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EVOLUTION DES RECETTES DOUANIRES ET LEUR PART DANS LE BUDGET DE L'ETAT

Universit Hassan II Ain ChockFacult des Sciences Economiques, Juridiques et Sociales Licence professionnelle en Techniques Douanires et Commerce ExtrieurRaliser par :Mr. JAMALEDDINE SoufianeMr. Jalil AbdeslamMlle. Slimani FatihaPLANINTRODUCTIONBALANCE COMERCIALEVOLUTION DES RECETTES DOUANIRES PAR RUBRIQUECONTENTIEUXCONCLUSION

Les recettes douanires constituent une importante source pour les finances publiques. Nonobstant des dmantlements tarifaires, lAdministration des Douanes continue damliorer le rendement fiscal. En tmoignent les rsultats enregistrs au titre de lanne 2012. INTRODUCTION

BALANCE COMERCIAL

En2012,le dficit de la balance commerciale a atteint 201,5MMDH, soit une dtrioration(+10,2%)par rapport ce lui de 2011, en raison de la diffrence daccroissement en terme absolue entre les deux annes des importations et des exportations :+28,4 MMDH pour les premires et +9,7 MMDH pour les secondes.RPARTION PAR GROUPEMENT DUTILISATIONSLa structure des importations de 2012 rvle que plus du tiers (35,7%) des achats est constitu de produits finis (produitsFinis de consommation et biens dquipement).Les approvisionnements en produits nergtiques et demi-produits reprsententrespectivement 27,6% et 20%. Les produits alimentaires et les produits bruts sont successivement intervenus hauteur de10,8% et 5,9%.En valeur, les importations de produits finis destins soit lquipement, soit la consommation se sont tablies 137,8MMDH, en hausse de 6,4% par rapport lanne 2011. ce rsultat est imputable en majeure partie la hausse des achats des voitures industrielles et leurs parties, de voitures de tourisme, de machines trier, concasser, broyer ou agglomrer etde vhicules et matriels pour voies ferres ou similaires.Lesimportationsdesdemi-produitsontaffichunelgrehaussede0,7%parrapport2011.Ellesontportentreautres,sur les matires plastiques et ouvrages divers en plastique, les produits chimiques, les fils, barres et profils en fer ou encuivre ainsi que les demi-produits en fer ou en acier non allis.Lapprovisionnement en produits nergtiques sest lev 106,5 MMDH, en augmentation de 17,9% par rapport 2011en raison de la hausse des approvisionnements en huile brute de ptrole (+19,4% ou +6,1 MMDH), en gas-oils et fuel-oils(+17,3% ou +5,4 MMDH).Les importations de produits alimentaire sont progress de7,6% suite notamment aux achats en orge et mas(+26,9% ou+1,5 MMDH), en tourteaux et autres rsidus des industries alimentaires (+18,1% ou +0,7 MMDH) et en bl (+3,7% ou+ 0,4 MMDH).5RPARTITION DES CHANGES PAR ZONE CONOMIQUELUnion Europenne reste le premier fournisseur du Maroc avec 47,4% des importations, ventiles comme suit :- demi-produits (produits chimiques, matires plastiques, cuivre, fer et acier, etc.), soit 26,1% des importations partir de ces pays ;-biens dquipement industriel (machines et appareils divers, fils et cbles lectriques , voitures industrielles, appareilsde coupure lectriques, machine gnratrice et moteur lectrique, matriel broyer, etc.) ce qui reprsente une partde 25% et- produits finis de consommation (voitures de tourisme, mdicaments, parties et pices dtaches pour voitures detourisme, tissus, etc.), soit 21,1%.Les importations partir des Etats-Unis, la chine et la Turquie ont constitu 15,5% du total contre 17,3% en 2011, rpartiescomme suit :- La chine : 6,6% ;- Les Etats-Unis : 6,4% ; et- La Turquie : 2,5%A partir des pays arabes, les achats ont reprsent 15,2% de lensemble des importations marocaines. Ils sont constitusessentiellement de produits nergtiques (ptrole brut et gaz de ptrole), qui reprsentent 67,6% des achats partir de cespays, suivis des demi-produits (19,1%).6Rubriques200420052006200720082009201020112012Droits dimportation (DI)11,412,412,313,413,711,812,210,39Taxes intrieures de consommation (TIC) dont :14,515,215,717,318,719,921,12222,7TIC sur produits nergtiques8,599,210,210,611,712,312,913,1TIC sur tabacs manufacturs5,15,35,66,177,17,57,78,2Autres0,80,90,911,11,11,31,45Taxe sur la valeur ajoute (TVA) dont :16,819,822,52935,432,638,444,146,8TVA sur produits nergtiques2,333,645,44,37,710,211,4Autres14,516,818,9253028,330,733,935,4Redevance sur exploitation des phosphates0,60,70,70,70,100,100Redevance gazoduc0,81,41,61,41,71,71,42,22,1Autres recettes0,20,30,30,30,30,30,30,30,3Total44,449,85362,169,966,573,678,981EVOLUTION DES RECETTES DOUANIRES PAR RUBRIQUEEn 2012, les recettes douanires ont connu une progression de 2,7% par rapport lanne prcdente, soit 81 MMDH contre78,9 MMDH en 2011. cette hausse est imputable la bonne performance enregistre au niveau de :- la taxe sur la valeur ajoute : +6,1 % due lapprciation des importations taxables et laugmentation des importationsdes produits nergtiques - la taxe intrieure de consommation : +3,2% attribue