Exercice terminé le 31 décembre -...
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Rapport financier 2015Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 22045
Nom : Sainte-Brigitte-de-Laval
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers
Table des matières S4
États financiers audités S5 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Jessie Fradette
2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Sainte-Brigitte-de-Laval(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Signature Date 2016-03-03
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
789
10
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1112
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
15
161718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
1314
Analyse des revenusAnalyse des charges
2021
Renseignements non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 23
État des gains et pertes de réévaluation 12
Section I - États financiers
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre2015, et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation de ces risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit avec réserves.
Fondement de l’opinion avec réservesLa Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a comptabilisé au 31 décembre 2015 à l’état de la situation financière des subventions à recevoir du gouvernement du Québec concernant des paiements de transfert relatifs à différents programmes d’aide concernant la construction d’immobilisations et d’autres dépenses financées ou devant être financées par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés. Cette situation constitue une dérogation à la norme comptable sur les paiements de transfert selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu’elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l’exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d’admissibilité. Les incidences de la comptabilisation actuelle sur les états financiers au 31 décembre 2015 sont les suivantes:
Au 31 décembre 2015, l'incidence aurait été de diminuer l'excédent accumulé et la dette nette d’un montant de 176 980 $ (171 276 $ au 31 décembre 2014), de diminuer les débiteursdu gouvernement du Québec et de ses entreprises d’un montant de 176 980 $ (171 276 $ au 31décembre 2014), de diminuer les revenus et l'excédent de l'exercice de 5 704 $ (171 276 $ au 31 décembre 2014).
De plus, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a présenté les fonds de parcs et terrains dejeux dans les fonds réservés. Selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ils auraient dus être présentés à titre de revenus reportés car ils sont grevés
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
d'affectations d'origine externe et que l'administration municipale n'a pas la possibilitéde les virer à l'excédent de fonctionnement non affecté. Au 31 décembre 2015, l'incidence aurait été de diminuer l'excédent accumulé (fonds réservés) d’un montant de 364 987 $ (275 115 $ au 31 décembre 2014 et 185 082 $ au 1er janvier 2014), d'augmenter les revenus reportés d’un montant de 364 987 $ (275 115 $ au 31 décembre 2014 et 185 082 $ au 1er janvier 2014), de diminuer les revenus et l'excédent (déficit) de l'exercice de 89 872 $ (90 033 $ au 31 décembre 2014) et de diminuer les affectations aux réserves financières de l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales du même montant.
Opinion avec réservesÀ notre avis, à l’exception des incidences du problème décrit dans les paragraphes sous « Fondement de l’opinion avec réserves », les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de ses activités, dela variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
ObservationsSans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1, S23-2 et S25 portent sur l’établissement de l’excédent (déficit) del’exercice et la ventilation de l’excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.
Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.
____________________1 CPA auditeur, CMA, permis de comptabilité publique no A126371
6
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)6
C
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
DATE 2016-05-05
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
DATE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
8 827 020
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 284 430 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 496 165 Autres revenus10 10 785 850
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2015 Réalisations 2015 Réalisations 2014
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
48 710
179 593 272 025 595 822
62 000 100 000
61 000 10 146 170
10 998 170
1 655 346 1 273 043 2 205 994 1 056 825
9 500 394 739 989 032
829 118 2 046 055
852 000
852 000
10 459 652 538 518
9 070 076 40 054
249 389 524 206
46 298 75 232
3 187 952 1 289 908 2 212 067 1 089 888
9 267 726 732 939 427
703 172 2 289 313
17 637
33 828 10 819 678
12 447 726 (1 628 048)
16 191
101 775 137 406
1 376 941 480 126
1 711 191 354
2 289 313
284 430
496 165 10 785 850
9 070 076 40 054
249 389 524 206 46 298 75 232
17 637
33 828 10 819 678
16 191
3 289 727 1 427 314 3 589 008 1 570 014
9 267 728 443
1 130 781
12 447 726 (1 628 048)
703 172
238 866 672 581 52 269
146 038
8 241 476 35 782
243 382
89 725 9 720 119
1 002 571 10 722 690
1 292 195
(289 624)
2 052 729 1 334 738 3 494 229 1 479 970
463 263 1 173 657
846 638
8 671
10 853 895 (131 205)
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
2015
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
8
852 000 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 33 828
538 518
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
(1 628 048)
avant conciliation à des fins fiscales 3 (313 482)
4
(1 661 876)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
2 289 313 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(1 336 720)
Remboursement ou produit de cession
18
19
1 336 720
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(395 853)
Excédent (déficit) accumulé
313 482
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
2 219 216
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
2 046 055
entreprises municipales
fonctionnement
2 046 055
(395 853)
2 289 313
333 502 13 720
347 222
(407 557)
(824 998)
(102 947)
1 708 590
495 237 1 320 235
75 390
380 000
46 714
1 002 571 (131 205)
(1 133 776)
180 002 2 631 718
(392 805)
(1 225 784)
(98 844)
1 307 090
1 225 784
98 888
355 454
173 314
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
225 000
21 37 395
7 500
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
25 000
1
24 278
852 000
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
1 000 000
14
15
656 000
Réseau d'électricité
17
75 390
