Finances locales - APVF · 2013. 10. 17. · Note de conjoncture de la Banque Postale : une baisse...

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La publication du rapport de la Cour des comptes en début de

semaine sur « Les finances publiques locales » avance un certain

nombre de conclusions sur la gestion que font les collectivités de leurs

finances.

La Cour des comptes rappelle bien que les finances des collectivités sont

relativement proches de l’équilibre et que la dette des administrations

publiques locales représente moins de 10% de la dette publique totale,

témoignant ainsi de la gestion prudente des élus locaux.

Il est également souligné que les collectivités locales participent

majoritairement aux investissements publics locaux et doivent assumer

un nombre important de dépenses contraintes. Sans compter, que certaines

dépenses de fonctionnement sont directement liées au poids croissants des

normes.

Plusieurs préconisations sont exposées afin que les finances

locales participent pleinement à l’effort d’équilibre des comptes publics.

Il s’agirait notamment de définir une trajectoire de mise à niveau du système

financier et comptable public local ; de clarifier et de fiabiliser la

comptabilisation des flux croisés ; préciser les règles d’encadrement des

dépenses, des recettes et du solde des administrations publiques locales ;

mettre en œuvre pour 2015 la baisse des concours financiers de l’Etat ;

réexaminer l’allocation des ressources fiscales entre catégories de

collectivités territoriales ; renforcer les dispositifs de péréquation horizontale ;

renforcer la mutualisation des services ou encore renforcer les compétences

du Haut conseil des territoires en matière de maîtrise des dépenses de

personnel.

Sur ce dernier point, la Cour souhaite confier au Haut conseil des

territoires l’élaboration d’engagements réciproques entre l’Etat et les

collectivités portant sur les objectifs de maîtrise des évolutions de la

dépense afférente à la fonction publique territoriale. Cependant, le Haut

conseil des territoires ne peut avoir vocation à prendre des « engagements

fermes et réciproques » au nom des collectivités locales.

Finances locales :

risques pour les investissements locaux













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Ce lieu de rencontre entre l’Etat et les collectivités locales doit permettre

avant tout la conclusion d’un pacte de confiance et favoriserait

l’approche globale des finances publiques, indispensable dans le

contexte de rigueur que l’on connaît.

De manière générale, ce premier rapport public sur les finances locales

se cantonne à une approche purement comptable et semble négliger

nombreux aspects qualitatifs, notamment sur le développement de

certains services publics locaux indispensables à la populati on

(sociale, petite enfance, …).

Note de conjoncture de la Banque Postale : une baisse des

investissements dès 2014 ?

En plein débat sur le projet de loi de finances pour 2014, la Banque Postale

publie sa note de conjoncture, soulignant la baisse probable des

investissements en 2014.

En effet, comme il est indiqué dans la note, « il est à craindre que les

dépenses d’investissement servent d’ultime variable d’ajustement aggravant

de fait les baisses classiques observées lors des deux premières années

des mandats municipaux et intercommunaux ».

Contrairement à ce qui est relaté dans de nombreux médias, les élus

du bloc local élaborent des politiques fiscales responsables. Pour

preuve, en 2013, le bloc local n’a augmenté ses impôts que de 0,5%,

permettant ainsi de parler de « pause fiscale ». Et il en sera sans doute

de même en 2014 et 2015 du fait des différentes élections.

En parallèle, les collectivités locales vont connaître en 2014 une forte

diminution des concours financiers de l’Etat (-1,5 milliards d’euros).

Cette perte de recette équivaut à près de 4% de l’épargne brute des

collectivités en 2013 ou 2,8% de leurs dépenses d’investissement.













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L’APVF souhaite rappeler que ce décrochage global est maintenant

pluriannuel. Les collectivités locales subissent un gel des dotations depuis

trois ans et ce désengagement financier de l’Etat s’est accompagné de la

suppression de la taxe professionnelle dont les conséquences en matière

de produit fiscal n’ont pas été parfaitement mesurées.

Si les recettes de CVAE sont encore satisfaisantes, l ’avenir parait plus

incertain et plus inquiétant. L’APVF rappelle que les communes prennent

à leur charge à la demande de l’Etat de nouvelles dépenses : rythmes

scolaires, emplois d’avenir, CNRACL, revalorisation des catégories C, …

Selon le Comité des finances locales, les dépenses contraintes devraient

augmenter de 1,5 à 2 milliards d’euros.

