EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL … · 2017. 3. 21. · DEPARTEMENT DE...

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE

SIVOM DU CANTON DU D'ANCENIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL SYNDICAL

Le Mercredi Premier Mars Deux Mil Dix Sept à Dix-Neuf Heures,

Le Conseil Syndical du SIVOM du Canton d'Ancenis, régulièrement convoqué, s'estréuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Eric LUCAS.

ETAIENT PRESENTS: Eric LUCAS, Eric BERTHELOT, Nadine CHAUVIN, DidierLEBLANC, Jean-Bernard GARREAU, Arnault ANSEL, Bruno BENOIT, JosianeGUILLOTEAU, Anne-Marie HENRY, Franck BESSON, Roland BLOINO, JacquesPRAUD, Angélique RIOUX, Noëlle PERRaiN, Céline PLESCY-MARQUOIN, LaurentMERCIER, Jean-François ORHON, Thierry MICHAUD, Marie-Jeanne LECOMTE,Denis BOUE, Joseph MERaT, Henri RABERGEAU, Olivier PINSON.

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES: Catherine BILLARD, Céline PATOUILLER, ClaudeGOARIN, Philippe RETHAUL T, Jean-Michel TOBIE, Argitxu RENOU, Emmanuelle DEPETIGNY, Bruno CHICOISNE, Christophe CHAPRON, Marie-Christine BLIN, WilliamSARKISSIAN, Gérard BARRIER (maire délégué).

POUVOIRS: II est donné lecture des pouvoirs de :

- Emmanuelle DE PETIGNY à Jean-François ORHON- Christophe CHAPRON à Noëlle PERROIN- Claude GOARIN à Didier LEBLANC

Madame Nadine CHAUVIN a été désignée secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION Convocation le 22 février 2017Conseillers en exercice: 34Conseillers présents ou représentés: 23Pouvoirs: 3Publié le 13 mars 2017

,BUDGETPRlNCIPAt. SJVOMDU CANTON D'ANCËNIS~ BUDGETPRIMITÍE; 2M'¡"':'N"OOO..201t'. . .' . . H • '.. • • ...., H • • '. • •••••••

Section de fonctionnementDépenses:Recettes:

Total:

1 679 012,39 €1 679012,39 €

O,OO€

Le projet de budget primitif 2017 du budget principal du SIVOM du Canton d'Ancenis, dontles balances s'établissent comme suit, est soumis à l'approbation du Conseil Syndical.

Section d'investissementDépenses:Recettes:

Total:

275443,33 €275443,33 €

O,OO€

Accusé de réception en préfecture044-244400263-20170301-2_006-BFReçu le 09/03/2017

Section de fonctionnementDéDenses.002 Déficit antérieur reporté 0,00 €60 Achats 368993,30 €61 Services extérieurs 157399,94 €62 Autres services extérieurs 88886,95 €63 Impôts et taxes 13163,00 €64 Charges de personnel 663629,00 €65 Autres charges de gestion courante 152915,28 €66 Frais financiers 31 340,74 e67 Charges exceptionnelles 124500,00 €68 Dotations aux amortissements et provisions 28752,26 €.022 Provision pour dépenses imprévues 4474,00 €.023 Virement à la section d'investissement 44957,92 e

Total dépenses 1 679 012,39 €Recettes.002 Excédent antérieur reporté 0,00 €.013 Atténuation de charges r--' 0,00 €70 Produits des services 602874,00 €74 Dotations et participations 1 076 138,39 €75 Produits divers de gestion courante 0,00 €76 Produits financiers 0,00 €77 Produits exceptionnels 0,00 €79 Transfert de charges 0,00 €

Tota I recettes 1 679 012,39 €

L_ R_é_s_ul_ta_t ~1 Lc= O~,O_O~€1

Section d'investissementDéDenses.001 Solde d'investissement reporté 1--- 89 188,30.020 Provision pour dépenses imprévues 0,00--16 Emprunts et deltes assimilées 128209,00 €r------'192 Plus ou moins-values de cession 0,00 €20 Subventions d'équipement aux organismes publics 0,00 €21 Immobilisations corporelles 58046,03 €23 Immobilisations en cours 0,00 €45 Travaux pour compte de tiers 0,00 €

Total dépenses 275443,33 €Recettes.001 Solde d'investissement reporté

,-----0,00 €

.021 Virement de la section de fonctionnement 44957,92 €-

10 Dotations, fonds divers et réserves 157733,15 e13 Subventions 44000,00 €16 Emprunts et deltes assimilées 0,00 €

2123

Immobilisations corporellesImmobilisations en coursAmortissement des immobilisations

---

._"'-- Travaux pour cO_I!IPJede tiersComptes de régularisationTotal recettes -

0,00 €0,00 €

28752,26 €0,00 e0,00 €

275443,33 €

Résultats o,oo€1

Participation des communes

-Subvention commune d'Ancenis 581 640,00 €Subvention commune De Vair sur Loire 104110,00 €

dont Anetz 44523,00€dont Saint Herblon 59587,00 €

Subvention commune de Couffé 543,00 €Subvention commune de la Rache Blanche 23367,00 €---~-Subvention commune de la Rouxière 247,00 €Subvention commune de Mésanger 109860,00 €Subvention commune d'Oudon 80300,00 er::--c---Subvention commune de Pouillé les Coteaux 20769,00 €Subvention commune de Saint Géréon 124361,00 €

Total 1 045197,00 €

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant:

Présents ou représentés: 26Abstention: OVotants: 26Bulletins blancs ou nuls: OExprimés: 26Pour:22Contre: 4

- ADOPTE le budget primitif 2017 du budget principal du SIVOM du Canton d'Ancenis.

Pour extrait,

Le Président,Eric LUCAS

~til.lC~.'li ~_. ()

r;¡ z

Sivom du Canton d'Ancenis

Budget Primitif 2017

Projet

udget principal et budget armexe AICMD / ACSR .

'----------,~--_.

Edition du 20/02/2017

Sommaire

Données synthétiques sur la situation financière p. 3

Résultats cumulésReportsAdministration généraleCollège AncenisArpègeMaraisDiversGens du voyageCentre aquatique Jean BlanchetPiscine d'été

............................................................ p. 6

............................................................ p. 9

............................................................ p. 10

............................................................ p. 12

............................................................ p. 14

............................................................ p. 16

............................................................ p. 18

............................................................ p. 20

............................................................ p. 22

............................................................ p. 24

Budget global (budget principal) p. 26Etat récapitulatif des participations communales p. 28Budget annexe AICMD/ACSRA p. 32Participations SIVOM p. 34Participations SIVOM + SIVU p. 35Mode de calcul des participations communales p. 36Emprunts p. 37

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Données synthétiques sur la situation financière

Eléments de contexte:A l'origine ne devait exister qu'une seule structure (un seul syndical). En raison des adhésions des communes aux délégationsde compétences, deux structures ont été créées (le SIVOM du Canton d'Ancenis et le SIVU de l'Enfance). Les budgetss'inscrivent dans un contexte fortement contraint. Depuis 2000, le SIVOM et le SIVU n'ont plus de fiscalité propre (mise en placede la TPU par la COMPA). Leur source essentielle de recettes réside dans la participation des communes (dépense obligatoirepour les communes). II est donc indispensable de trouver des sources d'économies afin de ne pas alourdir les budgets descommunes.