et participations dans des entreprises municipales
18
19 (2 962 719)
20
245 580 320 970
Affectations
(2 928 891)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
83 520
1 002 571
1 181 600
98 888
86 520
161 152
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
2015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 9
20 000 1 600 000
400 000
95 000 62 965
2 202 965
(2 202 965)
(1 350 965)
33 828
19 294 2 403 303
315 565
115 224 62 025
2 939 689
17 263 938 456 828 982
2 178 311 715
2 182 114
153 500
346 560
(807 454)
195 117
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
( )( )( )
16
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
2015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
S17 10
2 946 643 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 591 881
Biens et services
5 111 775 6 1 254
Frais de financement
7 174
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 (1 912)
9 444 086
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 32 000
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 333 502
16 12 447 726
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
2 289 313 2 046 055 2 219 216
587 680
3 554 028
634 413 127 230
63 261
4 044 170
458 446
37 682
10 459 652
3 521 062
644 267
4 480 324
2 940 065
585 783
3 811 547
752 647
4 631 89 451
(91)
450 646
10 853 895
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Coût des propriétés vendues14
15
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
CHARGES PAR OBJETS
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
40 054
249 389 524 206
3 289 727
1 9 070 076 8 241 476 35 782
238 866 672 581
10 853 895
27 640 624
2 052 729
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 300 621 1 535 577
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 75 232 146 038
11 10 819 678 10 722 690
7 46 298 52 269
Autres revenus 513 802 (199 899)
21
(131 205)Excédent (déficit) de l'exercice
23 27 771 829 24
25 27 771 829
2015
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2015Budget
8 827 020 48 710
1 031 593 272 025 595 822 62 000
100 000 61 000
10 998 170
1 725 626 1 402 482 3 571 717 1 390 169
9 500 406 403
1 124 637
829 118 10 459 652
538 518
1 427 314 3 589 008 1 570 014
9 267 728 443
1 130 781
12 447 726 703 172
(1 628 048)
27 811 899 (171 276)
27 640 623
26 012 575
1 334 738 3 494 229 1 479 970
8 671 463 263
1 173 657
846 638
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(27 031 937)
1
12
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2015
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2015Budget
538 518
2 202 965
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
2 046 055
(156 910)
381 608
(1 628 048) (131 205)
2 939 689
2 289 313
(650 376)
(652 779)(37 076)(11 918)
(701 773)
(2 980 197)
(24 051 740)
(24 051 740)
449 605
2 182 114 225 000
2 219 216 7 500
180 003
(314 135)
(333 502) 16 459 2 908
(24 051 740)
4 265
(24 056 005)
(24 056 005)
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets 381 608 (2 980 197) 4 265
ÉTAT DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 19Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :
20DérivésPlacements de portefeuille 21Autres
22 -23 -
24
Montants reclassés dans l'état des résultats -
25Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice26Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales27Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice
1 1
Reclassement de propriétés destinées à la revente
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20142015
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
68 014 606 199
3 193 181 18 000
3 885 394
53 044 512
3 711 269 108 012
27 098 050
(27 031 937)
164 647 1 700 949 3 155 534
18 000
5 039 130
51 692 364
1 696 991 106 327
27 287 552
(24 051 740)
13
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
51 368 319 1 182 900
50 717 943 530 122
Stocks de fournitures 442 380 405 304 Autres actifs non financiers (note 17)
13
50 913 38 995
12
15
26 012 575 27 640 624
22
30 917 331 29 090 870
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
(note 14)
25
24
L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés
26
26 012 575 27 640 623 1
26 012 575 27 640 624
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
(1 628 048) (131 205)1
Variation nette des éléments hors caisse
2 289 313 2 219 216 2
7 500 3
661 265 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
(652 779) (153 500)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
16
(2 939 689) (1 957 114)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Perte (gain) sur cession - Amortissement frais reportés
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- Autre financement -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
33
32
31
29
30
495 237 28
24
25
26
18
3 000 19
1 094 750 321 633 22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20142015
( )( )
( ) ( )
(37 647)
2 014 278
(37 076)
1 937 808 (11 918)
1 685
2 939 689
1 336 543 656 000
(189 502)
164 647
(96 633)
68 014
87 513 2 183 024
2 908 1 351 685
(240 185)(13 475)
(443 546)
16 459
2 182 114 225 000
1 556 300 1 225 784
273 846
(9 950)
174 597
164 647
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (4 196) (56 670)27
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Cession20
21
Autres placements de portefeuille
Variation nette des placements temporaires
Acquisition ( ) ( )
23
(note 23)
1 094 750 318 633
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, ci-après désignée la 'Ville' est un organisme municipal constitué en 1863.Depuis le 8 novembre 2012, la Ville est régie par la Loi sur les cités et les villes (L.R.Q., chapitre C-19).
La Ville ne contrôle aucun organisme et ne participe à aucun partenariat.
Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatations suivants :
- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;- Les compensations tenant lieu de taxes sont constatées lorsque les demandes sont approuvées par le MAMOT;- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à des créances;- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de la publicité des droits;- Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;- Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
15-1
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour lesecteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscalesconformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publiépar le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-cicomprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscalesprésentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la Ville consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires (encaisse et découvert bancaire).
Placements
Les placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de la juste valeur.
