a permis de préciserles objectifs du partenariat et la ConférenceEuro-Méditerranéenne sur la Gestion Localede l’Eau de Turin (18-19 octobre 1999) a pré-cisé la teneur du Programme "MEDA-Eau" etson Plan d’action, qui a retenu :Six domaines prioritaires d’action :¶ la gestion intégrée des services

d'eau potable et d'assainissement, · la gestion locale des ressources et des

demandes en eau, dans le cadre desbassins hydrographiques et des îles,

¸ la gestion des pénuries et la luttecontre la sécheresse,

¹ la gestion de l'eau pour l'irrigation,º l’utilisation des ressources en eau

non conventionnelles,» la préparation de scénarii nationaux

et locaux pour une gestion durablede l'eau.

Quatre thèmes horizontaux :¶ le renforcement des capacités insti-

tutionnelles et la formation,· l’échange de l'information et des

connaissances,¸ le transfert du savoir-faire et de la

technologie,¹ la sensibilisation, mobilisation et

promotion de l'engagement de lapopulation.

Après l’appel à propositions de juillet 2002, laCommission Européenne a sélectionné neufprojets "MEDA-Eau" :u Six consacrés aux "services d'eau potable,

d'assainissement et de traitement deseaux usées",

u Deux consacrés à la "gestion de l'eau pourl'irrigation",

u Un consacré à la "gestion des ressourcesen cas de pénurie et à la lutte contre lasécheresse".

Ces projets ont débuté leurs activités en 2003,pour une durée de 3 et 4 ans. Ils regroupent 25 partenaires au nord du bas-sin et 27 au sud.A l’automne 2004, la Commission Euro-péenne a lancé un appel d’offre en vue del’établissement d’une "Regional Monito-ring and Supervision Unit - RMSU-MEDA-Eau", chargée du monitoring, de lacollecte et de la diffusion des résultats obte-nus par les neufs projets "MEDA-Eau".L’Institut Méditerranéen de l’Eau (IME), l’OfficeInternational de l’Eau (OIEau) et l’InstitutFinlandais de l’Environnement (SYKE) ontconstitué un groupement qui a remporté cetappel d’offres.L’OIEau contribue augroupement, en met-tant à disposition de la"RMSU", l’adjoint auchef de projet, le Web-master ainsi qu’un ex-pert chargé plus parti-culièrement de la "ges-tion intégrée des res-sources en eau".La "RMSU" a débutéses activités en Octo-bre 2005, pour unepériode de 30 mois.Le "portefeuille" deprojets a été "élargi"au SEMIDE (Systè-me Euro-Méditerra-néen d’Informationsur les Savoir-fairedans le domaine del’Eau).

D’une manière générale, la "RMSU" assiste laDélégation de la Commission Européenne enJordanie dans ses activités liées au Pro-gramme "MEDA-Eau" et facilite ses relationsavec les projets.Par exemple, deux sessions de formation, surl’établissement des cadres logiques et lebenchmarking des projets, ont été réalisées en2006 à Amman et à Marseille.Deux ateliers sectoriels ont été organisés : m à Amman - Jordanie, sur la réutilisation

des eaux usées, m à Zahle - Liban, sur les aspects institution-

nels de la gestion intégrée des ressourcesen eau dans le secteur de l’irrigation.

4

www.medawater-rmsu.org

MEDA-EauLe monitoring du Programme MEDA-Eau (RMSU-MEDA-Eau)

grand projetMÉDITERRANNÉE

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D’un continent à l’autre

MEDA Eau

PREMIÈRE CONFÉRENCEDES PARTENAIRES

"MEDA-Eau"Amman - Jordanie - 15-16 avril 2007

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D’un continent à l’autreSEMIDEE M W I SE M W I S

Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

MÉDITERRANNÉE

Lors de leur conférence de Rome en novem-bre 2005, les 35 Directeurs Euro-Médi-terranéens de l’Eau, sous l’impulsion dunouveau Président du Comité Directeur, Pas-cal Berteaud, ont tiré un bilan positif des acti-vités du SEMIDE (Système Euro-Méditerra-néen d'Information sur les savoir-faire dans leDomaine de l'Eau) et ont souhaité poursuivresa mise en œuvre, en formulant un ensemblede recommandations pour renforcer les trans-ferts de savoir-faire entre Pays PartenairesMéditerranéens (PPM).Le SEMIDE est désormais reconnu commeun vecteur efficace de transfert des connais-sances entre les deux rives de la Méditerra-née, grâce à sa forte capacité de diffusion et àsa présence institutionnelle dans tous lespays méditerranéens. Quatre thèmes verticaux, associés à desobjectifs opérationnels, ont été définispour la période 2007-2010 : ¶ Les approches participatives dans la

Gestion Intégrée des Ressources en Eau ; · La prévention et la gestion des ris-

ques, liés aux phénomènes extrêmes, no-tamment la sécheresse et les inondations ;

¸ Les ressources en eaux non conven-tionnelles, avec deux sous-thèmes : ledessalement et la réutilisation des eauxusées ;

¹ La gestion locale des services d’as-sainissement et la prévention de la pol-lution domestique.

Pour chacun de ces thèmes, l’objectif est defavoriser des rapprochements méthodologi-ques, des transferts de savoir-faire et des ap-plications concrètes dans les pays partenaires.

Les travaux initiés autour de la Directive-Cadre européenne sur l’Eau (DCE), parune enquête auprès des Directions de l’Eau etdes groupes de travail du Processus Conjointavec l’Initiative Européenne sur l’Eau (MED-EUWI), témoignent de l’intérêt des Pays et dela validité du support fourni par le SEMIDE(plate-forme technique, contacts dans lespays, support institutionnel).La création de Systèmes Nationauxd’Information sur l’Eau Ces Systèmes Nationaux d’Informationsur l’Eau (SNIE) sont des outils indispen-sables à la prise de décisions, pour lagestion durable de la ressource et pourassurer le suivi des politiques nationales.Au niveau régional, les SNIE sont des outilsincontournables pour la convergence, la miseen cohérence ou le suivi des principales initia-tives relatives à l’eau : Objectifs du Millénairede Développement sur l’Eau et l’As-sainissement, le volet "Eau" de laStratégie Méditerranéenne de Déve-loppement Durable, les Accords deVoisinage de l’Union Européenne oule Programme Horizon 2020 pour ladépollution de la Mer Méditerranée.Les études de faisabilité menées en2005 par le SEMIDE ont montré lanécessité d’aider les pays du Sud àcréer ou renforcer leur SNIE.Le nouveau site Internet du SEMIDEBasé sur une architecture techniqueinnovante, le nouveau site international duSEMIDE constitue un outil unique de diffusion

d’information entre les pays Eu-romed, notamment pour mieuxfaire connaître les initiatives etprogrammes européens et favo-riser le dialogue et les échangesentre l’ensemble des pays. Il offre un contenu multilin-gue en anglais, arabe etfrançais, enrichi continuelle-ment : flash électronique men-suel (8.000 abonnés), fils ded’actualités et d’évènements,base de données sur les projetsinternationaux, thésaurus spé-cialisé multilingue, annuaire thé-

matique ("qui fait quoi"), initiatives et program-mes régionaux, dossiers, législation internatio-nale et nationale, structure institutionnelle despays, …Cette nouvelle plate-forme améliore les fluxd’information avec les différents Systèmes Na-tionaux d’Information sur l’Eau. Vers un mécanisme d’observation régional sur l’eauLes Directeurs de l’Eau ont lancé les études defaisabilité préalables à la mise en œuvre d’unmécanisme d’observation régional des avan-cées vers les objectifs du Millénaire et les ob-jectifs du volet "eau" de la Stratégie Méditerra-néenne de Développement Durable, en liaisonavec le groupe de travail "monitoring" de l’Ini-tiative Européenne sur l’Eau (MED-EUWI) etl’Agence Européenne de l’Environnement.