Le SIVOM du Canton d'Ancenis supporte un budget principal el un budget annexe (AICMD/ACSRA). Ce budget annexeconcerne un contrat de crédit bail pour les associations AICMD et ACSRA regroupées en SCI. Au terme des 20 ans de cecontrat, la structure pourra devenir propriétaire du bâtiment et les montants engagés par le SIVOM seront totalement couvertspar les remboursements de la SCI.La charge principale du SIVOM réside dans les espaces aquatiques. Le SIVOM a construit le CAJS afin d'offrir un servicesupplémentaire aux citoyens et favoriser l'arrivée de nouveaux habitants. Les règles de financement de cet équipement ont étéactées sur la base des critères des statuts du SIVOM et selon des critères de proximité. A ce titre, les communes de SaintGéréon et d'Ancenis supportent 75 % des participations liées aux piscines.

Le SIVU quant à lui repose sur une volonté de permettre au territoire d'être plus attractif pour les nouveaux arrivants et d'offrirun service supplémentaire aux familles. Les communes de Mésanger et d'Oudon n'ont pas intégré ce syndicat et la communed'Ancenis a donc pris en charge ce déficit.

Priorités du budget:Les prospectives présentent une approche à périmètre constant. En effet, les dates effectives de transfert de compétences à laCOMPA (SIVOM) n'étant pas connues de manière certaine, ces transferts ne sont pas intégrés.Le budget a été établi conformément aux prescriptions établies lors du débat d'orientation budgétaire et comporte des dépensesd'investissement nouvelles (hors remboursement de la dette) à hauteur de 43 070,63 € et le deuxième versement de laparticipation pour reconstitution d'un fonds de roulement.Les participations des communes sont établies conformément aux critères définis par les statuts du syndicat.

Ressources et charges (budget principal) :Ressources:- participations des communes: 62,25 %- facturation: 35,91 %- autres: 1,84 %Charges:- charges de personnel: 40,62 %- charges courantes: 45,44 %- charges financières: 1,8? %

Budget principal - Montant du budget 2017 :Section de fonctionnement: 1 6?9 012,39 €Section d'investissement: 2?5 443,33 €

Budget annexe AICMD/ACSRA - Montant du budget 2017 :Section de fonctionnement: 35 891,37 €Section d'investissement: 50 990,91 €

Budgets consolidés - Montant du budget 2017 :Section de fonctionnement: 1 714903,76 €Section d'investissement: 326434,24 €

Crédits d'investissement pluri-annuels :Approche à périmètre constant présentant uniquement le besoin financier pour perpétuer les services offerts et rembourser lesemprunts.

Niveaux d'épargne budget principal:Epargne brute réalisée 2016: 179975,83 €Epargne nette réalisée 2016 : 52 242,41 €

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Capacité de désendettement: 11,31


Niveaux d'épargne budget annexe AICMD/ACSRA :Epargne brute réalisée 2016: -2370,78 €Epargne nette réalisée 2016 : -9912,01 €

Niveaux d'épargne budgets consolidés:Epargne brute réalisée 2016 : 177 605,05€Epargne nette réalisée 2016 : 42 330,40€

Endettement budget principal:Encours de dette 01/01/2017 :Capacité de désendettement:

703892,04 €3,91

Endettement budget annexe AICMD/ACSRA:Encours de dette 01/01/2017: 163704,49 €

Endettement budgets consolidés:Encours de dette 01/01/2017: 867596,53 €Capacité de désendettement: 4,88

Taux d'imposition: Le SIVOM du Canton d'Ancenis ne perçoit pas de produit de la fiscalité locale

Effectifs de la collectivité: 11,60 équivalents temps plein en 2016 (uniquement budget principal)

Principaux ratios:

CocielNSEE3

SIVOM DU CANTON D'ANCENISBUDGET PRINCIPAL SIVOM ANCENIS

BP2017

I-INFORMATIONS GENERALESAINFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES

tntorrnetiona statistiques ValeursPopulation Maie (colome 11du r~cef1semerrtINSEE) : 29330Nom br~ de rèskíences seeonderes ¡article R. 2313-1 in fflle) :N8n1 de I'EPCI il fiSC3liii; propre aUQu~lla commune adhère: 'T: -"rf;, "" i': ,hf;';)::: " '·',::.,';>i' :"

Potentiel fiscal et financier(1)Valeurs par hab,

Moyenn es nationalesdupotentíel financier llar

Fiscal F¡n€lnc¡~r (population DGF)habítants de la strate

'13959963 NEANT 475,gB NEANT

Informations financières - ratios (2J Valeurs, Moyennes nationales dela strate P)

1 Dépenses réeUes de fnnctionnemenV'popuIJ!ion 54,73 NG2 Proouit des ímposäons directesfj)opulrnion NEANT NE..I\NT3 Recettes réellesde fooct¡onn~rrenVpQptlI3:ion 57,25 NC4 Døpenses d'équipeme!1! brutipopul~lion 1,9B % NC5 Encours de detlelpopuI8~()n 24,00 NC6 DGFlpopül3UOO NEANT NE."NT7 Depenses de per50nnellóépenses rèeues de fonctionnement (2) 42,48 % NC

8 Dépenses cte fOllc!. !'t remb, dette en fßpitJYœœties réelles de tonet. (2) 103,25 % NGg Dépenses d'f,quipemem brutlrocettes réelles de fon,tJonnement :2) 3,46 'ii> NC10 EnoolllS de la dette/fecettes reelles de f{)n~ti{)nner1ent (2) 41,g2 % N'~<'

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BP2017

Code INSEE3

SIVOM DU CANTON D'ANCENISLOCAUX ASSO AICMD.ACSRA BA SIVOM

I-INFORMATIONS GENERAl.ESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Il1formations statlsüoues V.leumPopula~on lotale (colonne h du recensement INSEE): 29330Nombre de rés.id,mœs sec)ndaires (artida R 2313-1 in fioo) .Nom de l"EPel il ftst:'Jltté prepre au'quella commune adhère :

~i\i.?:,:.::,'.5"; ii'~i.è;'t,,;\t,\:

Potentiel fiscal et financier (1)\l'alE'!Ifs llar hab,

Moyennes nationaI.es du

Físeal Fillancigf (population DGF)potentiel financier oer

MbitMts <le la strole

13959963 NEANT 415,gB NEANT

Informations fillllncíères - ratlos (li ValêllfS Moyenn¡;s lIaliooalês dela stralePl

í Dépem,es réelles de fonctionnementlpopulation 1,22 NC2 proo ull des Impositions dir&ctesJpopu la~oo NEANT NEANT3 R!)œtt~ rooll~ de fc'11cltonnementipopulaUon 1,12 NC4 Dépenses d'éqllipemenl bru!lpQllu¡a~on 1,47% NC5 Encours de dette/¡Jopulation 5,5B NC5 DGF ¡population NEANT NEJ\NT7 Dèpenses de personnel/dépenses réelles de fnnc!i')111emer.! m NEANT NGB Dépenses de fOfleLet remb ..delle en capit3llrece!tes ,éelles de 1,)ncl.l,2) 121,96 % NCfl Dépenses d'équip~ment bruifr8<ettes réelles de fonc1,mnement !2l 120,,11% NC10 Encours de la de!telreeel:tes réelles de íonrtcnnernent (2) 45fl, 11% NC

,'" :i«< ¡Da~.l'enserN:>l~è'!i tJJ:¡~S!'I.i::(, ~5 J:;]~.e3g;~est'l;:. doivent j;I'."{sÊtre ærætee.