D) PassifsS/O
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
S/O
15-1
F) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dansl'exercice au cours duquel les transferts sont autorisés par le cédant et que les critèresd'admissibilité sont atteints sauf si les stipulations dont sont assortis les transfertscréent une obligation répondant à la définition d'un passif.
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
E) Actifs non financiersStocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les dons de stocks sont comptabilisés à la juste valeur marchande quand la juste valeur marchande peut être déterminée de façon raisonnable et quand les stocks auraient autrementété achetés par la Ville.
Immobilisations
1. Les immobilisations sont comptabilisées au coût.L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode linéaire aux taux suivants :Infrastructures 2,5 % à 20 %Bâtiments 2,5 % à 20 %Véhicules 5 % à 20 %Ameublement et équipement de bureau 10 % à 33,33 %Machinerie etéquipements 5 % à 20 %
2. Immobilisations en cours
Ce poste comprend les charges en immobilisations effectuées et capitalisées pour les projets d'immobilisations qui sont en cours à la fin de l'exercice. Ce poste est transitoire jusqu'à la fermeture des projets.
3. Cession d'immobilisations
Le gain ou la perte sur cession d'immobilisations est comptabilisé à l'état des résultats.Cependant, si l'immobilisation a été acquise par la voie d'un règlement d'emprunt et que l'emprunt n'est pas complètement remboursé lors de la vente, le montant du produit de lavente devra être utilisé pour le remboursement de la dette du règlement.
4. Réduction de valeur
Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation corporelle ne contribue plus à la capacité de la Ville de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à l'immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation corporelle est réduit pour refléter sabaisse de valeur.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Avantages sociaux futursLa charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est comptabilisé dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations duesnon versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dansles exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
15-2
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLa Ville a comptabilisé les montants payables suite au jugement de la Commission des relations du travail dans les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir au 31 décembre 2015 puisque la majorité du montant payable a été budgété dans les dépenses d'opérations de l'année 2016 et que le résiduel du montant payable sera budgété dans les dépenses d'opérations de l'année 2017.
15-3
I) Instruments financiersS/O
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
J) Autres élémentsUtilisation d'estimations
La préparation d’états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour lesecteur public exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèsesqui ont une incidence sur les montants de l’actif et du passif comptabilisés et sur laprésentation des éléments d’actif et de passif éventuels à la date des états financiers,ainsi que sur les montants comptabilisés à titre de revenus et de charges au cours del’exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.
Prêts
Les prêts sont présentés au coût, déduction faite de toute provision pour moins-valuedurable.
Subventions reportées du gouvernement du Québec
Les subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps,comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accordcréent une obligation répondant à la définition d'un passif.
Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalentde revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passifsont remplies.
Dette à long terme
Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis selon laméthode linéaire sur la durée de l'emprunt ou sur une période de 5 ans. La dette à longterme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leurvaleur nette de réalisation.
Affectations
Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant lescomptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni desdépenses de fonctionnement.
S22-3 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-3
3. Modification de méthodes comptablesS/O
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S22-4
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Individus et promoteursIntérêts et droits de mutation
498 983
1 353 683
1 115 073 225 442
3 193 181
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Résidence le Trèfle d'Or 18 000
18 000
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
(4 001)
452 147
1 664 298
788 091 250 998
3 155 534
18 000
18 000
97 004
15-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille
15 80 696
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 80 696 Organismes municipaux 13
97 004
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements de portefeuille7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S22-5
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
43
47
48
2 883 943 146 625 571 241
109 460
3 711 269
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4950
42 489
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Note
Note
1 048 833 127 329 406 073
1 696 991
38 979
106 327
36
- Intérêts courrus dette à LT
-
53 108 012
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
205 664 30
31
32
183 902
183 902 205 664 33
Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
44 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
45 - 46 -
114 756
- Loisirs - PAIAutres
5152
53 334 12 189
55 159 12 189
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Emprunts temporaires 10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 42
Note
S22-6
2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
54
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
55
58
59
61
62
60
64
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2015
26 818 000
5 202
495 237 27 318 439
27 098 050
82
83
84
85
81 98
91
92
93
94
99
100
101
102
90 339 903 155 334
1 734 903 1 550 734 1 397 100 1 438 400 1 409 000
20162017201820192020
15-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
27 496 900
6 845
27 503 745
27 287 552
2015
de à
2,75 4,95 2016 2047
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 63 220 389 216 193
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
66
67
68
69
65
74
75
76
77
73 1 395 000 1 395 400 1 397 100 1 438 400 1 409 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
86
87
95
96
103
104 495 237 19 788 302 27 318 439
2021 et + 70
71
78
79
19 788 302 26 823 202
Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )
89 97 106 495 237 27 318 439 72 80 26 823 202
3,00 6,00 2016 2017
