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Fonds National REDD+ de la RDC Vers une mobilisation de la finance climat pour le développement durable de la RDC Programme d’appui à la valorisation des zones savanicoles et forestières dégradées en République Démocratique du Congo Proposition note concept de l’ONU-Habitat Organisation(s) Participante (s) Objectif Spécifique du Fonds 1. ONU-Habitat 2. Ministères de l’environnement et agriculture 3. Institut Européen de la Forêt (EFI)/Union Européenne 4. IITA Effet 1 : « Elaborer et mettre en œuvre de manière participative et transparente, une politique agricole contribuant au développement rural et à la sécurité alimentaire nationale tout en limitant l’impact actuel et à venir sur les forêts ». Directeur de programme : Chef(s) de file gouvernemental (le cas échéant) : Nom : Claude Ngomsi Téléphone : +254728290374 E-mail : [email protected] Titre du programme REDD+ : Numéro du programme : Programme d’appui à la valorisation des zones savanicoles et forestières dégradées en République Démocratique du Congo (AMI 12) Coûts du programme : Lieu du programme : Fonds : 4 million USD (3 981 363 USD, phase 1; 1 018 261 USD phase 2) Territoire de Kwamouth/Province de Mai-Ndombe avec extension possible sur la RN1 (Maluku- Kwango) Autre ONU-Habitat en nature : 150000 USD TOTAL (USD) : 4 149 625 million USD Organisations Participantes : Durée du programme :

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Fonds National REDD+ de la RDC Vers une mobilisation de la finance climat pour le développement durable de la RDC

Programme d’appui à la valorisation des zones savanicoles et forestières dégradées en République Démocratique du Congo

Proposition note concept de l’ONU-Habitat

Organisation(s) Participante (s) Objectif Spécifique du Fonds 1. ONU-Habitat 2. Ministères de l’environnement et agriculture 3. Institut Européen de la Forêt (EFI)/Union Européenne 4. IITA

Effet 1 : « Elaborer et mettre en œuvre de manière participative et transparente, une politique agricole contribuant au développement rural et à la sécurité alimentaire nationale tout en limitant l’impact actuel et à venir sur les forêts ».

Directeur de programme : Chef(s) de file gouvernemental (le cas échéant) :

Nom : Claude Ngomsi

Téléphone : +254728290374 E-mail : [email protected]

Titre du programme REDD+ : Numéro du programme :

Programme d’appui à la valorisation des zones savanicoles et forestières dégradées en République Démocratique du Congo

(AMI 12)

Coûts du programme : Lieu du programme :

Fonds : 4 million USD (3 981 363 USD, phase 1; 1 018 261 USD phase 2)

Territoire de Kwamouth/Province de Mai-Ndombe avec extension possible sur la RN1 (Maluku-Kwango)

Autre ONU-Habitat en nature :

150000 USD

TOTAL (USD) : 4 149 625 million USD Organisations Participantes : Durée du programme :

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- ONU-Habitat - Ministères en charge de l’environnement et agriculture - Institut Européen de la Forêt (EFI) - Institut International de l’Agriculture Tropicale (IITA) - GI-Agro - Synergie des acteurs de la société civile - Organisations communautaires

Durée totale (en mois) : 36 mois Date de commencement prévue1 : 01/12/17

1 La date de commencement officielle de tout programme REDD+ approuvé correspond au transfert de fonds par le Bureau MPTF.

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Description du programme REDD+ Ce programme est proposé dans le but de favoriser la diffusion durable des

technologies permettant de supprimer, réduire ou améliorer la jachère

brulis, notamment en favorisant la mise en valeur des savanes, actuellement

très extensive, ainsi que celle des forêts dégradées. Il vise à atteindre deux

objectifs spécifiques principaux qui correspondent aux résultats ou effets

attendus, à savoir : poursuivre la diffusion, vulgarisation des technologies

agroforestières en savane herbacée et arbustive en se penchant sur la

production durable du bois énergie et le développement des cultures

vivrières et des cultures pérennes essentiellement le cacao et le palmier à

huile dans le respect des droits et besoins des communautés locales , et

soutenir les initiatives d’investissement communautaire et du secteur privé

permettant de développer les bonnes pratiques des systèmes

agroforestiers plus performants pour promouvoir le reboisement et

l’agriculture vivrière et pérenne.

Dates d’examen & d’approbation

Soumission au Secrétariat Exécutif Date : 12/06/2017 Examen du Comité Technique Date : Approbation du Comité de Pilotage Date :

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Signatures des Organisations Participantes

ONU-Habitat

Nom et titre du représentant

Naison D. Mutizwa-Mangiza, Directeur Bureau Régional Afrique

Signature

Date

Ministères en charge de l’environnement et agriculture

Nom et titre du représentant

Signature

Date

EFI

Nom et titre du représentant

Valerie Merck,Directrice

Signature

Date

Signature du Président du Comité de pilotage

Nom

Signature

Date

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Fonds National REDD+ de la RDC Vers une mobilisation de la finance climat pour le développement durable de la RDC

Programme d’appui à la valorisation des zones savanicoles et forestières dégradées en République Démocratique du Congo

Proposition de note d’idée de l’ONU-Habitat

Juin 2017

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Table des matières

ACRONYMES ............................................................................................................................. VII

1. Résumé analytique ................................................................................................................. 1

2. Analyse de la situation et localisation du programme ............................................................ 5

2.1. Contexte pays ................................................................................................................... 5

2.2. Localisation et contexte de la zone cible du programme ................................................... 6

2.3. Déforestation et dégradation des forêts dans la zone de programme ............................... 9

2.3.1. Moteurs directs de déforestation dans la zone du programme ................................. 10

2.3.2. Moteurs indirects de la déforestation ..................................................................... 13

3. Contexte du Programme REDD+ ........................................................................................... 15

3.1. Programmes intégrés dans le processus REDD+ de la RDC............................................... 15

3.2. Fonds CAFI, Plan d’investissement et jalons de la lettre d’intention (LOI) ........................ 16

3.2. Expériences des organisations participantes ................................................................... 17

3.2.1. ONU-Habitat ............................................................................................................ 17

3.2.2. Gouvernement provincial : Ministères de l’environnement, et services techniques de l’Etat .................................................................................................................................. 19

3.2.3. Institut Européen de la Forêt (EFI)-Union Européenne ............................................. 19

3.3.4. Société Agro-Industrielle du Congo (SAIC) ................................................................ 20

3.3.5. IIITA ......................................................................................................................... 20

3.3.6. GI-Agro .................................................................................................................... 21

3.3.7. Synergie des acteurs de la société civile (CEFAD-IGED-RRN) ..................................... 22

3.3. Initiatives et programmes pertinents dans la zone du Programme ................................ 26

3.3.1. Programme des Réductions d’Émissions du Maï-Ndombe (PRE MN) ........................ 26

3.3.2. Projet de Gestion Améliorée des Paysages Forestiers (PGAPF/PIREDD Plateau) ........ 26

3.3.3. Projet pilote REDD+ Agroforestier du Sud-Kwamouth (Novacel) ............................... 27

3.3.4. Groupe d’Intérêt Coopératif et Economique du terroir Teke (GICET) – Nsia Mala Mala .......................................................................................................................................... 27

4. Objectifs et stratégie d’intervention du Programme ............................................................ 29

4.1. Théorie de changement .................................................................................................. 29

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4.2. Objectifs du programme ................................................................................................. 31

4.3. Stratégies d’intervention ................................................................................................ 33

4.3.1. Principes et approches clés ...................................................................................... 33

4.3.2. Définition des zones prioritaires d’intervention du programme ............................... 34

4.3.3. Parties prenantes et bénéficiaires ............................................................................ 35

4.4. Description des activités du programme ......................................................................... 36

5. Cadre de résultats-2017-2020 ........................................................................................... 47

6. Plans de travail, activités envisagées et budget .................................................................... 58

6.1 Plan de travail .................................................................................................................. 58

6.2 Budget indicatif ............................................................................................................... 63

7. Méthodologie ....................................................................................................................... 67

8. Gouvernance et gestion du programme ............................................................................... 70

8.1. Gouvernance du programme .......................................................................................... 70

8.2. Gestion du programme ................................................................................................... 70

9. Faisabilité, gestion des risques et pérennité des résultats .................................................... 71

9.1. Faisabilité ....................................................................................................................... 71

9.2 Gestion des conflits ......................................................................................................... 73

9.3 Pérennité des résultats .................................................................................................... 73

9.4. Gestion des risques ......................................................................................................... 74

10. Gestion socio-environnementale : risques et mesures d’atténuation ................................. 75

11. Contrôle, évaluation et information ................................................................................... 76

12. Plan de consultation effectuée et/ou programmée ............................................................ 76

14. ANNEXES ............................................................................................................................. 78

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ACRONYMES ALE : Agence locale d’Exécution

AMI : Appel à manifestation d’Intérêt BAD : Banque Africaine de Développement BAD/CBFF : Banque Africaine de Développement/Congo Bassin Forest Fund BM : Banque Mondiale CAFI : Central Africa Forest Initiative CARG : Conseil Agricole et Rural de Gestion CGES : Cadre de Gestion Environnemental et Social CLD : Comité Local de Développement CLGS : Comité Local de gestion & de suivi CNREDD : Coordination nationale REDD DSCRP2 : Document de Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté, 2ème

génération EESS : Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique EFI : Institut Européen de la Forêt ETD : Entité Territoriale décentralisée FAO : Food and Agriculture Organisation

FIP : Forest Investment Programme/Programme d’Investissement pour la Forêt FONAREDD : Fonds National REDD GICET : Groupe d’intérêt coopératif et économique du Territoire Teke MECNT : Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, et Tourisme MEDD : Ministère de l’Environnement & du Développement Durable PAFP : Plan d’Aménagement Foncier Participatif PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PRE MN : Programme des Réductions d’Émissions du Maï-Ndombe PSE : Paiement pour Service Environnementaux REDD : Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation

des forêts REDD+ Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des

forêts, rôle de conservation, de gestion durable des forêts et de renforcement du stock de carbone dans les pays en voie de développement

RN : Route nationale UN : Nations Unies ONU-HABITAT Programme des Nations Unies pour les Établissements Humains

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1. Résumé analytique Dans un contexte mondial d’augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), les pays membres de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques) ont pris des engagements concrets d’atténuation, notamment par la promotion des activités REDD+ dans les pays en développement, soit la « Réduction des Emissions causées par la Déforestation et la Dégradation des forêts, la conservation des forêts, la gestion durable des forêts et l’amélioration des stocks de carbone forestier ». La République Démocratique du Congo (RDC) est engagée dans le processus REDD+ depuis 2009. Le Gouvernement a validé en novembre 2012 la Stratégie-cadre nationale REDD+. Celle-ci promeut une gestion et une utilisation durables des terres en vue d’adresser de façon intégrée les divers moteurs de la déforestation et de stabiliser le couvert forestier, tout en assurant la croissance économique, l’augmentation des revenus des populations et l’amélioration de leurs conditions de vie, en particulier celles des plus pauvres et vulnérables. La Stratégie REDD+ est basée sur sept piliers : (1) l’aménagement du territoire, (2) la sécurisation foncière, (3) l’exploitation agricole et forestière durable, (4) la compensation des effets négatifs de l’exploitation forestière et minière, (5) la promotion d’un accès à une énergie durable, (6) la maîtrise de la croissance démographique et (7) l’amélioration de la gouvernance. La stratégie-cadre nationale REDD+ de la RDC a été déclinée de façon opérationnelle dans un Plan d’Investissement REDD+ qui fixe le cadre programmatique. Ce Plan d’Investissement a été validé en septembre 2013, puis actualisé en 2015 afin de couvrir la période 2016-2020. Le 22 avril 2016, le Gouvernement de la RDC a signé une Lettre d’Intention avec l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI) dans laquelle cette dernière s’engage à financer à hauteur de 200 millions de Dollars Américains le Plan d’Investissement REDD+ sur 2016-2022, dont 190 millions de Dollars Américains au travers du Fonds National REDD+ (FONAREDD). Le Plan d’Investissement est décliné en deux grands types de programmes : (i) des programmes sectoriels ciblant les moteurs directs et indirects de la déforestation sur l’ensemble du territoire (au travers de réformes, de politiques mais aussi d’investissements), et (ii) des programmes intégrés visant à intégrer les sept piliers de la stratégie REDD+ sur chacun des espaces provinciaux, en faisant jouer au mieux les synergies entre les approches sectorielles et de gouvernance, en vue de faire émerger une vision partagée de la gestion durable de l’utilisation des ressources sur les territoires. Dans ce contexte, en vue de créer des synergies dans la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière, ONU-Habitat se propose d’organiser les acteurs publics et communautaires en vue de développer une analyse du contexte socioéconomique des populations et du milieu biophysique indispensable à l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’aménagement savanicole et forestier. En collaboration avec ses partenaires de mise en œuvre, elle favorisera la diffusion durable des technologies permettant de supprimer, réduire ou améliorer la jachère brulis, notamment en favorisant la mise en valeur des savanes, actuellement très extensive, ainsi que celle des forêts dégradées. La finalité de ce programme est contribuer à la mise en valeur durable des savanes et des forêts en tenant compte des contraintes liées aux sols, de la pression démographique et des conditions

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socioéconomiques des bénéficiaires grâce à la diffusion des technologies agroforestières en savane herbacée et arbustive en se penchant sur la production durable du bois énergie et le développement des cultures vivrières et des cultures pérennes essentiellement le cacao et le palmier à huile dans le respect des droits et besoins des communautés locales ; il vise aussi à soutenir les initiatives d’investissement communautaire et du secteur privé permettant de développer les bonnes pratiques des systèmes agroforestiers plus performants pour promouvoir le reboisement et l’agriculture vivrière et pérenne. Les activités du Programme d’appui à la valorisation des zones savanicoles et forestières dégradées sont complémentaires à celles du PIF dans la mesure où ce programme focalise ses interventions dans le Territoire de Kwamouth et la zone Périphérique de Kinshasa sur la RN1 ; territoires non pris en compte par ce projet. Par ailleurs, à la fin du projet pilote REDD+ Agroforestier du Sud-Kwamouth (Novacel), un cadre de concertation multi-acteurs a été créé dans le but de dynamiser les échanges économiques sur le plateau des Batéké par le développement d’une agriculture familiale productive et respectueuse de l’environnement. Sa création répond aux difficultés structurelles rencontrées par les agriculteurs du District des Plateaux, comme l’insécurité foncière, le manque d’infrastructures de transport, l’accès restreint aux moyens modernes de production agricole et l’accès limité aux infrastructures et services sociaux de base comme l’éducation et la santé. La constitution de la coopérative permet de pérenniser les investissements déjà effectués dans le cadre du projet NSK, d’élargir la zone d’action des pratiques de gestion durable, de perpétuer un développement économique et écologique sur le District des Plateaux et de gérer celui-ci sur le long terme. Mais, à ce jour, cette coopérative n’est pas encore opérationnelle. Ainsi, en capitalisant les leçons apprises par le projet pilote agroforestier de Novacel, le Programme d’appui à la valorisation des zones savanicoles et forestières dégradées apporte un financement complémentaire pour vulgariser d’autres modèles agroforestiers plus performants en s’appuyant sur un cadre de concertation permanent susceptible de favoriser la sécurisation du foncier rural et de dynamiser les énergies locales dans la mise en œuvre des activités afin de contribuer à la lutte contre la déforestation et d’améliorer les conditions de vie des ménages. La logique d’intervention du programme est en droite ligne avec la Stratégie-cadre nationale REDD+ et son Plan d’Investissement REDD+ (2015-2020) ainsi qu’avec les PIREDD Plateau en cours de réalisation-PIREDD Mai Ndombe en cours de démarrage et le Programme de réduction des émissions de Mai-Ndombe et repose sur les principes et approches stratégiques suivants :

le déploiement d’investissements aussi bien sectoriels (agriculture, reboisement) qu’habilitants (renforcement des capacités des parties prenantes dans la structuration, la chaîne des valeurs des filières ciblés) ;

le renforcement des capacités des institutions et services techniques, ainsi que des partenaires locaux, en tant que principal crucial acteurs de viabilisation des interventions du programme ;

la participation de l’ensemble des parties prenantes, une analyse approfondie des principales filières agricoles et forestières afin

d’améliorer les connaissances et de renforcer leur fonctionnement sur base des diagnostics (juridique, fiscal, commercial) ;

l’utilisation des appuis basés sur la performance ou contrat PSE ;

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l’utilisation d’outils de communication sociale favorisant la compréhension, l’appropriation et la pérennité des actions proposées auprès des différents bénéficiaires du programme ;

la recherche d’effet de levier par la synergie et la complémentarité avec les Partenaires Techniques et Financiers dans les provinces cibles du programme, au travers des plateformes et instruments de planification formels comme le dialogue informel, afin de mutualiser les interventions et de définir une logique d’intervention commune ; et

Vulgarisation par l’IITA d’une approche innovante de boisement des savanes et des forêts dégradées avec les systèmes agroforestiers performants ; développement par GI-Agro d’un modèle agro-forestier associant durablement le secteur privé et les communautés locales dans la restauration des terres dégradées et la valorisation des zones savanicoles ; et diffusion par le secteur privé (Société agro-industrielle du Congo et les opérateurs individuels) des technologies appropriées pour le développement de la culture du palmier à huile en conformité avec les recommandations de la COP 22 (Marrakech).

Sur le plan de la stratégie, concrètement, il s’agira bien plus de : (1) procéder aux aménagements agricoles pour au moins 4000ha de terre en savanes ,dans un rayon limité du programme ,sous vision de gestion des terres coutumières GICET valorisées en modèles de diffusion des technologies agroforesteries en savane herbacée et arbustive, (production de bois énergie et les cultures vivrières ou des associations plus complexes intégrant des cultures pérennes, de bois d’œuvre, à chenille etc.), au reboisement ; (2) développer l’agriculture vivrière mécanisée en savane, notamment l’agriculture de taille moyenne ; (3) développer les cultures pérennes (palmier à huile) par la création de nouvelles plantations, la relance des activités d’aval des filières ; (4) soutenir toutes innovations ou expérimentations sous forme de recherche développement permettant de mettre au point des systèmes plus performants en culture de savane, qu’elle soit extensive ou intensive, notamment par les technologies de pseudo labour, de travail superficiel, de fractionnement des apports d’engrais, d’amélioration biologique de la jachère, de contrôle des mauvaises herbes etc. Le Programme d’appui à la valorisation des zones savanicoles et forestières dégradées sera exécuté par l’ONU-Habitat en partenariat avec différents partenaires expérimentés et disposant d’avantages comparatifs substantiels pour la mise en œuvre des différentes composantes du Programme. Les principaux résultats sont :

i. RESULTAT 1: Une structure de concertation multi-acteurs et multisectorielles permettant une exploitation durable des ressources naturelles est opérationnalisée

ii. RESULTAT 2 : Les stocks de carbone forestier sont renforcés grâce à la restauration des forêts et la gestion des incendies de végétation

iii. RESULTAT 3 : Les connaissances et pratiques en lien avec la gestion des ressources naturelles et la planification familiale sont améliorées

iv. RESULTAT 4 : Les aptitudes et techniques de gestion des projets et activités communautaires axés sur les résultats sont renforcées

Les principaux produits suivants sont attendus : plans d’occupation des sols, délimitation des savanes et forêts à aménager et conserver, évaluation des ressources forestières (inventaires cartographiques, modules de formation des femmes, jeunes et personnes vulnérable en planification spatiale et agriculture durable, construction des centres de stockages et de distribution des productions agricoles, instauration des corridors de protections des sites

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dégradés et en cours de dégradations à préserver, Organisation et contrôle de la commercialisation, et si possible le réseau sommaire d’évaluation des produits agricoles, modules d’audit et évaluation de l’aménagement de la savane et la forêt. Afin de garantir la durabilité des résultats, l’ONU-Habitat veillera à ce que la mise en œuvre du programme soit réalisée de manière transparente et inclusive. Pour ce faire, les actions et approches suivantes seront promues : (i) Information de l’ensemble des parties prenantes sur le Plan National REDD+ ainsi que sur les objectifs, résultats, activités et cibles du Programme Intégré (atelier de lancement) ; (ii) Comité de pilotage élargi biannuel et ouvert à l’ensemble des parties prenantes pour présenter les activités réalisées durant la période couverte, présenter les principales difficultés rencontrées et échanger sur les solutions envisagées ; (iii) Education et renforcement des capacités des parties prenantes pour que le transfert de compétences soit au cœur du Programme.

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2. Analyse de la situation et localisation du programme

2.1. Contexte pays La République démocratique du Congo (RDC) s’étend sur 2,345 millions de km², avec une population estimée à 78 millions d’habitants répartie en 4 principaux groupes ethniques que sont les bantous, les nilotiques, les soudanais et les pygmées. Avec une densité moyenne de 24 habitants/km², plus de 60% de la population nationale vit en milieu rural et dépend des ressources naturelles très variées. Avec un taux de croissance annuel de 3,1% (DSCRP2) et une population à 60% jeune, la RDC pourra atteindre 149 millions d’habitants à l’horizon 2035. Avec ses 155 millions d’hectares des forêts dont 115 millions de forêts denses humides, le pays couvre près de 10% des forêts tropicales humides de la planète, soit 66,5% du territoire national et plus de 62% des forêts du Bassin du Congo2. Depuis la période postcoloniale, le pays a connu des nombreuses périodes d’instabilité caractérisées par la résurgence des conflits armés. Au terme des premières élections démocratiques de 2006 et 2011, le pays a, dans certaines provinces, retrouvé un calme relatif, alors que dans sa partie Est (Haut-Uélé, Ituri, Nord Kivu, Sud Kivu et Tanganyika) les foyers d’insécurités persistent. Actuellement, les provinces du Kasaï Central ainsi que celle du Kasaï Oriental sont en proie à l’instabilité. Après avoir enregistré un taux de croissance de l’ordre de 8,7% en 2014, le cadre macro-économique de la RDC connait un ralentissement depuis 2015, notamment suite à la baisse des cours des matières premières sur le marché international. Les richesses dont regorgent le sol et le sous-sol contrastent avec la pauvreté et la précarité dans lesquelles vit la majorité des congolais. L’indice de développement humain de 0,435 en 20163 classe le pays parmi les plus pauvres au monde (176 ème sur 188). Par ailleurs, la RDC dispose d’un important potentiel naturel susceptible de favoriser son développement économique et social et de faire de ce pays une grande puissance environnementale au cœur de l’Afrique. A cheval sur l’Equateur, elle bénéficie des conditions climatiques favorables au développement d’une agriculture prospère, à cause notamment de l’alternance de la saison pluvieuse et de la saison sèche. L’immense potentiel hydrographique et hydrique constitue une grande richesse en eau douce et d’importantes pistes de développement énergétique. A cause de leur importance, les forêts de la République Démocratique du Congo qui couvrent 60% des forêts bassin du Congo sont remplies d’une grande biodiversité et fournissent des nombreux services environnementaux. Mise en valeur des savanes et forêts dégradées En dehors de la zone de montagne à la fertilité particulière, l’agriculture sur brulis est pratiquée en RDC en quasi-totalité sur terres de « forêt » c’est-à-dire à partir d’un recru forestier (jachères et forêts secondaires plus ou moins longues) et/ou sur abattis de forêt primaire. Cette pratique est préférée soit par la rareté de la savane, en zone forestière, soit par l’avantage des meilleurs rendements obtenus sur abattis forestier, à égalité de temps de travail, par moindre difficulté à contrôler les mauvaises herbes... Elle est à la base de la destruction et de la dégradation de la forêt.

2 Cfr Stratégie-cadre nationale REDD+, p.18 3 http://hdr.undp.org/sites/default/files/HDR2016_FR_Overview_Web.pdf

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En effet, à mesure que la pression humaine augmente autour des villages, les durées de jachère se réduisent et seul l’abandon des cultures (anciennement par déplacement des villages) permet la reconstitution active du couvert forestier. Les cultures en savane sans recru forestier sont rares et en général réservées aux femmes, tant que le recru forestier le permet. Dès lors que les « forêts » se font rares comme dans le Bas Congo, les paysans se mettent spontanément à cultiver la savane et les bas-fonds. Partout les rendements restent faibles en savane, inférieurs d’au moins 30% à ce qu’ils sont en forêt, en l’absence d’apport d’engrais, alors que les temps de travaux sont supérieurs d’au moins 15%. Les cultures de savanes sont pourtant les seules qu’il est possible de mécaniser, profitant ainsi de gains de productivité significatifs, y compris sans engrais. Dans quelques rares secteurs de la RDC la mécanisation fait des progrès ; comme c’est le cas du Plateau des Bateke. De manière globale, les terres arables dont en majeure partie les savanes, couvrent environ 80 millions d’ha en RDC (stratégies nationales, 2013) soit 34% du territoire national, dont une bonne partie se retrouvent dans la partie des forets humides tropicales, dans les provinces de l’EST (Province Orientale, Ituri, Nord Kivu, Sud Kivu, Sud du Maniema, Le grand Kasaï, les forets savanicoles de Miombo) et le Kongo Central. Les savanes voisines des forets primaires attirent une plus grande attention, car les conquêtes permettrait de sauver l’avancée vers les galeries et forets primaires et stabiliserait les communautés riveraines qui se mettraient à les exploiter. En dehors des opérations d’État, qui obtiennent des succès bien que controversés, et de quelques démarches d’opérateurs urbains fortunés, encore rares, le développement de l’agriculture mécanisée de savane reste timide. Plusieurs obstacles à cela : la rareté du crédit, celle de la formation et du conseil agricole, l’absence ou la faiblesse des référentiels techniques, le coût de la terre en périphérie des villes et l’insécurité foncière. Depuis une vingtaine d’années des modalités innovantes d’implantation de la jachère brulis en savane, à partir de reboisements initiaux ont été introduites en RDC à partir d’expériences conduites en savanes sablonneuses, les plus pauvres. Elles ont largement apporté la preuve qu’il était possible de remettre en culture ces savanes sur la base de systèmes agroforestiers reproduisant en fait la jachère brulis, mais avec des phases forestières dynamisées par l’emploi d’essences à cycle court, alternées avec des phases de cultures vivrières. Ces modèles se sont diversifiés ces dernières années, par l’introduction de cultures pérennes fruitières dans les cycles de cultures ainsi que de l’apiculture ; ce qui modifie et diversifie les systèmes de production alternés de bois énergie, de cultures vivrières et pérennes et se traduit par la présence plus continue du couvert forestier sur le même sol. De telles évolutions réintroduisent la forêt dans la savane, là où elle avait en grande partie disparue, et diminue la pression sur les galeries forestières. Une autre façon de diminuer la pression sur les forêts est d’orienter l’emploi agricole vers les cultures pérennes, notamment dans la périphérie des massifs forestiers, en forêt secondaire plus ou moins dégradées et surtout dans les savanes anthropiques. Un premier pas décisif et peu coûteux vers l’intensification de l’agriculture en RDC consistera d’y développer les cultures pérennes. Elles ont malheureusement disparu dans une grande partie du pays, ne subsistant plus que comme plantes d’autoconsommation alimentaire, avec de grands déficits locaux, par exemple sur l’huile de palme.