La Conférence des 35 Directeurs de l’Eaudu Partenariat Euro-Méditerranéen

Le Forum des Directeurs de l’Eau Euro-Med,initié par le SEMIDE, est apparu comme lastructure la plus appropriée pour initier, vali-der, coordonner, piloter ou évaluer les diver-ses initiatives internationales sur l’eau en Mé-diterranée : "MED-EUWI", "MEDA-Eau", Pland’Action des Nations Unies pour la Méditerra-née, etc., et a été de nouveau accueilli les 6 et7 novembre 2006 par la Grèce, pays anima-teur de la Composante Méditerranéenne del’Initiative "MED-EUWI".Les Directeurs ont à nouveau insisté sur la né-cessité de lancer rapidement le programme2007-2010 du SEMIDE.4

www.semide.net

SEMIDE : les orientations 2007-2010

grand projet

Le Forum des Directeurs de l’Eau Euro-Medd'Athènes - novembre 2006

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MÉDITERRANNÉE

Les nouvelles N° 17

Depuis la loi de décentralisation, les plusgrandes agglomérations marocaines sont de-venues responsables des services eau et élec-tricité et la Loi de 1990 a rendu possible lagestion déléguée. Aujourd’hui 17 Régies Au-tonomes distribuent l’eau dans les grandesagglomérations : 4 sont concédées (LYDEC àCasablanca, REDAL à Rabat, et AMENDIS àTanger et Tétouan), et 13 sont des établisse-ments publics autonomes de la Commune(Fez, Marrakech, Mekhnès, Kenitra, El Jadida,Larache, Safi, Agadir, Settat, Nador, Beni Mel-lal, Oujda, et Taza), 14 d’entre elles assurentégalement l’assainissement. Les autres Collectivités se partagent entre unegestion communale directe et une gestion"contractuelle" confiée à l’ONEP. L’ONEP est désormais aussi chargé de la ges-tion contractuelle de l’assainissement sur toutle territoire marocain, en dehors des 17 Ré-gies Autonomes.Les 13 Régies Autonomes non concédées ontengagé une réflexion sur leur avenir enmatière de distribution d’eau potable etd’électricité.

Sur un financement de la BEI, épaulée parl’Organisme fédéral allemand de formationcontinue InWEnt, elles élaborent un pro-gramme de formation de leurs cadresdirigeants. L’OIEau a été associé à ce projet par le bu-reau Montgomery Watson & Harza. Le pro-gramme de formation proposé se dérouleraitsur 18 mois et privilégierait l’acquisition desoutils les plus modernes en organisation etgestion financière d’entreprise. Il viserait 75 dirigeants et cadres supérieurs des 13 Ré-gies Autonomes, qui pourraient bénéficier de15 à 30 jours de formation. Les thèmes de ré-férence sont : "stratégie et organisation d’en-treprise", "plan de développement", "efficacitépersonnelle", "efficacité dans la fonction spé-cialisée". Les 156 membres des Conseils d’Ad-ministration des régies pourraient égalementbénéficier de leur côté d’une formation de 2jours sur la "Gouvernance des régies". Les experts de l’OIEau et de MW&H ont dé-veloppé ces thèmes et fait des propositionspour l’organisation pratique du programmede formation. 4

Renseignements : Fax : +33 (0) 4 93 65 44 02 - E-mail : [email protected]

D’un continent à l’autre

MarocLes Régies Autonomes renforcent leur gestion

"INECO"Construire les Instrumentsinstitutionnels et économiques de demain pour la gestion durablede l'eau en méditerranée"INECO" (Institutional and EconomicInstruments for Sustainable Water Mana-gement in the Mediterranean Region) estun consortium, qui réunit des acteurs im-pliqués dans la gestion et les services del’eau de l’ensemble du Bassin (Maghreb,Machrek) et vise à analyser les pratiques enmatière de prise de décisions.Lancé en juillet 2006, il consiste en une sé-rie d’actions coordonnées pour :l Favoriser l'échange des meilleures pra-

tiques entre les institutions participantau projet, en ce qui concerne le rôle desinstruments institutionnels et économi-ques pour la gestion durable et efficacede l'eau (outils de tarification, marchésd’eau, mesures incitatives,…) ;

l Augmenter les synergies par l'organi-sation d’ateliers d’échanges sur lesprocédures de gestion (systèmes d’au-torisation de prélèvement, gestion despérimètres irrigués,…) et valider lespolitiques alternatives pour une meil-leure gestion de la demande ;

l Favoriser les échanges Nord-Sud surles savoir-faire institutionnels et écono-miques (notamment sur l’applicationdes principes de la DCE).