en u S~lt dt¡ pot~"tîe::f.sœr -Ë' ¡¡Jupo¡~n'tiel fin.:;/!'ilier c:éf:¡t,;- j¡ I'amefl? L. ':;334-4 du eno>! gë:;era! ~ OOH?3t¡li:tèSt~tœialE:: tI'Ji 'li.gu'l';<1tsur ïs fíCl'Je. &E' repMll~ij)n ce la DGii="de¡'l!'.Ä6"Z:ce;r.Jw I ~ta.t;;esur ra bese cæ Íl'lf:t'rn"~OO$ N...2 (tza.<':'S~ p3f Jes 'ó.ef'l(<CE5prefs.:.tof3:.IX¡,(2í Les nhos 1 it e SO!1l"::.Gfigatow. poo~ I~ ¡::~n::mune;¡ cle :; eoo 1>abita)'"lrs,et plus ~t1~·!'3 él¡Jbl!s:s~tS Pl,lb-l~ .s:1<n;nlSv.:l!);'s ,J'roSl.que p:1Uf!fas E'PCI acte!;.d'm'.e TI$c.ll!'tèprupreCOO1~.:mt 1iU <nCl'~5 'w'fle COfi)rr.I.:!'.~ dl! 0 $Da rot.îta>',u¡ ~ p".!SLe5 ,3j..j)S 7 Ii 1(j sont pt.;l¡;pt:.fe5 pø;'l' *5 c:orr.mu1'V$!ide. 10 GOOr,-~ít3!J'l,ts et P'~el ÍÆ'1Jr3. E-bbl -SS>eI;PiYI1$p.ublfl'!3 admmJsl:im;'l rfl.!;1que p:l\.- ~s EPCl .¡totS. d'Ufie R5.calrl-Sprurre~~Tlp.r::43Ilt ~ JIY'>P''",SU!!>e tlt.<t¡'¡rntlr'=' de Itt t'tj·a ha!:jl,'1tr1t'!ïe-t plU!! I,W :JII'tcles L :313~1" L 231;;~.l, R :!313.'k, IR. 2~i3.j et H. 5211-'35 du CG,';TJ Pillir les C-i!1SSe'5 tes ée~e5, ~::;,

EPC! mln dc;1~:sen.nt: ~-1é PfC?~ e1 'ies syrdh:.-;,ls m~.ttes a;s!X¡::;¡nl exc,¡üsj!.l2rnent di':s .c...""flml!,lT'l¡¡''Z"E-'l des EPCI, fl COfI'x.end1"3d':;q::plí.::.:jí:.er~!ir;:;::bs p:<èws ~~SPeí!~Í\l'E':l'lent:a:.atl¡g.sart.jE5R23~3.-7j R 5211-1:::~R. i'711-J du eGeT(Z¡ ¡l cœn.lle.r4' d'ín{l':queJ'les nmj!en:-:~ .;:re, ta E!.:.ltégCf1è' ~ l'org:t3ll1sITB!n ~ P=lmITI'ld'le.OOfT'll,.','irf1ilU~urb31n~,~rf'muna1.1É:d'o]~om~t)l!';:, .••) .,1113sm.::rc!;'!>d'cl. sonnr4>:!Sle!. intml".anGRS ~st2r'1i!!I:~~Es'&: ja d~an gE.nérale des cdIP..jlt"J.<ités. !t/(".a!.esou oe- h direof:.oo g.ênè~'!ao ce j:;¡ c.1.J:mf:taVilite pJ..!::'5'q_'ej. Il \!i"ag1 des mOf't?nnes.de /,a OEmik/"e'.1l1méeI':OOnue,

5/42

A

Sivom du Canton d'AncenisBudget principal

Résultat cumulé de l'exercice 2016

Solde net2015

Résultatcomptable 2016

Soldecumulé 2016

Restesàréaliser

Solde brut2016

fonctionnementRecettes 0,00 € 1 603 545,99 € 1 603 545,99 € 1 603 545,99 €Dépenses 0,00 € 1 463 340,71 € 1463 340,71 € 1 463 340,71 €Total 0,00 € 140 205,28 € 140205,28 e 0,00 € 140205,28 C

InvestissementRecettes 56918,70 € 88 47},65 € 145396,35 € 44000,00 € 189396,35 €Dépenses 0,00 € 234584,65 € 234584,65 € 14975,40 € 249560,05 €Total 56918,70 € -146 107,00 € -89188,30 C 29024,60 € -60163,70 C

Total général I 56918,70 €I -5901,72 €I 51016,98 cl 29024,60 €I 80041,58 cl

6/

Budget annexe AICMDj ACSRA


Solde net2015


¡.".Solde

cumulé 2016Restesàréaliser

Solde brut2016

FonctionnementRecettes 0,00 € 8327,24 c 8327,24 c 8327,24 €Dépenses 20702,59 € 10698,02 € 31400,61 e 31400,61 €Total -20702,59 € -2370,78 € -23073,37 C 0,00 € -23073,37 C

InvestissementRecettes 37 547,06 c 10492,08 e 48039,14 e 48039,14 €Dépenses 0,00 € 7 541,23 € 7 541,23 € 7 541,23 €Total 37547,06 € 2950,85 € 40497,91 C 0,00 € 40497,91 C

Total général I 16844,4HI 580,oHI 17424,54 cl Cl,OO€1----n

i7 -424;54(;1

7/

Budget principal et budget armexe


Solde net2015


Soldecumulé 2016

Restes àréaliser

Solde brut2016

FonctionnementRecettes 0,00 € 1 611 873,23 € 1 611 873,23 € 1 611 873,23 €Dépenses 20702,59 € 1474038,73 € 1 494 741,32 € 1 494 741,32 €Total -20702,59 € 137834,50 € 117 131,91 C 0,00 € 117 131,91 C

InvestissementRecettes 94465,76 € 98969,73 € 193435,49 € 44000,00 € 237435,49 €Dépenses 0,00 € 242 125,88 € 242 125,88 € 14975,40 € 257 101,28 €Total 94465,76 € -143 156,15 € -48690,39 C 29024,60 € -19665,79 C

Total général I --73763,17 €I -5 321,65 €I 68441,52€:f-- 29024,60 €I 97466,12 cl

8j

~__ "__ "__" __~ __~J~~_'

Reports

ETAT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES REPORTES· EXERCICE 2016Etablissement: S/VOM DU CANTON D'ANCENISBudget' BUDGET PRINCIPAL SIVOM ANCENIS

ETAT DES ENGAGEMENTS DE RECETTES REPORTES - EXERCICE 2016Etablissemem : SIVDM DU CANTON D'ANCENISBudget: BUDGET PRINCIPAL SIVOM ANCENIS

9/

~---,-_ ..,,~~.~- ----,--~~-----~_.._.._--~_.~,~~---~~~-~~--~~~-~~-

Administration générale

Section de fonctionnement Prévision2016

Prévision2017

Réalisation2016

Dépenses,002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,0060 Achats 100,00 146,54 170,0061 Services extérieurs 7497,00 7376,46 7000,0062 Autres services extérieurs 31360,00 30548,61 31050,0063 Impôts et taxes 200,00 64,42 200,0064 Charges de personnel 11555,00 10269,23 11555,0065 Autres charges de gestion courante 14600,00 14625,89 15950,0066 !Frais financiers 5336,94 1562,37 5500,9167 Charges exceptionnelles 121000,00 0,00 121000,0068 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00,022 Provision pour dépenses imprévues 48986,49 0,00 0,00,023 Virement à la section d'investissement -72164,87 0,00 -72 164,87

TOTAL DEPENSES 168470,56 64593,52 120261,04Recettes,002 Excédent antérieur reporté -21572,44 0,00 43377,04,013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,0070 Produits des services 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations 190043,00 129543,00 76884,0075 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 ¡Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0079 Transfert de charges 0,00 0,00 0,00

