Fait-il remettre en cause la politique familiale française ?

Henri Sterdyniak28 mai 2010

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Le quart des français ont moins de 20 ans. Pour assurer la parité, la politique familiale devrait transférer environ 13% du revenu des ménages.Le traitement des familles par le système socialo-fiscal est donc crucial pour la redistribution et pour la justice sociale.La politique familiale française résulte d’un arbitrage délicat entre trois objectifs :

1. Assurer à chaque enfant un niveau de vie satisfaisant. Ceci pousse àdes transferts verticaux, en faveur des familles les plus pauvres. Il faut réduire au minimum le nombre d’enfants pauvres ; en plus des services gratuits (santé, éducation), il faut leur fournir des services ciblés (suivi scolaire, activités péri-scolaires) pour faciliter leur absence d’héritage culturel social.

2. Assurer aux familles avec enfants, le même niveau de vie que lescouples ou individus sans enfant, de mêmes revenus primaires. C’est le principe de l’équité familiale horizontale. Il s’agit de compenser le coût des enfants. Ceci pousse à des transferts horizontaux des célibataires et couples sans enfant aux familles avec enfants.

3. Permettre la conciliation emploi/enfants pour favoriser l’emploi des femmes puisque celui-ci est un rempart contre la pauvreté et l’instrument essentiel d’égalité entre les femmes et les hommes. La politique familiale française est actuellement remise en cause : elle serait trop coûteuse et profiterait trop aux plus riches, au détriment des plus pauvres. Elle nuirait au travail des femmes.

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Le rapport Attali (janvier 2008)Décision 268 : Conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages. Cette mesure rendra la politique familiale plus redistributive et permettra de réduire le coût des politiques familiales de 2 milliards d’euros.

La Révision générale des politiques publiques (avril 2008)La politique familiale fait l’objet d’un effort financier de la nation de plus de 80 milliards d’euros. Il est donc impératif, avant de créer de nouvelles dépenses pour la branche famille, de prendre en compte les besoins de financement récurrents d’autres branches de la protection sociale (dépendance, retraites, santé,…).Il faut renforcer la lutte contre la pauvreté dans l’évolution de la politique familiale. L’objectif fixé par le président de la République d’une réduction d’un tiers du taux de pauvreté en cinq ans conduit à privilégier l’objectif de redistribution verticale par rapport à celui de redistribution horizontale. Ceci suppose de questionner systématiquement l’intérêt et l’équité de prestations ou de dispositifs fiscaux.

Quelques textes rQuelques textes réécents cents

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Projet de résolution de la CFDT (avril 2010)Le barème de l’impôt doit être appliqué aux revenus des personnes, et non plus à ceux des ménages. Rien ne peut justifier que l’aide fiscale apportée aux ménages par le biais du quotient familial soit d’autant plus importante que leurs revenus sont élevés. Il doit être remplacé par une allocation forfaitaire par enfant.

Convention du Parti socialisteAfin de moderniser l’impôt et de le mettre en phase avec des évolutions sociologiques importantes, dues notamment à l’accroissement du travail des femmes dans notre société, nous souhaitons aller vers une individualisation progressive de l’impôt et des prestations sociales, qui est la condition nécessaire de l’instauration du prélèvement à la source.

Un impôt citoyen pour une société plus juste (Pierre-Alain Muet, 2010)Indéniablement, l’existence d’une imposition commune au sein des ménages exerce un effet négatif sur l’activité des femmes, dès lors qu’elle réduit le gain final lié à l’augmentation du salaire du conjoint dont la rémunération est la moins élevée dans un couple. La réflexion devrait également s’engager sur l’opportunité d’un remplacement du quotient familial par un mécanisme de crédit d’impôt d’un montant total équivalent, assurant un effort en faveur des familles indépendant du revenu.

Quelques textes rQuelques textes réécents cents

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Un point de vue Un point de vue éécologique ?cologique ?

Le député des Verts, Yves Cochet, propose une solution àl’actuelle crise économique et écologique.

Un enfant européen ayant «un coût écologique comparable à620 trajets Paris-New York», il faudrait faire voter une directive baptisée «grève du troisième ventre» qui inverserait l’échelle des prestations familiales.

En d’autres termes, dissuader financièrement les familles qui envisageraient de concevoir un trop-plein d’enfants.«Aujourd’hui, plus on a d’enfants, plus on touche. Je propose qu’une famille continue de percevoir des aides pour les deux premiers enfants, mais que ces aides diminuent sensiblement à partir du troisième».

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Les Principes de la politique familialeLes Principes de la politique familiale

L’entretien et l’éducation des enfants représentent une charge dont le partage entre les parents et la collectivité dépend de la conception que se fait la société du rôle de la famille et de la place de l’enfant.

Modèle individualiste : les enfants sont une affaire privée des parents, qui n’ouvre droit à aucune prestation ou réduction d’impôts. Elever des enfants est un choix privé comme collectionner des timbres.

Modèle collectif : les enfants sont l’avenir de la société ; leur prise en charge doit être en grande partie collective.

La politique familiale française partage la charge des enfants entre parents et société. Ce partage est sujet à discussion.

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Deux logiques peuvent être mise en oeuvreDeux logiques peuvent être mise en oeuvre

La logique de l’équité horizontale familiale : les familles avec enfants doivent avoir le même niveau de vie que les personnes sans enfant, de même revenus primaires. La politique familiale doit être indépendante de la politique sociale (de redistribution des riches vers les pauvres).

Selon le modèle paritariste, les prestations sociales et la fiscalitédoivent assurer que les couples de même niveau de salaire aient le même niveau de vie quel que soit leur nombre d’enfants, c’est-à-dire le même revenu disponible par UC. La politique familiale couvre alors totalement le coût de l’enfant. Mais l’aide augmente avec le revenu des parents.

Par exemple, tout salarié paie 20 % de cotisations familiales ; chaque enfant donne droit à 40 % de salaire supplémentaire (soit 20 % pour le père et 20 % pour la mère). Un couple sans enfant a 160 ; avec un enfant 200 ; avec 2 enfants, 240.

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Selon le modèle familialiste, les parents devraient même être rémunérés pour les soins qu’ils apportent aux enfants. La politique familiale doit encourager la natalité. Les prestations doivent aller au-delà de la compensation du coût de l’enfant.

Dans le modèle égalitariste, la société doit fournir la même aide àchaque enfant, quel que soit le niveau de revenu de ces parents.Mais quel niveau d’aide ?

L’aide est alors relativement plus importante pour les pauvres quepour les riches. Les familles pauvres sont plus riches que les couples ou célibataires pauvres. C’est l’inverse chez les riches.

Le système français est familialiste pour les pauvres et tend au modèle individualiste pour les riches.

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La logique de solidaritLa logique de solidaritéé

Chaque enfant doit avoir un niveau de vie minimal.

Aux plus bas niveaux de revenu, les familles avec enfants doivent un plus haut niveau de vie que les personnes sans enfants :

1) Les enfants (et donc obligatoirement leurs familles) ont droit àun niveau de vie minimal supérieur à celui assuré aux personnes sans enfant puisque les enfants ne sont pas responsables de la faiblesse des revenus de leurs parents

2) Leurs parents, même sans emploi, exercent au moins la fonction sociale de parents.

3) La société doit fournir à chaque enfant une éducation lui permettant de s’intégrer dans la société et l’emploi de demain. Ceci suppose que lui et sa famille vivent dans des conditions satisfaisantes.

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La logique de solidaritLa logique de solidaritéé

Dans un modèle de solidarité pure, l’aide aux familles est concentrée sur les plus pauvres, les enfants des classes moyennes et aisées étant à la charge exclusive de leurs parents.

Ce modèle est-il le plus redistributif ?

Le modèle pur a le défaut d’encourager spécifiquement les plus pauvres à avoir des enfants, de décourager les autres et d’induire une triple trappe à pauvreté pour les mères célibataires : elles sont incitées à avoir des enfants, à ne pas travailler et à ne pas se remettre en couple. Finalement, les enfants vivent dans des familles pauvres. Les inégalités de revenus sont accrues.

