2019-2020

Cours: EXPERTISE

ENVIRONNEMENTALE

[EXPERTISE

ENVIRONNEMENTALE]

DAROUI.A darouichaima@gmail.com

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Chapitre 1 : Introduction

1.1. Définitions

•Globalement: Démarche de prise en compte de l’environnement dans l’examen d’un

plan/stratégie/programme/projet.

•Spécifiquement: Ensemble des études systémiques sur les impacts prévisibles directs et

indirects qui résultent d’une intervention projetée sur un environnement donné.

Buts et objectifs de l’Étude d’Impact Environnemental

•Globalement: L’EIE aspire à prévoir, réduire et légitimer l’impact environnemental du

développement.

•Spécifiquement: 3 objectifs distincts mais convergents:

1-Connaître avec justesse et précision l’importance de l’impact sur l’environnement d’un

projet ou programme.

2-Réduire les conséquences néfastes de l’intervention (projet ou programme) par la mise en

place des mesures d’atténuation.

3-Être une composante importante dans le processus de décision politico-sociale,

(acceptation ou rejet du projet).

1.2.Les niveaux d’examen de l’EIE

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1.3.Caractéristiques

•Les composantes techniques, environnementales, administratives et réglementaires sont

spécifiques à chaque projet et pays.

•L’ÉIE implique la mise en commun ou confrontation d’aspects, interdisciplinaires et

multidisciplinaires de la connaissance.

•Les notions techniques et de génie se combinent à celles de sciences physiques, chimiques,

biologiques, sociales, politiques et économiques et de santé.

2. Facteurs de réussite de l’ÉIE

•L’ÉIE ne doit pas se substituer aux autres outils de gestion déjà en place ou à venir.

•L’ÉIE doit se réaliser en harmonie et respect de l’ensemble des lois et règlements.

•L’ÉIE peut ressembler ou inclure d’autres Évaluations Environnementales (ex. les audits,

l’analyse des risques, etc.)

3. Limites de l’ÉIE

L’ÉIE ne résout pas tous les problèmes environnementaux. Et surtout pas ceux résultant du

passé.

La justesse et la précision de la mesure des impacts sont reliées à l’état des connaissances

des interactions et relations activités-effets.

L’importance de l’ÉIE dépend du rôle que lui accorde la volonté socio-politique.

Évaluation des technologies: Évaluation quantitative ou qualitative de la valeur relative

d’une technologie ou procédé par rapport à d’autres servants aux mêmes objectifs.

L’évaluation est faite à la base de critères (techniques, économiques, sociaux,

environnementaux).

Ex: choix d’un procédé de traitement de l’eau (MEDDP)

Audit environnemental: Inspection de conformité à la réglementation environnementale en

vigueur d’une infrastructure existante.

Ex: Audit d’une industrie ou usine sur des aspects santé/sécurité ou sur la gestion des

résidus.

Analyse de risques: Évaluation quantitative ou qualitative des risques potentiels ou réels

écologiques ou humains dus à des interventions existantes ou projetées. Ex: Rupture de

structure, contamination.

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4. Processus : Activités / Effets / Impacts

Un impact sur l’environnement : Un effet, direct ou indirect, immédiat ou à long terme,

d’une intervention planifiée (projet, programme, plan ou politique) sur un environnement.

Ces effets ont lieu dans un intervalle de temps donné et sur une aire géographique définie.

Typologie des activités humaines

•PROGRAMMES (BUTS)

•Politiques: Ex. orientations et attitudes face au développement des grandes sociétés

d’état.

•PLANS (MOYENS)

•Plan de développement

•Plan d’aménagements

•Plan d’urgences

•PROJETS (TÂCHES)

Réalisations dans les domaines: Exploitation de ressources naturelles, infrastructures et

superstructures, pratiques agricoles, production industrielle, transport, énergie, gestion et

élimination des déchets, assainissement, etc.

Milieu naturel + Activités humaines = Milieu Aménagé 2 sources de modification du

milieu naturel :

Changements naturels

Processus long périodiquement

Régis par des rétroactions négatives qui limitent la croissance (Ex. Eutrophisation d’un

écosystème aquatique)

Changements anthropiques (induits par l’être humain)

Processus pouvant être brusque et intense

Vitesse de changement plus rapide que les mécanismes d’auto régulation naturelle (Ex.

Activités agricoles, urbanisation vs contamination lacs).