TOT AL RECETTES 168470,56 129543,00 120261,04

L- ~R=ES~U~L~T~A~T ~II 0,001 I 64949,481

Section d'investissementDépenses,001 Solde d'investissement reporté 0,00 0,00 -72 164,87,020 Provision pour dépenses imprévues 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00192 Plus ou moins values de cession 0,00 0,00 0,0020 Subventions d'équipement aux eeganismes pu 0,00 0,00 0,0021 Imrnobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0045 Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOT AL DEPENSES 0,00 0,00 -72164,87__ _c__

Receltes,001 Solde d'investissement reporté 72164,87 0,00 U,OO,021 Virement de la section de fonctionnement -72164,87 0,00 -72164,8710 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0023 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0028 [Amortissement des inunobilisations 0,00 0,00 0,0045 ITravaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,0048 Comptes de régularisation 0,00 0,00 0,00

TOT AL RECETTES 0,00 0,00 -72164,87

L- =R=ES=U~L~T~A1~' ~1 ~I o~,o~ol 0,001 ,-I __ -,-0,0_J01

0,001

10/42

Administration générale

Résultat réel de l!exercice avant affectation

Résultat de fonctionnement 2016Résultat de fonctionnement 2015

A Résultat de fonctionnement total

Résultat d'investissement 2016Résultat d'investissement 2015

B Résultat d'investissement total

C Restes à réaliser 2016

A+B+C Résultat net global cumulé

Participation des communes Prévision2017

Subvention commune d'Ancenis 80496,00 54870,00 32416,00Subvention commune De Vair sur Loire 27311,00 18616,50 11 088,00

dont Anetz 11901,00 8112,50 4837,00dont Saint Herblon 15410,00 10504,00 6251,00

Subvention commune de Couffe 0,00 0,00 0,00Subvention commune de la Rache Blanche 6650,00 4533,00 2699,00Subvention commune de la Rouxière 0,00 0,00 0,00Subvention commune de Mésanger 28548,00 19459,50 11576,00Subvention commune d'Oudon 20910,00 14253,50 8501,00Subvention commune de Pouillé les Coteaux 5543,00 3778,50 2250,00Subvention commune de Saint Géréon 20585,00 14032,00 8354,00TOTAL 190043,00 129543,00 76884,00

11/42

Collège Ancenis

Section de fonctionnement

Dêuensee.002 Déficit antérieur reporté60 Achats61 Services extérieurs62 Autres services extérieurs63 Impôts et taxes64 Charges de personnel65 Autres charges de gestion courante66 Frais financiers67 Charges exceptionnelles68 Dotations aux amortissements et provisions.022 Provision pour dépenses imprévues.023 Virement à la section d'investissement

TOTAL DEPENSESRecettes.002 Excédent antérieur reporté.013 Atténuation de charges70 Produits des services74 Dotations et participations75 Produits divers de gestion courante76 Produits financiers77 Produits exceptionnels79 Transfert de charges

TOTAL RECETTES

L_ __ .:.:R.:.:ES:.:U:.;L:.:T.:.:A:.:.T __j1 ISection d'investissementDenenses.001 ISolde d'investissement reporté.020 IProvision pour dépenses imprévues16 [Emprunts et dettes assimilées192 Iplus ou moins values de cession20 Subventions d'équipement aux organismes p21 IInunobilisations corporelles23 Immobilisations en cours45 Travaux pour compte de tiers

TOTAL DEPENSESRecettes

Prévision2016

Réalisation2016

Prévision2017

0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

1179,53 915,62 678,830,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

-29228,93 0,00 -21427,85-28049,40 915,62 -20749,02

-36950,40 0,00 -28965,020,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

8901,00 8901,00 8216,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

-28049,40 8901,00 -20749,02

0,0010,00 I LI _..:..7.::.:98:::::5,:::.38:.11

u

0,00 0,00 -29229,850,00 0,00 0,00

7802,00 7801,08 7802,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

7802,00 7801,08 -21427,85

.001 Solde d'investissement reporté 37030,93 0,00 0,00

.021 Virement de la section de fonctionnement -29228,93 0,00 -21427,8510 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0021 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,0045 Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,0048 Comptes de régularisation 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 7802,00 0,00 -21427,85

RESULTAT 0,0010,001 -7801.081

12/42

7985,38-36950,40-28965,02

-7801,0837 030,9329229,85

0,001

264,83

Prévision Réalisé2016 2016

Collège Ancenis

Résultat réel de l'exercice avant affectation






A +B+C Résultat net global cumulé


Subvention commune d'Ancenis 3444,00 3444,00 3106,00Subvention C0ID111une De Vair sur Loire 12551,00 1151,00 1077,00

dont Anetz 11901,00 501,00 471,00dont Saint Herblon 650,00 650,00 606,00

Subvention conunune de Couffe 577,00 577,00 543,00Subvention conunune de la Rache Blanche 280,00 280,00 261,00Subvention commune de la Rouxière 260,00 260,00 247,00Subvention commune de Mésanger 1204,00 1204,00 1121,00Subvention commune d'Oudon 879,00 879,00 827,00Subvention commune de Pouillé les Coteaux 233,00 233,00 218,00Subvention commune de Saint Géréon 873,00 873,00 816,00TOTAL 20301,00 8901,00 8216,00

Etat de la dette Intérêts

Échéances 2013 1781,67Échéances 2014 1498,50

Échéances 2015 1215,31Échéances 2016 932,13

Échéances 2017 648,95Échéances 2018 365,77Échéances 2019 88,49

Capital Total

7801,11 9582,787801,11 9299,607801,11 9016,427801,11 8733,247801,11 8450,067801,11 8166,885850,76 5939,25

13/42

Arpège


Dépenses

Réalisation2016

Prévision2017

,002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,0060 Achats 0,00 0,00 0,0061 Services extérieurs 7900,70 7531,76 7999,9462 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,0063 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,0064 Charges de personnel 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 109 045,00 109 045,00 104784,0066 IFrais financiers 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00,022 Provision pour dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00,023 Virement à la section d'investissement -6500,70 0,00 -6500,70

TOTAL DEPENSES 110 44S,00 116 S76,76 106283,24Recettes,002 Excédent antérieur reporté -6193,00,013 Atténuation de charges 0,0070 Produits des services 0,0074 Dotations et participations 116638,0075 Produits divers de gestion courante 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits exceptionnels 0,0079 Transfert de charges 0,00

TOTAL RECETTES 110 44S,00

L_ =R=ES=U=L=T=A=T ~IISection dtinvestissementDépenses

0,00 -6131,760,00 0,000,00 0,00

116638,00 112415,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00

116638,00 106283,24

0,001 LI 6::.:1"",2"'41 0,001

,001 Solde d'investissement reporté 0,00 0,00 -6500,70,020 Provision pour dépenses imprévues 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00192 Plus ou moins values de cession 0,00 0,00 0,0020 Subventions d'équipement aux organismes F u 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0045 Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 -6500,70Recettes

0,001

,001 Solde d'investissement reporté 6500,70 0,00 0,00,021 Virement de la section de fonctionnement -6500,70 0,00 -6500,70JO Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,0045 Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,0048 Comptes de régularisation 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 0,00 0,00 -6 SOO,70

RESULTAT 0,001 0,001

1<1/42

Arpège


A

Résultat de fonctionnement 2016Résultat de fonctionnement 2015Résultat de fonctionnement total

61,24-6193,00-6131,76

B

Résultat d'investissement 2016Résultat d'investissement 2015Résultat d'investissement total