L’OIEau interviendra plus particulièrementsur :u l’analyse des pratiques actuelles dans

des pays développés en zone aride(Australie, Sud-Ouest des USA, Israël,Chili, Argentine, Brésil,..) autres que lesPays-Membres de l’UE,

u le rôle des femmes dans la gestionintégrée des ressources en eau dansles pays méditerranéens,

u l’animation des ateliers et des activitésd’échanges, en lien avec le RéseauInternational des Organismes deBassin (RIOB).

4

L’Office National de l’Eau Potable (ONEP) duMaroc, étend ses activités à l’assainissementaprès s’être surtout consacré à l’eau potablependant des décennies.L’ONEP a décidé de mettre en œuvre un Pro-gramme de Formation et de Perfectionnement(PFP) en assainissement, destiné aux cadres ettechniciens. GKW, opérateur de la CoopérationAllemande (KFW) qui finance le projet, a faitappel à l’OIEau pour l’élaboration de ce PFP.Le travail de l’OIEau a démarré en mars 2006,après des missions d’évaluation et de planifi-cation. Que ce soit à Rabat ou dans plusieursDirections Régionales et Provinciales, un auditdétaillé du secteur de l'assainissement a étéréalisé, tant au niveau des personnels (évalua-tion des compétences) que du fonctionnement(monitoring, reporting, …). Il a conduit à un projet de plan de formation età des suggestions d’axes d’amélioration pourle fonctionnement.

Différentes actions sont venues appuyer l’audit :on peut mentionner des formations de forma-teurs, le "coaching" in situ de quelques forma-teurs, l’intervention d’un expert technique del’OIEau et un séminaire sur l’organisation desstructures opérationnelles en assainissement.4

ONEP : Le Programme de Formation et de Perfectionnement en Assainissement

Chantier du réseau d’assainissementd’Essaouira

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30 Les nouvelles N° 17 - décembre 2006

MÉDITERRANNÉE

La Loi de Finances algérienne de juillet 2005 aconfié aux Agences de Bassin Hydrographique(ABH) la perception de redevances pourl’usage direct des ressources en eau du "Do-maine Public Hydraulique". Il s’agit d’inciter lesutilisateurs d'eau à mieux gérer l’eau prélevéedans le milieu naturel, en leur faisant suppor-ter un coût d’usage à travers cette redevanceprélèvement.L’OIEau, en collaboration avec l’Agence del'Eau Seine-Normandie, a appuyé les ABHdans le cadre du programme de coopérationfranco-algérien financé par le Ministère desAffaires Etrangères, car la mise en œuvre dece nouvel outil d’incitation financière de-mande une adaptation de l’organisation desABH et le développement rapide de leurscompétences.

Les missions d’appui réalisées en 2006 sesont concentrées sur :n la définition d’une stratégie et d’un calen-

drier précis pour le démarrage dusystème,

n l’aide au développement d’un applicatifsur Access pour l’émission et le suivi des"factures de redevance",

n le développement de la communicationvers les usagers,

n le contrôle et le suivi des appareils decomptage,

n l’évolution du système pour en faire unoutil économique au service d’une meil-leure gestion quantitative de l’eau.