Aujourd’hui, les collectivités locales ne disposent plus de levier suffisant pour

faire face aux investissements publics, nécessaires à l’emploi et la croissance,

et aux services publics offerts aux citoyens. La Banque Postale s’alarme des

conséquences de cette contraction des l’investissement sur le développement

des territoires, pointant de « fortes incertitudes sur la couverture de besoins

importants » en matière de transports, réseaux, rénovation thermique des

bâtiments publics…

Une baisse de 10% des dépenses d’équipement des collectivités locales

représente l’équivalent de 0,2 point de croissance en moins, auquel

s’ajoutent toutes les répercussions en matière d’emploi et de dépréciation du

patrimoine public.

L’APVF a lancé une enquête pour mieux circonscrire les premiers effets de

la baisse des dotations dans les petites villes et au vu des premiers résultats,

force est de constater que l’entretien de la voirie, les politiques

environnementales et culturelles ou encore les aménagements

touristiques risquent d’être directement impactés par une réduction des

dépenses.

Sans attendre les préconisations de la Cour des comptes, nombreuses

sont les petites villes qui échelonneront leurs investissements,

mutualiseront certains de leurs services ou encore supprimeront des

postes.













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Cinquante ans après sa naissance, après des errements sur son

nom, son rôle et même son siège, la DATAR s’apprête à faire peau

neuve.

Le Gouvernement souhaite en effet regrouper au sein d’une même structure

le Comité interministériel pour la Ville, l’Agence nationale pour la cohésion et

l’égalité des chances et la DATAR, satellites de l’Etat utiles mais par trop

cloisonnés dans leur approche.

Ce regroupement ne poursuit pas tant des visées managériales que

l’adaptation des outils à la philosophie de l’action publique locale du

Gouvernement, guidée par le principe de « l’égalité territoriale ».

Le Futur Commissariat Général à l’égalité des territoires aura ainsi

pour mission d’être « le garant de la stratégie territoriale de l’Etat et de

traduire en actions les objectifs du gouvernement pour faire face aux enjeux

des territoires ».

C’est un profil mixte (ex-Préfet et ex-DGS de la Communauté urbaine de

Bordeaux) que Jean-Marc Ayrault a choisi comme futur Commissaire

Général en la personne d’Eric Delzant.

Côté APVF, c’est Carole Delga, Secrétaire Générale Adjointe et

nouvelle présidente d’ETD, a porté la voix des petites villes lors du

premier Comité de suivi du CGET.

Alors qu’en 2014 débutera un nouveau mandat municipal, les nouveaux

contrats de plan Etat-Région et la nouvelle programmation des fonds

européens, elle a plaidé pour que le futur CGET puisse fournir

l’expertise nécessaire à des collectivités qui vont devoir déployer des

efforts d’ingénierie territoriale considérables.

Le Commissaire Général a également prêté une oreille attentive à la

demande de faire du CGET un facilitateur de la transversalité au sein des

différents services de l’Etat.

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Egalité des territoires :

une structure au service de l’ingénierie locale













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En effet, si en aval, les Préfets sont les garants de la cohérence de l’action

de l’Etat, il manque en amont un organe chargé de « passer au tamis du

territoire » les mesures engagées. C’est le rôle que l’APVF souhaite voir

jouer par le futur CGET. Un exemple ? Le CGET, s’il avait existé, aurait pu

vérifier que les 34 plans industriels annoncés par Arnaud Montebourg

irriguent tout le territoire, et pas seulement les grandes métropoles.

Enfin, l’APVF, en cohérence avec ce qu’elle défend dans la loi de

décentralisation, a plaidé pour une gouvernance partagée.

Si le CGET doit être un organe au service des territoires, les élus doivent

participer à orienter son action de manière étroite. C’est également le bon lien

entre cet organisme et le Haut Conseil des Territoires, nouvelle instance de

dialogue Etat-collectivités, qui doit être trouvé.

En bref, l’APVF souhaite que cet outil incarne la nouvelle philosophie que

le Gouvernement entend impulser entre un Etat stratège

et des collectivités locales responsables.