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Chapitre 2 : Procédure étude d’impact environnemental

Procédure étude d’impact environnemental

1- Identification et Définition du Projet ou Activité:

Bien que cette étape puisse paraître relativement simple, définir un “projet” pour les besoins

d’une EIE peut devenir complexé et même controversé lorsqu’il s’agit d’un grand projet

d’exploitation minière, comprenant plusieurs phases, ou impliquant plusieurs sites.

L’objectif de cette étape consiste à définir le projet avec suffisamment de spécificité pour

déterminer avec précision la zone des impacts possibles et pour inclure des activités qui

sont étroitement liées à la proposition de projet de sorte que la totalité des impacts

environnementaux soit évaluée.

2- Tri préliminaire:

Le processus de sélection détermine si un projet particulier justifie la préparation d’une EIE.

Le seuil des exigences pour une EIE varie d’un pays à l’autre - certaines lois fournissent une

liste des types d’activités ou de projets qui nécessitent une EIE, d’autres requièrent une EIE

pour tout projet qui peut avoir un impact significatif sur l’environnement ou pour des projets

qui dépassent une certaine valeur monétaire.

Dans certains cas, particulièrement si les impacts possibles d’un projet ne sont pas

connus, une évaluation environnementale préliminaire sera préparée pour déterminer

si le projet justifie une EIE.

3- Définition du champ de l’étude d’impact:

L’étude de champ est une étape, habituellement impliquant le public et d’autres parties

intéressées, qui identifient les enjeux environnementaux clés qui devraient être abordés dans

une EIE.

Cette étape fournit une des premières opportunités pour les membres du public pour entendre

parler du projet proposé et pour exprimer leurs opinions.

Le cadrage peut également révéler des activités similaires ou connectées qui peuvent

survenir dans les environs d’un projet, ou identifier des problèmes qui doivent être atténués

ou qui risquent de provoquer l’annulation du projet.

4- Préparation des Termes de Référence:

Les Termes de Référence servent comme une carte routière pour la préparation de l’EIE et

devraient englober idéalement les enjeux et les impacts qui ont été identifiés au cours du

processus de définition de l’étendue du projet.

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Un brouillon des Termes de Référence peut être mis à la disposition du public pour examen

et commentaires.

Une révision critique du public à ce stade précoce du processus constitue une occasion clé

pour s’assurer que l’EIE est correctement formulée et abordera les sujets qui intéressent la

communauté.

*LES TERMES DE RÉFÉRENCE COMPRENDRONT LES POINTS SUIVANTS:

- Un description du projet

- Une liste des agences ou ministères responsables pour la supervision du processus de l’EIE

et la prise de décision

- La zone géographique à étudier (appelée aussi la “zone d’impact”)

- Les exigences de l’EIE dans les lois et règlements applicables

- Les impacts et sujets à étudier

- Les mesures d’atténuation et/ou systèmes de suivi à concevoir

- Les provisions pour l’implication du public

- Les principales parties intéressées

- Le Calendrier pour l’achèvement du processus de l’EIE

- Les résultats attendus et les produits livrables

- Budget de l’EIE

5- Préparation d’un avant-projet d’EIE:

Un avant-projet d’EIE est préparé en conformité avec les termes de référence et l’éventail

des sujets identifiés au cours du processus de cadrage.

L’avant-projet d’EIE doit également satisfaire les exigences de contenu des lois et

réglementations globales de l’EIE.

Cette étape fera appel idéalement à un large éventail de spécialistes techniques pour évaluer

les conditions de référence, prévoir les impacts probables du projet et concevoir des mesures

d’atténuation.

6- Participation du Public:

Les meilleures pratiques d’EIE sont celles qui impliquent et engagent le public à différentes

étapes d’un bout à l’autre du processus par un échange bilatéral d’informations et d’opinions.

La participation du public peut consister en des réunions d’information, des audiences

publiques et des opportunités de fournir des commentaires écrits sur un projet proposé.

Toutefois, il n’existe pas de règles cohérentes pour la participation du public dans les

systèmes actuels d’EIE.

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Même au sein d’un pays donné, il peut exister des variations dans la qualité et l’étendue de la

participation du public dans le processus de l’EIE, dépendant du type de projet à l’étude, des

communautés qui pourraient être touchées ou des agences gouvernementales qui supervisent

le projet.

7- Préparation de l’EIE final:

Cette étape produit un rapport final d’évaluation d’impacts qui aborde les points de vue et les

commentaires des parties qui ont passé en revue l’avant-projet de l’EIE.

