Exercice terminé le 31 décembre - Ville de Saint-Jean ... · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR...
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Déposé le "2013-05-22"
Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 56083
Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2013-05-22"
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Déposé le "2013-05-22"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Pierre Beauvais cpa, cga
Dernière modification : 2013-05-13 08:19:45
2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Saint-Jean-sur-Richelieu(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Date Signature2013-05-03
Déposé le "2013-05-22"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S4 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2728
Renseignements consolidés non audités
(1)(1)
(1)(1)
(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30
Déposé le "2013-05-22"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des fluxde trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de l'organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Dernière modification : 2013-05-13 08:19:45
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,11,23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.
6
Deloitte, s.e.n.c.r.l.
Brossard, Québec
___________________________________________________________CPA auditeur,CA, permis de comptabilité publique no A108263
C
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
DATE 2013-05-03
Déposé le "2013-05-22"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière modification : 2013-05-13 08:19:45
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
DATE
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
102 904 407
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 106 453 663 106 529 678
Administrationconsolidé
7 769 992 Taxes
2 7 524 574 7 589 079 Compensations tenant lieu de taxes3
11 188 847 Quotes-parts
4 7 674 812 437 673 9 245 029 8 802 623
Transferts5 7 656 789 5 635 952 14 293 245
7 955 602 Services rendus
6 5 679 000 6 448 507 4 148 597
Imposition de droits7 4 330 000 3 486 628
1 027 989 Amendes et pénalités
8 900 000 1 992 1 232 252 1 877 180 9 150 000 973 235 Autres revenus
145 675 237 10 140 368 838 6 075 617 149 797 653
1 785 057 Investissement
11 Taxes12
5 033 360 Quotes-parts
13 19 784 811 3 497 051
4 073 232 14 7 699 114 9 100 15 713 686 Autres
16 10 900 749
Quote-part dans les résultats nets
17 19 784 811 11 909 851 156 575 986
d'entreprises municipales
18 160 153 649 6 075 617 161 707 504
13 764 755 19 14 224 417 14 408 704 25 203 042 20 26 854 352 28 403 797 25 296 803
Charges
21 26 636 441 33 396 370 21 228 026
Administration générale
22 20 577 593 30 888 046
Sécurité publique
7 023 787
Transport
24 5 340 820 6 145 168 16 036 739
Hygiène du milieu
25 17 201 019 7 582 757 24 469 688
Santé et bien-être
26 7 440 910
Loisirs et culture
27 6 179 641 26 815 7 504 822 19 650 051 28 18 063 561
140 499 112 29 135 485 386 7 609 572 145 603 263 16 076 874 30 24 668 263 (1 533 955) 16 104 241
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
106 529 678
l'amortissement
7 589 079
9 153 844 8 692 293 6 448 507 3 486 628 1 230 260
973 235 144 103 524
3 497 051
7 699 114 713 686
11 909 851 156 013 375
13 531 940 876 764 27 128 394 1 275 403 25 982 671 7 413 699 21 960 834 8 927 212
6 095 910 49 258 15 802 557 1 465 862
7 478 007 20 008 950 20 008 950
138 375 179 17 638 196
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
4 854 999 23 407 542 386 668 385 916 752
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10 900 749
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
19 784 811 11 909 851
Administrationconsolidé
16 076 874
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
24 668 263 16 104 241
avant conciliation à des fins fiscales 3
(1 136 946)
5 176 125
4
4 883 452 (1 533 955) 4 194 390
284 089
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 342 549
Ajouter (déduire)
6
19 650 051 Immobilisations
7
18 063 561 96 449 20 105 399
19 662 052
Amortissement
8 18 063 561 96 449 19 210 719
(272 088)
9
(100 283)(Gain) perte sur cession
1 664 578 10
304 936 Propriétés destinées à la revente
11
12
1 136 946 1 664 578
Coût des propriétés vendues
13
1 441 882
14
20 000
15
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17
20 000
(15 357 677)
Remboursement ou produit de cession
18 (15 451 683) (63) (14 598 900)
16 885
19
700 026 15 374 562
20
15 451 683 63 15 298 926
(6 229 520)22 (2 512 097) 400 000 (3 128 517) 2 260 222
Financement
23 2 854 830
Financement à long terme des activités de fonctionnement
4 192 781
Remboursement de la dette à long terme
25
4 983 233 485 998 5 011 944 Activités d'investissement
26
428 893 428 893
Affectations
27
(8 162 079)
Excédent (déficit) accumulé
(7 495 330) 1 437 569 (3 762 064)(2 193 126) (4 883 452) 1 533 955 2 311 637
2 982 999 6 506 027
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
11 909 851 17 638 196
(1 136 946)
5 728 345
342 549 20 008 950
19 114 270
(100 283)
304 936 1 136 946 1 441 882
20 000
20 000
(14 598 837)
700 026 15 298 863
(3 528 517) 2 854 830
4 525 946
(5 199 633) 777 682
6 506 027
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )(1 533 955)
( )( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
21 1 094 674 1 094 674
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
914 046
1
1 029 663 406 602
10 900 749
2
19 784 811 11 909 851
3 130 252
3
7 707 822 1 330 914
1 328 596 4
586 660 885 936
9 159 848
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 21 532 061 15 315 817
Ajouter (déduire)
6
13 775 379
Immobilisations
7
23 966 746 15 410 739
2 956 789
Acquisition
8 6 249 638 485 998 1 313 615 9
1 874 135
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
31 264 910
12
62 946 725 485 998 34 663 623
3 838 410
Santé et bien-être
13
3 567 789
14
10 505 882
15
31 420 251 13 830 131
4 192 781
Réseau d'électricité
17
4 983 233 485 998 5 011 944
d'investissement et participations dans des
18
(13 747 511)
entreprises municipales
19 (19 784 811) (15 511 674)
6 657 146
20
6 758 430 3 877 663 10 849 927 11 741 663 485 998 8 889 607
Affectations
(2 846 762) (3 601 823)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
406 602
11 909 851
1 330 914
885 936
15 315 817 15 410 739
827 617
34 177 625
3 567 789
13 830 131
4 525 946
(15 511 674)
3 877 663 8 403 609
(3 601 823)
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
( )( )( )( )( )
16
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
31 264 910
1
62 946 725 34 663 623
16 076 874
2
24 668 263 16 104 241
(11 602 858)
3
(44 883 164) (389 549) (15 452 904)
284 089 4
342 549
(272 088)5 (100 283)
Variation des immobilisations
6
19 650 051
7
18 063 561 96 449 20 105 399
(2 173 832)
Acquisition
8 (2 125 903)9
(1 136 946)
Produit de cession
(165 713)10
(11 995) (132 287)
Amortissement
11
148 741
12
(228 744)(2 190 804)
13
(11 995) (2 486 934)
2 283 212
14
(20 214 901) (1 935 499) (1 835 597)
(142 552 972)
15
1 495 655 (138 774 105)
Réduction de valeur / Reclassement
16
(142 552 972)
Variation des stocks de fournitures
1 495 655 (138 774 105)
(140 269 760) (439 844) (140 609 702)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
34 177 625
17 638 196
(15 063 355)
342 549
(100 283) 20 008 950
(2 125 903)
(1 136 946)
(120 292)(228 744)
(2 474 939)
99 902
(140 269 760)
(140 269 760)
(140 169 858)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 485 998
(1 533 955)
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
AU 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2011 2012
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 17 249 114 2
31 047 279
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
31 217 219
Revenus reportés (note 11)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)
Dette à long terme (note 12)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Immobilisations (note 13)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme
Montant à pourvoir dans le futur
22
23
2425
262728
17
18192021
43 009 756 177 312
60 436 182
19 519 000 16 658 091
380 848 159 989 703
4 158 300 200 705 942
(140 269 760)
410 626 062 10 930 267
1 204 583 109 485
422 870 397
23 708 518 13 213 325 (10 886 700)
279 994 907 282 600 637
2 997 237
157 312 40 393 570
71 598 161
14 143 000
10 414 296 22 871 813
7 005 500 157 333 410
211 768 019
(140 169 858)
13 056 170 425 689 417
338 229 1 324 875
440 408 691
6 520 265
26 651 736 16 068 155 (14 797 888)
297 932 875 300 238 833
