FORMATION AU MÉTIER FORMATION AU MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

SESSION 2014SESSION 2014

MODULE THÉORIQUE « VIE PUBLIQUE LOCALE »

SOMMAIRSOMMAIREE

Les 3 fonctions publiques La fonction publique territoriale Les collectivités territoriales Ressources

LES 3 FONCTIONS PUBLIQUESLES 3 FONCTIONS PUBLIQUES

Fonction Publique Hospitalière

1,1 millions d’agents

Fonction Publique Territoriale

1,9 millions d’agents

Titre I : loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Fonction Publique d’Etat

2,4 millions d’agents

Titre IV : loi n°86-33 du 09 janvier1986

Dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

HospitalièreTextes réglementaires

généraux

Décrets portant statuts particuliers des corps

Titre III: loi n°84-54 du 26 janvier 1984

Dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

TerritorialeTextes réglementaires généraux (ex: aptitude

physique, détachement, concours, formation…)Décrets portant statuts particuliers des cadres

d’emplois

Titre II : loi n°84-54 du 26 janvier1986

Dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

d’EtatTextes réglementaires

généraux

Décrets portant statuts particuliers des corps

Condition de nationalité, Jouir de ses droits civiques, Ne pas avoir subi de condamnation figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec l’exercice des fonctions, Etre en position régulière au regard des obligations du service national, Conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte tenu des possibilités d’aménagement.

CONDITIONS CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ÊTRE GÉNÉRALES POUR ÊTRE FONCTIONNAIREFONCTIONNAIRE

48 000

employeurs territoriaux

1 900 000

agents territoriaux

LA FONCTION PUBLIQUE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALETERRITORIALE

NOTION DE CADRE NOTION DE CADRE D’EMPLOISD’EMPLOIS

« Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade à vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »

8 FILIÈRES…8 FILIÈRES…

Administrative Animation Culturelle (patrimoine, bibliothèque,

enseignement artistique) Sécurité Médico-sociale (social, médical et

paramédical) Sportive Technique Sapeurs pompiers

… … 3 CATÉGORIES 3 CATÉGORIES HIÉRARCHIQUESHIÉRARCHIQUES

BApplication Rédaction

Encadrement

ADirection

ConceptionEncadrement

Expertise

CExécution

SÉPARATION GRADE/EMPLOISÉPARATION GRADE/EMPLOI

Définition d’un grade Définition d’un emploi Dans la FPT est organisée la

séparation du grade et de l’emploi

Un grade peut donner accès à différents métiers

PLUS DE 230 MÉTIERS...PLUS DE 230 MÉTIERS...

Le répertoire des métiersde la FPT

sur www.cnfpt.fr

... SOUVENT ... SOUVENT ADMINISTRATIFSADMINISTRATIFS

Accueil du public Correspondance administrative Travaux de comptabilité Mise en œuvre de l’animation

économique, sociale et culturelle Classement, archives...

... et Secrétaire de Mairie !

LES COLLECTIVITÉS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESTERRITORIALES

QU’EST-CE QU’UNE COLLECTIVITÉ

TERRITORIALE ?

LES COLLECTIVITÉS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESTERRITORIALES

QU’EST-CE QU’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ? Une personnalité juridique

Des compétences Une liberté d’administration

COMPÉTENCESCOMPÉTENCES

La clause générale de compétences = capacité d’intervention générale

Double vocation :1. Distinguer les compétences de

l’organe délibérant et de l’organe exécutif

2. Protéger la collectivité contre les empiètements de l’Etat et des autres collectivités

RÉPARTITION DES RÉPARTITION DES COMPÉTENCESCOMPÉTENCES

Transfert de compétences selon 3 principes :

1.Transfert par blocs de compétences2.Interdiction de tutelle sur une autre

collectivité3.Compensation financière

DE NOMBREUSES DE NOMBREUSES COLLECTIVITÉS…COLLECTIVITÉS…

… de différents types : 26 conseils régionaux 101 conseils généraux 2456 EPCI 14305 syndicats de communes 36 681 communes + de nombreux établissements

publics locaux (CCAS, EHPAD, OPH, syndicats mixtes, SDIS, CDG…)

LES COMMUNESLES COMMUNES

Organe délibérant : Conseil MunicipalOrgane exécutif : MaireCompétences : écoles, urbanisme,

action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...

LES SYNDICATS DE LES SYNDICATS DE COMMUNESCOMMUNES

Organe délibérant : Conseil syndicalOrgane exécutif : PrésidentCompétences : selon l’objet du

syndicat, généralement liées à des activités en réseaux (ex : OM, énergie…)

SIVU : Vocation uniqueSIVOM : Vocations multiples

LES COMMUNAUTÉSLES COMMUNAUTÉSDE COMMUNESDE COMMUNES

Organe délibérant : Conseil communautaire

Organe exécutif : PrésidentCompétences : développement

économique, environnement, assainissement, aménagement de la voirie, logement…

LES COMMUNAUTÉSLES COMMUNAUTÉSD’AGGLOMÉRATIOND’AGGLOMÉRATION

Organe délibérant : Conseil communautaire

Organe exécutif : PrésidentCompétences : développement

économique, environnement, assainissement, aménagement de la voirie, logement…

LES MÉTROPOLESLES MÉTROPOLES

Organe délibérant : Conseil métropolitain

Organe exécutif : PrésidentCompétences : qui leur sont

déléguées par les collectivités de la métropole

LES PÔLES LES PÔLES MÉTROPOLITAINSMÉTROPOLITAINS

Organe délibérant : Comité syndicalOrgane exécutif : PrésidentCompétences : développement

économique, la promotion de l’innovation, la recherche, l’enseignement supérieur et la culture, l’aménagement de l’espace (SCOT), développement des infrastructures et des services de transport

LES DÉPARTEMENTSLES DÉPARTEMENTS

Organe délibérant : Conseil départemental

Organe exécutif : PrésidentCompétences : action sociale,

construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires...

LES RÉGIONSLES RÉGIONS

Organe délibérant : Conseil régionalOrgane exécutif : PrésidentCompétences : formation, transports,

développement économique, aménagement du territoire, culture, sport, environnement...

LES AUTRES LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUXPUBLICS LOCAUX

CCAS/CIASEHPADOPHSyndicats mixtes…

LES ÉTABLISSEMENTS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTÈRE PUBLICS A CARACTÈRE ADMINISTRATIFADMINISTRATIF

SDISCDGCNFPT…

LES PARTENAIRES LES PARTENAIRES PUBLICSPUBLICS

↘ L’Etat et ses services déconcentrés

↘ Le trésorier↘ Les autres collectivités et EPA↘ Les EPIC↘ Les GIP↘ Les SEM

LES PARTENAIRES LES PARTENAIRES PRIVÉSPRIVÉS

↘ La CAF↘ Les associations↘ Les entreprises

Vie publique

Gazette des communes

Association des Maires de France (AMF)

Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL)  

Ministère de la Fonction publique

Fédération Nationale des Centres de Gestion

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : 

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