notamment la hausse des recettes perues au titre des tabacsmanufacturs et des produits nergtiques.Les droits dimportation (DI) ont, en revanche, affich une diminution de 12,4%. Cette baisse sexplique par la derniretranche de la rforme tarifaire 2009-2012 concernant les produits industriels, notamment la rduction des taux du DI de 30%et 25% 25% et 17,5% respectivement, et galement lentre en vigueur de la dernire anne du dmantlement tarifaireavec lUE et lAELE. Ainsi, la part de cette rubrique dans les recettes douanires globales a accus un recul de 2 points enpassant de 13% en 2011 11% en 2012.Les recettes collectes au titre de la redevance de passage du Gazoduc ont baiss de 0,3%, passant de 2, 2 MMDH en 2011 2,1 MMDH en 2012.Globalement, le taux de ralisation des recettes douanires par rapport aux prvisions de la loi de finances pour lanne2012 a atteint 100,1%. 7Rubriques200420052006200720082009201020112012Recettes douanires (1)44,449,85362,169,966,573,678,981Droits dimportation (DI) (2)11,412,412,313,413,711,812,210,39Recettes fiscales (3) (**)97110,4125,2150,1185,5169173,9184,4196,4Part des recettes douanires (1)/(3) en %45,8465,142,341,437,73942,342,641,2Recettes ordinaires (4)116,6132,2147171,7204,5190,5193,8213,7221,4Part des recettes douanires (1)/(4) en %38,137,636,136,234,234,63836,936,6Produit intrieur brut nouveau systme (5)500,1522,6575,3616,3688,8732,4764,3802,6849,2Part des recettes douanires (1)/(5) en %8,99,59,210,110,199,69,89,5Ratio des droits dimportation par rapport au PIB en % (2)/(5)2,32,42,12,221,61,61,31,1Valeur des importations globales (6)157,9184,4210,6259,7326264298357,8386,1Taux de la pression fiscale (2)/(6) en %7,26,75,85,24,24,54,12,92,3EVOLUTION DES RECETTES DOUANIRES PAR RAPPORT CERTAINS AGRGATSLanalyse des chiffres provisoires pour lanne 2012 rvle que la part des recettes douanires dans les recettes fiscalesreprsente 41,2% contre 42,6% en 2011.Rapporte aux recettes ordinaires hors privatisation de lEtat, cette part sest situe 36,6% en 2012.Parailleurs,letauxdelapressionfiscalesurlesimportationsabaissnotablementpuisquilestpassde7,2%en20042,3% en 2012, soit une rduction de 66,7% en huit ans.10Rubrique2006200720082009201020112012Var en %Part en %Importation5426245879946004795795506038526236246244510,177,7ATPA (1)117750121785113565100610106547104658102440-2,112,7Autre RED (2)94834107588111984109116123549130185129655-0,416,1Importation simples (3)3156543444973607283565543610903753353786310,947,1Autre importation143861412414202132701266613446137252,11,7Exportation174741185110176877158706172565179301179194-0,122,3ATPA (1)993081053049922384848912259160889389-2,411,1Autre RED (2)285023146333170319753207432601326630,2401Exportation simples (4)454514676343046404144800953861557743,66,9Autre exportations148015801438146912571231136811,10,2Total7173657731047773567382567764178029258036450,1100NOMBRE DE DCLARATIONS (D.U.M) ENREGISTREES PAR FAMILLE DOUANIERSAu terme de lanne 2012, le nombre total de dclarations enregistres dans les bureaux douaniers a connu une lgrehausse (+0,1%) par rapport celui enregistr en 2011. Les des dclarations se rapportent aux importations, soit 624 451DUM. A lexport, le nombre de dclarations a atteint 179 194 DUM, soit une lgre baisse de 0,1% par rapport 2011.11Au cours de lanne 2012, le nombre daffaires contentieuses a progress de 13,9% (30 405 affaires). Les droits compromis ont pour leur part enregistr une augmentation de 17,2% et les amendes perues ont marque une lgre baisse de 0,2% par rapport 2011.Sur lensemble de ces affaires, la part constate par les agents des douanes a reprsent 80,7% en 2012 contre 84,1% en 2011.Les affaires de visite ont reprsent 47,6% du total des affaires constates, soit une hausse de 13,1% par rapport 2011.En matire de constatation, la Direction Rgionale de casa-Port arrive en tte avec 25% des affaires contentieuses ralises, suivie de la Direction Rgionale de Casablanca avec 22,2%. Les parts des Directions Rgionales du Nord-Est et du Nord-Ouest ont t respectivement de 19,8% et 18,9%.CONTENTIEUXCONTENTIEUX

CONTENTIEUXLanne 2012 sest solde par une progression des recettes douanires de lordre de 2,7% par rapport 2011, celles-ci tant passes de 78,9 MMDH 81 MMDH. Un niveau historique de 81 MMDH a ainsi t atteint. Il sexplique en grande partie par laugmentation des recettes perues au titre : de la Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) : hausse de 6,1% imputable llargissement de lassiette de la TVA et lapprciation des cours mondiaux des produits ptroliers . des Taxes Intrieures de consommation : progression de +3,2% par rapport 2011 due principalement laugmentation des recettes sur les produits nergtiques et les tabacs manufactursLa contribution de lADII lalimentation du budget de ltat demeuresignificativedune anne lautre.CONCLUSIONRFRENCESite de la douane : www.douane.gov.ma