Exercice terminé le 31 décembre - morinheights.com · États financiers audités S6 - S25...
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Rapport financier 2011
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 77050
Nom : Morin-Heights
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Organisme Morin-Hei hts Code géographique 77050
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), YVES DESMARAIS ,atteste la véracité du rapport financier
de Morin-Heights pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011.(Nom de l’organisme)
fDate 2012-05-04 Signature w
Dernière modification :2012-05-0409:52:01
Réservé au ministère
15736043 791251 6136824 ,8609
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de Municipalité de Morin-Heights , qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'étatdes flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
LA direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
Opinion
À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de Municipalité de Morin-Heights au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que Municipalité de Morin-Heights inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15,23-1 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilationde l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total netà long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
Organisme Morin-Heights Code géographique 77050
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Comptable agrééPar: Richard Deslauriers c.a.Comptable agréé auditeur
DATE 2012-05-04
Dernière modification :2012-05-0409:52:01
Réservé au ministère
15736043 791251 6136824 0,8609
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2012-05-04 09:52:01
791 251 15 736 043 6 136 824 0,8609
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
6 003 459
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S1
4
14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 392 718 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités8
9 44 742 Autres revenus10 7 714 798
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16
Quote-part dans les résultats nets
17
d'entreprises municipales
18
19
20
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27
28
29
30
Budget 2011 Réalisations 2011 Réalisations 2010
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
26 565
161 687 370 193 548 660
60 000 68 500
7 239 064
7 239 064
870 824 1 212 830 1 977 119
823 281
513 013 525 162
295 526 786 171
7 003 926 235 138
6 156 280 39 345
391 122 540 766
52 093 97 732
908 622 1 274 859 2 069 280
735 518
396 700 513 058
276 216 833 830
44 536
84 536 7 799 334
7 008 083 791 251
40 000
35 326 54 116
400 611 297 769
3 616 42 392
833 830
392 718
44 742 7 714 798
6 156 280 39 345
391 122 540 766
52 093 97 732
44 536
84 536 7 799 334
40 000
943 948 1 328 975 2 469 891 1 033 287
400 316 555 450
7 008 083 791 251
276 216
401 038 652 627
49 403 82 133
6 125 044 23 300
271 896
75 209 7 680 650
332 500 8 013 150
332 500
915 952 1 259 766 2 023 455 1 165 081
327 983 582 488
295 559
6 570 284 1 442 866
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
2011
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1
84 536 235 138
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
791 251
avant conciliation à des fins fiscales 3 235 138
4
706 715
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
833 830 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17
(623 656)
Remboursement ou produit de cession
18
19
623 656
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
232 731
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(232 731)
Excédent (déficit) accumulé
(70 216)
164 922
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
789 808
24
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
786 171
entreprises municipales
fonctionnement
786 171 833 830
(89 115)
(522 310)
(502 775)
(191 255)
522 310
393 130
(20 530)
515 460
332 500 1 442 866
1 110 366
795 456
(282 074)
(844 981)
(640 066)
(689 591)
5 933 850 914
339 262
(18 730)
420 775
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
14 500
21
(8 852)
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
7 529 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
393 130 232 731
et participations dans des entreprises municipales
18
366 419
19 (750 328)
20
181 421 940 970
Affectations
(665 792)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
332 500
609 360
339 262
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2011
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
397 653
397 653
397 653
84 536
50 591 1 326 426
142 926
18 031 145 795
1 691 298
26 106 1 103 654
16 265
25 000 30 427
1 201 452
517 116
(74 976)
257 524
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
( )( )( )
16 177 854 164 922
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
2011
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
1 668 422 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 244 499
Biens et services
5
6 31 717
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9 281 867
De l'organisme municipal
10 121 552
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 27 117
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 35 011
16 7 008 083
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
833 830 786 171 789 808
333 374
3 494 275
263 809
31 717
239 307 113 056
73 795
7 003 926
1 708 124
330 616
3 393 750
1 651 327
305 309
2 288 637
259 752
34 232 1 575
212 583
980 426
46 635
6 570 284
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
-14
15
