FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 4/16 Objet : Les terres...

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  • Comit Toulon Provence Corse

    Toulon, avril 2016

    FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 4/16 Objet : Les terres australes et antarctiques franaises (TAAF)

    -o-

    Prambule Les Terres Australes et Antarctiques Franaises (TAAF) constituent un territoire doutremer (TOM) depuis aot 1955. Elles runissent les Terres australes (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam)et la Terre Adlie en Antarctique et, depuis fvrier 2007, les les Eparses en Ocan Indien (Glorieuses, Juan de Nova, Europa, Bassas da India et Tromelin).

    Ce territoire offre la France une Zone Economique Exclusive de 2,3 millions de km (la 2me franaise aprs la Polynsie), soit 20% de notre ZEE, ce qui contribue largement en faire la seconde emprise aprs celle des Etats-Unis.

    Cette fiche se propose de faire mieux connatre ces terres lointaines, tant au plan de la gographie et de lhistoire, quen matire dadministration, de logistique et de ressources marines.

    Un peu dhistoire et de gographie La loi du 6 aot 1955, qui crait cette collectivit, abrogeait un dcret de 1924 qui plaait les Terres australes sous le contrle du Gouvernement Gnral de France Madagascar. Quant au statut de TAAF il est appliqu en vertu dun dcret du 11 septembre 2008, qui consacrait notamment le rattachement aux Terres australes de la Terre Adlie et des Iles Eparses.

    Larchipel des Crozet, compos de cinq les volcaniques dune superficie totale de 312 km, a t dcouvert en 1772 par lexplorateur franais Marc-Joseph Marion Dufresne dont le second, Julien

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    Crozet dbarqu sur lle de la Possession, prend alors possession au nom du Roi de France. Il est class rserve naturelle depuis 1938. Larchipel dispose dune base permanente, la base Alfred Faure, sur lle de la Possession.

    Larchipel des Kerguelen est constitu dune le principale, Grande Terre (6.675 km), entoure de plus de 300 les et lots, pour une superficie totale de 7.215 km. Il est la partie merge du plateau volcanique sous-marin de Kerguelen-Heard qui stend sur de plus de 2 millions de km. Il est dcouvert en fvrier 1772 par le navigateur franais Yves Joseph Kerguelen de Trmarec. La France en prend officiellement possession en 1893.

    Archipel des Kerguelen Grande Terre Saint-Paul et Nouvelle Amsterdam

    Les deux les de Saint-Paul (8 km) et Nouvelle-Amsterdam (58 km) sont des volcans inactifs depuis 1792. Aperues ds 1522 par lexpdition de Magellan, puis par le hollandais Willem de Vlamingh en 1696, le premier franais y dbarquer sera lAmiral dEntrecasteaux en 1792. La France en prend possession en juin 1843 et, aprs quelques pripties nes de la contestation du Royaume Uni, une nouvelle prise de possession officielle est acte en octobre 1892.

    Terre-Adlie, zone revendique par la France sur le continent Antarctique, couvre une superficie de 432.000 km(soit plus de 98 % de la surface totale des TAAF). Le capitaine de frgate Jules Dumont dUrville est le premier prendre pied en janvier 1840 sur cette partie du continent quil baptise Terre Adlie du nom de son pouse Adle. La souverainet franaise sexerce dans le cadre du Trait sur

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    lAntarctique de 1959. La France na pas revendiqu de ZEE au titre de Terre-Adlie, mais a rserv ses droits quant lventuelle revendication dun plateau continental tendu. ( (se reporter galement la fiche documentaire n 3.15 du 29 avril 2015 sur le continent Antarctique)

    Larchipel des Glorieuses (7 km) comporte deux les coralliennes, la Grande Glorieuse et lle du Lys, et deux lots, sur un lagon asschant mare basse. Connu des navigateurs depuis le dbut du 16me sicle, cest en 1879 quun commerant franais de la Runion, Hyppolyte Caltaux, y dbarque et implante une cocoteraie ds 1885. La prise de possession officielle sera le fait du capitaine de vaisseau Richard, commandant la frgate Primauguet, en aot 1892.

    Lle de Tromelin est une formation corallienne dune superficie de 1 km, situe environ mi-chemin entre la cte est de Madagascar et lle de la Runion. Elle est dcouverte en aot 1722 par la Diane, navire franais de la Compagnie des Indes command par Jean-Marie Briand de la Feuille qui la baptise Ile des Sables. Le chevalier de Tromelin sera le premier dcrire prcisment en 1776 cette petite le qui porte dsormais son nom. Maurice, devenue indpendante en 1968, revendique officiellement lle depuis avril 1976. La France a entrin avec Maurice en juin 2010 un accord de cogestion, sans pour autant renoncer sa souverainet.