Ces commentaires peuvent entraîner des modifications ou des ajouts au texte de l’avant-

projet de l’EIE.

Dans certains cas, l’EIE finale contiendra une annexe récapitulant tous les commentaires

reçus du public et d’autres parties intéressées et fournissant des réponses à ces

commentaires.

8- La décision:

Une décision d’approuver ou de rejeter un projet minier est généralement basée sur l’EIE

finale, mais dans certains cas, une autorisation environnementale peut être tout simplement

une étape dans le processus d’autorisation de la mine.

La décision peut également être accompagnée de certaines conditions qui doivent être

remplies, telles que le dépôt d’une garantie de réhabilitation de l’environnement ou la

soumission d’un plan de gestion environnementale.

9-Révision Administrative ou judiciaire:

En fonction de la compétence juridictionnelle, il peut y avoir des occasions pour une partie

de demander un réexamen administratif ou judiciaire de la décision finale et du processus de

l’EIE.

Un recours peut aborder les failles procédurales dans le processus de l’EIE, comme par

exemple le fait de ne pas tenir des audiences publiques requises, ou peut indiquer les

questions de fond que le décideur a omis de prendre en considération.

La loi procédurale de révision judiciaire ou administrative d’un pays, ou parfois la loi de

l’EIE elle-même, identifiera généralement les types de questions qui peuvent être soulevées

dans un recours et le type d’allègement qui peut être accordée.

10- Mise en œuvre du projet:

Pourvu que toutes les exigences réglementaires soient réunies et tous les permis obtenus, le

développement de la mine se poursuivra après la prise de décision sur l’opportunité du projet

et une fois épuisées les nécessités de révisions administratives ou judiciaires.

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Monitoring:

Le Monitoring est une composante importante de la mise en œuvre du projet.

Le monitoring vise trois objectifs:

(1) s’assurer que des mesures d’atténuation sont mises en œuvre;

(2) évaluer si les mesures d’atténuation fonctionnent efficacement

(3) valider l’exactitude des modèles ou des projections qui ont été utilisées pendant le

processus d’évaluation des impacts.

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Chapitre 3 : Un système de management intégré, quels enjeux pour les organisations ?

1. Qu’est-ce qu’un Système de Management Intégré ?

• Un système de management intégré (SMI) est un système qui permet la gestion de plusieurs

domaines de management (Qualité, Sécurité et Environnement) au sein d'un même

organisme.

• Ce type de système combine les exigences de différentes normes compatibles entre elles afin

que l'organisme gagne en efficacité

• Les référentiels de management (ou textes normatifs) les plus appliqués au plan international

sont :

• L’ISO 9001: 2008 pour le management de la qualité ;

• L’ISO 14001 : 2004 pour le management environnemental

• L’OHSAS 18001 : 1999 ou BS 8000 pour la sécurité

• L’ISO 27001 : 2013 pour la sécurité des systèmes d’information

2. Etude comparative des systèmes Qualité, Sécurité et Environnement

• La compatibilité des référentiels Qualité, Sécurité et Environnement permet leur intégration

dans un système de management commun.

• Cette partie, expose les éléments d’une étude comparative des trois systèmes, qui permet de

prouver leur compatibilité et habilité à être intégré dans une seule entité.

3. Les analogies dans un système de management intégré (SMI)

• Exemple : ISO 9001, ISO 14001 et ISO 27001.

• Le pilotage de la mise en place de chaque système comporte des grandes similarités

organisationnelles.

• Ainsi, ISO 9001, ISO 14001 et ISO 27001 comportent des analogies sur le plan de leurs

concepts

• Des exigences communes ou des principes similaires sont présents pour chacun des trois

référentiels. Il s’agit par exemple de :

a. L’engagement de la direction

Le premier point commun et moteur de la démarche, c'est l'engagement de la direction. Il

n’existe pas de démarche efficace sans cette implication au plus haut niveau de l’entreprise.

Cet engagement se concrétisera pour chacun des trois systèmes par la définition de la

politique déclinée elle-même en objectifs.

b. L’implication du personnel

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Les normes ou référentiels QSE préconisent un management participatif, impliquant tous les

niveaux hiérarchiques dans les propositions faites en matière de fonctionnement de

l’établissement

c. La satisfaction des parties prenantes

Les « parties prenantes » sont toutes les personnes concernées par le fonctionnement de

l’établissement (personnels, clients, parties intéressées...etc.).