2.2. Localisation et contexte de la zone cible du programme Le présent programme d’appui à la mise en valeur durable des savanes et des forêts dégradées veut favoriser la diffusion et vulgarisation des bonnes pratiques qui permettront de supprimer et/ou de réduire et d’améliorer la jachère brulis, à travers la poursuite de la diffusion des technologies agroforestières en savane herbacée et arbustive. Le présent programme devra permettre le

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développement du reboisement de toutes natures ainsi que la promotion de l’agriculture vivrière mécanisée en savane, précisément l’agriculture de taille moyenne. En complément avec les interventions développées par le PIREDD Plateaux, ce nouveau programme veut diffuser et vulgariser des technologies de valorisation des savanes dégradées dans le District du Plateau, précisément dans les zones non couvertes par les interventions en cours dans le Territoire de Kwamouth. Des trois groupements formant l’ethnie Teke, à savoir le Baboma Banku, le Baboma Sud et le Bateke Sud, c’est le dernier qui intéresse ce programme, précisément les villages Kamisa, Mosiana, Ingini, Intsie et Kiseke. En effet, sous les chefferies de groupement figurent des chefs de terre qui sont soumis à la grande chefferie de groupement au même moment qu’ils gardent pleinement l’autorité sur leurs terres. La zone dans laquelle se programme sera développé se situe donc au cœur du bassin d’approvisionnement de Kinshasa, le Territoire de Kwamouth ainsi le Plateau de Bateké étant les deux zones d’une importance capitale en termes de production du bois énergie. En dehors de la population Teke, cette zone est aussi occupée par une importante population allochtone venue de l’Equateur et de diverses provinces de la République Démocratique du Congo via Kinshasa. Le fleuve Congo favorise la mobilité des populations. Ces populations venant de l’extérieur pratiquent la mise en culture des forêts du plateau, tel qu’il en est le cas sur le long de la route allant de Mongata à Bandundu via Masia Mbio. La majorité des noms des villages sur cette artère rappelle l’origine de ses habitants, comme il en est le cas avec les villages Camp Banku et Nganda Bangala. Par ailleurs, la zone du Plateau de Bateke est traversée par de nombreuses rivières et dispose aussi des grands espaces plats dans lesquels le réseau hydrographique est très peu développé. Ceci est perceptible dans une grande partie de la zone comprise entre Bandundu et Kinsele. Par contre, le long des grandes rivières, on note aussi un important réseau d’affluents. Le long des rivières comme Ntomo, Lidji, Mwi-Mpili, Lueme, Ndulu, Lewana figurent de grandes galeries forestières et des savanes. Dans certaines zones, les galeries forestières se collent et forment d’importants massifs comme c’est le cas le long des rivières Ntomo, Luiji ou dans le paysage du sud de Bokala. La zone englobe aussi des grandes savanes du Nord au Sud, le long du fleuve et des certaines rivières comme le Kasaï ainsi que le Kwango. Dans la partie Sud du territoire, les savanes sont de plus en plus dégradées, surtout entre Kinsele et le Fleuve Congo. Entre la route nationale et la rivière Kwango, le couvert végétal est du type savanicole et des lambeaux forestiers secondaires sont aussi perceptibles. L’ensemble de couvert végétal reste menacé par les pratiques au cœur de la déforestation dont en premier lieu l’agriculture itinérante sur brûlis, l’exploitation forestière, ainsi que la fabrication du charbon de bois. Dans ce territoire, l’agriculture est majoritairement pratiquée par la population locale, dans les environs des villages. Généralement, cette agriculture est caractérisée par la production du maïs et du manioc. Pendant la grande saison culturale, les agriculteurs se regroupent et s’organisent en installant des campements loin des villages.

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Source : Couvert forestier dans de Kwamouth, 2010 Le territoire dispose de deux routes prioritaires, celle de l’axe Kinsele-Bandundu ainsi que celle allant de Masia Mbio à Kwamouth. Les villages situés le long du premier axe routier n’ont généralement pas des problèmes pour évacuer leurs produits agricoles vers Kinshasa. De plus en plus en saison des pluies, cette route contient quelques bourbiers et en saison sèche le sable ralentit la circulation à certains endroits. Certaines zones voisines des ports sont régulièrement fréquentées par les baleinières qui évacuent les produits agricoles. La route reliant Kwamouth à Masia Mbio est difficilement praticable, surtout en saison pluvieuse, ce qui justifie sa faible fréquentation. Telle que identifiée, la zone de Sud-Kwamouth va abriter les premiers interventions du programme. Cependant, les interventions que ces interventions se fassent en complémentarité avec les divers programmes développés sur l’ensemble du bassin d’approvisionnement de Kinshasa, en termes des réponses adressées aux moteurs de la déforestation et à la réduction de la pauvreté. Dans la province du Kwango, des vastes étendues pourront aussi servir de zones d’expérimentations des nouvelles technologies de valorisation des savanes dégradées, en complémentarité des interventions de BukangaLonzo.

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En complément aux différentes interventions , le FIP à travers la gestion améliorée des paysages forestiers dans le province du Kongo Central, le programme d’appui à la mise en valeur durable des savanes et des forêts dégradées se propose de favoriser la diffusion des pratiques de suppression et/ou de réduction ainsi que d’amélioration des jachères, à travers la poursuite de la diffusion des technologies agroforestières en savane herbacée et arbustive.

L’extension de la zone d’invention dans un périmètre couvrant deux grands pôles du le bassin d’approvisionnement de Kinshasa (Plateau de Bateke-commune de Maluku et Kongo Central) permettra aussi de tester et vulgariser de nouvelles approches pour améliorer le bien-être communautaire ainsi que la gestion des forêts, tout en réduisant les émissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts dans les zones sélectionnées.

Le modèle expérimenté dans le territoire de Kwamouth avec le GICET pourrait aussi être développé dans la province du Kongo Central, afin d’établir une complémentarité avec dans le Bassin d’approvisionnement de Kinshasa.

Encadré 1. De la zone d’implantation du programme : Idéalement, ce programme voudrait développer des innovations agro-écologiques le long de la RN1 allant du Kongo Central au Bandundu en ciblant 3 sites majeurs à savoir : (1) rayon Mai Ndombe Plateau avec le GICET .Ce dernier se comporterait comme un centre pilote où un aménagement foncier est testé sur ce modèle, avec mission d’un centre de recherche développement sur des options agro forestières sécurisés et où des CLD ont été implantés par PIREDD. Le staff serait basé sur ce rayon notamment à Botulu. (2)rayon périphérique de Kinshasa particulièrement en commune de Maluku-Mekao/Botu , avec possibilité de soutenir la mécanisation agricole en zone savanicole impulsant des cultures comme le riz, le haricot, le manioc, le maïs, etc. .Ce rayon a l’avantage d’avoir été déjà un centre de mécanisation agricole SENAMA. La contractualisation avec des structures locales ou des privées comme c’est la cas de CADIM avec PIF , serait une des stratégies à développer tout en testant comment la sécurisation foncière sur modèle GICET pourrait s’y adapter.(3) le troisième site serait Bukanga -Lonzo avec ces galeries forestières dégradés mais aussi à côté d’un Parc Agro-industriel en expérimentation avec possibilité de jouer sur l’aménagement agricole /foncier permettant la promotion des cultures de manioc ,ananas, maïs, etc. Les avantages comparatifs seraient multiples en terme des stratégies et innovations comparées où les volets aménagements, chaînes des valeurs agricoles, mutualisation des services agricoles, carbonisation durable, reconquête des savanes peu exploitées, revitalisation des galeries forestières dégradées, … Pour confirmer ces sites, il faudrait au préalable avoir consulté les chefs terriens, un peu comme on a commencé à le faire pour GICET et cibler correctement les espaces possibles de travail et les cartographier GIS. Ce travail pourrait se faire lors de la rédaction de la proposition de programme, si cette étape de la note concept est franchie.

A cette phase de note d’idée, les détails de rédaction se sont plus orientés vers le site Bateke Sud- GICET, en espérant davantage enrichir les autres sites à la phase suivante de rédaction.

2.3. Déforestation et dégradation des forêts dans la zone de programme Au cœur de l’Afrique, la RDC abrite le deuxième plus important massif forestier tropical mondial, avec ses 155 millions d’hectares, dont environ 100 millions d’hectares de forêts denses humides dans la cuvette centrale. Bien qu’apparaissant largement intact, cet important bassin forestier à la

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biodiversité exceptionnelle et dispensateur de nombreux services éco systémiques est menacé. Par rapport à la moyenne mondiale, le taux de déforestation y est relativement faible. Toutefois, le taux historique de la déforestation en ces 20 dernières années est élevé, avec une moyenne annuelle de 0,31 % pour la période 1990-2010. C’est dans le but d’adresser des réponses aux dynamiques de la déforestation et de la dégradation des forêts que les programmes de REDD+ sont mis en place.

Image Google du Territoire de Kwamouth Le Territoire de Kwamouth en général, sa partie Sud en particulier, ainsi que la zone de Plateau de Batéké constituent le « Point chaud » de la déforestation et de la dégradation, au cœur du bassin d’approvisionnement de Kinshasa. Au départ de ce point chaud de la déforestation, l’évacuation facile des produits forestiers par voie fluviale ou routière, est aussi à la base de l’exploitation forestière sous diverses formes.

2.3.1. Moteurs directs de déforestation dans la zone du programme Trois grandes causes de la déforestation et de la dégradation des forêts sont identifiées dans cette zone :

l’agriculture itinérante sur brûlis : celle-ci est pratiquée sur le recru forestier et sur abattis de forêt primaire surtout dans les zones où les forêts sont encore disponibles. Avec l’accroissement de la population dans certains villages et cités, et aussi à cause de la demande croissance des marchés, la durée de jachère est de plus en plus réduite. Par contre, autour des villages abandonnés, la reconstitution du couvert forestier est remarquable. De plus en plus, dans les zones où les forêts deviennent rares, les paysans pratiquent naturellement l’agriculture en savane ou dans les bas-fonds. Le rendement reste faible ;

les activités villageoises de carbonisation et de production de bois de chauffe : sur l’ensemble du territoire national, plus de 95% de l’énergie consommée par les ménages proviennent de la biomasse, avec pour conséquences directes l’accroissement de la déforestation et de la dégradation des derniers lambeaux forestiers dans les terroirs villageois ainsi que la pollution accrue de l’air intérieur. Le secteur contribue pourtant à la création d’emplois et il représente plus de 20 fois le nombre de personnes travaillant dans le secteur forestier officiel du pays (J. Schure et al. 2011). Les forêts du

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territoire de Kwamouth comme l’ensemble du Plateau de Batéké sont prises d’assaut pour la carbonisation et la production du bois de chauffe. Dans cette zone, quelques initiatives de formalisation de la filière bois énergie étaient mises en place par diverses structures dont l’Agence Néerlandaise de Développement « SNV » (2014-2016). Elles visaient une production durable de charbon de bois, en faisant en sorte que le taux de prélèvement de la ressource ligneuse soit inférieure à celui de régénération, par le biais des plans simples de gestion ;

l’exploitation artisanale du bois : dans cette zone, l’accroissement de l’exploitation illégale du bois est provoqué entre autre par la pauvreté, l’ignorance et/ou la mauvaise application de la loi par les artisanaux, tout comme par l’administration elle-même. Certains efforts consentis afin de réguler le secteur forestier, y compris par l’imposition en 2002 d’un moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestières, sont dilués par l’usage abusif et systématique des permis de coupe artisanale4. L’amélioration des pratiques dans la filière exige l’injection et développement des pratiques durables, en se conformant à la légalité.

Exemple de l’occupation du sol par classe dans la zone de Sud-Kwamouth Photo 1. Forêt dense entourée de savane arborée, Botulu

4 L’art de l’exploitation industrielle au Congo (https://www.globalwitness.org).

Photo 2. Forêt dégradée et recrû forestier, Boku

Photo 3. Savane arborée à Hymenocardia acida (Mumbala / Ingunu)

Photo 4. Savane herbeuse dominée par Loudetia simplex (Mumbala / Ingunu)

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Tableau 1. Pourcentage d’occupation du sol par classe dans la zone de Sud-Kwamouth (2010-2014) Classes % 2010 ha % 2014 ha Forêt dense (sur sol hydromorphe ou non) 16,1 37 629 11,3 26 449 Forêt dégradée ou recrue 12,4 28 979 17,0 39 694 Savane arborée 34,3 80 206 31,5 73 773 Savanes herbeuse / arbustive avec sol nu 27,0 62 944 29,5 69 028 Zone agricole 8,5 19 766 8,8 20 621 Cours d’eau 0,2 455 0,2 413 Total 100 229 978 100 229 978 Source : A. NAVARRO, à partir d’une classification supervisée sur image SPOT5 (2010) faite par ONFI (2014), d’une classification supervisée sur image LANDSAT8 (2014) et délimitation des terrains par données GPS (2015) Le tableau 1 renseigne que les surfaces de « Forêt dense » diminuent sensiblement (16,1% à 11,3%) soit une perte de la couverture forestière de 4,8%, et celles de « Forêt dégradée ou recrue » augmentent sensiblement (12,4% à 17,0%), soit une augmentation de 4,6%, indiquant un probable changement de la première classe à la seconde. De même, les surfaces de « Savane arborée » diminuent légèrement (34,3% à 31,5%), soit une baisse de 2,8% et celles de « Savane herbeuse / arbustive » augmentent légèrement (27,0% à 29,5%) correspondant à 2,5% d’augmentation, indiquant un probable changement de la première classe à la seconde. Les surfaces de « zone agricole » sont assez stables (8,5% en 2010 et 8,8% en 2014), témoignant d’une mise en culture régulière des parcelles par défriche itinérante.

Par ailleurs, malgré une tendance générale de diminution des surfaces forestières, il semble que celles-ci augmentent par endroit. Ceci pourrait s’expliquer soit par l’absence de pression anthropique dans ces zones et l’existence de régénération naturelle, soit par la différence existant entre les classifications 2010 (images SPOT5 à 10 m de résolution spatiale) et 2014 (images LANDSAT 8 à 30 m de résolution spatiale et rehaussée à 15 m à travers la fission de la bande panchromatique). Sur l’ensemble de la zone de Sud-Kwamouth, la dégradation des forêts denses est importante (11 179 ha entre 2010 et 2014, soit 4,9% de la surface) et affecte principalement les bordures des forêts galeries. Elle est faible par contre sur les terrains du GICET (51 ha entre 2010 et 2014, soit 0,4% de la

Photo 5. Zone agricole avec jachères jeunes et arbres épars, Botulu

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surface), à l’exception des quelques terrains « boisés », notamment Zua Idée / Ingunu (6,5 ha, soit 0,9% de sa surface) et Mazia / Boku (4,5 ha, soit 0,4% de sa surface). Par ailleurs, sur cette même zone, la déforestation est importante (41 809 ha entre 2010 et 2014, soit 18% de la surface). Elle est beaucoup plus faible sur les terrains du GICET (130 ha entre 2010 et 2014, soit 1% de la surface), à l’exception des quelques terrains « boisés », notamment Zua Idée / Ingunu (17,4 ha, soit 2,4% de sa surface), Duane / Boku (19,3 ha, soit 0,9% de sa surface) et Mazia / Boku (17,9 ha, soit 1,8% de sa surface).

Source :EFI-RDC -GICET,2015.

Enfin, il est remarquable que l’agriculture sur savane est essentiellement itinérante : 19 766 ha en 2010 et 20 621 ha en 2014 étaient classés « Zone agricole », d’où une relative stabilité des surfaces cultivées. Mais, entre 2010 et 2014, seuls 6 827 ha, soit environ 30% des surfaces précitées, sont restés « zone agricole ». Autrement dit, 70% de l’agriculture entre 2010 et 2014 était itinérante. L’agriculture « sédentarisée » sur savane est une activité en croissance et récente. Sa localisation est plus marquée à l’Ouest de la zone de Sud-Kwamouth, dans des sites accessibles. La présence d’actions de promotion de ce modèle agricole, via GI Agro et Novacel notamment, ont très probablement une influence importante dans cette dynamique. Plus à l'Est, les villages disposant de réserves de terres en forêt (Boku par exemple) ont moins d'intérêt pour le développement de l'agriculture sur savane.

2.3.2. Moteurs indirects de la déforestation Des causes indirectes sont également à la base de la déforestation et de la dégradation des forêts dans cette zone. C’est le cas de la croissance démographique, de la pauvreté, de certains aspects institutionnels, de la mauvaise gouvernance, de l’absence d’un schéma national d’aménagement du territoire, ainsi que de l’insécurité foncière.

La pression démographique constitue une des principales causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation forestière où elle se traduit par la « croissance démographique galopante » et les « flux des migrants » dont le déplacement est facilité par la présence du Fleuve Congo. La croissance démographique a un impact considérable sur les besoins en terres et en ressources naturelles (forestières notamment). Cette croissance est encore moindre dans les Plateaux de Batéké (densité 13 hab. /km2), Kwamouth

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7ha/km2,(ERPD,2015). Mais cela n’éloigne en rien la préoccupation d’une planification familiale responsable au niveau de chaque famille.

La réhabilitation des infrastructures : les infrastructures de transport facilitent l’accès à de nouveaux espaces pour le développement principalement de l’agriculture itinérante sur brûlis, l’exploitation artisanale de bois, le bois énergie, la cueillette, la chasse, ainsi que l’évacuation des productions. En l’absence de planification et d’une politique nationale d’aménagement du territoire clairement définie par les autorités compétentes, ainsi que des mesures d’accompagnement, la réhabilitation de ces infrastructures routières facilite le développement économique mais souvent au détriment de la forêt.

La faiblesse de la gouvernance des ressources naturelles : les différents éléments suivants sont préjudiciables à une organisation du territoire, à l’implication de l’administration dans la régulation et l’amélioration des secteurs clés impactant les écosystèmes forestiers. Il s’agit, notamment de l’absence ou la très faible rémunération des agents de l’administration ; la multiplicité des taxes et redevances et leur incohérence, ainsi que la parafiscalité ; la faible application du cadre règlementaire ; le chevauchement d’autorités entre différentes administrations ; etc. Ces divers facteurs, souvent inter-reliés et favorisent une utilisation anarchique et prédatrice des ressources naturelles.

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3. Contexte du Programme REDD+

3.1. Programmes intégrés dans le processus REDD+ de la RDC Depuis Janvier 2009, la RDC est engagée dans le processus REDD+ en vue de participer à un futur accord de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Ce processus a connu de fortes avancées parmi lesquelles, il y a lieu de citer : l’élaboration du Plan de Préparation à la REDD+ (R-PP) (2010) ; le consensus national sur les moteurs de déforestation et de dégradation de la forêt (2011), la validation du Plan d’investissement du Programme d’Investissement pour la Forêt (PIF) (2011) ; l’élaboration de la Stratégie-cadre nationale REDD+ (2012); la création du Fonds national REDD+ de la RDC (2012) ; l’acceptation de l'ER-PIN Mai-Ndombe dans le pipeline du Fonds carbone de la Banque Mondiale (mai 2014) ; l’endossement du Rapport final du R-Package par le Comité des Participants du Fonds Carbone de la Banque Mondiale lors de sa 19ième réunion (mai 2015) faisant ainsi de la RDC, le premier des 47 pays REDD+ à voir finaliser sa phase de préparation et pouvoir entrer dans la phase d’investissements ; l’expérimentation de la mise en œuvre de la REDD+ au travers de six projets pilotes géographiquement intégrés sous financement CBFF/BAD (Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo/Banque africaine de Développement) ; et l’adoption par le Comité des Participants du Fonds Carbone du Document de l’ER-Program Mai-Ndombe. Afin de rentrer pleinement dans la phase d’investissement de la REDD+, le Gouvernement de la RDC a adopté un « Plan National d’Investissement REDD+» sur une période de 5 ans (2016-2020). Ce dernier vise à attirer, encadrer et orienter les investissements publics et privés vers la mise en œuvre de la REDD+, afin d’orienter la trajectoire de développement du pays vers un développement vert, ayant un impact plus restreint sur les forêts. Les efforts du Gouvernement de la RDC sont désormais focalisés sur la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce plan d’investissement au travers du Fonds national REDD+. C’est ainsi qu’en avril 2016 le pays a signé une Lettre d’Intention (Letter Of Intent - LOI) avec l’Initiative pour la Forêt d’Afrique Centrale (CAFI), qui a permis de mobiliser 200 millions de dollars pour la mise en œuvre de la REDD+, en complément des 60 millions de dollars déjà mobilisés au travers du Programme d’Investissement pour la Foret (PIF). D’autres opportunités de financement sont en cours d’exploration. Les programmes intégrés représentent un volet très important, avec environ 60% du portefeuille du Plan d’Investissement du Fonds National REDD+ qui envisage de les mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire national (26 Provinces). En juin 2016, le FONAREDD a lancé des Appels à Manifestation d’Intérêts pour sélectionner des documents ou des notes d’idées de programmes intégrés sur des zones d’enjeux REDD+ forts (provinces du Mai Ndombe, Kwilu, Equateur, Sud Ubangi, Mongala, Bas-Uélé, Tshopo et Ituri) devant contribuer à l’atteinte des résultats attendus du Plan. Les priorités ont ciblé trois grandes zones de déforestation, qualifiées de zones d’enjeux REDD+ prioritaires : 1) les provinces traversées par la nationale 4, axe de migration et de production artisanale incontrôlée du bois destiné à l’exportation, 2) le Maï-Ndombe, grand espace forestier et principale source actuelle du charbon de bois de Kinshasa, 3) l’Equateur nord, vaste zone de développement et de déforestation agricole. Le présent programme s’inscrit dans le cadre de la promotion de la diffusion durable des technologies permettant de supprimer, réduire ou améliorer la jachère brulis, notamment en

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favorisant la mise en valeur des savanes, actuellement très extensive, ainsi que celle des forêts dégradées.

3.2. Fonds CAFI, Plan d’investissement et jalons de la lettre d’intention (LOI) Le gouvernement de la RDC a pris de nombreux engagements à travers la signature d’une Lettre d’Intention avec l’Initiative CAFI. Ces engagements couvrent les différents secteurs prioritaires identifiés dans le contexte du plan d’investissement, et ces deux documents constituent donc les cadres sur lesquels le programme doit impérativement s’aligner. Des jalons définissent ces engagements, déclinés en deux temps : des jalons pour 2018 et d’autres pour 2020. Dans la programmation, ces jalons ont été soit reflétés au niveau du cadre de résultats comme indicateurs, soit repris dans les actions lorsqu’ils ont plutôt vocation de produits. L’objectif de la LOI en matière agricole est d’élaborer et mettre en œuvre de manière participative et transparente, une politique agricole contribuant au développement rural durable et à la sécurité alimentaire nationale tout en limitant l’impact actuel et à venir sur les forêts. Le présent programme s’inscrit entièrement dans la « mise en œuvre … d’une politique agricole contribuant au développement rural et à la sécurité alimentaire nationale… », tout en contribuant aux objectifs de la REDD+. Jalon 2020:

Projet de politique agricole inclusive adoptée, intégrant les enjeux REDD+ et les principes d’Aménagement du Territoire et faisant la promotion de filières agricoles industrielles zéro déboisement, en ligne avec les méthodologies et standards mondialement reconnus en cours de développement au niveau international, en particuliers pour les exploitations agricoles commerciales à grande échelle pour lesquelles les questions foncières peuvent être prises en compte en accord avec les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers ;

les données liées au développement spatial des populations selon le niveau socioéconomique et des plantations commerciales au niveau local sont mises à jour et publiées régulièrement sur le portail internet national Terra Congo. Le présent projet offrira un ensemble d’exemples d’application, notamment de « filières agricoles industrielles zéro déboisement… » ; de la gestion des questions foncières soucieuses de l’intérêt des populations locales et autochtones ; etc.

Jalon 2018: Diagnostic de la dynamique rurale, production agricole et les approches de commercialisation et

transport des produits agricoles Ebauche de politique agricole sur base d’un diagnostic actualisé des enjeux et opportunités agricoles

notamment en lien avec les forêts, intégrant des procédures transparentes d’allocation des concessions agro industrielles ainsi que des directives pour les concessions agro-industrielles à zéro déboisement, en accord avec les méthodologies et standards mondialement reconnus en cours de développement au niveau international, ainsi que des efforts pour assurer des pratiques agricoles durables par les communautés locales et autochtones et pour limiter le déboisement la dégradation des forêts résultant de cette agriculture à petite échelle ; En appui à l’AMI 02, AMI 12 contenant ce programme , pourra contribuer à l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques agro écologiques pour l’agriculture paysanne et des directives des concessions agro industrielles à zéro déforestation.

Alignement des effets du programme, Piliers du Plan d’Investissement et Jalons de la LOI Le programme n’opère pas en vase clos, mais dans le cadre du Plan d’Investissement National REDD+ et en synergie avec d’autres programmes, il renforce les éléments de réduction d’émission de gaz à

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effet de serre d’abord par l’évitement de nouvelles déforestations grâce aux effets stabilisant de la population sur un terroir savanicole, mai ensuite en offrant des alternatives en moyens de subsistance grâce à une agriculture rentable à zéro déforestation.