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Modèle de solidarité : allocations sous conditions de ressources (Complément Familial, Allocation Logement, Allocation de Rentrée Scolaire, SAI, API) ; prestations à prix réduits (cantines, colonies, activités périscolaires).

Modèle égalitariste : les allocations familiales universelles, la gratuité de l’enseignement et de la couverture médicale.

Modèle paritariste : le quotient familial.

La politique familiale française est donc en principe une politique équitable, différenciée selon les besoins des différentes familles.

Le systLe systèème franme franççais effectueais effectueun un ééquilibre entre ces modquilibre entre ces modèèlesles

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Il faut accepter les contradictions entre les objectifs de la politique familiale.

Par exemple, l’équité horizontale induit des transferts en faveur de familles relativement riches, alors que l’objectif de redistribution verticale demande de concentrer l’argent public sur les plus pauvres.

L’objectif de redistribution verticale amène à aider massivement les familles les plus pauvres, celles à 0 ou 1 actif, ce qui rend moins rentable l’emploi, et tout particulièrement celui des femmes, etc.

Une politique trop centrée sur les plus pauvres (les exclus et les précaires) se priverait du soutien des classes populaires et moyennes.

Le systLe systèème franme franççais effectueais effectueun un ééquilibre entre ces modquilibre entre ces modèèlesles

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Une question fondamentaleUne question fondamentale

Quelle est l’unité de base de la politique familiale, sociale ou fiscale ?

Est-ce l’individu (mais quid du mariage et de la famille) ?

Est-ce l’individu adulte (mais quid des enfants, du mariage et de la famille) ?

Est-ce la famille (mais quid des mauvais pères, est-ce vrai à tous les niveaux de revenu) ?

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La tentation du ciblageLa tentation du ciblageLes prestations d’assistance sont mieux ciblées (donc moins coûteuses).La tentation du ciblage :Elle amène à remettre en cause les AF universelles et le QF.En 97/98, Jospin avait mis les AF sous condition de ressources. On retrouve cet objectif dans le rapport Attali ou la RGPP.Cela peut être considéré comme une politique de gauche,.. La politique familiale devient une annexe de la politique sociale.But : faire des économies ou mieux aider les plus pauvres ? Risque : les prestations ciblées sont socialement fragiles et font courir le risque d’une société à deux vitesses : ceux qui paient et ceux qui reçoivent. Les prestations pour les pauvres sont de pauvres prestationsEffet de seuil + effet de stigmatisationCompléter plutôt que remplacer.

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Politique familiale et natalitPolitique familiale et natalitéé

La politique familiale se justifie avant tout par l’exigence de justice sociale qui fonde la société française tant du point de vue redistributif que du point de vue de solidarité.

Le traitement fiscal et social des familles doit être équitable, indépendamment de toute considération nataliste.

Par ailleurs, la France a besoin d’enfants.

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Politique familiale et natalitPolitique familiale et natalitééL’Europe se caractérise par de très bas taux de fécondité : en 2007, 1,25 enfant par femme en Slovaquie ; 1,3 en Hongrie, Pologne, Roumanie ; 1,35 en Portugal, Italie, Allemagne ; 1,4 en Espagne, Autriche, Grèce ; 1,45 en Tchéquie ; 1,6 en Belgique, 1,7 aux Pays-Bas ; 1,85 au Royaume-Uni, Suède, Finlande et Danemark ; 2 en Irlande. Le maintien de ces bas niveaux, outre qu’il aggraverait le problème du financement des retraites, outre qu’il nuirait au dynamisme économique, signifierait une lente disparition de la civilisation et de la culture européenne. La France se situe à 2,0 enfants par femme, soit au-dessus de la moyenne européenne ; il faut protéger cet avantage comparatif.

L’élevage des enfants représente une lourde charge pour les parents, en terme financier certes, mais aussi en terme de temps et de perte de liberté. La parenté est un esclavage volontaire. Pour les jeunes adultes, la constitution d’une famille est concurrencée par les soucis de carrière, les exigences de la vie intellectuelle, les charmes des loisirs, les plaisirs du libertinage.

Le natalisme ne doit pas influencer la politique familiale, mais il faut éviter toute réforme qui marquerait que la société n’a pas la préoccupation de la famille.

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Politique familiale et travail des femmesPolitique familiale et travail des femmes

Le système français reconnaît la solidarité au sein des couples.

Il traite équitablement les couples où l’un des conjoints travaille et où l’autre ne travaille pas, en considérant qu’ils partagent le revenu du conjoint actif (quotient conjugal) ; en offrant au conjoint inactif une assurance-maladie et une pension de réversion.

Cette organisation ne crée-t-elle pas des situations de dépendance, qui peuvent se révéler dramatique pour le conjoint dépendant en cas de rupture du lien qui l’unit à son partenaire ? Ne faudrait-il pas empêcher que de telles situations se créent en les décourageant fiscalement et socialement ?

Je ne pense pas. La société doit respecter les choix individuels.

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Les familles mono-actives ont déjà le plus bas niveau de vie (tableau 1). Peut-on sanctionner le non-travail des femmes pour les inciter à travailler ?

Pierre et Martine décident d’avoir quatre enfants ; Martine s’arrêtera de travailler pour les élever. Nous pouvons trouver ce choix stupide et dangereux pour Martine ; mais, avons-nous le droit d’imposer notre point de vue ? La société peut-elle pour décourager ce choix augmenter les impôts portant sur ce couple, en refusant de tenir compte de l’existence de Martine pour taxer Pierre, en refusant d’ouvrir à Martine des droits àl’assurance-maladie ?

Une personne peut ne pas travailler pour de nombreuses raisons : choix personnel de la vie de conjoint entretenu, éducation d’enfants très jeunes ou nombreux, chômage, maladie ou handicap. Il est impossible pour la société de discriminer entre ces motifs. Peut-elle aider les uns et pénaliser les autres ?

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Niveaux de vie relatifs en 2007Niveaux de vie relatifs en 2007

4,6 mil.

9,6 mil.

6,5 mil.

4,7 mil.

2,5 mil.

2,1 mil.

1,1 mil

2,6 mil.

1,0 mil.

3,2 mil.

1,8 mil.

2,2 mil.

99,7Couples bi-actifs avec 3 + enfants

105,2Couples bi-actifs avec 2 enfants

112,1Couples bi-actifs avec 1 enfant

131,7Couples bi-actifs sans enfants

72,2Couples mono-actifs avec 3+ enfants

84,7Couples mono-actifs avec 2 enfants

100,2Couples mono-actifs avec 1 enfant

133,3Couples mono-actifs sans enfants

53,2Femmes inactives avec enfants

72,5Femmes actives avec enfants

96,8Femmes seules actives

98,8Hommes seuls actifs

100 : ménages de moins de 65 ans. Source :, INSEE (2010)

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Le modèle de la famille à deux actifs à plein-temps, (1+1), avec un nombre restreint d’enfants, devient de plus en plus le modèle dominant en France (tableau 2). Il permet de respecter le désir d’autonomie et de carrière professionnelle des deux parents. Il permet d’échapper à la pauvreté et à la précarité.

Ce modèle pourrait être infléchi : dans un pays qui a généralisé les 35 heures, est-il scandaleux de penser que prendre soin des bébés c’est avant tout la tâche des parents et qu’on devrait la faciliter, par exemple, en offrant aux deux parents, la possibilité de travailler à temps partiel, 30 heures par exemple, les deux premières années ? Le modèle (0,8+0,8) est préférable au modèle (1 + 0,5). Et le modèle (1 +0,8) ?

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Taux dTaux d’’activitactivitéé en 2006 (30en 2006 (30--45 ans en couple)45 ans en couple)

FemmesHommes

96,9

97,1

97,1

98,2

97,3

95,4

96,2

37,53 enfants ou plus dont 1 au moins de moins de 3 ans

68,73 enfants ou plus de plus de 3 ans

62,62 enfants dont au moins 1 de moins de 3 ans

86,42 enfants de plus de 3 ans

82,61 enfant de moins de 3 ans

88,41 enfant de plus de 3 ans

90,0Sans enfant

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A côté de ce modèle dominant, il demeure des cas où la mère réduit ou arrête son activité professionnelle pendant la période oùla famille comporte un ou plusieurs enfants en bas âge. Elle peut ensuite avoir de grande difficulté à retrouver un emploi.

