Fondation de France€¦ · Web viewMerci d'envoyer l’ensemble du dossier de demande de...
of 31
/31
Embed Size (px)
Transcript of Fondation de France€¦ · Web viewMerci d'envoyer l’ensemble du dossier de demande de...
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Jeunesse en Méditerranée 2016 :
D’une rive à l’autre
MODE D’EMPLOI A L’ATTENTION DU PORTEUR DU PROJET
Dossier
Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les états financiers, notamment, doivent être fournis rigoureusement tels qu’ils sont demandés.
LES DOSSIERS INCOMPLETS OU REÇUS APRES LA DATE LIMITE DE RECEPTION NE SERONT PAS EXAMINES.
Demande de subvention présentée par une association (ou toute autre organisation à but non lucratif)
Liste des pièces du dossier administratif à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention
· parution au Journal Officiel, agrément officiel ou récépissé de dépôt des statuts auprès des autorités
· Statuts de l’organisme
· Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
· Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
· Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme
· Relevé d’identité bancaire de l’association fourni par la banque (avec Code IBAN et code SWIFT ou BIC)
· Le cas échéant, lettre du partenaire algérien, tunisien ou marocain, français ou européen, confirmant son implication dans le projet
Merci de scanner chaque document dans un fichier PDF, et de le nommer avec précision (ex : NOMDELASSOCIATION STATUTS ; NOMDELASSOCIATION JO ; NOMDELASSOCIATION CA ; NOMDELASSOCIATION RA ; NOMDELASSOCIATION COMPTES ; NOMDELASSOCIATION RIB, NOMDELASSOCIATION PARTNR).
Envoi du dossier
Date limite de réception des dossiers de candidature : 1er septembre 2016
Tous les échanges s’effectuent par email. Les porteurs de projet doivent impérativement disposer d’une adresse email au nom de l’association.
Merci d'envoyer l’ensemble du dossier de demande de subvention formulaire de demande Word + budget Excel + pièces annexes du dossier administratif) par email ET par courrier au correspondant local de la Fondation de France, en fonction de votre pays de résidence:
CORRESPONDANT LOCAL FDF EN ALGERIE : SOS Village d’Enfants, Villa 136 les Amandiers, Baba Hassen, Alger
CORRESPONDANT LOCAL FDF AUMAROC : Sciences & Développement, 13 Bvd Al Alaouyine n°10 Hassan, Rabat
CORRESPONDANT LOCAL FDF EN TUNISIE : Association des Tunisiens des Grandes Ecoles, Cité Mahrajène, Imm. Intilak, Appt.25, 1082 Tunis
Lors de l’envoi par email : le dossier de demande de subvention doit être joint en format Word, sans aucune modification de forme et les pièces annexes scannées en format .pdf (un fichier par annexe scannée, clairement identifié par son nom comme indiqué ci-dessus). En cas de message supérieur à 4Mo, merci de diviser les envois en plusieurs messages ou d’utiliser le ZIP pour compresser le volume des fichiers.
Lors de l’envoi par courrier, sous forme papier merci d’imprimer le dossier de demande de subvention SANS les 4 pages de mode d’emploi et SANS les pages réservées à l’instruction (4 dernières pages)
Rappel des objectifs de l’Appel à projets 2016 (Appel restreint)
La Fondation de France soutient depuis plusieurs années des associations algériennes, marocaines, tunisiennes actives dans le champ de l’insertion socio-professionnelle des jeunes les plus vulnérables. L’objectif de l’appel 2016 est de permettre aux porteurs les plus prometteurs de
· Consolider leurs fondements, de renforcer leur durabilité et leur impact ;
· Favoriser les synergies et la coopération concrète entre acteurs associatifs ;
· Donner de la visibilité aux expériences pilotes, partager les acquis entre acteurs.
EN 2016, POUR CET APPEL « RESTREINT », SEULS LES PORTEURS DE PROJET AYANT DEJA BENEFICIE D’UN PRECEDENT FINANCEMENT DE LA FONDATION DE FRANCE ENTRE 2010 et 2015 PEUVENT DEPOSER UNE DEMANDE, SI CETTE DERNIERE S’INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT de l’ACTION PRECEDEMMENT SOUTENUE.
La Fondation de France n’étudiera aucune demande de la part de nouveaux porteurs.
Conseils pour remplir le dossier
• Le dossier de demande de subvention comporte trois parties : la fiche signalétique, la description de votre organisation, la description de votre projet. Les demandes rédigées à la main ne sont pas acceptées. Les demandes doivent être soumises à l’aide du dossier-type ci-après à compléter. Les dossiers étant traités par informatique, merci de ne pas modifier le format de ce dossier, de ne faire aucun ajout ou suppression de rubrique et de n’écrire que dans les zones grisées prévues à cet effet. Si possible, le dossier sera complété en français ; en cas de difficulté pour la rédaction en français, vous pouvez contacter notre partenaire local pour envisager des solutions de traduction.
• Les informations budgétaires en monnaie locale doivent impérativement être remplies sur le formulaire Word dans les cases prédéfinies. Elles concernent d’une part le budget de votre organisme et d’autre part le budget du projet lui-même.
• Pour le budget de votre organisme, il faut reprendre l’ensemble des produits (recettes) et des charges (dépenses) réalisés au cours de l’année précédente (2015). Ceux-ci sont présentés selon leur nature (impôt, loyer, achats, ressources humaines, etc.). Le solde du compte de résultat correspond à l’excédent ou à la perte de l’année. Dans le même tableau doit figurer le budget prévisionnel pour l’année en cours (colonne 2016): celui–ci doit comprendre les charges (= dépenses) annuelles nécessaires à l’activité de l’association avec, en parallèle, les produits (= ressources) permettant de les couvrir.