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
CHARGES PAR OBJETS
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
39 345
391 122 540 766
943 948
1 6 156 280 6 125 044 23 300
401 038 652 627
6 570 284
14 944 794
915 952
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 432 718 271 896
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9
97 732 82 133
11 7 799 334 8 013 150
7 52 093 49 403
Autres revenus 89 278 407 709
21
1 442 866 Excédent (déficit) de l'exercice
23 13 501 950 24 (22)
25 13 501 928
2011
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2011Budget
6 003 459 26 565
161 687 370 193 548 660 60 000 68 500
7 239 064
905 804 1 262 838 2 337 730 1 120 504
516 629 564 895
295 526 7 003 926
235 138
1 328 975 2 469 891 1 033 287
400 316 555 450
7 008 083 276 216
791 251
14 944 794 (2)
14 944 792
15 736 043
1 259 766 2 023 455 1 165 081
327 983 582 488
295 559
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
(Redressées note 18)
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(4 957 913)
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2011
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2011Budget
235 138
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
786 171
786 171
1 021 309
791 251 1 442 866
1 691 298
833 830
(857 468)
(476) 20 207 19 731
(46 486)
(4 911 425)(2)
(4 911 427)
(405 996)
1 201 452 14 500
789 808 (8 852)
(440)
6 079 (6 519)
(4 911 425)
1 036 430
(5 947 833)(22)
(5 947 855)
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20102011
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 038 805
1 871 029
2 909 834
20 693 956
860 688 838 422 110 642
6 057 995
(4 957 913)
634 537
1 764 192
2 398 729
19 856 219
596 951 64 379
6 648 824
(4 911 425)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
20 526 185 39 982
19 668 717 39 982
Stocks de fournitures 46 787 46 311 Autres actifs non financiers (note 15)
13
81 002 101 209
12
15
15 736 043 14 944 794
22
7 867 747 7 310 154
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
791 251 1 442 866 1
Variation nette des éléments hors caisse
833 830 789 808 2
(22)3
1 625 081 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
(1 691 298) (1 186 952)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- ajustement -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
(2)27
23
24
860 688 (253 813)25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20102011
( )( )
( ) ( )
(106 837)
241 471
(476)
1 825 709 20 207
46 263
1 691 298
687 606 81 000
269 857
634 537
404 268
1 038 805
(8 852) 2 223 800
(6 519) 1 965 946
(308 314)(11 369)
62 269
6 079
1 201 452 14 500
609 360 850 913
(488 905)
290 089
344 448
634 537
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 15 777 6 461 26
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
(Redressées note 18)
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Morin-Heights est constituée en vertu du Code Municipal du Québec.
S/O
La comptabilité d'exercice consiste à reconnaître les revenus et les dépenses au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où les activités sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou toute autre façon.
COMPTABILISATION DES REVENUS :Les revenus sont comptabilisés selon la comptabilité d'exercice.
Les revenus sont comptabilisés de façon brute afin d'enregistrer l'ensemble des activités économiques.
NORMES PARTICULIÈRES :Les revenus de taxes sont constatés lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.
Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés s'ils ont fait l'objet d'une demandede paiement.
Les services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance.
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.
Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.
Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées sur la base des contraventions émises.
Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert.
La date officielle du transfert de l'actif est celle qui est stipulée au contrat ou lorsque l'organisme municipal ne peut plus bénéficier des avantages économiques rattachés à l'immobilisation.
Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique. Le critère de constatation correspond à la date officielle inscrite au document légal.
Les transferts sont comptabilisés s'ils font l'objet d'un document officiel et selon le
22-1
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks
Immobilisations
principe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts conditionnels, on doit satisfaire aux conditions édictées au programme de subvention concerné.
Les revenus de taxes et de paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés à partir des certificats émis par l'évaluateur et qui ont un effet rétroactif pour l'année visée par les états financiers.
Les certificats émis par l'évaluateur doivent être disponibles à la date du rapport du vérificateur pour l'année visée par les états financiers.
COMPTABILISATION DES DÉPENSES :
Les dépenses sont comptabilisées selon la comptabilité d'exercice.
Les dépenses sont comptabilisées de façon brute afin d'enregistrer toutes les activités économiques.
Les stocks des matières premières sont évalués au moindre du prix coûtant et de la valeur de réalisation, établi selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks pour une municipalité sont les fournitures et les matériaux détenus à la fin de l'exercice financier en vue de rendre des services au cours des exercices suivants.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et présentées à leur valeur amortie au bilan.