Dans cette orientation, Le FONAREDD assurera ainsi la coordination, l’alignement et l’appui des programmes sectoriels aux programmes intégrés. Les divers porteurs de programme, dont l’UN-Habitat, devront pouvoir réorienter et ajuster leurs interventions afin d’assurer les résultats, dans l’intérêt du pays. Certains programmes sectoriels sont en effets sensés fournir aux programmes intégrés des appuis méthodologiques et techniques spécialisés devant garantir la cohérence nationale et une mise en œuvre plus efficiente de la REDD+. C’est le cas du Programme sur la réforme foncière.

3.2. Expériences des organisations participantes

3.2.1. ONU-HABITAT ONU-Habitat dispose d’une expérience dans la gestion des ressources naturelles. Elle dispose d’une expérience solide dans le domaine de la planification environnementale, la gestion des ressources naturelles et les changements climatiques dans divers pays africains, notamment le Burkina Faso, le Ghana, Mozambique et le Sénégal. Depuis 2009, cette agence des Nations Unies est activement impliquée dans la gestion du foncier et la planification environnementale en RDC. En 2012 par exemple, elle a conduit de manière remarquable le processus de lancement de la réforme foncière en RDC. En 2017, elle a été sélectionnée et reçu un appui financier de l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI) dans le cadre du Fonds National REDD pour piloter les travaux de la réforme foncière en RDC, indispensable pour la mise en œuvre des activités REDD+ en RDC. Il est à souligner que cette agence a également développé des guides et manuels sur les questions environnementales à prendre en compte dans la gestion foncière et la planification spatiale. Aujourd’hui, elle est activement impliquée dans la recherche de solutions pour une gestion durable des espaces protégées des Parcs nationaux de Virunga et à Mambasa en Province de l’Ituri (rayon de la Réserve de Faune à OKAPI). Par ailleurs, l’ONU-Habitat travaille sur les changements climatiques avec des experts basés à Nairobi en rapport avec les établissements humains. A cet effet, il a développé un partenariat avec WWF sur un fonds financé par la Banque Africaine de Développement. Ce projet est en cours et vise essentiellement à développer des mécanismes de sécurisation foncière des terres des communautés locales dans la Province du Nord-Kivu dans le cadre du REDD+. Elle assure également le renforcement des capacités des structures de base dans la gouvernance foncière pour une meilleure reconnaissance des droits fonciers des communautés locales en partenariat avec l’UCBC (Université Chrétienne Bilingue de Beni) – Réseau CREF(Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Écosystèmes forestiers au Nord Kivu), la Commission Foncière de l’Ituri, CARITAS au Nord Kivu et l’APC au Sud Kivu. De plus, depuis des années, l’UN-Habitat intervient en RDC dans la prévention et la gestion des conflits fonciers dans les zones affectées par les conflits armées (Nord Kivu, Sud Kivu, ex Provinces Orientale, Équateur). A cet effet, UN-Habitat a mis en place des centres de médiation des conflits fonciers au niveau des territoires dans les trois provinces pour assister les communautés locales dans la gestion des conflits fonciers mais aussi dans l’aménagement de l’espace à travers une dynamique participative.

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En outre, cette agence des Nations Unies a développé le concept de planification foncière participative en application des approches de participation impliquant plusieurs acteurs locaux : administration foncière, autorités coutumières et locales, société civile, peuples autochtones, professionnels agricoles. Des cadres de dialogues ont été mis en place pour l’élaboration d’une politique et stratégie de gestion foncière au niveau national et provincial. C’est le cas du cadre de coordination des acteurs humanitaires et développements, de la coordination des bailleurs de fonds, de la coordination des acteurs du foncier au niveau des provinces du Sud Kivu, Nord Kivu et Ituri ainsi que du renforcement des capacités de la société civile à travers la mise en place du Cadre de Concertation de la Société Civile sur la Réforme foncière (CACO). De même, l’UN-Habitat a développé une approche conjointe et intégrée de sécurisation foncière avec la FAO et le PNUD dans le Nord Kivu et en Ituri. Cette approche est dans une phase de réplication. En effet, UN-Habitat, à travers ce projet intégré, a développé des mécanismes d’accès à la terre pour les communautés locales pour permettre la relance de la production agricole. L’intervention a porté aussi sur la gestion des conflits et la délimitation des concessions agricoles. En janvier 2016, l’ONU-Habitat/RDC conjointement avec les gouvernements provinciaux du Nord Kivu, du sud Kivu et de l’Ituri, et avec la collaboration de GLTN, a lancé le Programme « Plan d’Aménagement Foncier Participatif» (PAFP), avec le financement de DFID. Les concertations ont permis d’identifier les activités de développement du Plan d´aménagement foncier participatif, et ce, à travers des projets pilotes dans les provinces de l’Ituri, Nord Kivu et Sud Kivu. GLTN s’est engagé à soutenir l'équipe pays dans la conception du document du programme PAFP, de développer les capacités du gouvernement, de l’administration foncière, de ONU-Habitat et d'autres parties prenantes y compris les organisations de la société civile, du secteur privé et les organisations de base ou des communautés. GLTN va également contribuer à renforcer les capacités des parties prenantes et diffuser les connaissances, et éventuellement, influencer la coordination et les relations entre les acteurs. Par ailleurs, l’ONU-Habitat est soumis aux règles de gestion, d’audit et de passation des marchés des Nations Unies. En effet, un service spécialisé de ONU-Habitat s’occupe de la revue des procédures de passation des marches et d’appel d’offres (UNON). Un service d’audit a été aussi mis en place en plus d’une équipe de gestion administrative et financière au niveau de la RDC et du siège de l’ONU-Habitat à Nairobi. Enfin, l’UN-HABITAT a l’avantage d’avoir déjà testé sur le terrain des stratégies de partenariat multi acteurs et en connait le prix. Il va le renforcer davantage en jouant surtout sur le partenariat centrée sur le faire –faire à travers, notamment le Cadre de concertation avec les organisations de la société civile et des services techniques de l’Etat qui sont des acteurs clés sur le terrain. Ces acteurs maitrisent bien le travail sous un contexte difficile et serviraient de bras dans la mise en œuvre de certaines activités. La synergie de programme FONAREDD-Reforme foncière piloté par UN HABITAT et cette présente soumission sur la reconquête des savanes et forets dégradées avec des cas d’expérimentation multidimensionnelle prenant en compte d’autres modèles notamment le PSGT et le GICET, pourront apporter des leçons supplémentaires au processus REDD+.

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Encadré 2. Corrélation entre la dynamique de la population, la maîtrise des usages du sol, l’évolution technologique et le transfert des connaissances L’agriculture itinérante sur brûlis est une des conséquences de la pression démographique dans les savanes et les forêts qui sont facilement accessibles pour avoir accès à la propriété foncière. De même, l’urbanisation des villes voisines et la forte consommation des produits agricoles justifie une forte hausse des demandes des terres des savanes pour l’agriculture. Il existe un lien direct entre la promotion de la mise en valeur de la savane et les franches forestières et les potentialités de création d’emploi en milieu urbain éloigné comme la vente des produits médicinales (élément de promotion du continuum urbain et rural prônée par les Objectifs du Développement Durable).

En effet, les villages et les cités de notre zone d’action vont certainement connaître une croissance démographique d’ici 2035. Le programme contribuera promouvoir des modèles d’usage des sols compatibles avec une agriculture durable pour éviter les migrations vers les zones forestières propices à l’agriculture. De ce fait, il y a nécessité de concilier la démarche de la promotion de l’agriculture durable, de la protection des sols et de la transformation des produits ligneux et non ligneux.

3.2.2. Ministères de l’environnement, et services techniques de l’Etat

Les Ministères de l’environnement, de l’agriculture et développement rural agissant à partir de ses services techniques de l’Etat sont au niveau national comme au niveau provincial, de partenaire de premier rang pour ce programme. Il joue au niveau provincial, les rôles de moteur de l’exercice de la décentralisation de la REDD +, assure l’appui technique au suivi de la mise en œuvre du programme, le suivi de la participation des parties prenantes et l’adoption des textes nécessaires pour la mise en œuvre du programme. Ce programme mettra plus l’accent sur le renforcement de la collaboration entre les services étatiques des provinces touchés en jouant plus sur leur implication dans la mise en œuvre des activités ciblées.

3.2.3. Institut Européen de la Forêt (EFI)- L’Institut Européen de la Forêt (EFI), au travers de sa Facilité REDD de l’Union européenne, appuie techniquement la RDC depuis 2013 pour la préparation et la mise en œuvre de la Stratégie nationale REDD+, en particulier pour l’amélioration de la gouvernance forestière et en lien avec la mise en œuvre du plan d’action FLEGT. Dans le cadre de la capitalisation des projets pilotes, EFI a soutenu le processus de pérennisation des investissements REDD+ réalisés dans le Sud Kwamouth, en particulier de l’expérience du projet Novacel Sud Kwamouth .Pour lier le volet commercial agro forestier soutenu par le projet NSK et les bénéficiaires directs, et également assurer la sécurisation foncière, la mise en place d’une coopérative s’est révélée comme une solution pertinente. EFI a appuyé en 2015 la mise en place du Groupe d’intérêt coopératif et économique du Territoire Teke (GICET « Nsia Mala Mala ») au Plateau des Bateke, notamment sur les aspects suivants : (1) Sensibilisation des communautés, éducation et information sur le modèle coopératif,(2) Appui à la constitution des CLDs dans les villages participants,(3) Identification et délimitation des terrains du GICET,(4) Elaboration du plan d’affaires de la coopérative GICET et montage institutionnel.

En effet, le GICET vise la valorisation et la promotion du terroir Teke par l’agroforesterie tout en assurant la protection et la mise en valeur des zones forestières naturelles ainsi que les zones d’intérêt écologique supérieur (zones humides, zones protégées, etc.) ; la fourniture des prestations

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et services aux membres dans le domaine de l’exploitation agro forestière, notamment par l’utilisation en commun de moyens permettant de développer et de faciliter leurs activités économiques et sociales ; la promotion de l’éducation économique, sociale, écologique et coopérative des membres ainsi que la solidarité coopérative économique entre les membres. Ce modèle, non encore opérationnalisé, peut constituer un pilote d’approche dans la zone à tester dans d’autres sites de la RDC. D’autre part, la Facilité UE REDD d’EFI est engagée dans l’appui à l’émergence de filières de commodités agricoles zéro déforestation, notamment en Côte d’Ivoire, mais également au niveau global au travers de son engagement au sein de la plateforme Trase. Enfin, la Facilité UE REDD d’EFI a développé un outil de modélisation, le Land use planner, qui permet la planification économique (et potentiellement spatiale, si combinée avec un outil GIS) de différents usages des terres. Selon des modalités encore à définir, EFI pourra partager les leçons et outils développés en contribution à ce programme.

3.3.4. Société Agro-Industrielle du Congo (SAIC) La SAIC est une entreprise privé du secteur agricole ayant ciblé plus particulièrement la promotion des cultures pérennes permettant à terme de stabiliser les communautés rurales sur leur terroir tout en garantissant l’accès à des revenus. Ces actionnaires constitués des professionnels du monde paysan, ont une longue expérience à travers diverses provinces de la RDC et mettent l’accent à terme sur agroforesteries, la chaîne des valeurs des cultures pérennes dont huile de palme durable, la promotion des principes des sauvegardes SE appliqués aux cultures pérennes. Dans le programme, SAIC va plus se donner à la mise en œuvre des orientations de TFA 2020 avec les déclarations des principes de Marrakech d’huile de palme durable, partant des itinéraires technologiques testés en agro-écologies et vulgarisation des résultats atteints.

3.3.5. IITA L’Organisation de l’IITA Crée depuis 1967, l'IITA est une institution internationale, à but non lucratif, de recherche pour le développement, régie par un Conseil d'administration, il fait partie du CGIAR. Dans sa stratégie actualisée 2012 – 2020, l’IITA est géographiquement structuré autour de quatre pôles régionaux, à savoir : l’Afrique de l'Ouest (conduit d'Ibadan au Nigeria), l’Afrique de l'Est (conduit de Dar Es Salam en Tanzanie), l'Afrique Australe (conduit de Lusaka en Zambie) et l'Afrique Centrale (dirigé par Kinshasa en RD Congo) et thématiquement autour de quatre domaines de recherché, à savoir: l’amélioration génétique et la biotechnologie, la gestion des ressources naturelles, les sciences sociales et l’agrobusiness ainsi que la Protection des plantes. L’Expérience de l’IITA dans l’agriculture

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L’IITA, avec 50 ans d’expérience dans le domaine agricole en Afrique au Sud du Sahara, collabore avec des partenaires en Afrique et au-delà du continent, et vise à réduire les risques des producteurs et consommateurs, améliorer les cultures, la qualité des récoltes, la productivité et la valeur nutritionnelle, gestion des ressources naturelles et générer des revenus substantiels auprès des agricultures. Le mandat de l’IITA couvre les principales cultures vivrières suivantes: niébé, soja, bananes, plantain, ignames, manioc et maïs. Nous travaillons aussi les cultures pérennes y inclus le cacao et le café. L’IITA est actif dans 11 pays africains. En RDC L’IITA est actif depuis 1974 où en partenariat avec le Programme National Manioc (PRONAM) de l’INERA, il a commencé un projet de recherche pour le développement sur le manioc avec un staff national et international. De 1985 à 1990, grâce au financement de l'USAID et à la demande du gouvernement de la RDC, outre la culture du manioc, les interventions de l'IITA dans le pays ont été élargi au sein du projet Recherche Agronomique et Vulgarisation (RAV) à d’autres cultures, à savoir : les légumineuses (niébé, soja) avec le Programme National Légumineuses (PNL) et le maïs avec le Programme National Mais (PNM). Outre ces principales cultures vivrières, le projet IITA/RAV avait une section sur les systèmes de production en rapport avec la gestion des ressources naturelles et le renforcement des capacités. Depuis 2011, en collaboration avec d'autres partenaires, l’IITA procède à des essais de dépistage sur la résilience au changement climatique sur le manioc, haricots, riz, niébé et arachide. L’IITA a longtemps travaillé pour tester les pratiques agricoles dans les paysages forestiers dans le Bassin du Congo (Principalement en RDC et Cameroun). Le modèle R4D de l’IITA suit l'approche de la chaîne de valeur pour son intervention. Cette approche holistique a entraîné l’adoption, de façon durable, de plusieurs technologies auprès des communautés rurales. Dans sa recherche pour le développement, l’IITA est respectueux de l'environnement. Depuis 2009, L’IITA en partenariat avec AWF (African Wildlife Foundation) travail sur l’intensification agricole qui vise la réduction de la dégradation des forêts dans la cuvette centrale (ex-Province de l’Equateur) par la promotion des agro-technologies connues performantes suivant l’approche « chaine des valeurs » avec les aspects de zonage et de sécurisation foncière

3.3.6. GI-Agro

L’asbl GI AGRO - Groupe d'initiatives pour l'agroforesterie en Afrique (en sigle GIAgro), existe depuis 1992 et a acquis sa personnalité juridique en 2012.Le GI-AGRO est plus reconnue pour ses compétences en agronomie et particulièrement en agroforesterie. Ses activités aujourd’hui sont doubles. D’une part elle développe une activité de conception, de supervision et/ou de gestion de projets agroforestiers pour le compte de tiers. C’est dans ce cadre qu’elle assume la gestion et le développement du site d’IBI conformément à un contrat de gestion intervenu avec la société PATURAL. D’autre part, elle réalise des projets de développement rural pour les villages environnants Ibi en y installant des systèmes agroforestiers permettant une production agricole durable.

Expérience dans le domaine de l’agroforesterie : durant les années 2008 à 2014, participation à la plantation de 1000 ha en agroforesterie à Ibi, dont 200 ha dans le cadre du projet Makala renouvelable pour Kinshasa (MRK) en 2013-2015. Ce projet a permis de former au sein d’un

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incubateur d’entreprises, 16 entrepreneurs agro forestiers qui sont restés pour la plupart attachés au GI Agro et ont renforcé leurs capacités. A partir de 2015, gestion du domaine Ibi, soit 6000 ha dont plus de 1000 ha plantés en Acacia auriculiformis (900 ha), Pinus ocarpa (25 ha), Pinus caribaea (25 ha), Eucalyptus div sp (25 ha), Acacia mangium (25 ha). Dans le Sud du Territoire de Kwamouth, organisation de la plantation de 1000 ha en agroforesterie villageoise entre 2013 et 2015, dans le cadre du projet REDD+ « Novacel Sud-Kwamouth, (NSK) ».

GI AGRO a aussi envisagé et a démarré effectivement un processus d’implanter progressivement en périphérie du site de boisement des milliers de ruches à haut rendement qui seront exploitées par des Fermiers Partenaires Apiculteurs correctement formés à l’apiculture professionnelle. Les ruchers sont construites localement grâce à une scierie qui permet de valoriser les bois locaux et une menuiserie. Une miellerie a été installée début 2017 .Elle permet de produire un volume significatif de miel de qualité et un certain nombre de sous-produits, surtout la cire.

3.3.7. Synergie des acteurs de la société civile (CEFAD-IGED-RRN)

Centre de Formation et d’Appui au Développement Durable (CEFAD) Depuis 2001, le CEFAD œuvre dans la capacitation, le renforcement des compétences, l’appui à l’organisation de la population à la base, des structures de la société civile paysanne et ses leaders pour mieux accompagner les nouvelles stratégies de développement durable et lutte contre la pauvreté. Mise à part les multiples travaux d’évaluation des programmes et projets touchant au renforcement des capacités et de renforcement des moyens de subsistance et d’existence ,le staff CEFAD et ses consultants ont conduit plusieurs études dont notamment (1) Étude du marché et Analyse des Chaînes des valeurs des produits agricoles à Rutshuru, CEDERU, financement EPER-Suisse, de Juin à Octobre 2015 ; (2)Etude globale de diagnostic des 50 organisations des producteurs agricoles des filières Maïs au Nord Kivu, Riz dans la plaine de la Ruzizi ; Huile de palme au Sud Kivu, et accompagnement organisationnel et institutionnel à devenir des coopératives axées sur le marché - pour le compte de la FAO- projet « amélioration de la sécurité alimentaire dans les districts transfrontaliers du Burundi, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda ; composante nationale pour la République Démocratique du Congo » GTFS/RAF/391/ITA-sur financement de la Coopération Italienne-décembre 2011-Août 2012. (3) Coordination de l’étude sur l’accès et le contrôle de la terre par la femme au Nord Kivu : cas de Masisi, Rutshuru et Walikale du 6 au 23 Mai 2007, commanditée par ACTION AID INTERNATIONNAL RDC (2007) ;(4)Appui méthodologique au sein du Réseau CREF dans la coordination de l’étude sur la production et la commercialisation du bois à l’EST de la RDC, appuyé par FORESTS MONOTOR avec financement de DFID -UK (2007) ;(5)Accompagnement méthodologique d’AAP (Aide et Action pour la Paix) dans l’étude sur La commercialisation de braise dans les territoires de Masisi, de Rutshuru et dans la ville de Goma financé par WWF be(2007), Le staff d’experts CEFAD a depuis plus de 7 ans notamment, une maitrise du processus REDD+, des questions environnementales et de prévention et transformation des conflits, qu’il va mettre au service du programme.

Innovation pour la Gestion de l’Environnement et Développement Durable (IGED).

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L’ONG « Innovation pour la Gestion de l’Environnement et le Développement Durable » a pour mission de contribuer à la promotion de la gestion intégrée de l’environnement et du développement durable. Depuis 2009, dans les Provinces du Nord-Kivu, Ituri, Kongo Central et la périphérie de la Ville-Province de Kinshasa, dans une approche participative, IGED s’attèle aux activités qui se rapportent à la diffusion des pratiques durables de gestion forestière ; l’autonomisation de la femme rurale et l’intégration du genre dans la lutte contre les changements climatiques (REDD+) ; la promotion du reboisement communautaire ; la diffusion des modèles agro forestiers innovants et performants ; l’amélioration des techniques de carbonisation et l’optimisation énergétique des foyers améliorés ; le renforcement des capacités des diverses parties prenantes sur les changements climatiques (mesures d’adaptation et d’atténuation) ; le développement de la foresterie communautaire ainsi que l’éducation, l’information et la communication sur la REDD+. Avec l’appui du Centre de recherches pour le Développement International (CRDI), entre 2005 et 2010, dans le Territoire de Mbanza-Ngungu/Kongo Central, IGED a accompagné les ménages dans le reboisement communautaire ; ce qui a permis de reboiser près de 1000ha et qui a permis la fabrication du charbon de bois qui a été commercialisé dans la Ville de Kinshasa. Sur financement privé (commerçants locaux), dans le Nord-Kivu par exemple, un projet mis en œuvre dans les Territoires de Beni et Lubero (2012-2015) a permis de mobiliser près de 15.000 ménages dans la pratique de l’agroforesterie et d’expérimenter un Programme local de paiement pour services environnementaux pour réduire la pression et conserver la biodiversité du Parc National de Virunga. Compte du succès atteint, ce projet est actuellement repiqué dans la Province de l’Ituri où le cacao est intégré dans la pratique de l’agroforesterie En ce qui concerne l’intégration du genre dans la REDD+, depuis 2015, des sessions de formation ont été organisées à l’intention des professionnels de l’environnement sur la thématique du genre et la REDD+ et des outils de communication ont été élaborés afin de contribuer à la prise en compte du genre dans les sept piliers de la Stratégie-cadre nationale REDD+ (agriculture, forêt, énergie, gouvernance, démographie, foncier, aménagement du territoire). En outre, IGED a développé des guides méthodologiques pour l’élaboration des Plans simples d’utilisation des terres à l’échelle des terroirs villageois et des outils simples pour la sécurisation du foncier des communautés locales et des peuples autochtones .

RRN –Réseau Ressources Naturelles, à travers ses membres : Observatoire Congolais pour l’Environnement (OCE) ; Agence de Développement Durable (ADD) ; Cadre de Réflexion Orientée pour un Développement Durable (CREO-DD).

Le Réseau Ressources Naturelles (RRN) est une plate-forme de monitoring et de gouvernance composée de 260 organisations de la société civile environnementale et des droits humains en République démocratique du Congo (RDC). Ses organisations membres sont réparties dans les 26 provinces du pays. Sa coordination nationale est basée à Kinshasa. Depuis sa création en 2002, le RRN promeut une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles afin d’accroître leur contribution au développement économique, social et culturel des communautés locales et des peuples autochtones, tout en préservant les écosystèmes et la biodiversité au profit des générations futures. Le RRN possède une expérience extensive en cartographie participative. La première expérience pilote de cartographie communautaire du RRN a été lancée en 2005 dans le village de Bokenda, dans l’ex Province de l’Équateur. Elle a été accompagnée d’une série de formations sur les techniques de facilitation de l’approche cartographie participative auprès des communautés ainsi que de

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formations techniques de manipulation des SIG, lesquelles ont permis l’installation en 2006 d’un réseau national de douze laboratoires de cartographie participative dans les 26 provinces du pays. Au travers de son expérience en la matière, le RRN a récemment publié un condensé de ses expériences en cartographie participative depuis 2005, présentant l’importance de la cartographie dans le processus d’affectation des terres (« Expérience du RRN en cartographie participative depuis 2005 à ce jour », RRN, 2005).

L’Observatoire Congolais pour l’Environnement (OCE)

Créé en décembre 2011, OCE rassemble l’information pertinente sur la gestion de l’environnement en RDC. Il intervient prioritairement dans :Suivi des réformes forestières, foncières, minières et agricoles ;Lutte contre les violences faites aux femmes et aux jeunes filles, autonomisation des femmes et émergence d’un leadership féminin; Prévention des conflits et des violences interethniques et intercommunautaires ;APV FLEGT, Foresterie communautaire, REDD+ et changements climatiques… ;Accès des populations riveraines aux services sociaux de base (éducation, santé et développement local) ;Etudes juridiques et anthropologiques sur la foresterie sociale et l’environnement ;Développement des alternatives économiques avec et pour les peuples autochtones et communautés locales (micro zonage des terres autochtones, foresterie communautaire, écotourisme…) ;Suivi de la mise en œuvre des politiques des institutions financières internationales.

Quelques réalisations

1. Volet infrastructures et services sociaux de base :(1) Adduction des sources d’eau (2012-2013) au Maniema et Nord- Kivu ;(2) Réhabilitation/construction des écoles et des centres de santé (2012-2014) au Nord-Kivu ;(3) Construction des logements pour les populations défavorisées (2013-2014) au Nord- Kivu.

2. Volet développement local et agriculture : (1)Appui conseil-agricole et appui en intrants agricoles et en semences améliorées (2014-2015) au Sud-Kivu ;(2)Renforcement des capacités et des ressources halieutiques (2014-2016) au Sud-Kivu ;(3)Appui aux initiatives d’agriculture durable au Sud-Kivu

3. Etat de droit et démocratie : Formation des communautés sur les droits de l’homme, les droits de la femme et les droits de l’enfant (2012-2016) au Maniema, Sud-Kivu et Equateur.

4. Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation Forestière (REDD+), lutte contre les changements climatiques et Paiement pour services environnementaux (1) Sensibilisation des communautés sur la REDD+ et les changements climatiques (2013-2016) au Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Equateur, Tshopo, Mai-Ndombe, Kasaï ;(2)Développement du mécanisme de gestion des plaintes et recours dans le cadre du processus REDD+ en RDC (2015-2016) au Kongo-central et – Ituri ;-Mai-Ndombe ;(3)Conseils pour l’adaptation de l’agriculture paysanne aux changements climatiques (2014-2015) en Equateur, Maniema, Mai-Ndombe, Tshopo et Kasaï Central .

L’Agence de Développement Durable(ADD) :

Elle exerce ses activités dans les provinces du Nord et de l’Ouest de la RDC, particulièrement les anciennes provinces de l’Equateur, de Bandundu et du Bas-Congo. ADD garde la possibilité de mener ses activités dans les autres provinces de la RDC, surtout celles du Centre-Sud du pays. Ces dernières

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années, ADD a réalisé les activités suivantes : animation des coopératives des charbonniers dans le Plateau de Bateke pour la production du charbon durable (Financement SNV, du 2013-2015) ; encadrement des pécheurs pour la gestion durable des ressources halieutiques dans les rivières Kwango, Kwilu, le Lac Mai Ndombe et leurs affluents (Financement des Ministères provinciaux de l’Environnement et de l’Agriculture/Bandundu 2012-2014).