169 940
1 344 600
1 514 540
1 926 798
27 586
1 954 384
(439 844)
709 354
11 995
721 349
(428 893)
710 398 281 505
157 312 41 638 658
73 013 189
14 143 000
10 414 296 24 699 099
157 360 996
213 622 891 7 005 500
(140 609 702)
13 056 170 426 398 771
338 229 1 336 870
441 130 040
6 091 372
16 068 155 26 651 736
298 643 273 (14 797 888)
300 520 338
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
( ) ( ) ( ) ( )
Déposé le "2013-05-22"
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
16 076 874 17 638 196 1
Variation nette des éléments hors caisse
19 650 051 20 008 950 2
(272 088) (100 283)3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Gain sur disposition d'actifs -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
2829
27
23
2425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
35 454 837
(3 036 659)
(5 121 822)(53 558)
1 700 500 (2 173 832)
(165 713) 148 741
26 752 494
31 264 910 284 089
(30 980 821)
18 970 600 16 568 265
2 909 000
5 194 376
966 049
16 283 065
17 249 114
37 546 863
2 616 186
6 213 722 10 033 448
2 847 200 (3 262 849)
(120 292)(228 744)
55 645 534
34 177 625 342 549
(33 835 076)
20 000
20 000
14 745 500 17 174 712 (5 376 000)
(8 032 293)
13 798 165
17 249 114
31 047 279
(1 533 955)
96 449
(1 437 506)
23 058
1 010 165
(11 995)
(416 278)
485 998
(485 998)
26 760
(26 760)
(929 036)
1 098 976
169 940
16 104 241
20 105 399
(100 283)
36 109 357
2 738 756
7 124 375 10 033 448
2 847 200 (3 262 849)
(132 287)(228 744)
55 229 256
34 663 623 342 549
(34 321 074)
20 000
20 000
14 745 500 17 201 472 (5 376 000)
(8 059 053)
12 869 129
18 348 090
31 217 219
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires
21Variation nette des autres placements
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (116 959) (227 081) (227 081)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
42 976 179
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
5 515 078
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
18 063 561 96 449 20 105 399 20 008 950
11 563 590
42 927 758
5 644 154
316 029
1 480 727
11 547 583 25 736
1 568 091
19 650 051
728 085
140 499 112
43 523 481
12 856 124
41 617 448
5 840 239
273 460
65 942
11 416 011 27 500
1 615 620
186 000
135 485 386
43 181 017
13 318 500
40 214 633
245 505
1 717 424
11 427 534
1 520 214
137 795
138 375 179
990 116
111 322
6 384 870
26 815
7 609 572
44 171 133
13 429 822
46 364 015
5 515 078
245 505
1 744 239
11 427 534
1 374 214
137 795
145 603 263
-14 - 1 664 578 304 936 304 936 15 - 406 551 783 593 783 593
Réclamations des dommagesCoût des terrains pour reventeSubvention domicilaire
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
7 589 079
14 293 245 6 448 507
14 408 704
1 106 529 678 104 689 464 7 769 992
15 262 976 7 955 602
146 642 625
284 416 097
14 631 407
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 12 742 080 16 351 122
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 1 232 252 1 037 097
11 161 707 504 163 174 362
7 3 486 628 4 148 597
Autres revenus 9 386 035 5 959 512
21
16 531 737 Excédent (déficit) de l'exercice
23 267 884 360 24
25 267 884 360
2012
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
2012Budget
106 453 663 7 524 574
27 588 538 13 992 428 5 679 000 4 330 000
919 000 150 000
166 637 203
14 918 231 27 814 530 33 070 533 29 145 003
408 294 5 390 078
26 192 922
6 205 641 143 145 232 23 491 971
28 403 797 33 396 370 30 888 046
386 668 6 145 168
24 469 688
145 603 263 7 504 822
16 104 241
284 416 097
284 416 097
300 520 338
26 562 829 32 231 609 30 107 265 4 855 751 7 106 407
23 675 523
7 471 834
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(140 609 702)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2012
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2012Budget
23 491 971
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
23 491 971
16 104 241 16 531 737
34 663 623 342 549
20 105 399 (100 283)
(1 136 946)(15 452 904)
(2 125 903)(132 287)(228 744)
(2 486 934)
(1 835 597)
(138 774 105)
(138 774 105)
(11 567 099)
31 264 910 284 089
19 685 810 (272 088)
(2 190 804)
(2 173 832)(165 713) 148 741
(138 774 105)
2 773 834
(141 547 939)
(141 547 939)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20112012
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
31 217 219
41 638 658 157 312
73 013 189
441 130 040
14 143 000 24 699 099 10 414 296
157 360 996 7 005 500
(140 609 702)
18 348 090
44 377 414 177 312
62 902 816
423 190 202
19 519 000 17 574 724
380 848 160 044 049
4 158 300
(138 774 105)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
426 398 771 13 056 170
410 945 867 10 930 267
Stocks de fournitures 1 336 870 1 204 583 Autres actifs non financiers (note 15)
13
338 229 109 485
12
15
300 520 338 284 416 097
22
213 622 891 201 676 921
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
16 104 241 16 531 737 1
Variation nette des éléments hors caisse
20 105 399 19 685 810 2
(100 283) (272 088)3
36 109 357 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
2 847 200 1 700 500 10
(3 262 849) (2 173 832)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
342 549 16
(34 321 074) (30 980 821)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain sur cession d'actifs -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
(5 376 000) 2 909 000 25
18
20 000 19
20 000 22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20112012
( )( )
( ) ( )
2 738 756
7 124 375
(132 287)
55 229 256 (228 744)
10 033 448
34 663 623
17 201 472 14 745 500
(8 059 053)
18 348 090
12 869 129
31 217 219
35 945 459
148 741 27 850 504
(4 845 146)(53 558)
(2 705 947)
(165 713)
31 264 910 284 089
18 970 600 16 593 232
5 169 409
2 039 092
16 308 998
18 348 090
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (227 081) (116 959)26
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Déposé le "2013-05-22"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (la "Ville") est un organisme municipal créé le 24 janvier 2001 par le décret no 17-2001 du gouvernement du Québec. Conformément à la Loi surl'organisation territoriale municipale, elle succède aux droits et obligations des anciennes villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Luc et d'Iberville, de la Municipalité de l'Acadie et de la Paroisse de Saint-Athanase.
Les états financiers consolidés de la Ville présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville et ceux de l'organisme de son périmètre, soit:
La Corporation du Festival de Montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. (La "Corporation"), constituée le 16 janvier 1992, en vertu de la Partie III de la Loi sur lescompagnies du Québec. Elle administre des activités touristiques reliées au domaine aéronautique.
Au cours de l'exercice 2012, l'administration municipale a versé à la Corporation des subventions totalisant 603 000 $, dont 381 488 $ comptant et 221 512 $ sous forme de bienset services.
Les transactions interorganismes et les soldes réciproques sont éliminés.
La Ville applique la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés à titre d'actifs, de passifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions.
Montant des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Les débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme sont créés lors de l'émission présente ou à venir d'une dette à long terme sur la base des taux de subventions des différentes immobilisations faisant l'objet du financement. Ces taux sont établis à partir des modalités des différents programmes gouvernementaux et d'ententes particulières.
22-1
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant l'organisme qu'elle contrôle.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2013-05-22"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Stocks
Immobilisations
Les stocks de fournitures sont évalués au coût établi selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks désuets sont radiés des livres.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les durées de vie utile estimatives suivantes:
Infrastructures : de 15 à 40 ansBâtiments : de 30 à 40 ansAméliorations locatives : 15 ansVéhicules : de 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau : de 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers : de 10 à 20 ans Autres : de 5 à 20 ans
L'amortissement des immobilisations est inclus aux charges à l'état des résultats de l'exercice, mais retiré aux fins du calcul de l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales.