L’objectif est que toutes les actions de l’établissement doivent être appréhendées en

cherchant à satisfaire ces acteurs.

d. L’approche processus

• Un processus : est la formalisation par écrit des différentes actions nécessaires depuis les

données d’entrées (exemple : organisation de la communication en interne) en arrivant aux

données de sorties, correspondant à un objectif (exemple : élaboration d’une lettre interne,

des affiches....etc.).

4. La norme ISO

ISO: organisation internationale de normalisation, est une fédération mondiale d’organismes

nationaux de normalisation (comités membres de ISO), qui publie des référentiels de

certification dans des domaines tels que la qualité et l’environnement.

4.1. La norme ISO 9001 : La recherche de de la satisfaction du client

L’ISO 9001: 2000 remplace et annule la seconde édition qui datait de 1994. Dans cette

nouvelle version, le titre a été modifié : on parle de « système de management de la qualité »

et non plus « d’assurance qualité ». Certes, l’ISO 9001 : 2000 vise encore à garantir la

qualité du produit, mais elle cherche également à accroître la satisfaction des clients. En ce

sens, l’adoption d’un système de management par la qualité s’inscrit dans la vision

stratégique de l’organisme.

L’ISO 9001: 2000 encourage ainsi l’adoption d’une approche processus lors du

développement, de la mise en œuvre et de l’amélioration continue de l’efficacité d’un

système de management de la qualité, afin d’accroître la satisfaction des clients par le

respect de leurs exigences et l’application des référentiels. Il convient de préciser que

l’approche processus, qui est spécifique à l’ISO 9001, est transférable aux autres normes.

4.2.La norme ISO 14001 : la recherche de la production sans pollution

La prise de conscience de l’enjeu que représente la protection de l’environnement a abouti à

l’élaboration d’un référentiel qui puisse permettre aux acteurs socio- économiques d’évaluer

leurs activités vis-à-vis de l’environnement, de mettre en œuvre et de démontrer leur

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engagement en faveur de sa protection.

La norme ISO 14001: 2004 spécifie les exigences d’un tel système de management

environnemental, permettant à un organisme de développer et de mettre en œuvre une

politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et les informations

relatives aux aspects environnementaux significatifs.

La norme ISO 14001 n’impose pas en soi de critères spécifiques de performance

environnementale. Elle s’applique aux aspects environnementaux que l’organisme a

identifiés comme étant ceux qu’il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les

moyens d’avoir une influence. A partir de ce recensement générique, l’organisme doit être

en mesure d’identifier les aspects environnementaux significatifs c'est-à-dire ceux

susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement, et qui devront être pris en

compte de façon prioritaire. Au-delà des contraintes réglementaires, il appartient donc à

l’organisme de déterminer lui-même le niveau de performance qu’il souhaite atteindre.

La norme ISO 14001 prévoit également une mise en place échelonnée dans le temps, pour

permettre aux organismes d’étaler les coûts, lorsque la certification implique des mises aux

normes d’envergure. Il est possible d’aborder simultanément plusieurs de ces exigences ou y

revenir à n’importe quel moment. La chambre de commerce et d’industrie propose

notamment une mise en place expérimentale en trois étapes et aide les organismes à

déterminer le niveau qui leur convient :

- niveau 1 : état des lieux et identification des actions prioritaires

- niveau 2 : élaboration du programme d’action environnemental

- niveau 3 : formalisation du système de management environnemental

La mise en place de la norme ISO 14001 est donc indispensable pour aider l’unité de

traitement des déchets du CHU à s’inscrire totalement dans une démarche de développement

durable. Elle va notamment contribuer à réduire son impact environnemental et sanitaire en

agissant sur le procédé de traitement utilisé. L’objectif visé est de limiter l’émission et la

dispersion dans les milieux (air, eau, sols et sédiments) des polluants connus pour leur

caractère nocif pour la santé, afin de maintenir durablement la qualité de l’eau potable,

préserver la qualité de l’air et limiter la pollution des sols.

La démarche ISO 14001 répond parfaitement aux objectifs fixés par le Grenelle de

l’environnement qui encourage le recours aux procédés écologiques de traitement des

déchets.

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4.3.La norme OHSAS 18001 : la recherche de conditions de travail sécurisées

Les organismes de toutes sortes se préoccupent de plus en plus d’obtenir et de prouver

l’existence d’excellents résultats en termes de santé et de sécurité au travail, dans un

contexte législatif de plus en plus rigoureux, d’évolution des politiques économiques et de

mesures encourageant les bonnes pratiques de santé et sécurité au travail.