La dépense d'amortissement est reflétée à l'état du coût des services municipaux. La contrepartie est comptabilisée dans le poste «amortissement cumulé».
La valeur comptable des actifs vendus ou détruits doit être déduite dans chacune des catégories d'actifs concernés.
Le coût d'une immobilisation reçu à titre gratuit comprend:
-La juste valeur marchande du bien reçu à la date d'acquisition et les autres frais inhérents à l'acquisition.
Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode d'amortissement linéaire.
La vie utile est la période estimative totale, débutant à la date d'acquisition et durant laquelle cet actif est susceptible de rendre des services à l'organisme municipal. La durée de vie utile maximale est fixée à 40 ans.
INFRASTRUCTURES
HYGIÈNE DU MILIEU :Conduites d'aqueduc40 ansPurification et traitement de l'eau40 ansDépotoirs et incinérateurs40 ansTRANSPORT :Chemin, trottoir, rue et route40 ansPont, tunnel, viaduc40 ansSystème d'éclairage de rues20 ans
22-1
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
surfaçage d'origine ou resurfaçage majeur15 ansAménagement de parcs publics, terrains de station.20 ansAutres infrastructures40 ansBÂTIMENTS :Édifices administratifs, communautaires et stationnement40 ansAtelier, garage et entrepôt40 ansAméliorations locatives15 ansAutres30 ans
Camionnettes et véhicules de services 5 ansVéhicules lourds20 ansAutres véhicules moteurs10 ansMACHINERIE, OUTILLAGE ET ÉQUIPEMENT :Machinerie lourde20 ansUnité mobile20 ans Autres10 ansAMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT DE BUREAU :Équipement informatique 5 ansÉquipement téléphonique10 ansAmeublement et équipement de bureau10 ansAutres 10 ansAUTRESOeuvres d'art et trésors historiques 1 anAutres S.O.
Pour les immobilisations en cours :
L'amortissement sera établi à partir de la date du transfert de l'immobilisation en cours à la catégorie d'immobilisation appropriée.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
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S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
E) Avantages sociaux futurss/o
22-2
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Montant à pourvoir dans le futurs/o
22-3
G) Autres élémentsS/O
3. Modification de méthodes comptablesS/O
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S22-4
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
amendesintérets
516 239
941 223 128 639 202 487
34 476 47 965
1 871 029
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
1 038 805
15 285
426 876
892 876 90 804
253 277
60 711 39 648
1 764 192
634 537
781 957
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Noteprovisions amendes Sureté du Québec
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 696 982
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 696 982 Organismes municipaux 13
781 957
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 13 080
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
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S22-5
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
528 991 108 779 130 610
41 059
838 422
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.48
49
96 752
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
315 423 110 812 54 897
596 951
46 714
64 379
36
- Intérêts courus sur la dette
-
52 110 642
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
28
29
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
81 745 31
32
70 178
70 178 81 745 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 28 983 - TPS TVQ et autres frais
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
115 819
- fonds social employés - activités sportives Autres
50
51
13 848 42
5 539 12 126
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S22-6
2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
58
59
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2011
5 848 763
235 491 6 084 254
6 057 995
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
104 417 41 594 43 657 45 823
87 1 690 080 2 639 394 1 133 957
455 223 165 600
20122013201420152016
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
6 293 263
397 597 6 690 860
6 648 824
2011
de à
1,50 5,10 2012 2025
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60 26 259 42 036
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 1 585 663 2 597 800 1 090 300
409 400 165 600
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101 235 491 6 084 254 2017 et + 67
68
75
76 5 848 763 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 235 491 6 084 254 69 77 5 848 763
4,85 6,82 2012 2015
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S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 6 371 802 105 750 6 477 552 132 159 186
105 Eaux usées 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 10 583 748 808 685 11 392 433 134 161 188
107 Autres 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 2 087 487 26 324 2 113 811 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 2 093 685 2 093 685 139 166 193
112
Ameublement et équipement 79 077 7 529 86 606 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 1 631 851 12 386 1 644 237 141 168 195
114Terrains 1 330 471 18 031 1 348 502 142 169 196
115Autres 143 170 197
116 24 178 121 978 705 25 156 826 144 171 198
117Immobilisations en cours 217 836 712 593 930 429 145 172 199
118 24 395 957 1 691 298 26 087 255 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 722 380 195 343 917 723 147 174 201
120 Eaux usées 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 969 953 309 388 2 279 341 149 176 203
122 Autres 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 632 112 53 784 685 896 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 629 479 123 474 752 953 154 181 208
127
Ameublement et équipement 75 350 2 326 77 676 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 697 966 149 515 847 481 156 183 210
129Autres 157 184 211
130 4 727 240 833 830 5 561 070 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 19 668 717 20 526 185 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S22-8
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
224
14. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
226 39 982 39 982 227 39 982 39 982
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
230
15. Autres actifs non financiers 81 002
Note
233 81 002
- -
Note
101 209
101 209
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229 39 982 39 982
16. Obligations contractuellesLa municipalité est engagée d'après des contrats de déneigement, de cueillette des ordureset d'entretien, échéant en mai 2014, à verser une somme totale de 1 708 017 $. Les paiements minimums exigibles pour les prochains exercices sont les suivants:2012: 711 371 $2013: 710 341 $2014: 286 305 $
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieN/A
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesUn entrepreneur poursuit la Municipalité pour un surplus de travaux sur contrat pour un montant de 275,000. $.