Le CREO-DD (Cadre de Réflexion Orientée pour un Développement Durable) : Il exerce ses activités dans les provinces du Kongo Central, de l’ex Bandundu et de la Ville Province de Kinshasa. Spécialisé dans la planification familiale, depuis 2015, il a, notamment formé les adolescents sur la santé de la reproduction, la prévention des IST et la lutte contre le VIH/SIDA. Avec l’appui du FNUAP, il a participé au Tam Tam de planification familiale et distribué les moustiquaires imprégnées pour lutter contre le Paludisme. Autres partenariats à développer D’autres collaborations surtout avec les acteurs privés du rayon du programme, seront développées avec les porteurs de programmes sectoriels et intégrés qui seront mis en œuvre dans le cadre du Fonds National REDD+. Ces partenariats seront identifiés en fonction des décisions du FONAREDD sur le choix des institutions porteuses de programmes intégrés à l’échelle de la Province de Mai-Ndombe afin de faciliter la mise en œuvre du programme sur le terrain et aussi de capitaliser les leçons apprises dans la réalisation de ces programmes.

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3.3. Initiatives et programmes pertinents dans la zone du Programme

3.3.1. Programme des Réductions d’Émissions du Maï-Ndombe (PRE MN) Le Programme des Réductions d’Émissions du Maï-Ndombe (PRE MN) marque l’entrée de la RDC dans la phase d’investissement. C’est en fait une 1ère étape de mise en œuvre de la stratégie-Cadre REDD+ de la RDC au niveau juridictionnel. Il s’agit d’un modèle de développement vert, testant l'action du climat à l’échelle régionale ; fondé sur les paiements basés sur les résultats. Le PRE MN est une opportunité permettant de tester les différents outils de mise en œuvre développés lors la phase de préparation au REDD+ ; garantissant ainsi le financement public et privé à long terme pour l’atteinte de l’objectif de l'Accord de Paris et le développement durable. Le porteur de ce programme est la Banque Mondiale (Fonds pour le Partenariat du Carbone Forestier-FCPF). La zone d’intervention du programme intègre les anciens districts de Maï Ndombe et du Plateau englobant, représentant 12,3 million ha ; dont 9,8 millions d'hectares de forêt (soit près de 80% de la zone du programme) pour une réduction de CO2 estimé à 29 millions de tonnes de CO2 jusqu’en 2021 générant près 80 millions USD consacrés au financement initial de l'investissement et la possibilité de paiements en fonction des résultats pour 29 millions de tonnes de CO2 sur 5 ans ; soit la période allant de 2017 à 2022. Ce programme va contribuer à l’atteinte du PRE MN par la création de synergie avec les activités retenues ici, notamment les modèles agroforestiers innovants et performants ainsi que la sécurisation du foncier rural.

3.3.2. Projet de Gestion Améliorée des Paysages Forestiers (PGAPF/PIREDD Plateau) Ce projet est une des composantes du Programme d’Investissement pour la Forêt (PIF) qui est mis en œuvre dans les Territoires de Bolobo, Kwamouth, Mushi et Yumbi dans la Province de Mai-Ndombe. Le porteur de ce projet est la Banque Mondiale et l’agence d’exécution est le WWF. Le but du projet est de promouvoir la gestion durable des forêts dans l’ex district du Plateau et dans le bassin d’approvisionnement de Kinshasa, tout en améliorant les conditions de vie des populations rurales et en testant des mécanismes innovants pour la gestion des forêts. A ce jour, ce projet a permis de créer et de renforcer les cadres de concertation multisectorielle (CARG et CLD) dans sa zone d’intervention. Chaque CLD dispose d’au moins un parc à bois de manioc et un agri-multiplicateur par groupement. Près de 10.000ha de concession forestière des communautés locales sont sous contrat PSE et 8750 ha de savanes anthropiques sont mis en défens toujours sous contrat PSE contre 5000ha réservé à la pratique de l’agroforesterie. Les activités du PIREDD-savanes sont complémentaires a celles du PIF dans la mesure où ce programme focalise ses interventions dans le Territoire de Kwamouth et la zone Périphérique de Kinshasa ; territoires non pris en compte par ce projet. Aussi, les leçons issues des expériences de la mise en œuvre de ce projet et programme contribueront notamment à la lutte contre la déforestation et l’amélioration des conditions de vie des ménages vivant à proximité des grands centres urbains.

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3.3.3. Projet pilote REDD+ Agroforestier du Sud-Kwamouth (Novacel) Sous financement du Fonds Forestier pour les Forêts du Bassin du Congo (CBFF) à travers la Banque Africaine de Développement, ce projet, piloté par l’entreprise de NOVACEL, a reçu une enveloppe de près de 2.49 millions d’Euros pour mener des activités REDD+ dans le Sud du Territoire de Sud-Kwamouth dans la Province de Mai-Ndombe pour la période 2012-2017. Son objectif était de contribuer à l’atténuation du réchauffement climatique et à la réduction de la pauvreté notamment dans le bassin du Congo. Ce projet a pris fin depuis décembre 2016 et a permis de promouvoir l’agroforesterie dans la zone du projet en associant la culture du manioc et la plantation d’acacia. Près de 4000ha ont été couverts par les activités du projet. Et pour la pérennisation des activités, une coopérative a été créée ; il s’agit du GICET. Par ailleurs, le Groupe d'Initiatives pour l'Agroforesterie en Afrique (GI-Agro) a été un des partenaires clés du Projet Pilotes REDD+ Sud Kwamouth et s’est essentiellement occupé de la promotion de l’agroforesterie dans la zone d’intervention du projet. A ce jour, 2000ha ont été cultivés en collaboration avec les ménages locaux. Cette ONG a également contribué à la production durable du bois-énergie et mis en place des activités génératrices des revenus pour les ménages (apiculture, arboriculture, l’élevage). Le PIREDD-savane apporte un financement complémentaire dans la mise en œuvre des activités. En effet, à la fin du dit projet, le GICET a certes été créé mais il n’est pas encore opérationnel. Il s’agit de capitaliser les leçons positives apprises de la mise en œuvre de ce projet pilote REDD+ pour tester d’autres modèles agroforestiers plus performants en s’appuyant sur un cadre de concertation permanent susceptible de favoriser la sécurisation du foncier rural et de dynamiser les énergies locales dans la mise en œuvre des activités afin de contribuer à la lutte contre la déforestation et d’améliorer les conditions de vie des ménages.

3.3.4. Groupe d’Intérêt Coopératif et Economique du terroir Teke (GICET) – Nsia Mala Mala Dans le cadre du Projet pilote REDD agroforestier Novacel Sud Kwamouth, un appui a été apporté la création d’une coopérative regroupant une quinzaine de villages qui tous se situent dans la zone de projet NSK. En effet, dans le cadre du projet NSK, qui vise à soutenir la production agricole locale durable, le dispositif institutionnel encadrant la participation des communautés n’a pas été envisagé de manière complète. En particulier, lors du montage du projet le volet foncier a été sous-estimé. Dès le début de la mise en œuvre du projet, la sécurisation foncière est apparue comme un enjeu majeur. Pour lier le volet commercial agroforestier soutenu par le projet NSK et les bénéficiaires directs, et également assurer la sécurisation foncière, la mise en place d’une coopérative s’est révélée comme une solution très pertinente. Objectifs et fonctionnement de la coopérative L’objectif principal de la coopérative est de dynamiser les échanges économiques sur le plateau des Batéké par le développement d’une agriculture familiale productive et respectueuse de l’environnement. Sa création répond aux difficultés structurelles rencontrées par les agriculteurs du District des Plateaux, comme l’insécurité foncière, le manque d’infrastructures de transport, l’accès

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restreint aux moyens modernes de production agricole et l’accès limité aux infrastructures et services sociaux de base comme l’éducation et la santé. La constitution de la coopérative permet de pérenniser les investissements déjà effectués dans le cadre du projet NSK, d’élargir la zone d’action des pratiques de gestion durable, de perpétuer un développement économique et écologique sur le District des Plateaux et de gérer celui-ci sur le long terme. Le Groupe d’Intérêt Coopératif et Économique du Territoire Teke (GICET « Nsia Mala Mala ») a été constitué en juillet 2013. Le projet de statuts et du règlement intérieur ont été présenté le 6 juillet 2013 à l’occasion d’une séance d’information qui a réuni douze chefs coutumiers et leurs notables. Ce projet a obtenu l’adhésion de tous les participants impliqués dans la démarche. Les formalités juridiques et administratives qui confirmeront l’existence légale de la coopérative ont été effectuées. Il reste l’acte de reconnaissance juridique en cours. La sécurisation foncière est un préalable au fonctionnement du GICET et à la réalisation des activités. Du fait de son existence, la coopérative participe à la résolution de problèmes fonciers en facilitant et en sécurisant l’accès de ses membres actifs aux terres cultivables et en réduisant le risque d’expropriation arbitraire ou d’invasion anarchique. Une fois que les terres seront officiellement enregistrées au capital social du GICET, celui-ci développera plus facilement son modèle d’investissement et les activités prévues dans sa stratégie agroforestière REDD+. Le GICET garantira aussi une redistribution équitable sur l’ensemble des coopérateurs, des bénéfices issus des activités agricoles et du paiement pour service environnemental global, c’est-à-dire les crédits REDD+. Le fonctionnement de la coopérative est le fruit d’une collaboration entre plusieurs acteurs :

Ses membres (personnes physiques ou morales) tout d’abord, regroupés au sein d’une Assemblée générale. Chacun des membres est tenu de contribuer au capital social de la coopérative, soit sous la forme d’un apport de terres coutumières (1 ha de foncier = une part sociale), soit par la souscription d’au moins une part sociale. La valeur monétaire d’une part sociale sera estimée par la présente étude.

Les Comités Locaux de Suivi du Développement (CLSD) sont les organes exécutifs et responsables au sein de leurs terroirs des activités de la coopérative. Chaque village participant possède son CLSD.

La société Novacel va appuyer les activités commerciales développées par la coopérative, notamment au niveau des comptoirs d’achat des produits du terroir, s’agissant du volet transport et logistique.

La coopérative compte également, au-delà de l’Assemblée générale, un Conseil d’administration, un Conseil de Sécurité et un Bureau exécutif, chargé, entre autre, des activités de commercialisation des produits agricoles. Début 2015, sur une quinzaine de villages visités, deux (Mosiamo et Ntobankita) avaient déjà signé un acte de cession des terres. De plus, 100 parts sociales ont été libérées par le chef coutumier d’Ibi village. Au démarrage du projet, jusqu’à cinq villages (en comptant sur les principaux villages impliqués de la zone : Botulu, Boku et Buntsiele) devraient avoir signé des actes de cession portant sur des surfaces allant de 200 à 500ha. Le capital social initial est donc estimé à l’équivalent en parts sociales à 1000-2000 ha. L’opérationnalisation actuelle de la coopérative permettra dans les jours à venir de tirer des enseignements plus pertinents quant à la sécurisation du foncier des communautés locales.

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4. Objectifs et stratégie d’intervention du Programme

4.1. Théorie de changement Partant des termes de référence de l’AMI 12, la théorie du changement touche directement les cibles techniques, orientées vers les technologies agricoles durables et susceptibles d’offrir et de diffuser des alternatives aux principales menaces qui pèsent sur la forêt : la jachère brulis et la production de bois énergie. La théorie de changement que nous retenons dans le cadre de ce programme se décline comme suit :

Si la production et à la gestion des boisements privés sont améliorées notamment grâce à: (a) une meilleure maitrise des conditions de planification spatiale intégrée et d’aménagement des sols de savane et des forêts dégradées, (b) la formation, l’animation, la démonstration, la promotion, le conseil technique des populations et particulièrement des femmes et jeunes vulnérables et des groupes communautaires aux techniques d’agriculture durable , (c) la coordination plus effective des politiques et des institutions publiques, (d) la production de plants adaptés et (e) la mise en place et l’octroi du cofinancement aux groupes cibles et institutions publiques à l’issue des dialogues sur solutions et approches intelligentes face au climat et adaptées au contexte ;

Alors la mise en valeur durable des savanes et forêts dégradés contribuera durablement à la stabilité du couvert forestier et l’amélioration des conditions de vie des populations dans la localité de Bateke-Sud,

Parce que les femmes, les filles et les jeunes garçons tout comme les leaders administratifs et techniques comprendront mieux l’enjeu de l’importance de la prospective démographique et la hausse de l’agriculture intensive ainsi que leurs effets sur l’augmentation des revenus et la réduction durable des causes profondes des conflits et de l’empreinte écologique dans les sites d’intervention.

Une des hypothèses que soutient cette théorie est qu’il va falloir diriger une partie de la main d’œuvre agricole vers des cultures agro-écologiques (agroforesterie en savane, cultures pérennes en savanes et en forêt dégradée), tout en développant des alternatives alimentaires en savane, notamment en périphérie des grandes villes (fruits, maïs, manioc, arachides,..). Ce principe est développé dans la Stratégie Nationale REDD et le plan d’investissement. Dans cette théorie du changement, entre en jeux de types d’agricultures et de porteurs de projets. Ici, au-delà des organismes éligibles par le Fonds, les porteurs de projets sont aussi des communautés organisées5, des entreprises privées, des asbl des secteurs agricoles,… décidés de

5 Notamment GICET- Groupe d'intérêt coopératif et économique du terroir Teke (GICET) Nsia Mala Mala. Ces 9 terrains sont nommés dans le plan d’affaire élaboré en 2016 avec appui de EFI-UE: A1 (Mumbala/Ingunu), A2 (Zua Idée/Ingunu), B1 (Bukabunye/Boku), B2 (Buntsele/Boku), B3 (Duane/Boku), B4 (Mazia/Boku), C1 (Muthsu Bili/Botulu), C2 (Kuna/Botulu) et D1 (Ntobankita).,

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travailler pour accroître les moyens de lutte contre la pauvreté rurale dans les zones de savanes ou des forets dégradées. Dans le cas d’espèces, les chefs de terres réunis dans GICET sont pris dans cette analyse comme de grands propriétaires terriens en savane et dans des forets de galerie, ne disposant que de peu de fonds propres, et de peu de capacité à formuler des projets susceptibles de convaincre les banques commerciales. Ce programme est une opportunité pour eux, d’accéder en solidarité avec d’autres acteurs partenaires, aux moyens de production. A travers le développement de ce modèle, les communautés locales des villages touchés, autour de la dynamique de leurs chefs de terre coutumiers, vont se développer en petits paysans de villages, encadrés par des ONGs ou des fermiers, agissant comme entrepreneurs sur une base contractuelle. A terme, ceux-ci peuvent se révéler favorables à des investissements privés de taille modeste, notamment en matière de cultures pérennes ou agro forestiers. Ils pourront ainsi contribuer par leur travail aux coûts des investissements. Avec les appuis des filières chaines de valeur mise en place, ces acteurs peuvent jouer un rôle d’entrainement dans leur milieu d’intervention. Ce serait les cas d’acteurs en agroforesteries ou cultures pérennes qui se positionneraient comme des acheteurs et transformateurs pour les productions de la petite paysannerie environnante , en développant des stratégies de contrat d’achat et surtout en offrant du travail agricole. Mais cette réflexion en termes de dynamique de changement est susceptible de heurter à des difficultés réelles notamment au niveau de la production et au niveau de la commercialisation des produits. Au niveau de la production, l’on pourrait noter : (1) insécurité et coût élevé du foncier. Ceci peut se révéler un obstacle également pour la petite paysannerie. Le modèle en expérimentation GICET pourrait servir de test de terrain ; (2) rareté du conseil agricole et son faible niveau de formation ;(3) rareté voire inexistence de l’investissement public en matière d’aménagement (irrigation…) et effectivement les savanes du Plateau sont fragiles par rapport à cette situation d’eau ; (4) dans certains cas, existence de menaces phytosanitaires graves (manioc, café, plantain…) et dispositifs inégaux de diffusion des variétés sélectionnées et résistantes aux maladies ; (5) rareté voire inexistence des opportunités d’emprunt ;(6)danger fiscal et parafiscal de toute formalisation de l’activité de production. Au niveau de la commercialisation des produits ,il y a lieu de noter ;(1)inexistence d’une offre d’achat significative pour toute culture autre que vivrière ;(2)disparition généralisée des marchés relais et des opérateurs intermédiaires ;(3)crédit de campagne très élevé pour toute opération commerciale, qu’elle soit de l’ordre du transport comme de la transformation et de l’exportation ;(4)disparition ou caractère obsolète des équipements de transformation, de séchage, de stockage, à la ferme comme au niveau des relais de regroupement ;(5) inexistence de toute politique de qualité à la production comme à l’achat devant la généralisation des pratiques de mauvaise qualité (exemple de la production de l’huile de palme…) ;(6) caractère artisanal, coûteux et inadapté des modalités techniques de transport (bien que le coût du transport fluvial soit faible) ;(7) fiscalité et surtout parafiscalité foisonnante à tous les niveaux des filières. Le projet soutiendra les efforts de renforcement de la dynamique socioéconomique entre les espaces ruraux de production voire de transformation et les centres urbains de consommation. Pour renverser ces obstacles dont le chemin est long, il faudra entre autre, arriver à traiter de la question foncière et du climat des affaires, de l’encadrement de l’investissement agricole, ainsi que de la parafiscalité. Les projets intégrés auquel est attaché de programme des savanes, pourront agir

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sur l’aval des filières de manière très libre et correspondant aux problèmes et besoins identifiés, comme sur la « fiscalité et la parafiscalité illégale ». La théorie du changement pour ce programme consiste donc à créer au niveau local (dans ce cas sur des sites limités), une capacité d’appuis multiples aux acteurs locaux afin de les doter des aptitudes propices au leadership transformationel. Il s’agit de la capacité à dimensionner économiquement leur intervention, à en examiner les besoins de financement, de formation, de suivi, de promotion, de sécurité foncière et finalement de cofinancement ; à mettre au point ainsi des modèles d’appui et des références techniques qui satisfassent au moins en partie leurs besoins. Une réflexion sera menée en vue d’une bonne maitrise de la chaine des valeurs des produits qui seront retenus en fonction de la nature du sol des parcelles d’intervention mais aussi pour accompagner les producteurs qui voudraient transformer leurs récoltes pour y ajouter de la valeur. Les formations en gestion axée sur le résultat et en suivi évaluation selon l’approve participative seront offertes à tous les intervenants clés de la chaine y compris au moins 35% de femmes et de filles impliquées ou bénéficiaires du projet.

4.2. Objectifs du programme L’objectif principal de ce programme est de favoriser la diffusion durable des technologies permettant de ‘supprimer’, réduire ou améliorer la jachère brulis, notamment en favorisant la mise en valeur des savanes, actuellement très extensive, ainsi que celle des forêts dégradées suivants les principes et normes en la matière en impliquant fortement les femmes et les jeunes garçons et filles des localités cibles. Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

Poursuivre la diffusion des technologies agroforestières en savane herbacée et arbustive en se penchant sur la production durable du bois énergie et le développement des cultures vivrières et des cultures pérennes essentiellement le cacao et le palmier à huile en respectant les droits et les besoins des communautés locales et autochtones ; et

Soutenir les initiatives d’investissement communautaire et du secteur privé par le développement et la mise en œuvre de bonnes pratiques des systèmes agroforestiers plus performants pour promouvoir le reboisement et l’agriculture vivrière et pérenne en zone de savane pour une gestion environnementale plus durable.

Ces objectifs s’inscrivent en droite ligne des ODD 2, 11 et 12 et plus particulièrement les objectifs spécifiques ci-après :

i. Objectif 2: Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

2.4: D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.

ii. Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

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11.4: Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial,

11.7. a: Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale ;

iii. Objectif 12: Établir des modes de consommation et de production durables

12.3: D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

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4.3. Stratégies d’intervention

4.3.1. Principes et approches clés La logique d’intervention du programme, en ligne avec la Stratégie-cadre nationale REDD+ et son Plan d’Investissement REDD+ (2015-2020) ainsi qu’avec les PIREDD Plateau en cours de réalisation et le Programme de réduction des émissions de Mai-Ndombe, repose sur les principes et approches stratégiques suivants : le déploiement d’investissements aussi bien sectoriels (agriculture, reboisement)

qu’habilitants (renforcement des capacités des parties prenantes dans la structuration, la chaîne des valeurs des filières ciblés) ;

une insertion à trois niveaux de gouvernance territoriale infranationale : (i) au niveau local (à l’échelle des terroirs villageois, groupement), à l’échelle duquel l’utilisation des terres et l’exploitation des ressources a lieu concrètement, afin de favoriser une gestion durable des ressources naturelles et d’organiser l’espace de vie des communautés locales ; (ii) au niveau intermédiaire des Entités Territoriales Décentralisées (secteur/chefferie et territoire) afin d’assurer une articulation et une cohérence territoriale entre les orientations provinciales et les besoins de développement socioéconomiques des communautés locales ; et (iii) au niveau de la Province de Mai Ndombe (PIREDD), échelon clé de la décentralisation afin de développer le cadre institutionnel contribuant à une mise en œuvre des politiques agricole, énergétique, forestière, d’aménagement du territoire, de la sécurisation du foncier rural et de la décentralisation ;

l’appui à la mise en œuvre du processus de décentralisation comme mode de gestion des affaires publiques et locales, en accord avec le principe de subsidiarité ;

le renforcement des capacités des institutions et services techniques, ainsi que des partenaires locaux, en tant que principal crucial acteurs de viabilisation des interventions du programme ;

la participation de l’ensemble des parties prenantes, en portant une attention particulière à l’intégration de la société civile, des populations vulnérables et marginalisées dans les activités du programme et la prise de décision (structures de concertation, planification du développements, appuis aux investissements), et en particulier les femmes et les jeunes, ainsi que les peuples autochtones pygmées présents dans la zone d’intervention ;

une analyse approfondie des principales filières agricoles et forestières afin d’améliorer les connaissances (données statistiques, acteurs, organisation) et de renforcer leur fonctionnement sur base des diagnostics (juridique, fiscal, commercial) ;

l’utilisation des appuis basés sur la performance ou contrat PSE ; l’utilisation d’outils de communication sociale favorisant la compréhension, l’appropriation

et la pérennité des actions proposées auprès des différents bénéficiaires du programme ; la recherche d’effet de levier par la synergie et la complémentarité avec les Partenaires

Techniques et Financiers dans les provinces cibles du programme, au travers des plateformes et instruments de planification formels comme le dialogue informel, afin de mutualiser les interventions et de définir une logique d’intervention commune ; et

la recherche des financements complémentaires, REDD+ ou non, pour renforcer les efforts réalisés et appuyer les zones non prises en compte par le programme (Annexe 1. Expérimentation par l’IITA d’une approche innovante de boisement des savanes et des forêts dégradées avec les systèmes agroforestiers performants ; Annexe 2. Stratégie innovante pour le développement d’un modèle agro-forestier associant durablement le secteur privé et les communautés locales dans la restauration des terres dégradées et la valorisation des zones

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savanicoles ; GI-Agro ; Annexe 3. Approche de la Société agro-industrielle du Congo dans le développement de la culture du palmier à huile en RDC).

Sur le plan de la stratégie, concrètement, il s’agira bien plus de : (1) procéder aux aménagements agricoles pour au moins 3000ha de terre en savanes sous vision de gestion des terres coutumières GICET valorisées en modèles de diffusion des technologies agroforesteries en savane herbacée et arbustive, (production de bois énergie et les cultures vivrières ou des associations plus complexes intégrant des cultures pérennes, de bois d’œuvre, à chenille etc.), au reboisement ; (2) développer l’agriculture vivrière mécanisée en savane, notamment l’agriculture de taille moyenne ; (3) développer les cultures pérennes (palmier à huile) par la création de nouvelles plantations, la relance des activités d’aval des filières ; (4) soutenir toutes innovations ou expérimentations permettant de mettre au point des systèmes plus performants en culture de savane, qu’elle soit extensive ou intensive, notamment par les technologies de pseudo labour, de travail superficiel, de fractionnement des apports d’engrais, d’amélioration biologique de la jachère, de contrôle des mauvaises herbes etc.

4.3.2. Définition des zones prioritaires d’intervention du programme 6 Bateke Sud fait partie de la Province de Mai Ndombe, qui est se classe dans les chefferies et terroirs villageois où les enjeux REDD+ sont très forts. Dans cette ligne de travail, les critères suivants ont été utilisés pour cibler les villages d’intervention: (i) existence des CLD-CARG dans la vision de PIREDD ; (ii) être dans l’espace GICET selon carte ci-dessous (les privés opérant en dehors de cette zone pourrait être sélectionnés s’ils démontrent des garanties suffisantes de sécurisation de leurs terres) ;(iii) accessibilité géographique du périmètre de la savane ;(iv) dynamisme et pro activité des populations des villages ;(v) Présence voisine d’autres périmètres d’agroforesteries ou des cultures pérennes ; (vi) Présence d’autres opérateurs de développement et/ou de mise en œuvre : ce critère est nécessaire afin d’établir des synergies et complémentarités entre les diverses interventions existantes et les investissements du programme.

6 Conformément à l’encadré 1,le programme pourra voir avant la production du prodoc comment trouver d’autres sites allant de 1000 à 2000 ha pour l’agroforesterie –incluant arbres fruitiers et huile de palme sur la nationale N°1 au Kongo central afin de mieux expérimenter les startégies et innovations agroforestières envisagées et les vulgariser sur le plan des performances.

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4.3.3. Parties prenantes et bénéficiaires Le programme porte une attention particulière à l’amélioration des conditions de vie des communautés locales (y compris les femmes, les jeunes et vulnérables). - Dans ce programme, couvrant au moins 20 villages dotés des CLD-CARG, au mois 5000 ménages

seront touchés et ayant au moins 0.5 à 10 ha de terres mise en valeur. - Le programme ciblera plusieurs terroirs du territoire de Sud-Kwamouth et travaillera étroitement

avec le GICET dans le strict respect du principe de « Consentement Libre Informé et Préalable » (CLIP). Cet approche permet de travailler avec des bénéficiaires qui se sont déjà organisés et engagés, et de prédire un certain niveau de cohésion sociale et d’engagement collectif des membres constituants.