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Déposé le "2013-05-22"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités;
- le régime supplémentaire de retraite des cadres policiers.
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec les salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2012 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 5 ans.
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.
L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.
22-2
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S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
- Avantages sociaux futurs : - pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, celui-ci est amorti linéairement sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants.Dans le cas des régimes non capitalisés, ce déficit n'est pas amorti; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - pour l'excédent de la charge de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés; cet excédent n'est pas amorti. - l'employeur s'est également prévalu de l'allègement consenti par le MAMROT selon lequel la portion d'intérêt ainsi que celle d'amortissement reliée aux pertes de de 2008 jusqu'à concurrence d'un maximum de 10 % du maximum entre la valeur des obligations et l'actif au 1er janvier 2009 pouvait être affecté à un montant à pourvoir dans le futur. Les montants ainsi transférés à l'égard du régime à prestations déterminées capitalisés ne peuvent excéder 7 % de la valeur des obligations du régime et doivent être totalement amortis sur une période maximale correspondant à la DMERCA . Aucune méthode d'amortissement définie n'a présentement été déterminé.
22-3
G) Autres élémentsConstatation des revenusLes taxes foncières sont constatées lors du dépôt rôle de perception;
Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;
Les taxes foncières et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats de l'évaluateur;
Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;
Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
Le gain ou perte sur cession d'actifs immobilisés est comptabilisé à la date de l'acte de transfert;
Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
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S22-3 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-3
AffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds, soit celles impliquant un fonds réservé ou celles touchant les excédents de fonctionnement affectés etnon affectés. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des charges, mais des éléments de conciliations à des fins fiscales.
Utilisation d'estimationsLa préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que l'administration municipale formule des hypothèses et procèdeà des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus,des charges, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Les principaux éléments qui nécessitent l'utilisation d'estimations de la part de la direction sont : - Les durées de vie utile des immobilisations aux fins de l'amortissement; - Les hypothèses relatives à l'établissement de la charge et de l'actif au titre des avantages sociaux futurs; - Les provisions à l'égard des passifs et de la provision pour contestation d'évaluation; - Les provisions pour mauvaises créances à l'égard des débiteurs.
Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.
Provision pour contestations d'évaluationLa provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursements,comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de jugements relatifs à des constatations foncières et à des constatations de codifications prévues en vertu de la Loisur la fiscalité municipale.
Revenus reportésLes revenus reportés correspondent à des sommes encaissées pour lesquelles les charges ou les dépenses en immobilisations n'ont pas été effectuées.
Excédent de fonctionnement affectéL'excédent de fonctionnement affecté correspond à la partie de l'excédent dont l'utilisation est réservée par la Loi ou par des résolutions du conseil municipal à des fins précises.
Fonds réservésCertaines sommes perçues doivent être affectées à des comptes spéciaux et être utilisées àdes fins spécifiques. L'utilisation de ces fonds est réservée notamment aux usages suivants:
Le fonds réservé - Parcs et terrains de jeux est constitué de sommes d'argent reçues en vue d'acquérir ou d'aménager des terrains à des fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels suite à une exemption accordée à un promoteur d'un développement domiciliaire de son obligation de céder gratuitement des terrains à la Ville.
Le fonds réservé - Fonds de roulement est constitué de sommes d'argent mises de côté afin de permettre à la Ville d'y effectuer des emprunts. Ces emprunts servent principalement aufinancement des coûts en immobilisation et doivent être remboursés sur une période maximale de 10 ans.
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Déposé le "2013-05-22"
S22-3 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-3
Le fonds réservé - Réfection et entretien de certaines voies publiques est constitué de sommes d'argent provenant de la perception des droits payables par les exploitants des carrières situées sur le territoire de la Ville. Les sommes reçues sont affectées à la réfection ou à l'entretien de certaines voies publiques.
Le fonds réservé - Amortissement est constitué de sommes d'argent provenant de la SQAE quiservira à diminuer la dette de la Ville lors de son refinancement.
Le fonds réservé - Assurance a été constitué pour pourvoir à l'indemnisation de dommages aux propriétés de la Ville et à celles dont elle a la responsabilité. Ce fonds servira également à indemniser des tiers pour des dommages subis et reliés à la responsabilité de la Ville.
Le fonds réservé - Environnement a été constitué pour pourvoir aux diverses initiatives dela Ville concernant l'environnemment. Le fonds réservé - Éventualités a été constitué pour pourvoir aux divers imprévus de la Ville durant un exercice financier. Le fonds réservé - Déneigement a été constitué afin de se promouvoir des fluctuations d'enlèvement de la neige durant un exercice financier.
Le fonds réservé - Passifs environnementaux a été constitué pour pourvoir aux divers imprévus reliés à des sites contaminés.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
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Déposé le "2013-05-22"S22-4
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Amendes et fraisDroits de mutations et autres
5 499 551
26 772 317 1 768 005
28 630
1 857 364 5 712 791
41 638 658
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
157 312
157 312
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
169 940
2 456 166
4 684 888
29 752 158 3 145 450
145 763
1 802 297 4 846 858
44 377 414
157 312 20 000
177 312
1 098 976
18 679 749
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note Le montant affecté est composé de l'encaisse de la Corporation du festival de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc.
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 16 942 923
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 16 915 337 Organismes municipaux 13 27 586 54 346
18 625 403
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 2 225 471
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
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Déposé le "2013-05-22"
S22-5
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
12 804 948 5 566 264 3 522 454
616 811
1 593 735 24 699 099
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
112 715 10 162 924
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
2 900 600 7 058 900
6 084 200 475 200
6 635 893 4 206 210 4 259 673
181 368 1 403 841
17 574 724
165 317
380 848
(4 158 300)
546 000
36
- Gouv. du Québec et entreprises
- Autres courus
52 10 414 296
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
502 900 7 508 400 (7 005 500)
7 230 500
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
31
105 619 32
144 665 6 704 065 7 882 119 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40 67 169
43 304 703 - Gouv. du Canada et entreprises
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 47 702 - Organismes municipaux45 175 313 - Intérêts courus sur dette l.t.
392 059 300 199
59 461
136 020
- Autres - CarraAutres
5051
138 657
184 081 31 450
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"S22-6
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2012
151 756 000
4 616 262 27 586
1 433 810 157 833 658
157 360 996
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 953 656 974 731 848 796 415 900 264 069
15 142 456 18 733 531 15 948 796 13 856 299 12 467 069
20132014201520162017
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note Dans le but de financer les cotisations d'équilibre à être versées à la Caisse de retraite, la Ville de saint-Jean-sur-Richelieu a émis en date du 17 mars 2008, deux obligations, non négociables, pour un terme de 10 ans.
Ces obligations, rétroactives au 1er janvier 2006 et 1er janvier 2007, aux montants respectifs de 1 002 552 $ et 431 268 $ ne portent pas intérêt.