0,006500,706500,70

c Restes à réaliser 2016 0,001

A+B+C Résultat net global cumulé 368,94

Participation des communes Prévision Réalisé2016 2017

Prévision2016

Subvention commune d'Ancenis 48108,00 48108,00 45257,00Subvention conunune De Vair sur Loire 20933,00 17102,00 15721,00

dont Anetz 11901,00 8070,00 7240,00

dont Saint Herblon 9032,00 .9 032,00 8481,00

Subvention commune de Couffé 0,00 0,00 0,00Subvention commune de la Rache Blanche 2839,00 2839,00 2897,00Subvention conunune de la Rouxière 0,00 0,00 0,00Subvention commune de Mésanger 16422,00 16422,00 16034,00Subvention commune d'Oudon 15431,00 15431,00 16114,00Subvention commune de Pouillé les Coteaux 3453,00 3453,00 3852,00Subvention commune de Saint Géréon 13283,00 13283,00 12540,00TOTAL 120469,00 116638,00 112415,00

15/42

Marais


Dévenses

Réalisation2016

Prévision2017

.002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,0060 Achats 580,00 634,90 729,2161 Services extérieurs 200,00 0,00 200,0062 Autres services extérieurs 607,00 574,50 607,0063 IImpôts et taxes 0,00 0,00 0,0064 ICharges de personnel 0,00 0,00 0,0065 I Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 500,0066 Frais financiers 906,80 848,35 629,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00.022 Provision pour dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00.023 Virement à la section d'investissement 21683,68 0,00 7228,00

TOTAL DEPENSES 24477,48 2557,75 9893,21Recettes.002 Excédent antérieur reporté 15417,48.013 Atténuation de charges 0,0070 Produits des services 0,0074 Dotations et participations 9060,0075 [Produits divers de gestion courante 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits exceptionnels 0,0079 Transfert de charges 0,00

TOTAL RECETTES 24477,48

'-- __ :.:R=ES:_:U::L::T:.:Ac::.T ___.I1 I

Section d'investissementDenenses

0,00 236,210,00 0,000,00 0,00

9060,00 9657,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00

9060,00 9893,21

0,001 1,--_6_50_2,,-,2--,51 0,001

0,001

.001 Solde d'investissement reporté 0,00 0,00 21683,52

.020 Provision pour dépenses imprévues 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 7228,00 7227,84 7228,00192 Plus ou moins values de cession 0,00 0,00 0,0020 Subventions d'équipement aux organismes pu 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0045 Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 7228,00 7227,84 28911,52Recettes.001 Solde d'investissement reporté -14455,68 0,00 0,00.021 Virement de la section de fonctionnement 21683,68 0,00 7228,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 21683,5213 Subventions 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0021 Irrunobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,0045 Travaux pour compte de tiers I 0,00 0,00 0,0048 Comptes de régularisation 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 7228,00 0,00 28911,52

RESULTAT -7227,841 0,001

16/42

Marais

Résultat réel de J'exercice avant affectation

A

Résultat de fonctionnement 2016Résultat de fonctionnement 2015Résultat de fonctionnement total 21 919,73

6502,2515417,48

B

Résultat d'investissement 2016Résultat d'investissement 20J5Résultat d'investissement total

-7227,84-14455,68-21683,52

c Restes à réaliser 2016



Subvention commune d'Ancenis 3838,00Subvention commune De Vair sur Loire 12636,00

doni Anetz 11 901,00dont Saint Herblon 735,00

Subvention commune de Couffé 0,00Subvention commune de la Roche Blanche 317,00Subvention commune de la Rouxière 0,00Subvention commune de Mésanger 1361,00Subvention commune d'Oudon 997,00Subvention commune de Pouillé les Coteaux 264,00Subvention commune de Saint Géréon 981,00TOTAL 20394,00


Échéances 2013 1650,75Échéances 2014 1388,38Échéances 2015 1126,01Échéances 2016 863,64Échéances 2017 601,26Échéances 2018 338,90Échéances 2019 81,99

0,001

Réalisé2016

Prévision2017

3838,00 4002,001302,00 1411,00567,00 618,00735,00 793,00

0,00 0,00317,00 343,00

0,00 0,001361,00 1 466,00997,00 1087,00264,00 287,00981,00 1061,00

9060,00 9657,00

Capital Total

7227,88 8878,637227,88 8616,267227,88 8353,887227,88 8091,527227,88 7829,147227,88 7566,775420,84 5502,83

17/42

Divers


Denenses.002 Déficit antérieur reporté 0,0060 Achats 6977,9661 Services extérieurs 56150,2762 Autres services extérieurs 2250,3763 Impôts et taxes 0,0064 Charges de personnel 0,0065 Autres charges de gestion courante 28789,4366 Frais financiers 0,0067 Charges exceptionnelles 0,0068 Dotations aux amortissements et provisions 666,00.022 Provision pour dépenses imprévues 0,00.023 Virement à la section d'investissement -5869,75

TOTAL DEPENSES 88964,28Recettes

Rêalísatton2016

Prévision2017

0,00 0,003998,18 5472,14

49351,68 56650,002119,64 2249,39

0,00 0,000,00 0,00

25702,00 28261,000,00 0,000,00 0,00

666,00 332,640,00 0,000,00 0,00

81837,50 92965,17

.002 Excédent antérieur reporté 6695,28 0,00 4033,17

.013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,0070 Produits des services 6700,00 3606,39 3700,0074 Dotations et participations 75569,00 75569,00 85232,0075 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0079 Transfert de charges 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 88964,28 79175,39 92965,17

L_ ~R=ES~U~L~T~A=T ~I LI ~o~,o~ol

Section d'investissementDépenses

-2662,111 0,001

.001 ISolde d'investissement reporté 0,00 0,00 -7737,99

.020 Provision pour dépenses imprévues 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00192 Plus ou moins values de cession 0,00 0,00 0,0020 Subventions d'équipement aux organísmes pu 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 1861,82 0,00 8070,6323 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0045 Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 1861,82 0,00 332,64Recettes.001 I Solde d'investissement reporté 6908,29 0,00 0,00.021 Virement de la section de fonctionnement -5869,75 0,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 157,28 J 63,70 0,0013 Subventions 0,00 0,00 0,0016 lEmprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0021 [Immobílisations corporelles 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0028 [Amorríssement des immobilisations 666,00 666,00 332,6445 Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,0048 [Compres de régularisation 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 1861,82 829,70 332,64

L_ R=E=S~U~LT=A~T~ ~ILI o~,o~ol 829,701 LI o:.:..:,o-'-'°l

Divers


A


B



A+B+C Résultatnet global cumulé

Participation des communes

Subvention commune d'AncenisSubvention commune De Vair sur Loire

dont Anetzdont Saint Herblon

Subvention commune de CoufféSubvention commune de la Roche BlancheSubvention commune de la RouxièreSubvention commune de MésangerSubvention commune d'OudonSubvention commune de Pouillé les CoteauxSubvention commune de Saint GéréonTOTAL

-2662,116695,284033,17

829,706908,297737,99

0,001

11 771,16

Prévision Réalisé2016

Prévision2016 2017

32009,00 32009,00 35324,0018029,00 10860,00 12452,0011901,00 4732,00 5454,006128,00 6128,00 6998,00

0,00 0,00 0,002645,00 2645,00 3028,00

0,00 0,00 0,0011351,00 11 351,00 12944,008315,00 8315,00 9593,002203,00 2203,00 2527,008186,00 8186,00 9364,00

82738,00 75569,00 85232,00

19/42

Gens du voyage


Dépenses

Prévision2016

Réalisation2016

Prévision2017

.002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,0060 Achats 77960,23 79703,39 80371,7561 Services extérieurs 1200,00 0,00 3000,0062 Autres services extérieurs 7190,00 5936,09 5600,0063 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,0064 ICharges de personnel 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,0066 IFrais financiers 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 50,00 0,00 0,0068 Dotations aux amortissements et provisions 20841,09 20841,09 0,00.022 Provision pour dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00.023 Virement à la section d'investissement -20077,23 0,00 -19414,12