- Dans ce cadre , l'appui que pourrait fournir EFI dans le cadre de ce projet, notamment (1) autour

des résultats de l'expérience de montage de la coopérative GICET (non effective car ses promoteurs originels n'ont jamais complété les étapes de dépôt des statuts et recherche de financement pour la capitalisation initiale ?le programme va prévoir bien sur l’accompagnement légal), (2) potentiellement, si intérêt, l'appui au travers d'un outil de modélisation économique (qui peut être complété d'un outil spatial) pour la planification de l'usage des terres, et notamment des cultures (Land use planner, actuellement en cours d'utilisation au Cameroun pour la planification intégrée à l'echelle d'un territoire).

GICET est donc un groupement coopératif en construction qui vise à collectiviser des terres afin de pouvoir sécuriser le foncier (au travers d'une structure ayant la personnalité juridique) et collectiviser les moyens de production/commercialisation afin d'atteindre un changement d'échelle (et des itinéraires techniques plus performants grâce à un appui technique). C'est une option de modèle, dont l’appui d’EFI a permis de démontrer qu'elle pouvait être viable après 6-7 ans.

L’itinéraire suivi ne pourra pas englober l’ensemble du périmètre du programme ; mais pourra servir de test pour son éventuelle déclinaison dans d’autre périmètre des provinces à enjeux REDD+.

- Dans les milieux ruraux, les femmes sont majoritaires dans le secteur de la production agricole où elles représentent près de 72% de la main-d’œuvre. Aussi, 40% de ménages de la zone du programme sont dirigés par les femmes. Cependant, leur accès aux ressources productives et aux opportunités est inférieur à celui des hommes. Prenant en compte leur rôle essentiel pour l’agriculture et la forêt, le programme considèrera le genre et l’autonomisation des femmes comme des thèmes transversaux dans les activités en assurant un accès amélioré des femmes à la terre, aux actifs productifs, aux formations techniques et aux services financiers.

- Enfin, une attention portera sur les peuples autochtones compte tenu de leur savoir et savoir-

faire dans la gestion des ressources forestières mais aussi des opportunités en cours quant à la sécurisation de leurs droits fonciers locaux. C’est vrai que Batéké Sud n’a pas des PA, mais la mobilité humanité fait qu’il faut veiller à ce groupe cible dans la chaine des valeurs du PIREDD Mai Ndombe en général.

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4.4. Description des activités du programme La présente section décrit les activités et la méthodologie de la mise en œuvre du Programme afin d’atteindre les objectifs du programme. A partir objectifs spécifiques du programme, sont attendus deux résultats (effets) principaux qui se déclinent comme suit : Effet 1 : Les innovations agro-écologiques sont expérimentées et capitalisées et le référentiel technique de l’agriculture paysanne à zéro déforestation dans une zone savanicole est mis au point et diffusé auprès d’un large public ; Effet 2: Des initiatives d’investissements communautaires et du secteur privé en zone de savane ou en forêts dégradées permettant de développer le reboisement, l’agriculture vivrière et les cultures pérennes ou de mettre au point des systèmes agroforestiers plus performants dans une orientation de meilleure gouvernance à la base, sont soutenues et améliorées ; Pour ce faire, le Programme cherchera à atteindre plusieurs effets et résultats intégrés au travers de la mise en œuvre d’activités REDD+ spécifiques. Effet 1 : Les innovations agro-écologiques sont expérimentées et capitalisées et le référentiel technique de l’agriculture paysanne à zéro déforestation dans une zone savanicole est mis au point et diffusé auprès d’un large public ; Produit 1.1. Les innovations provenant de l’expérimentation des systèmes agro-forestiers performants et de la production durable du bois-énergie sont capitalisées et un référentiel technique est élaboré Dans une perspective REDD+, et en tenant compte des acquis en cours du PIREDD Plateau ainsi que des résultats du PPRGI-NSK, le programme s’appuiera sur l’élaboration des Plans simples de gestion des ressources naturelles (PSGRN) au niveau des terroirs villageois en vue de définir clairement l’affectation des terres et des ressources, leur mode de répartition au sein de la communauté et les modèles de gestion appropriés. La cartographie participative représente une composante importante de cette activité ; le programme prendra en compte les diverses initiatives ayant été réalisées dans la zone de programme et cherchera des synergies et complémentarités avec le gouvernement local et les autres partenaires engagés dans le développement local. Mise en œuvre Cette activité sera réalisée par ONU-Habitat en collaboration avec les parties prenantes; au niveau de chaque terroir villageois, là où cela n’a pas encore été fait, le programme visera la création des Comités Locaux de Développement (CLD) et le renforcement des capacités des services techniques de l’État dans la conduite participative de cette activité. Les PSGRN seront élaborés suivant un format simplifié et standard inspiré des modèles développés par WWF et le PIF dans les Provinces du Kongo Central et de Kinshasa/Plateaux de Batékés. L’expérience d’ONU-Habitat dans le cadre du programme de planification communautaire et participative dans l’Ituri, le Nord Kivu et le Sud Kivu sera documentée et les leçons exploitées pour réaliser les PSGRN.

Objectif 1. Poursuivre la diffusion des technologies agroforestières en savane herbacée et arbustive en se penchant sur la production durable du bois énergie et le développement des cultures vivrières et des cultures pérennes essentiellement le palmier à huile dans le respect des droits et besoins des communautés locales

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Par ailleurs, en vue de s’assurer du respect du PSGRN et de l’adoption par les communautés locales des bonnes pratiques pour lutter contre les moteurs de la déforestation et de la dégradation forestière, notamment la lutte contre les feux de brousse, un mécanisme de paiement pour services environnementaux sera établi. Et le programme s’assurera de la vérification de la conformité dans la mise en œuvre des activités liées aux innovations agro-écologiques du programme dans le respect des sauvegardes et standards socio-environnementaux REDD+. Cibles quantitatives Le programme a prévu d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de 40 PSGRN des terroirs villageois à travers la zone du programme. Produit 1.2 : La pression liée à l’agriculture itinérante sur les forêts est diminuée grâce à l’adoption de modèles agroforestiers innovants, plus productifs, diversifiés, économiquement viables et à impact réduit sur la forêt L’agriculture représente un pilier fondamental du développement rural, de l’amélioration des conditions de vie des communautés rurales, et de la sécurité alimentaire nationale. C’est en même temps le principal moteur de déforestation. L’accompagnement par le programme de l’amélioration des pratiques agricoles, sera réalisé via un diagnostic préalable approfondi des principales filières agricoles de la zone de programme ; le renforcement en amont mais aussi en aval des filières les plus pertinentes ; la mise en place d’un dispositif d’encadrement et de distribution d’intrants améliorés (jalon 2018 c du pilier agriculture) ; la vulgarisation de modèles agricoles à faible impact pour les cultures vivrières et pour les cultures pérennes ; le développement des cultures pérennes à petite et moyenne échelle ; la mise en défens des savanes pour la régénération naturelles des forêts dégradées ; et le développement de l’agriculture et des boisements en savane. La compréhension, la structuration et le renforcement des filières agricoles sont en effet des éléments indispensables à l’amélioration des revenus des communautés locales aussi bien qu’à un accompagnement efficace des petits paysans vers de meilleures pratiques. Une approche « chaîne des valeurs » sera utilisée afin de renforcer la position des petits producteurs agricoles (agents de déforestation versus reboisement) dans les différentes filières. Ceci afin de leur permettre de réduire la pression actuelle sur les forêts, liée essentiellement aux cultures vivrières, tout en augmentant leurs revenus. Le programme vise ainsi à réaliser tout d’abord des diagnostics participatifs, simples et rapides, des principales filières agricoles dans les zones cibles. L’objectif poursuivi est d’avoir une meilleure compréhension des filières (acteurs, produits, contraintes, chaines de valeurs, rentabilité financière, circuit commercial, impact sur la forêt, etc.) et de fournir des recommandations techniques quant à leur renforcement dans une perspective REDD+. Sur base des recommandations de ces diagnostics, et dans le cadre des PSGRN principalement, il sera ensuite procédé au renforcement, à l’organisation, la structuration et l’appui au fonctionnement des filières jugées intéressantes sur le plan économique et socio-environnemental. L’organisation des producteurs, déjà amorcée dans la zone à certains endroits, permettra la large diffusion des modèles agricoles et des innovations techniques durables pour les cultures vivrières et pérennes dans la zone du programme et même au-delà. Il s’agira en particulier de l’introduction des cultures pérennes dans les systèmes culturaux, la vulgarisation des techniques de jachères améliorantes et la multiplication et la distribution de variétés améliorées (manioc, riz, etc.).

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Dans le cadre de l’accompagnement du développement des cultures pérennes, il s’agira de l’appui au développement des cultures pérennes auprès des petits producteurs en savane, voire de certains producteurs de taille intermédiaire sur une superficie d’environ 200 à 2000 ha. Les cultures pérennes, plus intensives en main d’œuvre, d’une part fixent l’agriculture sur brulis, ralentissant ainsi la progression du front de déforestation, et d’autre part réduisent de ce fait les superficies consacrées aux cultures vivrières, pour un revenu cependant sensiblement augmenté. Cette réduction des superficies consacrées aux cultures vivrière doit cependant être impérativement compensée par une augmentation des rendements, de manière à ne pas mettre en danger la sécurité alimentaire des paysans et des centres de consommation; la multiplication et distribution des variétés vivrières améliorées est donc absolument essentielle. L’appui des filières en aval, intégrera plusieurs composantes, dont la construction d’infrastructures de stockage et l’appui à la commercialisation des productions (vivrières et pérennes) des producteurs impliqués dans une démarche REDD+, y compris via la mise en place de système de gestion/diffusion de l’information sur les marchés. La mise en relation des producteurs avec les acheteurs (simples commerçants ou agroindustriels) leur permettra, par ailleurs, d’accéder à une meilleure offre de services (conseil, crédit, etc.), en synergie avec le programme, mais aussi de meilleurs prix. Par ailleurs, le programme procèdera à une contractualisation de type PSE pour la mise en défens des savanes, permettant ainsi la régénération naturelle des forêts dégradée, actuellement empêchée par le passage répété des feux incontrôlés. L’objectif de l’activité est de reconstituer naturellement la fertilité des terres dégradées afin de réduire la dépendance de l’agriculture des forêts primaires. En plus de la restauration de la fertilité, les boisements et reboisements contribueront à alimenter en bois-énergie, la ville de Kinshasa (plus de 10 millions d’habitants). Une attention particulière sera accordée aux questions foncières et la sécurisation des plantations. L’opérationnalisation du GICET et la sécurisation du foncier des communautés locales et des privés contribueront à l’atteinte des résultats. Mise en œuvre Sous la supervision de l’UN-Habitat, les interventions de la composante agricole du programme seront mises en œuvre par IITA, GI-Agro et Synergie acteurs de la Société civile autour de CEFAD -IGED. Les taches attendues de ces différents intervenants seront les suivantes :

Diagnostic des principales filières Sélection et diffusion des modèles d’agriculture et innovations techniques durable :

inventaire et sélection des modèles et techniques pertinentes à diffuser; identification des zones de cultures sous « modèles durables » (avec CLD et plateforme GICET dans le cadre d’un PSGRN) ; recensement des ménages bénéficiaires ; appui à la diffusion des modèles retenus (semences améliorées, formations/techniques culturales durables, suivi, conseils techniques, etc.) en cohérence avec les choix et orientations des PSGRN des terroirs villageois.

Cultures pérennes : la Société Agro-Industrielle du Congo (SAIC), compte de son expérience dans a culture de palmier à huile sera mis à profit. Ici, il s’agira par ailleurs de sélectionner les entrepreneurs individuels suivant certains critères, vulgariser les itinéraires techniques et des modèles de réhabilitation et d’implantation de nouvelles plantations et d’accompagner techniquement les producteurs bénéficiaires par notamment la fourniture des semences améliorées, la formation et l’appui-conseils.

Appui à l’aval des filières : les différents appuis seront précisés après les diagnostics de filières, mais en général, il s’agira d’accompagner le fonctionnement économique des filières ; d’organiser des réunions de concertation des acteurs (petits producteurs et les acheteurs) ;

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et de fournir des fonds de roulement pour achat des produits, des équipements de stockage et de transformation, aux acteurs sur base des critères définis. Le programme s’appuiera sur l’approche « chaîne de valeurs ». Cela pourrait potentiellement inclure les filières riz et manioc pour les cultures vivrières, et le palmier à huile, cacao, café pour les cultures pérennes

Mise en défens des savanes et régénération naturelle. Il s’agira dans un premier temps de mener une étude préliminaire afin de caractériser les zones potentielles et ainsi de visualiser les étendues des terres à soumettre à la mise en défens ou à la régénération naturelle (identification, localisation, détermination des superficies et des causes de dégradation). Suivant une approche participative, la mise en œuvre de l’opération (information/sensibilisation des communautés locales, identification des solutions, contractualisation, élaboration & exécution des plans de mise en défens et RN) sera faite avec le concours de GI-Agro et IITA. Les contrôles seront effectués par les CLD, les services des ETD renforcés et par les services de l’agriculture et de l’environnement opérationnels dans la zone du programme.

Boisement/reboisement et agroforesterie. Ici, il s’agira de procéder d’abord par l’identification et la caractérisation des aspects fonciers des zones ou sites sélectionnées ; ensuite identifier les ménages et des fermiers qui souhaitent bénéficier de l’appui du programme ; enfin, assurer l’accompagnement technique des bénéficiaires dans le développement de différents types d’agroforesterie et de reboisement afin d’augmenter les superficies des terres cultivées en jachère/brulis dans les savanes, pour soulager la pression sur les galeries forestières et les espaces périurbains. Un système de PSE y sera adapté.

Globalement, une superficie de 4000 ha sera couverte par le programme et permettra de tirer des leçons pertinentes dans le développement des modèles agro-forestiers en zone savanicole par lot de 0,5 ha par ménage. Les semences améliorées seront multipliées, fournies et diffusées. Les communautés locales et les entreprises privées seront appuyées dans la conception et la mise en œuvre des innovations des technologies agro-écologiques éprouvées par, notamment la remise d’un paquet complet d’investissement agro-forestier. Les acheteurs du secteur privé intervenant en aval de la production (fonds de roulement pour achat des produits, équipements de stockage, etc.) seront appuyés pour accroître leur production. De même, les parties prenantes locales (services techniques de l’Etat, chefs de secteurs/chefferies, communautés locales, entrepreneurs privés) seront renforcées en capacités en agriculture, en chaines de valeurs des filières et dans la carbonisation améliorée. Les leçons ainsi apprises des expériences de la mise en œuvre des modèles agroforestiers plus performants seront capitalisées et un guide des bonnes pratiques de projets à zéro déforestation sera élaboré et vulgarisé. A cet effet, un réseau d’échanges pour suivre les innovations agro-écologiques sera créé et un référentiel technique de la pratique de l’agriculture paysanne dans une zone savanicole mis au point et diffusé auprès d’un large public. Cibles quantitatives Le programme prévoit de réaliser un diagnostic des filières agricoles sur cinq territoires cibles. Sur la base de ce diagnostic, le programme prévoit d’appuyer de manière progressive de 1 à 3 filières les plus pertinentes.

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Produit 1.3. Les communautés locales intègrent des pratiques durables dans l’exploitation du bois énergie Un diagnostic de la filière du bois énergie sera réalisé afin de mieux comprendre le fonctionnement de cette filière (analyse économique notamment, acteurs impliqués) et quantifier les flux. Ce diagnostic va se construire sur la base des études bois-énergie (Projet Makala, 2011) qui constitue une des références en la matière. Le programme appuiera les acteurs de la filière dans la production durable du bois-énergie, dans une logique de performance (PSE). Afin de réduire la pression de la demande et contribuer ainsi à assurer la durabilité de la production en bois-énergie, le programme prévoit la distribution de foyers améliorés en synergie avec le PIF. Ce dernier se focalisant sur le Plateau SUD, le programme visera la diffusion des foyers à destination de la Ville de Kinshasa. Les services de l’environnement ainsi que de l’agriculture et développement rural de la zone du programme, seront étroitement associés à tout le processus. Les formations ou la prise en charge des taxes ou tous les autres d’investissements seront coordonnées par les Antennes Provinciales du Programme. Mise en œuvre Les interventions seront mises en œuvre UN-Habitat et ses partenaires. Dans le cadre des PSE, il s’agira notamment de contractualiser avec les acteurs de différentes filières (producteurs de charbon de bois) sur le processus d’aménagement ; de faire le suivi et l’évaluation du respect des règlements portant sur l’exploitation ; et d’assurer le payement PSE sous forme de formations, de prise en charge des taxes ou de toutes autres formes d’investissements négociés lors de la contractualisation. Par ailleurs, un accent sera mis sur la promotion de pratiques permettant d’améliorer le rendement énergétique. Il s’agira principalement de sensibiliser les exploitants et les producteurs de charbon sur les méthodes de carbonisation efficientes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des fours de carbonisation. Cette activité concernera également la promotion et le soutien à la distribution de foyers améliorés aux associations. Enfin, des sensibilisations seront organisées sur le développement d’aménagements prenant en considération les plantations à vocation énergétique. Cibles quantitatives Le programme assurera les synergies avec les autres partenaires, et notamment PIF et PIREDD Mai-Ndombe qui opèrent dans la zone du programme. Au total, le programme appuiera 1 200 personnes vulnérables dont 800 femmes et jeunes et accompagnera environ 80 micro-projets de ces bénéficiaires. Produit 1.4. Les droits fonciers des communautés locales, y compris les privés bénéficiant des investissements REDD+ sont clarifiés et enregistrés La sécurisation foncière en milieu rural nécessite des outils pragmatiques adaptés à un contexte rural. Le renforcement des capacités de l’administration foncière et l’appui à la mise en œuvre de tels outils et processus doivent permettre la mise en place d’un système pragmatique. A cet effet, dans la perspective de la réforme foncière en cours en RDC, à l’échelon des terroirs villageois, le programme s’appuiera sur GICET qui regroupe bon nombre des détenteurs coutumiers des droits fonciers locaux. Et l‘expertise de l’UN-Habitat dans la sécurisation du foncier rural sera mise à profit dans la clarification et l’enregistrement des droits fonciers locaux. La technique de cartographie participative sera exploitée.

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Par ailleurs, un lien étroit avec la réforme foncière nationale et la gestion du foncier aux niveaux provincial et local sera dégagé afin de pouvoir identifier les outils pertinents de sécurisation du foncier dans une zone savanicole et les leçons apprises des expériences qui seront réalisées sur le terrain pourront être capitalisées pour la réforme foncière. Mise en œuvre UN-Habitat travaillera étroitement avec la direction provinciale et nationale des affaires foncières, ainsi qu’avec la CONAREF pour la réalisation de cette activité. Dans le cadre de l’élaboration des PSGRN, une analyse des conflits existants sera faite afin de dégager des conflits potentiels liés, notamment la superposition d’usages des terres et ainsi de rechercher les solutions pertinentes. Cibles quantitatives Le programme appuiera l’enregistrement des droits fonciers collectifs et individuels en s’appuyant sur la CONAREF et l’administration foncière provinciale. Effet 2 : Des initiatives d’investissements communautaires et du secteur privé en zone de savane ou en forêts dégradées permettant de développer le reboisement, l’agriculture vivrière et les cultures pérennes ou de mettre au point des systèmes agroforestiers plus performants dans une orientation de meilleure gouvernance à la base, sont soutenues et améliorées ; L’effet 2 vise l’accompagnement des activités économiques des communautés locales et des privés afin d’en réduire l’impact sur les forêts et de contribuer directement à l‘amélioration de leurs revenus, y compris les femmes et les jeunes par :

l’adoption par les ménages producteurs agricoles de modèles plus productifs, diversifiés, économiquement viables et à impact réduit sur la forêt ;

l’intégration par les communautés locales et les privés de pratiques durables agroforestières l’appui aux moyens de subsistance alternatifs contribuant à la gestion durable des ressources

naturelles, ciblant plus particulièrement les populations vulnérables et marginalisées, et notamment les peuples autochtones, les femmes, et les jeunes ;

l’amélioration de la prévalence des méthodes contraceptives modernes dans les zones cibles. De manière générale les appuis aux activités productives des particuliers, communautés locales et privés, seront réalisées dans le cadre des PSGRN. Ces appuis suivront au moins partiellement une logique de performance (modèle des « Paiements pour Services Environnementaux /investissements »). Cet encouragement à la performance pourra prendre plusieurs formes, selon leur pertinence pour les activités envisagées. En effet, la fourniture au démarrage des appuis nécessaires au lancement des activités (intrants pour l’agroforesterie, accompagnement technique) sera suivie d’appuis, en espèce ou en nature, conditionnés à la bonne mise en œuvre des premiers appuis, aux standards de qualité agréés, ainsi qu’au respect des règles de gestion et de zonage.

Objectif 2. Soutenir les initiatives d’investissements communautaires et privés permettant de développer les bonnes pratiques des systèmes agroforestiers plus performants pour promouvoir le reboisement et le développement des cultures vivrières et des cultures pérennes, notamment le palmier à huile.

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Produit 2.1 : Des structures de concertation multi-acteurs et multisectorielles permettant une exploitation durable des ressources naturelles sont renforcées Au niveau de la zone du programme, il existe un cadre de concertation multi-acteurs (GICET) ;mais sur un périmètre géographique limité et qui n'est pas représentatif de tous les acteurs, qui sera renforcé et régulièrement consultée dans la mise en œuvre des activités. Cette situation favorise la définition d’une vision commune sur le développement local ainsi qu’une gestion transparente, concertée, des ressources naturelles et la réduction des conflits fonciers. Dans le cadre du programme, cette plateforme GICET des notables chefs des terres , sera au cœur du processus de dialogue, de partage des informations sur le programme, de définition des visions communes et concertées sur le développement, l’affectation des terres et la gestion des ressources naturelles (PSGRN). Par ailleurs, elle jouera le rôle d’interlocuteurs locaux dans la vision de gestion des mécanismes de plaintes et recours REDD+, pour faciliter la conciliation ou le renvoi aux autorités supérieures des conflits. La création des Comités Locaux de Développement (CLD) –CARG ou leur renforcement vise à doter les terroirs villageois des cadres décisionnels et de concertation appropriés pour l’élaboration et la mise en œuvre partagée des Plans simples de gestion des ressources naturelles (PSGRN). Ce produit est critique pour assurer la bonne compréhension du processus par les parties prenantes dans le territoire d’intervention afin de minimiser les risques de conflits. Les concertations permettront de mieux identifier et gérer toute sensibilité possible et contenir les attentes extra que le programme pourrait générer. Mise en œuvre Afin de consolider la plateforme GICET, le programme analysera son fonctionnement actuel, ses forces et ses faiblesses et ainsi que sa pertinence pour les thématiques abordées afin de définir les meilleurs points d’entrée pour les diverses interventions du programme. En collaboration étroite avec les autorités locales et les services techniques de l’État, le programme va contribuer à l’opérationnalisation de cette plateforme. Une partie des appuis (équipements et moyens de fonctionnement et de motivation, motos etc.) sera basée sur la performance (effort de suivi et impact) et la bonne reddition des comptes. Ces appuis tiendront compte des éventuels appuis existants, en synergie avec les autres partenaires, notamment EFI-UE. Au niveau des terroirs villageois, les ALE seront recrutées et devront analyser l’organisation sociale du village (recensement, schéma du village, histoire, lignage, groupement villageois, etc.) pour assurer la représentativité du CLD, et l’intégration des groupes marginalisées ; appuyer sa structuration et le renforcement de ses capacités. Ce travail facilitera l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des PSGRN. Cibles quantitatives Au total, le programme prévoit d’appuyer l’opérationnalisation du GICET et la création, le fonctionnement et le renforcement des capacités des structures de concertation de proximité des 40 terroirs villageois. Produit 2.2. Les stocks de carbone forestier sont renforcés grâce à la restauration des forêts et la gestion des incendies de végétation

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Afin de renforcer les stocks de carbone forestier, le programme appuiera les communautés locales et les privés pour la mise en œuvre d’activités de reboisement, de la mise en défens des terres et de la gestion des feux de brousses, activités qui seront stratégiquement localisées, de manière participative, en fonction des plans de zonage qui auront été développés. Mise en œuvre La restauration peut comprendre une large gamme d’actions : le rétablissement de la végétation au moyen de la plantation ou de la régénération naturelle assistée, mais aussi des mesures de protection ou de mise en défens (ex. mise en défens de savanes) ainsi que d’autres mesures de gestion. Concrètement, le processus de restauration comprendra : Planification et sélection de la stratégie/des stratégies de restauration la (les) plus rentable(s), y

compris la définition des objectifs et les méthode (s)de restauration ; la sélection des lieux et évaluation des utilisations des terres et du régime foncier/de propriété actuels ; l’étude de base (moteurs de dégradation/déforestation, priorités, sites de référence) ; et l’identification et engagement équitable des parties prenantes, principalement les organisations paysannes.

Renforcement des capacités des membres des organisations paysannes sur les techniques de conduite de pépinière, les plantations, l’entretien et la gestion communautaire des espaces restaurés, le développement commercial et la vente des produits forestiers non ligneux.

Mise en œuvre de la stratégie de restauration. Ici, il s’agit de la mise en défens y compris la protection contre les feux de brousses/incendies et la gestion ou la régénération naturelle assistée.

Dans les cas de plantations, les activités prévues peuvent être décrites de la manière suivante :

Selection des espèces La restauration favorisera l’utilisation d’espèces autochtones (locales) et de matériels génétiques adéquats. Le choix des essences se fera en consultation avec les bénéficiaires et sera basé sur des critères socio-économiques et environnementaux (préférence sociale, biodiversité, protection du sol, faible exigence d’entretien, production économique, multiplicité d’usage et rôles dans l’alimentation, etc.). La préférence sociale est un facteur clé de réussite majeur dans la détermination du succès des initiatives de restauration. Le recours à l’approche participative permettra d’assurer que les préférences des agriculteurs en matière d’espèces et de fonctions des arbres sont connues et respectées.

