Facturation et règlement des prestations Inscription annuelle et réservations Site internet mairie...
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•Facturation et règlement des prestations•Inscription annuelle et réservations•Site internet mairie•Projets en cours•Centre de loisirs été
Réunion INFORMATIONS PARENTS
mardi 12 juin 2012
1
Facturation et règlement des prestations
Évolution de la présentation de la factureNouveaux moyens de paiementsDélai de règlement Transfert de la Régie à la Trésorerie de Castelnau
2
En tête
Corps de texte
Coupon règlement
Présentation de la facture
3
ENTETE DE LA FACTURELes coordonnées de la Mairie
Les coordonnées de l’ ALSH
Vos coordonnéesLe texte règlementaire
L’avis des sommes à payer avec la date d’émission du titre de recette4
CORPS DE LA FACTURELe n° de votre factureDétail des prestations facturéesDate limite de paiementTexte règlementaire en cas de contestation
Ce texte règlementaire précise trois points :
1- En cas de contestation, vous devez vous adresser directement au Centre de loisirs pour faire le point et régulariser le « litige ». S’il y a erreur sur la quantité des prestations facturées, celle-ci sera rectifiée sur la facture suivante.
2 – Si toutefois, il n’y a pas d’accord sur le litige, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
3 – Au-delà de la date indiquée concernant le net à payer, vous vous exposez à des poursuites engagées par le comptable public.
5
Le coupon règlement
Adresse de la Trésorerie de Castelnau
Le coupon ci-dessous est impérativement à joindre à tout règlement effectué auprès de la trésorerie.
Référence de la factureIdentifiant collectivité
Evolution des moyens de paiement
Régie municipale (actuellement)
Trésorerie de Castelnau(à partir de juillet 2012)
La trésorerie de Castelnau
Auprès de quel service ?
Espèces, chèques, CESU, mandat
Prélèvement automatique, CB
Quels modes de paiement ?
Dans les 15 jours suivant le mois de prestation
Environ 1 mois après l’émission de la facture
Dans quel délai ?
Diversifier les modes de paiement plus de choix pour les parents
Espèces, chèques, CESU, mandat
Automatiser le règlement Permettre le
règlement à domicile7
Auprès de l’ ALSH
PAIEMENT PAR INTERNET 1 - Se connecter sur : www.tipi.budget.gouv.fr et cliquez sur Accéder au paiement
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1 - Se connecter sur : www.tipi.budget.gouv.fr et cliquez sur Accéder au paiement
PROCEDURE POUR PAIEMENT PAR INTERNET
2 – Saisir l’identifiant collectivité Pour Hourtin, ce code est : 001070 puis valider
3 – Saisir la référence facture, le montant et votre adresse mailpuis valider
Référence facture
Montant de la facture
Adresse mail
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PROCEDURE POUR PAIEMENT PAR INTERNET 1 - Se connecter sur : www.tipi.budget.gouv.fr
et cliquez sur Accéder au paiement 2 – Saisir l’identifiant collectivité
Pour Hourtin, ce code est : 001070 puis valider3 – Saisir la référence facture, le montant et votre adresse mail
puis valider4 – Sélectionner votre type de carte
5 – le télépaiement est effectué
Vous allez recevoir sur votre boite mail un ticket de confirmation de paiement.
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Les délais de facturation et de règlement
Juin
entre le 1er et le 5 juillet
avant le 5 aout
Prestations consommées
Émission de la facture
Règlement à effectuer
Dès la mise en place effective de cette organisation, les services municipaux ne
prendront plus aucun règlement relatifs aux prestations Enfance Jeunesse (restauration
scolaire, accueil périscolaire, centre de loisirs), quelle que soit la période concernée
par le règlement.
Derniers règlements
pris en compte par l’ALSH :
22/06/201211
Moyens de paiement
Autorisation de prélèvement préalable
Site TP : www.tipi.budget.gouv.fr 12
Ex. utilisation des services de restauration scolaire
Action Période Informations complémentaires
Réservation des repas de septembre
Dépôt du calendrier avant le 15/8
•Calendriers téléchargeables ou disponibles à l’ALSH
Consommation des repas réservés ou annulation
Mois de septembre
•Délai d’annulation de 2 jours ouvrés (hors WE et jours fériés)
Facturation des repas consommés (ou non annulés)
Entre le 1er et le 3/10
•Transmission du fichier à la TP•Émission du titre (facture) et envoi aux familles
Règlement auprès de la TP
Entre le 5/10 et le 5/11
•Prélèvement au 5/11
Si contestation Sur l’année civile concernée
•Demande par écrit à l’ALSH ou à Mr le maire •Rectification sur la facture suivant la demande
Sitewww.mairie-hourtin.fr Par téléphone ou mail
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Inscription annuelle et réservations•Dossier d’inscription annuelle•Réservations et annulations •Calendriers
14
Tous ces documents sont disponibles sur la page ALSH du site internet de la mairie.