153 321 000
5 480 474 54 346
1 433 810 160 289 630
160 044 049
2012
de à
1,50 5,30 2013 2020
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 472 662 245 581
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 14 188 800 17 758 800 15 100 000 13 440 399 12 203 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103
2 620 506 6 077 658
81 685 507 157 833 658
2018 et + 69
70
77
78
79 065 001 151 756 000
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 6 077 658 157 833 658 71 79 151 756 000
2,82 4,99 2013 2018 7,23 7,23 2013 2013
0,00 0,00 2016 2017
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Déposé le "2013-05-22"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note Au cours de l'exercice, des propriétés destinées à la revente d'un montant de 1 136 946 $
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 92 345 534 2 904 120 1 136 906 94 112 748 134 161 188
107 Eaux usées 215 048 589 4 468 616 65 184 219 452 021 135 162 189
Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 164 093 498 12 142 639 439 754 175 796 383 136 163 190
109 Autres 30 552 020 1 090 616 626 141 31 016 495 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 43 094 521 513 513 19 226 43 588 808 139 166 193
112Améliorations locatives 5 700 766 5 700 766 140 167 194
113Véhicules 12 965 450 1 312 432 902 716 13 375 166 141 168 195
114Ameublement et équipement
4 305 016 615 011 959 315 3 960 712 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 9 019 858 436 246 350 149 9 105 955 143 170 197
116Terrains 14 828 173 161 520 (706 476) 15 696 169 144 171 198
117Autres 30 118 30 118 145 172 199
118 591 983 543 23 644 713 3 792 915 611 835 341 146 173 200
119Immobilisations en cours 29 183 150 11 018 910 40 202 060 147 174 201
120 621 166 693 34 663 623 3 792 915 652 037 401 148 175 202
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 33 351 511 3 193 008 1 136 906 35 407 613 149 176 203
122 Eaux usées 72 574 104 5 545 993 65 184 78 054 913 150 177 204
Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 61 940 113 5 748 292 684 798 67 003 607 151 178 205
124 Autres 9 808 080 1 499 893 626 141 10 681 832 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 19 286 685 1 159 676 19 226 20 427 135 154 181 208
127Améliorations locatives 2 758 509 380 051 3 138 560 155 182 209
128Véhicules 5 068 398 1 033 875 845 880 5 256 393 156 183 210
129Ameublement et équipement
2 419 070 933 234 959 315 2 392 989 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 2 952 638 611 377 288 435 3 275 580 158 185 212
131Autres 61 718 61 710 8 159 186 213
132 210 220 826 20 105 399 4 687 595 225 638 630 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 410 945 867 426 398 771 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 219 221 223
217 220 222 224( )( )( )218 225
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"S22-7 (2)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
ont été reclassées dans les immobilisations. Cette opération est sans incidence sur les liquidités à l'état consolidé des flux de trésorerie.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S22-8
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22614. Propriétés destinées à la revente
12 637 901 394 416
10 475 461 430 953
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228 23 853 23 853 229 13 056 170 10 930 267
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
23215. Autres actifs non financiers
6 000
332 229
Note 235 338 229
- -
Rôle d'évaluation
Note Au cours de l'exercice, des propriétés destinées à la revente d'un montant de 1 136 946 $ ont été reclassées dans les immobilisations. Cette opération est sans incidence sur les liquidités à l'état consolidé des flux de trésorerie.
10 075
99 410
109 485
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231 13 056 170 10 930 267
16. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée par des contrats d'informatique, de déneigement, d'entretien des espaces verts, de conciergerie, de location d'équipement et de contrat d'exploitation échéant jusqu'à 2027, à verser une somme totale de 54 855 023$. Les versements des cinq prochains exercices sont exigibles comme suit:
2013 20 178 324 $ 2014 16 079 101 $ 2015 8 585 826 $ 2016 1 791 348 $ 2017 1 678 337 $
La Corporation a octroyé la gestion du festival pour une somme minimale de 284 430 $ en 2013, 289 099 $ en 2014, 294 881 $ en 2015, 300 778 en 2016, 306 794 $ en 2017.
La Corporation s'est engagée à assumer un bail de location d'un terrain échéant le 31 mars2012.Le bail a été reconduit de façon tacite et devrait contenir sensiblement les mêmes conditions que le précédent. Les loyers futurs seront de 12 792$ en 2013.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantiei) La Ville est solidaire des obligations de l'École de gymnastique du Haut-Richelieu inc. envers la Caisse populaire Notre-Dame-Auxiliatrice pour un prêt à terme de 175 000 $ sur l'immeuble sis au 125, rue Richelieu venant à échéance le 10 août 2026. Au 31 décembre 2012, le solde en capital du prêt est de 112 402 $.
ii) Le 18 février 2003, l'administration municipale s'est portée caution envers la Caisse populaire de Saint-Luc pour toutes dettes ou obligations de la Corporation du Festival de Montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. pour un montant en capital maximal de 99 999 $. Le solde de l'emprunt au 31 décembre 2012 est de 27 586 $.
iii) La Ville est solidaire des obligations de Famille à Coeur inc. envers la Caisse populaire Desjardins de Saint-Jean-sur-Richelieu relativement à un prêt à terme de 600 000 $ venant à échéance le 8 septembre 2030. Au 31 décembre 2012, le solde en capital du prêt est de 537 974 $.
iv) Le 20 juin 2011, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu s'est portée caution en faveur de l'organisme Conférence St-Vincent-de-Paul de Saint-Luc d'un montant totalisant600 000 $ pour vingt ans. Au 31 décembre 2012, le solde en capital du prêt est de584 333 $.
v) Postérieurement à la date de l'état de la situation financière le 21 janvier 2013, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu s'est portée caution en faveur de l'organisme Télévisioncommunautaire du Haut-Richelieu totalisant 240 000 $ pour vingt ans.
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesPluie du 29 juillet 2009
La Ville a reçu des poursuites en dommages et intérêts pour une somme totale de2 900 000 $. L'issue de ces poursuites étant indéterminée, le règlement éventuel sera imputé à l'exercice où il se matérialisera.
Ouragan Irène du 28 et 29 août 2011
La Ville a reçu des poursuites en dommages et intérêts pour une somme totale de4 737 000 $. L'issue de ces poursuites étant indéterminée, le règlement éventuel sera imputé à l'exercice où il se matérialisera.
d) AutresEnvironnement
Compte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la Ville excède les normes en vigueur. La Ville n'est pasen mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans ce domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieursS.O.
19. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'admistration municipale et du budget adopté par l'organisme contrôlé, après élimination des opérations réciproques.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.
L'opinion de l'auditeur indépendant ne porte pas sur les données budgétaires présentées à titre comparatif.
20.Emprunts temporairesLes emprunts temporaires autorisés au 31 décembre 2012 s'élèvent à 79 998 000 $. Les emprunts utilisés portent intérêts au taux préférentiel de 3 % au 31 décembre 2012 des différentes institutions financières auprès desquelles elles ont été contractées.
Opérations entre apparentésLa Ville est membre de la M.R.C. du Haut-Richelieu, organisme régional composé de 19 municipalités. Les charges de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Ville pour l'exercice 2012 est de 11 090 182 $.
La Ville est engagée envers l'Office Municipal d'habitation du Haut-Richelieu, en vertu dudécret 17-2001 et des conventions avec la Société d'habitation du Québec et l'Office municipal d'habitation du Haut-Richelieu. Les dites conventions prévoient le paiement d'une subvention comblant 10 % du déficit d'exploitation des ensembles immobiliers administrés par l'Office. Le paiement de la subvention est lié au respect des conditions énumérées aux conventions. Les coûts récupérés pour 2012 sont de 263 576 $.