Mise en place des pépinières communautaires et collecte/préparation de matériel de reproduction de haute qualité

IITA et GI-Agro auront la responsabilité d’aider les communautés locales et les privés à mettre en place une pépinière, d’entretenir les plantules, de mettre en place les plants dans les zones identifiées et de les entretenir jusqu’à leur viabilité. L’établissement des pépinières concernera les espèces agroforestières, les cultures vivrières et les cultures pérennes (huile de palme) qui peuvent s’adapter écologiquement aux spécificités locales.

Préparation du site et plantation des arbres Les communautés locales et les entrepreneurs individuels privés sélectionnés, auront la responsabilité de restaurer (avec différentes méthodologies) une surface respectivement de d’environ cinq hectares pour une communauté locale et d’environ cinq à 20ha pour les entrepreneurs privés individuels. Le nombre de plants requis à l’hectare dépendra de l’écartement

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adopté (variable suivant les essences) et du système de plantation (en plein, en système agroforestier, en haies vives, en intercalaire, etc.).

Suivi et entretien Les plantations d’arbres, même établies naturellement, devront être protégées pendant les cinq années suivant leur établissement contre la concurrence des adventices, les incendies de forêts, le broutage des animaux sauvages et domestiques ; et l’empiétement du bétail. Cibles quantitatives A la manière de paiements basés sur les résultats (PSE), le travail des communautés locales et des entrepreneurs privés individuels sera soutenu financièrement de la manière suivante :

50% à l’établissement de la pépinière (+ entretien des plantules) ; 30% lors de la mise en place des plants (+ entretien et remplacements) ; 20% après validation participative et donc avec assurance de la viabilité des plants (conditionné à une

viabilité de 60-70% des plants après un an). Un contrat avec chaque communauté locale et privé sera établi afin de définir avec exactitude les objectifs du travail attendu, les activités à réaliser et leur localisation, les indicateurs de performance et les retenues en cas de non atteinte de ces derniers. Produit 2.3. Les connaissances et pratiques en lien avec la gestion des ressources naturelles et la planification familiale sont améliorées Bien que la zone du projet ne connait pas une forte démographie pour des raisons multiples, ce programme en lien direct avec le Plan Stratégique National de Planning Familial (Ministère de la Santé, 2014) prévoit de toucher 20% des femmes en âge de procréer (sensibilisation des hommes et des femmes, fourniture de contraceptif, suivi-évaluation). Le programme contribuera à l’atteinte de cet objectif en appuyant les zones de santé situées dans la zone du programme. Par ailleurs, le programme assurera les synergies nécessaires (outils de vulgarisation, fourniture en intrants, complémentarité géographique des appuis, etc.) avec le programme sectoriel national de planification familiale. Mise en œuvre L’approche du programme pour cette activité spécifique consistera à fournir un appui financier aux partenaires du Ministère de la Santé ayant en charge l’appui des zones et structures de santé dans le domaine de la planification familiale. Il s’agira de s’assurer que les zones de santé offrent un paquet minimum de services en matière de santé reproductive. La sélection de ces partenaires se fera sur base compétitive et sera sanctionnée par un protocole d’accord précisant clairement les obligations des parties et les livrables attendus. Par ailleurs, il s’agira de sensibiliser les communautés locales sur le bien-fondé de la planification familiale en rapport avec la REDD+ et la formation du personnel de santé. La déforestation et la dégradation des forêts étant étroitement liées à la gestion des ressources naturelles par les communautés, il est essentiel que celles-ci s’approprient les impacts négatifs sur leurs conditions de vie. Un Plan de communication sera élaboré pour s’assurer de la validité et fiabilité des messages à transmettre ainsi que du choix des canaux et outils de communication appropriés.

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De plus, la forte natalité observée en RDC représente une barrière au développement durable du pays, à la fois sur les plans économique, environnemental et social. Ses conséquences sont principalement perceptibles à deux niveaux :

Celui du ménage et des communautés, car le nombre important d’enfants par famille engendre des coûts de plus en plus élevés pour répondre aux besoins d’alimentation, de santé, de scolarité, d’habillement, renforçant ainsi le cercle vicieux de la pauvreté et empêchant le développement personnel de chacun ;

Celui de l’environnement : les ménages vulnérables dépendent principalement de l’exploitation des ressources naturelles pour subvenir à leurs besoins. L’augmentation de la taille des ménages renforce ainsi la pression anthropique sur les ressources naturelles.

Pour cette activité, l’ONUHABITAT travaillera en étroite collaboration avec la Direction de la santé de la reproduction et les zones de santé. Dans un premier temps, deux personnes par terroirs villageois (femme uniquement) seront désignées par ses membres pour assister à des séances de formation organisées par l’ONG IGED et les animateurs de la division provinciale de la santé de la reproduction, en charge de la coordination du Programme de Planification Familiale au niveau local. Ces représentants des associations deviendront progressivement des agents communautaires. Ces derniers travailleront ensuite sur la base du volontariat et auront la responsabilité de :

Sensibiliser les communautés et leaders traditionnels sur les conséquences d’une trop forte natalité sur le niveau de pauvreté des ménages, le bien-être de la famille, les conséquences environnementales et donc les risques d’insécurité alimentaire et nutritionnelle ;

Faire la promotion des différentes technologies contraceptives, de leurs avantages et éventuels inconvénients, au sein de leur association mais également de leur village. Ce travail étant bénévole, des séances seront organisées une à deux fois par mois ;

Vendre, à prix subventionné et très compétitif, des contraceptifs aux communautés ; Participer aux campagnes annuelles sur la planification familiale (10 jours), durant lesquelles les agents

communautaires sont mobilisés (et indemnisés) pour réaliser une sensibilisation de masse des populations, des leaders religieux et la vulgarisation des méthodes de de planification familiale (naturelle).

Cibles quantitatives Au total, 10 zones de santé bénéficieront de cet appui sur l’ensemble du programme. Les moyens attribués à chaque zone de santé tiendront compte des densités de population et favoriseront les zones rurales de forte densité. Suite à la présentation des produits, la description des mécanismes de mise en œuvre et les cibles, le tableau suivant présente la répartition des activités et les responsabilités entre l’ONU HABITAT et ses partenaires.

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Tableau 2. Répartition des activités et responsabilités entre la UN HABITAT et ses partenaires Organisations Responsabilités/Activités

UN HABITAT

Pilotage du Programme Intégré Coordination et direction du programme Coordination de l’ensemble des partenaires de mise en œuvre Appui et supervision technique Relation avec les autorités administratives, coutumières et toutes autres parties

prenantes (société civile, secteur privé, communautés locales, etc.) Ciblage des bénéficiaires Coordination du processus d’élaboration des plans simplifiés Expérimentation comparée des modèles d’aménagement foncier, leur

capitalisation et vulgarisation dans les sites ciblés et au niveau national Facilitation des activités de renforcement et de meilleure opérationnalisation des

structures de concertation Suivi-évaluation des activités Rapportage statutaire

Ministères en charge de l’environnement et agriculture ainsi que leurs services techniques de l’Etat

Décentralisation de la REDD + Appui technique au suivi de la mise en œuvre du programme à travers leurs

services techniques Suivi de la participation des parties prenantes Adoption des textes nécessaires pour la mise en œuvre du programme.

Institut Européen de la Forêt

Partage des leçons de la construction du modèle GICET et potentialité de réplication

Partage et formation de l’équipe de l’étude à l’utilisation du Land-use planner, un outil de modélisation de l’affectation des terres aux cultures vivrières et pérennes

Renforcement des capacités des parties prenantes sur l’exploitation rationnelle et durable du bois

Société Agro-industrielle du Congo (SAIC)

Exploitation de la concession du palmier à l’huile Appui technique aux entrepreneurs privés individuels Elaboration d’un référentiel technique Elaboration d’un guide des bonnes pratiques

Institut International de l’Agriculture Tropicale

Développement des modèles agroforestiers performants Distribution des semences améliorées Appui-conseil en agriculture durable Elaboration d’un référentiel technique Elaboration d’un guide des bonnes pratiques

GI-Agro

Développement des modèles agroforestiers performants Encadrement des ménages pour la production durable du bois énergie Elaboration d’un référentiel technique Elaboration d’un guide des bonnes pratiques

Synergie des acteurs de la société civile (CEFAD-IGED-RRN-OCE-)

Elaboration des plans simples de gestion Renforcement des capacités sur les changements climatiques et la REDD+ Information, éducation et communication sur le PIREDD-savane Vulgarisation des guides des bonnes pratiques Gestion du mécanisme de paiement pour services environnementaux Gestion du mécanisme de partage des bénéfices Gestion des plaintes et recours Accompagnement des entrepreneurs privés individuels dans le développement des

cultures pérennes Plaidoyer sur les droits des communautés locales Promotion de la filière bois énergie (foyers améliorés) Promotion de la planification familiale Structuration des communautés locales Vérification de la conformité aux sauvegardes et standards socio-

environnementaux REDD+

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5. Cadre de résultats-2017-2020

CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de

vérification Hypothèses et conditions critiques

Point repère 2016 Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

IMPACT :

émissions réduites et absorption augmenté du CO2 ;

Changement de la couverture forestière

A définir à la baseline

- - rapport MRV au niveau province et au niveau national

- rapports des observations indépendantes OSC

- rapport CND RDC à la CNUCC

Hypothèses :

- transfert capacité MRV à la base et aux OSC

- accès au financement REDD+

- engagement des CoLo et Pa dans les activités de lutte contre la DD

Risques

- mauvaise gouvernance dans la gestion ressources naturelles

- recuperation politique du programme

- instablité politique dans la province

- faible maitrise des forces négatives dans la région

- éclatements des accords CIRGL pour la paix et le développement suivi par les pays membres

-

Réduction d’Emission de Carbone (Diminution des émissions de CO2 ).

A définir à la baseline

-

Accroissement de la valeur de la Biodiversité dans sites ciblés

A définir à la baseline

-

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CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de vérification

Hypothèses et conditions critiques

Point repère 2016 Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

Co-bénéfices carbones : conditions de vie des populations locales améliorées grâce à l’accroissement progressif des revenus des ménages cibles du rayon du programme ;

Nombre d’indicateurs de développement durable ciblé couvert à 75%

A définir à la baseline

- -

Effets 1 :

Les innovations agro-écologiques sont expérimentées et capitalisées et le référentiel technique de l’agriculture paysanne à zéro déforestation dans une zone savanicole est mis au point et diffusé auprès d’un large public ;

Nombre de modèles d’innovations agro-écologiques expérimentés, capitalisés, diffusés, avec référentiel technique, à zéro déforestation dans une zone savanicole

à définir baseline

- - Rapports d’enquête menages sur le niveau de securité alimentaire,

- rapports d’activités de ONU HABITAT et des partenaires d’execution

- rapports techniques des services étatiques de la province

- rapports des observations indépendantes OSC

- rapports

- Mauvaise gestion du programme

- Complexité technique de certains thèmes et manque de compétences spécifiques

- Chevauchement des zones d’intervention sur différentes unités administratives

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49

CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de vérification

Hypothèses et conditions critiques

Point repère 2016 Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

d’experts indépendants

Résultat 1.

Au moins 4 000ha mise en culture en savanes sur base des modèles agro écologiques ciblés,

Nombre d’ha mis en culture en savane sur base des modèles agro écologiques ciblés,

à définir baseline

idem - idem

Produits 1

Les innovations provenant de l’expérimentation des systèmes agro-forestiers performants et de la production durable du bois-énergie sont capitalisées et un référentiel technique est élaboré

Nombre des terroirs villageois faisant objet d’expérimentation des systèmes agro-forestiers performants et production durable du bois-énergie,

X PSGRN des terroirs villageois A définir à la baseline

40 PSGRN des terroirs villageois

Produits1. 2.

La pression liée à l’agriculture itinérante sur

Nombre d’ha en culture selon modèles agro-

à définir 4000 ha en culture selon

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50

CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de vérification

Hypothèses et conditions critiques

Point repère 2016 Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

les forêts est diminuée grâce à l’adoption de modèles agroforestiers innovants, plus productifs, diversifiés, économiquement viables et à impact réduit sur la forêt

forestiers cibles baseline modèles agro-forestiers cibles

Produit 1.3.

Les communautés locales intègrent des pratiques durables dans l’exploitation du bois énergie

Nombre de personnes vulnérables dont 800 femmes et jeunes appuyés dans l’intégration des pratiques durables dans l’exploitation du bois énergie

à définir baseline

-Appui : 1 200 personnes vulnérables dont 800 femmes et jeunes et -appui 80 microprojets des bénéficiaires.

Produit 1.4.

Les droits fonciers des communautés locales, y compris les privés bénéficiant des investissements REDD+ sont clarifiés et enregistrés

Nombre de titres eenregistrés en droits fonciers collectifs et individuels dans le rayon du programme avec appui CONAREF et l’administration foncière provinciale.

À définir baseline

Enregistrement des droits fonciers collectifs et individuels en s’appuyant sur la CONAREF et l’administration

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51

CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de vérification

Hypothèses et conditions critiques

Point repère 2016 Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

foncière provinciale.

Activités Principales :

Activité 1 (P1.1) Les innovations provenant de l’expérimentation des systèmes agro-forestiers performants et de la production durable du bois-énergie sont capitalisées et un référentiel technique est élaboré

- Appuyer la mise en place et opérationnalisation des Comités Locaux de Développement (CLD) et le renforcement des capacités des services techniques de l’État dans la conduite participative de cette activité.

- Élaborer des PSGRN sur contrat PSE, - Appuyer la conception et mise en œuvre des innovations des technologies agro-écologiques éprouvées (paquet complet d’investissement agro-forestier) ; - Réaliser l’étude d’Impact Environnemental et Social (EIES),

Activité 2 : (P1.2) La pression liée à l’agriculture itinérante sur les forêts est diminuée grâce à l’adoption de modèles agroforestiers innovants, plus productifs, diversifiés, économiquement viables et à impact réduit sur la forêt

- Diagnostiquer les principales filières agro-écologiques ; - Sélectionner et diffuser des modèles d’agriculture et innovations techniques durable ; - Cultures pérennes : sélectionner les entrepreneurs individuels suivant certains critères, vulgariser les itinéraires techniques et des modèles de réhabilitation et

d’implantation de nouvelles plantations et d’accompagner techniquement les producteurs bénéficiaires par notamment la fourniture des semences améliorées, la formation et l’appui-conseils.

- Appuyer à l’aval des filières : filières riz et manioc pour les cultures vivrières; palmier à huile, cacao, café pour les cultures pérennes ; - Mettre en défens des savanes et régénération naturelle. - Organiser les activités de boisement/reboisement et agroforesterie. - Appuyer en conseil technico économique en conception et en mise en œuvre de programme ; - Capitaliser les leçons ainsi apprises des expériences de la mise en œuvre des modèles agro-forestiers plus performants ; - Produire et vulgariser un guide des bonnes pratiques de projets à zéro déforestation ; - Mettre en place un réseau d’échanges pour suivre les innovations agro-écologiques ;

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52

CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de vérification

Hypothèses et conditions critiques

Point repère 2016 Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

Activité 3 : (P1.3) Les communautés locales intègrent des pratiques durables dans l’exploitation du bois énergie

- contractualiser avec les acteurs de différentes filières (producteurs de charbon de bois,) sur le processus d’aménagement ; - faire le suivi et l’évaluation du respect des règlements portant sur l’exploitation ; - assurer le payement PSE sous forme de formations, de prise en charge des taxes ou de toutes autres formes d’investissements négociés lors de la

contractualisation. - sensibiliser les exploitants et les producteurs de charbon sur les méthodes de carbonisation efficientes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des fours de

carbonisation. - Soutenir la distribution de foyers améliorés aux associations locales du rayon d’action ; - Sensibliser les bénéficiaires sur le développement d’aménagements prenant en considération les plantations à vocation énergétique.

- Activité 4 : (P1.4) Les droits fonciers des communautés locales, y compris les privés bénéficiant des investissements REDD+ sont clarifiés et enregistrés

- appuyer institutionnellement GICET –comme modèle de sécurisation foncière et expérimentation agro-écologiques; - Analyser et tirer les leçons des données de terrain en rapport avec la réforme foncière nationale et la gestion du foncier aux niveaux provincial et local et

identifier les outils pertinents de sécurisation du foncier dans une zone savanicole ; - Organiser des rencontres périodiques de concertations entre UN-Habitat et la direction provinciale et nationale des affaires foncières/ CONAREF pour la

réalisation de cette activité en lien avec le foncier (PSGRN, une analyse des conflits existants,).

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CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de

vérification Hypothèses et conditions critiques Point repère

2016

Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

Effets 2 :

Des initiatives d’investissements communautaires et du secteur privé en zone de savane ou en forêts dégradées permettant de développer le reboisement, l’agriculture vivrière et les cultures pérennes ou de mettre au point des systèmes agro –forestiers plus performants dans une orientation de meilleure gouvernance à la base, sont soutenues ;

- Taux d’accroissement des revenus moyens des paysans, des femmes et les jeunes grâce à l’adoption par les ménages producteurs agricoles de modèles plus performants ;

à définir baseline

- à définir - Rapports d’enquête menages sur le niveau de securité alimentaire,

- rapports d’activités de UH habitat et des partenaires d’execution

- rapports techniques des services étatiques de la province

- rapports des observations indépendantes OSC

- rapports d’experts indépendants

- Faible coopération entre différents services techniques de l’Etat et les autorités coutumières

- Une fois le contrat conclu, les bénéficiaires ne respectent pas la planification spatiale et les règles sectorielles définies

- Instabilité des organismes de reboisement

- Mauvaise appréciation de la campagne sur la planification familiale ou forte pression démographique (problème foncier)

- Résurgence inopinée des feux de

Résultat 1.

Les ménages producteurs agricoles adoptent de modèles plus productifs, diversifiés, économiquement viables

Nombre des ménages producteurs agricoles adoptant de modèles plus productifs, diversifiés, économiquement viables

à définir baseline

à définir

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54

CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de vérification

Hypothèses et conditions critiques Point repère

2016

Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

et à impact réduit sur la forêt ;

et à impact réduit sur la forêt

brousse en zone de savane

- Consanguinité ou mauvaise qualité des semences

- Retard dans le transfert des périmètres de reboisement aux parties prenantes

- Résistance des communautés à l’entrée de nouvelles semences ou nouveau type de plants

Produit 2.1 :

Une structure de concertation multi-acteurs et multisectorielles permettant une exploitation durable des ressources naturelles est opérationnalisée

- Existence opérationnelle du GICET en tant que cadre de concertation multi-acteurs (GICET);

- Nombre de terroirs villageois opérationnels.

-

à définir baseline

- l’opérationnalisation du GICET

- 40 terroirs villageois opérationnels.

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55

CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de vérification

Hypothèses et conditions critiques Point repère

2016

Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

Produit 2.2.

Les stocks de carbone forestier sont renforcés grâce à la restauration des forêts et la gestion des incendies de végétation

Nombre d’ha de savanes gerés sans incendie –feux de brousses

à définir baseline

Mécanisme de paiements basés sur les résultats (PSE) effectif, (50% à l’établissement de la pépinière (+ entretien des plantules) ,30% lors de la mise en place des plants (+ entretien et remplacements) ;20% après validation participative et donc avec assurance de la viabilité des plants (conditionné à une viabilité de 60-70% des plants après un an).

Nombre d’ha des forêts restaurés à travers le reboisement

à définir baseline

Produit 2.3.:

Les connaissances et pratiques en lien avec la gestion des ressources naturelles et la planification familiale sont améliorées ;

Nombre de zones de santé bénéficiaires de cet appui

à définir baseline

10 zones de santé bénéficiaires de cet appui sur l’ensemble du programme.

Pourcentage des personnes touchées par l’approche genre-

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56

CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de vérification

Hypothèses et conditions critiques Point repère

2016

Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

jeunesse, femmes en âge de procréer à travers les activités de sensibilisation ;

Activités Principales :

Activité 1 : (P 2.1) Une structure de concertation multi-acteurs et multisectorielles permettant une exploitation durable des ressources naturelles est opérationnalisée - Analyser le fonctionnement actuel de GICET, ses forces et ses faiblesses ainsi que sa pertinence pour les thématiques abordées afin de définir les meilleurs points

d’entrée pour les diverses interventions du programme. - Opérationnaliser GICET, en tant que plateforme, en collaboration étroite avec les autorités locales et les services techniques de l’État. - Appuyer institutionnellement GICET (équipement de base)-structuration, renforcement des capacités du leadership, implication dans l’élaboration des PSGRN - Appuyer sa structuration et le renforcement de ses capacités des CLD et l’intégration des groupes marginalisées - Analyser les conditions de durabilité et des options de la stratégie de sortie dans chaque site, .

Activité 2 : (Produit 2.2.) Les stocks de carbone forestier sont renforcés grâce à la restauration des forêts et la gestion des incendies de végétation - Appuyer le processus de planification et sélection de la stratégie/des stratégies de restauration la (les) plus rentable(s), y compris la définition des objectifs et les

méthode (s)de restauration ; la sélection des lieux et évaluation des utilisations des terres et du régime foncier/de propriété actuels ; l’étude de base (moteurs de dégradation/déforestation, priorités, sites de référence) ; et l’identification et engagement équitable des parties prenantes, principalement les organisations paysannes.

- Organiser des activités de renforcement des capacités des membres des organisations paysannes sur les techniques de conduite de pépinière, les plantations, l’entretien et la gestion communautaire des espaces restaurés, le développement commercial et la vente des produits forestiers non ligneux.

- Mettre en œuvre de la stratégie de restauration. Ici, il s’agit de la mise en défens y compris la protection contre les feux de brousses/incendies et la gestion ou la régénération naturelle assistée.

- appuyer le fonctionnement et le renforcement des capacités des 40 terroirs villageois acquis aux activités PSE.

Activité 3 : (Produit 2.3.)Les connaissances et pratiques en lien avec la gestion des ressources naturelles et la planification familiale sont améliorées - organiser la stratégie pratique des paires éducateurs en planification familiale mettant l’accent sur l’approche genre et celle de la responsabilisation des jeunes,

futurs parents de demain- ( 4 personnes par terroirs (1homme, 1femme, 1jeune fille et 1jeune garçon) de cette façon on tiendra compte d’un seul coup de

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CADRE DE RÉSULTATS Indicateurs Situations de référence, cibles intermédiaires et finales Moyens de vérification

Hypothèses et conditions critiques Point repère

2016

Jalon 2017 Jalon 2018 Jalon 2019 Jalon 2020

- Sensibiliser les communautés et leaders traditionnels sur les conséquences d’une trop forte natalité sur le niveau de pauvreté des ménages, le bien-être de la famille, les conséquences environnementales et donc les risques d’insécurité alimentaire et nutritionnelle ;

- Faire la promotion des différentes technologies contraceptives, de leurs avantages et éventuels inconvénients, au sein de leur association mais également de leur village. Ce travail étant bénévole, des séances seront organisées une à deux fois par mois ;

- Disponibiliser des contraceptifs aux communautés - Participer aux campagnes annuelles sur la planification familiale (10 jours), durant lesquelles les agents communautaires sont mobilisés (et indemnisés) pour

réaliser une sensibilisation de masse des populations, des leaders communautaires et religieux sur la vulgarisation des méthodes de planification familiale (naturelle).

- Etudier les connaissances, attitudes et pratiques des communautés et des structures locales d’intervention sur la gestion durable des ressources naturelles, l’agriculture durable et la gestion partagée des plans d’occupation des sols,

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6. Plans de travail, activités envisagées et budget

6.1 Plan de travail Effets 1 : Les innovations agro-écologiques sont expérimentées et capitalisées et le référentiel technique de l’agriculture paysanne à zéro déforestation dans une zone savanicole est mis au point et diffusé auprès d’un large public ;

Activités Principales : Phase 1 Phase 1

Année 1 Année 2 Année 3

Année 4

Activité 1 (P1.1) Les innovations provenant de l’expérimentation des systèmes agro-forestiers performants et de la production durable du bois-énergie sont capitalisées et un référentiel technique est élaboré

- Appuyer la mise en place et opérationnalisation des Comités Locaux de Développement (CLD) et le renforcement des capacités des services techniques de l’État dans la conduite participative de cette activité.

- Élaborer des PSGRN sur contrat PSE, - Appuyer la conception et mise en œuvre

des innovations des technologies agro-écologiques éprouvées (paquet complet d’investissement agro-forestier) ;

- Réaliser l’étude d’impact environnemental et social

Activité 2 : (P1.2) La pression liée à l’agriculture itinérante sur les forêts est diminuée grâce à l’adoption de modèles agroforestiers innovants, plus productifs, diversifiés, économiquement viables et à impact réduit sur la forêt

- Diagnostiquer les principales filières agro-écologiques

- Sélectionner et diffuser des modèles d’agriculture et innovations techniques durable ;

- Sélectionner les entrepreneurs individuels suivant certains critères, vulgariser les itinéraires techniques et des modèles de réhabilitation et d’implantation de nouvelles plantations et d’accompagner techniquement les producteurs bénéficiaires par notamment la fourniture des semences améliorées, la formation et l’appui-conseils.

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Activités Principales : Phase 1 Phase 1

Année 1 Année 2 Année 3

Année 4

- Appuyer à l’aval des filières : filières riz et manioc pour les cultures vivrières; palmier à huile, cacao, café pour les cultures pérennes ;

- Mettre en défens des savanes et régénération naturelle.

- Organiser les activités de boisement/reboisement et agroforesterie.

- Appuyer en conseil technico économique en conception et en mise en œuvre de programme ;

- Capitaliser les leçons ainsi apprises des expériences de la mise en œuvre des modèles agro-forestiers plus performants ;

- Produire et vulgariser un guide des bonnes pratiques de projets à zéro déforestation ;

- Mettre en place un réseau d’échanges pour suivre les innovations agro-écologiques ;

Activité 3 : (P1.3) Les communautés locales intègrent des pratiques durables dans l’exploitation du bois énergie

- contractualiser avec les acteurs de différentes filières (producteurs de charbon de bois,) sur le processus d’aménagement ;

- faire le suivi et l’évaluation du respect des règlements portant sur l’exploitation ;

- assurer le payement PSE sous forme de formations, de prise en charge des taxes ou de toutes autres formes d’investissements négociés lors de la contractualisation.

- sensibiliser les exploitants et les producteurs de charbon sur les méthodes de carbonisation efficientes permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des fours de carbonisation.