Faut-il faire une réforme fiscale et sociale, qui rendrait beaucoup plus coûteux ce choix, ce qui certes pourrait réduire le nombre de femmes qui le font, mais qui dégraderait fortement la situation des familles mono-actives, qui ont déjà un niveau de vie relativement bas ?

Tout emploi marchand est-il socialement plus utile que l’éducation des enfants ?

Est-ce scandaleux de permettre le congé parental, en prenant des mesures pour garantir le retour à l’emploi ?

2323

Europe et politique familialeEurope et politique familialeJusqu’à présent, l’Europe n’a guère eu de politique familiale. La féconditéne figue pas parmi les indicateurs structurels de l’UE (contrairement à la population des oiseaux des champs).

La question est laissée aux Etats. Certains sont réticents à l’idée de politique familiale (Allemagne, Autriche) ; les pays du Sud compte sur la solidarité familiale ; les pays scandinaves sont individualistes ; les pays anglo-saxons sont libéraux.

Au début du 21ème siècle, la situation évolue : certains pays s’inquiètent de leur faible fécondité, d’autres de la pauvreté des enfants.

En matière de protection sociale, la Commission a trois objectifs essentiels :la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, la soutenabilité des retraites, des soins de santé de haute qualité accessibles à tous. La politique familiale n’est pas prise en compte.

Il y a 3 MOC : pauvreté, retraites, santé et dépendance. Mais pas de MOC famille. Toutefois, la MOC pauvreté traite la pauvreté des enfants.

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Moderniser les systModerniser les systèèmes de protection socialemes de protection sociale

Les orientations de la Commission en matière de protection sociale peuvent remettre en cause la politique familiale à la française :

1. Inciter à l’emploi en rendant celui-ci plus rentable.

2. Favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes.

3. Tenir compte de l’évolution des structures familiales.

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La protection sociale et la redistribution risquent La protection sociale et la redistribution risquent dd’’être subordonnêtre subordonnéées es àà des exigences ddes exigences d’’emploiemploi

Certes, le travail est le meilleur moyen pour échapper à la pauvreté ; les familles ont un niveau de vie plus élevé et courent moins le risque de pauvreté quand elles ont deux salaires qu’un seul.

Mais, la France reste en situation de chômage de masse. Faut-il sanctionner ceux qui ne trouvent pas d’emploi ?

Le souci d’élargir l’écart de revenus entre ceux qui ont un emploi et les autres (rendre la travail rentable) risquent de creuser les inégalités et de s’effectuer en baissant relativement les revenus d’assistance plutôt qu’en augmentant le revenu des familles de travailleurs pauvres.

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1. Pour garantir l’autonomie des femmes2. Pour les inciter à l’emploi3. Pour ne pas interférer avec les choix privés des individusMais1. Pèse sur les familles à un actif et les femmes inactives

(réversion)2. Nuit à la redistribution (comment traiter les familles ? les

couples à un actif ?)3. Rend difficilement cohérent le traitement des enfants.4. Refuse de prendre en compte la solidarité familiale.

5. L’individualisation des droits sociaux peut signifier universalisation ou obligation de contribuer (exemple : santé).

Individualisation Individualisation versusversus familialisationfamilialisation

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Esping-Andersen propose un nouvel Etat providence pour tenir compte des évolutions sociales et des exigences de la Nouvelle économie. La protection sociale doit être centré sur les enfants, les femmes, l’emploi, l’éducation et non pas sur les malades, les retraités,...

Des investissement sociaux centrés sur les enfants et favorisant l’emploi des femmes. Des systèmes de crèches et d’écoles maternelles, gratuites et universels, doivent permettre de réduire les différences d’héritage culturel et permettre aux femmes de concilier famille et carrière.

L’investissement en éducation et en formation est indispensable en raison des exigences de la Nouvelle économie, de la mondialisation, On ne peut plus se permettre de laisser sortir des jeunes non-formés de l’école. Ceci doit permettre à terme une baisse des dépenses de chômage et de pré-retraites.

Passer de dépenses passives à des dépenses actives. Il faut mieux former ou subventionner l’emploi qu’indemniser l’inactivité (chômeurs, femmes avec enfants, seniors, handicapés).

Il faut moins de transferts et plus de services sociaux. Plus de crèches, d’éducation et d’activités peri-scolaires pour les enfants plutôt que des prestations monétaires.

C’est un programme ambigu qui peut s’inscrire dans la lignée libérale.

Vers un nouvel EtatVers un nouvel Etat--Providence ?Providence ?

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Les Prestations en faveur des famillesLes Prestations en faveur des famillesLes transferts de protection sociale en faveur des familles représentaient, en 2006, 48,2 milliards d’euros, soit 2,7 % du PIB, soit 3 100 euros par enfant de moins de 20 ans. Soit 260 euros par mois. Une nourrice reçoit de la DDASS 1 300 euros par enfant

Soit 21,8 milliards de prestations sans conditions de ressources et 26,4 milliards de prestations sous conditions de ressources

Ce chiffre résulte de nombreuses conventions : il inclut les suppléments de RMI et d’allocations logement versés induit par la présence d’enfants. Le quotient familial, tant qu’il correspond aux UC, ne fait qu’appliquer le principe de l’équité horizontale familiale. Ne sont donc incluses que la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant, ainsi que les réductions d’impôt pour frais de scolarisation et de garde. Une autre convention pourrait aller jusqu’à 98,6 milliards.

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10,1Allocations sous conditions de ressources9,1Assistance et action sociale

0/15,5Avantages retraites

2,4/14,0Allocation logement lié à la présence d’enfant/AL Total

0,7 / 6,4Maternité : PAJE

0,7- pour frais de garde

48,2/98,6Total pris en compte

0,4Réduction d’impôt : - pour frais de scolarité0.7 /11,3Quotient familial0,3PPE0,7Taxe d’habitation

Dépenses fiscales. 1,1 / 8,1RMI lié à la présence d’enfants / RMI total

2,4- SFT4,3- PAJE : garde12,1dont : - Allocations familiales20,0Allocations sans conditions de ressources2,0PAJE, CLCA

30

Les jeunes de moins de 20 ans représentent 25 % de la population. En utilisant l’échelle de l’OCDE, c’est 13% du revenu des ménages qui devrait être fourni par des prestations familiales pour assurer aux familles avec enfants le même niveau de vie qu’aux personnes sans enfants. Or l’ensemble des prestations sous critères familiaux ne représente que 4 % du revenu des ménages. La parité familiale n’est pas assurée.

De 1984 à 1998, le pouvoir d’achat des allocations familiales a diminuéde 2,8 % ; de 1998 à 2008 de 1,9% ; en janvier 2008, la BMAF n’a étéaugmenté que de 1%.

La BMAF valait 33,6% du revenu médian en 1984 ; 28,3% en 2000 ; 25,3% en 2009. Soit, une baisse de 24,4% en valeur relative.

Sur le long terme, la dégradation est encore plus nette. Pour avoir le niveau relatif de 1954, les prestations pour 2 enfants devraient être de 484 euros par mois (elles sont de 120) ; pour 3 enfants de 815 (elles sont de 431 avec le CF, de 274 sans).

Cette dégradation marque un recul du caractère redistributif et familial du système français. Les gouvernements préfèrent introduire de nouvelles mesures plutôt que de garantir le pouvoir d’achat des anciennes.

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Pouvoir d’achat des Prestations.