Dans l'éventualité que la municipalité n'aurait pas gain de cause les sommes payés seront imputées au surplus libre.
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S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
(2)
d) AutresN/A
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S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
18. Redressement aux exercices antérieursRedressement du financement des investissement en cours non reportées à l'excédent (déficit)de fonct.solde de 2008 -13,309.28 solde de 2010 -43,327.55versement capital sur dettesubventionnée -159800.00 __________Total -216,436.83$
19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal. Les données budgétaires ne sont pas auditées.
20.EMPRUNT TEMPORAIREL'emprunt temporaire de la Municipalité autorisé s'élève à 1 000 000 $ pour le financementdes opérations courantes. Le solde disponible au 31.12.2011 est de 1,000,000 $. Il est renouvelable en juin 2012 et porte intérêt au tauxpréférentiel de 3 %.
EMPRUNT TEMPORAIRE
21.VALEUR DE LA MRC ATTRIBUABLE À LA MUNICIPALITÉ: 180 224 $EN CONTREPARTIE DE LA PART DANS LA DETTE DE: 43 599 $
VALEUR DE LA MRC
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S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) accumulé 486 813 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
663 297 2
3
Financement des investissements en cours (883 628) (161 201)4
Investissement net dans les éléments à long terme 15 175 859 13 955 885 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
24 263 24 263 8
374 391 239 444 27
125 109 218 252 28
47 373 52 462 29
30
47 401 60 643 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Élections 2009 -
23-1
2011 2010
772 821
670 991 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
15 736 043 14 944 794 6
21 195 21 195 7Bibliothèque -
10 - 9 -
12 - 11 -
13 -
45 458 45 458 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
32
26 259 42 038 33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 5 000 5 000 34Fonds de stationnement -
36 - - 37
625 533 617 839 38
670 991 663 297 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
15 175 859
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2011
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41
Avantages sociaux futurs
23-2
2011 2010
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
50
48 -
51
161 201 52
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
883 628 Investissements à financer(883 628) (161 201)53
( ) ( )
19 668 717 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
20 526 185 Immobilisations 39 982
56
39 982 Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 20 566 167 19 708 699
60 6 648 824 61
781 957 63
6 057 995 Éléments de passif Dette à long terme
700 851 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
42 036
62
26 259 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
(84 300) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 5 908 903
65
5 467 703 (156 089)
66
(77 395) Dette en cours de refinancement et autres éléments 5 752 814
67
5 390 308 13 955 885
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
10
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20102011
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
14
13 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33
Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35
Charge de l'exercice 36
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20102011
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
59
60 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
38
39
44
42
43
45
46
47
48
40
Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51
Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2011
Cotisations de l'employeur 91 81 745 Charge de l'exercice
70 178
2010
Régime enregistré d'épargne retraite à cotisations déterminé pour les employés municipaux administré par Société de Gestion AGF (Servoces collectifs).