- Soutenir la distribution de foyers améliorés aux associations locales du rayon d’action;

- Sensibiliser les bénéficiaires sur le développement d’aménagements prenant en considération les plantations à vocation énergétique.

Activité 4 : (P1.4) Les droits fonciers des communautés locales, y compris les privés bénéficiant des investissements REDD+ sont

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60

Activités Principales : Phase 1 Phase 1

Année 1 Année 2 Année 3

Année 4

clarifiés et enregistrés

- appuyer institutionnellement GICET –comme modèle de sécurisation foncière et expérimentation agro-écologiques;

- Analyser et tirer les leçons des données de terrain en rapport avec la réforme foncière nationale et la gestion du foncier aux niveaux provincial et local et identifier les outils pertinents de sécurisation du foncier dans une zone savanicole ;

- Organiser des rencontres périodiques de concertations entre UN-Habitat et la direction provinciale et nationale des affaires foncières/ CONAREF pour la réalisation de cette activité en lien avec le foncier (PSGRN, une analyse des conflits existants,).

Effets 2 – Des initiatives d’investissements communautaires et du secteur privé en zone de savane ou en forêts dégradées permettant de développer le reboisement, l’agriculture vivrière et les cultures pérennes ou de mettre au point des systèmes agro -forestiers plus performants dans une orientation de meilleure gouvernance à la base, sont soutenues ;

Activités Principales : Phase 1 Phase 2

Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Activité 1 : (P 2.1) Une structure de concertation multi-acteurs et multisectorielles permettant une exploitation durable des ressources naturelles est opérationnalisée

- Analyser le fonctionnement actuel de GICET, ses forces et ses faiblesses ainsi que sa pertinence pour les thématiques abordées afin de définir les meilleurs points d’entrée pour les diverses interventions du programme.

- Opérationnaliser GICET, en tant que plateforme, en collaboration étroite avec les autorités locales et les services techniques de l’État.

- Appuyer institutionnellement GICET (équipement de base)-structuration, renforcement des capacités du leadership, implication dans l’élaboration des PSGRN.

- Appuyer sa structuration et le renforcement de ses capacités des CLD et l’intégration des groupes marginalisées

- Analyser les conditions de durabilité et des options de la stratégie de sortie dans chaque site

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61

Activités Principales : Phase 1 Phase 2

Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Activité 2 : (Produit 2.2.) Les stocks de carbone forestier sont renforcés grâce à la restauration des forêts et la gestion des incendies de végétation

- Appuyer le processus de planification et sélection de la stratégie/des stratégies de restauration la (les) plus rentable(s), y compris la définition des objectifs et les méthode (s)de restauration ; la sélection des lieux et évaluation des utilisations des terres et du régime foncier/de propriété actuels ; l’étude de base (moteurs de dégradation/déforestation, priorités, sites de référence) ; et l’identification et engagement équitable des parties prenantes, principalement les organisations paysannes.

- Organiser des activités de renforcement des capacités des membres des organisations paysannes sur les techniques de conduite de pépinière, les plantations, l’entretien et la gestion communautaire des espaces restaurés, le développement commercial et la vente des produits forestiers non ligneux.

- Mettre en œuvre de la stratégie de restauration. Ici, il s’agit de la mise en défens y compris la protection contre les feux de brousses/incendies et la gestion ou la régénération naturelle assistée.

- appuyer le fonctionnement et le renforcement des capacités des 40 terroirs villageois acquis aux activités PSE.

Activité 3 : (Produit 2.3.)Les connaissances et pratiques en lien avec la gestion des ressources naturelles et la planification familiale sont améliorées

- Etudier les connaissances, attitudes et pratiques des communautés et des structures locales d’intervention sur la gestion durable des ressources naturelles, l’agriculture durable et la gestion partagée des plans d’occupation des sols

- organiser la stratégie pratique des paires éducateurs en planification familiale mettant l’accent sur l’approche genre et celle de la responsabilisation des jeunes, futurs parents de demain- ( 4 personnes par terroirs (1homme, 1femme, 1jeune fille et 1jeune garçon)

- Sensibiliser les communautés et leaders traditionnels sur les conséquences d’une trop forte natalité sur le niveau de pauvreté des ménages, le bien-être de la famille, les conséquences environnementales et donc les risques d’insécurité alimentaire et nutritionnelle ;

- Faire la promotion des différentes technologies contraceptives, de leurs avantages et éventuels inconvénients, au sein de leur association mais également de leur village. Ce travail étant bénévole,

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62

Activités Principales : Phase 1 Phase 2

Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

des séances seront organisées une à deux fois par mois ;

- Disponibiliser des contraceptifs aux communautés

- Participer aux campagnes annuelles sur la planification familiale (10 jours), durant lesquelles les agents communautaires sont mobilisés (et indemnisés) pour réaliser une sensibilisation de masse des populations, des leaders communautaires et religieux sur la vulgarisation des méthodes de planification familiale (naturelle).

Activités liées à la gestion du programme

- organiser le lancement du programme

- Organiser la retraite de planification opérationnelle

- Élaborer et exécuter un plan de suivi évaluation

- Élaborer et exécuter un plan de gestion des risques et des sensibilités aux conflits

- Élaborer et exécuter un plan de communication ;

- Recevoir l’audit externe du programme

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6.2 Budget indicatif A la phase de rédaction du document de programme, UN HABITAT va se concerter avec EFI pour examiner ensemble des possibilités de financement supplémentaire afin d’augmenter les chances de voir les résultats liés notamment aux sauvegardes socio environnementaux, à la restauration forestière et à la recherche développement s’amplifier dans d’autres sites à préciser. Le budget présenté ci-après concerne les deux phases. Les montants de la première phase sont mise en relief en bleue et correspondent à 2 981 363 dollar EU. Voir aussi fichier en Excel

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7. Méthodologie La méthodologie proposée pour la mise en œuvre de ce programme (intégré REDD+ ) repose sur les lignes directrices suggérées par la Plan d’Investissement pour les programmes intégrés, de même que sur les modalités opérationnelles développées par ONU-Habitat/GLTN, qui reposent sur les bonnes pratiques des Nations Unies. Concrètement, l’approche méthodologique est articulée selon les principes suivants :

Ancrage dans les priorités nationales REDD+ et de développement

L’ONU-Habitat/GLTN propose d’ancrer les actions sectorielles et structurelles en fonction des priorités identifiés dans la Stratégie-cadre nationale REDD+ et le Plan d’investissement REDD+, en plus de rehausser certains concepts pour permettre au pays d’atteindre ses cibles en matière de réduction de la pauvreté et de lutter contre la déforestation et la dégradation forestière. Cette approche permettra ultimement au pays d’utiliser la REDD+ pour atteindre ses objectifs nationaux de développement tels qu’identifiés par l’UNDAF et le plan stratégique national de l’ONU-Habitat/GLTN. Cette approche permettra également au pays de progresser dans l’atteinte des objectifs SDG.

Approche par étape et itérative

Ce principe, tiré des accords REDD+ de Copenhague, invite la RDC a développer ses activités REDD+ par étape, en tirant des leçons et en construisant sur les modèles et les pilotes les plus appropriés. Ainsi, les actions proposées dans ce programme intégrée REDD+ reposent sur des expériences testées et approuvées par IITA, GI-Agro et ONU-Habitat/GLTN dans différents contextes pertinents pour le développement durable. Par ailleurs, ces actions feront l’objet d’une revue interne à mi-parcours pour évaluer leur efficacité et leur performance et seront, au besoin, améliorées ou modifiées afin de les recadrer pour assurer l’atteinte des résultats visés. Par ailleurs, un expert en suivi et évaluation sera incorporé à l’équipe du Programme et fera une surveillance en continu de la performance des actions proposées.

Forte consultation, approbation et participation du gouvernement ainsi que des communautés locales, organisations non-gouvernementales et du secteur privé

Ce programme fondera son action sur une méthodologie rigoureuse basée sur une approche qui soit à la fois intégrée, participative, innovatrice, intersectorielle et sexo-spécifique ; capitalisant l’existant et s’inscrivant dans la durabilité et dans le respect de sauvegardes sociales et environnementales. L’approche intégrée consiste à s’assurer de la connectivité/complémentarité entre différentes thématiques parmi les solutions proposées. Il s’agit d’adresser concomitamment les 7 piliers de la stratégie-cadre REDD+ de la RDC. C’est le cas notamment de la culture pérenne à la lisière forestière et le bois énergie en savane arborée. L’idée est d’optimiser les bénéfices aussi bien sociaux, environnementaux qu’économiques des investissements réalisés ; condition sine qua non de la pérennité de l’action. L’Approche participative vise à s’assurer de l’implication et l’appropriation des parties prenantes clefs vis-à-vis de l’action, condition de succès du programme. Le secret de la légitimité et de l’adhésion à ce programme, réside dans la consultation de l’ensemble de parties prenantes clés, dès la phase de l’idée du programme. Ladite consultation sera renforcée par une stratégie de communication claire, interactive et ciblée, évitant toute création d’attentes difficiles à réaliser aux conséquences

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fâcheuses (désengagement, refus), non seulement pour le programme, mais aussi pour toute initiative similaire future. Le programme fonde donc son action sur une stratégie de communication visant le changement de comportement des acteurs face aux moteurs de déforestation. Pour ce faire, une communication interpersonnelle et de masse sera mise à profit intégrant tous les groupes sociaux intéressés. Quant à l’approche intersectorielle et sexo-spécifique privilégié dans la mise en œuvre de ce programme, elle assure à la fois la complémentarité entre secteur (exemple : agroforesterie- bois énergie, en savane et les cultures pérenne en forêt : palmier à huile) et la traçabilité des besoins spécifiques des communautés, des femmes à côté de ceux des hommes, y compris des jeunes. Il s’agit d’anticiper les dynamiques sociales en synergie avec les parties concernées, garantissant ainsi le succès dans le changement des comportements tout en contribuant durablement à l’amélioration des conditions de vie des populations sans discrimination aucune. Par ailleurs, pour assurer le succès de ce programme, une forte approbation et participation des gouvernements de différents niveaux (national, provincial, et local) sera absolument nécessaire, ce qui nécessitera la réalisation d’un processus consultatif exhaustif en début de Programme, et d’instaurer un forum consultatif qui se réunira régulièrement pour canaliser les besoins et préoccupations des parties prenantes. Première pilier : En début de Programme, des consultations ciblées auront lieu dans les chefs-lieux clés du programme en coordination étroite avec les autorités locales. Ces consultations ont débuté même et se poursuivront avec le soutien du bureau de l’ONU-Habitat en RDC. Deuxième pilier : Sur la base des consultations ciblées et tenues en début de programme, des forums consultatifs seront établis et recevront un soutien technique et financier pour se réunir régulièrement durant la mise en œuvre du programme afin d’offrir un espace de discussion sur l’état d’avancement des actions et pour canaliser les idées, les préoccupations et pour régler les enjeux. Troisième pilier : Un conseil exécutif sera créer afin d’orienter la mise en œuvre du Programme. Le conseil comprendra des représentants gouvernementaux, des ONG, des communautés locales, une représentante pour le renforcement du rôle de la femme, ainsi que des représentants du secteur privé et de l’ONU-Habitat/GLTN. Ce conseil exécutif se réunira 2 fois par an (ou plus, au besoin) et sera responsable de suivre l’évolution du Programme, le recadrer au besoin, suivre l’application des garanties et gérer les préoccupations et les conflits.

Interventions et actions intégrées à l’échelle du territoire

Étant donné l’inter connectivité entre les écosystèmes forestiers et agricoles de la région, et compte tenu de la forte dépendance des populations locales envers les ressources naturelles dans la zone du programme, il est primordial de promouvoir des actions sectorielles et structurelles à l’échelle locale afin d’éviter de créer des vides ou des fuites. En effet, les activités vouées à réduire la pression sur les forêts, notamment celles visant la réduction de la déforestation en zone savanicole, doivent nécessairement viser tant le renforcement de la durabilité des systèmes agroforestiers tout en renforçant les mesures de protection contre les incendies, en plus de promouvoir l’agroforesterie et les plantations dédiées près des grands centres de consommation des produits agricoles et forestiers.

Synergies et coordination avec les initiatives existantes et pertinentes, ainsi qu’avec les autres Programmes Intégrés

En plus de construire et de tirer des leçons des initiatives existantes et pertinentes déjà en cours dans la Province de Mai-Ndombe et la périphérie de la Ville de Kinshasa, ce programme intégré REDD+ se

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positionnera comme programme catalysant vis-à-vis des autres initiatives de développement rural et projets environnementaux dans la province. A cet effet, ONU-Habitat et ses partenaires ont cartographié les différentes initiatives pertinentes en cours dans la Province de Mai-Ndombe et ce, pour se positionner de manière complémentaire. Ce positionnement se fera notamment grâce à son Conseil Exécutif, qui invitera, en tant qu’observateur, les représentants d’autres bailleurs et comité à assister à ses réunions biannuelles. Par ailleurs, l’ONU-Habitat proposera également aux autres porteurs de programme intégrés REDD+, la création d’un groupe de discussion qui se réunira, sous l’égide du Gouvernement, une fois par année afin de discuter des expériences et de partager les bonnes pratiques.

Forte considération du genre et renforcement du rôle de la femme

L’UN-Habitat fera la promotion active du genre et appuiera le renforcement du rôle de la femme sur plusieurs fronts, puisqu’elles jouent généralement un rôle dominant dans la gestion des ressources naturelles et activement impliquées dans les activités agricoles. Ainsi, promouvoir le renforcement du rôle de la femme dans la prise de décision sera un élément clé des actions qui seront misent en œuvre par ce programme. Au moins 35% des bénéficaires seront des femmes et jeunes filles impliquées ou intéressées par l’agriculture et la préservation de la nature dans les établissements humains ruraux.

Respect des sauvegardes REDD+ de Cancun (CCNUCC)

En plus d’appliquer ses propres garantis tout au long de l’exécution du Programme, l’UN-Habitat propose de mettre sur pieds un comité technique d’élaboration des sauvegardes environnementales et sociales qui se rapportera au Conseil Exécutif de ce programme. Le comité technique aura comme mandat d’élaborer ou de recommander, dans un délai d’un an suivant le démarrage du programme, les garanties liées aux actions REDD+ qui devront être appliquées. Ces garanties pourraient reposer entièrement ou en grande partie sur des lois ou règlements existants, ou encore être développées en cas de besoin. Le travail du comité technique reposera sur les consultations effectuées auprès des diverses parties prenantes. Ce travail sera piloté par ONU-Habitat/GLTN qui, en cas de besoin, complètera son expertise par le biais de collaboration avec d’autres organisations, notamment le PNUE. Cette démarche méthodologique s’appuiera sur l’analyse concertée et l’intégration des deux concepts suivants : la planification spatiale intégrée et le développement agricole durable en zone de savane et de forêt dégradée. Ces précisions seront importante pour mieux amener les parties prenantes à mieux identifier les tenants et les aboutissants en vue de la création des conditions techniques, politiques et financières pour parvenir à un développement agricole durable favorisant la sécurité alimentaire dans le contexte du changement climatique (FAO, 2013).

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8. Gouvernance et gestion du programme

8.1. Gouvernance du programme Face aux nombreux enjeux et défis de mise en œuvre, mais aussi de la présence des divers projets et programmes REDD+ en cours d’exécution ou qui seront opérationnels dans un avenir proche (PIF, PIREDD Mai-Ndombe, Programme de réduction d’émissions de Mai-Ndombe), ce programme sera exécuté par l’ONU-Habitat en partenariat avec différentes institutions (IITA, SAC, GI-Agro, Société civile) et un Comité de pilotage, constitué des partenaires techniques participant à la mise en œuvre du programme, de représentants des administrations concernées, de représentants de la Société Civile et éventuellement d’un représentant du Secrétariat Exécutif du FONAREDD, sera mis en place et se réunira dès le lancement du Programme et ce tous les six mois. Le comité de pilotage évaluera les progrès périodiques, identifiera les obstacles éventuels à l’atteinte des objectifs et donnera des orientations précises pour les activités à mener. Dans le cadre d’une gestion de proximité, l’ONU-Habitat nommera un Directeur de Programme sur le terrain. Ce dernier coordonnera les activités des partenaires sur le terrain et en facilitera la réalisation, bien qu’une certaine autonomie relative soit reconnue aux partenaires exécutant leurs termes de Mandat dans le cadre de ce programme.

8.2. Gestion du programme Le Conseil d’Administration de CAFI (bailleur de ce programme via le FONAREDD) a recommandé la mise en œuvre sous la modalité d’exécution directe (DIM) des programmes afin de permettre une meilleure maitrise des risques fiduciaires, des glissements de calendrier et des risques de non-conformité aux normes sociales et environnementales nécessaires pour une bonne conduite des programmes. Au regard de cette disposition, le programme sera mise en œuvre par l’UN-Habitat /RDC sous la modalité DIM. L’Unité de coordination du programme sera basée à Boku/Plateau de Bateke. Le choix de cette cité se justifie par sa position géographique qui facilite le déplacement et la supervision dans les tous les sites d’intervention et la présence de certains PTF (Banque Mondiale, WWF, …) ainsi que la disponibilité d’infrastructures d’accueil. L’équipe de l’Unité de coordination du programme est composée de cinq (5) staffs : (i) un Coordonnateur du programme, (ii) un Expert en Développement rural, agriculture et foresterie ; (iii) un Expert en administration et finances ; (iv) un Chargé de suivi-évaluation et sauvegardes sociales et environnementales ; (v) un Logisticien et (v) un Chauffeur. Elle sera chargée de coordonner et de gérer la mise en œuvre du programme dans sa globalité, d’assurer la coordination avec les programmes sectoriels du FONAREDD, avec les ministères et l’administration provinciale là où cela est nécessaire, et éventuellement représenter le programme aux réunions de coordination du FONAREDD. Agences Locales d’Exécution, Firmes et consultants Le programme recrutera sur base d’appel d’offre des consultants individuels pour appuyer la mise en œuvre de certaines activités spécifiques. Il s’agit notamment de : études spécifiques (moteurs de déforestation, diagnostic des filières,…), formations techniques, accompagnement des ETD,

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renforcement des filières agricoles et forestières, diffusion des foyers améliorées, mise en place et animation des plateformes de concertation, planification familiale, etc. L’ensemble de ces partenaires signeront des contrats de Maitrise d’œuvre délégué avec l’ONU-Habitat.

9. Faisabilité, gestion des risques et pérennité des résultats

9.1. Faisabilité Le présent programme a fait l’objet d’une consultation et d’une concertation préalable avec les différentes parties prenantes, constituée principalement du GICET, de l’IITA, de GI-Agro, des privés, de la société civile et des autorités coutumières. Par ailleurs, les résultats attendus et les détails de toutes les activités ont fait l’objet de discussions techniques avec ces différentes parties prenantes pour s’assurer de leur faisabilité, au regard des expériences de ces partenaires non seulement au niveau central mais aussi au niveau du terrain. Par ailleurs, l’expérience de l’ONU-Habitat sur cette thématique dans nombreux pays du monde et certaines provinces de la RDC (Sud Kivu, Nord Kivu, Province de l’Ituri et de l’Équateur) est un atout majeur pour le succès de ce programme. De plus, l’approche participative et inclusive préconisée dans la mise en œuvre de ce programme est un atout permettant de mobiliser divers acteurs de développement et susceptible de promouvoir la création des synergies dans la mise en œuvre des activités retenues. Enfin, l’opérationnalisation et le renforcement des capacités des parties prenantes constituent des facteurs susceptibles de favoriser la pérennisation des résultats. Néanmoins, voici ci-dessous les risques potentiels liés à la mise en œuvre de ce programme ainsi que les mesures d’atténuation y afférentes.

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Tableau X. Principaux risques et mesures d’atténuation Risques Mécanismes d’atténuation Risques politiques : 1 troubles, expropriation, Collaboration avec les organisations locales

opérationnelles dans la zone d’intervention et qui ont une certaines crédibilités sur le terrain

2 Rétroaction entre niveau national (réforme institutionnelle) et niveau local (mise en œuvre opérationnelle) ne sont pas satisfaisantes en termes d’intégration ou de chronicité

Implication des élus du peuple, des leaders locaux et autorités des ETD dans le processus de la reforme

3 Faible coopération entre différents services techniques de l’Etat et les autorités coutumières

Dynamisation des cadres de concertation multi acteurs et intersectoriels

4 Manipulation des CL et PA par les élites locales pour saboter le programme

Définition et mise en œuvre de procédures et de standards reconnus dans les activités de clarification des droits

5 Insécurité et incapacité à poursuivre la mise en œuvre du programme

Partenariat avec les ONG locales opérationnelles dans la zone d’intervention

6 Confiscation par l’élite locale au détriment des CL et PA Mise en place des normes et procédures de gestion claires et transparentes

7 Opposition des autorités coutumières et des populations locales Respect des autorités coutumières, prise en compte de la culture locale. Sensibilisation et vulgarisation Valorisation du savoir-faire local et de la main-d’œuvre

8 Insuffisance des capacités des administrations provinciales et locales, des prestataires de services pour faire la mise en œuvre, le contrôle et le suivi

Renforcement des capacités des différentes parties prenantes

Risques socio - culturels 9 Résistance au changement Sensibilisation, vulgarisation 10 Mauvaise appréciation de la campagne sur la planification

familiale ou forte pression démographique (problème foncier) Bien préparer les campagnes IECC en associant les leaders locaux, relais communautaires afin de dissiper les doutes ;

11 Une fois le contrat conclu, les bénéficiaires ne respectent pas la planification spatiale et les règles sectorielles définies

Implication de parties prenantes publiques –privés dans le processus de PSE avec appropriation locale

Risques techniques

12 Instabilité des organismes de reboisement Bien définir les contrats de partenariat, tenir régulièrement des réunions de concertation,

13 Mauvaise gestion du programme Mécanismes transparents de gestion des fonds, suivi rapproché, contrôles internes et externes

14 Résurgence inopinée des feux de brousse en zone de savane

Mettre en place des comités de surveillance des savanes au-delà des pare feu aménagés;

15 Consanguinité ou mauvaise qualité des semences Rigueur dans le circuit d’approvisionnement des semences ;

16 Retard dans le transfert des périmètres de reboisement aux parties prenantes

Fidélisation des chefs de terre au sein de GICET afin que ceux –ci préparent les campagnes agricoles dans le temps qu’il faut.

17 Résistance des communautés à l’entrée de nouvelles semences ou nouveau type de plants

Bien préparer les campagnes IECC en associant les leaders locaux, relais communautaires afin de dissiper les doutes ;

18 Complexité technique de certains thèmes et manque de compétences spécifiques

Budget significatif pour le renforcement des capacités

19 Chevauchement des zones d’intervention sur différentes unités administratives

Délimitation des zones d’intervention sur les zones du territoire et élaboration d’une stratégie de communication avec les autres intervenants

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9.2 Gestion des conflits Sous la supervision de la Coordination Nationale REDD (CN-REDD), le mécanisme de gestion des conflits pour le seul processus REDD+ de la RDC a été validé par les différentes parties prenantes. Ce mécanisme de gestion des plaintes et recours lié à la mise en œuvre des activités REDD+ sera suivi et le présent programme s’alignera et utilisera ledit mécanisme pour tout conflit potentiel pouvant émerger lors de sa mise en œuvre.

9.3 Pérennité des résultats La durabilité institutionnelle est ancrée dans l’approche du programme du fait de la forte attention portée à l’appui à la décentralisation, au renforcement important et concret de l’expertise, des moyens et à la motivation des institutions de l’Etat. L’implication concrète et systématique des services techniques de l’Etat dans la mise en œuvre des diverses activités du programme permettra le renforcement de leur capacité ainsi que la compréhension et l’intégration concrète des concepts REDD+ en lien avec leur fonction. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la durabilité des plateformes de concertation, notamment le GICET, en évitant la fragmentation des structures et des appuis (au sein du programme et entre partenaires), en prenant en compte les leçons apprises de la mise en place des activités du PIF et du Projet pilote REDD+ agroforestier de Novacel. Les communautés locales seront encouragées de créer des organisations associatives professionnelles qui seront dotées de capacités idoines pour garantir non seulement la bonne marche du programme mais aussi leur autonomisation. Les échanges avec les groupes de jeunes et de femmes permettront de cerner le dispositif et les faiblesses de leurs entités afin de garantir leur engagement, facteur déterminant pour la durabilité des oganismes à la base. La durabilité financière du programme est assurée par le financement d’activités génératrices de revenu et la possibilité d’alimenter les instruments financiers par des mécanismes REDD+ et PSE sous un régime de partage des bénéfices. Quant à la durabilité sociale, elle est assurée par les principes de participation, de responsabilisation et d’inclusion promus par le programme. Enfin, la durabilité environnementale est une préoccupation majeure du programme. Celui-ci vise à modifier les pratiques actuelles en matière de l’agriculture sur brûlis et la production non durable du bois-énergie ainsi que la sécurisation du foncier rural et l’élaboration des plans simples de gestion des terroirs villageois de manière à minimiser les impacts sur les forêts et optimiser l’utilisation des terres. Enfin, la pérennité des résultats est garantie, entre autres, par la volonté de créer de partenariats avec les gestonnaires des programmes integrées REDD+ mis en oeuvre dans la zone d’intervention du programme et d’impliquer directement les communautés locales dans les activités de terrain.

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9.4. Gestion des risques Afin de réduire les potentiels risques environnementaux et sociaux du programme tout au long de sa mise en œuvre, une Etude d’Impact Environnemental et Sociale (EIES) est programmée. Elle fera office de guide pour la gestion des impacts potentiels négatifs et pour le renforcement des impacts positifs enclenchés par le programme. Tableau 3. Principaux risques et mesures d’atténuation Risques Type de

risque Impact / Probabilité

Mécanismes d’atténuation

1 Détérioration du climat politique pendant la période électorale et les tensions sociales subséquentes freinent la réalisation de ce programme

Politique

4/3

Mise en place d’un dispositif de suivi conjoint permettant aux services étatiques impliqués dans le Programme de prendre le relais pour assurer un suivi à minima en période difficile. Sensibilisation des autorités et leaders communautaires sur la protection/appropriation des résultats, équipements et matériels du Programme. Responsabilisation des ONG nationales dans la mise en œuvre L’expérience de l’UN-Habitat dans la zone du programme est un atout.