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Gains (pertes) de change reportés 56
57
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014
108
109
110
107 (27 031 937)
(27 031 937)
(23 953 450)
(98 290)
(24 051 740)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
15-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures111 Eau potable 6 929 157 17 671 6 946 828 139 166 193
112 Eaux usées 8 146 182 3 088 8 149 270 140 167 194
Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 31 962 883 69 916 32 032 799 141 168 195
114 Autres 1 912 476 27 542 1 940 018 142 169 196
115Réseau d'électricité 143 170 197
116Bâtiments 9 785 364 9 785 364 144 171 198
117Améliorations locatives 145 172 199
118Véhicules 3 024 690 41 276 3 065 966 146 173 200
119Ameublement et équipement
582 367 582 367 147 174 201
Machinerie, outillage et équipement120divers 922 828 18 548 941 376 148 175 202
121Terrains 1 847 256 1 847 256 149 176 203
122Autres 150 177 204
123 65 113 203 178 041 65 291 244 151 178 205
124Immobilisations en cours 1 054 705 2 761 648 3 816 353 152 179 206
125 66 167 908 2 939 689 69 107 597 153 180 207
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
126 Eau potable 1 107 413 182 357 1 289 770 154 181 208
127 Eaux usées 3 265 186 265 724 3 530 910 155 182 209
Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 6 748 465 1 162 573 7 911 038 156 183 210
129 Autres 420 042 97 211 517 253 184 211
130Réseau d'électricité 158 185 212
131Bâtiments 1 849 494 275 802 2 125 296 159 186 213
132Améliorations locatives 160 187 214
133Véhicules 1 049 608 175 047 1 224 655 161 188 215
134Ameublement et équipement
482 442 44 500 526 942 162 189 216
Machinerie, outillage et équipement135divers 507 000 86 099 593 099 163 190 217
136Autres 20 315 20 315 164 191 218
137 15 449 965 2 289 313 17 739 278 165 192 219
138VALEUR COMPTABLE NETTE 50 717 943 51 368 319 220
157
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )221 224 226 228
222 225 227 229( )( )( )223 230
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S22-8
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23116. Propriétés destinées à la revente
1 182 900 530 122
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
233
234 1 182 900 530 122
Frais reportés238
Frais payés d'avance
239
23717. Autres actifs non financiers
50 913
Note 240 50 913
- -
Dépenses reportées
Note
38 995
38 995
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste «Propriétés destinées à la revente»
235
236 1 182 900 530 122
18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée, en vertu de contrats, à obtenir les services suivants :
Solde de Échéance des l'engagement Services contrats au 31-12-2015
Recensement des chiens 2016 13 024 $
Fourniture sable-salé 2017 152 064 $
Fourniture pierre concassée 2017 180 059 $
Déneigement rues municipales 2016 138 926 $
Entretien du système de climatisation et chauffage 2017 21 745 $
Entretien ménager 2019 120 500 $
Services d'évaluateurs 2019 627 825 $
Timbreuse 2016 5 974 $
Location photocopieurs 2016 7 027 $
Location photocopieur mairie 2016 1 026 $
Service d'informations juridiques 2016 3 136 $
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
(2)
Vérification comptable 2017 51 051 $
Location de tapis 2016 3 147 $ Déchiquetage de documents 2019 2 469 $
Location de vêtements 2017 8 418 $
Analyse d'eau 2016 1 578 $
Contrôle de la végétation 2019 8 399 $
Lignagne et marquage chaussée 2017 22 322 $
Débroussaillage des fossés 2019 56 863 $
Vidange fosses septiques 2017 116 583 $
Disposition matières résiduelles 2017 456 257 $
Location d'une niveleuse 2016 14 173 $ Les paiements minimums exigibles au cours des quatres prochains exercices sont les suivants :2016 - 899 394 $2017 - 746 246 $2018 - 179 503 $2019 - 187 426 $
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieRESPONSABILITÉ SOLIDAIRELa Ville est responsable, solidairement avec les autres municipalités membres de la Municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier, des obligations de la Municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesLes activités de la Ville sont assujetties à un large éventail de lois et règlemens généraux et sectoriels. La direction de la Ville est d'avis que les litiges en délibération à la CRT sont sans fondement. Elle a l'intention de défendre vigoureusement sa position. Conséquemment, aucune provision ne figure aux états financiers.
Au 31 décembre 2015, les réclamations pendantes non provisionnées et couvertes par les assurances contre la Ville s'élèvent à 974 326 $. La Ville conteste le bien-fondé de ces
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
(3)
réclamations pour lesquelles elle n'a inscrit aux livres aucun montant.
d) AutresS.O.
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20. Redressement aux exercices antérieursUn ajustement équivalent à 50% de la subvention du Ministère de l'Éducation des Loisirs etdes Sports (MELS) a été redressé afin que le montant inscrit aux comptes à recevoir soit 50% de la subvention, comparativement à 100% des dépenses encourues dans le projet en cours au 31 décembre 2015.
21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale le8 décembre 2014.
22.S.O.
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Instruments financiers
242 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
241
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
68 014 164 647
243 606 199 1 700 949
Note
245
247
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
244
246
248
249
251
253
250
252
254
606 199 1 700 949
68 014 164 647
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- Placements compte épargne - - - - -
- - - -
de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2015 2014
S22-10
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
256Revenus
15-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
258259
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Fonds local d'investissement24.
RÉSULTATS
257de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 261
263264
Excédent (déficit) de l'exercice 265
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
266Actifs
268
Revenus reportés 274
267Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 275
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre
277
270 Provision pour moins-value
273
Supportant les engagements de prêts 279Libres
281280Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
278
271272
269d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
276
Solde du Fonds local d'investissement
262
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S22-11
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
282Revenus
15-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
284285
Autres charges
Radiation de prêts 286
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Fonds local de solidarité25.