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94
X92
93
OuiNon
Description du régime Il n'y a aucun régime de retraite pour les élus municipaux
2010201195Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98
Note
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2011
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
6 084 254
3 869
883 628
6 267 031
43 599
6 310 630
6 310 630
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 696 982
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 6 267 031
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Charge de l'exercice 77
20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
70
71
73
74
75
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
86
87
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20102011
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2010RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
4 356 916 4 117 042
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
575 372 700 148
273 177 275 689
5 205 465 5 092 879
314 841
527 794
950 815
6 156 280
326 585
591 329
1 032 165
6 125 044
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
88 724 98 562
2011
Activités de fonctionnement
4 225 033
557 460
2011
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 950 815 1 032 165
357 828
5 140 321
343 214
504 524
863 138
6 003 459
863 138
Centres d'urgence 9-1-1 17 19 456 15 689 15 400
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2011
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
495
2 695
14 977 14 977
17 672
1 130
1 130
20 543
20 543
39 345
1 020
16 149 16 149
17 169
1 544
1 544
4 587
4 587
23 300 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
2 200 1 020
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2011
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
1 085
2 201
3 286
17 148 17 148
20 434
1 544
1 544
4 587
4 587
26 565
31
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69
l'eau potable 68
54
55
56
67
70
71
79
72
2 200
30 991
69 962
133 350
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
61
62
Transport scolaire 63
Transport aérien 65
Transport par eau 66
Cours d'eau 77
Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
58
59
60
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
80
81
82
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83
Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 1 276
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88
89
90
91 312 627 203 312
31 717
2 390
96 587
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
74
73
75
76
246 138 32 022
28 000 34 480
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108
l'eau potable 107
93
94
95
106
109
110
118
40 000
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100
101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104
Transport par eau 105
Cours d'eau 116
Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
97
98
99
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119
120
121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122
Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127
128
129
130 40 000
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113
112
114
115
111
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 80 091 68 584
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
du Québec 136 80 091 68 584 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
2011
140 432 718 271 896
65 100
65 100
161 687
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2011
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149
148
153
154
159
l'eau potable 156
157
158
168
1 752
11 259
11 259
35 402
269 652
195 195
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174
175
176
177
179
180
4 389 4 389
92 315
100 758
3 612
3 612
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Évaluation 142 3 117
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169
Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172
Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178 8 443
Réseau d'électricité 181
4 869
Enlèvement de la neige Autres
151
152
158 118 76 132
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182 391 122 3 612
2011
MUNICIPAUX
156 095
3 112
3 112
156 095
159 207
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164
163
162
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
8 093
391 122
18 106
127 577
401 038
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
186
183
197
397 426 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191
65 107 5 997
175 172 371 194
187
Réseau d'électricité 195
2011
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
40 447 47 156 458 414 559 953
198
652 627 540 766 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 52 093 49 403 203
INTÉRÊTS 97 732 82 133 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 8 852
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 332 500
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 89 278
89 278
66 357
407 709
200 35 196 52 227
6 989 20 000
5 000
370 193
210 986
5 000
173 997
39 660 402 000
55 000
548 660
60 000
68 500
52 000
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
25 100 2 25 100 25 277 Conseil
3 614 625 576 848
106 757
Application de la loi
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2011
Gestion financière et administrative
7 35 326 58 135 84 399
Budget 2011
25 450 550 486
Greffe
8 35 326 943 948 915 952
ÉvaluationGestion du personnelAutres
10
11
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
139 331 1 139 331 130 785 143 591
Réseau routier Voirie municipale 14
Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18
Transport aérien Transport par eau 20
Autres 21
106 757 98 643 85 062 5
6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif
19
22
66 235 870 824
848 094 355 986
8 750 1 212 830
1 977 119
1 177 110 751 672 29 500
18 837
22 809 908 622
869 016 370 569
9 940 1 274 859
25 334
614 625
18 944
2 069 280
1 307 207
32 690 710 439
54 116
54 116
350 569 50 042
400 611
869 016 424 685
25 334 9 940