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« Les inégalités territoriales ne cessent de s’accentuer en France. Les habitants des quartiers populaires, des campagnes

périurbaines, des territoires ruraux sont les premiers confrontés aux difficultés quotidiennes d’accès aux services nécessaires

à la vie en société ».

S’il commence par ce constat sévère, le rapport écrit par Carole Delga,

Députée PS de la Haute-Garonne et Secrétaire Générale Adjointe de l’APVF,

et Pierre Morel à l’Huissier, député UMP de Lozère, est plutôt écrit sur le

registre de la proposition que de la plainte.

Comment faire face à cet « effet de ciseau » sans abandonner

l’ambition de parvenir à l’égalité des territoires ? C’est sans « réinventer

l’eau chaude » (de l’aveu même de la députée) et sous la forme des « 3M »

que le rapport propose de répondre en offrant des réponses pragmatiques.

1. « Mesurer » : pour bien connaître les situations d’éloignement. Cela

suppose en particulier que les différentes administrations mettent à

disposition leurs données et que leur traitement soit amélioré. Le rapport

suggère que l’INSEE comme le futur CGET soit les pivots de cette

entreprise. Le rapport propose en outre que les Schémas

départementaux d’accès aux services deviennent opposables à tous les

opérateurs.

2. « Mutualiser » : pour répondre au besoin sans faire exploser les coûts.

Les rapporteurs insistent sur l’intérêt pour les élus d’accéder à une

ingénierie puissante pour les aider à trouver les bonnes formules,

lesquelles doivent pouvoir mieux utiliser les formules juridiques souples

existantes, tels les GIP ou les SPL. Les Maisons de services aux

citoyens, POMS et PIMMS, outils mutualisés qui ont démontré leur

efficacité, doivent se développer.

Rapport Delga – Morel A L’Huissier :

améliorer l’accessibilité des services publics













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3. « Moderniser » : cette partie constitue une ouverture plus large sur les

outils de l’attractivité des pôles que sont les petites villes dans les

espaces périurbains et ruraux. Plus une petite ville est attractive, mieux

elle remplit sa fonction de bourg-centre. Le rapport suggère donc que les

outils de la dynamisation commerciale, tel le FISAC et le droit de

l’urbanisme, favorisent en priorité les petites villes.

Ces propositions font écho à l’action de l’APVF, tant dans le projet

de loi de finances que dans le projet de loi Duflot sur l’urbanisme.













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La Confédération des Petites Villes et Municipalités de l’Union

Européenne, créée en 2007 à l’initiative de Martin Malvy, s’est réunie ce

mercredi 16 octobre à Bruxelles pour une journée d’échanges, de

croisement des expertises et des expériences.

Trois thématiques chères aux élus des petites collectivités ont été

abordées: la place des petites villes dans la nouvelle politique de

cohésion, la transition énergétique dans les petites villes de l’UE et le rôle

des élus locaux dans les prochaines élections européennes.

En présence de Députés européens et de représentants de la Commission

européenne les élus des associations membres de la Confédération ont pu

faire entendre leur voix et ont affirmé leur attachement à une politique

d’aménagement équilibrée des territoires à l’échelon de l’Union Européenne.

« L’avenir de l’Europe est-il aujourd’hui dans les grandes

agglomérations et dans l’oubli du reste du territoire ? Nous ne le

souhaitons pas et nous ne pensons pas que ce soit comme cela que

l’on puisse rétablir la confiance envers l’Europe » ont affirmés les élus

membres de la Confédération.

Parce qu’elles constituent un maillage urbain particulièrement dense qui

depuis des siècles est une des spécificités de l’Europe, parce qu’elles sont

avant tout des espaces de citoyenneté à taille humaine, les petites villes

sont les relais territoriaux privilégiés de la construction européenne.

Cette manifestation a également été l’occasion de présenter aux élus les

nouveaux dispositifs européens susceptibles d’être mobilisés par les

petites villes et de répondre à leurs interrogations concernant l’éligibilité de

certains projets aux fonds européens.

Enfin, les participants ont exprimé leurs inquiétudes concernant les

prochaines élections européennes et le risque de voir apparaître une montée

des populismes. Les associations membres de la Confédération des Petites

villes d’Europe ont donc souhaité envoyer un signal fort en appelant les

collectivités locales à se mobiliser en vue des élections européennes.