Dossiers d’inscription annuelle
Dossier disponible dès le 13/6, SUR INTERNET ou à l’ALSH (à retourner au plus tard le 22/6, à l’ALSH)
Inscription valable à partir de la rentrée scolaire
Délais supplémentaires pour :L’assurance extra-scolaire (septembre)L’attestation employeur (14/8)
En cas de non retour du dossier ou dossier incomplet : aucune réservation possible
À la suite de la remise de votre dossier, un avis de l’état de votre dossier vous sera transmis avec la facture du mois du mois suivant.Il est important que chaque enfant fasse l’objet d’un dossier d’inscription, afin
de pallier à toute situation d’urgence.15
Réservation et annulation des prestations
Inscription validée
Réservations
Périodes scolaires et Périodes scolaires et mercredismercredis Vacances scolairesVacances scolaires
• Calendrier Vacances• Calendrier Annuel• Calendrier Mensuel
Peuvent être téléchargés à partir du site internet de la mairie ou retirés auprès de l’équipe d’animation (ALSH)16
Calendriers annuels et mensuels
Calendrier annuel Calendrier mensuel
Permet de définir pour toute l’année scolaire des réservations fixes
À joindre au dossier d’inscription (ou au plus tard, 15 jours avant le mois relatif au début de période)
Permet de définir pour le mois suivant les prestations
Est soumis à la capacité d’accueil (en particulier ALSH)
À déposer au moins 15 jours avant le mois concerné
Concerne : la restauration scolaire, l’accueil périscolaire, l’ALSH mercredi et l’accueil périloisirs
Entraîne une facturation automatique (sauf si annulation dans les délais)
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Calendriers vacances
Permet la prise en compte des besoins des familles en matière d’accueil de l’enfant, pour la période de vacances scolaires
Délai : au plus tard 3 semaines avant la période de vacances
Accueil, dans le respect de la capacité d’accueilEntraîne une facturation automatique (sauf si
annulation dans les délais)
Concerne : l’ALSH vacances (Toussaint, Février, Pâques, Eté)
Vacances de la Toussaint
Début des vacances 29/10
Calendrier
vacances
Dépôt auprès de l’ALSH au plus tard le 5/10
18
Site internet de la mairie
19
Site www.mairie-hourtin.fr
20
Page Affaires sociales et familiales
21
Page ALSH
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PROJETS EN COURSTravaux à l’étudeAccompagnement scolaire primaire et collègeAccueil des enfants scolarisés en septembre (de moins de 3 ans)Révision du règlement intérieur
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Travaux à l’étude
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Restauration scolaire:Phase 1 : remise aux normes des locaux
techniques et personnelPhase 2 : passage au self (niveau
élémentaire)Aménagements de la cour de l’école
primaire :Préau WC extérieurs handicapés
Informations diversesAccompagnement scolaire primaire (début : sept
2012)En partenariat avec l’équipe enseignanteInformation à la rentréeSous réserve de la participation de bénévolesÀ l’étude : ciné-débat sur le thème « place des
parents dans le parcours scolaire de leur enfant »Info. Parents d’enfants scolarisés en septembre (-
de 3 ans) date : 2/7/2012 à 18h
Révision du règlement intérieur avec les parents délégués) date : 3/7/2012 à 17h
Pont du 1er novembre 2012 : l’ALSH sera fermé le 2/11
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Invitations disponibles
Centre de loisirs été
Vacances sportivesÉquitationSurfMulti sports
RéservationsCalendrier de
réservation vacances
Thème : recyclage et créativité En collaboration avec les
stagiaires INSUP Objectif : réaliser des objets à
partir de matériaux de recyclage
Programmes de juillet / août (disponibles dès ce soir, ou téléchargeables)
Réservation d’été(sous réserve de places disponibles) :• Juillet : 22/6/2012• Août : 13/7/2012
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JOURNEE PORTES OUVERTESVendredi 27 juillet, de 10h à 19hAu Port, Ancien Office du Tourisme
ClôtureCe soir, vous avez la possibilité :de retirer un dossier d’inscription viergede réserver l’ALSH et vacances sportives, pour
juillet et août
Pour clôturer cette réunion, nous vous invitons à partager le verre
de l’amitié…
Ce diaporama est disponible sur la page de l’ALSH du site de la mairie www.mairie-hourtin.fr .
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