• Pour le budget du projet, lister uniquement les dépenses (charges) et les recettes (produits) prévues pour le projet; ne pas modifier les rubriques, mais ne pas hésiter à ajouter des lignes dans le tableau pour détailler le budget) et donner toutes les explications dans la partie « commentaire » pour faciliter sa compréhension. Merci aussi de veiller à la cohérence des montants et de vérifier les totaux (total charges = total produits) !
Merci de saisir les montants en monnaie locale sous cette forme : exemple : 1000 (pour mille), ou 25650 (pour vingt-cinq mille six cent cinquante) dinars/dirhams. Ne pas inclure de symbole pour la monnaie locale, ni point, ni virgule, ne pas mettre d’espaces entre les chiffres, et penser à arrondir au dinar/dirham près (ne pas mettre les centièmes ou millièmes de dinars ou dirhams.)
Procédure de sélection des projets
Une présélection sera effectuée par un jury fin septembre 2016. Les candidats seront informés des résultats par email uniquement.
Les dossiers retenus en présélection seront ensuite instruits par des équipes mandatées par la Fondation de France entre octobre et novembre 2016.
La sélection finale aura lieu courant novembre 2016.
Les résultats seront transmis début décembre 2016, par email uniquement. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
1/Critères de présélection
Recevabilité administrative :
● Dossier complet, reçu en bonne date, dûment rempli et accompagné de l’intégralité des pièces jointes demandées ; budgets détaillés et correctement remplis.
Eligibilité des demandeurs :
● Les demandeurs doivent obligatoirement être des associations ou coopératives sans but lucratif, établies en Algérie*, au Maroc ou en Tunisie, qui ont déjà bénéficié d’une subvention de la Fondation de France dans le cadre du programme « Méditerranée d’une rive à l’autre » entre 2010 et 2015, pour un projet visant l’insertion socio-économique des jeunes les plus vulnérables.
Au moment du dépôt de cette nouvelle demande, les structures financées dans le cadre des appels à projets 2010 à 2013 doivent impérativement avoir terminé le projet pour lequel le financement initial a été accordé, et avoir présenté le rapport narratif et financier final. Les porteurs ayant bénéficié d’un financement en 2014 ou 2015 doivent obligatoirement avoir remis au moins un rapport d’avancement.
Dans le cas d’un projet commun entre deux ou plusieurs porteurs, une seule demande sera déposée par l’organisme désigné « porteur principal ». Si le projet est retenu, ce « porteur principal » sera en charge de la coordination globale du projet, de la réception et la gestion des fonds et du reporting auprès de la Fondation de France.
*En Algérie, les organismes demandeurs doivent disposer d’un agrément ou d’un récépissé de dépôt de leurs statuts auprès des autorités publiques.
Eligibilité des projets :
Sous réserve qu’elle s’inscrive dans le prolongement d’une action déjà financée précédemment par la Fondation de France, la nouvelle demande de financement devra concerner :
− Le développement des activités, leur extension ou changement d’échelle, leur duplication sur un autre territoire ou au profit d’un autre groupe de bénéficiaires.
Et/ou
− La documentation, la valorisation ou la capitalisation de l’expérience et le partage de ces acquis avec d’autres acteurs
Et/ou
− La mise en place d’une initiative conjointe entre deux ou plusieurs porteurs de projets, pour le développement ou la consolidation commune de leur action (partenariat opérationnel entre associations)
Et/ou
− Le renforcement institutionnel et organisationnel de la structure (renforcement de l’équipe, appui méthodologique, développement d’outils numériques ou logiciels, etc.)
Il ne peut donc s’agir d’une simple continuation d’un projet en cours ou réalisé : le porteur doit nécessairement faire état d’une dynamique d’évolution par rapport à l’existant, ou du développement d’un travail collaboratif ou de réflexion ou de partage avec d’autres acteurs.
Les projets peuvent avoir débuté avant le dépôt du dossier et se dérouler sur une période allant de un à deux ans maximum.
Eligibilité des dépenses
•toutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet ; néanmoins il ne peut s’agir uniquement de dépenses d’équipement.
•les dépenses pouvant être comptabilisées et justifiées (pièces justificatives, factures….) ;
•les coûts d’achats d’équipements, de matériels consommables, de fournitures, de prestations de service, les frais de voyage et séjour (per diem) du personnel ou des bénéficiaires liés au projet ;
•les coûts du personnel affecté au projet ;
• les coûts indirects (les coûts administratifs de l’association et de son partenaire).
En cas de projet commun entre deux ou plusieurs structures, le budget présenté doit faire apparaitre l’intégralité des dépenses de toutes les parties prenantes au projet.
Présence de cofinancement :
Afin de favoriser les partenariats divers, notamment locaux, la Fondation de France ne finance jamais l’intégralité des projets. Le plan de financement inclus dans le dossier mentionnera clairement les autres bailleurs sollicités ou acquis pour le projet, ainsi que la part d’autofinancement et la valorisation du bénévolat.
Eligibilité des partenaires :
− le projet doit impliquer un partenaire identifié et établi en Algérie, au Maroc, en Tunisie, en France ou dans un pays de l’Union Européenne ;
− le partenaire doit être une personne morale sans but lucratif (association, institution…) ;
− les partenaires participent à la définition et/ou à la mise en œuvre de l’action : le simple fait de financer l’action ne suffit pas à être considéré comme partenaire.
Les dossiers retenus par le jury de présélection seront instruits par un instructeur mandaté par la Fondation de France qui se rendra dans la mesure du possible sur le lieu du projet pour rencontrer l’organisation porteuse du projet. Il est indispensable qu’une personne chargée du projet au sein de l’organisation (chef de projet, président, etc.) soit joignable par courrier électronique (email), et par téléphone fixe ou mobile, pour répondre aux différentes demandes de l’instructeur en charge du dossier.
2/ Critères de sélection
Le comité de sélection se prononcera au regard des critères suivants :
● le potentiel de développement de l’initiative déjà réalisée: premiers résultats avérés et documentés, quantification des résultats attendus, présentation détaillée de la démarche envisagée pour permettre l’élargissement, l’approfondissement, le développement ou le changement d’échelle.