TOTAL DEPENSES 87164,09 106480,57 69557,63Recettes.002 Excédent antérieur reporté -19299,91 0,00 -14483,37.013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,0070 Produits des services 5409,00 9358,50 9546,0074 Dotations et participations 101055,00 100654,37 74495,0075 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 1284,24 0,0079 Transfert de charges 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 87164,09 111297,11 69557,63

~ R_ES_U_L_T_A_T ~I ISection d'investissementDenenses.001 íSolde d'investissement reporté.020 IProvision pour dépenses imprévues16 [Emprunts et dettes assimilées192 IPlus ou moins values de cession

20 [Subventions d'équipement aux organismes p

21 iImmobilisations corporelles

23 ~Immobi1isations en cours

45 [Travaux pour compte de tiersTOTAL DEPENSES

Recettes.001 Solde d'investissement reporté.021 Virement de la section de fonctionnement10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions

16 Emprunts et dettes assimilées

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

28 Amortissement des immobilisations

45 Travaux pour compte de tiers48 Comptes de régularisation

TOTAL RECETTES

L_ R=E=S~U~LT=A=T~ ~II

0,00 I ,-I 4_8_16-,-,s-,41

u

0,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00

1013,51 2017,800,00 0,000,00 0,00

1013,51 2017,80

0,00 0,00-20077,23 0,00

249,65 259,840,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00

20841,09 20841,090,00 0,000,00 0,00

1013,51 21100,93

19083,131 ,-I __ 0-,-,0-,010,001 I

0,001

-19083,130,000,000,000,000,000,000,00

-19083,13

0,00-19414,12

330,990,000,000,000,000,000,000,00

-19083,13

20/42

Gens du voyage


A


4816,54-42478,29-37661,75

B

Résultat d'investissement 2016Résultat d'investissement 2015Résultat d'investissement total 91248,00

19083,1372164,87




Subvention commune d'Ancenis 31520,00Subvention commune De Vair sur Loire 17935,00

dont Anetz 11901,00dont Saint Herblon 6 034,00

Subvention commune de Couffé 0,00Subvention commune de la Roche Blanche 2604,00Subvention commune de la Rouxière 0,00Subvention commune de Mesanger 11179,00Subvention commune d'Oudon 8188,00Subvention commune de Pouillé les Coteaux 2171,00Subvention commune de Saint Géréon 8060,00TOTAL 81657,00

0,001

Réalisé2016

Prévision2017

31520,00 19891,0010694,00 7012,004660,00 3 071,006 034,00 3941,00

0,00 0,002604,00 1705,00

0,00 0,0011179,00 7288,008188,00 5402,002171,00 1423,008060,00 5274,00

74416,00 47995,00

21/,12

Centre aquatique Jean Blanchet


Réalisation2016

Dêuenses.002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,0060 Achats 222400,00 219301,4961 Services extérieurs 72 300,00 72777,7462 Autres services extérieurs 38780,00 39198,5663 Impôts et taxes 12117,00 10617,6264 Charges de personnel 607369,00 592892,4765 Autres charges de gestion courante 3019,45 2769,5066 Frais financiers 23363,36 21412,0767 Charges exceptionnelles 3500,00 38,0068 Dotations aux amortissements et provisions 14679,80 14679,80.022 Provision pour dépenses imprévues 0,00 0,00.023 Virement à la section d'investissement 166076,47 0,00

TOTAL DEPENSES 1163605,08 973687,25Recettes.002 Excédent antérieur reporté 52350,08 0,00.013 Atténuation de charges 27300,00 26938,1370 Produits des services 515989,00 505490,7274 Dotations et participations 567966,00 467966,0075 Produits divers de gestion courante 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 40,9679 Transfert de charges 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 1163605,08 1000435,81

L- __ .:.:R:=ES=-U:c:L:c:T.::.:A:.::.T __¡1 I 0,001 I 26748,561

Section d'investissementDépenses.001 Solde d'investissement reporté 0,00 0,00.020 Provision pour dépenses imprévues 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 80048,00 80048,22192 Plus ou moins values de cession 0,00 0,0020 Subventions d'équipement aux organismes pu 0,00 0,0021 Irrunobilisations corporelles 102736,17 56107,2223 Immobilisations en cours 45000,00 38969,2645 Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 227784,17 175124,70Recettes

Prévision2017

0,00240900,2075250,0045200,0011662,00

588479,003230,95

20803,003500,00

22556,464474,00

113131,411129187,02

0,000,00

541575,00587612,02

0,000,000,000,00

1129187,02

0,001

156886,460,00

80521,000,000,00

36975,400,000,00

274382,86

.001 Solde d'investissement reporté -15712,61 0,00 0,00

.021 Virement de la section de fonctionnement 166076,47 0,00 113131,4110 Dotations, fonds divers et réserves 18740,51 19271,05 94694,9913 Subventions 44000,00 0,00 44000,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,0021 Immobilísations corporelles 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0028 I Amortissement des immobilisations 14679,80 14679,80 22556,4645 [Travaux pour compte de tiers 0,00 0,00 0,0048 Comptes de régularisation 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 227784,17 33950,85 274382,86

'-C R_E_SU_L_T_A_T ~_ _' C--=o;ööJ I -141173,851 1'-- __ 0-'-,0-'01

22/42

Centre aquatique Jean Blanchet


A


26748,5652350,0879 098,64

B


-141173,85-15712,61

-156886,46

C Restes à réaliser 2016 29024,601

A+B+C Résultat net global cumulé -48763,22

Participation des communes Réalisé2016

Prévision2016

Subvention commune d'Ancenis 294327,00 294327,00Subvention commune De Vair sur Loire 33474,00 36711,00

doni Alletz 11 901,00 15138,00dont Saint Herblon 21573,00 21573,00

Subvention commune de Couffé 0,00 0,00Subvention conunune de la Roche Blanche 8289,00 8289,00Subvention commune de la Rouxière 0,00 0,00Subvention commune de Mésanger 39625,00 39625,00Subvention commune d'Oudon 25613,00 25613,00Subvention commune de Pouillé les Coteaux 6753,00 6753,00Subvention commune de Saint Géréon 56648,00 56648,00TOTAL 464729,00 467966,00

Etat de la dette Intérêts Capital

Prévision2017

365701,0045831,0018906,0026925,00

0,0010296,00

0,0049211,0032108,008456,00

72000,00583603,00

Total

Échéances 2013 18757,36 41683,02 60440,38

Échéances 2014 16756,58 41683,02 58439,60Échéances 2015 23519,43 79587,22 103106,65Échéances 2016 20647,68 80048,20 100695,88Échéances 2017 17764,12 80521,01 98285,13

Échéances 2018 14868,31 81005,99 95874,30Échéances 2019 11960,07 81 503,46 93463,53

Échéances 2020 9039,01 82013,74 91052,75

Échéances 2021 6104,82 82537,14 88641,96Échéances 2022

-3157,13 72653,29 75810,41

Échéances 2023- 1446,14 41941,72 43387,86

Échéances 2024 471,25 36826,20 37297,45

23/42

Piscine d'été


Dévenses

Réalisation2016

Prévision2017

.002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,0060 Achats 40100,00 40081,51 41350,0061 Services extérieurs 7300,00 5938,06 7300,0062 Autres services extérieurs 5 020,00 8523,89 4180,5663 Impôts et taxes 951,00 999,20 1301,0064 Charges de personnel 46675,00 50 453,11 63595,0065 Autres charges de gestion courante 214,93 228,58 189,3366 Frais financiers 5047,52 4675,73 3729,0067 Charges exceptionnelles 0,00 2208,00 0,0068 Dotations aux amortissements et provisions 3583,66 3583,66 5863,16.022 Provision pour dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00.023 Virement à la section d'investissement 48649,80 0,00 44106,05