102,6106,2100,02009101,5102,697,52008102,7101,399,32007102,4101,098,92006102,2100,898,92005102,2100,698,52004102,9101,199,02003103,4101,699,32002103,4101,499,22001102,8100,8100,82000102,5101,5100,21999100100100199899,797,1101,51990—97,3102,81984

RMI/RSAMinimum vieillesse BMAF et APIBase100 1998

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Prestations relativement au revenu médian

29,844,238,825,32009 29,642,938,124,8200830,142,539,025,4200730,743,339,825,9200631,244,040,626,4200531,844,841,226,8200431,944,841,226,8200332,145,141,426,9200232,845,942,327,5200133,647,043,528,3200034,948,747,831,11990

52,051,733,61984

RMI (personne

seule)

Minimum vieillesseAPIBMAFEn %

33

De 1990 à 2007, la diminution relative des vieilles allocations (4,3 milliards de baisse des allocations familiales, 0,7 milliard du complément familial, 0,4 pour l’AJE) a financé la hausse de l’ARS (pour 0,8 milliard), du CLCA (pour 0,7 milliard), de l’AGED/AFEAMA (pour 4 milliards). La politique familiale a été dépouillée au profit de la politique de l’emploi, que ce soit pour inciter les femmes à rester au foyer, ou au contraire pour les inciter àtravailler.

La part des prestations familiales dans le PIBLa part des prestations familiales dans le PIBest restest restéée stablee stable

29,028,329,026,5Total1,21,31,31,0Logement-Pauvreté1,82,02,32,3Emploi2,72,93,12,9Famille-Maternité13,012,412,611,3Vieillesse10,39,79,79,1Santé2007 200019951990

Part des prestations sociales dans le PIB

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DDéépenses de protection sociale pour les familles 2008penses de protection sociale pour les familles 2008selon Eurostatselon Eurostat

1,2Portugal

1,5Grèce

3,0Suède

2,9Finlande2,5France

1,5Royaume-Uni

2,0Belgique

1,2Espagne

1,2Italie

1,6Pays-Bas

2,8Autriche

2,8Allemagne3,7Danemark2,1UE15

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Cinq problCinq problèèmesmes

Le système encourage à la fois les mères à travailler et à se retirer du marché du travail. Est-ce un défaut ou une qualité?

Le système des prestations familiales n’a guère de cohérence. La prestation universelle est faible ; les nouvelles allocations sont sous conditions de ressources ; les compléments semblent répartis au hasard. Il n’y a pas de cohérence entre RMI-RSA et allocations familiales.

Les prestations ne sont pas indexées sur les salaires, mais sur les prix.

Pourra-t-on maintenir le système avec le développement de la garde alternée et des familles recomposées ?

Trois allocations ont vocation à être mensuelles et à cibler les familles pauvres : le RMI-API-RSA, les allocations logement et la PPE.

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Les prestations doivent-elles être uniformes ?Soit un pays où tous les adultes vivent en couple et travaillent. Le salaire brut, uniforme, vaut 0,5. 30 % de couples sans enfant (UC = 1), 10 % de familles avec 1 enfant (UC = 1,25), 30 % de familles de 2 enfants, 20 % de familles de 3 enfants (UC = 1,75) et 10 % de famille de 4 enfants (UC = 2).Le système idéal, qui assure l’équité familiale, le même niveau de vie pour les familles et les couples, comporte un taux de cotisation de 29,8 % et une prestation uniforme par enfant de 0,175. Tous les foyers ont le même revenu par UC : 0,702.Imaginons que la société refuse un taux de cotisation si élevé et limite ce taux à 10 %. La prestation uniforme par enfant ne peut plus être que de 0,059. Il n’est plus possible d’égaliser les niveaux de vie des couples et des familles. Le niveau de vie des foyers est d’autant plus faible qu’il compte beaucoup d’enfants. L’égalité de prestations se traduit par des différences d’égalité de niveau de vie.L’ objectif peut être alors de réduire les disparités de niveaux de vie entre les famille. Dans ce cas, il faut des prestations différenciées, 0,03 par enfant pour les familles avec 2 enfants, 0,073 par enfant pour les familles avec 3 enfants, 0,095 par enfant pour les familles avec 4 enfants. Les familles avec 1 enfant ne touchent pas de prestations, leur niveau de vie est supérieur à celui des familles avec enfants. La différenciation des prestations familiales selon le nombre d’enfants àcharge est justifié pour porter l’effort sur les familles nombreuses, qui, sinon auraient un niveau de vie relativement très bas

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0,6400,5680,7020,510 %2Famille 4 enf.

0,6400,6150,7020,5720 %1,75Famille 3 enf.

0,6400,6790,7020,6630 %1,5Famille 2 enf.

0,7200,7670,7020,810 %1,25Famille 1 enf.

0,9000,9000,702130 %1Couple

Revenu par UC

0/0,03/0,073/0,0950,0590,1750Prestation par enfant

0,1000,1000,298Taux de cotisation

Cotisations limitéesPrestations différentiées

Cotisations limitéesPrestations uniformes

Equitéfamiliale

Sans Prestation

PartUC

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FamilleFamille et et fiscalitfiscalitéé

La France est le seul pays à pratiquer le système du quotient familial, qui pourtant est le seul conforme au principe de l’équité familiale horizontale.

Chaque famille se voit attribuer un nombre de part, P et est taxée comme P célibataires de revenu R/P.

Avec le QF, le traitement fiscal des familles ne nécessite aucun arbitrage spécifique : le barème des familles se déduit de celui des célibataires. Une fois en place, il fonctionne automatiquement : il n’est pas nécessaire de le rediscuter ou de l’indexer chaque année ; il est protégé des aléas de la politique budgétaire.

Le degré de redistribution assuré par le système fiscal, l’équitéverticale, est déterminé par le barème, qui définit la progressivité du système fiscal ; celle-ci est la même pour toutes les catégories de ménages.

39

Ainsi, le quotient familial est-il une composante logique et nécessaire de l’impôt progressif. Le quotient familial ne fournit ni aide, ni avantage spécifique aux familles ; il garantit seulement que le poids de l’impôt est équitablement réparti entre des familles de taille différente, mais de niveau de vie équivalent.

Le QF n’est pas une aide aux familles qui augmenterait avec le revenu.

La seule critique du système du quotient familial, socialement et intellectuellement recevable, doit-elle porter sur ses modalités et non sur son principe.

Les Parts fiscales correspondent-elles bien aux UC (compte tenu d’une obligation de simplicité) ?

40

La famille Durand avec 2 enfants paie 3000 euros d’IR de moins que la famille Dupont. Est-ce un avantage fiscal de 3000 euros ? Non, car les Dupont sont plus riches que les Durand : ils ont 3000 euros par UC au lieu de 2000. Par contre, les Durand paient autant, par UC, que les Martin qui ont le même niveau de vie.

4 340 euros4 000 eurosCoupleMartin

6 511 euros6 000 eurosCouple + 2 enfantsDurand

9 520 euros6 000 eurosCoupleDupont

Impôt annuelRevenu par mois

41

Certains reprochent au quotient conjugal de défavoriser les personnes seules par rapport aux couples. Ceux-ci n’ont qu’une part fiscale alors qu’un couple en a deux. Or, la vie commune permet de réaliser des économies d’échelle en matière de logement et de biens durables, que le QF ne prend pas en compte.

Individualiser la déclaration n’améliorerait pas la situation des célibataires. Ce n’est pas le choix de l’unité fiscale qui joue ici mais la mesure de la capacité contributive.

Selon les UC retenues par l’OCDE, il faudrait donner 1,33 part aux individus, si les couples en ont deux. Le mariage serait pénalisé par rapport à la cohabitation. Il faudrait réserver le bénéfice de 1,33 part aux vraies personnes seules. Les cohabitants, même ceux qui refusent le mariage et le Pacs, devraient se déclarer comme tels et se verraient interdire le bénéfice de 1,33 part des personnes seules. Ceci n’est envisageable que si les pouvoirs publics se donnent des moyens de contrôle et que si la distinction entre vraies et fausses personnes seules est socialement acceptée. Pourquoi pas ?

42

La principale critique faite à la familialisation de l’impôt est de nuire au travail des femmes. L’imposition jointe égalise le taux d’imposition des deux membres du couple. Dans un couple où les salaires sont fortement différentiés, le taux marginal de la femme (supposée la moins bien rémunérée) est supérieur à celui auquel elle aurait à faire face si elle était célibataire. Ceci la découragerait de travailler et la plongerait dans la dépendance. Passer à une imposition séparée permettrait de diminuer le taux d’imposition marginale des femmes et donc augmenterait leur taux d’activité.