● la cohérence: continuité avec le projet précédemment financé, cohérence entre les objectifs, les résultats attendus, les activités envisagées et les moyens mobilisés; éligibilité des dépenses et pertinence des postes budgétaires.
● la durabilité et l’équilibre financier à moyen terme : explication du modèle économique envisagé pour atteindre la viabilité économique ; diversification des ressources (contributions en nature pour l’équipement, partenariats recherchés pour un appui technique, bénévolat, donations, crowdfunding/financement participatif, ressources propres, etc.) ; mobilisation de co-financements publics et privés notamment locaux.
● le caractère innovant du projet : solutions ou domaines d’activités nouveaux ou peu développés ; originalité de la méthodologie, des techniques utilisées, de l’organisation ; singularité ou complémentarité par rapport à ce qui existe déjà sur le territoire.
● la démarche partenariale et de coopération : ancrage local du projet avec mobilisation des différents acteurs du territoire ; volonté avérée d’initier, développer ou consolider des partenariats avec d’autres acteurs associatifs, publics, privés, au niveau local, national, intermaghrébin et/ou avec la rive nord de la Méditerranée (Europe); pertinence de ces coopérations : complémentarité, synergies entre les activités, transfert de compétences, couverture territoriale élargie, diversification du public bénéficiaire , etc.
Une attention particulière sera portée aux projets faisant état :
− de leur utilité sociale : réponse à un besoin peu ou mal couvert d’ordre social, culturel, environnemental, et participant au « mieux-être » collectif ; initiative visant les jeunes les plus vulnérables
− d’une participation active des bénéficiaires à tous les stades du projet (de la définition à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions)
− d’une volonté de favoriser l’expression de la créativité, l’accès à la culture, la participation au dialogue interculturel
− d’un rapprochement avec les dispositifs publics et le secteur économique, au niveau local.
Acceptation et contractualisation avec les porteurs :
Pour formaliser le soutien accordé par la Fondation de France, les porteurs de projets sélectionnés seront invités à signer une lettre d’acceptation qui explicite les conditions de versement de la subvention accordée ainsi que les obligations du porteur vis-à-vis de la Fondation de France (respect des échéances, reporting, communication, etc.).
Une fois la lettre d’engagement signée par le porteur, la subvention sera versée, par tranches successives. Généralement, les versements sont effectués de la manière suivante :
-Le premier versement, correspondant à environ 50 % de la subvention, sera effectué dès signature de la lettre d’engagement;
-Un second versement, correspondant à environ 40 % de la subvention, interviendra après validation d’un rapport d’avancement ;
-Le solde sera versé à la fin de l’action, après validation d’un rapport final.
Le demandeur s’engage à transmettre par email à l’organisme instructeur un rapport d’avancement selon le calendrier prévu dans la lettre d’engagement et au plus tard six mois après la notification du financement attribué . Ce rapport sera établi selon le format qui lui sera communiqué.
Le demandeur s’engage également à transmettre le rapport final au plus tard 3 mois après la fin de l’action, établi selon le format qui lui sera communiqué. La subvention doit être enregistrée dans les comptes de l’association. Une copie de la comptabilité pourra être demandée.
Ces rapports devront faire état de données quantitatives et qualitatives sur les actions mises en œuvre. La Fondation de France attache de l’importance à la pertinence des informations transmises dans ces rapports : nombre de bénéficiaires réalistes, présence d’éléments, retours d’expérience et enseignements qualitatifs.
Sommaire du dossier
IDossier de demande de subvention : fiche signalétique
IIL’organisme : présentation des activités générales ; états financiers.
IIILe projet : contexte et diagnostic ; présentation du projet : objectifs, actions, bénéficiaires, moyens, budget prévisionnel, évaluation.
Merci de supprimer ce mode d’emploi (pages 1 à 5) ainsi que les pages réservées à l’instruction (3 dernières pages du document) avant d’imprimer votre dossier papier
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Jeunesse en Méditerranée 2016
D’une rive à l’autre
I Fiche signalétique
Identification du demandeur (porteur principal)
Nom : Dénomination développée et sans abréviation
Sigle (acronyme) :
Date d’enregistrement de la structure :
(merci d’utiliser le format de date dd/mm/yyyy)
Activité principale (2 lignes maximum)
Statut juridique :
(Ne cocher qu’une seule case)
Association Coopérative Entreprise sociale et solidaire
Autres Précisez :
PAYS :
Algérie Maroc Tunisie
Adresse :
Code postal :
Ville :
Région / Wilaya
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Site internet :
Fédération ou organisme de rattachement
Nom du président :
Courriel :
Nom du directeur (ou responsable):
Courriel :
Salariés (nombre) :
Bénévoles (nombre) :
Adhérents (nombre) :
Total des ressources de l’exercice N-1 :
(subventions, dons, ventes, etc. indiquer le montant en monnaie locale)
Voir tableau p. 9
Réseau(x) d’affiliation (réseaux associatifs auxquels vous participez)
En quelle année avez-vous été subventionné par la Fondation de France ?
précisez ci-dessous les dernières subventions obtenues :
Année
Titre du projet :
Montant obtenu :
Statut :
En cours Terminé
En cours Terminé
En cours Terminé
Identification du co-porteur – uniquement pour les projets visant la mise en place d’une initiative conjointe entre deux ou plusieurs porteurs de projets, pour le développement ou la consolidation commune de leur action (partenariat opérationnel entre associations.)
Les autres partenariats (institutionnels ou techniques) seront traités à la rubrique 2.7.
Nom : Dénomination développée et sans abréviation
Sigle (acronyme) :
Date de création :
(merci d’utiliser le format de date dd/mm/yyyy)
Activité principale (2 lignes maximum)
Statut juridique :
Association Coopérative Entreprise sociale et solidaire
Organisme public ou para-public Autres Précisez :
PAYS :
Algérie Maroc Tunisie
France Autre pays de l’UE Précisez :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Région / Wilaya
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Site internet :
Nom du président :
Nom du directeur (ou responsable):
Salariés (nombre) :
Bénévoles (nombre) :
Adhérents (nombre) :
Depuis quand ce partenaire est-il connu de votre association ? Comment l’avez-vous connu ?