La norme OHSAS 18001: 2007 permet justement à un organisme d’élaborer une politique en

matière de santé et sécurité au travail, d’établir des objectifs et des processus pour atteindre

les engagements fixés par sa politique et améliorer sa performance. Elle s’adresse aux

organismes qui souhaitent éliminer ou pour le moins réduire au minimum les risques

encourus par leur personnel sur leur lieu de travail.

Si les normes ISO 14001 et ISO 9001 placent respectivement l’environnement et le client au

cœur du système de management, la norme OHSAS 18001 met quant à elle le focus sur les

ressources humaines de l’organisme.

Il s’agit de sécuriser l’environnement de travail des agents, tout en les associant à

l’amélioration de leurs conditions de travail. La norme OHSAS 18001 se caractérise en effet

par un important volet communication, participation et consultation des travailleurs, qui a un

impact direct sur la qualité de la prestation et du processus de réalisation.

En ce sens, la norme OHSAS 18001 répond tout à fait aux objectifs visés par le CHU de

Limoges :

La mise en place de dispositifs de prévention des risques va permettre d’améliorer les

conditions de travail des agents.

La participation des agents à l’identification des dangers et l’évaluation des risques va

contribuer à responsabiliser les agents et les rendre plus attentifs à leur sécurité.

La campagne de communication de grande ampleur menée aussi bien à l’intérieur de

l’établissement qu’à l’extérieur va favoriser la reconnaissance des agents et améliorer

l’image de l’unité de traitement des déchets.

Le respect de la norme OHSAS 18001 va constituer une réponse plus que satisfaisante au

projet social d’établissement.

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5. La conduite du projet de certification qualité, sécurité, environnement

La conduite d’un projet de certification fondée sur trois référentiels est relativement

complexe, c’est pourquoi il est impératif de mettre en place une organisation rigoureuse en

amont et de définir une méthode. Il convient donc de se poser les questions suivantes :

Faut-il mettre en place les trois référentiels simultanément ou séparément ?

Quelles personnes ressources faut-il mobiliser et comment organiser le déroulement du

projet ?

1. Le choix d’un système de management intégré

Pour construire une certification qualité, sécurité, environnement, deux approches sont

possibles : soit chacune des normes est traitée une à une, soit les trois référentiels sont

abordés de façon intégrée. Mais qu’entend-on par système intégré ?

Les organismes sont tout à fait libres d’opter pour un système intégré ou séparé ; chacun de

ces concepts présentant des avantages et des inconvénients. L’intégration est rendue possible

par le biais des analogies conceptuelles et méthodologiques existantes entre les trois

référentiels. Reste à choisir le schéma d’intégration approprié.

6. Système intégré/ Système séparé : Définition des concepts

« Système intégré » ne signifie pas « système centralisé », ni « système unique », avec un

seul manuel, un seul jeu de procédures et d’instructions. C’est plutôt un système susceptible

de présenter des parties communes et des parties spécifiques, et qui peut comporter des

éléments simplement imbriqués, c'est-à-dire absolument identiques, mais que l’on retrouve

dans l’un et l’autre des sous-ensembles.

Dans tous les cas, quelque soit sa dénomination, ce système doit impérativement être

coordonné et faire partie d’un ensemble plus large comprenant à la fois la sécurité, la qualité

et l’environnement.

Les « systèmes séparés » en revanche peuvent renvoyer soit à un système de management

indépendant l’un de l’autre, soit à un système dans lequel on ne souhaite approcher les

problèmes que sous l’angle technique et légal.

Dans cette dernière hypothèse, on considère que chacun des domaines met en jeu des

techniques différentes, et donc des indicateurs différents, avec des problèmes distincts. Il est

alors assez naturel de laisser les spécialistes de chaque domaine développer leurs techniques

propres.

Le recours aux systèmes de management séparés peut présenter l’avantage de clarifier et

simplifier la rencontre avec l’auditeur en lui proposant des documents distincts pour chaque

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norme. Il est alors plus facile de s’assurer que l’organisme s’est conformé à la norme, en

reprenant les normes une à une au lieu de les aborder de façon concomitante.

La gestion séparée permet également aux organismes déjà certifiés ISO 9001 notamment,

d’acquérir les certificats ISO 14001 et OHSAS 18001 sans remettre en cause les procédures

existantes.