La Ville est membre du Regroupement des personnes handicapées du Haut-Richelieu qui assureun service de transport adapté. Le déficit de l'organisme est réparti entre les membres. La quote-part de la Ville pour l'exercice 2012 s'est élevée à 337 352 $.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé 2 997 237 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
25 203 192 2 13 213 325 3
Financement des investissements en cours (14 797 888) (10 886 700)4Investissement net dans les éléments à long terme 298 643 273 280 315 693 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
308 098 8
2 582 358 2 369 414 27 2 062 586 2 172 971 28
1 699 631 1 053 148 29
30 777 792 516 400 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
SURPLUS RÉSERVÉ (ST-LUC) -
23-1
2012 2011
6 091 372
26 651 736 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
16 068 155 Montant à pourvoir dans le futur
300 520 338 284 416 097 6
71 152 155 178 7SURPLUS RÉSERVÉ (ST-JEAN) -
42 053 10SURPLUS RÉSERVÉ (ST-ATHANASE) - 120 054 120 054 9SURPLUS RÉSERVÉ (IBERVILLE) -
12 729 860 12 150 394 12SURPLUS RÉSERVÉ (GRANDE VILLE) - 109 390 109 390 11SURPLUS RÉSERVÉ (L'ACADIE) -
13 -
13 030 456 12 885 167 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
234 202 183 185 32 582 552 334 013 33 Financement des activités de fonctionnement
Fonds d'amortissement
Autres
3 071 244 2 395 300 35ENVIRONNEMENT ET PASSIF ENVIR. - 1 000 000 1 000 000 34RÉSERVES D'ASSURANCES -
900 915 88 920 36ÉVENTUALITÉ ET ÉQUIP. INFORM. - - 710 000 710 000 37DÉNEIGEMENT
13 621 280 10 823 351 38 26 651 736 25 203 192 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 1 494 674 17Corporation -
18 - 19 -
1 494 674 20
Déposé le "2013-05-22"
298 643 273
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40 31 825 41
Avantages sociaux futurs
23-2
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux 28 655 Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42 4 969 600 43
Régimes capitalisés 4 969 600 Régimes non capitalisés
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
1 032 900 44
2 089 300 46
940 600
Régimes capitalisés
2 538 800 Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49 16 068 155 13 213 325 50
48 -
3 688 706 51 14 575 406 52
2 430 806 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
17 228 694 Investissements à financer(14 797 888) (10 886 700)53
( ) ( )
410 945 867 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
426 398 771 Immobilisations 10 930 267
56
13 056 170 Propriétés destinées à la revente 177 312
57
157 312 Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 439 612 253 422 053 446
60 160 044 049 61
18 679 749 63
157 360 996 Éléments de passif Dette à long terme
16 942 923 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
245 581
62
472 662 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
978 64
1 044 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 141 608 903
65
140 889 691 128 850
66
79 289 Dette en cours de refinancement et autres éléments 141 737 753
67
140 968 980 280 315 693
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
5 089 700 45
7 590 500 ( ) ( )
54
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2013-05-22"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages
enregistrésRégimes supplémentaires
complémentaires dede retraiteretraite
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
La Ville est promoteur d'un régime de retraite à prestations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées offert à l'ensemble de ses salariés est contributif. Cerégime prévoit des prestations basées sur le nombre d'années de service et sur la moyenne des cinq meilleures années de rémunération parmi les 10 dernières années de service. La dernière évaluation actuarielle est en date du 31 décembre 2010.
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
2 900 600
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910 (24 015 800)11 24 518 700
5
(19 090 900)
20112012
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6 4 832 800 7 502 900
6 084 200 4 771 600
7 230 500
133 095 800 ( ) 123 248 400 ( )
109 080 000 104 157 500
12
14 502 900 13
502 900 ( )
(2)
4 213 200
2 900 600
21 991 500
2 900 600
2 900 600 ( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15 1
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16 109 080 000
17
18
19 7 216 800 20
22 3 380 000
23
25 2 061 700
26
2728
29
30
31
32 5 898 500
21 7 216 800
24 3 836 800
( )
133 095 800 ( ) 24 015 800 ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
1 104 157 500
6 538 700
3 344 100
1 769 000
4 963 600
6 538 700
3 194 600
( )
123 248 400 ( ) 19 090 900 ( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 7 676 500 7 507 700 Rendement espéré des actifs 34 6 344 500 ( ) 6 387 100 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 1 332 000 1 120 600 Charge de l'exercice 36 7 230 500 6 084 200
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S24-2 24-2
1 1 56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
La Ville offre à ses retraités et futurs retraités des avantages complémentaires de retraite. Ce régime comprend de l'assurance-vie, de l'assurance soins de santé et de l'assurance de soins dentaires. La dernière évaluation est en date du 31 décembre 2010.
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
14 1 433 820
226 400 6 387 100 (6 160 700)
14
96 824 700
1 433 820
2 062 600 4 640 200
(4 588 900)
108 588 300
6,00 6,00 3,25 2,00
6,00 3,25 2,00
6,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
47
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
1 755 600 6 344 500
5 045 900
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S24-2 24-2
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61 7 749 500 62 241 100
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 7 508 400 ( )
( ) 7 115 000 ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20112012
Prestations ou primes versées par l'employeur58 546 000 57
Passif à la fin de l'exercice
7 058 900 ( ) 475 200
59 96 500 60 7 508 400 ( )
87 300
6 671 000 ( )
) 7 058 900 (
56 100 7 058 900 ( )
( ) ( )
(2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Charge de l'exercice 77 546 000
20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64 256 900 65
72
68(3 800)69
7071
73
7475 253 100 76 292 900
66 256 900
67
256 900 ( )
lors d'une modification de régime
475 200
223 500
(38 600)
184 900 290 300
223 500
223 500 ( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - Taux de croissance du coûts -
85
3,80
82 6,10 83
84 2025
86 4 87
80 3,25
Taux d'inflation (fin d'exercice)81
0,00
4,00
6,10 2,50
2025
4
3,25 0,00
%%
%%%
%%%%% 2,50
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
(181 200)78 12 79
(417 000) 12
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20112012
Cotisations de l'employeur 89 Charge de l'exercice
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2012
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2011
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 13 13
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2011201295 31 105 Cotisations des élus au RREM 30 374
Contributions de l'employeur au RREM 96 81 450 Charge de l'exercice
102 359 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 24 169 42 306
98 105 619 144 665
Note
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2012
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
157 806 072
234 202
2 430 806
17 228 694
155 533 710
79 289
1 214 599
156 748 309
156 748 309
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 16 915 337
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 155 533 710
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Déposé le "2013-05-22"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
76 075 103 71 525 933
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
5 808 546 6 800 333
81 883 649 78 326 266
5 691 760 4 522 341
8 704 644
182 210
24 646 029
106 529 678
5 637 585 4 486 161
9 099 476
534
26 363 198
104 689 464
Paiements comptants
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
5 128 609 4 926 750
1 785 057
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
Activités de fonctionnement
75 864 968
2012
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 24 646 029 26 363 198
5 804 309
81 669 277
5 910 624 4 544 148
8 758 853
24 784 386
106 453 663
5 165 161
24 784 386
Centres d'urgence 9-1-1 17 416 465 427 635 405 600
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
76 075 103
5 808 546
81 883 649
5 691 760 4 522 341
8 704 644
182 210
5 128 609
24 646 029
106 529 678
24 646 029
416 465
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2012
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
415 735 415 764
415 735
923 560 466 555
1 585 434 2 975 549
4 430 4 430
3 395 714
3 978 603
176 928
4 155 531
37 834
37 834
7 589 079
415 764
976 693 432 021
1 652 695 3 061 409
4 243 4 243
3 481 416
3 995 484
255 534
4 251 018
37 558
37 558
7 769 992 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