L’imposition séparée a un avantage : favoriser l’autonomie des conjoints et trois inconvénients : elle signifie que l’Etat ne reconnaît pas la famille, elle nuit à l’équité horizontale, elle ne permet pas une prise en compte satisfaisant des enfants.

Le taux d’activité des femmes de 25-55 ans est relativement satisfaisant en France. Que le système fiscal français décourage le travail des femmes n’est guère apparent. Les facilités de garde (aides financières pour la garde des très jeunes enfants, école maternelle) permettent de concilier un fort taux d’activité et un niveau satisfaisant de fécondité.

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Taux dTaux d’’activitactivitéé des personnes de 25des personnes de 25--55 ans en 200655 ans en 2006

77,991,7Royaume-Uni86,292,5Suède78,491,7Pays-Bas64,391,3Italie70,592,2Irlande81,293,8France85,390,3Finlande71,292,5Espagne85,191,6Danemark77,091,9Belgique80,993,2Autriche80,393,8Allemagne69,396,1Japon75,590,6États-Unis

FemmesHommes

En %

44

L’augmentation de revenu disponible à la suite d’un retour au travail est beaucoup plus fort pour les femmes mariées que pour les femmes seules ; beaucoup plus fort pour les couples imposables (qui nesouffrent que d’un supplément d’impôt) que pour les couples non imposables (qui perdent les allocations logement et parfois le RMI). L’imposition séparée n’aurait donc aucun impact dans les situations où les effets désincitatifs sont les plus forts. Dans le cas le moins favorable, une femme mariée à un homme àsalaire élevé, qui reprend un emploi au SMIC est soumis à un taux d’imposition effectif de 36 % (90 % de 40 %) ; son travail lui rapporte donc 630 euros par mois, nettement plus que les 403 euros, qui restent à une femme seule ou aux 259 euros, qui restent à une femme d’un couple de Rmistes. L’effet quotient familial compense souvent l’effet quotient conjugal. Exemple une femme gagnant 2000 euros par mois est mariée à un homme qui en gagne 4000. Sans enfant, son taux marginal correspond à celui d’une célibataire gagnant 3000 euros. Mais, si elle a deux enfants, son taux retombe à celui d’une célibataire à 2000 euros.

45

Dans un système individualisé, une femme gagnerait plus en reprenant un emploi. Mais, cet effet serait obtenu en augmentantfortement la taxation des familles mono-actives. Considérons un couple dans lequel l’homme gagne deux fois le salaire moyen. Si son épouse ne travaille pas, l’impôt mensuel payé par le couple est de 329 euros par mois. Il passe à 486 euros si celle-ci travaille au SMIC. Avec une imposition séparée, l’impôt mensuel payé par le couple serait de 586 euros dans les deux cas. L’imposition séparée augmente certes le gain au travail (de 157 euros) mais en augmentant légèrement l’impôt du couple bi-actif (de 100 euros par mois) et fortement celui du couple mono-actif (de 257 euros par mois). Or ce dernier a obligatoirement un niveau de vie plus faible. L’individualisation dégrade la redistributivitédu système fiscal.

Sur les quinze pays de l’Union européenne, cinq pratiquent le quotient conjugal ; trois pratiquent l’imposition séparée pure ; sept pratiquent l’imposition séparée, mais le conjoint d’une personne sans revenu bénéficie d’un abattement ou d’un crédit d’impôt.

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Comparaison des effets du systComparaison des effets du systèème actuel me actuel versusversus imposition imposition ssééparparéée sur les gains e sur les gains àà la reprise dla reprise d’’un emploi au SMICun emploi au SMIC

937 euros +651 eurosMari à 5 fois le sal. moyen937 euros +774 eurosMari à 2 fois le sal. moyen937 euros +836 eurosMari au sal. moyen617 euros +617 eurosMari au SMIC546 euros546 eurosMari au RSA

En couple avec 2 enfants937 euros +616 eurosMari à 5 fois le sal. moyen937 euros +712 eurosMari à 2 fois le sal. moyen937 euros +778 eurosMari au sal. moyen822 euros + 753 eurosMari au SMIC449 euros449 eurosMari au RSA

En couple sans enfants621 euros621 euros2 enfants493 euros493 eurosSans enfant

Femme seuleImposition séparéeSystème actuel

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Le plafonnement des avantages du quotient familial à 2292 euros par demi-part (191 euros par mois) touche les familles avec 2 enfants à partir d’un revenu de 6700 euros par mois.

Le plafonnement est en soi justifié, mais le montant du plafond est arbitraire ; il peut encore être abaissé demain, comme il l’a été en 1999 où le gouvernement Jospin avait réduit de 33 % le montant du plafond de l’avantage résultant du quotient familial ; en 2000 et 2001, ce plafond a été revalorisé de 14 % au total. Depuis, il suit l’inflation, et non le salaire moyen.

Si le plafonnement correspondait à un abattement d’un demi-SMIC, il devrait être de 0.5*40%*1040 =208 euros.

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Certains avantages donnés aux ménages peuvent être considérés comme des dispositifs dérogatoires (dépenses ou niches fiscales). Ce n’est pas le cas de la demi-part par enfant àcharge, ni de la demi-part supplémentaire pour les célibataires avec enfants, ni de la déductibilité des pensions alimentaires. La question se pose pour la part supplémentaire à partir du 3ème enfant (qui coûte 650 millions d’euros) et pour la non-imposition des prestations familiales (2 300 millions).

Ces dispositifs favorisent les plus riches parmi les personnes considérés.

Mais, les personnes ainsi favorisées sont celles qui perdent le plus relativement en ayant des enfants.

49

Certains dispositifs ne sont pas familiarisés et désavantagent donc les familles. C’est en particulier le cas de la décote pour les bas revenus. Aussi, le seuil de revenu imposable est, en prenantcomme base 2 pour un couple, de 1,30 pour un célibataire (au lieu de 1 dans le logique du quotient familial) ; de 2,67 pour un couple avec 2 enfants (au lieu de 3) ; de 4,07 pour un couple avec 4 enfants (au lieu de 5).

La PPE est très peu familiarisée : un couple à 2 SMIC a droit à1921 euros ; deux enfants à sa charge lui donne un supplément de 72 euros (3,7% au lieu de 50%). C’est le risque de mettre la rentabilité de l’emploi au centre du dispositif.

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DD’’autres systautres systèèmes fiscauxmes fiscauxLes quinze pays de l’UE tiennent compte de façon différencié des couples et des enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu. 6 pays ne tiennent pas compte de la présence des enfants.

Dans les pays qui utilisent les abattements, l’enfant est considérécomme une charge d’un coût donné, que le couple (ou l’un des parents) a le droit de retirer de son revenu. Le montant de l’abattement est généralement très faible (8,8% du salaire moyen aux Etats-Unis). Le système considère que tous les enfants vivent dans la pauvreté et sont donc non imposables. Dans le cas français, l’abattement devrait être de 50% du SMIC.

Le système du crédit d’impôt n’obéit lui à aucune logique. Si le crédit d’impôt est remboursable, il fait double emploi avec les allocations familiales. S’il ne l’est pas, il constitue un supplément d’allocations familiales réservé aux plus riches.