Avez-vous déjà établi un partenariat avec cet organisme ? Si oui, depuis quand ? Sur quel objet ? Détaillez les activités réalisées en partenariat :
Le co-porteur a-t-il déjà été subventionné par la Fondation de France ?
précisez ci-dessous les dernières subventions obtenues :
Année
Titre du projet :
Montant obtenu :
Statut :
FORMCHECKBOX En cours FORMCHECKBOX Terminé
FORMCHECKBOX En cours FORMCHECKBOX Terminé
FORMCHECKBOX En cours FORMCHECKBOX Terminé
Votre projet
Titre (1 ligne max.)
Important : donnez un titre court et significatif
Résumé (3 lignes maximum)
Nom du responsable du projet (porteur principal) :
Cette personne doit être joignable pour l’instruction et le suivi du projet en lien avec le correspondant local de la Fondation de France
Fonction :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Courriel :
Coût total du projet :
(en monnaie locale, ne pas mettre d’espace, de virgule ou de symbole)
Montant de la subvention sollicitée auprès de la Fondation de France:
(en monnaie locale, ne pas mettre d’espace, de virgule ou de symbole)
Domaine du projet
(vous pouvez cocher plusieurs cases)
FORMCHECKBOX Aide au développement de l’action (extension, duplication, changement d’échelle)
FORMCHECKBOX Aide à la valorisation et au partage des acquis (documentation, capitalisation)
FORMCHECKBOX Aide à la mise en place d’une initiative conjointe entre deux ou plusieurs porteurs
FORMCHECKBOX Aide au renforcement institutionnel et organisationnel de la structure
Nature principale du projet (Ne cocher qu’une seule case) :
Accompagnement des jeunes vers l’emploi
Accompagnement des jeunes à la création d’entreprises
Qualification professionnelle des jeunes
Création d’activité / emploi dans un cadre communautaire
Création de structures d’économie sociale et solidaire
Renforcement de capacités des associations, mise en réseau
Autres
Thématique du projet (Vous pouvez cocher plusieurs cases) :
Agriculture, élevage
Artisanat
Informatique et technologie
Tourisme, sports, loisirs
Culture, socio-éducatif
Services à la personne
Pêche et activités côtières
Environnement
Aide à la recherche d’emploi
Aide à la création d’entreprises
Autres
Précisez :
Territoire du projet (Ne cocher qu’une seule case) :
Urbain
Rural
Urbain et rural
Localisation précise du projet :
Ville :
Région/wilaya :
Algérie Maroc Tunisie
(Cochez plusieurs cases si votre projet concerne plusieurs pays)
Coordonnées GPS du projet* :
Latitude :
Longitude :
* Utiliser le format de coordonnées Google Maps (type 00.000000) ; si le projet a plusieurs localisations, l’indiquer ici et préciser les coordonnées GPS des différents lieux dans le point 2.13 du projet « informations complémentaires ». Veillez à être précis dans la localisation : par exemple, si le projet est dans la banlieue d’une grande ville, ne prenez pas les coordonnées du centre-ville mais bien celles de la banlieue ; de la même manière, si le projet est dans une commune rurale près d’une ville, donnez les coordonnées de la commune rurale et non celles de la ville.
II L’organisme demandeur (porteur principal)
(Maximum 1 page)
Objet statutaire
Précisez en quoi les missions de votre organisme sont en cohérence avec la nature du projet soumis.
Quels sont vos grands principes d’intervention ?
Décrivez vos activités générales
Nature et volume des activités ; publics concernés ; territoire(s) couvert(s)…
Précisez en quoi ces activités générales sont sources d’expérience pour la réalisation du projet proposé.
Décrivez vos modalités de gouvernance
Comment fonctionne votre structure : composition et modalités de renouvellement du conseil d’administration ? .rôle et fonction des bénévoles et des salariés ? Précisez notamment si les publics/bénéficiaires de vos actions sont associés au fonctionnement de la structure (instances de décision, comité d’usagers, groupes de travail, …). Si oui, comment ?
Etats financiers de l’organisme et commentaires
Merci de compléter le tableau ci-dessous en monnaie locale et de bien vérifier les totaux ; n’hésitez pas à insérer des lignes si nécessaire.
Ne pas indiquer de centimes ou millièmes, ni de sigle pour la monnaie locale.
Il s’agit ici du budget de votre organisme dans sa totalité (le budget spécifique du projet est à remplir en page X
Compte de résultat de l’année 2015 : il faut reprendre l’ensemble des produits (recettes) et des charges (dépenses) réalisés au cours de l’année. Ceux-ci sont présentés selon leur nature (impôt, loyer, charges de personnel). Le solde du compte de résultat correspond à l’excédent ou à la perte de l’année.
Budget prévisionnel pour l’année 2016 : celui–ci doit comprendre les charges annuelles (= dépenses) nécessaires à l’activité de l’association avec, en parallèle, les produits (ressources) permettant de les couvrir.