RÉSULTATS
283
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 287
290291
Excédent (déficit) de l'exercice 292
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
293Actifs
295
Revenus reportés 301
294Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 302
Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value
300
Supportant les engagements de prêts 308Libres
309
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
307
298299
296
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
303
Solde du Fonds local de solidarité
288
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 289
304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) accumulé 373 308 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
1 424 442 3 4
Financement des investissements en cours (1 350 031) 1 578 860 5
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 25 826 713 23 859 324 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
3 792 3 792 13
530 987 416 513 33 364 987 275 117 34
12 681 27 416 3536
677 764 705 396 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
AIDE JEUNESSE -
16-1
2015 2014
40 022
1 586 419 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
495 237 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
26 012 575 27 640 624 7
165 448 165 448 12AQUEDUC -
15 - 235 449 235 449 14DISPOSITION DES BOUES -
17 - 16 -
18 -
404 689 404 689 21
Réserves financières
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
38 Financement des activités de fonctionnement
Autres
42 - 41 -
43 - - 44
1 586 419 1 424 442 45 1 586 419 1 424 442 46
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
1
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 404 689 404 689
Excédent de fonctionnement affecté
40 022 373 308 9
40 022 373 308 1011
Organismes contrôlés Administration municipale
404 689 404 689 26
Réserves financières et fonds réservés
39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité
25 826 713
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2015
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
47
48Avantages sociaux futurs
16-2
2015 2014
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
49
50
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 60
495 237 64
59 -
2 419 998 65 841 138 66
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
1 350 031 Investissements à financer(1 350 031) 1 578 860 67
( ) ( )
50 717 943 69
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
51 368 319 Immobilisations 530 122
70
1 182 900 Propriétés destinées à la revente 18 000
71
18 000 Prêts
72
Placements à titre d'investissement
73
Participations dans des entreprises municipales 52 569 219 51 266 065
27 287 552 75
97 004
78
27 098 050 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
80 696 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
216 193
76
220 389 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
79
495 237 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 27 406 741
80
26 742 506
81
Dette en cours de refinancement et autres éléments 27 406 741
82
26 742 506 23 859 324
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
68
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
495 237 63
61
( ) ( )
( ) ( )
74
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
56
57
58
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
62 ( ) ( )
77 ( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
1011
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20142015
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S24-2 17-2
58
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
63
64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20142015
Prestations ou primes versées par l'employeur60
59
Passif à la fin de l'exercice
( )
6162 ( )
( )
) (
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
46
42
43
4748
4950
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -
54
55
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9
4544
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Charge de l'exercice 79
20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
66
67
74
70
71
7273
757677
78
68
69 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
87
84
8586
8889
82
Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
80
81
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
20142015
Cotisations de l'employeur 91 205 664 183 902 Charge de l'exercice
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92
Description des régimes et autres renseignements
2015
Cotisations de l'employeur 93
Charge de l'exercice2014
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96
X
94
95OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2014201597Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 98
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100
Note
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
Transferts promoteurs
18
AU 31 DÉCEMBRE 2015
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
27 318 439
495 237
513 472
1 350 031
27 579 065
158 302
27 737 367
27 737 367
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 80 696
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 27 579 065
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2014RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
4 251 897 4 006 164
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
5 402 582 4 915 685
358 993 242 562
530 524
2 087 313 80 738
118 158
3 667 494
9 070 076
341 061 229 973
433 799
1 959 164 110 060
3 325 791
8 241 476
Entretien du réseau routierDéneigement des rues privéesFosses septiques
20-1
1 150 685 909 521 3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
227 554 228 593
2015
Activités de fonctionnement
4 171 994
1 135 331
2015
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 3 667 494 3 325 791
5 307 325
349 302 240 592
524 205
2 050 718 85 848
117 678
3 519 695
8 827 020
132 652
3 519 695
Centres d'urgence 9-1-1 17 21 652 23 141 18 700
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2015
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
25 965 25 965
25 965
7 762
7 762
6 327 6 327
40 054
30 132 30 132
30 132
5 650
5 650
35 782 51
37
S27-2 20-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2015
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
28 880 28 880
28 880
4 230
4 230
15 600 15 600
48 710
31
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
3 783
6 177
3 117
2 030
20 231
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
37 635 65 000 2 030
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
1 311 1 483
Aménagement, urbanisme et zonage 82 114 375 Rénovation urbaine 83 1 644 1 596
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 7 915 7 548
Autres 85 926 Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87 4 834 88 12 091 1 244 8990 284 430 243 382
1 200
6 690 63 758 10 500
1 800
1 100
4 000
15 000
179 593
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
94 352
138 490
75 545
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
10 487 226 792
894 127
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125 5 704 171 276
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 16 191 1 292 195
852 000
Déchets domestiques et assimilés
852 000
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
Diversification des revenus 134
2015
139 300 621 1 535 577 1 031 593
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2015
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181
2015
MUNICIPAUX
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
32 761 33 042
249 389
42 480
238 866
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
185
182
196