1 657 776 760 481
1 328 975
32 690
18 944
2 469 891
855 905
8 667 1 259 766
377 573 17 621
12 762
2 023 455
22 319
1 383 898 604 476
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEU
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
270 799
Eau et égout
24 369 454 446 950 Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25
Réseau de distribution de l'eau potable
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2011
98 655 Traitement des eaux usées
27
Budget 2011
221 434
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles
70 320
Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 297 769
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23 128 794 128 794 128 794 124 780
Logement social 41Sécurité du revenu 42
Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 3 616 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48
Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 3 616
152 707 132 557
107 751
12 475
823 281
333 795
179 218
513 013
140 423 137 793
96 496
12 475
735 518
264 338
106 119
26 243
396 700
140 423 137 793
166 816
12 475
1 033 287
267 954
106 119
26 243
400 316
207 110 116 455
185 654
12 475
1 165 081
229 656
42 287 50 191
5 849 327 983
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 7 250 2 943 2 943 7 257 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 64 327 74 589 74 589 60 386
36
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
152 638 Patinoires intérieures et extérieures
53 152 638 150 851
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 833 830
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2011
Parcs régionaux
( )
56
74
Budget 2011
141 048
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 30 521
Centres communautaires
60 30 521
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 11 871
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69
Autres frais 70
Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
65
66 11 871 67 42 392
Avantages sociaux futurs 71
Autres 72
73
35 258
247 086
3 160
464 544
9 642 60 618
525 162
285 526 10 000
295 526
786 171
50 976
37 992
23 606
139 624 125 996
4 141 2 631
53 531
448 636
10 891 64 422
513 058
260 321 15 895
276 216
833 830
139 624
23 606
125 996 4 141
33 152 479 157
65 402
10 891 76 293
555 450
260 321 15 895
276 216
25 132
172 799 121 927
37 342 508 051
64 347
10 090 74 437
582 488
277 959 17 600
295 559
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Transmission électronique du rapport financier 5150
PAGE
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2011. de la municipalité de Morin-Heights. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel.
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur.
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
OpinionÀ mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
C
Organisme Morin-Ileights Code géographique 77050
RAPPORT DE LAUDITEUR INDÉPENDANTSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
/~ttComptable agrééPar Richard Deslauriers c.a.Comptable agréé auditeur
DATE 2012-05-04
Dernière modification :2012-05-0409:52:01
Réservé au ministère
15736043 791251 6136824 0,8609
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 6 156 280
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
6 156 280
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 6 156 280
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 6 156 280
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
6 136 824 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 19 456 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 19 456 8
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S34
701 961 200
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2011
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 8 6 0 9
34
,
1
6
er 2
723 688 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22
712 824 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
6 136 824 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
712 824 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
1
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2011
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2010
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
105 750
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2011
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
808 685
26 324
7 529 12 386 18 031
712 593
1 691 298
16 265
745 970
169 715
432 593
25 000 (214 197)
1 201 452
26 106
105 750 16 265
31 105 750 16 265
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité
Excédent accumulé affecté au
remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres
De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
81 000 5 848 763
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
10
11
21
1 janvierSolde au
6 293 263
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
397 597
6 690 860
2 562 997
3 345 906
5 908 903
781 957
781 957
6 690 860
6 690 860
81 000
3 869
3 869
3 869
3 869
525 500
162 106
687 606
229 400
296 100
525 500
84 975
610 475
84 975
610 475
5 383 403
700 851
6 084 254
235 491
6 084 254
2 333 597
3 869
6 084 254
696 982
3 049 806
17
18
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
781 957 3 869 84 975 700 851
( () )
Administration généraleApplication de la loi
2011
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
85 648
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
11
43 867 63 953
2011
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
1 160
8 283
12 475
21 032
43 753
37 992 6 792
239 307
43 867 43 760
6 792 6 240
281 867 212 583
63 950
943
2 567
12 475
21 701
42 287
18 660
12 475
10 212
21 032
43 753
37 984
1 160
18 944
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
S43
39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
13,90
3,54
7,00
39,24
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 10,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 32,24
560 974
159 098
73 189
1 708 124
698 181
1 634 935
113 164
30 158
13 874
330 616
132 346
316 742
674 138
189 256