La dernière ligne du tableau doit obligatoirement s’équilibrer : total dépenses = total recettes
Compte de résultat 2015 et budget prévisionnel 2016
CHARGES / Dépenses
(en monnaie locale)
2015*
2016**
PRODUITS / Recettes
(en monnaie locale)
2015*
2016**
Achats de fournitures et matériels
Ressources propres : ventes de produits et services, chiffre d’affaires
Services extérieurs
(Achats de services)
Détail des subventions de fonctionnement acquises ou déjà promises :
-
-
-
Autres services extérieurs
Sous-total subventions ACQUISES (=confirmées)= :
0 FORMTEXT
0
0 FORMTEXT
0
Impôts, taxes et versements assimilés
Subventions de fonctionnement demandées mais non confirmées (à détailler***):
- Fondation de France****
-
-
0 FORMTEXT
0
Charges de personnel
Sous-total subventions DEMANDEES
0 FORMTEXT
0
0 FORMTEXT
0
Autres charges ou dépenses de gestion courante
Total subventions
0 FORMTEXT
0
0 FORMTEXT
0
Charges financières (frais bancaires)
Cotisations, dons
Charges exceptionnelles
Produits divers
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total dépenses (ou charges)
0 FORMTEXT
0
0 FORMTEXT
0
Total recettes (ou produits)
0 FORMTEXT
0
0 FORMTEXT
0
* Si vous ne disposez pas encore des données de l’année 2015, indiquez les données de l’année 2014
** Colonne 2016 : budget prévisionnel de votre organisme pour l’année en cours incluant les charges et produits de l’action présentée dans ce dossier (ou la part pour l’année 2016 si le financement couvre plusieurs années)
*** détailler : une ligne par financeur/bailleur
**** Le montant de la subvention demandée que vous indiquez ici doit être identique à celui indiqué en page 6
Appréciation des contributions en nature de l’organisme:
Précisez, le cas échéant, les différents postes, et si possible, leur chiffrage en valeur monétaire pour l’année n-1 et/ou l’année n.
1. Bénévolat (nombre d’heures sur l’année) :
h
Valorisation monétaire :
(en monnaie locale)
2. Dons en nature (locaux, équipement, marchandises, services…) :
Valorisation monétaire
(en monnaie locale, dons estimés au prix du marché) :
Les comptes sont-ils élaborés : en interne par un cabinet comptable extérieur
Les comptes sont-ils certifiés ? : oui non
Commentaires éventuels sur les comptes et sur la situation financière de l’organisme :
Les variations importantes ou les charges exceptionnelles dans vos budgets doivent être expliquées.
III Votre projet
Titre du projet (le même que celui que vous avez inscrit en p. 7)
Résumé du projet (le même que celui que vous avez inscrit en p. 7)
1.Résultats du précédent financement accordé
Cette partie est très importante pour comprendre votre projet. Elle doit permettre de faire le lien entre l’action précédemment financée par la Fondation de France et votre nouvelle demande.
Rappelez en quelques lignes en quoi consistait le projet réalisé précédemment grâce au soutien de la Fondation de France.
Quels résultats a-t-il pu générer ? Quel impact a-t-il eu sur l’amélioration des conditions de vie sociale et économique des jeunes bénéficiaires ? Sur le territoire dans lequel s’inscrivent vos activités ? Quel a été l’impact sur le renforcement de votre association, sa capacité à développer son réseau, à initier des partenariats associatifs, à se rapprocher des acteurs et politiques publics en charge de l’insertion sociale et économique des jeunes ?
Quels constats, quelles conclusions avez-vous pu tirer de l’initiative précédemment réalisée ? Quelles opportunités avez-vous vu émerger ?
2.Présentation détaillée du projet
2.1Objectif général du projet
Précisez quelle est la finalité de l’action, ce à quoi votre projet va contribuer plus largement (1 à 2 lignes).
Ex : développement, changement d’échelle des activités et/ou mise en place d’un travail collaboratif et/ou de réflexion ou de partage avec d’autres acteurs ; renforcement de votre structure, etc.
2.2Objectifs du projet
Précisez concrètement les objectifs qui sont spécifiques à votre projet (1 à 3 au maximum). Il s’agit de ce que votre projet atteindra d’ici la fin de sa mise en œuvre. Il peut y avoir un seul ou plusieurs objectifs distincts.
O1 :
O2 :
O3 :
2.3Résultats attendus
Précisez concrètement les résultats attendus pour chaque objectif.
Résultats attendus correspondant à l’objectif 1 :
R1.1 :
R1.2 :
R1.3 :
Résultats attendus correspondant à l’objectif 2 :
R2.1 :
R2.2 :
R2.3 :
Résultats attendus correspondant à l’objectif 3 :
R3.1 :
R3.2 :
R3.3 :
2.4Actions mises en œuvre
Présentez concrètement toutes les actions qui seront réalisées pour chaque résultat attendu correspondant à un objectif.
Dans le cas d’un projet commun entre deux ou plusieurs organismes, précisez quel acteur réalisera chaque activité (porteur principal ou co-porteur(s)
Actions correspondant à l’objectif 1 :
A1.1 :
A1.2 :
A1.3 :
Actions correspondant à l’objectif 2 :
A2.1 :
A2.2 :
A2.3 :
Actions correspondant à l’objectif 3 :
A3.1 :
A3.2 :
A3.3 :
2.5Calendrier du projet
Date de démarrage du projet : (merci de respecter le format de date DD/MM/YYYY)
Durée totale du projet en nombre de mois :
Indiquez les différentes étapes prévisionnelles de votre projet.
Date de démarrage des activités prévues
(DD/MM/YYYY)
Durée
Actions
DATE DE FIN DU PROJET : (merci de respecter le format de date DD/MM/YYYY)
2.6Les bénéficiaires/publics
Quels sont les bénéficiaires /publics visés par le projet ? Comment sont-ils repérés ou choisis ? Sur quels critères ?
Précisez l’évolution envisagée par rapport à l’initiative précédemment financée
Combien de personnes devraient en bénéficier ?
Le nombre de bénéficiaires prévu doit être réaliste et cohérent par rapport aux activités proposées et au budget envisagé
Nombre de bénéficiaires directs par genre (homme, femme) :
Il s’agit des personnes qui participeront directement aux activités de votre projet : par exemple le nombre de personnes formées ou le nombre de personnes accompagnées, en fonction de la nature de votre projet… Ces chiffres sont à donner à titre indicatif et peuvent bien entendu évoluer en fonction du profil des bénéficiaires retenus pour participer au projet
Filles/Femmes (nombre)
Garçons/Hommes
(nombre)
Nombre total de bénéficiaires directs :
16-18 ans
18 – 25 ans
26 – 30 ans
Nombre de bénéficiaires indirects par genre (homme, femme) :
Il s’agit des personnes qui bénéficieront indirectement des activités de votre projet. Par exemple si vous formez 5 travailleurs sociaux qui accompagnent chacun 10 jeunes, le nombre de bénéficiaires directs de l’action de formation est 5 et le nombre de bénéficiaires indirects de cette formation est 50 jeunes (= 5*10).