TOTAL DEPENSES 157541,91 116691,74 171614,10Recettes.002 Excédent antérieur reporté 9552,91.013 Atténuation de charges 0,0070 Produits des services 30 050,0074 Dotations et participations 117939,0075 Produits divers de gestion courante 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits exceptionnels 0,0079 Transfert de charges 0,00


'-- R_ES_U_L_T_A_T --JI ISection d'investissementDépenses.001 Solde d'investissement reporté 0,00.020 Provision pour dépenses imprévues 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 32656,00192 Plus ou moins values de cession 0,0020 Subventions d'équipement aux organismes pu 0,0021 lmmobilisations corporelles 13000,0023 Inunobilisations en cours 0,0045 Travaux pour compte de tiers 0,00

TOTAL DEPENSES 45656,00Recettes.001 Solde d'investissement reporté -35517,80.021 Virement de la section de fonctionnement 48649,8010 Dotations, fonds divers et réserves 28940,3413 Subventions 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,002J Immobilisations corporelles 0,0023 Immobilisations en cours 0,0028 Amortissement des immobilisations 3583,6645 Travaux pour compte de tiers 0,0048 Comptes de régularisation 0,00


0,00 1933,730,00 0,00

27677,31 48 053,00120705,40 121627,37

0,00 0,000,00 0,00

112,97 0,000,00 0,00

148495,68 171614,10

0,001 I 31803,941

0,00 45334,860,00 0,00

32656,28 32658,000,00 0,000,00 0,00

9756,95 13000,000,00 0,000,00 0,00

42413,23 90992,86

0,00 0,000,00 44 J06,05

29012,51 41023,650,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00

3583,66 5863,160,00 0,000,00 0,00

32596,17 90992,86

~c== ~R=E~SU~L~T=A~T ~1 r===--¥@ ~I __ -~98=17~,0~61

0,001

0,001

24/42

Piscine d'été







A+B+C Résultat net global cumulé


Subvention commune d'Ancenis 74178,00 74178,00 75943,00Subvention commune De Vair sur Loire 17338,00 9252,00 9518,00

dont Anetz 11 901,00 3815,00 3926,00dont Saint Herblon 5437,00 5437,00 5592,00

Subvention commune de Couffe 0,00 0,00 0,00Subvention commune de la Rache Blanche 2089,00 2089,00 2138,00Subvention commune de la Rouxière 0,00 0,00 0,00Subvention commune de Mesanger 9986,00 9986,00 10220,00Subvention conunune d'Oudon 6455,00 6455,00 6668,00Subvention commune de Pouillé les Coteaux 1702,00 1702,00 1 756,00Subvention commune de Saint Géréon 14277,00 14277,00 14952,00TOTAL 126025,00 117939,00 121195,00


Échéances 2013 8474,39Échéances 2014 7235,34Échéances 2015 5996,25Échéances 2016 4757,20Échéances 2017 3518,12Échéances 2018 2279,07Échéances 2019 1061,22Échéances 2020 522,71Échéances 2021 302,62Échéances 2022 82,53-Échéances 2023Échéances 2024

Capital Total

32656,23 41 130,6232656,23 39891,5832656,23 38652,4932656,23 37413,4432656,23 36174,3632656,23 34935,3025638,21 26699,434585,18 5107,894585,18 4887,803438,88 3521,42

0,000,00

25/42

Prévision2016

SIVOM Budget général


Denenses

Réalisation2016

Prévision2017

.002 Déficit antérieur reporté 0,00 0,00 0,0060 Achats 348118,19 343866,01 368993,3061 Services extérieurs 152547,97 142975,70 157399,9462 Autres services extérieurs 85207,37 86901,29 88886,9563 Impôts et taxes 13268,00 11 681,24 13163,0064 Charges de personnel 665599,00 653614,81 663629,0065 Autres charges de gestion courante 156168,81 152870,97 152915,2866 Frais financiers 35834,15 29414,14 31340,7467 Charges exceptionnelles 124550,00 2246,00 124500,0068 Dotations aux amortissements et provisions 39770,55 39770,55 28752,26.022 IProvision pour dépenses imprévues 48986,49 0,00 4474,00.023 ¡Virement à la section d'investissement 102568,47 0,00 44957,92

TOTAL DEPENSES 1772 619,00 1463340,71 1679012,39Recettes.002 Excédent antérieur reporté.013 Atténuation de charges70 Produits des services74 Dotations et participations75 Produits divers de gestion courante76 Produits financiers77 Produits exceptionnels79 Transfert de charges

TOTAL RECETTES

L- ~R=ES~U~L~T~A=T ~IISection d'investissementDépenses.001 [Solde d'investissement reporté.020 [Provision pour dépenses imprévues16 [Emprunts et dettes assimilées192 Iplus ou moins values de cession20 [Subventíons d'équipement aux organismes p21 IImmobilisations corporelles23 IImmobilisations en cours45 ITravaux pour compte de tiers

TOTAL DEPENSESRecettes.001 ISolde d'investissement reporté.021 [Virement de la section de fonctionnement10 IDotations, fonds divers et réserves13 Subventions16 IEn1prunts et dettes assimilées21 IImmobilisations corporelles23 IImmobilisations en cours28 Amortissement des irrunobilisations45 Travaux pour compte de tiers48 Comptes de régularisation

TOT AL RECETTES

L- ~R=ES~U~L~T~A=T ~I I

0,00 0,00 0,0027300,00 26938,13 0,00

558148,00 546132,92 602874,001187171,00 1029036,77 1076138,39

0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 1438,17 0,000,00 0,00 0,00

1772 619,00 1603545,99 1679012,39

0,001 LI __ =14::0-=20::5~,2::.J81 0,001

u

0,00 0,00 89188,300,00 0,00 0,00

127734,00 127733,42 128209,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

118611,50 67881,97 58046,0345000,00 38969,26 0,00

0,00 0,00 0,00291345,50 234584,65 275443,33

56918,70 0,00 0,00102568,47 0,00 44957,9248087,78 48707,10 157733,1544000,00 0,00 44000,00

0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

39770,55 39770,55 28752,260,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

291345,50 88477,65 275443,33

0,001 I -146107,001 LL__ o"",0:.::.J01

26/42


140205,280,00

SIVOM Budget général


B -89188,30

A 140205,28


-146107,0056918,70

c Restes à réaliser 2016 29024,60

2017



Réalisé2016

Prévision

Subvention commune d'Ancenis 567920,00 542294,00 581640,00Subvention commune De Vair sur Loire 76900,00 105688,50 104110,00

dont Anet: 11 901,00 45595,50 44523,00dont Saini Herblon 64999,00 60093,00 59587,00

Subvention commune de Couffé 577,00 577,00 543,00Subvention commune de la Rache Blanche 25713,00 23596,00 23367,00Subvention commune de la Rouxière 260,00 260,00 247,00Subvention commune de Mésanger 119676,00 110587,50 109860,00Subvention commune d'Oudon 86788,00 80131,50 80300,00Subvention commune de Pouillé les Coteaux 22322,00 20557,50 20769,00Subvention commune de Saint Géréon 122893,00 116340,00 124361,00TOTAL 1023049,00 1000032,00 1045197,00