249 389 238 866 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
26 296 1 967
3 000 185 084
2 777
6 000 154 848 193
186
Réseau d'électricité 194
2015
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
84 567 81 780 429 440
7 750
581 329 197
672 581 524 206 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 46 298 52 269 202
INTÉRÊTS 75 232 146 038 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204 (7 500)
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
206
205 360 000
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207 25 350 (289 624)
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211 128 452
513 802
97 225
(199 899)
199 5 236 6 685
33 860
272 025
272 025
41 000 2 500
194 665
78 822 500 000
7 000
595 822
62 000
100 000
61 000
10 000
61 000
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
Autres contributions 210
sur cession de placements
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
623 509 2 623 509 372 411
610 155
Conseil
3 1 500 094 890 894
151 947 610 155 225 571
Application de la loi
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2015
93 720 Gestion financière et administrative
7 113 184 172 991
Budget 2015
219 519 732 358 191 555 Greffe
8 101 775 3 289 727 2 052 729
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
264 987 1 8 055 273 042 165 675 218 382
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
151 947 205 001 174 320 5 17 796 20 186 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
9 038 110 174
1 655 346
602 972 481 102
56 766 132 203
1 273 043
2 205 994
843 926 1 210 542
77 094 21 086
53 346
113 184 3 187 952
614 314
17 796
447 924
136 633 1 289 908
91 037
1 406 374
53 346
2 212 067
818 612
75 818 25 077
1 239 214
118 612
18 794 137 406
1 000 971 373 342
2 628
1 376 941
614 314 566 536
91 037 155 427
1 819 583 1 612 556
1 427 314
25 077 78 446
53 346
3 589 008
561 754
52 827 1 334 738
566 026 154 131
41 766
3 494 229
86 803 23 510
1 803 200 1 538 950
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
79 270
Eau et égout
24 164 407 150 072 88 701
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 257 134 240 354 59 147 84 498 143 645 140 030
Réseau de distribution de l'eau potable
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2015
85 137 168 433 Traitement des eaux usées
27
Budget 2015
58 654 99 179 48 519 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 480 126 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
133 040 23 142 058 275 098 258 612 119 512
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 1 711 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 1 711
170 181 319 557
87 551
832 114 716
1 056 825
9 500
9 500
347 539
47 200
394 739
145 583 331 182
80 960
980 110 476
1 089 888
9 267
9 267
344 062
49 468 333 202 726 732
145 583 331 182
80 960
980 110 476
1 570 014
9 267
9 267
345 773
49 468 333 202 728 443
446 794
100 624
127 372 1 479 970
8 671
8 671
397 378
65 885
463 263
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 16 204 15 452 15 452 Matières organiques Collecte et transport 31 9 463 12 007 12 007
Matériaux secs
Autres
33 16 112
36 12 457 33 090 33 090
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
398 245 Patinoires intérieures et extérieures
53 589 599 606 604
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 2 289 313
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2015
191 354
Parcs régionaux
( )
56
74
Budget 2015
419 471
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 191 354
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 191 354
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
89 504 2 026
176 389
150 416
837 806
17 484
56 524 151 226 989 032
765 857
63 261 829 118
2 046 055
77 218
80 896 1 009
160 026
145 155
17 740 76 204
785 331
60 152 154 096 939 427
705 084
(1 912) 703 172
2 289 313
160 026
80 896 1 009
145 155
976 685
17 740 76 204
60 152 154 096
1 130 781
705 084
(1 912) 703 172
94 047 1 013
174 410
184 493
1 060 567
17 502 42 386
60 53 142
113 090 1 173 657
757 278 89 451
(91) 846 638
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3031323233343536
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
37Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 23
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
25
Acquisition d'immobilisations par catégories
29
24
29
38
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017
394142
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4443
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l’audit du taux global de taxation réel de l’exercice terminé le 31décembre 2015 de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval (ci-après « la ville »). Ce taux aété établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la sectionIII du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1)(ci-après « les exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réelLa direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réelconformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère commenécessaire pour permettre l’établissement du taux global de taxation réel exemptd’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel,sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’auditgénéralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions auxrègles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenirl’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomaliessignificatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des élémentsprobants concernant l’établissement du taux global de taxation réel. Le choix desprocédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risquesque le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-cirésultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend enconsidération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux globalde taxation réel, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances,et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne del’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodescomptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par ladirection, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble du taux global detaxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pourfonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l’exercice terminé le 31 décembre 2015 dela Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a été établi, dans tous ses aspects significatifs,conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformerl’article 105 de la Loi sur les cité et villes (L.R.Q., chapitre C19). En conséquence, ilest possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.
____________________1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no CMA no A126371
24
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)24
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
DATE 2016-05-05
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 9 070 076
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
9 070 076
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
25
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 9 070 076
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 9 070 076
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
8 956 550 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 113 526 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
91 874 en application du taux de base 7
26
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 21 652 8
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
S34
727 539 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015
1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.
