Evolutions réglementaires récentes -...
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1Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Evolutions réglementaires
récentes (ou presque)
et à venir…
NF C 15-160
Installations pour la production et l’utilisation de rayons X
Evolutions des fonctions et de la formation de la PCR
Divers autres textes et anecdotes
2Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Le présent…
Application réglementaire(arrêté du 30 août 1991)
Norme NF C 15-1601975
Règles générales
Add 1 1984
1990 1977Norme NF C 15-161
Radiodiagnostic
médical et vétérinaire
Norme NF C 15-162
Röntgenthérapie
Norme NF C 15-161
Radiodiagnostic
dentaire
1981 1976Norme NF C 15-162
Radiologie industrielle
3Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Le futur…
Application réglementaire
Evolution des techniques et des utilisations
Remise à jour des définitions et des grandeurs dosimétriques
Homogénéisation internationale des méthodes de calcul
Norme NF C 15-160Mars 2011
1 norme unique
Exigences de RP
Arrêté pour abroger celui d’août 1991
+ Mise en application de la nouvelle norme 2e semestre 2011 ?
4Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Ce qui ne change pas (1)
Aération requise du local(mais le « renouvellement au moins 3 fois par heure lors de l’utilisation » devient :
« respect des conditions de ventilation requises par la réglementation en vigueur » ou
« respect des conditions définies par les fabricants)
Domaine Industrie/Recherche
Portes d’accès équipés de dispositifs électriques de sécurité(ou reportée sur enceinte ou enceinte autoprotectrice)
coupure de la HT ou limitation du débit de dose si porte ouverte
Présence d’au moins un dispositif de coupure d’urgence à verrouillage à
l’intérieur du local coupure de la HT si activé
Double signalisation lumineuse aux accès du local (+ signal sonore éventuel)
(ou reportée sur enceinte ou enceinte autoprotectrice)
Existence d’une note de calcul
5Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Ce qui ne change pas (2)
Protection contre les risques électriques
Appareil de coupure et de sectionnement en tête de la ligne
d’alimentation dédiée à l’appareil (mais cela peut être celui qui existe au niveau de l’équipement si le courant nominal ou
de réglage monophasé en 230 V ne dépasse pas 20 A et si l’appareil est raccordé aux
réseaux d’alimentation à l ’aide d ’une prise débrochable)
Protection du circuit d’alimentation de l’équipement par un dispositif
de protection omnipolaire à maximum de courant (ne s’applique pas aux appareils ne nécessitant pas d’appareil de coupure spécifique)
Présence d’un commutateur-sectionneur si plusieurs équipements sont
alimentés par un même générateur HT(avec système de signalisation au préalable de l’établissement de la HT)
6Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Ce qui disparaît
Critères de surface au sol minimale des locaux (mais nécessité de justifier les dimensions retenues pour le local / contraintes de maintenance)
Méthodes simplifiées de calcul des protections
Plus d’obligation de plomber les portes à moins de 2,5 m du centre de
1ère diffusion (c’est le calcul qui indiquera si c’est nécessaire)
7Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Nouveautés « mineures » (1)
Norme applicable aux appareils fonctionnant entre 400 et 600 kV
Si présence de protections en plomb, respect de la réglementation en
vigueur concernant l’utilisation des matériaux toxiques
Domaine Industrie/Recherche : un des accès du local doit être équipé d’un
dispositif de déverrouillage manoeuvrable de l’intérieur
Pour les véhicules comportant un GenX, suppression du « on considère que
l’accès ne peut être franchie par inadvertance »
obligation de la double signalisation lumineuse ?
Affichage du plan de la salle à l’entrée de la salle, à l’échelle 1/50, avec
zones réglementées et non réglementées, localisation des dispositifs de
signalisation…
plan également demandé pour enceinte et enceinte autoprotectrice
(affichée sur enceinte)
8Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Nouveautés « mineures » (2)
?! Adéquation avec contrôle de qualité des décisions AFSSAPS ?!(radiodiagnostic : fantôme 30x30x20 / Scanner OK)
?! Mammographie ?!