2 Manque de volonté politique au niveau de différentes instances de gouvernance pour prendre des dispositions légales et règlementaires nécessaires à la mise en œuvre de certaines activités du programme.

Politique

5/2

Implication systématique et forte de toutes les parties prenantes, y compris les diverses composantes de l’autorité politico-administrative et coutumière, permettant des effets de leviers et de lobbying sur les points de blocage clés

3 Montage et ciblage des interventions ne permettent pas un effet de levier suffisant pour influencer les pratiques

Financier

3/2. Etude CAP (Comportements, Attitudes, Pratiques) dès le démarrage du Programme. Ciblage des interventions sur base des résultats de l’étude susmentionnée Mise en place et suivi d’un mécanisme visant à influencer les CAP des bénéficiaires et institutions appuyant la mise en valeur des sols dans le site

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10. Gestion socio-environnementale : risques et mesures d’atténuation En application des outils de gestion socio-environnementale de la REDD+ et à l’instar des projets mis en œuvre par le Projet d’Investissement Forestier (PIF/FIP), les cadres de gestion de la REDD+ suivants seront appliqués :

le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) ; les Cadres de Gestions Spécifiques (déplacement involontaire, pestes et pesticides, biens

culturels physiques, peuples autochtones). La stratégie-cadre nationale REDD+ est depuis longtemps dotée des outils de sauvegardes issues de L’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS, réf. : Le Rapport EESS sur le site Internet FCPF) de la REDD+ en RDC. Ces outils ont été établis de manière très inclusive, avec une très forte participation de la société civile et des autres parties prenantes concernées. La RDC s’est doté depuis longtemps de son Cadre de Gestion Environnementale et Sociale adapté (CGES, réf : PGES du site Internet FCPF) et les cinq cadres particuliers suivants, qui abordent des aspects spécifiques des investissements REDD + : cadre de gestion des nuisibles et pesticides, cadre de gestion de l'héritage culturel, Cadre de planification des Peuples Autochtones, le cadre procédural et le cadre politique de réimplantation. Ces cadres définissent les lignes de conduite à adopter, les études spécifiques qu’il conviendra de réaliser, les compensations à prévoir, les modalités de recours des populations contre les activités proposées, les procédures de gestion de ces recours et enfin le processus de suivi et d'évaluation nécessaire pour vérifier la bonne mise en œuvre des mesures d’atténuation. Il convient de souligner que la RDC est le premier pays du monde à disposer d’instruments de sauvegarde environnementale et sociale sur la REDD+, dûment validés par la Banque Mondiale (Mai 2015). Depuis janvier 2016, la RDC a aussi défini ses standards nationaux sociaux et environnementaux afin d’avoir son propre cadre normatif national et de garantir l’intégration des considérations sociales et environnementales dans la mise en œuvre de la REDD+, et ce en se conformant pleinement aux accords de Cancun et aux cadres normatifs internationaux associés (réf. : normes nationales).Ces outils sont dans une étape de tes de terrain et les résultats viendront enrichir les instruments de sauvegarde nationaux, lesquels feront l'objet de communications nationales avec la CCNUCC. Tout ceci c’est pour insister sur le fait que lors du développement de ce programme, lors de mise en œuvre de certaines activités de terrain, il conviendra de tenir compte du cadre de gestion SES et des outils d’information y relative pour que les parties concernées, l’Homme, restent au centre de l’action de la réforme foncière. Dès à présent, l’UN-Habitat va mettre en place des mécanismes pratiques pour la prise en compte des sauvegardes lors de l’identification et de la conception des projets. Un plan de gestion des sauvegardes sera détaillé et partagés avec les parties en présence pour une intégration dans le quotidien du programme. Ce cadre suivi-évaluation de la mise en œuvre des mesures des sauvegardes faits partie intégrante des outils à détaillés dans la suite du développement de la note concept.

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Un tableau détaillé des actions à mener sera croisé avec l’analyse des risques et des stratégies de leur gestion de manière plus explicite, afin de les prendre en compte dans le budget global. Le Registre national REDD+ tiendra compte des études d'impact environnemental et social, les plans de gestion environnementale et sociale et les indicateurs de suivi offrant des informations sur la bonne application des mesures de sauvegarde pour chaque volet du programme là où cela s’avère utile.

11. Contrôle, évaluation et information Des missions d’appui-conseil technique et opérationnel de l’équipe de l’UN-Habitat pourront être menées afin d’assister dans la mise en œuvre des activités et d’en assurer sa qualité. Une revue à mi-parcours sera conduite par l’équipe du projet afin d’analyser les progrès et introduire des révisions ou des corrections si nécessaire, et ceci au regard des jalons fixés par la Lettre d’Intention signée entre la RDC et le CAFI. Les résultats de cette revue seront partagés et discutés avec le Comité de pilotage et les partenaires. Par ailleurs, l’UN-Habitat, en tant système des Nations Unies, est déjà acquis aux standards de gestion transparente, avec une culture de redevabilité institutionnelle. Dans le cadre de ce programme, il ne pourra qu’exercer ces fonctions à travers des mécanismes déjà en place pour assurer le contrôle interne et externe selon les normes de passation de marchés du PNUD qui en assure la gestion courante. Une évaluation finale indépendante sera menée en fin de projet. Elle visera à évaluer les résultats du programme et à en déterminer les effets et les impacts, y compris la viabilité. Elle devra permettre d’analyser les progrès atteints dans le développement des capacités nationales et d’évaluer la qualité et la pertinence du programme. L’évaluation finale, qui adoptera une approche consultative et transparente avec les parties prenantes internes et externes au programme, devra adhérer aux normes du Groupe de l’Evaluation des Nations Unies, et notamment aux principes d’impartialité, d’indépendance, de qualité, de transparence, de consultation et d’éthique. La robustesse, la clarté, la cohérence, le réalisme et la qualité technique devront également guider les analyses. Le projet sera évalué de manière critique par le biais de critères internationalement acceptés, à savoir la pertinence, l'efficience, l'efficacité, l'impact et la durabilité. L'évaluation portera en particulier sur la gestion axée sur les résultats et le renforcement des capacités. Pour les deux évaluations programmées, un montant de 200 000 USD a été prévu dans le budget du projet. L’évaluation finale du programme sera conduite au moins 6 mois avant sa fermeture.

12. Plan de consultation effectuée et/ou programmée Cette dernière section décrit les différentes phases du processus de consultations. Elle intègre aussi bien les consultations déjà réalisées que celles relatives au processus d’élaboration et d’opérationnalisation du présent programme intégré REDD+. En bref, il sied de noter que les consultations comprennent les trois étapes suivantes : (i) les consultations réalisées lors de l’identification et la formulation du programme ; (ii) les consultations à mener à la suite de la soumission auprès du Fonds National REDD+

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(FONAREDD) ; (iii) les consultations à mener lors de la mise en œuvre, au cours de laquelle les consultations seront menées de manière ciblée, avec des objectifs spécifiques. Lors de la phase de conceptualisation par exemple, les consultations ont été effectuées à travers de nombreux échanges bilatéraux et rencontres avec des représentants des acteurs clefs impliqués, partenaires au programme. On peut citer, notamment, les chefs coutumiers et chefs des terres, les membres du Groupe d’Intérêts Communautaires et Economiques du terroir Teke (GICET), les responsables de la Société Agro-industrielle du Congo, l’ONG GI-AGRO, l’IITA, etc. aussi bien à Kinshasa qu’au niveau local. Les consultations menées jusque là ont touchées entre autres les acteurs de l’administration publique, les membres des Ministères et Services techniques, des Partenaires Techniques & Financiers (PTF), des ONGs, des organisations de la Société Civile ainsi que des opérateurs privés, dont la société Novacel, etc. Lors de phase de démarrage et de mise en œuvre, un Plan de communication sera élaboré et opérationnalisé. L’objectif poursuivi est de pouvoir impliquer toutes les parties prenantes dans ce processus qui entre en droite ligne avec la réforme foncière en cours en RDC. Les parties-prenantes (le Gouvernement congolais, les partenaires techniques et financiers du processus REDD en RDC, la société civile à travers le CACO, le secteur privé, etc.) seront consultées dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme. Les commentaires émis lors de ces consultations seront compilés, analysés et intégrés à la version finale du Document de politique foncière de la RDC. L’implication du secteur privé sera plus importante lors de la phase de l’exécution de ce programme. Les organisations de la société civile et des peuples autochtones seront également consultées. De ces rencontres découleront les contributions à retenir dans les manuels de procédure mais aussi de redevabilité sociale et technique de celles qui seront retenus comme partenaires d’exécution. Aujourd’hui, au regard des enjeux REDD+ en RDC, il y a lieu de se mobiliser pour conduire une action concertée et convergente en faveur de la promotion des droits des Peuples Autochtones en considérant, notamment leurs droits d’accès au foncier et aux ressources naturelles. L’accent doit également être mis sur l’intégration du genre dans la REDD+ en considérant le Pilier foncier de la Stratégie-cadre nationale REDD+. Enfin, en vue de l’information du public sur l’évolution du processus, il est convenu d’assurer une large couverture médiatique des étapes essentielles de la mise en œuvre de ce programme. Des radios communautaires et les chaînes de télévision seront exploités. Il en est de même des organes de presse écrite qui pourront inclure dans leurs colonnes intérieures, le reportage sur les leçons apprises de ce programme.

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14. ANNEXES Annexe 1. Expérimentation par l’IITA d’une approche innovante de boisement des savanes et des forêts dégradées avec les systèmes agroforestiers performants En vue d'aider les communautés paysannes à intensifier et à diversifier la production des systèmes agroforestiers et à devenir ainsi les principaux fournisseurs, chaque modèle peut être établi sur 200 ha de plantation privée en collaboration avec les petits agriculteurs. La mise en œuvre du projet est basée sur trois éléments clés stratégiques: (i) le développement des chaînes de valeur ; (ii) les services de soutien au renforcement des capacités ; et (iii) le suivi et l'évaluation. Développement de chaînes de valeur a) Caractériser les chaînes de valeur impliquées (identification des acteurs, des activités et des

transactions dans les secteurs) pour identifier les contraintes et les possibilités de soutien - en ce qui concerne spécifiquement l'environnement de production (performance agronomique incluant la productivité, le profil des ravageurs et des maladies), l'accès au marché, les arrangements institutionnels, la valeur ajouté, les intrants nécessaires, y compris les intrants physiques (les variétés améliorée, les meilleurs systèmes de lutte contre les maladies et ravageurs, les engrais, etc.) et les conseils techniques/formation des acteurs de la chaîne.

b) La caractérisation moléculaire des germoplasmes locaux et des variétés améliorées à introduire à partir d'institutions étrangères en utilisant des marqueurs d'ADN, la cartographie des liaisons, l'analyse QTL, la cartographie des associations et les études d'association génomique.

c) Tester et démontrer un certain nombre de technologies agroforestières éprouvées, notamment: (i) l'adaptabilité des variétés améliorées à différentes conditions agro-écologiques, (ii) la gestion des sols et des nutriments (iii) la santé du système agro-écologique, y compris la gestion intégrée des parasites et des maladies, le contrôle biologique des ravageurs, (iv) les pratiques intelligentes pour le climat, et (v) les centres des transformation qui réduisent les pertes post-récolte et augmentent le revenu agricole et qui sont bénéfiques pour les femmes, les jeunes et les autres personnes pauvres pour une intensification rapide.

d) Sur la base des résultats des essais adaptatifs, effectués d'autres études sur l'amélioration du germoplasme à travers de sélection/génétique moléculaire pour une meilleure adaptabilité dans différentes conditions agro-écologiques locales.

e) Production de pépinières et établissement des champs de semenciers pour la diffusion de variétés améliorées.

f) Analyser et comprendre les technologies d'emballage et prétraitement/transformation, y compris les capacités, les ratios de conversion des produits, les coûts de production et de prétraitement/transformation et le coût de l'investissement.

g) Développer des nouveaux centres de prétraitement dans les sites d'action ciblés et remplacer ou ajouter une pièce dans une unité de prétraitement/transformation existante pour ajouter la valeur des produits et réduire les pertes et le travail pénible (en particulier chez les femmes).

h) Soutenir le développement et le fonctionnement des activités de commercialisation notamment: (a) l'étude des préférences des consommateurs pour mieux améliorer la production et prétraitement/transformation en tenant compte des besoins exprimés au niveau du consommateur, et (b) l'organisation d'un système d'information du marché pour collecter et analyser des informations sur les principaux paramètres du marché (type de produit, volume, qualité, prix, période de transaction souhaitée, etc.) des chaines de valeur ciblées.

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i) Concevoir et harmoniser les politiques agricoles et climatiques qui renforcent les institutions, améliorent l'accès des agriculteurs au marché tout en les intégrant dans les programmes nationaux intégrés REDD+ pour conserver la base des ressources forestières.

Services de soutien au renforcement des capacités

a) Cartographier les besoins en capacité des acteurs de la chaîne des valeurs et fournir les formations sur les technologies existantes pour: (i) améliorer la productivité à travers de la gestion intégrée de la fertilité des sols (ISFM), (ii) gérer les champs et mieux contrôler les coûts de production et de prétraitement/transformation, (iii) travailler en partenariat, (iv) minimiser les pertes après/post récolte, (v) répondre aux exigences du marché, (vi) respecter la qualité et les spécifications sanitaires et phytosanitaires, et (v) intégrer des pratiques intelligentes au climat visant à engager les petits exploitants dans les programmes REDD + approuvés par FONAREDD.

b) Les Formations sur le suivi participatif des maladies et ravageurs pour donner aux agriculteurs des outils de reconnaissance des symptômes et des conséquences de maladies et de ravageurs pour alerter et prévenir leur expansion.

c) Renforcement des capacités des acteurs de la chaîne sur le développement des plans d'affaires et la gestion des entreprises, l’entretien des équipements, les techniques de prétraitement/transformation, le stockage des produits, le séchage et la qualité des produits transformés et la gestion des déchets et des effluents.

Suivi et évaluation Les enquêtes de base initiales doivent être mise en œuvre aux niveaux des ménages, des champs, des unités de transformation et de transport pour fournir des informations pour mesurer l'impact du projet. Les enquêtes de base seront suivies par d'une évaluation à mi-parcours pour évaluer les progrès des activités et les ajuster si nécessaire. Les projets de l'IITA en RDC

Durée

Désignation de la mission/& description brève des principaux

livrables/produits& pays de la mission

Nom du Client

Montant approx. du Contrat (en US$ ou EURO)/ Montant payé à votre entreprise

Rôle de votre entreprise dans la mission

2009-2018

Projet d’intensification Agricole (IITA – AWF) dans le Province de la Tshuapa, RDC.

USAID/CARPE Central Africa

Regional Environment

Program

5 M USD Adaptation locale des agro technologies performantes et amélioration des capacités de bénéficiaires (producteurs et transformateurs) pour la réduction de la déforestation et la dégradation des forêts.

2012-2017

SARD-SC dans les Provinces de la Tshopo, du Kongo central et du Sud Kivu. (IITAen partenariat avec INERA)

Banque africaine de développement

(BAD)

0.5 M USD Développement et dissémination des technologies améliorées de production et de transformation de manioc, et amélioration des capacités de bénéficiaires (producteurs, transformateurs, agents de vulgarisation et chercheurs nationaux) et mise en place des plateformes innovatrices.

2013-2017

Projet de Recherche pour l'Innovation Agricole (PRIA) dans toutes les 11 anciennes provinces de la RDC. ((IITAen partenariat avec INERA))

Gouvernement RDC

3 M USD Sélection projets innovantes, octroi financement et suivi exécution

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Durée

Désignation de la mission/& description brève des principaux

livrables/produits& pays de la mission

Nom du Client

Montant approx. du Contrat (en US$ ou EURO)/ Montant payé à votre entreprise

Rôle de votre entreprise dans la mission

2017-2020

Projet pour lutter contre la striure brune du manioc (CBSD) dans toutes les provinces en République démocratique du Congo (CBSD-RDC). (IITA en partenariat avec INERA))

USAID/Kinshasa 4.6 M USD Mise en place d’un système durable de gestion de la maladie (striure brune du manioc) à travers de développement et déploiement des variétés résistantes et un système semencier adéquat.

Projet de multiplication des boutures saines de manioc dans la province de la Tshopo/RDC (IITA)

Fonds social de laRDC/Tshopo

0.142 M USD Multiplication des boutures saines de manioc pour le projet de stabilisation de l’Est du pays pour la paix

2014 -

Présent

Promotion de l’entreprenariat agroalimentaire et l’emploi pour les jeunes en RDC dans les provinces de Kinshasa, Tshopo et Sud Kivu (IITA)

IITA 0.2 M USD Centres des incubations pour la formation des jeunes en agrobusiness

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Annexe 2. Stratégie innovante pour le développement d’un modèle agro-forestier associant durablement le secteur privé et les communautés locales dans la restauration des terres dégradées et la valorisation des zones savanicoles (GI-Agro) Boisement/reboisement. La vision de boisement par GI AGRO à Ibi/Plateau des Bateke, prévoit la plantation de 3000 hectares d’acacia au cours des 10 prochaines années sur le Site de Boisement de Musia Bikui. Il s’agira essentiellement d’acacias auriculiformis, mais aussi d’autres espèces d’acacia comme l’Acacia mangium et d’autres essences fruitières qui seront également plantées en périphérie du site de reboisement notamment dans le cadre du Projet Apicole. Les plantations se feront conformément à un itinéraire technique déjà bien mis au point depuis de nombreuses années. Cet itinéraire cherche à optimiser l’efficacité du boisement en termes de réussite des plantations, de coût et de lutte contre feu. C’est ainsi que le choix a été fait sur base des expériences passées, d’une agroforesterie « séquentielle » consistant à planter d’abord en foresterie pure et à mettre en culture ensuite les surfaces carbonisées. Les expériences effectuées en 2015 confirment le bienfondé de ce choix, notamment en termes de coûts ainsi que la bonne repousse naturelle des arbres sans intervention humaine significative. Carbonisation Les opérations de transformation en charbon de bois sont réalisées en priorité par les Fermiers Partenaires moyennant le paiement d’une redevance. Dans la mesure où les Fermiers partenaires seraient dans l’incapacité de transformer toute la surface disponible, celle-ci sera confiée à des intervenants extérieurs, particuliers ou coopératives. Tous les charbonniers seront formés par le GI Agro à la mise en place de meules améliorées avec un rendement minimum de 20 % comme objectif. En principe et sauf exception, le GI Agro loue aux charbonniers de 1 à 4 ha de surface à carboniser. Ces derniers sont pleinement responsables de leurs activités en ce inclus le transport et la commercialisation du charbon de bois. Toutefois le charbon de bois doit être commercialisé sous la marque « MAKACIA IBI VILLAGE » afin de capitaliser au maximum sur la valeur ajoutée de ce charbon de bois « vert ». Agriculture Les surfaces disponibles après carbonisation sont louées moyennant payement d’un loyer. Le niveau de ce loyer est actuellement de 100 $ /ha pour 2 ans. L’objectif de ce loyer est essentiellement de couvrir le coût d’installation de petites unités de transformation du manioc à proximité des zones agricoles ainsi que des frais d’entretien de ces équipements et de lutte contre les feux. Sur base des constatations effectuées en 2015 et 2016, le rendement observé n’a pas été très élevé (seulement de 2 à 3 T/ha). Cela est dû au fait que les techniques agricoles requises pour ces zones carbonisées n’ont pas été appliquées correctement ; il est en effet nécessaire de pratiquer la culture du manioc sur butte. Ce nouvel itinéraire technique doit encore être assimilé par beaucoup de paysans locaux habitués de cultiver à plat. Pour 2017-2018, nous espérons un rendement de 10 t/ha. Cela

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représentera donc environ pour 100 ha, 1000 tonnes de manioc humide qui donneront environ 300 T de manioc sec. Il sera également possible de planter du maïs. Les Fermiers Partenaires sont pleinement responsables de ces activités agricoles et libres de le commercialiser. Cependant, une réflexion est en cours concernant la possibilité de proposer aux intervenants le transport et/ou l’achat des produits agricoles à des conditions qui seraient plus favorables que celles qui leurs sont proposées normalement. Cette réflexion inclura ici aussi la possibilité de rechercher des synergies avec Mampu et Nsio. Projet apicole Il est actuellement envisagé d’implanter progressivement en périphérie du site de boisement des milliers de ruches à haut rendement qui seront exploitées par des Fermiers Partenaires Apiculteurs bien formés à l’apiculture professionnelle. Les ruches sont construites localement grâce à une scierie qui permet de valoriser les bois locaux et une menuiserie. Une miellerie a été installée début 2017 ; elle permet de produire un volume significatif de miel de qualité et un certain nombre de sous-produits, surtout la cire. Annexe 3. Approche de la Société agro-industrielle du Congo dans le développement de la culture du palmier à huile en RDC Principalement s’est de s’aligner à la déclaration de Marrakech à partir des expériences de terrain centre sur les cultures pérennes dont huile de palme .Cela devra passer par la promotion de l’entreprenait privé à travers le rayon du programme t des autres provinces forestières pour montrer que les savanes sont productives des culture pérennes, créent l’emploi en milieu rural , accroissent les revenus paysans et donc lutte contre la pauvreté. De la même manière il est aussi question de montrer que les forets dégradés sont des sites privilégiés d’investissement en cultures pérennes durables si l’on reste un certain itinéraire technique prouvé et des principes RSPO définis d’avance.

Partant du contexte de la RDC avec 80 millions d’hectares de terres arables (34% du territoire national),un potentiel en terres irrigables estimé entre 4 et 7 million d’hectares, une Agriculture itinérante sur Brûlis, les acteurs privés du secteur agriculture au sein de la Stratégie-Cadre Nationale REDD+, pourront eux aussi contribuer au résultat de la CPDN/INDC (17% de réduction d’émissions) à travers le Plan d’investissement national REDD+ / Fonds CAFI.

Pour y arriver, l’adhésion de la RDC au TFA 2020 en 2016 est une opportunité. En effet ,la RDC a déjà fait des Progrès visibles dans ce processus en se dotant des membres de l’équipe nationale et avec une plate forme qui doit se mouvoir pour être efficace .

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Plate-forme nationale filière Huile de Palme

Itinéraire de la RDC se caractérise particulièrement par :(1) Adoption du projet de lettre d’adhésion à TFA 2020.(2) la Signature et soumission de la lettre d’adhésion à TFA 2020 par son Excellence Monsieur le Ministre de l’ Agriculture, Pêche et Elevage.(3) la Rencontre avec le Ministre Norvégien de l’Environnement, sa délégation et les entreprises de la filière de l’huile de palme (FEC) 22/08/2016 ;(4) la Rencontre RDC-délégation norvégienne du 24/08/2016 ;(5)Préparation et tenue le 26 et 27 septembre 2016 de l’atelier national pour: a) la définition des principes de base et du plan d’actions b) la constitution de la plate-forme nationale ;(6)Mise en place d’une plate-forme nationale Huile de Palme soutenue par un Secrétariat Technique composé d’une équipe restreinte représentant les parties prenantes (en cours),(7) l’Elaboration du plan d’action détaillé (en cours) (8) Les Etapes à venir sont : tenue du 2ème atelier national pour présenter les résolutions de l’atelier régional et la validation du Plan d’action ainsi que la diffusion de l’Accord régional après approbation du gouvernement ;Mobilisation des fonds pour les investissements dans le sous-secteurs .

Principes Nationaux huile de Palme durable sont :11

1. La culture du palmier à huile, en se conformant à la politique agricole nationale et au plan d’aménagement du territoire, se fixe l’objectif du taux zéro déforestation à l’horizon 2025.

2. La politique agricole promeut les intérêts, les opportunités et les moyens de subsistance des petits producteurs d’Huile de Palme.

3. L’investissement dans le secteur Huile de Palme s’aligne dans un partenariat gagnant-gagnant entre les entreprises (publiques et privées) et les communautés locales et peuples autochtones.

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4. La filière Huile de Palme promeut une commercialisation qui accorde un équilibre entre le marché local, national et international

5. La culture du palmier à huile priorise (1) les anciennes plantations abandonnées ou inactives, (2) les zones savanicoles et (3) les paysannats dans les bassins de production (zones huilières).

6. La chaîne de valeur Huile de Palme respecte les exigences de la norme RSPO pour les agro-industries et le promeut pour les organisations des petits producteurs.

7. La chaîne de valeur Huile de Palme promeut l’utilisation d’énergies vertes.

8. La chaîne de valeur Huile de Palme promeut la participation des femmes et des groupes minoritaires/marginalisés dans la prise de décisions.

9. Les entreprises du secteur Huile de palme appliquent les standards nationaux, sociaux et environnementaux REDD+, le CLIP et le mécanisme des plaintes et recours.

10. Les droits fonciers des communautés locales et peuples autochtones sont respectés.

11. Le développement de la chaîne de valeur Huile de Palme se base sur les résultats de recherches et sur des innovations pertinentes pour la RD Congo.

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Annexe 4. Plan de consultation à réaliser au préalable avant Prodoc final. 1) –PIF et PIREDD 1 et 2 : (WWF)

2) -Membres GICET (chefs de terre) sur leurs terroirs et les membres du CA ;

3) -visites des modèles agro forestiers en terre de savanes, galeries forestières, cultures pérennes :

4) -associations villageoises actives dans le rayon Bateke Sud : membres CONAPAC, et autres

5) entretien avec les opérateurs privés intervenants et concessionnaires en présence dans le rayon

Bateke Sud ;

6) entretien avec les institutions publiques ou privés en charge de l’entretien des pistes agricoles et de

la conservation des aliments,

7) -visite des autres territoires de Mai Ndombe pour cibler un site savanicole qui pourrait servir de

périmètre test hors plateau.(ex périphérie de Inongo ville ),

8) Visite des sites dans la commune de Maluku et nationale 1 afin de voir les complémentarités

possible dans la vulgarisation des itinéraires techniques agro forestiers et pérennes;

9) -contacts avec le gouvernement provincial de Mai Ndombe (ministres en charge de l’agriculture et

environnement) pour des perspectives de contractualisation à la performance ;

10) Les acteurs du secteur privé agricole de la zone à enjeux REDD ;