Taux global de taxation réel de 2015
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 2 1 9 9
27
,
1
6
er 2
740 829 200 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22
734 184 100 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
8 956 550 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
734 184 100 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2
Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
1
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2015
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2014
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
19
20
21
22
développement
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
560 505
Budget Réalisations Réalisations2015
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
25 000
53 000 71 200
157 800 1 311 210
30 000
132 000
162 250 (300 000)
2 202 965
2 939 689
2 939 689
2 182 114
2 182 114
34 2 939 689 2 182 114
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
2 939 689 2 182 114
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3 Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
7
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
656 000 26 818 000
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
12
13
26
1 janvierSolde au
27 496 900
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
27 503 745
6 845
23 313 614
4 093 127
27 406 741
97 004
97 004 27 503 745
495 237
1 151 237
656 000
495 237 495 237
656 000
1 151 237
1 334 900
1 336 543
1 643
1 320 235
1 320 235
16 308
16 308
1 336 543
26 742 506
575 933 27 318 439
495 237
27 318 439
22 649 379
495 237
80 696
4 093 127
5 202
24
25
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
97 004 16 308 80 696
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19 97 004 16 308 80 696
20
Reclassement / Redressement29
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
28
Note
27 503 745 1 151 237 1 336 543 27 318 439
Administration généraleApplication de la loi
2015
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
150 623
31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
11
105 672 118 500 54 200
2015
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
12 220
34 622 18 724
7 820
49 145
36 699
20 844
458 446
112 243
444 086 450 646
203 565 92 914
10 724
29 553 12 213
8 199
38 804
40 483
14 191
18 724
12 220
8 965
49 145
36 700
20 844
34 622
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S43 32
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
15,00
28,00
7,00
74,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 10,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 67,00
945 431
285 720
168 004
3 521 062
1 335 583
3 353 058
211 298
63 857
10 759
644 267
182 615
633 508
1 156 729
349 577
178 763
4 165 329
1 518 198
3 986 566
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
8,00
35,00
normale(heures)
32
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Gouvernement du Québec
du CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 14,00 786 324 175 738 962 062 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques
2
Gouvernement
12
1415
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 300 621 300 621
300 621 300 621
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
à l'impression du document.
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
151 947
614 314
447 924
91 037
136 633
1 289 908
53 346
2 212 067
133 040
79 270
88 701
59 147
980
110 476
1 089 888
118 612
18 794
137 406
1 376 941
142 058
85 137
168 433
84 498
480 126
151 947
614 314
566 536
91 037
155 427
1 427 314
53 346
3 589 008
275 098
164 407
143 645
980
110 476
1 570 014
151 947
614 314
566 536
91 037
155 427
1 427 314
53 346
3 589 008
275 098
164 407
257 134
143 645
980
110 476
1 570 014
Services
S44-1
33-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 2 412 496 101 775 2 514 271 249 389 2 264 882 703 172
4 30 56 82 108 3 187 952 101 775 3 289 727 249 389 3 040 338 703 172
257 134
Voirie municipale 10 62 88 114 818 612 1 000 971 1 819 583 1 819 583 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 1 239 214 373 342 1 612 556 1 612 556 Autres 12 64 90 116 100 895 2 628 103 523 103 523
37
38
70
33-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 476 765 476 765 476 765 Matières recyclables 21 47 73 99 125 108 419 108 419 108 419 Autres 22 48 74 100 126 33 090 33 090 33 090
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 623 509 623 509 623 509 131
8
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
33-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
9 267
344 062
49 468
333 202
9 267
76 204
77 892
939 427
1 711
191 354
9 267
345 773
49 468
333 202
9 267
76 204
77 892
1 130 781
9 267
345 773
49 468
333 202
9 267
76 204
77 892
1 130 781
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
726 732 1 711 728 443 728 443
166
194
207 222
785 331 191 354 976 685 976 685
179
180
bilisations
33-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
9 455 241 2 289 313 11 744 554 249 389 11 495 165 703 172
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2015
S45
2014
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
2 939 689 2 182 114
2 182 114
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2 939 689
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2015 2014
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
373 308
373 308
46 714
(380 000)
(333 286) 40 022
404 689
404 689
404 689
766 748
641 968
173 314
(355 454)(86 520)
(268 660) 373 308
206 635 235 449 442 084
(37 395)
404 689
35-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Ajouter (déduire)
18
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 (124 780)
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
1 424 442
1 424 442
407 557 (245 580)
161 977 1 586 419
1 428 238 (235 449)
1 192 789
392 805 (161 152)
231 653 1 424 442
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7
21 (37 395)
Non audité
S46-2
2015 2014
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
53 1 383 743
35-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Financement des investissements en cours
56 195 117
61 1 578 860
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
5455 1 383 743
57
5960 195 117
1 578 860
1 578 860
(2 928 891)
(1 350 031)(2 928 891)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
44
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
51
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
48
495 237
52
Autres
495 237
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
6364
6768
23 986 464 124 780
24 111 244
(251 920) 23 859 324
23 859 324
23 859 324
1 967 389 25 826 713
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
58
Non audité
45
47
Financement à long terme des activités de fonctionnement
49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
6566
495 237
(
(
)
)
)
)
(
(
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
4243
( ) )(41 ( ) )(
46 ( )()
( ) )(
Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(
1 860 430
1 1 860 430
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 1 860 430
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 677 764 27 632
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 677 764 27 632
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
705 396
705 396
20
Virement
7
14
S48
37
37
(note 20)
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
)(
(
(
)
)
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
38
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
27
Non audité
et autres actifs
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
39
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 4 5 5 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 9 6 0 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 0 4 2 1 4
Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 3 5 4 7 5
Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 0 9 1 0 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 2 5 , 7 5 ,
Égout $ 2 1 7 7 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 6 5 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
40
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2015
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52-1
OUI NON S.O.