Les Petites Villes sur le front européen













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L’APVF organise une journée interrégionale de formation :

Vendredi 25 octobre

- Liffré, Ille-et-Vilaine, Bretagne

Cette journée se déroulera Allée Henri Lebreton à LIFFRÉ. Liffré est à 20

minutes de Rennes,30 minutes de Fougères et 1h30 de Nantes.

Tarifs : Adhérent : 50€ ; Non adhérent : 70€

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Ouverture des travaux et accueil des participants

Loic CHESNAIS-GIRARD, Maire de Liffré

10h15 : La communication publique en période préélectorale : comment éviter la violation du Code électoral ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au barreau de Paris, auteur de « Guide pratique du candidat » aux éditions Territorial

10h45 : Internet et les fichiers en période électorale

Delphine CARNEL, Juriste au service des affaires juridiques de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

11h15 : Le financement de la campagne électorale : quels risques, quelles bonnes pratiques pour les maires sortants ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au barreau de Paris, auteur de « Guide pratique du candidat » aux éditions Territorial

11h45 : Echanges avec la salle et les intervenants. Les réponses aux questions que vous vous posez.

13h : Cocktail déjeunatoire

DERNIERS JOURS POUR S’INSCRIRE !

INSCRIPTION : [email protected]

01.45.44.63.98

Municipales 2014 :

Bien se préparer, Savoir que faire et quoi faire

Agenda :

Les formations de l’APVF et les réunions à venir

mailto:[email protected]













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Baisse des dotations :

Comment y faire face ?

Mardi 22 octobre 2013

- Paris

Cette journée d’étude consiste en une présentation du projet

de loi de finances 2014 et de ses conséquences sur la

préparation des budgets locaux et intercommunaux.

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Ouverture des travaux

Martin MALVY, Ancien ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées,

Président de l’APVF

Jean-Sylvain RUGGIU, directeur du secteur public, BPCE

10h30 : Présentation de la loi de finances 2014

Jean-Pierre COBLENTZ, consultant en finances locales

Réaction : André LAIGNEL, premier Vice-président de l’AMF, Président du

Comité des finances locales

11h15 : Quel état du crédit bancaire dans les moins à venir ? Quelles

solutions sur le dossier des emprunts structures ?

Bernard ANDRIEU, consultant en finances locales, président d’Orfeor

12h00 : Péréquation verticale et horizontale : où en est-on ?

Pierre JARLIER, rapporteur de la mission "Relation avec les Collectivités

Locales" à la commission des finances du Sénat, membre du Comité des

finances locales

12h30 : Après la baisse des dotations, comment équilibrer son

budget 2014 ?

Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales

Marie-France BEAUFILS, sénatrice, maire de Saint-Pierre-des-Corps

Carole DELGA, député-maire de Martres-Tolosane, secrétaire générale adjointe

de l’APVF

Antoine HOME, Maire de Wittenheim, vice-président de Mulhouse-Alsace

Agglomération

Jean-Claude LENOIR, Sénateur-maire de Mortagne-au-Perche













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Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de la commission des finances

de l’AMF

13h15 : Cocktail déjeunatoire à l’invitation de la Caisse d’Epargne

DERNIERS JOURS POUR S’INSCRIRE !

INSCRIPTION : [email protected]

01.45.44.63.98

+ Et n’oubliez pas :

Prochain Conseil d’Administration de l’APVF :

Mardi 19 novembre au siège de Microsoft France, 39 Quai du Président

Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (Ile-de-France)

La Ville de Saint-Flour et la DATAR Massif Central organisent une

journée d'étude sur ce thème d'importance pour la vie quotidienne et

l'attractivité des petites villes.

Cette journée d'étude sera très orientée vers l'action, avec des ateliers

sur l'habitat ancien, le portage de l'aménagement, l'organisation des

entreprises du bâtiment.

Inscriptions auprès de [email protected]

A PVF

4 2 Bd R A S PA I L

7 50 0 7 PA R I S

T é l . : 0 1 4 5 4 4 0 0 8 3

Fa x . : 0 1 4 5 4 8 0 2 56

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