Vérification de l’installation (médical, dentaire, vétérinaire)
Tronc
fantôme équivalent eau 25x25x15 cm (imagerie planaire)
cylindre PMMA 32 cm et 15 cm de hauteur mini (imagerie en coupe)
Tête
cylindre équivalent eau de 16 à 20 cm et 15 cm de hauteur mini
un objet représentatif de l’activité
Vérification de l’installation (industrie, recherche)
9Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Nouveautés majeures (1)
Domaine médical
Signal fixe à la mise sous tension de l’appareil
Si la durée d’émission X le permet, signal fixe ou clignotant au moins
pendant la durée d’émission du tube radiogène
le signal lié à l’émission X doit être asservi à la phase de préparation de
l’émission et sa durée ne doit pas être inférieure à 5 s
Présence d’une double signalisation aux accès du local
Domaine Industrie/Recherche
La double signalisation reste, mais aucune précision sur les couleurs attendues
le signal lié à l’émission X doit être asservi à la phase de préparation de
l’émission et sa durée ne doit pas être inférieure à 5 s
Signalisations lumineuses & sécurités
Dans chaque local concerné, présence d’au moins 1 dispositif de coupure d’urgence à verrouillage coupure haute tension si activé
10Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Nouveautés majeures (2)
Domaine dentaire
Double signalisation comme médical à l’exception des appareils de radio endobuccale, où rien n’est exigé
Pour les appareils où la commande de déclenchement est à l’extérieur
de la salle,
porte d’accès équipé d’un dispositif électrique de sécurité
coupure HT si ouverture porte
présence d’un système de surveillance visuelle du patient
Dispositif de coupure d’urgence à verrouillage à l ’intérieur
Domaine vétérinaire ( ?! incohérence dans le texte ?!)
Double signalisation comme médical
11Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Nouveautés majeures (3)
Protection en tous points des parois latérales situés entre 0 et au
minimum 2 m au dessus du sol des lieux à protéger (y compris poste de
commande).
Justification de la limitation de cette protection à 2 m
Équivalence en plomb : l’épaisseur retenue doit être supérieure ou
égale à l’épaisseur calculée quels que soient les matériaux utilisés
Généralités sur la protection
12Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Méthodes de calcul
Nouveautés majeures (4)
Cf. présentation de Jean-Luc REHEL, IRSN, aux
journées PCR SFRP du 9 et 10 décembre 2010
Redéfinition de la charge de travail W, en mA.mn/semaine tableau indicatif selon l’activité,
mais doit être adapté au mieux à chaque installation
Redéfinition du facteur d’occupation T (ex-facteur d’affection des lieux)
tableau fourni selon le type de lieu
13Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
1) Calcul du débit d’équivalent de dose (en mSv/semaine) tel qu’il existe
en un point donné sans écran protecteur(calcul à l’aide d’autres paramètres)
Hp (faisceau primaire)
Hs (rayonnement diffusé)
Hg (fuite de gaine)
Principes de la méthode de calcul
2) Détermination de 3 facteurs d’atténuation : Fp, Fs et Fg afin
d’atteindre une valeur Hmax voulue (en général, une limite réglementaire)
3) Détermination de l’épaisseur théorique de plomb déduite des
3 facteurs (en fonction de la tension + corrections sur épaisseurs issues de Fs et Fg)
14Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Le facteur Fp
Fp fait intervenir :
la charge de travail W, en mA.mn/semaine
le facteur d’orientation R
3 valeurs possibles, en fct de la fraction de W sur la paroi considérée
le facteur d’occupation T du local adjacent concerné
la distance a du point à protéger au foyer
le rendement du tube R en mSv.m2/mA.mn
abaque fournie selon la tension et la filtration
la valeur Hmax voulue, en mSv/semaine
15Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Le facteur Fs
Fs fait intervenir :
la charge de travail W, en mA.mn/semaine
un coefficient k, caractérisant le rapport des contributions des rayonnements
diffusé et primaire à 1 m du milieu de diffusion
tableau fourni par activités ou valeur de HT
le facteur d’occupation T du local adjacent concerné
la distance d du point à protéger au milieu de diffusion
la distance b du foyer au milieu de diffusion
le rendement du tube R en mSv.m2/mA.mn
abaque fournie selon tension et filtration
la valeur Hmax voulue, en mSv/semaine
16Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Le facteur Fg
Fg fait intervenir :
la charge de travail W, en mA.mn/semaine
un coefficient f lié au fait que le dedmax fuite n’est atteint qu’à HTmax