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Imposition des couples et des Imposition des couples et des enfantsenfants dansdans les pays de les pays de ll’’OCDEOCDE

0Imposition séparéeRoyaume-Uni7,3%Quotient conjugal/imposition séparéeEtats-Unis2,3%Imposition séparée avec AbattementJapon

0 Imposition séparéeSuède5,0%Imposition séparée et crédit d’impôtEspagne7,4%Quotient conjugalPortugal

0Imposition séparéePays-Bas8,1%Quotient conjugalLuxembourg4,5%Imposition séparée et AbattementItalie6,7%Imposition communeIrlande

0Imposition séparéeGrèce7,8%Quotient conjugalFrance

0 Imposition séparéeFinlande1,1% Imposition séparée et Crédit d’impôtDanemark

14,3 %Imposition séparée et crédit d’impôtBelgique2,7% ( 0 enf.) / 5% (2 enf.)Imposition séparée et Crédit d’impôtAutriche

16,7%Quotient conjugal AllemagneConj. inactif/salaire moyenImposition des couples

52

Imposition des couples et des Imposition des couples et des enfantsenfants dansdans les pays de les pays de ll’’OCDEOCDE en 2006en 2006

4,010,9

00

4,22,70

5,88,100

6,500

4,218,116,3

GF, 2 enfants

AbattementCI et abattement

Pas pris en comptePas pris en compte

Crédit d’impôtCrédit d’impôt

Pas pris en compteCrédit d’impôt

AbattementPas pris en compte

Crédit d’impôtQuotient Familial

Pas pris en comptePas pris en compte

Crédit d’impôtCrédit d’impôt remb.Crédit d’impôt remb.

Traitement des enfants

9,7RU0Etats-Unis

3,0Japon

10,7Suède0Espagne

5,3Portugal6,7Pays-Bas17,7Lux.1,9Italie14Irlande10Grèce6,5France10,4Finlande11,2Danemark14,2Belgique

0Autriche0Allemagne

AF, 2 enfants

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Le système du quotient familial reconnaît que les enfants des familles aisées ont un niveau de vie satisfaisant et qu’ils doivent donc être imposés. La réforme la plus radicale consisterait à supprimer toute référence au nombre d’enfants dans le calcul de l’impôt et à utiliser la somme ainsi « économisée » àaugmenter uniformément les allocations familiales : 50 euros de plus par enfants, par mois.La réforme peut sembler progressive : on prend aux riches pour donner aux pauvres. Le point délicat est qu’elle aboutit à surtaxer les seuls riches avec enfants, et non tous les riches. La société peut choisir de ne pas aider les familles aisées; par contre, elle n’a pas le droit sur le plan moral comme sur le plan constitutionnel de surtaxer les familles avec enfants par rapport aux personnes sans enfants de même niveau de vie. Chaque famille doit être imposée selon sa capacité contributive. Sinon, autant renoncer à la progressivité de l’impôt.Si la société décide de donner 50 euros de plus à tous les enfants, ceci doit être payé par tous les contribuables et pas seulement par les contribuables avec enfants.

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Le système français n’est pas totalement satisfaisant car le poids de l’IR le seul impôt familialisé est trop faible : 2,9% du PIB contre 4,7 % pour la CSG et 10% dans la moyenne de l’UE.

En moyenne, les familles sont plus pauvres, en revenu par UC, que les couples ou les célibataires. Aussi, sont-elles gagnantes quand l’impôt est progressif ; perdantes quand il est proportionnel.

Augmenter le poids de l’IR rendrait le système plus progressif et plus familial.

La fusion IR/CSG peut être la meilleure comme la pire des réformes

La fusion pourrait rendre la système plus progressif et plus familialisé si la CSG est considérée comme un acompte de l’IR.

Le risque est que l’on passe à un système de retenu à la source, moins précis, moins progressif, moins familialisé.

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Une politique familiale gUne politique familiale géénnééreuse..mais inreuse..mais inéégalitaire (Anne Chemin, Le galitaire (Anne Chemin, Le monde 20 octobre 2009)monde 20 octobre 2009)

« La politique familiale française est généreuse mais elle a son talon d'Achille : paradoxalement, elle bénéficie en priorité... aux familles les plus riches. Selon le ministère de la santé, pour les 30 % des foyers les plus aisés, les transferts annuels liés à la politique familiale représentaient, en 2004, 3 500 euros par enfant, alors que les 5 % des familles les plus pauvres n'en touchaient que 2 800 et les classes moyennes environ 2 000. " Les ménages ayant les revenus les plus élevés sont les plus grands bénéficiaires ", résumait le Centre d'analyse stratégique en 2007.Cette redistribution à l'envers est principalement liée au mécanisme du quotient familial. Ce système fiscal, qui réduit les impôts des familles ayant des enfants grâce à un système de parts, bénéficie essentiellement à la moitié des Français les plus riches - ceux qui payent des impôts. Il est en outre très inégalitaire : plus la famille est aisée, plus l'avantage fiscal est important. Selon le service statistique du ministère de la santé, il dépasse ainsi 2 400 euros par an chez les 30 % des familles les plus riches, contre... 5 euros pour les 5 % les plus pauvres »

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Une réforme simple qui rendrait notre système parfaitement égalitaire.

Supprimons les allocations familiales et toutes les prestations sousconditions de ressources (CF, ARS, API, ASF) qui représentent 40 milliardsd'euros ; supprimons le RMI-RSA (8 milliards d'euros) ; supprimons lesallocations logement (16 milliards d'euros). Nous pourrons alors supprimerles cotisations familles (30 milliards d'euros) et l'impôt sur le revenu, si injuste en raison du quotient familial (55 milliards d'euros).

Il faudra certes trouver 21 milliards d'euros. Chaque adulte devra payer unimpôt forfaitaire de 360 euros par an ; chaque enfant 180 euros. Le système sera alors parfaitement égalitaire selon les souhaits de Madame Anne Chemin.

Par rapport au système actuel, les familles de 2 enfants actuellement auRSA perdront 1420 euros par mois; celles de revenu égal à 2 foisle SMIC perdront 430 euros par mois ; celles de revenu égal à 10 foisle SMIC gagneront 2100 euros par mois. Ceci montre bien l'iniquité dusystème actuel

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Un projet contestableDelphine Chauffaut et Hélène Paris, responsables de la CAF, (RDSS, n°4 2008) ne s’indignent pas de la baisse du pouvoir d’achat relatif des prestations familiales.

Elles proposent :

1. De faire supprimer les allocations familiales, le complément familial et le quotient familial.

2. Une partie des sommes ainsi dégagées servirait à financer un service public d’aide aux études des enfants des familles pauvres.

3. Le reste financerait une allocation forfaitaire fixe pour chaque enfant complétée le cas échéant par une prestation sous conditions de ressources pour les familles nombreuses.

58

Ces propositions ne sont pas acceptables.Les familles ont actuellement un niveau de vie plus bas que les personnes sans enfant. C’est particulièrement vrai pour les familles nombreuses. On ne peut financer une réforme en creusant encore cette disparité. Certes, il faut augmenter les moyens de l’Education Nationale pour mieux aider les enfants et les adolescents en difficulté scolaire ou sociale, mais cet effort doit être payé par l’ensemble des contribuables. La réforme diminuerait fortement le niveau de vie des familles nombreuses (baisse des AF, augmentation de l’IR), qui sont actuellement les plus pauvres. Vivre dans une famille bénéficiant de revenus satisfaisants et stables est aussi une condition d’épanouissement des enfants ; ce serait une politique de gribouille que de faire vivre les enfants des familles nombreuses dans une pauvreté accrue en prétendant le compenser cette pauvreté par plus de services éducatifs ou collectifs. La société a besoin des familles nombreuses et rien ne peut justifier que celles-ci n’aient pas un niveau de vie correct. L’objectif d’égalité des chances sera mieux atteint en diminuant le pouvoir d’achat des familles nombreuses.

59

Ces propositions ne sont pas acceptables.

Le quotient familial n’est pas une aide arbitraire. C’est une composante de l’impôt progressif. La société n’a pas le droit de le supprimer et de faire payer le même impôt sur le Revenu sans enfant et aux Durant avec 4 enfants, qui ont certes le même niveau de salaires, mais pas le même niveau de vie. La société peut choisir d’accorder ou non des prestations sociales ; mais elle n’a pas le droit de remettre en cause le principe de l’équité fiscale familiale. Ce serait contraire à la Déclaration des droits de l’homme : « Chacun doit contribuer aux dépenses publiques selon ses capacités contributives » et serait inconstitutionnel.. Sur quoi sera indexée la prestation forfaitaire ?

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Un projet contestableToute réforme doit tenir compte de la logique fiscale et des niveaux de vie relatifs des familles.