87 063
2 038 740
830 527
1 951 677
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
40,00
38,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 4,80 216 682 41 074 257 756 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
13
14
12
Revenus de transfert
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
106 757
869 016
370 569
25 334
9 940
1 274 859
18 944
2 069 280
270 799
735 518
54 116
54 116
400 611
128 794
98 655
297 769
106 757
869 016
424 685
25 334
9 940
1 328 975
18 944
2 469 891
128 794
369 454
1 033 287
11 259
11 259
86 000
269 649
195
195
106 757
869 016
413 426
25 334
9 940
1 317 716
18 944
(86 000)
2 200 242
128 599
369 454
1 033 092
23 534
23 534
57 727
118 208
16 352
134 560
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 776 765 35 326 812 091 4 869 807 222 21 402
4 30 56 82 108 908 622 35 326 943 948 4 869 939 079 21 402
Voirie municipale 10 62 88 114 1 307 207 350 569 1 657 776 26 331 1 631 445 35 780 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 710 439 50 042 760 481 157 318 603 163 11 994 Autres 12 64 90 116 32 690 32 690 32 690 9 953
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 278 216 278 216 278 216 Matières recyclables 21 47 73 99 125 174 028 70 320 244 348 244 348 Autres 22 48 74 100 126 12 475 12 475 12 475
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 25 100 25 100 25 100 131
8
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
264 338
132 362
53 531
10 891
513 058
3 616
11 871
42 392
267 954
132 362
65 402
10 891
555 450
4 389
7 792
100 761
267 954
127 973
57 610
10 891
454 689
1 435
38 993
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
396 700 3 616 400 316 4 389 395 927
166
194
207 222
448 636 30 521 479 157 92 969 386 188 37 558
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
5 898 037 833 830 6 731 867 391 122 6 340 745 276 216
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2011
S45
2010
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
1 691 298 1 201 452
1 201 452
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
1 691 298
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2011 2010
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
486 813
703 250
515 460
20 530 (366 419)
(100 000)
69 571
772 821
381 223
381 223
381 223
172 308
172 308
420 775
18 730
314 505
486 813
434 077
434 077
(177 854)
381 223
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Ajouter (déduire)
18 125 000
Redressement aux exercices antérieurs 2 216 437
Ajouter (déduire)
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
23
Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
282 074
282 074
89 115 (181 421)
7 694
289 768
282 074
282 074
282 074
Ajouter (déduire)
28 100 000
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (125 000)
21 (52 854)
S46-2
2011 2010
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
45 (418 725)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Financement des investissements en cours
48 257 524
54 (161 201)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (418 725)
49
50
52
53 257 524
(161 201)(56 635)
(217 836)
(665 792)
(883 628)
(665 792)
Ajouter (déduire)
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55
Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
13 314 290 (2)
13 314 288 641 597
13 955 885
13 955 885 (159 800)
13 796 085 1 379 774
15 175 859
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
51
300 000
1 300 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT
N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 300 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 47 401 13 242
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 47 401 13 242
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
60 643
60 643
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession
20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
27
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 6 8 0 71
46
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
mètre linéairemètre carrémètre linéaireunité fixeunité fixemetre carrémètre linéaireunité fixeunité fixeunité fixeunité fixemètre linéaire
1
Dette VillageDette AlpinoDette BeaulieuDette BalmoralDette BastienDette SalzbourgDette NormandHaut Bois/BouleauxHaut Bois/BouleauxLac ThéodoreBill's Brae/DionnePetite SuissePetite SuisseDes Cimesdu SommetBois du RuisseauBarrage CorbeilHuards/outardes
,1469 ,2074 ,2065 ,0649 ,2784 ,4486
3,5457 ,0364
4,6366 401,2200 404,8700
,1414 7,8617
229,0300 272,1200 265,9600 210,7900 20,9300
111111323442344443
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 2 9 4 , 0 0,
Égout $2 ,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 1 9 2 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2011
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des
engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des
4.13 14 X
Si oui, indiquer le montant. 15
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
2 000 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Morin-Heights, Québec
567 chemin du Village
(450) 226-3232
(450) 226-8786
Yves Desmarais
(450) 226-3232
(450) 226-8786
Richard Deslauriers
RICHARD dESLAURIERS
COMPTABLE AGRÉÉ
(450) 227-4778
17 rue de la Gare
(450) 227-4641
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Saint-Sauveur-des-Monts
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0R 1H0(Code postal)
J0R 1R0(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2013 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2012-05-04 09:52:01
Réservé au ministère
15 736 043 0,8609 791 251 6 136 824
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
S57
Dernière modification : 2012-05-04 09:52:01
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier
Morin-Heights 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
791 251 $
Signature
6 136 824 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
15 736 043 0,8609 791 251 6 136 824
de
Code géographiqueMorin-HeightsOrganisme 77050
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)