Finances & Fiscalité en temps de Crise
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L'approche des collectivités territoriales Finances & Fiscalité en temps de Crise
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Finances & Fiscalité en temps de Crise. L'approche des collectivités territoriales. 1 ère partie : Diagnostic. Master 2 Manager Territorial. Sommaire. Contexte général Déficit public Prélèvements obligatoires L’Etat La réforme de la Taxe Professionnelle Gel des dotations Péréquation - PowerPoint PPT Presentation
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L'approche des collectivités territoriales
Finances & Fiscalité en temps
de Crise
Master 2 Manager Territorial
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rise1ère partie :
Diagnostic
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Sommaire
Contexte général Déficit public Prélèvements obligatoires
L’Etat La réforme de la Taxe Professionnelle Gel des dotations Péréquation
Quels impacts sur les Collectivités Territoriales et
…Quelles stratégies ?
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rise1. Contexte
Général
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Déficit public - en % du PIB
(au sens du Traité de Maastricht)
Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000
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Dette publique - en Mds€
(au sens du Traité de Maastricht)
Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000
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Prélèvements obligatoires effectifs depuis 2001 (en% du PIB)
Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000
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rise2. Les réponses de
l’Etat
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riseLa réforme de la
TP
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La suppression de la Taxe Professionnelle
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CET(Contribution Economique Territoriale)
CFE(Cotisation Foncière des
Entreprises)
CVAE(Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
Bloc communal Départemen
tRégion
26,5%
48,5%
25%
TH
TFB : 40%
TFB : 60%
L’impact de la réforme de la TP
Avant la réforme
Source : Rapport Durieux-Subremon, projections 2010 à partir des données 2009
Après la réforme
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riseLe gel des dotations
2011 - 2013
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La répartition de la DGF en 2010
Source : LFI 2010
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5,5 Mds€
12,2 Mds€
6,9 Mds€
16,7 Mds€
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La péréquation
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Évolution de la part de la DGF (en Mds€)consacrée à la péréquation (en %)
Source : DGCL, bureau des concours financiers de l’Etat
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Compensations versées au titre des compétences transférées (en Mds€)
Source : LFI
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3. Les réponses des collectivités territoriales
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riseLes prélèvements
fiscaux
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Répartition des recettes de fonctionnement des CT en 2009
Source : DGCL, données DGFiP
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Evolution des DMTO entre 2000 et 2009 (en Mds€)
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Source DGCL, DGFiP
* Estimation
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riseLes
Investissements
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Epargne Brute des CT depuis 1994 (en Mds€)
Source : DGCL, DGFiP
* Données provisoires
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Evolution des dépenses d’investissement hors remboursement d'emprunt (en Mds€)
Source : DGCL, DGFiP & Dexia
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Les différentes solutions des collectivités
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Les pistes envisageables
Choix stratégiques de positionnement : recentrage sur les cœurs de métier
Choix stratégiques d’organisation : groupements d’achat, mutualisation, fusion, contractualisation, territorialisation…
Choix stratégiques de financement et de gestion : Gestion du personnel Question de l’externalisation (jusqu’à l’appel au privé) Autonomie financière et fiscale …
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Interventions
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riseQuestions/
Réactions
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