    En excution de la loi du 6 aot 1896, lacte du 31 octobre 1897 dclare dpendances franaises les les de Juan de Nova, Europa et Bassas da India. Elles forment avec les Glorieuses et Tromelin, le district des Iles Eparses.

    Lle de Juan de Nova (5 km) est situe dans le Canal du Mozambique. Elle est protge par un lagon et une barrire corallienne, et a fait lobjet dune exploitation minire (phosphate), partir de 1900 jusquen 1968. Lle est dcouverte en 1501 par lamiral galicien dont elle porte le nom.

    Lle dEuropa (30 km), galement situe dans le Canal du Mozambique, est un ancien volcan sur lequel sest dveloppe une couronne corallienne. Bien que son existence ait t connue depuis plusieurs sicles, elle nest officiellement reconnue et positionne quen dcembre 1774 par le navire britannique Europa.

    Les les Eparses

    Bassas da India est un atoll en formation au sud du Canal du Mozambique, compos dune barrire corallienne de 35 km de circonfrence ceinturant un lagon peu profond et reposant sur un volcan sous-marin. Quasi submerg mare haute, latoll est inhabitable. Dcouvert par le marin portugais Gaspar Gonalves au dbut du 16me sicle, latoll est revendiqu par Madagascar en raison de limportance de la ZEE (123.700 km) qui sy rattache.

    Souverainet franaise

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    Dans le cas des Terres australes (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam) elle na jamais t conteste. Elle est affirme par la prsence de bases permanentes (Martin-de-Vivis Saint-Paul, Alfred-Faure Crozet, Port-aux-Franais aux Kerguelen et Dumont dUrville en Terre-Adlie) et de patrouilles aro-maritimes en ZEE.

    En Antarctique, en Terre-Adlie, on a vu quelle sexerait dans le cadre du Trait international de Washington de 1959, lequel a t complt en 1991 par le protocole de Madrid sur la protection de lenvironnement. La France y entretient en permanence depuis 1956 une base scientifique, la base Dumont dUrville, sur lle des Ptrels.

    Pour les Iles Eparses, dont on a vu quelles faisaient pour certaines lobjet de revendication des tats voisins, elle est assure partir de la Runion par la prsence dun petit dtachement militaire, incluant un gendarme reprsentant le Prfet, relev toutes les six semaines environ, et dune mission mto.

    Administration Les TAAF sont organises en cinq circonscriptions administratives ou districts : les trois districts historiques des Terres australes (rattaches la France depuis le 19me sicle), le district de Terre-Adlie depuis 1949 et celui des Iles Eparses en 2007. Elles sont places sous lautorit dun Prfet responsable de la collectivit rsidant sur lle de la Runion, qui est reprsent dans chacun des districts austraux par un chef de district.

    Lisolement et lloignement de ces territoires imposent un soutien logistique important. Les Terres australes sont ravitailles partir de la Runion par le navire Marion Dufresne et Terre-Adlie par lAstrolabe depuis Hobart en Australie (Tasmanie). Quant aux Eparses elles sont ravitailles par avion militaire ou par bateau partir de la Runion.

    Nayant pas de population permanente, les TAAF nont ni lecteurs, ni lus, ni assemble territoriale. Le Prfet rend compte un conseil consultatif qui donne son avis en matire fiscale, budgtaire et environnementale.

    Les TAAF ne font pas partie de lUnion Europenne mais y sont associes en tant que TOM.

    Economie Cest dans son immense ZEE que rside pricipalement lintrt de ce territoire, dautant que depuis 2002 lextension possible du plateau continental jusqu 350 milles vers la haute mer, dans le cadre du projet Extraplac (Extension raisonne du plateau continental), est pleine de promesses. Les demandes ont t dposes ds 2009 auprs de la CPLC (Commission des limites du plateau continental) pour Crozet, les Kerguelen, Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam. Quatre dcrets, signs en septembre 2015, ont ainsi act lagrandissement du domaine sous-marin de la France de plus de 500.000 km. La zone ainsi gagne, autour des Kerguelen pour ce qui concerne les TAAF, pourrait se rvler riche en ressources minrales, les droits souverains sexerant alors sur le sol et le sous-sol des fonds marins, lexclusion des eaux surjacentes. Et fin septembre 2015, les ministres franais de lEcologie et du Dveloppement ont sign un arrt prolongeant le permis exclusif, octroy en 2008, de recherche dhydrocarbures liquides ou gazeux dans la zone de Juan de Nova.

    Les ressources halieutiques sont trs importantes et les TAAF grent des pcheries trs organises. La France possde le premier quota de lgines au monde dans la zone de Crozet et des Kerguelen. Ce poisson, particulirement onreux sur le march, constitue la premire ressource financire des TAAF. Les autres ressources sont la langouste, prsente dans la zone Saint-Paul et Amsterdam, et le th