Filles/Femmes
(nombre)
Garçons/Hommes
(nombre)
Nombre total de bénéficiaires indirects :
0 – 17 ans
18 – 25 ans
26 – 30 ans
31 – 65 ans
66 ans et +
Comment cherchez-vous à impliquer les bénéficiaires directs dans le projet ? Sont-ils associés à la définition du projet ? A sa mise en œuvre ? A son évaluation ? Comment y participent-ils ?
Comment pensez-vous adapter ou avez-vous déjà adapté votre projet aux souhaits, besoins et capacités des personnes visées ? Quels obstacles pensez-vous rencontrer et comment pensez-vous les surmonter ? Y-a-t-il notamment des groupes de personnes plus difficiles à mobiliser et comment comptez-vous essayer de les associer ? Si vous avez l’intention de faire un effort particulier pour que le public soit plus féminin ou mixte, expliquez la démarche pour y parvenir ici.
3.Quels sont les moyens nécessaires à la réalisation du projet ?
Moyens humains :
Quelles sont les compétences humaines mises en œuvre dans le projet et comment sont-elles organisées ?
Quelles sont les personnes déjà impliquées ou sollicitées en interne (porteur principal et co-porteur le cas échéant) ? Indiquez leur statut (salarié, vacataire, bénévole) et leurs compétences. Quels sont les besoins de formation ? Quels sont les besoins de recrutement, les profils recherchés ?
Moyens matériels :
Quels sont les moyens matériels disponibles (locaux, équipements, …) engagés pour la réalisation du projet ?
Quels sont les moyens complémentaires nécessaires à la réalisation de votre projet ?
4.Les partenaires
Lister tous les partenaires et préciser pour chacun s’il s’agit d’un soutien financier, d’un appui logistique, technique, d’un appui en expertise, en ressources humaines, etc.) .
Qu’apporte votre/vos partenaires à la réalisation et à l’élaboration de ce projet ? Et qu’apportez-vous à votre/vos partenaires ?
Si votre projet consiste en la mise en place d’une initiative conjointe entre deux (ou plusieurs) co-porteurs, précisez la pertinence de cette collaboration pour chacun des porteurs : complémentarité, co-construction, échange d’expertise technique, etc. ?
Partenaires locaux :
Partenaires nationaux :
Partenaires internationaux :
5. Viabilité économique
Si votre projet vise à créer de l’emploi
Avec ce projet, quelle (nouvelle) activité ou quels (nouveaux) emplois seront effectivement créés ? Existe-t-il des débouchés? Comment les avez-vous repérés ? Quelles sont les perspectives de rémunération ? Avez-vous déjà eu des contacts avec de potentiels employeurs ? Comment allez-vous accompagner les jeunes vers ces potentiels employeurs ?
Si votre projet vise à créer de l’activité économique (production, vente de produits) : quel est le modèle économique visé ? Une étude de marché a-t-elle été réalisée ? Quelle est la stratégie de commercialisation des produits ? (Débouchés et clients potentiels) ? Est-il prévu de créer une structure (de type coopérative, microentreprise, groupement de services) ? Donnez des détails sur les volumes de production et de vente envisagés, le prix de vente, le chiffre d’affaires envisagé, la part réinvestie, le seuil de rentabilité, etc.
6.Durabilité
Dans quelle mesure le projet va permettre d’améliorer la durabilité de vos activités ? En quoi votre projet et ses composantes assurent un changement sur le long terme pour les bénéficiaires ou pour votre structure ?
Par quels moyens votre structure, peut-elle se renforcer ? (renforcement de l’équipe, appui méthodologique, technique, mise en place d’outils de gestion, etc.)
Quelles (nouvelles) ressources pouvez-vous mobiliser pour venir conforter votre modèle économique (origine, nature, montant) ?
7.Aspects innovants du projet
Le cas échéant, indiquer en quoi votre projet est innovant (solutions nouvelles, domaines d’activité, méthodologie, etc.)
Comment envisagez-vous de faire connaitre ou disséminer cette innovation ?
8.Environnement
Quel est l’impact de votre projet sur l’environnement (gestion de l’eau, espèces endémiques, gestion de la fertilité des sols, préservation des espaces naturels, coût énergétique, produits polluants, sélection des fournitures, etc.) ? Quelles mesures prévoyez-vous pour en limiter les effets néfastes ?
9.Valorisation du projet
Auprès de qui (autorités publiques locales, nationales, acteurs associatifs, réseaux thématiques ou territoriaux, etc) et comment valoriserez-vous votre projet, comment comptez-vous partager les bonnes pratiques issues de votre expérience (communication sur site internet, via les médias, publication, mutualisation dans un réseau, événements, production d’outils de communication, de partage de ressources, capitalisation...) ?
10. Informations complémentaires que vous souhaitez apporter sur le projet
11. Budget prévisionnel du projet
Tableau de financement du projet (en monnaie locale)
Ne pas mettre de centimes ou millièmes, ni de sigle pour la monnaie locale.
Si votre projet couvre plusieurs années, indiquer seulement le coût global (toutes années confondues). Les postes de dépenses ci-dessous doivent correspondre aux moyens (humains, en équipement, etc.) nécessaires à la mise en œuvre des activités du projet mentionnées plus haut. Dans chaque poste, merci de détailler les dépenses prévues (par ex. « matériel pour la formation » dans le poste Achats ou « ordinateur portable » dans le poste Equipements). MERCI AUSSI DE BIEN VERIFIER LES CALCULS DE VOS TOTAUX.
