ReX sur les aléas du financement des projets du créateur d’entreprise

Paris Healthcare Innovation Meetup

Le 20 Juillet 2016

2

Programme de la présentation

LES TEMPS FORTS D’UNE JEI

POINTS DE VIGILANCE A LA CRÉATION

UN GRAND ÉCART NÉCESSAIRE : QUEL REGARD SUR LE PROJET

LE NERF DE LA GUERRE L’ÉLIGIBILITÉ

POINTS DE VIGILANCE LORS DE LA

CROISSANCE DE L’ENTREPRISE

3

Temps forts d’une JEI

Création de l’entreprise

Jeune entreprise pérenne

Porteur de projet

Maturation du projet

POC

Business Plan

Timing de création

Bourse French Tech (BPI)

Concours national d'aide à

la création d'entreprises de

technologies innovantes

(MENESR)

Rescrit JEI

JEI

Développement de

l’entreprise

CIR

CII

JEI

BPI

Levée de fonds…

PME

Pérennisation du projet initial

Nouvelles activités

CIR/CII (PREFICIR)

BPI

Subventions de R&D (FUI, ANR,

H2020…)

Crowdfunding

Levée de fonds…

4

Un grand écart nécessaire : quel regard sur le projet ?

Pour l’administration fiscale et le MENESR

Aléas, incertitudes ou verrous

Quels sont les axes de recherche

Aucun intérêt pour les données marché

Pour les investisseurs

Un concept avec des difficultés

surmontables

Business Plan

Un marché porteur

5

Le nerf de la guerre : l’éligibilité

Recentrage quasi-exclusif des débats sur l’éligibilité des projets R&D valorisés

Une forte augmentation du nombre d’expertises demandées au MENESR lors des procédures de vérification

(*) Rapport de la Cour des Comptes « L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche Juillet » 2013

1 578 contrôles en 2012

Soit moins de 1% des

déclarants

+ 244% contrôles

MENESR

6

Le nerf de la guerre : l’éligibilité

Présenter une stratégie R&D cohérente

Maîtriser l’exploitation de la trame institutionnelle

Conserver les justificatifs des dépenses

Éligibilité des travaux de

R&D

Dépenses sous-traitées Qualification

du personnel

7

Points de vigilance à la création

Existence du dispositif de la JEI

Dispositif JEI prorogé

jusqu’au 31 décembre 2016

1

Statut

Rôle dans la sécurisation des

financements :

Le statut de l’entreprise

Le statut & fonction du

salarié

Justification

La présentation de la création

ex-nihilo

Récupération des livrables

techniques

Demande d’information quasi-

systématique

2 3

8

Points de vigilance lors de la croissance de l’entreprise

Process de justification bien établie

Mise en place des exonérations JEI

Bénéficier d’avances en trésoreries

9

Points de vigilance lors de la croissance de l’entreprise

Focus sur le PREFICIR

Principe

Obtenir un financement des travaux de R&D

dès l’année d’engagement des dépenses

Crédit à moyen terme de 2 ans

Limites

PME de 3 ans minimum ayant déjà bénéficiée

du CIR

Un minimum de 30 k€

Peu d’acteurs ( BPI, banques , IOB)

Financement à hauteur de 80 / 90 % du

montant du CIR estimé

10

QUESTIONS - RÉPONSES

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11

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investissements de croissance d’une part

et pour être en capacité de les financer

d’autre part

14

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