Cette action est déterminante pour les Agen-ces de Bassin Hydrographique, car une partiede la redevance collectée, hors coût de son re-couvrement, pourra être utilisée pour financerdes actions, telles que la planification, le déve-loppement de la gestion intégrée des ressour-ces en eau, la sensibilisation des usagers auxéconomies d’eau, mais aussi le financementde mesures pour favoriser le recyclage, la luttecontre le gaspillage, etc.4

D’un continent à l’autre

AlgérieLes Agences de Bassin Hydrographique (ABH) perçoivent la redevance "prélèvements d’eau"

Coopération avec l’Algérienne Des Eaux (ADE)Dans le cadre de la coopération bilatéraleentre le Ministère des Ressources en Eaud’Algérie et le Ministère français des AffairesEtrangères, différentes actions d’assistancetechnique et pédagogique à l’Algérienne desEaux ont été confiées à l’Office Internatio-nal de l’Eau.Le programme 2006 a identifié les trois vo-lets suivants : l la gestion des ressources humaines,l la formation des formateurs, l des sessions de formation techni-

que, répondant aux besoins de l’ADE,sur l’exploitation des unités de dessale-ment des eaux de mer, l’améliorationdes rendements des réseaux de distribu-tion d’eau, ainsi que l’automatisationdes postes de pompage.

80 cadres de l’ADE, issus des différentesAgences Régionales couvrant l’ensemble du

pays, ont été formés à la gestion des res-sources humaines, notamment aux procédu-res modernes permettant l’analyse des be-soins de formation, l’élaboration de plans deformation, le diagnostic de l’organisationfonctionnelle des services, l’élaboration desfiches de poste, ainsi que l’évaluation an-nuelle des personnels.La formation des formateurs a eu pour objec-tif de préparer les nouvelles équipes de for-mateurs internes à l’ADE à leur future mis-sion et de définir l’offre de formation qui seradéveloppée dans les Centres de Formationde l’ADE.Les actions réalisées par l’OIEau s’inscriventdans la stratégie de l’Algérienne des Eaux vi-sant à améliorer les compétences profession-nelles, tout en favorisant l’émergence d’unenouvelle dynamique dans la gestion despostes et des carrières de ses personnels. 4

Création du Centre de Formation à l’ADEà CherarbaL’Algérienne des Eaux (ADE), créée par un Dé-cret de 2001, a intégré les anciennes structu-res des "EPE" (Etablissements Publics del’Eau).C’est dans ce contexte qu’a été décidée lacréation d’un important Centre de Formationaux Métiers de l’Eau (CFME), à Alger, pour ré-pondre à une stratégie de renforcement etd’homogénéisation des compétences profes-sionnelles des agents du secteur.La mise en oeuvre de ce projet bénéficie d’unimportant soutien financier de la CoopérationTechnique Belge (CTB), à hauteur d’environ2,7 millions d’Euros.Dans l’objectif de préparer les appels d’offrespour la construction de ce nouveau Centre, leComité algéro-belge en charge de ce projet afait appel à l’expérience de l’Office Interna-tional de l’Eau pour des missions d’exper-tise/conseil, ainsi qu’aux services d’un Cabinetd’architecture algérien (Eurl - Baus) jouant lerôle de maître d’œuvre.

L’OIEau a établi les Avant-Projets Sommaire(APS) et Détaillé (APD) permettant la définitiondes spécifications architecturales et techni-ques pour les bâtiments et pour les équipe-ments pédagogiques.Les options choisies, tant sur le plan architec-tural que technique, traduisent la volonté del’ADE d’impulser une nouvelle dynamiqueporteuse d’avenir et de répondre aux besoinsactuels et futurs de l’Algérie.La construction du Centre a démarré au der-nier trimestre 2006 pour s’achever en 2007,sur le site de Cherarba à Alger.