Dépenses
Pour chaque grand poste, merci de détailler les dépenses en allant à la ligne pour chacune d’elles, ne pas hésiter à écrire sur plusieurs lignes
Détaillez l’unité, leur nombre, le coût unitaire et le coût total pour chaque ligne
(Toutes années)
Ex : 100 cahiers à 0,25 € l’unité = 50 €
Achats (matières et fournitures)
-
-
-
-
-
-
Services extérieurs
(locations, abonnements, assurances, documentation…)
-
-
-
-
-
-
Autres services extérieurs
(honoraires, prestataires extérieurs, voyages et déplacements, missions et réceptions…)
-
-
-
-
-
-
Ressources humaines dédiées au projet (salaires et charges, à détailler par fonction)
-
-
-
-
-
-
Autres coûts (à préciser)
-
-
-
-
-
-
Equipements nécessaires pour le projet (investissements à lister : machines, mobilier, etc.)
-
-
-
-
-
-
Frais administratifs (somme forfaitaire intégrant la quote-part des frais de gestion de l’organisme affectée à ce projet)
TOTAL des dépenses du projet
Merci de reporter ici le total de chacun des postes du tableau de financement ci-dessus : Ne pas mettre de centimes ou millièmes, ni de sigle pour la monnaie locale.
MERCI AUSSI DE BIEN VERIFIER LES CALCULS DE VOS TOTAUX. Le total des ressources doit être égal au total des dépenses.
Synthèse des Dépenses (en monnaie locale)
Coût total
(Toutes années)
Achats (matières et fournitures)
Services extérieurs (locations, abonnements, assurances, documentation…)
Autres services extérieurs (honoraires, prestataires extérieurs, voyages et déplacements, missions et réceptions…)
Ressources humaines dédiées au projet (salaires et charges)
Autres coûts
Equipements nécessaires pour le projet (investissements: machines, mobilier, etc.)
Frais administratifs (somme forfaitaire intégrant la quote-part des frais de gestion de l’organisme affectée à ce projet)
TOTAL des dépenses du projet
0 FORMTEXT
0
Plan de financement
Acquis
Demandé
(ou à solliciter)
% du total
Montant
Subvention demandée à la Fondation de France
(repris automatiquement de la p.6)
0 FORMTEXT
0
!Division par zéro FORMTEXT
%
0 FORMTEXT
0
Autofinancement (fonds propres apportés par le porteur du projet, participation des usagers, ventes de biens ou services, cotisations, dons individuels – à préciser ci-dessous. Indiquer à droite le montant total acquis en autofinancement)
!Division par zéro FORMTEXT
%
0 FORMTEXT
0
Autre financeur (préciser le bailleur et le dispositif, et indiquer le montant acquis ou demandé)
!Division par zéro FORMTEXT
%
0 FORMTEXT
0
Autre financeur (préciser le bailleur et le dispositif, et indiquer le montant acquis ou demandé)
!Division par zéro FORMTEXT
%
0 FORMTEXT
0
Autre financeur (préciser le bailleur et le dispositif, et indiquer le montant acquis ou demandé)
!Division par zéro FORMTEXT
%
0 FORMTEXT
0
Autre financeur (préciser le bailleur et le dispositif, et indiquer le montant acquis ou demandé)
!Division par zéro FORMTEXT
%
0 FORMTEXT
0
Autres (Préciser ci-dessous tous les autres financeurs éventuels et indiquer le montant total acquis ou demandé de ces autres financements)
!Division par zéro FORMTEXT
%
0 FORMTEXT
0
TOTAL des ressources pour le projet
0 FORMTEXT
0
0 FORMTEXT
0
100 %
0 FORMTEXT
0
Appréciation des contributions en nature du projet
Précisez, le cas échéant, les différents postes et, si possible, leur chiffrage en valeur monétaire (précisez le mode de calcul dans les commentaires plus bas). NB : la valorisation du bénévolat et les apports en nature sont acceptés, dans la limite de 25 % du coût total du projet.
Bénévolat (nombre d’heures sur l’année) :
h
Valorisation monétaire :
(en monnaie locale)
Dons en nature (locaux, équipement, marchandises, services : à préciser)
Valorisation monétaire :
(en monnaie locale)
Commentaires éventuels sur le budget prévisionnel du projet
12. Evaluation du projet
Tableau d’évaluation
Remplissez le tableau ci-dessous en reprenant les objectifs indiqués en 2.2 « Objectifs spécifiques du projet », les résultats attendus indiqués en 2.3 « Résultats attendus » et les actions indiquées en 2.4 « Actions mises en œuvre ».
Objectifs initiaux *
Résultats attendus
Actions
Indicateurs **
Outils ***
O1 :
R1.1 :
A1.1 :
R1.2 :
A1.2 :
R1.3 :
A1.3 :
O2 :
R2.1 :
A2.1 :
R2.2 :
A2.2 :
R2.3 :
A2.3 :
O3 :
R3.1 :
A3.1 :
R3.2 :
A3.2 :
R3.3 :
A3.3 :
* Objectifs spécifiques prévus initialement
** Eléments quantitatifs ou qualitatifs qui permettront de juger, en fin de projet, si les objectifs sont approchés ou atteints. Exemples: 20 jeunes ont reçu une formation qualifiante pendant la durée du projet, 10 employeurs potentiels ont été contactés, une nouvelle filière de commercialisation des produits du terroir est en place qui permet à cinq jeunes d’avoir accès à un revenu…
*** Moyens de collecte des informations utilisés pour chaque indicateur (exemples : liste de présence, cahier de transmission, questionnaires, interviews, …).