Elle doit respecter l’équité fiscale familiale (deux familles de composition différente, mais de même revenu par UC doivent supporter le même taux d’imposition), tendre vers la parité familiale (le revenu disponible par UC d’une famille doit être le même, à revenu primaire donné, quel que soit son nombre d’enfants) et vers la réduction du nombre d’enfants pauvres.

Ceci suppose le maintien du quotient familial, des prestations familiales différenciées selon le nombre d’enfants et l’augmentation du

niveau relatif des minima sociaux et des prestations familiales.

61

Famille et redistributionFamille et redistribution

Soit, on regarde les gains nets par enfant, en y incluant la réduction d’IR. Ils dépendent fortement du nombre d’enfants : les enfants de familles nombreuses procurent un gain plus important.Les gains présentent une courbe en U. Il y a un trou pour les familles de revenu faible ou moyen (1,5 à 5 SMIC) de 1 ou 2 enfants. Le RSA devrait augmenter fortement l’aide pour les familles à 1 ou 2 enfants, gagnant le SMIC ou 1,5 SMIC. Selon ce point de vue, l’effort doit porter sur les familles, à 1 ou 2 enfants, des classes populaires et moyennes ; on peut économiser sur les aides aux familles de revenus supérieurs, en particulier les familles nombreuses. Soit on compare les niveaux de vie des familles selon leur nombre d’enfants. Dans ce cas, la parité des niveaux de vie entre familles et personnes sans enfant est assurée au niveau du RMI et du SMIC. Pour les salariés de 1,5 à 10 SMIC, le niveau de vie est une fonction décroissante du nombre d’enfants : à ce niveau, les familles prennent donc en charge une partie du coût de l’enfant. Il n’y a plus de courbes en U. Il n’y a guère de raison de donner plus aux familles avec 1 enfant et moins aux familles nombreuses.

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Niveau de vie dNiveau de vie d’’un couple selon le nombre dun couple selon le nombre d’’enfantsenfantset la situation professionnelle en euros par mois par UC en 2009et la situation professionnelle en euros par mois par UC en 2009

360205208256288273(272)217Gain euros

252155117117191251(176)202Gain euros

70,570,675,784,093,698,4(100,2)105,8*

3 9582 21914661 2001037900(890)6653 enfants

75,776,277,179,987,197,5(89,8)102,6*

4 2742 3931 5201 1861007892(797)6322 enfants

5 6483 1441 9721 4851 156915(888)616Sans enfant

4 SMIC2 SMIC1 SMICSMIC½ SMICInactifInactifPersonne 2

6 SMIC 3 SMIC2 SMICSMICSMICSMICRSAPersonne 1

En rouge(vert) , les niveaux de vie inférieurs à 788 euros par UC (946 euros) ; * revenu par UC relativement à celui du couple sans enfant.

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Les familles avec enfants ont toujours un niveau de vie nettement plus bas que les couples.

Encore, ne tient-on pas compte du fait qu’avoir 2 enfants ou plus oblige souvent la femme à réduire son activité ou même à la stopper.

Globalement, la redistribution est plus forte chez les familles que chez les couples sans enfant : le rapport des revenus disponibles entre un couple qui gagne 1 SMIC et un couple qui en gagne 10 est de 6,2 s’ils n’ont pas d’enfant ; de 4,8 s’ils ont 2 enfants ; de 4,4 s’ils en ont 3. L’existence du quotient familial ne réduit pas la progressivité du système fiscal pour les familles nombreuses.

Il est absurde de reprocher au quotient familial de ne pas bénéficier aux familles les plus pauvres : les plus pauvres bénéficient tous de leur non-imposition et des prestations spécifiques (allocation-logement, complément familial) aident ceux qui ne sont pas imposables.

Toutes les familles, soit touchent l’allocation-logement, soit payent l’impôt sur le revenu, donc sont soumises à un transfert progressif. Le gouvernement dispose des instruments nécessaires.

64

La distribution des revenus est plus égalitaires chez les familles

4,25,74 enfants

4,46,03 enfants

4,86,82 enfants

5,37,81 enfant

6,29,20 enfant

10*SMIC/1*SMIC10*SMIC/RSA socle

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Le RSA améliore nettement la situation relative des familles de travailleurs pauvres avec 1 ou 2 enfants, mais il a deux défauts. On ne sait pas actuellement si le nombre des non-recourant va effectivement devenir négligeable (actuellement 400 000 bénéficiaires sur 2,1 prévus). Les chômeurs de faible allocation chômage avec 1 ou 2 enfants ne bénéficient pas du RSA. Paradoxe : la création du RSA diminue le taux de remplacement net pour les salariés à bas salaires. Il faudrait que les allocations chômage aient le même statut que les salaires dans le calcul du RSA.

Les résultats dépendent de l’hypothèse faite sur l’échelle d’équivalence, en particulier de celle selon laquelle le nombre d’unité de consommation ne dépend pas du niveau de revenu. Toutefois, les écarts avec la parité familiale sont supérieurs à l’incertitude.

Le bilan est mitigé. D’une part, la parité familiale n’est pas assurée pour la quasi-totalité des salariés : les familles avec enfants ont un niveau de vie inférieur aux personnes sans enfant. D’autre part, le système fournit des masses relativement importantes aux familles ; il assure la parité familiale pour les bas revenus, une aide sensible pour les familles de salariés à bas salaires, aide qui se réduit en proportion quand le revenu augmente. A aucun niveau de revenu, il n’apparaît de façon évidente de familles trop avantagées ou trop surchargées.

66

Le modèle Misme de l’OFCE décrit la distribution des revenus d’un panel de ménages représentatif de la population française et permet d’étudier les conséquences globales et redistributives de changement de la législation sociale ou fiscale. Les célibataires sans enfant sont surreprésentés dans le 1er décile (51 % des ménages contre 30 % dans la population) : les étudiants et les jeunes actifs y sont nombreux. A l’opposé, les couples sans enfants sont surreprésentés dans le dernier décile (44 % contre 28 % dans la population) du fait de revenus plus élevés (travailleurs en fin de carrière, retraités) et de charges familiales moins importantes.Parmi les ménages avec enfants, les familles nombreuses (célibataires, 2 enfants ou plus ; couple, 3 enfants ou plus) sont surreprésentées dans les premiers déciles : 53,1 % des célibataires avec plusieurs enfants et 42 % des couples avec plus de 2 enfants sont dans les trois premiers déciles de niveau de vie, contre respectivement 10,6 % et 20,9 % dans les trois déciles les plus aisés. Ceci s’explique par la charge des enfants, mais aussi par la baisse d’activité marchande : le taux d’emploi des femmes en couple chute à partir du 3ème enfant.Les couples avec 1 ou 2 enfants se situent quant à eux peu souvent parmi les plus pauvres et sont surreprésentés dans la classe moyenne (déciles 6 à 9).

67

Repartition des familles par décile

composition familiale 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 TotalAutre 1.0 1.6 1.8 1.5 2.1 2.0 1.8 2.3 1.5 0.9 1.7

Celibataire 51.5 36.3 35.2 35.4 30.7 25.1 22.6 22.2 24.2 20.1 30.3Celibataire, 1 enfant 4.0 5.4 6.1 7.1 5.1 4.9 4.0 4.1 3.1 2.2 4.6

Celibataire, 2 enfants ou + 5.6 5.8 5.5 3.7 3.3 2.3 2.2 1.5 0.9 1.0 3.2Couple 14.3 23.0 22.8 23.1 25.1 26.6 31.3 33.0 36.8 44.5 28.0

Couple, 1 enfant 6.9 8.3 7.7 9.1 14.2 17.5 16.7 16.6 16.7 13.6 12.7Couple, 2 enfants 7.0 10.3 12.3 12.7 13.7 15.8 15.8 15.4 12.9 12.7 12.8

Couple, 3 enfants ou + 9.8 9.3 8.7 7.5 5.8 5.7 5.6 4.8 4.0 5.1 6.6100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0

décile de niveau de vie

composition familiale 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 TotalAutre 6.0 9.9 10.5 8.9 12.8 12.2 10.9 14.0 9.2 5.6 100.0