410 921
410 921
973 636 428 577
1 686 075 3 088 288
4 243 4 243
3 503 452
3 979 985
3 979 985
41 137
41 137
7 524 574
31
415 735
415 735
923 560 466 555
1 585 434 2 975 549
4 430 4 430
3 395 714
3 978 603
176 928
4 155 531
37 834
37 834
7 589 079
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
5 877
52 169
299 166
66 957
6 908
37 762
227 765
72 118
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
1 817 576 1 847 656
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 52 605 3 199 562
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
33 461 32 073 24 713 9 855
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85 91 185
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84 457 496 614 464
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 16 170 15 819
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 336 411 316 728 89 20 500 175 452 9091 5 505 654 8 522 611
5 877
50 000
242 074
66 690
1 813 253
42 854
14 414
20 000
4 170 612
312 714
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
2 231 368 1 966 449 1 602 736
1 817 576
66 957
52 605
457 496
16 170
5 877
52 169
299 166 33 461 24 713
336 411 20 500
5 414 469
2 231 368
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
1 098 732
1 027 851
1 370 468
1 909 740
1 098 694
1 464 926
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117 560 000
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 3 497 051 5 033 360
12 221 885
2 137 929
2 137 929
Déchets domestiques et assimilés
937 068
100 000
2 250 000
19 784 811
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
1 027 851
1 370 468
1 098 732
3 497 051
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 3 739 375 2 795 151
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136 3 739 375 2 795 151 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
140 12 742 080 16 351 122
3 504 200
3 504 200
27 459 623
3 739 375
3 739 375
12 650 895
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2012
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
186 736
186 736
4 370
57 782
57 638
115 420
205 799
205 799
4 225
71 609
52 845
124 454
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
4 370 4 225
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
182 306 526 334 478
2012
MUNICIPAUX
168 000
168 000
7 576
87 024
61 799
148 823
7 576
324 399
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
186 736
186 736
4 370
4 370
57 782
57 638
115 420
306 526
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
498 006 531 396 211 011
217 913
4 786 402
14 293 245
194 591
192 217
4 804 232
15 262 976
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
186
183
197
13 986 719 14 928 498 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 1 060 873
127 580 7 051 544
1 011 607
456 124 7 771 721 194
187
Réseau d'électricité 195
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
1 662 739 674 636 5 094 144 4 940 039
198
7 955 602 6 448 507 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 3 486 628 4 148 597 203
INTÉRÊTS 1 232 252 1 037 097 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 272 088
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206 892 952 (20 000)
1 605 092
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 7 699 114 4 073 232
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 713 686
9 386 035
9 100
5 959 512
200 679 727 1 352 824
429 309 214 185
183 679
4 868 852
7 656 789
7 332 390
28 000
71 900 1 536 465
579 000 4 500 000
5 679 000
4 330 000
900 000
150 000
600 000
150 000
6 448 507
3 486 628
1 230 260
100 283
892 952 (20 000)
7 699 114
9 386 035
713 686
127 580 1 450 592
8 385 767
8 692 293
674 636 5 094 144
679 727
531 396 211 011
217 913
4 786 402
1 060 873
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
100 283
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
2 008 388 2 2 008 388 2 488 746
1 215 484
Conseil
3 5 758 475 5 144 416
800 030 1 215 484 1 108 333
Application de la loi
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
Gestion financière et administrative
7 876 764 1 387 042 1 948 352
Budget 2012Administration municipale
2 156 702 6 018 246 1 206 104 Greffe
8 876 764 14 408 704 14 631 407
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
1 343 824 1 1 343 824 1 358 983 1 419 194
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
2 008 388 5 758 475 1 215 484
1 387 042 14 408 704
1 343 824
800 030 690 413 843 075 5 800 030 1 895 461 1 892 164 6 1 895 461
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
1 865 365 715 731
14 224 417
19 506 611 7 347 741
26 854 352
323 448
26 636 441
5 069 872 6 928 144 1 951 700 1 161 896
11 201 381
510 278 13 531 940
19 873 022
1 895 461
7 255 372
27 128 394
5 758 475
10 693 101 324 637
25 982 671
5 623 688
1 920 166 1 319 988
6 101 091
901 031 374 372
1 275 403
6 597 751
95 879 145 611
574 458
7 413 699
20 774 053 7 629 744
12 221 439 6 101 091
28 403 797
1 415 867 2 065 777
324 637 11 267 559
33 396 370
20 774 053
28 403 797
7 629 744
2 065 777 1 415 867
12 221 439 6 101 091
11 267 559
33 396 370
324 637
19 558 942
26 562 829
6 994 337 9 550
10 670 957
26 060 32 231 609
297 628
1 921 230 1 108 411
11 078 405 7 128 918
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
3 664 076
Eau et égout
24 5 765 739 5 236 983 3 685 130
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 6 449 443 6 179 117 1 564 862 2 858 575 4 423 437 4 644 194
Réseau de distribution de l'eau potable
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
2 101 663 2 764 313 Traitement des eaux usées
27
Budget 2012Administration municipale
2 658 837 3 884 233 1 194 678 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37 21 275
Autres
38 43 345
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 8 927 212 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
3 114 972 23 1 138 041 4 253 013 3 994 723 3 094 535
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 752
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 35 983 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47 8 333 Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50 4 942 Autres 51
52 49 258
752
5 765 739 6 449 443 4 423 437
3 404 960 2 913 756
1 877 207
247 080
166 524 139 682
30 888 046
4 253 013
263 576
123 092 386 668
2 899 433
791 926
3 404 043 2 912 971
1 876 701
247 013
57 712
20 577 593
281 000
126 542 407 542
2 982 645
2 182 560 175 615
5 340 820
3 404 960 2 913 756
1 877 207
247 080
145 249 96 337
21 960 834
263 576
122 340 385 916
2 863 450
783 593
1 966 261 177 670 304 936
6 095 910
3 404 960 2 913 756
1 877 207
247 080
139 682
30 888 046
166 524
123 092 386 668
263 576
2 899 433
791 926
1 966 261 177 670 309 878
6 145 168
1 966 261 177 670 309 878
6 145 168
3 541 125 2 770 883
1 912 113
246 174
157 664 43 345
30 107 265
238 426
4 617 325 4 855 751
2 777 081
414 884
2 070 139 170 500
1 673 803
7 106 407
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 193 922 193 870 193 922 193 922 281 680 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 1 053 283 1 053 000 1 053 283 1 053 283 1 099 264
36
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
1 526 984 Patinoires intérieures et extérieures
53 1 526 984 1 721 396
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 20 008 950
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
Parcs régionaux
( )
56 1 170 288
74
Budget 2012Administration municipale
1 925 531
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 1 170 288
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 182 203
Autres ressources du patrimoine63 113 371
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2012Réalisations
1 526 984
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 295 574 67 1 465 862
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
1 634 782 617 844
6 120 782
1 026 003 762 062
12 087 004
1 634 467
376 697 5 114 015
17 201 019
6 113 699
65 942 6 179 641
18 063 561
3 102 851
1 578 263 639 397
5 287 130
688 375 839 584
1 691 957 3 178 079
10 559 733
372 788 5 242 824
15 802 557
5 760 583
1 624 900 92 524
7 478 007
20 008 950
6 457 418
1 578 263 639 397
688 375 839 584
11 730 021
1 691 957 3 360 282
113 371
372 788 5 538 398
17 268 419
5 760 583
1 624 900 92 524
7 478 007
1 578 263 639 397
6 457 418
7 889 644 839 584
18 931 290
1 691 957 3 360 282
113 371
372 788 5 538 398
24 469 688
5 760 583
1 624 900 119 339
7 504 822
1 589 494 543 160
6 611 606
7 196 130 742 925
18 404 711
1 599 367 3 177 667
125 409
368 369 5 270 812
23 675 523
5 991 107
1 410 900 69 827
7 471 834
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150
PAGESection II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2013-05-22"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la Ville de Saint-jean-sur-Richelieu. Ce taux a été établi par la direction de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes(L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
C
Déposé le "2013-05-22"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Deloitte, s.e.n.c.r.l.