4

Le projet architectural du Centre de Formation

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MÉDITERRANNÉE

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D’un continent à l’autre

L’application de la Directive "ERU"L’Ambassade de France en Turquie apporte unappui au Ministère turc chargé de l’Environ-nement pour préparer la mise en œuvre de laDirective Européenne "Eaux RésiduairesUrbaines" dite Directive "ERU".En Juin 2006, une vingtaine de responsablesturcs des Ministères (Environnement, Agricul-ture, Santé, Tourisme, Plan) et des Institutionsnationales DSI (Travaux Hydrauliques del’Etat) et Iller Bank (Banque des Provinces,Organisme de Conseil des villes moyennesturques), ainsi que des représentants de sixCollectivités Locales et un représentant del’Association des Maires ont été réunis à la Di-rection turque de l’Eau pour participer à unatelier dont deux experts de l’OIEau, spécia-listes de la gestion des eaux résiduaires urbai-nes et des Collectivités Locales, ont été lesanimateurs.La session comprenait des séquences en réu-nion plénière et des séquences en réunions bi-latérales avec chaque groupe de participants.Ces dernières ont permis d’approfondir lespoints particuliers propres à chacun. La mé-thodologie choisie par l’OIEau était le"coaching". Parmi les sujets principaux évo-qués, on notera la mise en place des zonessensibles et la détermination des périmètresd’assainissement des Agglomérations, ainsique le traitement des boues issues du traite-ment des eaux usées.Une des principales conclusions est le souhaitde reproduire ce genre d’atelier dans les pro-vinces turques, sous la conduite du Ministèrechargé de l’Environnement. 4

TurquieUn jumelage sur l’eau et la protection de la santé publiqueCe jumelage, qui s’inscrit dans le cadre duprocessus d’adhésion de la Turquie à l’UnionEuropéenne, a pour but de fournir un appuiau Ministère turc de la Santé, pour l’harmoni-sation de la législation turque avec les Direc-tives Européennes sur l’Eau en relation avecla protection de la santé publique et pour leurmise en oeuvre. Conduit en partenariat par le Ministère del’Ecologie et du Développement Durable et leMinistère de la Santé français, avec leconcours de l’OIEau en qualité d’opérateur,ce jumelage vise à :u l’organisation institutionnelle, l’éla-

boration des stratégies et des procé-dures de surveillance, et de maintienou de restauration de la qualité des eauxde baignade, des eaux potables et deseaux minérales ;

u la gestion des données et les systè-mes d’information ;

u la mise à jour des protocoles pour lemonitoring, l’échantillonnage et lesanalyses ;

u l'écriture de directives nationales,pour traiter les incidents sur la qualité deseaux présentant des risquespour la santé publique ;

u les mesures à prendre pourassurer la qualité et déve-lopper le marché potentieldes eaux minérales et deseaux embouteillées ;

u la mise à jour des procédu-res et méthodes de test pourl’homologation des subs-tances et matériaux encontact avec l’eau.

Le jumelage a démarré en juin2006 avec l’arrivée à Ankara, del’expert à long terme venant del’Agence de l’Eau Loire-Breta-gne. Des experts des deux Ministères françaisde la Santé et de l’Ecologie et d’organismescompétents en matière d’eau (OIEau, BRGM,AFSSA, Agences de l’Eau, laboratoires) parti-ciperont aux différentes composantes de cejumelage.

Les premières missions ont eu lieu dès juillet2006 sur un état des lieux des eaux de bai-gnade, les laboratoires d’analyse bactériolo-gique, et la surveillance générale des eauxpotables. D’autres se poursuivent à partir de septem-bre, sur les systèmes d’information, sur les as-pects juridiques et réglementaires et sur l’in-formation du public, ainsi que sur les procé-dures de contrôle qualité et l’accréditation deslaboratoires.L’ensemble doit contribuer à mettre à jour lespratiques et à introduire les derniers dévelop-pements dans les secteurs concernés, tant enmatière de méthodes de surveillance de l’eaupotable que pour les baignades, en particulierla nouvelle Directive sur les eaux de baignade(2006/7/CE).Les services turcs concernés sont ceux desMinistères de la Santé, des Affaires Agricoleset Rurales, de l’Environnement et des Forêts,de la Culture et du Tourisme et de l’Intérieur.Le projet se poursuivra jusqu’en novembre2007. 4

Comité de Pilotage du jumelage "eau et santé" à Ankara

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PROCHAINE ASSEMBLÉEGÉNÉRALE MONDIALE

DU RIOBDebrecen - Hongrie

06-09 juin 2007

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Les Nouvelles n° 17 - Décembre 2006Directrice de la Publication : Christiane RUNEL

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