Etat de la dette Intérêts Capital Total

Échéances 2013 30664,17 89368,24 120032,41Échéances 2014 26878,80 89368,24 116247,04Échéances 2015 31857,00 127272,44 159129,44Échéances 2016 27200,65 127733,42 154934,07Échéances 2017 22532,46 128206,23 150 738,69~~ances 2018 17852,05 128691,21 146543,26Échéances 2019 13191,77 118413,27 131605,04Échéances 2020 9561,72 86598,92 96160,64Échéances 2021 6407,44 87122,32 93529,76Échéances 2022

f--.3239,66 76 092,17 79331,83

-Échéances 2023 1446,14 41941,72 43387,86Échéances 2024 471,25 36826,20 37297,45

27/42

Administration générale ColIège Ancenis Arpège Marais

Etat récapitulatif des

Participations 2017Ancenis 32416,00 -40,92% 3106,00 -9,81% 45257,00 -5,93% 4002,00 4,27%Vair sur Loire 11 088,00 -40,44% 1077,00 -6,43% 15721,00 -8,08% 1411,00 8,37%DontAnetz 4837,00 -40,38% 471,00 -5,99% 7240,00 -10,29% 618,00 8,99%Dont Saint Herbton 6251,00 -40,49% 606,00 -6,77% 8481,00 -6,10% 793,00 7,89~CouHé 0,00 543,00 -5,89% 0,00 0,00La Roche Blanche 2699,00 -40,46% 261,00 -6,79% 2897,00 2,04% 343,00 8,20%La-Rouxière 0,00 247,00 -5,00% 0,00 0,00Mésanger 11 576,00, -40,51% 1121,00 -6,89% 16034,00 -2,36% 1466,00 7,71%Oudon 8501,001 -40,36% 827,00 -5,92% 16114,00 4,43% 1087,00 9,03%- -

2 250,00: -40,45%Pouillé les Coteaux 218,00 -6,44% 3852,00 11,56% 287,00 8,71%Saint Géréon 8354,00 -40,46% 816,00 -6,53% 12540,00 -5,59% 1061,00 8J5%Total Canton 76884,00 -40,65% 7426,00 -7,91% 112415,00 -3,62% 9657,00 6,59%Part. extérieure Collège 0,00 790,00 -5,62% 0,00 O,OOiTotal Général 76884,00 -40,65% 8216,00 -7,70% 112415,00 -3,62% 9657,0°1 6,59%* Divers - Santé scolaire, CCAS Anetz, Animation sportive, ARRA, ELI, AICMD, CPAM et CAF

Participations 2016Ancenis 54870,00 3444,00 48108,00 3838,00Vair sur Loire 18616,50 1151,00 17102,00 1302,0000111 Anetz 8112,50 501,00 8070,00 567,00

-------Dont Saint Herblall 10504,00 650,00 9032,00 735,00

- --Couffé 0,00 577,00 0,00 0,00

--La Roche Blanche 4533,00 280,00 2839,00 317,00

-La Rouxière 0,00 260,00 0,00 0,00MésallJ'_::'__ _________ 19459,50 1204,00 16422,00 1361,00-_.~-----------Oudon 14253,50 879,00 15431,00 997,001--FPouillé les Coteaux 3778,50 233,00 3453,00 264,00;Saint Géréon 14032,00 873,00 13283,00 981,00ITotal Canton 129543,00 8064,00 116638,001 9060,00Part. extérieure Collège 0,00 837,00 0,0°1 0,0°1Total Général 129543,00 8901,00 116638,00 9060,00

Eléments de calcul Potentiel fiscal2017 Potentiel fiscal2016 Population 2017 Population ?016-Ancenis 10682561 0,22% 10659584 7461 -5,23% 7873Anetz 914151 2,27% 893878 2104 1,89% 2065-- ---------Couffé 997654 1,32% 984674 2504 2,54% 2442-- ------------------ --------------- ----- ------_._-- -------La Roche Blanche 497843 1,71% 489464 1181 1,20% 1167_ .._--------- ----- ------- -----La Rouxière 453927 3,32% 439350 1138 2,71% 1108---"--------- -_.- _._-- ----------c-c ------0_~sange_r___________ 2379431 1,70% 2339767 4721 0,55% 4695

_.._-------- --- --Oudon 1552508 2,65% 1512438 3772 1,81% 3705---------------- _._-- -------- ------ ---Pouillé les Coteaux 408842 2,52% 398778 994 0,91% 985-- -- --- - -------- ---=-=- ---Saint Géréon 2103215 2,52% 2051598 2922 0,62% 2904-- --Saint Herblon 1301846 2,20% 1273848 2533 0,52% 2520Total Général 21291979 1,18% 21043379 29330 -0,45% 29464

28/42

Divers" Gens du voyage Centre aquatique Total

participations communales

35324,00 10,36% 19891,00' -36,89% 365701,00 24,25% 75943,00 2,38% 581640,00 7,26%12452,00 14,66% 7 012,00 -34,43% 45831,00 24,84% 9518,00 2,88% 104110,00 -1,49%5454,00 15,26% 3 071,00 -34,10% 18906,00 24,89% 3926,00 2,91% 44523,00 w2,35%6998,00 14,20% 3941,00 l-r- -34,69% 26925,00 24,81% 5592,00 2,85% 59587,00 wO,84%

0,00 0,00-r--

0,00 0,00 543,00 -5,89%3028,00 14,48% 1705,00 -34,52% io 296,00 24,21% 2138,00 2,35% 23367,00 -0,97%

0,00 0,00 0,00 0,00 247,00 -5,00%12944,00 14,03% 7288,00 -34,81% 49211,00 24,19% 10220,00 2,34% 109860,00 -0,66%9593,00 15,37% 5402,00 -34,03% 32108,00 25,36% 6668,00 3,30% 80 300,00 0,21%--2527,00 14,71% 1423,00, -34,45% 8456,00 25,22% 1756,00 3,17% 20 769,00 1,03%-- --9364,00 14,39% 5274,00 -34,57% 72000,00 27,10% 14952,00 4,73% 124361,00 6,89%

85232,00 12,79% 47995,00 -35,50% 583603,00 24,71% 121195,00 2,76% 1044 407,00 4,52%0,00 0,00 0,00 0,00 790,00

85232,00 12,79% 47995,00 -35,50% 583603,00 24,71% 121195,00 2,76'% 1045197,00 4,52%

32 009,00 31520,00 294327,00 74178,00 542294,00io 860,00 io 694,00 36711,00 9252,00 105688,504732,00 4660,00 15138,00 3815,00 45595,50--6128,00 6 034,00 21573,00 5437,00 60093,001---- - -

0,00 0,00 0,00 0,00 577,001--- 2 645,00 ---

2604,00 8 ~89,00 2089,00 23596,00f------- --- - - ---0,00 0,00 0,00 0,00 260,00f----------

11179,00' 39625,00 9986,00 110587,5011351,00--

8315,00 8188,00 25613,00 6455,00 80131,502203,00 2171,00 6753,00 1 702,00 20557,50- --8186,00 8 060,00 56648,00 14277,00 116340,00

75569,00 74416,00 467966,00 117939,00 999195,000,00 0,00 0,00 0,00 837,00

75569,00 74416,00 467966,001 117939,00 1000032,00

Elèves Arpège 2017* Élèves Arpège 2016*

122 -4,69% 12821 -22,22% 27

---

-2 --_._-100,00% 1-

-_--_ -40 0,00% 40f------

13,79% 58--66

""-_--- ._-"-14 40,00% la

------37 -9,76% 41

-"--- _._"_---20 -13,04% 23

322 -1,83% 328

29/42

* Seu Is les eleves mmeurs sont pYlSen compteAccusé de réception en préfecture044-244400263-20170301-2_006-BFReçu le 09/03/2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL … · 2017. 3. 21. · DEPARTEMENT DE...

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