Brossard, Québec
___________________________________________________________CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no 108263
Dernière modification : 2013-05-13 08:19:45
Dernière modification avant dépôt : 2013-05-13 08:19:45
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
DATE 2013-05-03
Déposé le "2013-05-22"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 107 094 034
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
564 356
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
106 529 678
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
23 327 8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
541 029 3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 106 529 678
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
23 327
3 289 081
4 106 842 086
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
753 887 6
93 386 380 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 13 455 706 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
12 285 354 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 416 465 8
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S34
7 747 570 316
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2012
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 1 9 7 3
34
,
1
6
er 2
7 851 886 010 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22
7 799 728 163 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
93 386 380 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
7 799 728 163 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
1
Déposé le "2013-05-22"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2012
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2011
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
2 587 070 5 413 424
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Administration municipale
2012
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
12 531 440
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
5 413 424
327 591
1 662 685 502 776
7 321 308
18 077 437 97 000
168 363 3 801 329
809 757
572 234 5 129 165
1 764 000
286 532 9 356 957
865 742
62 946 725
519 540 737 315
8 143 049
14 106 806
95 207
500 484
394 565 231 430
1 312 433 463 971 928 487
1 330 914
34 177 625
519 540 737 315
8 143 049
14 369 864
95 207
500 484
432 827 231 430
1 312 433 648 649 928 487
1 330 914
34 663 623
710 298 312 759
5 356 022
12 617 655
12 991
737 106
854 147
3 146 252
31 264 910
24 971 1 322 258
1 348 958 295 140
590 988 1 348 295
380 574
5 085 833
6 400 239
486 218
1 742 810
33 322 356 741
327 591
380 574
5 085 833
6 400 239
486 218
1 742 810
33 322 356 741
1 289 403
312 759
1 297 667
2 486 906
710 298
2 869 116
31 14 813 328 14 813 328 8 966 149
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
14 745 500 151 756 000
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10
11
21
1 janvierSolde au
153 321 000
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
54 346
1 433 810
160 289 630
5 480 474
183 185
62 953 218
78 473 478
141 609 881
18 625 403 54 346
18 679 749
160 289 630
160 289 630
14 745 500
51 017
8 410 203
165 780
14 745 500
6 118 500
14 579 720
165 780
14 745 500
16 310 500
26 760
17 201 472
864 212
7 085 449
8 213 417
15 298 866
1 902 606
17 201 472
1 875 846 26 760
17 201 472
234 202
140 890 735
16 942 923
157 833 658
27 586
1 433 810
157 833 658
64 277 972
157 833 658
27 586 16 915 337
76 378 561
4 616 262
17
18
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
18 679 749 165 780 1 902 606 16 942 923
( () )
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
Administration généraleApplication de la loi
2012
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
464 038
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
11
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
441 916
2012
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
2 971
24 226 335 000
9 687 598 15 712
115 341
577 208 175 615
40 424
11 416 011
464 038
9 690 208 18 589
106 978
562 625 177 670
40 455
11 427 534
5 340
337 352 24 279
40 455 40 424
11 427 534 11 547 583
369 276
2 971
24 226 247 497
9 851 239 15 713
115 341
710 396 170 500
9 690 208 18 589
106 978
562 625 177 670
5 340
337 352 24 279
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
147,00 120,00 54,00
13,00
655,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 106,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 642,00
8 501 552 9 454 159 3 452 759
610 918
43 181 017
10 044 528
42 570 099
2 672 726 2 999 626 1 192 793
146 403
13 318 500
3 081 916
13 172 097
11 174 278 12 453 785
4 645 552
757 321
56 499 517
13 126 444
55 742 196
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00 37,80 43,00
35,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 215,00 11 117 101 3 225 036 14 342 137 32,50
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
800 030
19 873 022
7 255 372
27 128 394
11 017 738
25 982 671
3 114 972
3 664 076
3 685 130
1 564 862
145 249
96 337
21 960 834
901 031
374 372
1 275 403
574 458
7 413 699
1 138 041
2 101 663
2 764 313
2 858 575
21 275
43 345
8 927 212
800 030
20 774 053
7 629 744
28 403 797
11 592 196
33 396 370
4 253 013
5 765 739
4 423 437
166 524
139 682
30 888 046
159 702
238 045
397 747
4 847 741
5 047 285
714 071
359 044
64 578
1 137 693
800 030
20 614 351
7 391 699
28 006 050
6 744 455
28 349 085
4 253 013
5 051 668
6 449 443
4 064 393
101 946
139 682
29 750 353
203 220
126 031
329 251
343 070
1 991 197
532 819
1 131 403
325 309
1 380 434
3 756
3 373 721
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 10 723 522 876 764 11 600 286 531 396 11 068 890 484 498
4 30 56 82 108 13 531 940 876 764 14 408 704 531 396 13 877 308 484 498
6 449 443
Voirie municipale 10 62 88 114 5 623 688 6 597 751 12 221 439 199 544 12 021 895 1 544 412 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 6 101 091 6 101 091 6 101 091 Autres 12 64 90 116 3 240 154 241 490 3 481 644 3 481 644 103 715
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 6 318 716 6 318 716 6 318 716 Matières recyclables 21 47 73 99 125 3 371 492 3 371 492 3 371 492 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 2 008 388 2 008 388 2 008 388 131
8
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
263 576
2 863 450
783 593
2 448 867
385 916
3 178 079
2 064 745
15 802 557
35 983
8 333
4 942
752
182 203
113 371
1 465 862
263 576
2 899 433
791 926
2 453 809
386 668
3 360 282
2 178 116
17 268 419
127 580
130 454
200 692
1 450 592
263 576
2 771 853
791 926
2 453 809
386 668
3 229 828
1 977 424
15 817 827
143 841
604 416
123 800
551 083
Services
158
172
159
173
187
122 340 752 123 092 123 092
165
192
208
221
6 095 910 49 258 6 145 168 127 580 6 017 588 748 257
166
194
207 222
10 559 733 1 170 288 11 730 021 1 119 446 10 610 575 427 283
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
110 888 222 20 008 950 130 897 172 8 692 293 122 204 879 7 478 007
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2012
S45
2011
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
33 761 754
415 871
30 768 015
496 895
31 264 910
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
34 177 625
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2012 2011
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
2 997 237
2 997 237
6 506 027
(2 982 999)
3 523 028 6 520 265
2 014 238
2 014 238
2 982 999
(2 000 000)
982 999 2 997 237
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Ajouter (déduire)
18
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
23 708 518
23 708 518
3 528 517 (3 877 663)
309 365 2 943 218
26 651 736
21 861 460
21 861 460
6 229 520 (6 657 146)
274 684 1 847 058
23 708 518
Ajouter (déduire)
28 2 982 999 2 000 000
Investissement net dans les éléments à long terme
7
21
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
S46-2
2012 2011
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
45 (7 765 254)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Financement des investissements en cours
48 (2 846 762)
54 (10 886 700)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (7 765 254)
49 50
52 (274 684)53 (3 121 446)
(10 886 700)
(10 886 700)
(3 601 823)
(309 365)
(14 797 888)(3 911 188)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
13 213 325
(92 300)
13 213 325
449 500
(3 170) 2 854 830
10 953 107
(92 300)
10 953 107
387 900
(11 282) 2 260 218
43 (2 854 830) (2 260 218)44
Autres
16 068 155 13 213 325
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 2 500 800 1 975 900 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
261 366 430
261 366 430 18 628 477
279 994 907
279 994 907
279 994 907 17 937 968
297 932 875
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
51
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
13 500 000
1 13 000 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
1092 2
3
5 13 500 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
500 000
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 777 792 47 969 309 361
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 777 792 47 969 309 361
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
516 400
516 400