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Chapitre 4 : Le management du projet

Le management du projet

Le management du projet porte sur le choix des acteurs de la certification, la planification de

la démarche et la maîtrise des coûts directs et indirects de certification.

7.1. Les acteurs de la certification

La mise en place d’une certification Q.S.E est un travail d’équipe qui nécessite la

mobilisation de personnes expertes dans divers domaines.

La richesse de l’hôpital permet souvent de trouver ces ressources en interne, cependant la

mobilisation simultanée de ces personnes autour d’un projet commun n’est ni facile ni

suffisante.

C’est pourquoi, il est nécessaire de recourir à une aide extérieure, susceptible d’épauler les

ressources internes mobilisées autour du projet et de les aider à décrypter les normes.

Le directeur a par ailleurs un rôle fondamental à jouer en qualité de chef de projet.

Il doit témoigner de l’engagement de la direction au plus haut niveau, c’est ce que j’ai essayé

de faire pendant 8 mois en qualité de pilote de projet, représentant la directrice des affaires

économiques.

7.1.1. Les acteurs principaux

La coordinatrice qualité, tout d’abord, a joué un grand rôle dans la mise en place de la

certification.

Elle a assuré l’accompagnement de la démarche en vérifiant la forme de la certification et en

fournissant au responsable management qualité, sécurité, environnement (RMQSE) une aide

méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre du système.

Son expérience des certifications ISO a été très profitable au groupe de pilotage.

Son savoir a été d’autant plus bénéfique que les autres membres du groupe de pilotage

n’avaient aucune expérience des démarches ISO.

Elle a ainsi pu transmettre ses méthodes de travail au groupe de certification et former les

agents aux démarches qualité.

La particularité de ce RMQSE est qu’il n’est pas dédié exclusivement à la certification.

Il assume la gestion quotidienne de l’unité, le management des agents de production et la

maintenance des appareils de banalisation.

Il a assumé la fonction de rédacteur de toutes les procédures, avec l’aide de la coordinatrice

qualité.

Il n’a donc pu être ni vérificateur, ni approbateur. Ces deux fonctions ont été alors confiées

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respectivement au maître ouvrier et à l’ingénieur environnement.

L’ingénieur environnement, qui est également responsable hiérarchique, entre autre, de

l’unité de traitement. Son expertise dans le domaine de l’environnement a été indispensable

pour garantir la conformité de l’unité à la réglementation environnementale d’une part, et

identifier les risques environnementaux d’autre part. Elle maîtrise donc parfaitement les

rouages de la certification. Son savoir a été d’autant plus bénéfique que les autres membres

du groupe de pilotage n’avaient aucune expérience des démarches ISO. Elle a ainsi pu

transmettre ses méthodes de travail au groupe de certification et former les agents aux

démarches qualité.

7.1 .1.2, Le responsable management qualité sécurité environnement (RMQSE)

La particularité de ce RMQSE est qu’il n’est pas dédié exclusivement à la certification. Il

assume par ailleurs la gestion quotidienne de l’unité, le management des agents de

production et la maintenance des appareils de banalisation.

La certification a représenté une charge de travail supplémentaire importante pour le

RMQSE qui a du faire preuve d’efficacité pour tenir les délais du calendrier de certification.

Il a assumé la fonction de rédacteur de toutes les procédures, avec l’aide de la coordinatrice

qualité.

Il n’a donc pu être ni vérificateur, ni approbateur. Ces deux fonctions ont été alors confiées

respectivement au maître ouvrier et à l’ingénieur environnement.

7.1 .1.3. L’ingénieur environnement, qui est également responsable hiérarchique, entre

autre, de l’unité de traitement, a été désigné approbateur c'est-à-dire qu’il était garant de la

diffusion et de l’application des procédures. Son expertise dans le domaine de

l’environnement a été indispensable pour garantir la conformité de l’unité à la

réglementation environnementale d’une part, et identifier les risques environnementaux

d’autre part.

7.1 .2.Les acteurs secondaires

Le maître ouvrier a assumé le rôle du vérificateur, c'est-à-dire qu’il était garant du contenu

des formulaires et différents documents. A ce titre, il n’a pu rédiger aucune procédure. Il

s’est assuré notamment que les formulaires élaborés étaient suffisamment simples pour être

opérationnels et compris des agents de production. En revanche, il n’a pu être associé aux

réunions de suivi, en raison de la nécessité de sa présence au sein de l’unité de production.