41-1
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des
5.15 16 X
Si oui, indiquer le montant. 17
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
1 000 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
façon anticipée? 5 6X Est-ce que la municipalité applique ces normes de
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
S52-2
OUI NON S.O.
41-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?
8.
23 24X
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Non audité
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
9.
27 28 Xrecommandation du MAMOT? 29
Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?
Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?
10.30 31 X
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?
11.32 33 X
25 26X
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Ville de Ste-Brigitte-de-Laval
414 avenue Ste-Brigitte
(418) 825-2515
(418) 825-3114
Jessie Fradette
(418) 825-2515
(418) 825-3114
Jean-Sébastien Lapointe CMA no A126371
Deloitte S.E.N.C.R.L.\ s.r.l.
Cabinet responsable de l'audit
(418) 624-0414
925, Grande-allée Ouest, bureau 400
(418) 624-3333
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Québec
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
42
G0A 3K0(Code postal)
G1S 4Z4(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017
S56 43
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S57 44
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
(1 628 048) $.
1,2199 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Je , Jessie Fradette , atteste que le rapport financier de Sainte-Brigitte-de-Laval pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2016-04-11 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Sainte-Brigitte-de-Laval .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Sainte-Brigitte-de-Laval consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Sainte-Brigitte-de-Laval détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2016-05-05 13:13:31
Date de transmission au Ministère :
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2015
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.
Nom : Sainte-Brigitte-de-Laval
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Budget20142015
1 336 720 1 320 235 1 225 784
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9
Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
10 146 170 10 785 850 9 720 119 852 000 33 828 1 002 571
10 459 652 12 447 726 10 853 895
538 518 (1 628 048) (131 205)
852 000 33 828 1 002 571 ( ) ( )( )
(313 482) (1 661 876) (1 133 776)
2 046 055 2 289 313 2 219 216
495 237
75 390 98 888 ( ) ( )( )(395 853) (27 557) 44
347 222 412 502 313 482 1 708 590 1 307 090
46 714 173 314
3 10 998 170 10 819 678 10 722 690
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
Excédent de fonctionnement affecté
- AQUEDUC - AIDE JEUNESSE
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
3 193 181 1 3 155 534
Autres
692 213 2 1 883 596 3 885 394 3 5 039 130
5 3 819 281 6 1 803 318
30 917 331 7 29 090 870
27 098 050 4 27 287 552
Actifs financiers nets (dette nette) (27 031 937)8 (24 051 740)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
51 368 319 9 50 717 943 1 676 193 10 974 421
53 044 512 11 51 692 364
Excédent (déficit) accumulé 26 012 575 12 27 640 624
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
- DISPOSITION DES BOUES -
- -
-
165 448 14 165 448 3 792 15 3 792
235 449 16 235 449 17
18
19
20
404 689 23 404 689
Réserves financières 24Fonds réservés 1 586 419 25 1 424 442
26 012 575 30 27 640 624
Extrait du rapport financier, page S23-1
40 022 13 373 308 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 495 237 26 Financement des investissements en cours (1 350 031)27 1 578 860 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 25 826 713 28 23 859 324
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
( ) )(
- 21 - 22
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29 1
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
FonctionnementTaxes
Autres
8 827 020 9 070 076 1 8 241 476
818 822 1 141 901 6 960 613 10 146 170 10 785 850 7 9 720 119
S66 4
Compensations tenant lieu de taxes 48 710 40 054 2 35 782 Quotes-parts 3Transferts 179 593 284 430 4 243 382 Services rendus 272 025 249 389 5 238 866
InvestissementTaxes
Autres
8
17 637 11 (289 624) 852 000 33 828 12 1 002 571
Quotes-parts 9Transferts 852 000 16 191 10 1 292 195
10 998 170 10 819 678 13 10 722 690
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
151 947 Autres
1 151 947 205 001 3 036 005
Sécurité publique2 3 137 780 1 847 728
614 314 614 314 561 754 Police
2 289 313 Amortissement des immobilisations 2 289 313 12 447 726 20 12 447 726 10 853 895
2014l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2015
101 775
Sécurité incendie
( )
447 924 4 118 612 566 536 566 026
Promotion et développement économique
2 046 055 19
Budget 2015
Administration générale 174 320
1 481 026
602 972 481 102
Autres 227 670 5 18 794 246 464 206 958 188 969 Transport
2 158 721 1 376 941 3 535 662 3 452 463 Réseau routier Transport collectif 53 346 7 53 346 41 766
2 152 648 53 346
Autres 8Hygiène du milieu
360 158 480 126 840 284 789 068 Eau et égout Matières résiduelles 618 274 10 618 274 563 530
325 864 615 413
Autres 111 456 11 111 456 127 372 115 548 Santé et bien-être 9 267 12 9 267 8 671 9 500 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 344 062 13 1 711 345 773 397 378 347 539
49 468 14 49 468 65 885 47 200 Autres 333 202 15 333 202 Loisirs et culture 939 427 16 191 354 1 130 781 1 173 657 989 032 Réseau d'électricité 17Frais de financement 703 172 18 703 172 846 638 829 118
10 459 652
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S67
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSainte-Brigitte-de-LavalOrganisme 22045