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
27
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
Par chambrePar mètre cube d'eauPar mètre cube d'eauPar mètre cube d'eau
Par compteurPar compteur
1
Taxes foncières ( immeubles résiduels)Taxes foncières ( imm. non-résidentiels)Taxes foncières ( 6 logements et plus)Taxes foncières spéciales dettesSecteur Saint-Jean-sur-RichelieuSecteur Saint-LucSecteur IbervilleSecteur L'AcadieSecteur Saint-AthanaseTaxes foncières spéc. immobilisationZone AZone A et BZone C et DZone HZone IZone LZone K Zone OZone MTaxes foncières pour l'environnementTaxes foncières réhabilitation des infraTaxes foncières ( immeuble industriel)AutresEau et égoutsEau et égouts au compteurEau au compteurEau au compteur sans compensationTarif de baseCompteur diamètre 0 à 25 mmCompteur diamètre 25 à 50 mm
,7765 1,9035 ,8348
,1169 ,0154 ,1651 ,0271 ,0475
,0002 ,0193 ,0285 ,0009 ,0014 ,0169 ,0067 ,0004 ,0322 ,0100 ,0200
2,0733
35,8000 ,8400 ,4000
2,7000
80,0000 160,0000
111
11111
111111111111
7777
77
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 0 1 , 8 0 ,
Égout $ 2 1 1 4 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 2 1 5 , 8 0 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 2 0 1 , 7 5 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
Par compteurPar compteurPar compteurPar compteurPar compteurPar chambrePar bacs
1
Compteur diamètre 50 à 75 mmCompteur diamètre 75 à 100 mmCompteur diamètre 100 à 125 mmCompteur diamètre 125 à 150 mmCompteur diamètre 150 et plusDéchets domestiquesBacs de récupérationCompensation services municipauxSecteur IbervilleSecteur Iberville (Secteur Industriel)Secteur Saint-Luc
240,0000 320,0000 400,0000 480,0000 560,0000 29,7000 18,5000
1,0044 1,0319 1,4630
7777777
111
1 - du 100 $ d'évaluation
TAUX DES TAXES (suite)
47 (2)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2012
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
351 948 $
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
252 373 $
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20 X
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 911 992
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Non audité
Déposé le "2013-05-22"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
188 JACQUES-CARTIER NORD
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
(450) 357-2216
(450) 357-2286
PIERRE BEAUVAIS
(450) 357-2216
(450) 357-2286
DENIS HÉRARD
DELOITTE SENCRL
COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS
(450) 618-6420
4605-A BOUL.LAPINIÈRE BUREAU 200
(450) 618-4270
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
BROSSARD
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J3B 7B2(Code postal)
J4Z 3T5(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
S57 51
FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION
16 104 241 $
1,1973 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Je , Pierre Beauvais cpa,cga , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Jean-sur-Richelieu pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors
de la séance du conseil du 2013-05-21 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2013-05-13 08:19:45
Date de transmission au Ministère : 2013/05/22
Déposé le "2013-05-22"
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2012
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
145 675 237 Fonctionnement 1 144 103 524 6 075 617 149 797 653 10 900 749 Investissement 2 11 909 851 11 909 851
140 499 112 4 135 485 386 138 375 179 145 603 263 Charges
10 900 749 Moins : revenus d'investissement 6 19 784 811 11 909 851 11 909 851
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 5 176 125 avant conciliation à des fins fiscales 7 4 883 452 5 728 345 4 194 390
19 650 051 Amortissement des immobilisations 8 18 063 561 20 008 950 20 105 399 16 885 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 700 026 700 026
15 374 562 Remboursement de la dette à long terme 10 15 451 683 15 298 863 15 298 926 Affectations
4 192 781 Activités d'investissement 11 4 983 233 4 525 946 5 011 944 (3 969 298) Excédent (déficit) accumulé 12 (2 512 097) (673 687) 1 249 880 1 676 579 Autres éléments de conciliation 13 567 202 567 202 (2 193 126)14 (4 883 452) 777 682 2 311 637
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012
140 368 838 19 784 811
7 609 572
Excédent (déficit) de l'exercice
(1 533 955)
( )( )( )( )( )
16 076 874 5 24 668 263 17 638 196 16 104 241 (1 533 955)
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 96 449
63
485 998 1 923 567
1 533 955
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 2 982 999 l'exercice à des fins fiscales 15 6 506 027 6 506 027
156 575 986 3 156 013 375 6 075 617 161 707 504 160 153 649
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- SURPLUS RÉSERVÉ (ST-JEAN) - SURPLUS RÉSERVÉ (ST-LUC)
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Total Totalmunicipale
Administration2011 2012 2011
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
43 009 756 40 393 570 41 638 658 1 44 377 414
Autres
17 426 426 31 204 591 31 374 531 2 18 525 402 60 436 182 71 598 161 73 013 189 3 62 902 816
4 158 300 7 005 500 7 005 500 5 4 158 300 36 557 939 47 429 109 49 256 395 6 37 474 572
200 705 942 211 768 019 213 622 891 7 201 676 921
159 989 703 157 333 410 157 360 996 4 160 044 049
Actifs financiers nets (dette nette) (140 269 760) (140 169 858) (140 609 702)8 (138 774 105)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
410 626 062 425 689 417 426 398 771 9 410 945 867 12 244 335 14 719 274 14 731 269 10 12 244 335
422 870 397 440 408 691 441 130 040 11 423 190 202
Excédent (déficit) accumulé 2 997 237 6 520 265 6 091 372 12 2 997 237 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 23 708 518 26 651 736 26 651 736 13 25 203 192 financières et fonds réservés 13 213 325 16 068 155 16 068 155 14 13 213 325 Montant à pourvoir dans le futur(10 886 700) (14 797 888) (14 797 888)15 (10 886 700)Financement des investissements en cours
279 994 907 297 932 875 298 643 273 16 280 315 693 Investissement net dans les éléments à long terme 282 600 637 300 238 833 300 520 338 17 284 416 097
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20112012
- SURPLUS RÉSERVÉ (IBERVILLE) - SURPLUS RÉSERVÉ (ST-ATHANASE)
- SURPLUS RÉSERVÉ (L'ACADIE) - SURPLUS RÉSERVÉ (GRANDE VILLE)
-
71 152 18 155 178 19 308 098
120 054 20 120 054 21 42 053
109 390 22 109 390 12 729 860 23 12 150 394
24
27
28
30
13 030 456 14 379 841
Réserves financièresFonds réservés 13 621 280 10 823 351
26 651 736 32 25 203 192
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
( ) ( )( ())
municipale
- -
25
26
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
31
13 030 456 12 885 167
29
1 494 674
Déposé le "2013-05-22"
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012
FonctionnementTaxes
Autres
102 904 407 106 453 663 106 529 678 1 106 529 678
15 009 368 11 059 000 12 138 630 6 12 140 622 145 675 237 140 368 838 144 103 524 7 149 797 653
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 7 769 992 7 524 574 7 589 079 2 7 589 079 Quotes-parts 3Transferts 11 188 847 7 674 812 9 153 844 4 9 245 029 Services rendus 8 802 623 7 656 789 8 692 293 5 14 293 245
InvestissementTaxes
Autres
1 785 057 8
4 082 332 8 412 800 11 8 412 800 10 900 749 19 784 811 11 909 851 12 11 909 851
Quotes-parts 9Transferts 5 033 360 19 784 811 3 497 051 10 3 497 051
156 575 986 160 153 649 156 013 375 13 161 707 504
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083
Déposé le "2013-05-22"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
800 030 Autres
1 800 030 800 030 690 413 12 731 910
Sécurité publique2 13 608 674 13 608 674 13 940 994
19 873 022 901 031 20 774 053 19 558 942 Police
20 008 950 Amortissement des immobilisations 20 008 950 138 375 179 20 138 375 179 146 642 625
20112012l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
876 764
20 774 053 Sécurité incendie
( )
7 255 372 4 374 372 7 629 744 6 994 337 7 629 744
Promotion et
145 603 263 18 063 561 19
Budget 2012Administration municipale
Administration générale 843 075
13 381 342
19 506 611 7 347 741
Autres 5 9 550 Transport
14 964 933 6 839 241 21 804 174 21 236 964 Réseau routier 21 804 174 Transport collectif 11 017 738 7 574 458 11 592 196 10 968 585 11 592 196
15 111 612 11 524 829
Autres 8 26 060 Hygiène du milieu
12 029 040 8 862 592 20 891 632 20 055 017 Eau et égout 20 891 632 Matières résiduelles 9 690 208 10 9 690 208 9 851 239 9 690 208
10 832 283 9 687 598
Autres 241 586 11 64 620 306 206 201 009 306 206 57 712 Santé et bien-être 385 916 12 752 386 668 4 855 751 386 668 407 542 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 2 863 450 13 35 983 2 899 433 2 777 081 2 899 433 2 982 645
développement économique 2 448 867 14 4 942 2 453 809 3 914 442 2 453 809 2 358 175 Autres 783 593 15 8 333 791 926 414 884 791 926 Loisirs et culture 15 802 557 16 1 465 862 17 268 419 23 675 523 24 469 688 17 201 019 Réseau d'électricité 17Frais de financement 7 478 007 18 7 478 007 7 471 834 7 504 822 6 179 641
135 485 386
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083