Essayez de renseigner, dans la mesure du possible, les indicateurs suivants (par genre) :
A l’issue de votre projet, combien de jeunes:
Filles/Femmes
Garçons/ Hommes
· auront été accueillis,
· auront été accompagnés dans leur projet
· auront bénéficié d’une formation qualifiante
· auront été recrutés par le projet
· auront retrouvé une possibilité d’autonomie économique grâce au projet
A quelle période sera-t-il pertinent d’évaluer l’impact de votre action (par impact, nous entendons l’utilité d’une action, son effet sur le public visé) ?
13. Résumé final du projet :
Donnez une vision d’ensemble claire de votre projet en le résumant en 10-15 lignes devant répondre à ces différentes interrogations (Quoi ? Pour qui ? Comment ? Où ? Quand ? Pourquoi ?)
FIN DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
(Les deux pages suivantes sont réservées à la Fondation de France.)
Partie réservée à la Fondation de France
(À remplir par l’instructeur)
Cadre réservé à la Fondation de France
N° de dossier :
N° Tiers CRM :
Date de réception du dossier :
Nom de l’instructeur :
Date de l’instruction :
Informations sur l’instruction :
Visite sur place : (
Entretien oral (téléphone, Skype) : (
Echanges par mail : (
Personne(s) contactée(s) :
(nom, fonction)
Date du Jury local :
Date du Comité SI :
Synthèse de l’instructeur
1. Commentaires sur l’organisme :
Activités générales et gouvernance, quelles évolutions constatées depuis le premier financement accordé:
Eléments financiers (indicateurs, compte de résultat, bilan et autres commentaires) :
Principales forces et faiblesses de l’organisme :
Faiblesses de l’organisme
Forces de l’organisme
Quelles contraintes ou opportunités externes à l’organisme peuvent avoir des conséquences sur son activité ?
Contraintes
Opportunités
2. Commentaires sur l’initiative précédemment financée :
1/ Retours sur le projet et ses réalisations : quelle année, quel projet, avec quels résultats, quelle qualité de la relation avec le porteur au niveau du reporting. Donner toute indication que vous jugerez utile, notamment sur la qualité des rapports intermédiaires et/ou finaux transmis.
3. Commentaires sur le projet :
1/ Reformulation synthétique du projet (pensez à bien faire le lien entre ce projet et l’initiative précédemment financée):
2/ Pertinence du projet au regard des réalisations précédentes :
3/ Adéquation aux besoins : pertinence au regard du contexte économique local et de l’offre d’emploi, complémentarité avec les dispositifs publics, impact sur l’employabilité des jeunes les plus vulnérables, prise en compte des besoins spécifiques des femmes…
4/ Appréciation du potentiel de développement du projet (quantification des effets attendus, démarche argumentée pour aboutir à l’élargissement, au développement, au changement d’échelle) :
5/ Cohérence des actions et des moyens mobilisés au regard des objectifs du projet et du public visé (continuité avec le projet précédemment financé, cohérence des objectifs, résultats attendus, activités et moyens mis en œuvre, planning envisagé…) :
6/ Comment les activités envisagées permettront de renforcer l’impact et la durabilité de l’action, de la structure ?
7/ Appréciation de la dimension innovante du projet et perspectives de dissémination de cette innovation :
8/ Eléments financiers (indicateurs budgétaires et commentaires sur l’éligibilité des dépenses, la part d’autofinancement, présence de co-financements, diversification des ressources…) :
Si au cours ou à la suite de l’instruction, le porteur de projet a fait évoluer son budget, copier ici le tableau modifié.
Si à la suite de l’instruction, le porteur de projet a donné des éléments financiers sur l’activité économique prévue (prix et volumes de vente, chiffre d’affaires prévu, part investie, redistribuée ou réservée en fonds de roulement, etc.), les indiquer ici.
9/ Appréciation de la démarche partenariale et de coopération : démarche, pertinence des partenariats enclenchés, niveau de réciprocité des partenariats, niveau d’implication des partenaires
10/ Appréciation de la démarche de partage, de valorisation des acquis et de l’expérience (participation à des réseaux, des événements pour échanges avec d’autres acteurs associatifs, outils développés, etc.)
11/ L’évaluation de l’impact de l’action est-elle réellement intégrée à la démarche mise en œuvre ?
Si au cours ou à la suite de l’instruction, le porteur de projet a fait évoluer son tableau, copier ici le tableau modifié.
12/ Commentaires sur les modalités et l’impact éventuel de l’instruction.
Si à la suite de l’instruction, le porteur de projet a fait évoluer son calendrier, copier ici le nouveau calendrier.
13/ Autres remarques :
Principales forces et faiblesses du projet
Faiblesses du projet
Forces du projet
Quelles contraintes ou opportunités externes au projet peuvent avoir des conséquences sur son déroulement ?
Contraintes
Opportunités
Synthèse de l’analyse du projet au regard des critères généraux et spécifiques
Critères
Appréciation*
Commentaires
+++
+
-
Critères essentiels
Potentiel de développement
Cohérence du projet
Faisabilité et méthode
Durabilité et équilibre financier
Caractère innovant
Démarche partenariale
Critères secondaires
Commentaires (merci de développer)
Utilité sociale : réponse à un besoin peu ou mal couvert participant au mieux –être collectif (social, culturel, environnemental, etc.), ciblage des jeunes les plus vulnérables, des femmes
Participation des bénéficiaires à toutes les étapes : conception, mise en œuvre, évaluation)
Facilitation de l’expression de la créativité, de l’accès à la culture, de la participation au dialogue interculturel
Inscription dans le territoire, rapprochement avec les pouvoirs publics et le secteur privé local, contribution la structuration du tissu économique et associatif local
*Pour chaque critère, cochez la colonne correspondant au niveau d’appréciation
3. Proposition de l’instructeur au jury :
Appréciation globale de l’instructeur :
Montant proposé pour le projet : (en monnaie locale)
(euros)
Soit % de la somme demandée
Fondation de France / « Méditerranée, d’une rive à l’autre » 2015
- 17/24 -
Fondation de France – « Jeunesse en Méditerranée : d’une rive à l’autre – 2016 » - 6/23 -