Celibataire 17.0 12.0 11.6 11.7 10.1 8.3 7.5 7.3 8.0 6.6 100.0Celibataire, 1 enfant 8.8 11.8 13.2 15.4 11.1 10.7 8.7 9.0 6.6 4.9 100.0

Celibataire, 2 enfants ou + 17.7 18.1 17.3 11.7 10.5 7.4 6.9 4.7 2.9 3.0 100.0Couple 5.1 8.2 8.1 8.2 8.9 9.5 11.2 11.8 13.1 15.9 100.0

Couple, 1 enfant 5.4 6.5 6.1 7.2 11.2 13.8 13.1 13.0 13.1 10.7 100.0Couple, 2 enfants 5.4 8.0 9.6 9.9 10.6 12.3 12.3 12.0 10.0 9.8 100.0

Couple, 3 enfants ou + 14.7 14.1 13.2 11.2 8.8 8.6 8.5 7.3 6.0 7.6 100.0

décile de niveau de vie

68

Même forfaitaires, les allocations familiales sont redistributives.Les familles nombreuses sont en effet en moyenne moins aisées

que les autres familles (parce qu’elles travaillent moins et que les transferts sociaux ne compensent pas la perte de niveau de vie liéà l’arrivée d’un enfant supplémentaire). Ceci ce traduit sur le graphique par un montant moins élevéd’allocations familiales perçues pour les ménages plus aisés. De plus, ce montant correspond à une part beaucoup plus importante du revenu disponible des moins aisés (10,5 % pour les ménages du 1er décile contre 0,8 % pour les ménages du 10ème décile), ce qui diminue fortement les inégalités relatives

6969

Montant moyen d’allocations familiales par ménage par décile de niveau de vie en euros et en % du revenu disponible

0

100

200

300

400

500

600

700

800

1 2 3 4 5 6 7 8 9 100%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

en euros (échelle de gauche) en % du revenu disponible par uc (échelle de droite)

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Quel devrait être le niveau d’une allocation forfaitaire ? En 2009, le revenu médian est de 1 576 euros par mois. Soit, pour un enfant à 0,35 part d’UC en moyenne (0,3 pour les moins de 14 ans, 0,5 pour les plus de 14 ans), 552 euros,Soit un seuil de pauvreté à 60 % de 331 euros. Une prestation uniforme de 331 euros par enfants, assurerait qu’aucune famille ne se rapproche de la pauvreté du fait d’un enfant supplémentaire ?La société garantit un minimum vieillesse de 887 euros (AL compris) aux personnes de plus de 65 ans et aux adultes handicapés. Un revenu minimum enfant de 35 % de cette somme serait de 310 euros. Mais le gouvernement a mis en route une politique de revalorisation du minimum vieillesse qui devrait l’augmenter d’environ 15 % en pouvoir d’achat. Le RSA socle (y compris AL) est de 698 euros, ce qui pourrait justifier une allocation enfant de 244 euros, mais il est maintenu àun bas niveau, en dessous du seuil de pauvreté, pour ne pas nuire à l’incitation à travailler.

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Les rLes rééformes possibles formes possibles

Mettre sous conditions de ressources les AF en écartant les 20 % les plus riches rapporterait 1,7 milliards d’euros. Ceci permettrait de financer un allocation de 40 euros au 1er enfant. La suppression du QF rapporterait 10 milliards d’euros. La suppression de la demi part supplémentaire à partir du 3ème enfant rapporterait 550 millions.Le gain apporté par le QF est plafonné. Ce plafond est-il arbitraire ? Si un enfant coûte 552 euros par mois à une famille moyenne (dont 62 pris en charge par les allocations familiales, il est légitime que la réduction d’impôt pour les familles de revenus moyen-supérieur soit de l’ordre de (552-62)*12*40%=2352 euros, ce qui est de l’ordre du montant du plafond du QF pour 1 ou 2 enfants (2 282 euros), qu’il ne serait donc pas équitable de diminuer. Par contre, avec ce calcul, le plafond du QF pour les 3ème enfants et au-delàdevrait être de l’ordre de (552-158)*12*40%=1991 euros, alors qu’il est de 4 564 euros, montant que l’on peut juger excessif.Toutefois, compte tenu du plafonnement du QF, un enfant rapporte au maximum 190 euros, deux enfants 252 chacun, trois enfants 347 chacun, 4 enfants 467 euros. Ce 467 euros reste en dessous des 552 euros. On ne peut s’enrichir en ayant des enfants.

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Les rLes rééformes possibles formes possibles

Remplacer (AF+CF+QF+PAJE de base) par une prestation uniforme à coût constant, selon la proposition souvent faite, permettrait de verser 143 euros par enfantLa réforme serait légèrement redistributive. Elle serait défavorable aux ménages aisés, mais surtout aux familles nombreuses de tout les niveaux de revenu. Il faut prendre beaucoup aux familles nombreuses pour donner un peu aux autres. Peut-on faire une réforme contre les familles nombreuses ? L’allocation uniforme devrait être de 552 euros (35% du revenu médian), 331 euros (35% du seuil de pauvreté), 310 euros (35% du Minimum vieillesse), 244 (35% du RSA socle).

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Impact de la réforme unificatrice (revenu annuel)

Quantile de niveau de vie Autre Celib Celib, 1

enfant

Celib, 2 enfants ou plus

Couple Couple, 1 enfant

Couple, 2 enfants

Couple, 3 enfants ou plus

Total

1 -86 0 308 156 0 350 399 -511 102 -6 0 395 325 0 355 511 -794 313 133 0 577 525 0 547 412 -1 135 514 145 0 586 632 0 461 457 -1 329 775 108 0 609 793 0 444 537 -1 573 1016 180 0 589 482 0 497 361 -2 200 577 285 0 608 781 0 853 602 -1 972 1808 113 0 527 390 0 872 499 -2 623 1459 -23 0 429 -620 0 591 -395 -4 590 -95

10 -26 0 66 -1 102 0 -79 -1 729 -7 061 -522Total 97 0 505 398 0 523 190 -1 768 6

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Les rLes rééformes possibles formes possibles La réforme pose trois questions : Pourra-t-on prendre en compte la composition de la famille pour le RSA, les AL, les bourses scolaires et pas pour l’impôt sur le revenu ? Comment seront calculées les pensions alimentaires si les 143 euros sont censés couvrir le coût des enfants ? La somme de 143 euros est nettement inférieure au 552 euros de coût moyen d’un enfant : qui paye la différence ? Les parents, bien sûr, et on voit mal pourquoi cette charge ne serait pas prise en compte dans le calcul de l’IR. Une allocation uniforme doit être forte pour compenser totalement le coût de l'enfant chez les familles pauvres et justifier que les enfants ne soient pas pris en compte chez les plus riches. Les pays qui ont les plus fortes allocations familiales ne dépassent guère 100 euros par mois (112 euros en Suède, 110 en Finlande, 106 en Belgique, 98 au Danemark).Le calcul montre l’écart entre les prestations actuelles (143 euros, en moyenne par enfant) et les prestations équitables (331 ou 552 euros). Si la société est prête à donner 552 euros par enfant, elle pourra dire qu’elle prend en compte effectivement la charge des enfants au niveau correspondant au revenu moyen de la population. A 331 euros, la prise en charge ne se fait qu’au seuil de pauvreté. Par contre, 143 euros n’est pas acceptable

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Quelles rQuelles rééformesformes ??Indexer les prestations familiales sur le SMIC, de façon à maintenir leur valeur relative.

Créer un complément familial pour les familles de bas salaires avec 1 ou 2 enfants ou réduire les non-requérants au RSA

Demander plus à l’IR, moins à la CSG

Accorder la gratuité totale des cantines scolaires, des activités extra-scolaireset des soins de santé pour les enfants en dessous d’un certain niveau de revenu.

Garder plus de jeunes enfants : 1,1 million (48%) sont gardés (coût 5 milliards), dont 21% en crèches ou école ; il faudrait passer à 1,6 (67%).

Etendre les allocations familiales aux familles avec 1 enfant n’est pas prioritaire.

Les réformes ne doivent pas être financées par les familles des classes moyennes (mise sous condition de ressources des AF, suppression du QF).