abaque fournie par valeurs de tensions nominales et maximales
le facteur d’occupation T du local adjacent concerné
la distance c du secteur à protéger au foyer
le ded Cg à 1 m pour le rayonnement de fuite en mSv.m2/h
peut être calculé ou extrapolé selon l’activité (valeurs maximales données)
le facteur Q correspondant au produit intensité.temps maximal horaire
au maximum de la tension de service nominale indiquée par le
fabricant, en mA.mn/h
valeurs par défaut fournies en fonction de l’activité
la valeur Hmax voulue, en mSv/semaine
17Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Visualisation des distances à considérer
18Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Evolutions souhaitables des PCR (1)
Délibération n°2010-DL-0017 de l’ASN du 9 novembre 2010
Projet de directive Euratom rendu public le 24 février 2010
Avis du GPRAD, du GPMED et du Groupe de Travail ad hoc
Réunions d’avril 2010
Radiation Protection Expert Expertises et conseil
Radiation Protection Officer Rôle opérationnel
Position établie conjointement avec
la Direction Générale du Travail
19Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Evolutions souhaitables des PCR (2)
3 niveaux de formation
Risque faible(domaine dentaire…)
Risque moyen(radiologie conventionnelle,
sources non scellées…)
PCR actuelle
Risque élevé(INB, médecine nucléaire…)
Partage sur le fond des conclusions des GP et du GT
Système français PCR a contribué au développement d’une culture de RP
Précisions nécessaires sur le temps et les moyens alloués à la PCR par l’employeur
Introduction d’une formation à plusieurs niveaux au regard du risque radiologique
Evolutions européennes menant à un nouveau statut : l’expert en RP
Actions au niveau européen (position française sur le projet de directive)
Précision des rôles et missions des RPE et RPO, niveaux de formation associés
Attachement au dispositif PCR français
Actions au niveau national
Notion d’approche graduée / Modification de l’arrêté « PCR » du 26 octobre 2005
20Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Evolutions souhaitables des PCR (3)
Actions au niveau national (suite)
Homogénéiser la qualité des formations PCR (fixer les moyens pédagogiques…)
Augmenter le temps alloué aux travaux dirigés et aux travaux pratiques
Désignation d’un organisme dédié pour l’élaboration des programmes d’examens
Renforcement de la formation des PCR externes / Définition de pré-requis
Réflexion sur insertion de la formation PCR dans certains cursus initiaux
2nd semestre 2011(modification arrêté « PCR »)
2013 - 2014
Projets futurs
Dès la Directive Euratom stabilisée, début des réflexions sur sa transposition
Place du RPO et du RPE dans le dispositif français ?
21Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Autres actualités réglementaires (1)
Projet de guide d’application
en consultation sur le site Internet ASN
Du 4 mars au 6 juin 2011,
recueil de l’avis des parties prenantes…
Pas applicable en l’état
Attente à court terme de nouveaux formulaires ASN
(téléchargeables sur le site Internet ASN :
onglet « Professionnels », puis « Boîte à outils / Formulaires »)
Arrêté « déchets/effluents » du 23 juillet 2008
(laboratoire de recherche, service de médecine nucléaire…)
Arrêté « documents autorisations CSP » du 22 septembre 2010 (hors distribution de RN/GenX / hors cyclotron)
22Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Utilisation de mammographes équipés exclusivement
d’un exposeur semi-automatique
interdite depuis le 31 octobre 2010
Arrêté du 14 mai 2004 : régime général des autorisations/déclarations
Limite des 25 ans pour les appareils
médicaux/dentaires toujours applicable
Autres actualités réglementaires (2)
Mais abrogation de cet arrêté demandée par l’ASN
Décision AFSSAPS du 29 juillet 2010 (J.O. du 1er septembre 2010)
23Réunion du réseau Radioprotection Centre 10 Mars 2011
Anecdotes réglementaires
Arrêté du 3 décembre 2010 (J.O. du 4 mars 2011)
Règlement intérieur de l’
Organisation, ressources humaines, gestion, contrôle, déontologie…
Commission générale de terminologie et de néologie
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (J.O. du 20 février 2011)
Radioprotection : Ensemble des règles, des procédures et des moyens de
prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des
rayonnements ionisants sur les personnes
Note : Le terme « radioprotection » concerne les effets nocifs produits sur les
personnes, directement ou indirectement, ainsi que les atteintes portées à
l’environnement